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Déliberation - Convention pour la mise en place du PEDT 2021 2024
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention pour la mise en place du PEDT 2021 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 29/09/2021
ID : 040-214003121-20210928-2021 09 096-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021 LANDES
DELIBERATION N° 2021-09-096-DEEJ
Nomenclature : 9.1.3
OBJET: CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2021-2024
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept septembre, à vingt heures. Le Conseil
Votants : 33 municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Abstention: 2 Monsieur LESPADE, Maire.
M. Roblès et Mme
Cassaing PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Votes exprimés: 31 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme. SAINT-AUBIN, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS,
Pour: $1 Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT,
Contre : / M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY. M. CENDRES, Mme LE GALL. M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, Mme DACHARRY
Fait à Tarnos, ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
le 28 septembre 2021 Mme DARRAMBIDE procuration à M. MABILLET
Pour extrait certifié M. LECERF procuration à M. CENDRES
M. DECKE procuration à M. DUBERT
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
M. LAPEBIE procuration à Mme DACHARRY
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 33
Certifié eXécutoire compte tenu
du dépôt ailitre du contrôle de
légalité et de l'affichage en
Mairie le : 201 { 00
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le PEDT 2017-2020 est arrivé à échéance.
I l’informe que le nouveau projet pour 2021-2024, qui avait été présenté en Conseil municipal le 6 juillet dernier, a été validé par les services de l’État.
La collectivité est donc maintenant appelée à signer la convention qui porte ce nouveau
document et qui reprend les grands axes du document :
° l’organisation du temps scolaire sur 4,5 jours,
* _l’énumération des partenaires divers du PEDT,
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 ‘Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.ft - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
ID : 040-214003121-20210928-2021 09 096-DE
*__les grands objectifs portés : le bien-être et l'épanouissement des enfants et des jeunes, l'égalité des chances et la réussite scolaire, l'accès à l’autonomie, l’engagement
citoyen et l'émancipation des jeunes
+ les engagements de chaque partenaires institutionnels: Education Nationale, CAF,
Centre de Loisirs et commune,
*__ le comité de pilotage et la coordination,
*__ le principe d'évaluation annuelle
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L2121-29,
Vu le Projet Educatif Territorial 2021-2024 de la Commune de Tarnos,
Vu le projet de convention,
DÉLIBÈRE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en place du Projet Éducatif Territorial avec le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale des Landes, le directeur de la Caisse d’Allocations Familiales des Landes et la Présidente de l'association pour le centre de loisirs de Tarnos
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr