Procès Verbal - pv seance publique du 25 aout 2023 1

Documents similaires

Procès Verbal - pv seance publique 19 fevrier 2026

Procès Verbal - PV SEANCE PUBLIQUE CONSEIL MUNICIPAL 2 FEVRIER 202

Procès Verbal - PV seance publique 19 decembre 2024

Procès Verbal - pv seance publique du 19 septembre 2024

Procès Verbal - PV SEANCE PUBLIQUE 12 OCTOBRE 2023

Procès Verbal - PV seance publique du 06 fevrier 2025

Déliberation - LISTE DES DELIBERATONS 25 AOUT 2023

Procès Verbal - pv seance publique 16 octobre 2025

Procès Verbal - PV seance du conseil municipal du14 juin 2023

Procès Verbal - PV seance du 14 decembre 2023

Procès Verbal - pv seance publique du 25 aout 2023 1 Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance publique du 25 aout 2023 1)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, MAIRIE DE République Française SAINT-GUILHEM-LE-DESERT

DÉPARTEMENT DE L’HERAULT

PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 25 aout 18 heures

Mairie — Grand Chemin Val de Gellone

34150 SAINT GUILHEM LE DT

l- SEANCE DU CONSEIL MUNICPAL :

Présent : SIEGEL R, MORESMAU JP, VEDEL P, GILHET B, THEULE JC, STEHLE C, KROSGDAHEL A

Absent excusé : MINAZZO D. procuration à THEULE JC

Absents : NICAISE V, HOMBERT B;

M. MORESMAU JP est nommé secrétaire de séance.

Le quorum est atteint la séance peut débuter.

M. le Maire ouvre donc la séance et précise qu’exceptionnellement, il n'y aura pas de sujet débattu en avant conseil, en effet le conseil municipal a été convoqué rapidement car une délibération doit être votée avant le 28/08.

- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 : Vote 8 pour Au préalable, le procès-verbal a été envoyé à tous les conseillers municipaux.

- Délibération 34-2023 : Validation d’un CDD suite à la fin d’un contrat d'apprentissage :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L. 332-8 3° du code général de la fonction publique, tout emploi peut être occupé par un agent contractuel dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Il précise que les besoins de la collectivité nécessitent un emploi d'agent culturel relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint du patrimoine à temps complet.

Ainsi, au vue de la fin du contrat d'apprentissage de l'agent recruté, en raison des tâches à effectuer, M. le maire propose l'établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de un an renouvelable.

Un contrat de travail sera signé entre le représentant de la commune et l’agent recruté précisant exactement les missions de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 8 Voix pour :

- D'autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l'emploi d'agent culturel relevant de la catégorie hiérarchique C grade adjoint du patrimoine pour effectuer les missions relevant de la gestion du musée de l’abbaye, la gestion de la communication notamment digitale, gestion et gestion de l'animation culturelle, à temps complet.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget de la commune 2023.

Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert

Les Plus Tel 04 67 57 70 17 — Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr Beaux Villages . . ” www.saint-guilhem-le-desert.com de France®

Patrimoine Mondial

de PUNESCO- Délibération 35-2023 : Constitution de partie civile dans l’affaire R. SIEGEL/G.NICAISE

Tribunal Correctionel de Montpellier

Vu l'avis à victime adressé à Monsieur le Maire l’invitant à se présenter en qualité de

victime à l'audience du tribunal correctionnel de Montpellier en date du 29 aout 2023, à 8h30 ;

Vu la délibération n°26.2023 du 14 juin 2023 accordant à Monsieur le Maire le bénéfice de la protection fonctionnelle dans le cadre du litige qui l'oppose à Monsieur Gilles NICAISE.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Considérant qu'il convient que la commune soit représentée et défendue dans l'instance précitée et se constitue notamment partie civile ;

Après en avoir délibéré à 7 voix pour, le conseil municipal, décide :

1. DE SE CONSTITUER partie civile dans le cadre l'instance précitée ; 2. DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour représenter la commune devant le tribunal correctionnel ;

3. DE DESIGNER la SELARL TERRITOIRES AVOCATS, représentée par Maitre D'ALBENAS, avocats au Barreau de MONTPELLIER, à l'effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

9. DIT que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d'affichage des délibérations du conseil municipal.

6. DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans l'arrondissement et de l'accomplissement de la mesure de publicité précitée.

M. Benoit Gilhet n’a pas pris part au vote car cette affaire concerne un membre de sa famille. Il s'est expliqué avec Gilles Nicaise et lui exprimé personnellement son désaccord dans sa façon de faire.

M. Rospars s'étonne que Benoit ne prenne pas part au vote en tant qu'élu, mais pas en tant que proche.

A la suite de la plainte déposée par R. Siegel et suite aux différentes agressions verbales, le procureur a décidé de placer M. Nicaise sous contrôle judiciaire et d’instruire la plainte. Le procès se tiendra la 29/08/2023. L'association des Maires de France et la commune de St Guilhem se porteront partie civile.

M le Maire tient à remercier les administrés qui ont fourni des témoignages écrits. Durant ce procès l'avocat mettra en évidence le comportement provocant et fréquent de M. Nicaise Gilles vis-à-vis de certains élus mais aussi vis-à-vis des voisins et même de certains de ses clients.

L'ordre du jour est terminé M. le maire donne la parole à l'auditoire :

He Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert + .

Les Plus Tel 04 67 57 70 17 C iel : mairie-st-guilhem{@orange.fr Patrimoine Mondial ET Villages e ourriel : mairie-st-guilhe € ge. fi d'UNE SCO

www.saint-guilhem-le-desert.com de France®Y Y Rospars interroge le Conseil municipal sur l'accomplissement des travaux de débroussaillage des employés municipaux notamment du chemin qui monte à Naussiac — Apparemment un désaccord de point de vue entre les deux voisins. M. Rospars demande à ce que le chemin soit nettoyé ; il a constaté la présence de mégots de cigarette en haut du chemin ; il est donc important et nécessaire que le débroussaillage soit réalisé.

Y_Ilest soulevé le problème de stationnement dans la rue Font du Portal. L'installation d’un nouveau glacier a causé quelques discordes notamment avec le boucher, commerce ambulant qui s'installe tous les mercredis rue Font du Portal. Le service de police municipale a réglé la situation pour que tout le monde puisse travailler sereinement.

La réglementation du stationnement doit être revue pour 2024 et notamment les modalités d'octroi d'autorisation de stationnement dans la rue. A revoir notamment et à différencier les résidents permanents, secondaires, occasionnels et commerçants, éventuellement en contrôlant les cartes grises.

Mme Marie Line Jaudon sollicite une réunion publique sur le sujet du stationnement.

* Suite aux analyses d’eau de baignade ayant relevé une contamination bactériologique à la Plage de l'Ile, pourrait-on avoir plus d’information. Le conseil municipal va réfléchir pour une éventuelle modification des lieux de prélèvement.

Y Le public est unanime pour féliciter l'agent contractuel embauché pour renforcer le service Technique durant l'été. Les élus partagent ce point de vue.

* Les bacs à oliviers de la place sont abimés, il faudrait les réparer ou les changer.

La séance est levée à 19h30

Robert SIEGEL Jean-Philippe MORESMAU Maire de SAINT GUILHEM LE DESERT Secrétaire de Séance

Approuvé en séance du conseil Municipal du 12/10/2023 oc. 02 Mis en ligne sur h ttps://www.saint-guilhem-le-desert.com le 13 ee Lacerceeese

Fe dot PA Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Patrimoine Mondial

Le Plus Villages Tel 04 67 57 70 17 — Courriel : mairie-st-guilhem(@orange. fr de'UNE SCO www.saint-guilhem-le-desert.com de France?sn pr

ss