Procès Verbal - PV seance publique du 06 fevrier 2025

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Procès Verbal - PV seance publique du 06 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance publique du 06 fevrier 2025)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 06 février 2025

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Procès-verbal

1 - AVANT CONSEIL :

M. Le Maire ouvre cette séance et souhaite la bienvenue aux participants (hélas peu nombreux).

La parole est donnée à l’assistance.

M Vidal remercie la municipalité pour l’organisation de la séance cinématographique et la projection du

film «Le moulin de Daudet » à la salle Gouverne. Il souhaïte cependant faire remarquer que le son

n'était pas très audible. Par contre « les crêpes étaient délicieuses ».

M. Vidal en profite pour informer les élus qu’il s'occupe de la maison de la famille Kristensen; avec

l'autorisation du Maire il va fait une intervention sur l’écoulement des eaux pluviales de la toiture.

Il demande également si le Verdus au niveau du petit pont pouvait être nettoyé.

M. le Maire informe que le service technique procèdera au débroussaillement de cette zone.

M le Maire informe que le budget 2025 est en préparation : la situation financière des instances de l'Etat

est complexe, et celle des collectivités territoriales financièrement difficile ; le département,

particulièrement a fait savoir que les subventions aux communes seraient réduites.

Depuis le début de l'investiture de ce conseil municipal deux évènements majeurs sont venus perturber

le cours normal du mandat : tout d’abord le covid en 2020, qui a engendré un retard sur la faisabilité des projets, et l’année 2026 qui sera marquée par de fortes restrictions budgétaires. Mais comme peu d’investissements ont pu être réalisés en début de mandats, des économies ont été réalisées; ce qui permet aujourd’hui à la commune d’avoir une situation financière assez sereine.

Enfouissement du réseau électrique : Chacun a pu constater qu’Enedis a enlevé les poteaux électriques

sur la route départementale entre la grotte de Clamouse et le four à chaux. M. le Maire souligne l’efficacité et la rapidité d'exécution de cette apératian. La prochaine étape sera la fin du réseau cuivre et l’enlèvement des poteaux téléphoniques sur l’autre côté de la RD4, à l’occasion de la suppression de la boucle cuivre (remplacée par la fibre) début 2026.

Patrimoine culture: dévoilement au public d’un pilastre sculpté provenant du Cloitre restitué par M Gabaudan, Maire de St André de Sangonis qui en fait don à la commune. Cette colonne connue dans sa famille depuis longtemps aurait été récupérée par son grand-père dans une décharge. C'est un évènement important et spectaculaire qui aura lieu le Jeudi 3 avril à 17h30 au Musée. Autre information : un projet de partenariat entre la commune et le musée de new York est en cours d’élaboration.

avant le début de la saison ; Les agents techniques de la commune se chargeront de réaliser la faïence et le carrelage.

MARIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.comIl- SEANCE PUBLIQUE :

Présents : Siegel R, Moresmau JP, Minazzo D, Gilhet B, Stelhé C, Theule JC, Vedel P

Procuration : Krogsdalh À, procuration à Moresmau JP

Absent : Nicaise V.

Date de Convocation : 29/01/2025 | Secrétaire de Séance : Moresmau JP Membres en exercice: 9

Membres Présents : 7 Membres ayant donné Procuration : 1 | Nombres de Votants: 8

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

> Approbation du procès-verbal de la séance du 19/12 : adopté à l’unanimité

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le rajout d’une délibération qui n’était pas inscrite

à l’ordre du jour: « Adhésion au groupement de commande de la CCVH - logiciel communication

financière ». Vote : 8 pour

> Délibération 01-2025 - Ouverture anticipée des dépenses d'investissement 2025 :

M. le premier adjoint au maire, Délégué aux Finances, rappelle les dispositions extraites de l'article

L 1612-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art. 37

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2025 le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L1612-1 du CGCT, autoriser M. le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite d’un ratio maximal autorisé de 25 % soit :

Budget général Crédits ouverts 2024 | Autorisation 2025 203 Frais études 76 500.00 € 19 125.00 € 2152 Installations de voirie 52 000.00 € 13 000.00 € 2188 Autres immo corporelles 15 000.00 € 3 750.00 € 231 immo corporelles en cours 454 000.00 € 113 500.00 € Total 149 375.00 €

Budget parking

2111 terrains nus 15 UUU.UU € 3 /5Ù.UU €

2157 Matériel et outillage 29 000.00 € 7250.00 €

2313 immo corporelles en cours 20 000.00 € 5 000.00 €

Total 26 000.00 €

Budget musée

203 Frais études, recherche 100 800.00 € 25 200.00 €

21621 Biens historiques et culturels 3 000.00 € 750.00 €

231 immo corporelles en cours 128 265.00 € 32 066.25 €

Total 58 016.25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

+ Autorise M. le Maire à engager des dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite des plafonds tels que répartis ci-dessus ° Précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025 VOTE : 8 pour

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.com> Délibération 02-2025 : Achat des parcelles B 285- B 286- B287- B288 au lieu-dit La Coste :

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2241-1 et suivants relatifs aux

acquisitions par les communes,

Considérant que les parcelles cadastrées B 285, B 286, B 287 et B 288 au lieudit La Coste, situées en Site

Classé et faisant partie intégrante du secteur Grand Site de France Gorges de l'Hérault présentent un intérêt pour la commune dans le cadre de sa politique de préservation et de mise en valeur du patrimoine,

Considérant que les propriétaires actuels ont donné leur accord pour la cession de ces parcelles à la

commune pour un montant de 6500€,

Considérant que cette acquisition pourra être assurée par le financement du budget général de la

commune,

Après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL, Décide :

- d'approuver l'acquisition par la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT des parcelles suivantes

appartiennent aux héritiers famille Boudou:

B 285 au lieu-dit la Coste d’une superficie de 1 510 m?

B 286 au lieu-dit la Coste d’une superficie de 740 m°

B 287 au lieu-dit la Coste d’une superficie de 3 640 m°

B 288 au Lieu-dit La Coste d’une superficie de 11 500 m?

- de fixer le montant de cette acquisition à 6 500 €

- de désigner l'étude notariale PLA-CHEVALIER, JUZON & RIMET, Notaires à Aniane (34150)

Pour rédiger l'acte d'acquisition correspondant ; les frais qui ont liés étant à la charge de la commune.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de vente ainsi que tous documents

nécessaires à la réalisation de cette acquisition. VOTE : 7 pour -1 abstention

Ces parcelles sont intéressantes pour la commune., une parcelle est située pour partie sur le parking

Belbezet, côté rivière, les autres en face le long du chemin menant à L’Estagnol.

> Délibération 03-2025 : Signature d’une nouvelle convention avec le Centre de gestion de la

fonction publique de l’Hérault dans le cadre de la Prévention des risques professionnels :

Vu l’article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale ;

Vu Particle 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Considérant la délibération du conseil Municipal de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT en date

du 25/01/2022 par laquelle la commune adhère à la mission proposée par le centre de gestion de la

fonction publique territoriale de l’Hérault,

Considérant que dans sa séance du 13 décembre 2024 le conseil d'administration du centre de gestion

de la fonction publique de l’Hérault a adopté une nouvelle convention « prévention des risques

professionnels » allégée du dispositif de signalement qui fait désormais partie d’une convention

spécifique.

Considérant qu’à compter du 01/01/2025 la convention signée le 25/01/2022 devient alors caduque,

Le Conseil municipal dispose d’un délai de 6 mois pour se prononcer sur la nouvelle convention.

Par cette convention, Le CDG 34 s'engage à soutenir la commune dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNCIPAL DÉCIDE

Article 1 : De renouveler son adhésion à la mission d’appui et de soutien à la prévention des risques

professionnels tels que présenter dans la nouvelle convention à compter du 01/01/2025.

Article 2 : Autorise M. le maire à signer la convention

Article 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget. VOTE : 8 pour

MARIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.com> Délibération 04-2025 Prime exceptionnelle de résultat 2024 : Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Sur rapport de M. le Maire, une prime exceptionnelle de résultat pourrait être versée à tous les agents

en poste au cours de l’année 2024.

Cette prime intervient dans le cadre des résultats liés aux recettes domaniales au titre de l’année 2024.

En effet, l’objectif estimé pour 2024 a été largement atteint. Cette prime récompense les résultats

obtenus dans l’exercice des diverses missions.

M. le Maire propose donc d’en faire bénéficier les agents communaux titulaires, les agents contractuels

et les saisonniers en poste au cours de l’année 2024 qui ont tous largement contribués à la notoriété et à la qualité d’accueil des milliers de visiteurs durant cette année-là sur notre commune. Le montant de cette prime est défini ainsi :

- 310 € par agent ayant exercé un temps complet sur l’année entière, pour les agents à temps non

complet la prime sera calculée au prorata du temps effectué.

-100 € pour les agents en poste en contrat saisonnier.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, décide d’instituer la prime exceptionnelle

de résultat telle que proposée ci-dessus.

Les dépenses correspondantes seront imputées au budget général de la commune sur les crédits

correspondants et versées sur le salaire du mois de février 2025. VOTE : 8 pour Les recettes engendrées par le paiement des redevances de stationnement sur l’année entière 2024,

provisionnées au budget à hauteur de 450 000 € HT, se sont élevées à 577 000 € HT. Tous les agents

sont récompensés chacun dans leur domaine pour leur implication dans l’accueil des visiteurs et la vie

de la commune.

> Délibération 05-2025 Adhésion au groupement de commande de la CCVH - logiciel -

communication financière :

M. MORESMAU expose au Conseil Municipal que la CCVH a constitué un groupement de commande

selon les dispositions des articles L2113-6 & L2113-7 du code de la commande publique afin de pouvoir

acquérir les droits d'utilisation d’un logiciel de communication financière. Cette application permet le retraitement automatique des données comptables issus des flux des maquettes M57 et de réaliser le document informatif. L’adhésion à ce groupement de commande permet par ailleurs à la commune de bénéficier d’une tarification minorée de 20 %. L'abonnement annuel revient donc à 312 € HT/an.

Le conseil décide, à 8 voix pour, d'approuver les termes de la convention d'adhésion constitutive du

groupement de commande de la CCVH pour la fourniture d’un logiciel de communication financière et d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention et toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 18h55

Robert SIEGEL, La/ Le Secrétaire de Séance,

Maire, a

TI

Approuvé en séance publique du conseil Municipal du 02/04/2025.

Date affichage :

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