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Arrêté - Préfecture - Gers - 19 recueil special juin 2012 Cdac Leclerc Auch
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 19 recueil special juin 2012 Cdac Leclerc Auch)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Religion et laïcité,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 19 - JUIN 2012
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Autre - Attestation de publication de le décision favorable de la CDAC du Gers en date du 22 mai 2012 relative à l'extension de l'hypermarché E. LECLERC à AUCH .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Autre
signé par CLOS- VERSAILLE Serge
le 14 Juin 2012
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction des libertés publiques et des collectivités locales
Attestation de publication de le décision
favorable de la CDAC du Gers en date du 22
mai 2012 relative à l'extension de
l'hypermarché E. LECLERC à AUCH
Autre - 14/06/2012 Page 1À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET du GERS
PREFECTURE
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DES ELECTIONS,
DE LA REGLEMENTATION
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Le PRÉFET du GERS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite
ATTESTE que les formalités de publication de la décision favorable de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial, en date du 22 mai 2012, relative à
l’extension de 1000 m2 de la surface de vente de l’hypermarché E. LECLERC, zone de
Clarac à AUCH (32 000) (surface de vente avant projet : 7 193 m2),
sont bien effectuées, notamment par l'affichage en mairie pour une durée d'un mois, du
12 juin 2012 au 12juillet 2012.
Mention qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gers.
Auch, le 14 juin 2012
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur des Libertés Publiques
et des Collectivités Locales,
SISNE :
Serge CLOS-VERSAILLE
Préfecture du Gers — 3 place du Préfet Claude Erignac - BP. 10322 - 32007 AUCH CEDEX
Page 2 Tél. : 05.62.61.44.00 — Fax 05 62,054, 806 &3/www.gers.pref.gouv.fr