Procès Verbal - PV CM 20 JANV 26

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 20 JANV 23

Procès Verbal - PV CM 20 JUILLET 2023

Procès Verbal - PV CM 30 JANV 25

Procès Verbal - PV CM 11 MARS 26

Procès Verbal - PV CM 27 FEV 25

Procès Verbal - PV CM 26 FEV 26

Procès Verbal - PV CM 25 avril 2024

Procès Verbal - PV CM 26 JUIN 25

Procès Verbal - PV CM 28 avril 26

Procès Verbal - PV CM 25 MAI 2023

Procès Verbal - PV CM 20 JANV 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 JANV 26)Thèmes du document : Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, L’an deux mille vingt-six, le vingt janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la commune

de SAINT-VRAN légalement convoqué le seize janvier 2026, s’est assemblé à la Mairie, sous la

présidence de Mme GASPAILLARD Evelyne, Maire.

Présents : Mme GASPAILLARD Evelyne, M. POSTAIRE Xavier, M. DESBOIS Dominique, M.

VIEIRA Pascal, Mme RUELLAN Christelle, M. GASPAILLARD Vincent, M. MARCHAND

Philippe, M. CARDIN Yannick, Mme BADOUARD Sandrine, Mme GONTHIÉ Martine

formant la majorité des membres en exercice

Absents : Mme MARETHEU Virginia, Mme ROUXEL Anne-Marie

Secrétaire : M. POSTAIRE Xavier

Procurations : Mme MARETHEU Virginia donne pouvoir à Mme BADOUARD Sandrine, Mme

ROUXEL Anne-Marie donne pouvoir à Mme RUELLAN Christelle

Nombre de membres en exercice : 12

Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 12

ORDRE DU JOUR :

➢ Subventions 2026

➢ Avis sur installations classées :

• SEPE du Rocher du Mementu pour l’exploitation

d’un parc éolien sur la commune de Rouillac

• EARL la Ville d’Aimant pour l’exploitation d’un

élevage porcin sur la commune de Le Mené

➢ Questions et informations diverses

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2026Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

1) Vote des subventions 2026

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'attribuer en 2026 les subventions et

participations suivantes :

- Centre Communal d’Action Sociale 1000 €

- Association des Parents d’Élèves Ecole Publique 500 €

- OCCE COOP SCOL Ecole Publique (extrascolaire)* 6900 €

- OCCE COOP SCOL Ecole Publique

(Subvention extrascolaire classe de mer) 900 €

- APEL Ecole Privée (extrascolaire)* 1840 €

- La Brénosienne 1000 €

- Tradichapelles en Mené 50 €

- Club foot Merdrignac 150 €

- Le Souvenir Français 15 €

- Collège Saint-Nicolas Merdrignac 135 €

- Campus - Lycée du Mené Merdrignac 45 €

- Comice agricole Merdrignac 462 €

- Amicale des Pompiers Merdrignac 350 €

- Association don du sang Merdrignac 75 €

- Maison familiale rurale - Loudéac 15 €

- Centre Anticancéreux (Centre Eugène Marquis) 100 €

- Maison des Familles 50 €

- Société de pêche (Pêcheurs Haute Rance) 30 €

- Eau et Rivières de Bretagne 30 €

- Les Restos du cœur 50 €

- Solidarité Paysans Bretagne 120 €

- Reliquat pour subvention et participations éventuelles 1500 €

TOTAL 15 317 €* Le montant des versements des subventions pour les activités extrascolaires sera validé en fonction

des activités réellement réalisées

2) Avis du conseil municipal sur la demande présentée par SEPE du Rocher du Mementu pour être autorisée à implanter et exploiter un parc éolien sur la commune de ROUILLAC

Madame le Maire soumet au Conseil municipal, pour avis, la demande de la Société d’Exploitation

du Parc Eolien (SEPE) du Rocher de Mementu pour être autorisée à implanter et exploiter un parc

éolien sur la commune de ROUILLAC comprenant 4 aérogénérateurs (hauteur maximale de 150

mètres – puissance maximale unitaire de 3.6 MW) et 1 poste de livraison.

Le Conseil municipal,

Vu

• le Code de l’environnement, et notamment ses articles relatifs aux enquêtes publiques,

• l’arrêté préfectoral en date du 7 novembre 2025 prescrivant l’ouverture d’une enquête

publique relative au projet susmentionné du 6 janvier 2026 au 5 février 2026,

• les articles 6 et 7 dudit arrêté prévoyant la consultation des conseils municipaux concernés,

Considérant

• les impacts potentiels du projet sur l’environnement, le cadre de vie et l’activité locale,

• les interrogations exprimées par les habitants de la commune,

• que le Conseil municipal, bien que consultatif, souhaite faire connaître sa position dans le

cadre de la procédure réglementaire,

• que la commune a exprimé son opposition à l’implantation d’éoliennes sur son territoire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un AVIS DÉFAVORABLE à la demande

d’autorisation environnementale relative au projet précité.

Résultat du vote :

• Nombre de votants : 12

• Pour : 0

• Contre : 8

• Abstentions : 4

Décide :

• que le présent avis sera transmis à Monsieur le Préfet des Côtes-d’Armor,

• que la présente délibération sera annexée au dossier de l’enquête publique conformément à la

réglementation en vigueur.

3) Avis du conseil municipal sur la demande présentée par l’EARL la Ville d’Aimant pour son élevage porcin situé « la Ville Moisan » à LE MENÉ

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’une consultation du public est organisée sur le

territoire de la commune Le Mené du 14 janvier 2026 au 11 février 2026 au titre de la demande

déposée par l’EARL La Ville d’Aimant. Cette demande porte sur une installation classée soumise à

enregistrement sous la rubrique 2102-1 de la nomenclature des installations classées pour la

protection de l’environnement, afin d’être autorisée à exploiter un élevage porcin au lieu-dit « La

Ville Moisan » à Saint-Jacut du Mené – Le Mené. Le projet présenté par l’EARL La Ville d’Aimant

comprend les éléments suivants :

- l’augmentation des effectifs de son élevage porcin (après rapatriement des animaux venant du

site « le Coudray » à Le Mené qui sera désaffecté) ;

- la construction d’une porcherie et d’une fosse de stockage ;

- la mise à jour du plan d’épandage.Le Conseil municipal est appelé à formuler un avis sur le projet dés l’ouverture de l’enquête publique

et au plus tard dans les quinze jours suivant sa clôture.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la demande

présentée par l’EARL La Ville d’Aimant.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Une formation initiale SST (Sauveteur Secouriste du Travail) est proposée aux agents

communaux et aux enseignants les lundi 23 et mardi 24 février 2026. Cette formation est prévue

pour un effectif maximal de 10 participants pour un coût de 850 € HT.

- Accessibilité : Une main courante a été installée sur le mur de l’escalier extérieur de la mairie.

- Patrimoine : À l’église, la cloche N° 2 (fondue en 1891 et refondue en 1955) a été démontée.

Elle est désormais exposée dans l’entrée de l’église, accessible au public avant son départ en

Autriche pour réparation. Une fois le beffroi rénové (travaux prévus fin mai), elle retrouvera sa

place dans le clocher.

- Sécurité routière : La région Bretagne propose des gilets jaunes aux collégiens et lycéens

empruntant les cars scolaires. Les demandes sont à effectuer via le site BreizhGo.

- Végétalisation de la cour de l’école : Les étudiants du Campus de Merdrignac ont travaillé sur

plusieurs projets de végétalisation. Ces propositions sont présentées au conseil. Elles seront

étudiées plus en détail au cours des mois à venir.