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Arrêté - Préfecture - Gers - 20 recueil special suppleance juin 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 20 recueil special suppleance juin 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Religion et laïcité,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 20 - JUIN 2012
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Arrêté N °2012171-0003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à M. Pierre CORON, Sous- Préfet de Mirande .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2012171-0003
signé par GUEPRATTE Etienne
le 19 Juin 2012
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat
Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à M. Pierre CORON, Sous-
Préfet de Mirande
Arrêté N°2012171-0003 - 19/06/2012 Page 1PRÉFET DU GERS
Direction de la coordination interministérielle
et des moyens de l'Etat
Service du Pilotage Interministériel et du développement Bureau courrier et coordination
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à M. Pierre CORON, Sous-Préfet de Mirande
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 27 mai 2011 portant nomination de M. Etienne GUEPRATTE, en qualité de Préfet du Gers,
VU le décret du 9 janvier 2012 nommant M. Christian CHASSAING, Secrétaire Général de la Préfecture du
Gers,
VU le décret du 17 février 2012 nommant M. Pierre CORON, Sous-Préfet de Mirande,
VU l'arrêté préfectoral du 19 mars 2012 donnant délégation de signature à M. Pierre CORON, Sous-Préfet de
Mirande,
CONSIDERANT l'absence simultanée de M. Etienne GUEPRATTE, Préfet du Gers et de M. Christian
CHASSAING, Secrétaire Général de la Préfecture du Gers du jeudi 21 juin au vendredi 22 juin 2012 inclus,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers
ARRETE
Aïticle ler : M. Pierre CORON, Sous-Préfet de Mirande, est chargé de la suppléance des fonctions préfectorales
en l'absence de M. Etienne GUEPRATTE, Préfet du Gers et de M. Christian CHASSAING, Secrétaire Général
de la Préfecture du Gers, du jeudi 21 juin au vendredi 22 juin 2012 inclus.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, le Sous-Préfet de Mirande sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de
l'Etat.
AUCH, le g' ] JUIN 2012
Le Préfet,
Etienne GUEPRATTE
Page 2 Arrêté N°2012171-0003 - 19/06/2012