Acte - PV2023 04 11

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Acte - PV2023 04 11 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Flers-en-Escrebieux. Lien du pdf (Acte - PV2023 04 11)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION EN DATE DU 11 AVRIL 2023

*******

L'An Deux Mil Vingt Trois, le Onze Avril à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

26 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, Mme PÉRU, M. LABRE, Mmes LECOIN, DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, Mme KOSITZKI, M.M. DASSONVILLE, CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, M. COSSART, Mmes GORNIAK, MAAROUFI, M. WAVRANT, Mme DOISY, M. RIVIERRE. 1 POUVOIR : Mme LEROY

2 ABSENTS : M.M. FAIDHERBE, POCHART.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme MANIA.

Le Conseil Municipal s’est réuni à 18h00 en séance ordinaire, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire.

Après l’appel des présents et s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

Avant de commencer Monsieur le Maire fait le point sur le carnaval de l’école de Pont avec l’EHPAD et fait le point sur le ramassage des œufs de Pâques et félicite ces organisations qui ont eu beaucoup de succès.

1/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 20 FÉVRIER 2023

Approuvé à l’unanimité.

2/ COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BUTEL qui signale que nous sommes en M14 et que l’on va passer en M57 en 2024 afin de présenter les opérations d’exécution de l’exercice budgétaire 2022 retracées ci-après :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu 6.274.118,25 €

Réalisé 2.738.836,01 €

Reste à réaliser 1.265.000,00 €

Recettes Prévu 6.314.118,25 €

Réalisé 4.558.375,14 €

Reste à réaliser 448.000,00 €FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu 9.006.986,67 €

Réalisé 7.708.696,36 €

Reste à réaliser 0,00 €

Recettes Prévu 9.006.986,67 €

Réalisé 9.795.611,54 €

Reste à réaliser 0,00 €

ÉTAT DES RESTES À PAYER – EXERCICE 2022

Monsieur BUTEL donne le détail des restes à payer ci-après :

Total Dépenses d’investissement : 1.265.000,00 €

Friches Commerciales 622.000,00 €

Acquisitions de terrains 295.000,00 €

Acquisition d’immeuble 245.000,00 €

Rue François Carton 103.000,00 €

Total Recettes d’investissement : 448 000,00 €

Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il y a deux façons de présenter le budget : en synthèse ou article par article qui prendrait 3 à 4 heures de présentation. Le Conseil décide de continuer sur la base de la synthèse.

Arrivée de Madame D’HAESE

Sortie de Monsieur le Maire

La parole est donnée à Monsieur STRZELECKI qui demande à ce que l’on puisse passer au vote du Compte Administratif

Le Compte Administratif est adopté à l’unanimité

Rentrée de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire remercie la confiance des élus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

Suite à l’approbation du Compte Administratif 2022 il est indiqué que le Conseil Municipal doit décider de l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022.

Les résultats de l’année 2022 se présentent comme suit :

- Un excédent de fonctionnement de 385.574,51 €

- Un excédent reporté de 1.701.340,67 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 2.086.915,18 €

- Un excédent d’investissement de 1.819.539,13 €

- Un déficit des restes à réaliser de 817.000,00 €

Soit un excédent de financement de 1.002.539,13 €

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit : Résultat d’exploitation au 31/12//2022 : Excédent 2.086.915,18 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté de fonctionnement (002) 2.086.915,18 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 1.819.539,13 €

3/ BUDGET PRIMITIF 2023Monsieur BUTEL présente le Budget Primitif.

Monsieur LABRE demande le détail des articles 65 et 74

Investissement

Dépenses : 5 516 068,98€

Recettes : 6 333 068,98€

Fonctionnement :

Dépenses : 10 243 294,59€

Recettes : 10 243 294,59€

Pour rappel total budget :

Investissement

Dépenses : 6 781 068,98€ (dont 1 265 000,00€ de RAR)

Recettes : 6 781 068,98€ (dont 448 000,00€ de RAR)

Fonctionnement :

Dépenses : 10 243 294,59€

Recettes : 10 243 294,59€

• Approbation Compte de Gestion dressé par Mme KELLY, Receveur

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats , le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tout est régulier

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et annexes ;3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Monsieur LABRE demande si on peut attribuer des fonds sur le schéma directeur des pistes cyclables.

Arrivé de Monsieur COSSART

4/ SUBVENTIONS 2023

2023

Subven*on

Tiers Ordinaire

American Kempo Karaté 1500

Amicale du personnel communal 1700

Amicale laïque de Pont 2200

Amicale laïque Flers centre 3850

AMOPA 100

Anciens combaAants de Pont 950

Anciens combaAants Flers centre 950

ARAD radio amateurs du Douaisis 460

Avenir basket flersois 10150

Avenir Musical Municipal 2150

Badminton club flersois 320

Club de tennis 1000

Cyclo club Flers pont 650

Donneurs de sang Flers 1220

FédéraNon déleg. départ. De l'EducaNon NaNonale 100

FesNval de l'écologie - FesNplanete 1000

FNACA 500

FNATH 870

FurNfs paintball team 500

InsNtut de recherche s/cancer 100

La belle époque - Club du 3ème âge Flers 650

La boule flersoise 500

La chasse conviviale flersoise 700

Le Villers en acNon 500

Les amis de Pont 1000

Les baroudeurs flersois 450Approuvé à l’unanimité

* Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité les subventions suivantes :

- La Boule Flersoise 200 €

- L’Avenir Musical Municipal 200 €

- Festiplanète 1500 €

5/ CONTRAT DE VILLE 2023

Contrat de ville présenté par Monsieur STRZELECKI. Monsieur le Maire félicité le personnel qui y travaille.

Monsieur LABRE demande un ratio de Flersois. Il lui ai répondu que cela serait de la discrimination, mais que c’est déjà la cas.

Reconduction du chantier redynamisation Emploi Jeunes, le public visé : 15 à 20 personnes de moins de 25 ans en recherche d’emploi.

Budget prévisionnel 85.700 € dont subvention état 25.000 €, subvention Région 25.000 € et Commune 35.700 €

APPROUVÉ à l’unanimité

6/ VENTE ET ACQUISITION DE TERRAIN

Les blouses roses 100

Les Lankai 2150

Les pêcheurs des Pres Loribes 3630

Les refendus 350

Les restaurants du cœurs 250

Médailles du travail 1650

Norstars groupe de spectacle 4360

Paralysés de France 400

Pont de la Deûle Futsal 4900

Secouriste flersois 1680

Secours catholique 300

Société des membres de la légion 200

Ste de chasse Flers Lauwin Planque 700

Union écologique de Flers 2150

Union sporNve pont Flers 23000

Wolves of Freedom - Motards du Villers 600

Total

80490

80490Échange de terrains rue du Maréchal Leclerc à Flers-en-Escrebieux :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Marc DUHIN demeurant au 17 rue du Maréchal Leclerc à Flers-en-Escrebieux est propriétaire d’un terrain cadastré section B 1695. Ladite parcelle jouxte la parcelle communale cadastrée section B 7308. Aussi, il apparait souhaitable pour les deux parties de procéder à un échange d’une partie de ces parcelles tel qu’il est figuré sur le plan de division ci-joint, à savoir :

- Monsieur DUHIN cède à la Commune une partie de la parcelle B 1695 pour une surface de 467m².

- la Commune cède à Monsieur DUHIN une partie de la parcelle B 7308 pour une surface de 140m² hors demi fossé.

Cet échange serait réalisé moyennant une soulte de trois mille neuf cents euros (3 900 €) à la charge de la Commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de procéder à l’échange desdites parcelles moyennant le versement par la Commune à Monsieur DUHIN d’une soulte de trois mille neuf cents euros (3 900 €),

- de confier la rédaction de l’acte d’échange à Maître Nicolas PAGNIEZ, Notaire à Douai, et d’être autorisé à signer ledit acte, les frais étant à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité d’accepter les deux propositions de Monsieur le Maire.

*

Vente d’un terrain rue Jean Bernier

Madame DOISY demande pourquoi ce terrain n’a pas été construit avant. Monsieur explique qu’à la base c’était un accès pour les espaces verts mais que depuis il y en a d’autres. Monsieur le Maire souhaite le supprimer de l’ordre du jour car n’ayant reçu l’avis des Domaines que ce jour il n’y a pas assez de recul. Ce point sera représenté au prochain Conseil.

7/ IMPLANTATION D’UN RALENTISSEUR RUE ZOÉ DÉPREZ ET DEMANDE DE PARTICIPATION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal dépose un dossier auprès du Conseil Départemental du Nord pour la réalisation d’un ralentisseur rue Zoé Déprez face au cimetière. Coût prévisionnel des travaux 10.323,44 € H.T. Subvention du Département 75 % part communal 2.580,86 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier

8/ ALSH D’ÉTÉ

• Annule et remplace la délibération du 02 Juillet 2021 : Tarifs ALSH St Barbe Mercredis,

petites vacances, et ALSH été.Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2020, qui précise que le mode de gestion de l’ALSH permanent St Barbe jusqu’alors confiée à l’UFCV pour les mercredis et les petites vacances, sera en régie communale à compter du 1er Juillet 2021.

Monsieur le Maire informe que :

• L’ALSH Extrascolaire petites vacances fonctionnera ainsi :

o Horaire 9h à 18h avec départ échelonné à partir de 17h30.

o Garderie matin 7h30-9h00.

• L’ALSH Extrascolaire été :

o Horaire de 9h à 17h

o Garderie matin 7h30-9h00

o Garderie soir 17h-18h30

• L’ALSH Périscolaire mercredis :

o Horaire 9h à 18h avec départ échelonné à partir de 17h30.

o Garderie matin 7h30-9h00.

Précise que la garderie du matin (7h30-9h00) et du soir (17h00-18h30) sera sur les mêmes tarifs que la garderie périscolaire.

Précise que le tarif horaire des accueils été, petites vacances et mercredis restera inchangé comme prévu dans la délibération de décembre 2019. (Dispositif L.E.A avec la Caisse d’Allocations Familiales du Nord)

Pour rappel :

Tarif Horaires

Mercredis, Petites

Vacances et Vacances

d'été par heure/enfant

Flersois

Mercredis, Petites

Vacances et Vacances

d'été par heure/enfant

Non Flersois

Mercredis, Petites

Vacances et Vacances

d'été par heure/enfant

autres régimes et autres

départements

Quotient Familial

de 0-369 € 0,24 € 0,25 € 0,47 €

Quotient Familial

de 370 à 499 € 0,36 € 0,42 € 0,57 €

Quotient Familial

de 500 à 700 € 0,42 € 0,54 € 0,71 €

Quotient sup à 700 €,

Non Imposable, 0,47 € 0,71 € 0,86 €

Quotient sup à 700 €,

Imposable 0,57 € 0,86 € 1,32 €

Tarif journée par

enfant

Flersois Non Flersois Autres régimes et autres départements

Vacances

d'été (8h/

jour)

Mercredis,

Petites

Vacances

(9h/jour)

Vacances

d'été (8h/

jour)

Mercredis,

Petites

Vacances

(9h/jour)

Vacances

d'été (8h/

jour)

Mercredis,

Petites

Vacances

(9h/jour)À noter à partir du 1er Mai 2023, la somme de 4,00€ supplémentaire par jour et par enfant sera facturée aux familles pour l’inscription au camping

Monsieur le Maire, informe que les modalités d’inscriptions des ALSH permanent et été seront facturées à la journée, que l’information destinée aux familles sur la tarification sera mentionnée en ce sens, repas non compris.

1er Sont considérés Flersois les enfants habitants la commune.

Sont considérés Non Flersois les enfants non domiciliés sur la commune mais scolarisé sur la commune ou ayant des grands parents domiciliés sur la commune. Les enfants qui habitent une commune du Nord, qui ne sont pas les deux cas précités, sur dérogation du Maire.

2nd Concernant les enfants en garde alternée, la tarification se fera sur l’adresse de résidence de l’enfant, si le domicile de l’enfant est établi dans deux commune différentes, la tarification se fera en ce sens et appliquera le quotient correspondant à chaque parent.

3ème Concernant les enfants placés en famille d’accueil le tarif sera appliqué en fonction du quotient de la famille de l’enfant si celui-ci est connu, dans le cas contraire c’est la situation fiscale, et du lieu de résidence de la famille d’accueil qui fera foi, selon les critères mentionner en 1er point.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

VALIDE le fonctionnement précité.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires en lien avec cette nouvelle organisation.

AUTORISE Monsieur le Maire a sollicité la Caf du Nord pour le versement des subventions de fonctionnement et d’investissement et à signer tout document s’y rapportant.

• Convention Lauwin Planque ALSH été 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

FIXE les frais de participation de la mairie de Lauwin-Planque à l’Accueil de Loisirs par enfant et par jour à 20,00 € (vingt euros), et 4,00€ supplémentaire par jour de camping.

Ils seront réclamés à la commune de Lauwin-Planque après avoir retiré la participation des familles Lauwinoise, directement encaissé par la mairie de Flers en Escrebieux.

Quotient Familial

de 0-369 € 1,92 € 2,16 € 2,00 € 2,25 € 3,76 € 4,23 €

Quotient Familial

de 370 à 499 € 2,88 € 3.24 € 3,36 € 3,78 € 4,56 € 5,13 €

Quotient Familial

de 500 à 700 € 3,36 € 3,78 € 4,32 € 4,86 € 5,68 € 6,39 €

Quotient sup à 700 €,

Non Imposable 3,76 € 4,23 € 5,68 € 6,39 € 6,88 € 7,74 €

Quotient sup à 700 €,

Imposable 4,56 € 5,13 € 6,88 € 7,74 € 10,56 € 11,88 €CONSIDERANT qu’il est nécessaire de régler les relations entre les

communes de Flers-en-Escrebieux et de Lauwin-Planque par une convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

9/ BRADERIE DU 1ER MAI

*

Encaissement des Droits de Place de la braderie, du marché de Pont-de-la-Deûle et des voyages à la mer.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune a repris l’organisation de la braderie de Pont-de-la-Deûle ainsi que l’organisation des voyages à la mer. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à modifier la régie des droits de place pour y inclure l’encaissement des tarifs fixés pour ces manifestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de Monsieur le Maire,

*

Tarif des Droits de place

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs comme suit :

- Marchés : Tarif : 0,30€ le mètre

- Braderies : Tarif pour les Flersois : 4,20€ les 5 mètres

Tarif pour les extérieurs : 6,00€ les 5 mètres

- Voyages à la Mer : Tarif pour les Flersois : 8,00€ par voyage

Tarif pour les extérieurs : 15,00€ par voyage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE, à l’unanimité, d’accepter la proposition de Monsieur le Maire,

10/ GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que le projet du G.N.A.U. (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) a été présenté le 19 Décembre 2022. Ce projet est maintenant abouti, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’approuver le projet définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le projet définitif du G.N.A.U.11/ PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION ET RENOUVELLEMENT DE POSTES

*

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité

(En application de l’article L.332-23 – 2° du code générale de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la Fonction publique, notamment de son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Les créations des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité :

- Un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er Juin 2023.

- Deux postes d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1er Juillet 2023. Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

*

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité.

(En application de l’article L. 332-23-1° du code général de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Les créations des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaire d’activité suivante :

o Un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er Mai 2023 o Un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 22 Juin 2023 o Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (12h30) à compter du 22

Juin 2023

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 1er chelon (Echelle C1) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

É*

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité

(En application de l’article L.332-23 – 2° du code générale de la Fonction Publique)

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général de la Fonction publique, notamment de son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

Les créations des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité :

- Un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er Octobre 2023

- Deux postes d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1er Septembre 2023 - Un poste d’Adjoint Technique à temps non complet (14h) à compter du 1er Août 2023

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois. La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

*

Créations de postes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE les créations :

o Un poste d’Adjoint Administratif à temps complet à compter du 1er Octobre

2023.

o Un poste d’Agent de Maitrise Principal à compter du 1er Septembre 2023

o Un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe à compter du 1er

Septembre 2023

APPROUVÉ à l’unanimité dont 4 abstentions.

12/ COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DIRECTES

*

LE MAIRE, Jean-Jacques PEYRAUD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l’article L 2122-22.

DÉCIDE :Article I :

1. d’accepter l’avenant de modification au contrat Dommages aux Biens – GROUPAMA numéro 15230006A0016 établi par la Compagnie

d’Assurances « ASSURANCES SECURITE » suite aux changements

intervenus dans la nature et/ou la composition des risques assurés, à

savoir :

o ajout de l’immeuble suivant : logement type 4 sis 12 rue Roger

Salengro à Flers-en-Escrebieux pour 90m²

o Montant de cet avenant : 35,35 €.

La superficie totale est désormais de 26 813,09m².

2. De signer ledit avenant.

Article II : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.

*

LE MAIRE, Jean-Jacques PEYRAUD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l’article L 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales. CONSIDÉRANT :

- la décision directe en date du 29 septembre 2022 ayant pour objet la demande de location d’un local communal situé 2 rue du 08 Mai 1945 à Flers-en-Escrebieux, à usage de consultations médicales, faite par Monsieur OU, médecin, afin d’y installer son cabinet médical, - la signature de la convention de location dudit local sous seing privé en date du 29 septembre 2022 entre Monsieur OU et la Commune de Flers-en-Escrebieux,

- la demande d’autorisation de cession de bail à la SELAS CABINET MEDICAL SAINTE MICHELE, société d’exercice libérale par actions simplifiée à compter du 1er janvier 2023, en date du 22 décembre 2022.

DÉCIDE :

- Article I : d’autoriser la cession de bail à la SELAS CABINET MEDICAL SAINTE MICHELE société d’exercice libérale par actions simplifiée à compter du 1er janvier 2023. - Article II : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.

*

LE MAIRE, Jean-Jacques PEYRAUD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l’article L 2122-22.

CONSIDÉRANT les observations du service de prévention concernant la sécurité de certains bâtiments communaux,

DÉCIDE :Article I : de confier à la société COSSIATECH représentée par Mr Thierry GUYOT la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des levées d’observations du service de prévention des bâtiments communaux suivants :

- salle des fêtes PMI Pont de la Deûle,

- restaurant scolaire du centre,

- école mixte de Pont de la Deûle, cantine et bat. 2,

- centre social de ville,

- église Saint-Amand,

- St Joseph.

Article II : de signer l’offre de prix pour un montant de quinze mille neuf cents euros hors taxes (15 900 € HT),

Article III : Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.

*

LE MAIRE, Jean-Jacques PEYRAUD,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération en date du 23 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire les compétences prévues à l’article L 2122-22.

DÉCIDE

- D’accepter le devis N° 0186.23V pour un montant de mille huit cent soixante-huit euros hors taxes (1.868 € HT) établi par Madame Véronique BEAUCAMP, géomètre à Douai – 2 rue Ludwig Van Beethoven- représentant les honoraires pour l’établissement du plan de division et topographique pour la propriété « Résidence les Saules » rue Jean Bernier à Flers-en-Escrebieux, en vue d’un détachement d’un terrain à bâtir – section B N° 6676-7127-7129-6657.

- Le Conseil Municipal sera informé de la présente décision lors du prochain Conseil Municipal.

13/ QUESTIONS DIVERSES

Madame GORNIAK signale qu’il n’y a plus de panneau du nom de rue, rue Zoé Déprez et des trous de rats

Fin de la séance à 20h30.

Envoyé en Sous-Préfecture le 18/04/2023

Réceptionné en Sous-Préfecture le 19/04/2023

Publié sur le site internet le 5/06/2024