Procès Verbal - PV seance publique 19 decembre 2024

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Procès Verbal - PV seance publique 19 decembre 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance publique 19 decembre 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Humanitaire, ComMune de SAINT GUILHEM LE DESERT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 décembre 2024

Procès-verbal

| - AVANT CONSEIL :

M. le Maire ouvre cette séance et souhaite la bienvenue aux participants pour ce dernier conseil

Municipal de l’année 2024.

M. le Maire passe en revue l'actualité et les dossiers en cours :

La situation économique et politique de la France englobant la Région Occitanie et le département de l'Hérault nous font craindre une année 2025 hostile. Pour en témoigner un courrier de M. Kléber Mesquida, Président du Conseil Départemental de l'Hérault, tirant la sonnette d'alarme sur la situation budgétaire critique du Département, et informant les Maires de l'Hérault du déficit budgétaire qui atteint un seuil critique ; le vote du budget 2025 qui devait avoir lieu en début d'année est reporté au mois de mars. Le Département de l'Hérault doit assumer des restes à charge de plus en plus importants, notamment pour les aides aux personnes, tandis que les dotations de l'État restent inchangées et que la fiscalité repose sur l’activité économique en difficulté. Cela engendrera une restriction drastique des subventions d’investissements envers les projets des communes en particulier.

Benoit Gilhet s'étonne que cette situation n'ait pas été anticipée.

La commune de Saint-Guilhem a un budget très satisfaisant maïs au vu des futurs grands projets, une réflexion devra être menée afin de prioriser les opérations et demandera peut-être des arbitrages.

M. le Maire rappelle que ce mandat 2020-2026 n'est pas ordinaire ; la première année fut marquée par

la pandémie du covid qui avait perturbé l’organisation générale du Pays ; la dernière année de mandat sera marquée par des restrictions budgétaires.

Certaines opérations ont toutefois reçu des financements de l'Etat: Autel de Guilhem et vraisemblablement les travaux de réaménagement du Théâtre de Verdure (engagement écrit du Sous- Préfet). Le département qui abondaïit à hauteur de 15 % risque de minimiser ces aides voire de les supprimer.

Notre commune a des finances saines et relativement stables. Sa source principale de recettes est les droits de stationnement dont les tarifs ont augmenté en 2024, avec un rattrapage partiel de l'inflation sur 8 ans; cela a donc engendré une augmentation des recettes. Nous comptabilisons en cette fin d'année 120 000 € de recettes supplémentaires par rapport au budget prévisionnel et 60 000 € de recettes supplémentaires par rapport à l’année 2023.

Gestion des risques : la révision du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est en cours de finalisation et pratiquement terminé. Un document d'information communal sur les risques (DICRIM) a été réalisé et communiqué à la population. Disponible sur le site de la commune.

Risque gravitaire : La falaise surplombant la maison « Sandonato » avait fait l'objet d'un diagnostic de stabilité ; des capteurs n'avaient alors pas révélé de mouvement particulier. Aujourd’hui il serait judicieux de mettre à jour cette étude des risques gravitaires sur la commune ; une subvention a été présentée à l'Etat au mois de juin maïs faute de crédit l'instruction du dossier a été reportée à 2025. Au vu des différents aléas, cet endroit doit être surveillé. Pour rappel, un éboulement a eu lieu sur le chemin de l’ermitage, un effondrement du tuf au bout du monde et quelques blocs se sont détachés à l’ouest du château...Obligations légales de débroussaillement : un étudiant a réalisé un stage en collaboration avec la DDTM. Un travail remarquable a été accompli ; une cartographie permettant d'identifier les zones à débroussailler attribuées à chaque propriétaire, a été dressée. Des courriers de relance seront envoyés aux personnes n'ayant pas encore débroussaillé leur zone.

Dans le cadre des compétences intercommunales, deux réunions publiques ont été organisés sur la

commune : une concernant le forage et l’autre la Gémapi. Comme stipulé le pacte de gouvernance, le conseil municipal sollicite autant que possible l’avis de la population ; ces deux réunions ont mis en évidence que l'avis de certains ne suit pas toujours l’avis des professionnels. Il convient de travailler sur ces dossiers.

Benoit Larbiou a alerté la commission du patrimoine concernant l'effondrement d’un des petits ponts qui engendrent le Verdus. Il suggère de faire réaliser des expertises sur tous les ponts de ce type malgré qu'ils soient tous des propriétés privés. ; Ces ponts constituent une partie intéressante du patrimoine de notre commune.

Sondage sur le sens de circulation pour les véhicules de la Rue du Bout du Monde : le sondage soumis portait sur l'intérêt de mettre en place un sens unique de circulation avec l'entrée par la place et le retour par le parking. Cette idée avait été émise en début de mandat et demandée par quelques habitants au moment du questionnement général de la population.

34 réponses ont été rendues. 5 personnes contre et 29 favorables ou sans opinion. 80 % des réponses sont donc favorables à cette proposition- L'examen des réponses des habitants les plus concernés par ce projet donne la même proportion d’avis favorables. Pour des utilisations occasionnelles des télécommandes pour ouvrir le portail pourront être prêtées. Le but étant de faciliter et sécuriser la circulation dans cette rue.

Modernisation de l'éclairage public, Grand Chemin du Val de Gellone et route départementale en agglomération : cette dernière tranche de travaux finalise donc l'éclairage public «led » dans tout le village.

Toilettes publiques Square Jean moulin : les travaux ont débuté et seront achevé au cours du premier trimestre 2025. Des toilettes qui avaient bien besoin d’un coup d'éclat afin de les rendre plus hygiéniques et plus adaptées à la fréquentation.

Les animations de fin d'année : toujours un beau programme : - le 21 décembre, Noel au village : 14h30, passage des élus dans le village pour ensuite se retrouver à

16h30 sur la place pour un gouter suivi à 18h30 du feu artifice

- le 11 janvier : présentation des vœux du Maire à la population à l’espace culturel St Laurent. A noter qu'un service d'aide sera apporté aux personnes âgées pour monter les marches-

La commune accueillera le tournage d’un téléfilm « la disparue de Compostelle » du 8 janvier

au 26 janvier : quelques contraintes concernant le stationnement et la circulation mais cette période

relativement calme permettra à notre petite commune de devenir le décor d’une série de 4 épisodes de 50 minutes.

Recensement de la population du 8 janvier au 16 février: merci de réserver un bon accueil à Victoria Mudie, l'agent recenseur recruté pour cette mission.

Fin du réseau cuivre téléphonique : à compter du 1°: Janvier 2025 plus aucun abonnement cuivre Adsi ne pourra être conclu et à partir du 1+ Janvier 2026 les lignes Adsl & cuivre seront suspendues. L'ensemble du raccordement devra passer par la fibre optique.

Effaroucheur à pigeons : la mise en place d’un effaroucheur sonore sur le clocher apporte un mieux, mais la réflexion à moyen terme est la mise en place d’un pigeonnier, afin d’éloigner et de pouvoir réguler la population de pigeons.Une Campagne de stérilisation des chats sauvages a débuté ; à l'initiative de Laure Toulzat dont on remercie l'implication, cette action s’est fait en collaboration avec la fondation Brigitte Bardot qui a pris en charge une grande partie des frais de vétérinaire.

Mouvement au sein des agents communaux: suite à une décision du conseil municipal, le contrat de Jérôme Niel n’a pas été renouvelé; Hervé Guide quant à lui rejoindra l’équipe technique au 1° Janvier 2025.

Les fontaines :

Une fontaine alimentée par le canal des moines ne coule plus. Une vidéo du conduit a été réalisé afin de voir ou était la perdition ; une nouvelle vidéo devra mais devra être réalisée dans l’autre sens pour joindre les deux côtés et ainsi obtenir une vision complète du réseau. (Note: après le passage du robot, l'eau coule de nouveau dans le canal - à surveiller)

La fontaine, Rue chapelle des pénitents est bouchée; des petits poissons lâchés dans le bassin du cloitre ont suivi le conduit et ont bouché la canalisation qui a dû être changé. La fontaine sera remise en eau dès que les poissons seront retirés du bassin d'alimentation.

Devant le centre culturel St Laurent : une canalisation au niveau de la Sablette s’est bouchée, l’eau

déborde donc au niveau de la fontaine. En attendant de résoudre le problème, il a été décidé la fermeture de la fontaine. (Note : cette fontaine a été depuis remise en eau)

Si le public n’a pas de remarques, M. le Maire propose de passer au vote des délibérations inscrites à l'ordre du jour.

II- SEANCE PUBLIQUE :

Présents : SIEGEL R, MINAZZO D, MORESMAU JP, GILHET B, VEDEL P, THEULE JC, STEHLEC, Procuration : KROGSDAHL À à MORESMAU JP

Absent : NICAISE V

Date de Convocation : 11/12/2024 Secrétaire de Séance : MORESMAU JP

Membres en exercice : 9

> Approbation du procès-verbal de la séance du 24/10/2024 : Vote : 8 pour

> Délibération _59 -2024 : Solidarité en faveur des sinistrés de la région de Valence-

Espagne : Suite aux inondations dévastatrices qui ont frappé le sud-est de l'Espagne, notamment la région de Valence, et qui ont fait plus de 220 victimes tout en laissant des centaines de personnes sans abri, l'association des maires de l'Hérault lance un appel aux dons pour venir en aide aux victimes. En ce qui concerne l’utilisation des fonds, l'AMF 34 s'engage à rester vigilants et transparents, en fonction des actions nationales qui seront mises en place. L'évolution de la coopération internationale, notamment celle de la France vers l'Espagne sera suivie de près par l'AMF afin d'identifier des relais locaux dans la région de Valence pour garantir une distribution efficace et ciblée de l’aide. M. le maire suggère de verser 1€ par habitant soit une enveloppe de 250 € Vote : 8 pour

> Délibération 60 -2024 Tarifs locations salles communales 2025 :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs de locations des salles municipales ont été fixés par délibération en date du 14/12/2023. Il propose de les modifier et d'appliquer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2025.

X SALLE GOUVERNE : caution de 500 € demandée

* Location pour 1 jour : 85 € Location pour 2 jours : 125 €

XX THEATRE DE VERDURE : caution de 500 € demandée

Pour les résidents : gratuit sauf si activité commerciale

Si activité commerciale :

° Location pour 1 jour : 60 € + pour 2 jours : 85 € ° pour 1 semaine : 150 €Pour les non-résidents :

+ Location pour 1 jour : 87 € pour 2 jours : 125 € *pouri semaine : 225 €

Le nombre de locations est limité à 5 jours ou 5 weekends maximum par an, et impossibilité de louer plus de deux weekends d'affilée. Il est rappelé que pour les locations du Théâtre de Verdure les animations sonores en soirée ne seront tolérée que sur dérogations consenties au cas par cas par le Conseil Municipal.

XX SALLE BRUNAN : caution de 1000 € demandée

Pour les résidents :

. Location pour 1 jour : 80 € Location pour 2 jours : 115 €

Pour les non-résidents :

. Location pour 1 jour : 245 € Location pour 2 jours : 330 €

Cette salle est louée dans le cadre de fête organisée à titre privée ; aucune soirée à but commercial ne sera tolérée. Les locataires devront être vigilants et se porter garants de leurs convives afin de minimiser les nuisances.

XX CENTRE CULTUREL SAINT LAURENT Salle Exposition :

TARIFS HORS SAISON :

*°ljour:65€ °1 semaine : 205 € ° 1 quinzaine : 270 € +1 mois : 390 € TARIF JUILLET/ AOÛT :

1 jour : 65 € °1 semaine : 205 € * 1 quinzaine : 310 € ° 1 mois : 410 € Pour les locations du centre culturel s’effectuant sur la période des mois de novembre à mars une participation journalière de 15 € sera demandée pour compenser les frais de chauffage. Pour toutes les locations des états des lieux seront établis lors des entrées et sorties de location, les index des compteurs électriques seront relevés. Vote : 8 pour

> Délibération 61 -2024 Tarif local avenue Guillaume orange : Le loyer actuel est de 122 par mois, M. le Maire propose de le fixer à 125 € par mois. Vote : 8 pour

> Délibération 62-2024 : Tarif 2025 des droits de terrasses : les tarifs des droits de terrasses

ont été fixés jusqu’au 31 décembre 2024, il convient donc de les reconduire pour l’année 2025, selon

les tarifs proposés ci-dessous :

Droit forfaitaire annuel de la terrasse Grand Chemin du Val de Gellone : Tarif 2024 : 125 € /m° Tarif 2025 : 130 €/ m° (A titre d’information cette terrasse est de 46 m°)

- Drait forfaitaire annuel de la terrasse
Tarif 2024 : 200 € /m° Tarif 2025 : 210 € / m°? (la totalité de cette terrasse est de 105 m°).

Un arrêté autorisant l'occupation du domaine public sera pris, et une convention précisant les modalités d'utilisation des terrasses sera signée avec les bénéficiaires. Vote : 8 pour

> Délibération 63-2024 : Recensement de la population 2025 : création d'un poste d'agent

recenseur: les opérations de recensement se dérouleront sur notre commune du 15 janvier au 16 février 2025, il est donc nécessaire de de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d'agent recenseur. L'agent recenseur sera nommé à compter du 06/01/2025 afin qu'il puisse participer aux séances de formation et des repérages avant enquête. Sa rémunération sera de 1200 € (brut) et un forfait de 100 € sera attribué pour les frais de transport sur présentation de justificatifs. Il sera payé au terme des opérations de recensement. . Deux candidats avaient postulé à cette offre d'emploi, c'est Mme Victoria Mudie qui a été choisie pour la réalisation de cette mission. Vote : 8 pour

> Délibération 64 -2024 Protection sociale complémentaire - risque prévoyance : Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la mairie de SAINT GUILHEM LE DESERT.

Les options choisies sont les suivantes : garantie de base à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 et participationfinañtière à la cotisation des agents à hauteur de 10 € avec une participation identique pour tous les agents. Cette garantie sera donc proposé à tous les agents elle n’est pas pour l'instant obligatoire. Vote : 8 pour

Opération jeu vidéo Compte 62 15 personnel Reversé budget général

-15000 € +15 000 € _|

Vote: 8 pour

> Délibération 69-2024 : Décision modificative budget général

Opération jeu vidéo + 15000 € +15000 €

Réversion du budget musée Dépenses de personnel

Vote : 8 pour

Les délibérations suivantes n'étaient pas inscrites à l’ordre du jour.

Solidarité avec la population de Mayotte, Classement MH collection Lapidaire, Participation financière AFA - Terrasses de Gellone. L'ensemble des élus est favorable au vote de ces délibérations.

> Délibération 65-2024 : solidarité avec la population de Mayotte : Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec la Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’'ANEL et l’'UNCCAS, à appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte et décide de verser une aide exceptionnelle de 250 €. Vote : 8 pour

> Délibération 66-2024 Classement MH collection Lapidaire :

VU l'article L 5211 VU le code du patrimoine, livre VI, titres 1 et Il portant sur les monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale ; VU l'arrêté préfectoral en date du 21/04/2008 portant inscription au titre des monuments historiques d’une collection lapidaires constituées 193 sculptures;

Vu l'arrêté préfectoral en date 13/02/2024 portant inscription au titre des monuments historiques de

cinq nouveaux éléments de sculptures;

Vu l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture en date 14/11/2023; Considérant :

- que la commune de Saint-Guilhem-le-Désert est propriétaire d’une collection lapidaire provenant de l’ancienne abbaye de Gellone, actuellement conservée et exposée dans le musée aménagé dans le réfectoire

- que 193 sculptures bénéficient d’une inscription au titre des monuments historiques par arrêté préfectoral du 21/04/2008

- que la 3e section de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture a émis, lors de la séance du 14/11/2023, un vœu de classement pour l’ensemble de cette collection, assorti d’une notion d'ensemble mobilier historique et d'une servitude de maintien dans les lieux

- que le Préfet de la région Occitanie a décidé d'inscrire au titre des monuments historiques, par arrêté en date du 13/02/2024, cinq nouveaux éléments de sculpture jusqu'alors inédits et pour lesquels un vœu de classement a aussi été émisLe Conseil Municipal Décide :

-de donner son accord pour le classement au titre des monuments historiques de la collection lapidaire provenant de l’ancienne abbaye de Gellone, assorti d’une notion d'ensemble mobilier

historique et d’une servitude de maintien dans les lieux

- d'autoriser le maire à accomplir l'ensemble des formalités utiles afférentes à la bonne exécution de ce dossier, et son examen par la commission nationale du patrimoine et de l'architecture Vote : 8 pour

> Délibération 67-2024 Participation financière AFA - Terrasses de Gellone :

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'Association Foncière Agricole et l'Association des Terrasses de Gellone regroupent des bénévoles de la commune qui partagent des objectifs communs et œuvrent en collaboration à la restauration des terrasses en pierres sèches et à l'exploitation de la culture de l'olivier.

Pour mener à bien ces projets, ces deux associations ont présenté une demande de financement pour l'achat de matériels nécessaires à la réalisation de leurs objectifs qui sont entre autre l'entretien et l'embellissement des terrasses municipales.

Au vu des devis réalisés pour l'achat d’une débroussailleuse, d’un peigne à olives avec batterie et une

tronçonneuse

M. le Maire propose de participer à ces achats à hauteur de 1 500 € selon la demande présentée. Vote : 8 pour

Le président de l’AFA, M. Hubert MOREAU remercie le conseil Municipal et le Maire pour leur réactivité et leur soutien.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Robert SIEGEL, La/ Le Secrétaire de Séance,

Maire,

Approuvé en séance publique du conseil Municipal du 06/02/2025

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