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Déliberation - Contrat SYDEC Alimentation toilettes publiques automatiques
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Contrat SYDEC Alimentation toilettes publiques automatiques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/11/2019 ES
E7X Reçu en préfecture le 18/11/2019 Ke À
VILLE DE A ’
SE ID : 040-214003121-20191115-2019 11 122-DE
2019-11-122-DAP
nomenclature: 9.1.3 LANDES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2019
OBJET: CONTRAT D’ABONNEMENT AVEC LE SYDEC POUR L’ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DES FUTURES TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATIQUES — BOULEVARD
JACQUES DucLos
L’an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, Mme DUFAU, Mme DUPRE, M. HERVELIN, Mme BAULON, M. GONZALES, M. LAPEBIE, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, Mme PICAT, M. COUTIER, M. GARANS, Mme SAINT-AUBIN, M. DUBUS, M. SAUBIETTE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. AJA, Mme MONTAUCET, M. ROBLES, Mme FAURE
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
M. PERRET procuration à M. GONZALES
M. DUBERT procuration à M. LESPADE
M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO
Mme BISBAU procuration à Mme MONTAUCET Mme CAMBRONERO procuration à M. DUBUS
ABSENTS :
Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE, M. POULAERT
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 5
Nombre de votants : 30
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 18/11/2019
Reçu en préfecture le 18/11/2019
ID : 040-214003121-20191115-2019 11 122-DE
2019-11-122-DAP - CONTRAT D’ABONNEMENT AVEC _ LE SYDEC POUR L'ALIMENTATION _EN EAU POTABLE _ DES FUTURES TOILETTES PUBLIQUES AUTOMATIQUES - BOULEVARD JACQUES DUCLOS
L'installation de toilettes publiques automatiques est prévue sur le parking Jacques Duclos situé au sud de l’Hôtel de Ville.
Des travaux de raccordement en eau potable ont été anticipés pour intervenir avant la fin de la mise en place des revêtements Trambus.
Le compteur N°I19JA185301 a été installé pour une affectation aux futures toilettes publiques.
Monsieur le Maire présente le projet du contrat d’abonnement SYDEC aux services publics d’eau potable pour ce compteur.
Il y a lieu de se prononcer pour retenir et inscrire cette opération au budget et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29,
Considérant le projet de contrat entre le SYDEC et la Ville de Tarnos,
DELIBERE
APPROUVE Je contrat N°T19JA185301 avec le SYDEC afin de formaliser les droits et les obligations de chacune des parties dans le cadre du raccordement au réseau d’eau potable du boulevard Jacques Duclos. Le présent contrat prendra effet à compter de sa signature par les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents y afférant.
Votants : 30
Votes exprimés: 30
Pour: 30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 15 novembre 2019