Procès Verbal - PV seance publique 29 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - pv seance publique 19 fevrier 2026

Procès Verbal - pv seance publique du 25 aout 2023 1

Déliberation - liste des deliberations 29 avril 2026

Procès Verbal - PV seance publique 19 decembre 2024

Procès Verbal - pv seance publique du 19 septembre 2024

Déliberation - liste deliberations votees le 29 avril 2026

Procès Verbal - pv seance du 23 juillet 2024

Procès Verbal - PV SEANCE PUBLIQUE CONSEIL MUNICIPAL 2 FEVRIER 202

Procès Verbal - pv seance publique 16 octobre 2025

Procès Verbal - PV seance publique du 06 fevrier 2025

Procès Verbal - PV seance publique 29 avril 2026 Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance publique 29 avril 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine, i S Tr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE fo pfe uye en Se qu co de

Sun 226 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HERAULT ST-GUILHEM AX six VEN DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT LE-DÉSERT

PROCES VERBAL

Séance Publique Conseil Municipal

MERCREDI 29 AVRIL 2026

Mairie à 18 h en Mairie

Grand Chemin du Val de Gellone Retransmission sur : 34150 St Guilhem le Désert https://youtube.com/live/fnC9ym8q-p0?feature=share

AVANT CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire souhaite la bienvenue au public venu assister à cette séance. Laure Jaudon est nommée secrétaire de séance.

Ce conseil municipal est important et chargé en ordre du jour ; les comptes 2025 et les budgets 2026 seront présentés. L'hypothèse d'organiser un conseil intermédiaire a été évoquée, mais il a été décidé de maintenir un seul conseil afin d'éviter deux réunions successives.

M le Maire fait part des différentes thématiques abordées au cours du mois écoulé par les élus :

1. RISQUES - SÉCURITÉ - PRÉVENTION :

Olivier Fonzes, Vincent Capitaine et Hubert Moreau ont participé à plusieurs réunions dans ce domaine et plusieurs actions vont en découler :

- Un contact a été pris avec la société Predict qui est chargée de la gestion des appels d'urgence, dans le cadre du contrat général porté par la CCVH. - Une réflexion sur l'installation de panneaux d'information concernant l'accès aux massifs forestiers seront implantés au départ des chemins afin d'informer les randonneurs de la situation face au risque incendie.

- Une réunion avec le capitaine des pompiers d'’Aniane et le commandant du SDIS a eu lieu ; la lutte contre les incendies sur le territoire communal est une priorité et un enjeu commun. Plusieurs actions vont être menées :

* vérification des bouches incendie et des débits,

* installation d'une bâche souple incendie de 60 m3 dans le triangle du fond du parking des chasseurs (à disposition des pompiers),

* amélioration des accès stratégiques pour les secours notamment l'accès à la plage de l'ile.

* cuve DFCI aux Lavagnes : à discuter avec le Conseil départemental car une cuve existe déjà mais elle est vide.

Toutes ces actions sont jugées stratégiques pour sécuriser le village, permettre une alimentation rapide des camions de pompiers, et assurer un accès à l'Hérault en cas d'incendie de forêt.

- Création d'une Réserve communale ? De la prévention à la gestion de crise, la

re“

Ones ! cgmasmeaus | 161.04 67 57 70 17 - mairie-st-guilhem@orange.fr

GRANDE| — A ] RS CC Mäirie, Grand chemin du Val de Gellone

| Rs | MU: Ç2 34150 Saint-Guilhem-le-Désert

ke | des ,

on, |oemna| Gorges de l'Hérault | Re : smvausa www.saint-guithem-le-desert.commission de la réserve communale vise à sensibiliser les populations aux risques majeurs (pluie-inondation, canicule, incendie, grand froid, pandémie...) et à intervenir en appui des services sollicités en cas d’évènement de dimension exceptionnelle. La réunion publique initialement prévue le 9 mai est annulée et reportée au 29/05. Un des principaux risques identifié pour la commune demeure l'inondation. L'objectif est d'améliorer les interventions, de renforcer la mise en sécurité, en s'appuyant sur l'intelligence collective des habitants.

Le plan communal de sauvegarde est disponible sur le site internet de la mairie. M. Hubert Moreau remercie M. Olivier Fonzes et Vincent Capitaine de l'avoir associé à ces réflexions ; le travail lié aux risques majeurs doit se poursuivre en travaillant sur les fiches afin que chacun se familiarise aux différentes situations. Des questions émanent du public :

- La bâche sera-t-elle enterrée ? O. Fonzes explique que la bâche sera posée sur une plateforme naturelle

- Ne gênera-t-elle pas l'accès aux colonnes ? Une réunion est prévue avec le service des ordures ménagères afin de contrôler la disposition.

- L'accès pour les véhicules de pompiers ne risque-t-il pas d'être difficile en saison touristique ? Pour accéder à la bâche une voie de circulation est suffisante ; cette bâche sera utilisée uniquement si un feu se propage dans le haut du village. Les pompiers savent que sur St Guilhem il est nécessaire de prévoir plusieurs véhicules en renfort.

2. BIEN VIVRE ENSEMBLE -— ANIMATIONS :

Plusieurs événements ont récemment animé le village :

- illumination des escargots avec la venue des habitants de Campins, - fête de la Croix,

Evénements à venir :

- fête de la transhumance et du pastoralisme aux Lavagnes le 23 mai. - Fête de la musique le 21 juin : concert sur la place de 18h30 à 21h30, - Feu de la Saint-Jean le 27 juin avec un groupe occitan.

Des personnes de l'assistance demandent la possibilité de faire terminer les animations un peu plus tard dans la soirée, notamment la fête de la musique. La municipalité est favorable au développement d'événements festifs afin de renforcer le lien social dans le village. M le Maire indique que la commune entend les demandes des habitants et invite les personnes souhaitant participer à l'organisation des festivités à se rapprocher des élus.

3. DÉBROUSSAILLAGE ET OBLIGATIONS LÉGALES

Plusieurs interventions portent sur les obligations de débroussaillage, notamment dans le secteur de Jérusalem. M O Fonzes indique qu'il s'est rendu avec le policier municipal sur cette zone pour faite un état des lieux des OLD. La première disposition de lutte contre les incendies est le débroussaillage. Il appartient aux propriétaires du bâti de faire débroussailler autour de son habitation avec l'autorisation du propriétaire des terrains. Mme Moulières a contacté en vain l'évêché à ce sujet qui n’a jamais répondu. M H. Moreau souligne qu'il a fait appel à un prestataire dans le cadre des Cesu pour réaliser ces travaux de débroussaillage et qu'il pourra communiquer ses coordonnées. A réfléchir pour des interventions groupées.

M R Siégel rappelle que la DDTM a effectué pour la commune une cartographie mentionnant les parcelles à débroussailler.

sosre | — fn | ZA. Mairie, Grand chemin du Val de Gellone Mur ET = INC 34150 Saint-Guilhem-le-Désert PER a : Emme | Tél.04 67 57 70 17 - mairie-st-guilhem@orange.fr œmaxce | Gorges de l'Hérault | RSR sn | Www.saint-guilhem-le-desert.com E Len a Beaux Villages

de France®4. PATRIMOINE — GELLONE 2050

- Achat de tuf : Du tuf a été acquis par la commune dans le cadre des futurs travaux liés au château. Il est entreposé sur une parcelle d'un administré.

- Diagnostic « Gellone 2050 » : Les élus de la mandature précédente ont choisi l'agence Duthilleuil pour réaliser ce diagnostic. Le projet « Gellone 2050 » vise à réfléchir à l'avenir patrimonial et touristique du village autour du musée, de l'abbaye et de la Valorisation historique et culturelle. Une première réunion a rassemblé la commune, la CCVH, la DRAC, le Département, la Sous-Préfecture, les représentants religieux. L'objectif est d'inciter les visiteurs à rester plus longtemps, d'améliorer la valorisation du patrimoine, et d'établir un état des lieux puis des propositions. Une réunion publique aura lieu avant l'été, certainement en visioconférence avec l'Agence Duthilleuil afin de présenter le diagnostic. Ce projet est également porté pour les habitants. JP Moresmau rappelle que l'étude engagée n'impliquera pas automatiquement la réalisation des travaux.

Certaines inquiétudes sont exprimées concernant le coût du projet, les priorités budgétaires, et les investissements futurs. H Moreau comprend ces interrogations et les partagent ; au vu des dépenses prévues et inscrites au budget 2026 pour la réalisation de cette étude, il votera, ainsi que C Rocco, contre le budget. Il précise que d'autres problématiques plus fondamentales préoccupent les habitants. M le Maire précise que la commune ne finance pas la totalité de l'opération, elle bénéficie de plusieurs subventions.

- Déplacement de l’Autel dit de Guilhem va être réalisée en 2 phases. M Moresmau a été invité à l'installation de la nouvelle Sous-Préfète, Célia Pouget ; il a pu l’aborder en soulignant 2 points importants pour notre commune : Gellone 2050 (d'où sa venue à la réunion) et les restaurants à l'entrée du village ravagés par un incendie et toujours pas nettoyé.

5. TOURISME - COMMERCES -— SIGNALÉTIQUE :

M le Maire informe que les recettes des parkings municipaux sont en baisse de 12000 € par rapport à l’année précédente : le mauvais de temps du début d'année a ralenti la fréquentation.

En ce mois d'avril, les commerces rouvrent progressivement ; Les élus sont attentifs

aux enseignes et au déballage.

Une réunion avec les commerçants, prévue initialement le 7 mai puis reportée au 3 juin, sera suivie de visites individuelles afin de vérifier la régularité des enseignes. Les élus souhaitent faire appliquer la ZPPAUP mais avec plus de souplesse, en favorisant le dialogue. Les situations pourront être examinées au cas par cas dans le but de préserver le charme du village. L'avis de l'ABF est demandé pour chaque nouvelle enseigne, mais le maire détient la compétence enseigne.

Une personne interroge les élus sur leur position vis-à-vis des bancs installés devant certains commerces. M le Maire pense que cela contribue à la singularité de notre commune et que cela évoque l'identité du sud ou les habitants se retrouvent en bas de chez eux pour discuter. Du moment que cela ne soit pas dans un but commercial. L'idée est de conserver un esprit convivial tout en évitant les abus. Un administré demande lorsque c'est possible de rentrer les bancs le soir.

['onmosre| nl iR Mairie, Grand chemin du Val de Gellone @ | am IT Ko) 34150 Saint-Guilhem-le-Désert | SP ours : cemæssms | Tél.04 67 57 70 17 - mairie-st-guilhem@orange.fr Les in L Beaux Villages des Noëons Umes «me |otrane| Gorges de l'Hérault | Us es | WwW.saint-guilhem-le-desert.com6. SERVICES TECHNIQUES - MATÉRIEL COMMUNAL

M le Maire rappelle que les deux agents titulaires du service technique sont actuellement en arrêt maladie depuis plus de 3 mois et sont donc en demi-traitement de salaire. Pour pallier à cette absence, Noa Bals et Jennifer Prothiau ont été recruté pour rejoindre Joanne Bella-Ondo.

Plusieurs problèmes mécaniques touchent les véhicules communaux : le camion est en panne et le Kangoo est très dégradé (sans plancher).

Le remplacement rapide de deux véhicules a été validé, selon les observations d'H Moreau et C Rocco. M H. MOREAU remercie M. le Maire d’avoir pris en compte ces propositions d'achats dans le budget 2026.

Les élus insistent sur l'image du village, la propreté, ainsi que la nécessité de moderniser les équipements.

7. TRAVAUX ET AMÉNAGEMENTS

Des Travaux ont été lancés :

- accès pompiers à la descente . de l'ile,

- travaux de canalisation de l'écoulement des eaux de la fontaine impasse de la

Sablette,

- canal des moines : intervention avec robot et caméra ; sera poursuivi à l'automne

avec du matériel plus sophistiqué,

- réflexion sur la conformité des travaux de voirie: le béton désactivé devra correspondre à une norme selon les préconisations données dans les autorisations de voirie.

- Éclairage public : La commune à changé de prestataire et a confié la compétence à Hérault Energie. De nouvelles horloges connectées ont été installées et permettent désormais une programmation simplifiée, un pilotage via application mobile, et donc une meilleure fiabilité.

- Mise en place d'un service « Allô Mairie >» 06 63 23 20 96 afin de répondre aux situations d'urgence en dehors des horaires habituels d'ouverture, un numéro de téléphone d'astreinte est désormais mis à disposition de la population. Il sert à signaler problèmes de propreté, débordements de poubelles, ou de dysfonctionnements divers. Plusieurs élus rappellent néanmoins la nécessité d'éviter toute dérive vers la dénonciation entre voisins.

- des élus veulent relancer une dynamique autour du fleurissement du village. Chaque administré pourra aider à son entretien.

8. PROPRETÉ - DÉCHETS

Les habitants signalent des débordements de poubelles, des difficultés particulières le dimanche qui pourraient être liées à des dépôts de personnes en locations saisonnières. Sur la place, Mme Farhi change, pour le compte de la commune, les sacs poubelles qui se remplissent vite. La collecte est renforcée en période estivale par un agent dédié à cela. Il est rappelé que les poubelles publiques ne doivent pas servir aux déchets ménagers des particuliers.,

9. THÉÂTRE DE VERDURE

Le chantier avance bien malgré les contraintes liées au temps et à l'amiante. Bonne nouvelle : une subvention départementale de 98 500 € a été obtenue, ce qui porte à 70 % le taux de subvention. Le site accueillera notamment le feu de la Saint- Jean, des animations culturelles, Et une future inauguration. An’Nagar pour cette année a été délocalisé à Puéchabon. Les cages de foot et de basket seront réinstallées.

GRAND SITE = nn |

{ _ A) |

Beaux Villages, DE FRANCE Gorges de l'Hérault

Mairie, Grand chemin du Val de Gellone

34150 Saint-Guilhem-le-Désert

Tél.04 67 57 70 17 - mairie-st-guilhem@orange.fr

www.saint-guilhem-le-desert.com10. CHANTIER JEUNES — ASSOCIATION CONCORDIA

Un chantier de jeunes sera organisé au mois de septembre pendant quinze jours et portera sur la restauration des calades autour du Porchet. Participation de 14 jeunes accompagnés techniquement.

Des jeunes du village (majeurs) qui souhaiteraient y participer devront se faire connaitre en Mairie. Détail dans la délibération n°26.

11. DOSSIER RESTAURANTS :

- La demande de permis de construire de Pierre Rocco a été réceptionnée le 28/04/2026 et sera transmise aux différents services instructeurs. - Les restaurants « Oustal Fonzes » et «le Petit Jardin » sont dans une procédure complexe. Plusieurs actions sont en cours : une procédure pénale, une procédure civile, ce qui impliquent plusieurs expertises judiciaires et d'assurances. Une audience est prévue le 9 juillet.

La commune poursuit les démarches d'appui et de soutien avec la Sous-Préfecture, les services de l'État, et les propriétaires concernés.

Le débat reste ouvert sur la sécurisation du site avec l'installation éventuelle de palissades ou panneaux. Les propriétaires n'y étaient pas favorables par craintes de ralentissement d'instruction du dossier.

M. R Siégel stipule qu’au moment des faits, il a fait une déposition à la gendarmerie pour signifier le danger encouru alors par la population de Saint Guilhem mais qui n'a pas abouti à une plainte.

La question d'interdire le barbecue à tous les restaurants se pose aujourd'hui; la règlementation ne différencie pas les particuliers ou les restaurants. M Moresmau a rencontré L Villaret, Président des Grands sites de France qui doit rencontrer le ministre du tourisme et lui faire part de cette situation figée.

12. QUESTIONS DIVERSES DE L'ASSISTANCE :

- Un administré demande si la poursuite de la réflexion sur les fontaines va se poursuivre étant donné que le travail réalisé précédemment avait été fructueux. M le Maire informe que les groupes de travail vont pouvoir reprendre ainsi que les différentes commissions thématiques.

- La signalétique dans le village est toujours insuffisante. M le Maire rappelle qu'il s’agit d'un gros dossier qui n'avait pas été validé par les services de l'Etat. Les élus vont reprendre le dossier.

- Un banc scellé empêche le stationnement d'une véhicule rue font du portal et fait perdre une place. M le Maire informe que les services techniques passeront pour remédier à cela.

- On nous signale également à « Jérusalem » des pins instables. Une entreprise était pourtant venue vérifier l’état de santé des arbres et n'avait rien remarqué d'alarmant. À suivre

- Une personne questionne sur les emplacements des défibrillateurs. Il serait judicieux de les déplacer en extérieur afin de faciliter leur utilisation. Cela sera étudié. - Concernant l'incendie qui a ravagé les massifs en avril 2024, un programme de replantation d'arbres et valorisation pourrait être mené. M O Fonzes souligne que certains végétaux repoussent naturellement.

M le Maire incite les administrés à faire part de leurs remarques lorsqu'ils constatent des problématiques.

ns. fn | Te ©) Mairie, Grand chemin du Val de Gellone Ve hrs A :K2 34150 Saint-Guilhem-le-Désert F7 NP, _—> !snmasemme | Tél.04 67 57 70 17 - mäirie-st-guilhem@orange.fr FUI. |ormaæ | Gorges de l'Hérault| ra : smaoa www.saint-guiihem-le-desert.com

=) Organsaion des Naborrs Uress2- SEANCE DU CONSEIL :

Présents : MORESMAU JP, FONZES O, HARDY V, SIEGEL R, DUGLOU M, CAPITAINE V,

DESFAUDAIS A, PALHOL M, JAUDON L, MOREAU H, ROCCO C.

Secrétaire de séance : JAUDON Laure

- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 Février 2026 vote : 9 pour 2 abstentions

H MOREAU et C ROCCO souhaitent s'abstenir car ils estiment que ce pv est incomplet

notamment par les remarques effectuées par M SIEGEL R au sujet des radiations de la liste électorale. |

- Délibération 10-2026 : Comptes Financiers Uniques 2025 :

Le Compte Financier Unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public qui retrace les dépenses et recettes de l’année écoulée. Il rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Voici les Comptes financiers uniques 2025 de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT :

CCAS DÉPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 6 696.96 € 7 500.00€ 803.04 €

MUSÉE DÉPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 118 386.95 219736.88 101349.93

INVESTISSEMENT 2000 2218.38 218.38

PARKING DÉPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 639 887.80 744 978.88 105 091.08

INVESTISSEMENT 23 592.37 29 061.68 5 469.31

BUDGET GENERAL DEPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 829 642.21 1 248 200.26 418 558.05

INVESTISSEMENT 172 926.84 114 676.88 - 68 249,96

Reste à réaliser n-1 409 150.00 120 475.00 - 288 675.00

Le Conseil Municipal APPROUVE 9 voix pour et 2 abstentions les comptes Financiers Uniques 2025 tels que présentés ci-dessus.

M le Maire rajoute que la commune finit avec un excédent de 573 000 € acquis sur plusieurs années. L'excédent 2025 est de 76 815 €.

Les élus ont rencontré le conseiller aux décideurs locaux qui et a été très rassurant sur la situation financière de la commune et de son taux d'endettement très faible. St Guilhem est une commune atypique de par son nombre d'habitants et de son budget qui peut être comparé à des communes comme St-Cirq-Lapopie.

case | nl FR Mairie, Grand chemin du Val de Gellone @ ag? ._ I :@) 34150 Saint-Guilhem-le-Désert : tarte SP es : Qemssemmmm | Tél.04 67 57 70 17 - mairie-st-guilhem@orange.fr Dreux Vings. Se nANtE Corp Gorges de l'Hérault | ter mena. | Www.saint-guilhem-le-desert.com_ Délibération 11-2026 Affectation résultat budget général :

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d’une délibération d'affectation de résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2025

Constatant que le CFU présente les résultats suivants :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Résultat de l’exercice Résultat de l’exercice

Dépenses de l’exercice 829 642.21 € Dépenses de l'exercice : 172 926.84 €

Recettes de l'exercice : 1 248 200.26 € Recettes de l'exercice : 114 676.88€

Résultat de l’année : 418 558.05 € Résultat de l’année : - 58 249.96 €

Restes à réaliser Dépenses : 0 € Restes à réaliser Dépenses : 409 150.00 €

Restes à réaliser Recettes : O0 € Restes à réaliser Recettes : 120 475.00 €

Résultats corrigés clôture : 418 558.05 € Résultats corrigés clôture : - 346 924.96 €

RÉSULTAT GLOBAL : 71 663.09 €

Propose d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE 418 558.05 € Affectation obligatoire

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 346 924.96 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 71 633.09 €

Total affecté au c/ 1068 346 924.96 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessous : Vote 9 pour - 2 abstentions

- Délibération 12-2026 Taux des taxes locales 2026 : M le Maire propose de voter des taux identiques à 2025

Taxe Habitation : 10,35 %

Taxe Foncier Propriété Bâti : 32,45 %

Taxe Foncier Propriété Non Bâti : 134,58 % Vote : 11 pour H MOREAU et C ROCCO acquiescent cette décision de ne pas augmenter les taux. Un travail sera mené pour réfléchir à la taxation des locations saisonnières.

- Délibération : 13-2026 - Budagets primitif 2026 :.

CCAS DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 8 500,00 € 8 500,00 €

Gps | g RIZ Mairie, Grand chemin du Val de Gellone @ 7 IUT Q 34150 Saint-Guilhem-le-Désert in Pie SP grrr : comen | Tél.04 67 57 70 17 - mairie-st-guilhem@orange.fr ee [om | Gorges de l'Hérault | eee : ee | y saint-guilhem-le-desert.comMUSEE DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 294 032.53 € 294 032.53 €

INVESTISSEMENT 263 500.00 € 263 500.00 €

TOTAL 557 532.53 € 557 532,53 €

PARKING DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 620 143.08 € 620 143.08 €

INVESTISSEMENT 51 552.00 € 51 552.00 €

TOTAL 671 695.08 € 671 695.08 €

BUDGET GENERAL | DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 974 287.48 € 974 287.48 €

INVESTISSEMENT 629 949,96 € 629 949,96 €

TOTAL 1 604 237.44 € 1 604 237.44 €

Vote : 9 pour 2 contre

Le détail des budgets est disponible sur le site internet ainsi que la présentation générale des comptes.

- Délibération 14-2026 Attribution des subventions annuelles aux associations au titre de l’année 2026 :

A la suite de leurs demandes et après avoir étudié leurs dossiers, Au vu de l'intérêt que représentent les différentes actions des associations pour la population,

Il est proposé d'attribuer aux associations des subventions de fonctionnement au titre de l’année 2026 telles que mentionnées dans le tableau ci-dessous afin de contribuer à la bonne marche de leurs activités. Il est proposé de voter les subventions suivantes : Des modifications sont apportées au tableau initialement proposé et seront rediscutés en conseil ; cela concerne les demandes de subventions du CIMM et de la Diane du Mas de Toureau.

Il pourra également être proposé de rajouter une subvention à Goupil Connexion.

ASSOCIATIONS Rs PRE Montants 2026

Sur le Budget Général

SYNDICAT DE CHASSE ST HUBERT 2 700.00 € | 2 700.00 €

DIANE DU-MAS-DE FOURREAU B809-00—<€

ASS. PÊCHE LA GAULE ANIANAISE 1 550.00 €| 1 55000 €

ASS LES SOUMIAIRES 1 750.00 € | 1 000.00 €

ASS SPORTS ET LOISIRS 0.00 € | 1 000.00 €

ASS AU VILLAGE 500.00 € | 1 000.00 €

ASS LES TERRASSES DE GELLONE 1 500.00 € | 2 000.00 €

TT Mairie, Grand chemin du Val de Gellone 34150 Saint-Guilhem-le-Désert

Téi.04 67 57 70 17 - mairie-st-guilhem@orange.fr

www.saint-guilhem-le-desert.com

_ es

Gorges de l'Hérault ee

+

@ GRAND SITE

ma

Beaux Villages

D ee DE FRANCEAFA 0.00 € | 1 500.00 €

ASS LA BOULE DES SAUTA-ROCS 1 000.00 €| 1 500.00 €

FEDERATION DES ACTEURS ECONOMIQUES 700.00 €| 800.00 €

APPRENONS LES ANIMAUX 1 600.00 €

Total Budget Général 10 250,00 € 9 700.00€115450,00€ 14650€

Sur le budget Culturel- Musée

LES AMIS DE ST GUILHEM 2 500.00 € | 2 500.00 €

THÉÂTRE DU BOUT DU MONDE 1 500.00 € 1 500.00 €

ASS LA CHORALE DE ST GUILHEM 1 200.00 € 1 800.00 €

ASS LES CHEMINS DE ST JACQUES EN LR 300.00 € 300.00 €

AMIS DU CHEMIN DE ST GUILHEM 110.00 € 0.00 €

Total Budget Musée 5 500,00 € 8 610.00 € 9100.00€ 6100 €

Sur le Budget CCAS

RESTOS DU COEUR 200.00 €

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 200.00 €

Total Budget CCAS 400.00 €

Total Général 15 750,00 € 18 310.00 € 24950.09 €21150€

Des subventions exceptionnelles pourront être votées et accordées en cours d'année. Ces subventions porteront sur une action précise et seront versées a posteriori sur présentation d’un bilan qualitatif et financier des projets ainsi que des justificatifs des dépenses engagées à concurrence du montant de la subvention octroyée.Vote : 11 pour

- Délibération 15-2026 : Indemnité de fonction des élus : Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au maire et aux adjoints,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints, Considérant la proposition de M le Maire de voter des taux identiques à ceux votés lors du précédent mandat pour lui-même et les adjoints et de ne pas voter les taux maximums comme le prévoit la loi,

M le Maire propose les taux suivants calculé par rapport à l'indice brut terminal (1027) de la fonction publique :

Indemnité du Maire : 17 % (taux maximum 28.10 %) soit 698.79 €/ mois Indemnité de fonction des 3 adjoints au Maire : 6.6 %(taux maximum 10.89 %) soit 271.30 € / mois

Les indemnités de fonction sont payées trimestriellement Soit une enveloppe globale annuelle de 18 152.28 €

Vote : 11 pour

SANDSTE | — g = À, Mairie, Grand chemin du Val de Gellone | N mn LITE 34150 Saint-Guilhem-le-Désert F4 | ? Carter + ram éesasimum | Tél.04 67 57 70 17 - mairie-st-guilhem@orange.fr Beaux Villages, | des Notiorrs Linge + CeCantpomte# < % 7 eme | Gorges de l'Hérault PAR | DD mon on mess æ | WWW.Saint-guilhem-le-desert.com lascancm et cueure .- Délibération 16-2026 Création de 11 délégations :

L'Article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT dispose que « le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres de ses adjoints ainsi qu'à des membres du conseil municipal. M. le Maire propose de créer des délégations dans les domaines suivants ; - Délégation aux Finances

- Délégation aux Personnels

- Délégation Risques, Environnements et Sécurités

- Délégation Culture et Festivités

- Délégation Patrimoine.

- Délégation Domaine Social

= Délégation Economie et Tourisme

- Délégation Urbanisme

- Délégation Aménagements et Travaux

- Délégation Police

- Délégation Territoires et Ecarts,

Des arrêtés seront pris pour nommer les différents élus dans leur délégation en précisant explicitement la nature et l'étendue des fonctions qui font l’objet de cette délégation. L'arrêté stipulera le secteur d'activité délégué mais aussi son champ d'intervention.

Pour l'instant il ne sera pas proposé de délégation aux élus de l'opposition mais cela pourra évoluer. Vote : 9 pour 2 abstentions Une personne demande si une photo de l'ensemble du Conseil pourrait être prise et pas seulement à 9 comme ce fut publié sur midi libre.

3

- Délibération 17-2026 : Composition de la commission d'appel d'offre : Considérant qu'il convient de constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO), compétente pour l'attribution des marchés publics passés selon une procédure formalisée,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Décide de constituer une Commission d'Appel d'Offres (CAO)

2. Précise que cette commission est présidée par le Maire ou son représentant

3. Procède à l'élection des membres

Sont élus membres titulaires :

- HARDY Véronique

- DESFAUDAIS Anne

- ROCCO Catherine

Sont élus membres suppléants :

- PALHOL Mathieu

- MOREAU Hubert

- SIEGEL Robert ‘ Vote : 11 pour

- Délibération 18-2026 : Désignation des membres du CCAS : Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l'aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Le CCAS développe différentes activités et missions directement orientées vers les populations concernées. Ses principaux champs d'intervention sont la lutte contre

GRAND se | Due LR : A: Mairie, Grand chemin du Val de Gellone Dose ne LE 34150 Saint-Guilhem-le-Désert em : cœmssmmms | Tél.04 67 57 70 17 - mâäirie-st-guilhem@orange.fr Gages de de l'Hérault | tes tenies, | www.saint-guilhem-le-desert.com ses sil ee. DE FRANCEl'exclusion (en particulier, aide alimentaire), le service d'aide à domicile, la prévention et l'animation pour les personnes âgées, la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, et le soutien aux personnes en situation de handicap.

Selon l’article 7 du décret 95-562 du 06/05/1995 relatifs aux CCAS, il est après chaque

renouvellement du Conseil Municipal demandé renouveler les membres du Conseil d'administration du CCAS. Celui-ci se compose de 5 membres élus et du même nombre de membres non élus. Il convient aujourd'hui de se prononcer sur les candidatures des membres élus :

Membres élus :

- M. MORESMAU Jean-Philippe - Président

- Mme DUGLOU Martine, Vice-Présidente

- Mme JAUDON Laure,

- M PALHOL Mathieu

- M MOREAU Hubert

Les membres non élus seront désignés par arrêté municipal. Vote : 11 pour

- Délibération 19-2026 : Commission communale impôts direct (CICD) : Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres : M. le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6

commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 15 mai 2026.

Le Conseil municipal soumet cette liste aux services fiscaux : Commissaires titulaires en nombre double :

SEVERAC Catherine VAREILHES Josette THEULE Jean-Claude

ALIBERT Christine VIDAL Jean-Alexandre SEGALA Guillaume

JAUDON Emilie SEGALA Michel RIVIERE Frédéric VEDEL Pierre DUPY ep HOUILLON Catherine STROUTINSKY ep VIDAL Barbara Commissaires suppléants en nombre double :

DESFOURS Roger DE LAPOYADE Martin MOREAU Hubert BALS Joël DUVERGE ep SEGALA Fernande RAOUL Aurore LARBIOU Benoit BONNET Guilhem PRIN Jean Lou LY Frédéric SPEHL Pierre BALS Gérard Vote : 11 pour

EST £ > LIN Mairie, Grand chemin du Val de Gellone ® A T7 IH 1© 34150 Saint-Guilhem-le-Désert are 77 vu: Loges: Swmssesimam | Tél.04 67 57 70 17 - mairie-st-guilhem@orange.fr Beaux Villages éducation, e a a | oemane| Gorges de l'Hérault | RES at | WwWw.saint-guilhem-le-desert.com- Délibération 20-2026 : Désignation d'un correspondant défense : Il appartient au conseil municipal de désigner un Correspondant défense au sein de l'assemblée délibérante en application des dispositions de la Circulaire 2004 -001395 du Ministre des Armées en date du 24/01/2004. Le Correspondant défense aura pour mission de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne qui en sera un vecteur fondamental. Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s'appuyer sur une dimension locale forte.

Le Correspondant défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s'occuper du recensement. Cette fonction peut conduire le conseiller municipal à se déplacer dans le Département, notamment, pour participer à des réunions d'information que le Délégué militaire départemental organisera.

Le conseil procède à l'élection de M FONZES Olivier en qualité de Correspondant défense. Vote : 9 pour - 2 abstentions

- Délibération 21-2026: Désignation d'un représentant au Syndicat Hérault Energie :

Conformément à l'article 9 de ses statuts, le Syndicat mixte HERAULT ENERGIES renouvèle son Comité syndical à la suite des élections municipales. A ce titre, Le Maire expose au conseil municipal les compétences transférées par la commune au Syndicat afin de pouvoir bénéficier dans ce domaine d'un meilleur service, à un coût plus intéressant pour les finances communales.

Le représentant communal auprès du Syndicat a pour mission d'être un relai des préoccupations de la commune et de rendre compte auprès de celles-ci des actions syndicales sur l'ensemble de son territoire.

Le conseil Municipal Désigne Mathieu PALHOL comme représentant de la commune auprès d'Hérault-Energies Vote : 9 pour 2 abstentions

- Délibération 22-2026: Désignation des représentants aux commissions

thématiques du Pays Cœur d'Hérault :

Vu les statuts du Pays Cœur d'Hérauit,

Considérant que la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT est membre du Pays Cœur d'Hérault,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner les représentants de la commune au sein des commissions du Pays Cœur d'Hérault,

Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Désignation des élus

FONZES Olivier ler adjoint Aménagement du territoire HARDY Véronique 2eme adjoint Développement économique SIEGEL Robert 3eme adjoint Culture et patrimoine JAUDON Laure C. Municipale Tourisme

DUGLOU Martine C. Municipale Santé

Vote 9 pour 2 abstentions

- Délibération 23-2026: Désignation d'un représentant à l'Agence Française des Chemins de Compostelle

Vu l'adhésion de la commune de SAINT-GUILHEM-LE-DESERT à l'Agence française des chemins de Compostelle,

maps g AN Mairie, Grand chemin du Val de Gelione @ a | IQ 34150 Saint-Guilhem-le-Désert 7 SP Space : esmasmteme | TÉl.04 67 57 70 17 - mairie-st-guilhem@orange.fr Beaux Villiges wma | Gorges de l'Hérault | Rs : étés | Www.saint-guiihem-le-desert.comConsidérant qu'après le renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil doit élire ses délégués appelés à siéger dans les organismes auxquels la Commune appartient ;

Considérant que la Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT est adhérente à l'association loi 1901 Agence française des chemins de Compostelle. Considérant que l'Agence française des chemins de Compostelle a pour mission — par convention avec l'Etat - l'animation du réseau d'échanges et de coopération des propriétaires et gestionnaires des 78 éléments constituant le bien culturel de la Liste du patrimoine mondial « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France >». Elle est valorise également la certification de ces chemins comme « Itinéraire Culturel du Conseil de l’Europe ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE :

- M. MORESMAU Jean-Philippe, Maire est délégué pour représenter la collectivité pour la participation aux instances statutaires de l'Agence française des chemins de Compostelle

M. MORESMAU Jean-Philippe est également délégué pour représenter la collectivité pour la participation aux instances de gouvernance du bien du patrimoine mondial et la mise en œuvre du plan de gestion du bien « Chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France » ainsi qu'aux comités et réunions d'animation de l’Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe pour la partie française

Vote : 9 pour et 2 abstentions

A titre d'information M le Maire est également le représentant de la CCVH à cette association.

- Délibération 24-2026: Désignation du représentant à l'Association « Les

Plus beaux Villages de France

Afin de représenter la commune de Saint Guilhem le Désert, membre actif, au sein de l'Association des « Plus Beaux villages de France », Le Conseil Municipal après en avoir délibéré propose M. MORESMAU Jean-Philippe pour représenter la commune. Vote : 9 pour 2 abstentions

- Délibération 25-2026 Validation des emplois saisonniers :

Afin de palier à l'accroissement saisonnier d'activité, les collectivités « peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier... »

Il est rappelé au Conseil Municipal que la spécificité touristique de notre commune nous oblige à avoir recours à du personnel saisonnier pour assurer les besoins supplémentaires. |

Ainsi pour les différents services, il est proposé la création de contrats saisonniers à durée déterminée selon les conditions suivantes :

SERVICE TECHNIQUE :

1 poste agent entretien : 31,5 h/semaine du 01/06/2026 au 30/09/2026

SERVICE CULTUREL :

1 poste agent accueil musée : 22h/semaine du 1° avril au 30 septembre (6 mois) SERVICE VOIRIE- SECURITE :

1 Poste ASVP : 27 h/semaine du 1er mai 2026 au 31 octobre 2026 (6mois)

1 Poste ASVP : 28 h / semaine/ du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 (3 mois) 1 Poste ASVP : 35 h / semaine / du 1er juillet 2026 au 31 aout 2026 (2 mois) Des contrats de travail seront signés avec les personnes nommées à ces postes.

See

\ CS : ND 34150 Saint-Guilhem-le-Désert

ra a "71" SP Due : cemmssemumer | Tél.04 67 57 70 17 - mairie-st-guilhem@orange.fr unes | vemane | Gorges de l'Hérault | ttes : mais | \ww.saint-guilhem-le-desert.com

© Mairie, Grand chemin du Val de Gellone

=) ilLe conseil Municipal après en avoir délibéré valide les différents contrats d'agents contractuels tels que présentés ci-dessus pour l’année 2026 Vote : 11 pour

M le Maire demande au conseil leur aval pour rajouter deux autres délibérations qui n'étaient pas inscrites à l'ordre du jour.

Convention avec l'association Concordia et Désignation représentant à Hérault Ingénierie. Vote 11 pour examiner ces deux délibérations

- Délibération 26-2026 : Signature d’une convention de partenariat avec

Concordia :

La commune de Saint-Guilhem-le-Désert souhaite nouer un partenariat avec

l'association Concordia en accueillant du 11 septembre au 25 septembre 2026 des bénévoles pour effectuer un chantier de restauration d'une partie de la calade menant à l'Ermitage, portion du porchet.

Le groupe sera réparti entre 10 bénévoles Concordia et 2 bénévoles locaux, encadrés par 2 animateurs. Ce chantier international constitue à la fois une action d'animation locale à dimension internationale et la réalisation de travaux d'utilité sociale. Le coût global pour la commune s'élève à 5 600 €.

Les engagements de chacune des parties sont définis dans une convention partenariale ci-annexée.

Le Conseil Municipal approuve le partenariat tel que présenté dans la convention annexée à la présenté délibération, et autorise M le Maire à signer la convention de partenariat avec Concordia et tous documents afférents. Vote : 11 pour

- Délibération 27-2026 : Désignation des représentants au sein de l'assemblée générale Hérault ingénierie :

Hérault Ingénierie, agence départementale créée à l'initiative du Département de l'Hérault, apporte aux collectivités territoriales et aux établissements ‘publics intercommunaux du département une assistance d'ordre technique, juridique ou financier dans les domaines de l'aménagement, de l'équipement, du développement territorial et de la gestion locale.

La commune a choisi d'adhérer à Hérault Ingénierie et de bénéficier ainsi d'une ingénierie territoriale accessible, diversifiée et adaptée à ses besoins. Conformément aux statuts de l'agence, chaque collectivité doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, appelés à siéger à l'assemblée générale de l'agence.

Il est proposé de désigner Vincent capitaine en qualité de titulaire et Robert Siégel en qualité de suppléant Vote : 11 pour

M le Maire remercie les personnes présentes pour la qualité des échanges et leur implication.

L'ordre du jour est épuisé la séance est levé à 21h30

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

JP MORESMAU L JAUDON

ñ

Le f = - TN Mairie, Grand chemin du Val de Gellone

@ am? TT : Q) 34150 Saint-Guilhem-le-Désert » fé "7 SD TS ‘one Tél.04 67 57 70 17 - mairie-st-guilhem@orange.fr

wma | Gorges de l'Hérault | ttes mate | ww.saint-guilhem-le-desert.com