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Déliberation - DELIB 2023 38 Groupe scolaire de la Noue Point operation et amenagement des abords
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 38 Groupe scolaire de la Noue Point operation et amenagement des abords)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
SAINT CYR
MERE
BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
19
juillet
2023
Convocation
: 13
juillet
2023
- Date
d'affichage
: 13
juillet
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
19
juillet
à
dix-neuf
heures
à Dompierre
les Ormes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
France
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
. Gilles
PARDON
. Cédric
GRANDPERRET
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
. Éric MARTIN EEEESESEEESES
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
Pouvoirs
: M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Géraldine
AURAY
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
—- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres)
Groupe
scolaire
de
la
Noue
-
Point
sur
REÇU
EN
PREFECTURE
le
62/88/2823
E-leqaite
ation
et
aménagement
des
abords
Application
agrée
99_DE-071-200071645-20230719-2023_38-DE
DELIB
2023-38 Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71.2016.12-15002
actualisé
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
au 1° janvier
2017
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5214-16
;
Vu
la délibération
n°
2017-141
du
14
décembre
2017
;
Vu
la délibération
n°
2019-16
du
28
mars
2019 ;
Vu
la
délibération
n°
2022-48
du
6
septembre
2022
donnant
délégation
au
Président
pour
toute
décision
relative
aux
marchés
et à leurs
avenants
d’un
montant
maximal
de
90
000,00
EHT
;
Vu
Particle
L
2123-1
du
Code
de
la commande
publique
relatif aux
marchés
en
procédure
adaptée
(MAPA)
;
Le
Président
rappelle
que
le Conseil
communautaire a
:
°
Déclaré
le
15
novembre
2017
d’intérêt
communautaire
le
groupe
scolaire
de
la
Noue
à
Brandon.
La
compétence
relative
au
« service
des
écoles,
au
sens
de
l’article
L
212-8
du
code
de
l’éducation
restant
communale
(SIVOS
de
la Noue)
;
°
Approuvé
le
15
novembre
2017
la
construction
par
la
Communauté
de
communes
d’un
groupe
scolaire
à
Brandon
pour
les
communes
du
secteur
de
la
Noue
pour
un
montant
estimé
à
2,5
millions
d’EHT,
hors
coût
d’acquisition
des
terrains
nécessaires
à cette
opération
;
e
Pris
acte
le
15
novembre
2017
que
les
communes
du
secteur
de
la Noue
se
sont
engagées
ensemble
à
financer
le reste
à charge
de
l’opération
;
Suite
à la délibération
n°
2019-19
du
28
mars
2019,
le Président
indique
que
les
3 communes
concernées
(La
Chapelle
du
Mont
de
France,
Navour
Sur
Grosne
et
Trivy)
ont
contribué
au
prorata
de
leur
population
communale
au
financement
de
l’opération
par
le fonds
de
concours
suivant :
2019
=
19 784
€
2020=17779€
2021=65598€
2022=
64938
€
Le
Président
expose
que
:
>
la réception
des
travaux a
été
réalisée
au
29
octobre
2021
;
>
le 7 juin
2023,
un
point
financier
de
l’opération
a été
présenté
aux
3 communes
concernées
:
o
les
dépenses
définitives
à 2 588
943
EHT
sont
inférieures
au
budget
prévisionnel
de
2
636
000
EHT ;
o
Sous
réserve
d’encaissement
des
soldes,
le
montant
des
subventions
correspond
au
prévisionnel ;
o
la participation
de
la CC
SMB
à
1 057
533
€ est
inférieure
au
prévisionnel
pour
cette
opération
;
o
deux
emprunts
à 20
ans
avaient
été
souscrits
initialement
pour
un
total
de
1 200
000
€,
avec
une
marge
de
100
000
€
permettant
d’intégrer
tout
écart
ou
supplément
dans
les
travaux
>
Pécart
positif
constaté
sur
la
construction
du
groupe
scolaire
permet
à
la
Communauté
de
communes
de
donner
suite
à
la
demande
de
la
commune
de
Navour
Sur
Grosne
d'aménagement
des
abords
du
groupe
scolaire
pour
un
coût
maximal
de
100
000
EHT,
y
compris
le
contrat
de
Maîtrise
d’œuvre
qui
sera
prochainement
signé
avec
INGEPRO
pour
un
montant
de
6 000
EHT.
Présentant
l’estimatif des
travaux
d’un
montant
total
de
94
000
EHT,
le
Président
propose
de
:
>
confirmer
INGEPRO
SAS
à
Vendenesse
les
Charolles
(71220)
en
tant
que
Maître
d’œuvre
de
l’aménagement
des
abords
du
groupe
scolaire
de
la Noue
pour
un
montant
de
6 000
ET
;
>
lancer
la consultation
dans
le cadre
d’un
MAPA
pour
sélectionner
le ou
les
prestataires
qui
réaliseront
l’aménagement
des
abords
du
groupe
scolaire
de
la Noue
;
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
de
:
>
CONFIRMER
INGEPRO
SAS
à Vendenesse
les
Charolles
(71220)
en
tant
que
Maître
d’œuvre
de
Paménagement
des
abords
du
groupe
scolaire
de
la Noue
pour
un
montant
de
6 000
EHT;
>
AUTORISER
le Président
à
lancer
la consultation
dans
le cadre
d’un
MAPA
pour
sélectionner
le ou
les
prestataires
qui
réaliseront
l’aménagement
des
abords
du
groupe
scolaire
de
la Noue
pour
un
montant
estimé
à
94
000
EHT ;
>
AUTORISER
le Président
à signer
les
Actes
d’Engagements
et tout
document
afférent
à ces
marchés
;
>
AUTORISER
le Président
à signer
la convention
de
partenariat
financier
2023
avec
les
Maires
des
trois
communes
concernées
;
>
AUTORISER
le Président
à signer
en
2024
la convention
de
partenariat
financier
définitive
de
l’opération
avec
les
Maires
des
trois
communes
concernées
;
>
PRECISER
que
les
crédits
seront
imputés
dans
la comptabilité
des
Communes
au
débit
du
compte
657351
et dans
la comptabilité
Communautaire
au
crédit
du
compte
74741.
>
AUTORISER
le Président
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
RECU
EN
PREFECTURE
libération.
le
62/88/2823
ion
agrée
E-leqaite
99_DE-071-200071645-20230719-2023_38-DE
DELIB
2023-38 Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
62/88/2823
L
Apphcation agréée
€ Jegpite
com
1
99_DE-071-200071645-20250719-2023_38-DE
DELIB
2023-38 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
62/88/2823
ation
agrée€
bte com
99_DE-071-200071645-20250719-2023_38-DE