Acte - PV2023 02 23

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Acte - PV2023 02 23 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Flers-en-Escrebieux. Lien du pdf (Acte - PV2023 02 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques, VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX

PROCÈS VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION EN DATE DU 20 FÉVRIER 2023

L'An Deux Mil Vingt Trois, le Vingt Février à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

27 PRÉSENTS : M. PEYRAUD, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, Mme PÉRU, M. LABRE, Mmes LECOIN, DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, POCHART, Mmes KOSITZKI, LEROY, M.M. CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, M. COSSART, Mmes GORNIAK, MAAROUFI, M. WAVRANT, Mme DOISY, M. RIVIERRE. 2 POUVOIRS : M.M. STRZELECKI, DASSONVILLE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DESCAMPS.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 en séance ordinaire, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire.

Après l’appel des présents et s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

1/ Marché de chauffage des bâtiments communaux

- Proposition de passage au chauffage biomasse pour les chaufferies des écoles de Flers Centre et Pont de la Deûle

Par délibération du 24 Octobre 2022 le Conseil Municipal a approuvé un avenant de prolongation de six mois du marché de chauffage permettant de mettre à l’étude la possibilité de transformer deux chaufferies au gaz à savoir les groupes scolaires du Centre et de Pont de la Deûle

- Intervention de Monsieur François Xavier ROUSSEAU Président de la société Hexa ingénierie

Monsieur François Xavier ROUSSEAU, président de la Société Hexa ingénierie a exposé le projet de « réseau de chaleur » dans le cadre de la transition énergétique et du plan climat.

• Réseau Chaleur Urbain (RCU) : École Gymnase et Centre associatif

Estimation budgétaire d’investissement

Réseau Création de 248 ml de

réseau

194.000 €

Sous-stations Raccordement de 4 sous-

stations

45.000 €• Mini réseau : Ecole et CLSH

Estimation budgétaire d’investissement

Le Conseil décide de réunir une commission pour étudier plus à fond ce dossier

2/ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 19

Décembre 2022

Approuvé à l’unanimité

3/ Débat d’Orientation Budgétaire

Rapport sur les Orientations Budgétaires

Compte Administratif 2022

Section de Fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement 2022 : 7.708.696,36 €

Recettes de Fonctionnement 2022 : 8.094.318,96 €

Excédent 2022 : 385.622,60 €

Chaufferie Construction d’un

chaufferie biomasse avec

appoint gaz

536.000 €

TOTAL 775.000 €

Subventions potentielles

(Région FRATRI/FEDER,

DSIL,….)*

Jusqu’à 50 %

TOTAL NET 396.500 €

Réseau Création de 160 ml de

réseau

124.000 €

Sous-stations Raccordement de 2 sous-

stations

22.000 €

Chaufferie Construction d’un

chaufferie biomasse avec

appoint gaz

398.000 €

TOTAL 544.000 €

Subventions potentielles

(Région FRATRI/FEDER,

DSIL,….)*

Jusqu’à 50 %

TOTAL NET 272.000 €Report excédent 2021 : 1.701.340,67 €

Solde Cumulé fin 2022 excédent : 2.086.963,27 €

Section d’Investissement

Dépenses d’Investissement 2022 : 2.738.836,01 €

Recettes d’Investissement 2022 : 1.189.710,18 €

Déficit 2022 : 1.549.125,83 €

Excédent d’Investissement 2021 : 3.368.664,96 €

Excédent Cumulé fin 2022 : 1.819.539,13 €

Pour info :

Excédent de Fonctionnement cumulé : 2.086.963,27 €

Déficit d’Investissement cumulé : 1.819.539,13 €

Solde fin 2022 : 3.906.502,40 €

Les dépenses disponibles en investissement pour 2023 sont de : 3.906.502,40 € Pour mémoire :

Restes à réaliser 2022 : - Acquis. Terrains 295.000 €

- Acquis. Immeubles 245 000 €

- Rue Carton 103.000 €

- Friches Commerciales 622.000 €

1.265.000 €

Restes à recevoir : 448.000 €

Soit un déficit 2022 déjà pris en compte (817 000)

Investissement :

Dépenses Investissement 2023 :

Capital des Emprunts (Voir Doc 2) 571.827,07 €

Travaux de bâtiments 200.000 €

Travaux Ecoles 50.000 €

Eclairage Longueville (RTE) 43.000 €

Ralentisseur Rue R. Salengro 31.400 €

Parvis de la Gare 105.000 €

Ralentisseur Rue de la Fontaine 97.700 €

Travaux Salle des sports Centre -Sanitaire 12.850 €

-Peinture 75.300 €

Friches commerciales (ajustement des crédits) 500.000 €

Travaux de voirie 200.000 €

Achats Divers 19.433,33 €

Projets Chaudières plaquette bois Groupes Scolaires 1.000.000 €

Crédits non affectés 1.000.000 €

Total des dépenses 3.906.502,40 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le rapport d’orientation budgétaire 2022.

4/ D.E.T.R. 2023

• Demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) – programme 2023

- projet de Salle d'évolution sportive de Flers Centre - Accès PMR Sanitaires douches et WC

Madame/Monsieur le Maire/Président(e) présente à l’assemblée délibérante le projet de Salle d'évolution sportive de Flers Centre - Accès PMR Sanitaires douches et WC

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 10 667,28 euros Hors Taxes.

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 5 décembre 2022, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve le projet de Salle d'évolution sportive de Flers Centre - Accès PMR Sanitaires douches et WC

- sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2023 ;

- dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 10 667,28 Euros

Demande D.E.T.R (Etat) 30% 3.200,18 Euros

Autres Subventions Etat (DSIL…) …% ………..Euros

Autres Subventions (Région…) …% …………..Euros

Autofinancement 70% 7.467,10 Euros

Emprunt (éventuel) …% ..…………Euros

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

• Demande de Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) – programme

2023 - Salle d’évolution sportive de Flers Centre –Rénovation thermique avec mise en peinture

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet Salle d’évolution sportive de Flers Centre –Rénovation thermique avec mise en peinture

Le montant des travaux relatif au projet énoncé s’élève à 62 730,00 euros Hors Taxes. Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 5 décembre 2022, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, le Conseil municipal : - Approuve le projet de Salle d’évolution sportive de Flers Centre –Rénovation thermique avec mise en peinture- Sollicite pour ce projet une subvention au titre de la D.E.T.R 2023 ;

- Dit que le financement sera assuré comme suit :

Montant Hors taxe de l’opération : 62 730,00 Euros

Demande D.E.T.R (Etat) 45 % 28 228,50 Euros

Autres Subventions Etat (DSIL…) …% …………..Euros

Autres Subventions (Région…) …% …………..Euros

Autofinancement 55% 34 501,50Euros

Emprunt (éventuel) …% ..…………Euros

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5/ Vente de bâtiments communaux

- Garages rue Brossolette

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

* que la Commune possède deux garages sis sur un terrain rue Pierre Brossolette à Flers-en- Escrebieux cadastré section B 4861 et 4862 d’une superficie chacun de 18 centiares. Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

D’une part, que Mr et Mme MEAUX demeurant ensemble à Flers-en-Escrebieux, 3 rue Pierre Brossolette, louent le garage numéro 4862 et ont fait part de leur souhait d’acquérir celui-ci. D’autre part, que Mr et Mme CHOUVELON demeurant ensemble à Flers-en-Escrebieux, 74 rue du Marais Dauphin, souhaitent acquérir le garage B 4861.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

* de vendre à :

- Monsieur et Madame MEAUX, demeurant ensemble à Flers-en-Escrebieux, 3 rue Pierre Brossolette, le garage B 4862 pour une contenance de 18ca.

- Monsieur et Madame CHOUVELON, demeurant ensemble à Flers-en-Escrebieux, 74 rue du Marais Dauphin, le garage numéro 4861 pour contenance de 18ca,

* de fixer le prix de ces ventes à :

- Six mille euros (6 000 €) en ce qui concerne le garage cédé à Monsieur et Madame MEAUX, - Quatre mille euros (4 000 €) en ce qui concerne le garage cédé à Monsieur et Madame CHOUVELON, ledit garage ayant subi des dégradations, notamment la porte qui est à remplacer

* de confier la rédaction des actes de vente à intervenir à Maître PAGNIEZ, Notaire à Douai. Etant ici précisé que les frais notariés sont à la charge des acquéreurs.

* signer les actes à intervenir.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’accepter les quatre propositions de Monsieur le Maire,

- 7 rue de Gabès Prolongée

Le Conseil Municipal a décidé le 19 Décembre 2022 la vente de ce bâtiment à Monsieur BARALE (N°9) au prix de 100.000 € ; depuis Monsieur BARALE ne souhaite plus acquérir le bâtiment (difficulté de prêt). Monsieur le Maire propose de remettre en vente le bien.Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire

6/ Installation d’antenne relai sur le domaine communal

Monsieur le Maire explique au Conseil que la Société ORANGE exploite sur le site de la Longueville une antenne de communication qui va être relevée à 35 mètres. La société FREE Mobile souhaite sur le même site à l’autre extrémité du terrain de foot vers le chemin rural de la Longueville installer son propre équipement d’une hauteur maximum de 45 mètres.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

REFUSE cette nouvelle implantation, trop proche des habitations

PROPOSE à la Société FREE Mobile de se rapprocher de la Société ORANGE pour partager le pylône existant.

CHARGE Monsieur le Maire de faire parvenir cette décision à la Société FREE Mobile.

7/ Subventions Exceptionnelles

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les subventions suivantes :

- Association les « Amis du PP » : 75ème anniversaire de l’accident 700 €

- Raid 4L TROPHY (raid humanitaire) 100 €

- Séisme en Turquie et Syrie 500 €

8/ Personnel Communal : création de postes

a) Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité. (En application de l’article L. 332-23-1° du code général de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Les créations des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité suivantes :

- Un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er Juin 2023

- Deux postes d’Adjoint Technique à temps non complet (20h/semaine)

à compter du 1er Juillet 2023

- Un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er Juillet 2023 - Un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1er Avril 2023Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 1er Échelon (Échelle C1) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

A noter que par 16 voix contre sur les 29, les élus n’ont pas souhaité créer le poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er Mars 2023 dans l’attente de connaître l’avis des deux responsables du Service Technique sur l’organisation du service suite au départ de deux agents à temps complet.

Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

(En application de l’article L.332-23 – 2° du code générale de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la Fonction publique, notamment de son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

La création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité :

- Un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er Mai 2023

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

b) Recrutement d'agents recenseurs et d’agents coordonnateurs

La présente délibération annule et remplace la précédente en date du 19 Décembre 2022 (numéro 2022/12/10b).

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, articles 156 à 158,

Vu le décret en Conseil d'État n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser, pour l'année 2023, les opérations de recensement de la population,

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur communal de l’enquête de recensement et un coordonnateur suppléant pour lesquels il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs et coordonnateurs,

Considérant que le recensement général des habitants de la commune se déroulera du 19 Janvier 2023 au 18 Février 2023, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement général des habitants de la commune se déroulera durant cette période.

Il rappelle au Conseil Municipal que l’article 156 – V. de la loi n° 2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population.

Il est nécessaire, pour mener à bien ce recensement, de créer 2 emplois non titulaires, en application de l’article L 332-23-1° du code général de la Fonction Publique Territoriale, et 6 emplois publics avec une activité accessoire du 19 Janvier 2023 au 18 Février 2023. Les emplois peuvent être occupés par des agents de la collectivité au titre d’activité accessoire - et par dérogation (article 156 V de la loi 2002-276) à l’interdiction de cumul d’emploi visée par l’article 25 de la Loi 83-634 - ou par des personnes extérieures à la collectivité.

Les agents seront chargés de recueillir auprès de la population les informations demandées par l’INSEE et seront payés à raison de :

1,30 € brut par feuille de logement remplie

1,80 € brut par bulletin individuel rempli

Les agents recenseurs recevront 12 € brut pour chaque demi-journée de formation. Les coordonnateurs d’enquête recevront 24 € brut pour chaque demi-journée de formation. Le coordonnateur principal bénéficiera d’une indemnité brute de 1005,00 €

Le coordonnateur suppléant bénéficiera d’une indemnité brute de 428,70 €

Un Agent coordonnateur principal et un agent coordonnateur suppléant désignés par le Maire permettront, en collaboration avec les services municipaux et l’INSEE, la préparation et la réalisation de l’enquête et assureront l’encadrement des agents recenseurs.

Monsieur le Maire rappelle que cette activité accessoire doit être accomplie en-dehors des heures de travail du fonctionnaire et du non titulaire.

Sur le rapport du maire ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents

- D’AUTORISER le maire à recruter 2 emplois non titulaires à durée déterminée et 6 emplois publics avec une activité accessoire pour assurer le recensement de la population du 19 Janvier 2023 au 18 Février 2023

- DE FIXER leur rémunération brute, comme suit :

1,30 € brut par feuille de logement remplie

1,80 € brut par bulletin individuel rempliLes agents recenseurs recevront 12 € brut pour chaque demi-journée de formation. Les coordonnateurs d’enquête recevront 24 € brut pour chaque demi-journée de formation. Le coordonnateur principal bénéficiera d’une indemnité brute de 1005,00 €

Le coordonnateur suppléant bénéficiera d’une indemnité brute de 428,70 €

- DE DESIGNER un agent coordonnateur principal et d’un agent coordonnateur suppléant parmi les agents de la collectivité.

- D’EXERCER les fonctions de recenseur et de coordinateur en-dehors des heures de travail du fonctionnaire et du non titulaire.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

c) Délibération ponctuelle portant création sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lie à un accroissement saisonnier d’activité

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23 – 2° DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2°; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à l’encadrement de l’ALSH permanents des mercredis, petites vacances et de la cantine en périscolaire.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- Les créations d’emplois non permanents à compter du 1er Mars 2023, pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité suivant :

- 2 postes d’adjoints d’animation à temps non complet (Durée hebdomadaire : 16 heures) - 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (Durée hebdomadaire : 23 heures) - 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (Durée hebdomadaire 10 heures)

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une période de 12 mois.

La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut de l’échelon 1 – C1 du grade de recrutement.

9/ Compte rendu technique des services d’eau et d’assainissement

Les documents ont été mis à la disposition des élus ; aucune remarque

10/ Compte rendu des Décisions Directes

*Le Maire Jean-Jacques PEYRAUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, Vu la délibération en date du 23 Mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l’article L.2122-22, alinéa 4

Considérant que suite à l’attribution d’un recueil fixe pour les cartes Nationales d’Identité et Passeports et qu’il y a lieu de signer avec celui-ci un contrat,

DÉCIDE- La signature de contrat avec la Société WANTED MANIA SAS, 61 rue Guéhenno, 35700 RENNES suivant :

- Le 6 janvier 2023 : RDV360 « Solution de Gestion des rendez-vous CNI-Passeport » le coût annuel s’élève à la somme de 990,00 HT pour une périodicité de 3 ans

*Le Maire Jean-Jacques PEYRAUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, Vu la délibération en date du 23 Mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l’article L.2122-22,

DÉCIDE

- D’accepter l’avenant de modification au contrat Dommages aux Biens – GROUPAMA N° 15230006A0016 établi par la compagnie d’assurances « Assurances Sécurité » suite aux changements intervenus dans la nature et/ou la composition des risques assurés, à savoir : - Ajout de l’immeuble suivant : bâtiment commercial sis 10 rue Roger Salengro à Flers-en- Escrebieux pour 70m²

- Montant de cet avenant : 31,06 €

La superficie totale est désormais de 26.7223,09 m²

- De signer ledit avenant.

* Le Maire Jean-Jacques PEYRAUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2122-22, Vu la délibération en date du 23 Mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l’article L.2122-22, 4ème Alinéa

Considérant que les Fêtes du tonneau nécessitent la venue de vedettes de la chanson et qu’il y a lieu de signer avec celles-ci un contrat,

DÉCIDE

- La signature d’un contrat avec la SARL Top Régie, 176 rue Augustin Tirmont, 59283 Raimbeaucourt, pour le spectacle du 27 Mai 2023 : « Gwen, Planet Tubes, Morphine ». Le coût du spectacle s’élève à 15.200 € TTC.

11/ Motion pour défendre l’Hôpital de Douai

Monsieur le Maire explique qu’il aura fallu une pandémie mondiale pour que les responsables des gouvernements qui se sont succédé avouent et reconnaissent l’ampleur de la souffrance du monde hospitalier. Pourtant, la sonnette d’alarme avait déjà été tirée bien avant. Des voix s’étaient élevées pour réclamer des embauches, des hausses de salaires et des ouvertures de lits. De plans successifs en Ségur de la santé tous les moyens mis en œuvre sont très loin de répondre aux besoins de santé de nos populations et à ceux des soignants. La crise est trop profonde, et les mesures sont très largement insuffisantes. Preuve en est des urgences Pédiatriques qui seraient fermées aujourd’hui sans la formidable bataille menée et gagnée pour son maintien. Ou, encore aujourd’hui la fermeture du service de Gastroentérite contre laquelle nous nous sommes dressés et qui rouvre avec 8 lits le 3 Janvier 2023, mais il reste les difficultés dans plusieurs autres services comme la Cardiologie….

C’est aussi le développement toujours de plus en plus important du partenariat Public-Privé qui fragilise notre hôpital.

Aujourd’hui, il y a urgence, notre hôpital public, son personnel et ses patients sont en danger. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EXIGE à l’unanimité :

- L’effacement de la dette de l’Hôpital, comme celle de tous les hôpitaux publics- La stagiairisation des personnels de santé pour qu’ils puissent être titularisés alors qu’ils sont toujours maintenus en CDD

- L’amélioration des conditions de vie et de travail des personnels hospitaliers qui étaient applaudis pendant la pandémie et qui sont aujourd’hui méprisés,

- Des mesures salariales pour fidéliser les médecins et prioriser leur affectation à l’Hôpital - Le déclenchement d’une hausse immédiate des salaires et du point d’indice pour rattraper 12 ans de perte de pouvoir d’achat

- La majoration des heures de nuit, de dimanches et de fériés

- La reconnaissance des qualifications

- Le déclenchement d’un plan d’urgence pour la formation avec l’augmentation du nombre de places dans les centres de formation et les facultés de médecine

- La réouverture à 100% du service de Gastro-entérologie et tous les lits supprimés dans les autres secteurs.

12/ Questions diverses

• Portage des repas à domicile chez les personnes âgées

Monsieur le Maire explique aux élus que la personne chargée du portage des repas à domicile quitte ses fonctions au 1er Mai prochain, se pose le problème de son remplacement.

Le coût calculé par les services rapporté au repas se monte à 2,70 € TTC et à 3,70 € TTC si on y intègre le remplacement pour maladie, congés payés, etc..

La société SCOLAREST contactée par les mêmes services propose un coût de 2,20 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

RETIENT la proposition de la Société SCOLAREST, plus intéressante financièrement, CHARGE Monsieur le Maire de signer l’avenant à intervenir au marché de délégation de service public.

Fin de la séance à 20h45.

Envoyé en Sous-Préfecture le 27/02/2023

Réceptionné en Sous-Préfecture le 28/02/2023

Publié sur le site internet le 5/06/2024