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Acte - PV2023 06 09 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Flers-en-Escrebieux. Lien du pdf (Acte - PV2023 06 09)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, FLERS-EN-ESCREBIEUX

PROCÈS VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION EN DATE DU 09 JUIN 2023

L'An Deux Mil Vingt Trois, le Neuf Juin à Dix Sept Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

26 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, Mme PÉRU, M. LABRE, Mmes LECOIN, DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, Mmes KOSITZKI, LEROY M.M. CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, GORNIAK, MAAROUFI, M. WAVRANT, Mme DOISY, M. RIVIERRE.

2 POUVOIRS : M. M. DASSONVILLE, COSSART.

1 ABSENT : M. POCHART.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PONTHIEUX.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 17h00 en séance ordinaire, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire.

Monsieur le Maire fait le récapitulatif des manifestations du week-end

Après l’appel des présents et s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

1/ ÉLECTIONS SÉNATORIALES : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente la liste des délégués amenés à voter pour les prochaines élections Sénatoriales du 24 Septembre 2023

D É L É G U É S

TITULAIRES

SEXE ADRESSE DATE ET LIEU DE

NAISSANCE

P E Y R A U D J e a n -

Jacques

M 58 rue Henri Barbusse 20 Mars 1942 à SENS

LOUWYÉ Valérie F 55 rue Jean Bernier 0 9 D é c e m b r e 1 9 6 9 à

DOUAI

S T R Z E L E C K I

Robert

M 172 rue du Maréchal de

Lattre de Tassigny

08 Juin 1959 à DOUAI

PÉRU Véronique F 33 rue Zoé Déprez 05 Octobre 1963 à DOUAI

DESRUMAUX Denis M 43 rue Henri Barbusse 20 Avril 1966 à HENIN

LIETARD

LECOIN Marcelle F 9 rue Léo Lagrange 06 Mars 1941 à SAINT

ETIENNESuffrage exprimé à la majorité moins un blanc

2/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 AVRIL 2023

Approuvé à l’unanimité

3/ DÉPARTEMENT DU NORD : DEMANDE DE RÉGULARISATION FONCIÈRE AU NIVEAU DE L’EMBRANCHEMENT ENTRE LA RD 643 ET LE PARC D’ACTIVITÉS DU BOIS DENIS

LABRE Nicolas M 14 rue de la Motte 18 Juillet 1977 à SECLIN

MANIA Myriam F 51 rue Henri Barbusse 07 Mai 1964 à DOUAI

FAIDHERBE Thierry M 40 rue Roger Salengro 27 Avril 1964 à DOUAI

DEFRANCE Reine F 10 rue de l’Escrebieux 11 D é c e m b r e 1 9 4 1 à

FLERS EN ESCREBIEUX

PRÉVOT Bruno M 8 rue Jean Bernier 1 7 D é c e m b r e 1 9 5 4 à

FLERS EN ESCREBIEUX

GORNIAK Sophie F 46 bis rue Zoé Déprez 1 8 D é c e m b r e 1 9 6 9 à

DOUAI

D A S S O N V I L L E

Bernard

M 74 rue Alain Chartier 17 Mai 1949 à DOUAI

DOISY Pauline F 30 rue Jean Bernier 1 8 N o v e m b r e 1 9 8 6 à

LILLE

COSSART Cyril M 66 rue Jean Bernier

Résidence Les Saules

02 Mai 1967 à SOMAIN

D É L É G U É S

SUPPLÉANTS

MAAROUFI Latifa F 73 rue Jean Bernier 11 Avril 1971 à CARVIN

FAUCHOIS Jacky M 30 Cité Bommart 0 3 M a i 1 9 4 7 à

ABBEVILLE

LEROY Claudine F 39 rue de Châlons 1 9 F é v r i e r 1 9 5 1 à

LAMBRES LEZ DOUAI

SADOWSKI Henri M 9 r u e d u 8 M a i

Résidence des Hauts

Fossés

22 Août 1947 à DOUAI

LASRY Yvette F 48 rue Zoé Déprez 30 Mars 1947 à FLERS EN

ESCREBIEUXMonsieur le Maire expose que le Département du Nord souhaite régulariser la situation de 4 parcelles communales ZA111 - 118 – 129 – 130, situées au niveau de l’embranchement RD643 et le parc d’activités commerciales du Bois Denis.

Avant de prendre cette décision le Conseil Municipal souhaite connaître les modalités de transfert au profit du Département notamment à titre onéreux ou non et charge le DGS de s’en informer.

Monsieur LABRE demande à faire un courrier de réponse pour signaler le nettoyage des ronds- points.

4/ DOUAISIS AGGLO : CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES RESEAUX D’EAUX USÉES ET PLUVIALES

Monsieur BUTEL explique que c’est un renouvellement de contrat

• Adhésion au groupement de commande pour la passation d’un marché d’entretien des

réseaux d’eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes.

Exposé : Dans le cadre de son projet de territoire, DOUAISIS AGGLO a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique pour le marché d’entretien des réseaux d’eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes.

Ce groupement de commande, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d’économies d’échelle, ainsi qu’une mutualisation des procédures de passation des marchés.

DOUAISIS AGGLO s’est proposé pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement

Conformément aux dispositions de la commande publique, la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par DOUAISIS AGGLO qui agira comme coordonnateur de groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les articles L 2113–6 et L 2113–7 du Code la Commande Publique,

Considérant l’intérêt d’adhérer au groupement de commandes

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les deux parties, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,DÉCIDE l’adhésion de la commune de FLERS-EN-ESCREBIEUX au groupement de commande concernant la passation d’un marché d’entretien des réseaux d’eaux usées et pluviales, des bassins et des ouvrages annexes.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir et tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision.

• Adhésion au groupement de commande pour la passation d’un marché d’entretien et de

maintenance des extincteurs et R.I.A. et de prestations d’entretien des systèmes de sécurité incendie.

Lot 1 : Marché d’entretien et de maintenance des extincteurs et R.I.A.

Lot 2 : Marché de prestations d’entretien des systèmes de sécurité incendie.

Exposé : Dans le cadre de son projet de territoire, DOUAISIS AGGLO a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues aux articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique pour le marché d’entretien et de maintenance des extincteurs et R.I.A. et de prestations d’entretien des systèmes de sécurité incendie.

Ce groupement de commande, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d’économies d’échelle, ainsi qu’une mutualisation des procédures de passation des marchés.

DOUAISIS AGGLO s’est proposé pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement

Conformément aux dispositions de la commande publique, la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.

Dans le projet de convention joint en annexe, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché sera conduit par DOUAISIS AGGLO qui agira comme coordonnateur de groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu les articles L 2113–6 et L 2113–7 du Code la Commande Publique,

Considérant l’intérêt d’adhérer au groupement de commandes

Considérant qu’une convention constitutive doit être établie entre les deux parties, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,DÉCIDE l’adhésion de la commune de FLERS-EN-ESCREBIEUX au groupement de commande concernant la passation d’un marché d’entretien et de maintenance des extincteurs et R.I.A. et de prestations d’entretien des systèmes de sécurité incendie.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commande,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention du groupement de commande à intervenir et tous les actes attachés à l’exécution de la présente décision,

5/ MARCHÉ DE CHAUFFAGE COMMUNAL : AVENANT DE PROLONGATION POUR LA SAISON 2023-2024

Monsieur le Maire informe qu’une réunion de travail aura lieu le 22 Juin prochain Madame MANIA demande à avoir un compte rendu

Monsieur DESRUMAUX dit que l’avantage d’un réseau de chauffage fait gagner au niveau de la TVA

Monsieur BUTEL explique que la TVA est à 5,5% au lieu de 20% ce qui permet également d’obtenir plus de subventions (SCOT – ADEME)

Avenant n° 4 au marché de chauffage

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une étude pour la création d’un groupement de chauffage est à l’étude pour chauffer l’ensemble des bâtiments scolaires de Flers Centre y compris si possible la cuisine centrale ainsi que des immeubles tel que bibliothèque, agence postale, Centre médico-social et même bureau de la Police Municipale.

Pour se faire la Commune a demandé l’aide du SCOT et a créé un petit comité de pilotage.

Le choix de pose entre plusieurs options à savoir géothermie, biomasse ou une solution hybride à déterminer.

Un bureau d’étude doit réaliser une étude et celle-ci durera plusieurs mois (4 au minimum)

Compte tenu de la nécessité d’assurer le chauffage des Ecoles Communales pour les mois à venir, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’autorisation de signer un avenant de prolongation du marché actuel.

Cet avenant n°4 prendra effet du 1/07/2023 au 30/06/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire, et

AUTORISE la signature de cet Avenant.

6/ VENTES

• Un garage rue BrossoletteMonsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune possède un garage sis sur un terrain rue Pierre Brossolette à Flers-en-Escrebieux cadastré section B 4859 d’une superficie de 19 centiares.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée Mr et Mme BODELET demeurant ensemble à Flers-en- Escrebieux, 4 rue Victor Hugo, ont fait part de leur souhait d’acquérir celui-ci.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de

- VENDRE à Monsieur et Madame BODELET, demeurant ensemble à Flers-en-Escrebieux, 4 rue Victor Hugo, le garage B 4859, pour une contenance de 19ca.

- FIXER le prix de cette cession à : Six mille euros (6 000 €),

- CONFIER la rédaction de l’acte de vente à intervenir à Maître PAGNIEZ, Notaire à Douai. Étant ici précisé que les frais notariés sont à la charge des acquéreurs.

- SIGNER l’acte à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’accepter les quatre propositions de Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire informe que toutes les maisons rue Brossolette ont été refaites.

• Un terrain rue Jean Bernier

Madame MAAROUFI sort de la séance

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

• - que la Commune, propriétaire de la parcelle sise rue Jean Bernier à Flers-en-Escrebieux

cadastrée section B numéros 7127-7129-6676 et 6657p et d’une superficie de 455m² n’a plus d’intérêt pour la Commune et peut être cédée à Madame EL MEDIOUNI Fariha demeurant à Ostricourt, 691 rue Jean-Baptiste Lebas qui en a fait la demande afin d’y construire une maison à usage d’habitation.

• - que cette cession doit intervenir selon le prix fixé à vingt-huit mille six-cents euros (28 600

€) et confirmé par le service des Domaines.

•

• En conséquence, Monsieur le Maire invite le Conseil à approuver la cession de cette parcelle

à Madame EL MEDIOUNI Fariha au prix de 28 600 € sous la condition que cette dernière étant propriétaire de ce terrain, n’utilise ladite parcelle que pour réaliser la construction d’une maison à usage d’habitation.

• Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

• Après en avoir délibéré,

• Le Conseil Municipal décide :

- de VENDRE à Madame EL MEDIOUNI Fariha la parcelle de terrain sise rue Jean Bernier à Flers-en-Escrebieux, cadastrée section B numéros 7127-7129-6676 et 6657p et d’une superficie de 455m² au prix de 28 600 € pour la concrétisation dudit projet. Cette condition figurera dansl’acte et ledit acte prévoira, dans le cas de non-respect de cette condition, une clause de sanctions éventuelles se soldant par des dommages et intérêts fixés par le Tribunal de Grande Instance.

• - d’AUTORISER Monsieur le Maire à dresser les actes à intervenir à les signer au nom et

pour le compte de la Commune,

• - de CONFIER la rédaction de l’acte notarié à Maître Nicolas PAGNIEZ, notaire à Douai.

Les frais relatifs à cette cession étant supportés par Madame EL MEDIOUNI Fariha. Accepter à la majorité des suffrages et 3 abstentions (Mme DOISY et M.M. LABRE et SADOWSKI)

7/ VACANCES DE NEIGE DU 2 AU 9 MARS 2024

Madame D’HAESE explique que les vacances de neige ont augmenté de 100 € par enfant. Monsieur DESRUMAUX voudrait que pour les enfants non-flersois, leur Commune participe. Monsieur RIVIERRE dit qu’à partir du moment où la dérogation a été acceptée les enfants devraient être considérés comme flersois.

Monsieur WAVRANT pense que chaque famille extérieure doit demander une aide à sa propre Commune.

• Séjour vacances de neige 2024.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée, l’organisation des vacances de neige qui se dérouleront du 02 au 09 mars 2024 à Serre Chevalier (Hautes Alpes), pour les enfants scolarisés en CM2 (scolarisé à Flers-en-Escrebieux, ou Flersois, scolarisé à l’extérieur).

Précise que le séjour se déroulera au Centre Léon Bourgeois, administré par la Ligue de l’Enseignement, dont le siège social se trouve à 3 rue Récamier – 75341 Paris cedex 7.

Informe que le coût du séjour est évalué à 34 066,25€, sur la base de 40 enfants, 4 adultes, et 1 chauffeur, sans le transport. Tout changement d’effectif entrainera une modification du coût.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’organisation du séjour.

• Tarif des participations des familles pour les vacances de neige 2024.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les vacances de neige 2024 se dérouleront du 02 au 09 mars 2024 à Serre Chevalier (Hautes Alpes) et pour se faire le montant réclamé aux familles est le suivant :

Familles Flersoises 350 €

(ainsi que les enfants du personnel communal et enseignant hors commune) Familles Flersoises inscrites au CCAS 175 €

Familles hors Commune 450 €.Un paiement échelonné sera possible en fonction des besoins des familles fractionné en trois fois maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

8/ PERSONNEL COMMUNAL

a) ALSH recrutement à compter de la rentrée 2023

• DÉLIBERATION PONCTUELLE PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI NON

PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (en application de l’article L.332-23-1° du code gÉnÉral de la fonction publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’encadrement d’enfants durant les périodes scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 04 Septembre 2023 d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.

- 3 adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (Durée Hebdomadaire : 13 heures)

- 2 adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (Durée Hebdomadaire : 20 heures)

- 2 adjoints d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet (durée hebdomadaire 10 heures)

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement.

b) Création de postes

*

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE la création :o Un poste de Rédacteur à temps complet à compter du 1er Septembre 2023

*

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité

(en application de l’article L.332-23 – 2° du code générale de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la Fonction publique, notamment de son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Les créations des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité :

- Quatre postes d’Adjoint Administratif à temps complet

- Huit postes d’Adjoint Technique à temps complet

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement.

9/ VIDE GRENIER DU VILLERS DE SEPTEMBRE

Monsieur STRZELECKI demande la parole concernant ce vide grenier car il voulait faire une braderie au profit de l’union des Commerçants ce même jour sur Pont de la Deûle. Monsieur le Maire répond que toutes les braderie ou vide grenier doivent être communaux. Qu’il n’est plus dans l’air du temps de faire comme il y a des années, il faut innover pour le bien de la population. Monsieur STRELECKI décide de ne pas prendre part au vote.

• Encaissement des Droits de Place du Vide grenier du Villers.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a décidé d’organiser un vide grenier au Villers.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à modifier la régie des droits de place pour y inclure l’encaissement des tarifs fixés pour cette manifestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de Monsieur le Maire,

• Tarif des Droits de place Vide grenier du Villers

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs comme suit :

- Vide grenier : Tarif pour les Flersois : 4,20€ les 5 mètresTarif pour les extérieurs : 6,00€ les 5 mètres

Gratuité pour les deux Associations du Villers, à savoir les Baroudeurs flersois et le Villers en Action.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de Monsieur le Maire,

10/ CRÉATION D’UN TARIF POUR LES NOCES DE PLATINE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE de revaloriser les primes accordées lors des noces spécifiques comme suit :

- Noces d’or (50 ans) 150 €

- Noces de diamant (60 ans) 200 €

- Noces de palissandre (65 ans) 250 €

- Noces de Platine (70 ans) 300 €

11/ SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’allouer la subvention suivante :

- Amicale laïque de Pont 400 €

- Amicale Laïque de Flers-Centre 500 €

12/ COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DIRECTES

*

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4ème Alinéa,

CONSIDÉRANT que les Fêtes du Tonneau nécessitent la venue de vedettes de la chanson et qu’il y a lieu de signer avec celles-ci un contrat,

DÉCIDE :

- La signature d’un contrat avec la SARL IDEES PLUS CONSEILS, 238 rue Maréchal Foch, 62220 Carvin, pour le spectacle d’animation artistique et musical du 28 avril 2023 : Un artiste musicien « Damien NISON ». Le coût du spectacle s’élève à 422.00€ TTC.*

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler le contrat d’entretien de la toiture de la salle de sports Wandwingor, bâtiment communal, situé rue Marceau Martin à Flers-en-Escrebieux,

DÉCIDE :

- d’accepter l’offre émise par la société SOPRIMA ENTREPRISES SAS – Agence de Valenciennes – secteur SOPRASSISTANCE – Lieu-dit La Fosse Larrons, 208 rue des bouleaux – 59860 Bruay- sur-l’Escaut,

- De signer le contrat d’entretien des toitures-terrasses n° VS/CE 23 0299, celui-ci est consenti pour une durée de trois ans.

*

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler un contrat pour la fourniture d’électricité au bâtiment suivant :

- Immeuble, situé au 2 Place Maurice Dapvril à Flers-en-Escrebieux,

DÉCIDE :

- D’accepter l’offre émise par la société EDF Collectivité – 22-30 Avenue de Wagram Paris 8e pour le bâtiment ci-dessus ; ce contrat est conclu pour une durée de douze mois (12) et ce à compter du 27 Avril 2023.

- De signer le contrat à intervenir avec ladite société.

*

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler le contrat de location de batterie du véhicule EX-310- TD auprès de la société DIAC Location,

DÉCIDE :

- de signer l’avenant émis par la société DIAC Location SA – 14 avenue du Pavé Neuf – 93168 Noisy le Grand Cedex, d’une durée de 2 ans.

*VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler le contrat d’entretien de l’ascenseur du Centre de Loisirs, rue Zoé Deprez à Flers-en-Escrebieux,

DÉCIDE :

- d’accepter l’offre émise par la société TK Elevator France SAS – Rue de Champfleur – ZI Saint Barthélemy – BP 50126 – 49001 Angers Cedex 01,

- de signer le contrat n° OFP0123838.1 d’une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

*

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler le contrat de vérification de protection contre la foudre sur le site suivant :

- Église – Flers-en-Escrebieux – 59 (site n° 2203)

DÉCIDE :

- De signer la convention de vérification de protection contre la foudre avec la société BCM Foudre – 444 rue Léo Lagrange à Douai.

- Le montant forfaitaire de cette vérification annuelle est de 341€ HT, révisable. - La durée de cette convention est de 1 an à compter du 1er janvier 2024, renouvelable pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans.

13/ JURY CRIMINEL 2024

Après tirage au sort, ci-après la liste :

1 Mme BELVERGE Aimy Louisette Pascaline Isabelle née le 03/03/01 à Dechy domiciliée 2 rue de l’Escrebieux

2 M. CROMBEZ Bruno Jean Adolphe né le 23/01/67 à Saint Omer domicilié 102 bis rue Henri Barbusse- 10 résidence de la Grand Rue

3 M. DEGAVE Théo Philippe né le 20/08/01 à Lambres-lez-Douai, domicilié 5 rue du Docteur Calmette

4 M. DELMAS Olivier Jean-Marie né le 24/02/75 à Nîmes domicilié 4 rue Bastien 5 M. DESMONS Sébastien né le 26/06/78 à Douai domicilié 22 rue du Docteur Carton 6 M. FONTAINE Jean né le 15/12/56 à Orchies domicilié 33 rue d’Epernay 7 M. GOUDERS Julien né le 15/04/91 à Douai domicilié 8 rue de Reims

8 Mme HIOLLE Stéphanie Viviane née le 22/05/83 à Douai domiciliée 13 Résidence les Fleurs

9 Mme KLEINERT Corinne le 24/09/77 à Douai domiciliée 36 Cité Bommart 10 M. LUDWICZAK Bernard né le 15/01/58 à Lallaing domicilié 1 rue de Reims 11 M. RAINGEVAL Thierry Philippe né le 06/07/59 à Grenay domicilié 11 rue de la Prairie12 M. DERNI Hamza né le 27/07/68 à Auby domicilié 27 rue Roger Salengro – Appartement 211 Résidence Maurice Dapvril

13/ QUESTIONS DIVERSES

Envoyé en Sous-Préfecture le 16/06/2023

Réceptionné en Sous-Préfecture le 17/06/2023

Publié sur le site internet le 5/06/2024