Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 Juin 22

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 Juin 22 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 27 Juin 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation, 1

COMMUNE DE MOUSTOIR-AC

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux, le lundi 27 Juin à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal

de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du

Conseil Municipal, sous la présidence de M. ROLLAND Benoît, Maire.

Etaient présents : M. BELLEC Gwénael, M. BELLEC Nicolas, M. BERNARD Miguel, M. BERTHO

Anthony, Mme BESSE Nolwenn, Mme BRIEN Pauline, M. BROGARD Pascal, Mme CAUDAL

Jeannine, Mme GARO Sandrine, M. LE CLAINCHE Stéphane, Madame LE DORTZ Sylviane, M. LE

GAL Olivier, Mme LE HENNANF Amélie, M. LE LABOURIER Bernard, M. PIERRE Philippe, M.

ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie, Mme VONNET Diane-Laure.

Secrétaire(s) de séance : Mme VONNET Diane-Laure

Absent ayant donné pouvoir : M. CAHAREL François à M. LE CLAINCHE Stéphane

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/05/2022

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal

et compte rendu du conseil municipal du 16/05/2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 16 Mai 2022

2. CONTRIBUTION 2022 A L’OGEC DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC LES ECOLES SAINTE-BARBE ET NOTRE-DAME

Dans le cadre de l’étude de la contribution à attribuer à l’OGEC pour l’année 2021, Monsieur le Maire

indique que les dépenses de l’école publique au cours de l’année 2021 se sont élevées à 42 838,84 €

soit 428,79 € par élève en classe élémentaire et 1264,03 € par élève en classe maternelle. Les effectifs

pris en compte pour le calcul et le versement de la contribution sont ceux des écoles au 1er Janvier

2021.

Coût d’un élève du public – Commune de Moustoir-Ac

Elémentaire Maternelle

Nb Elèves Coût/ élève Nb Elèves Coût/ élève 2012 43 269,70 € 28 842,56 € 2013 40 302,51 € 20 1019,14 € 2014 33 310,77 € 24 889,73 € 2015 37 307,36 € 26 933,33 € 2016 38 382,64 € 23 1233,10 € 2017 36 407,92 € 24 1068,96 € 2018 40 421,12 € 16 1255,01 € 2019 44 393,16 € 17 1346,04 € 2020 39 487,56 € 21 1341,94 €2

2021 38 428,79 21 1264,03 Moy. Dal. 2019 426,65 € 1385,84 €

Vu l’état des dépenses effectuées par l’école publique en 2021, après avis favorable de la

commission « scolaire-périscolaire » du 09 Juin 2022, après en avoir délibéré, le conseil municipal

après vote à l’unanimité :

- FIXE, au titre de la contribution 2022, la participation financière aux dépenses de

fonctionnement des écoles privées Sainte Barbe et Notre Dame à 428,79 € par élève en

classe élémentaire et à 1264,03 € par élève en classe maternelle.

3. TARIF DU LOTISSEMENT DE LA VILLENEUVE, TROISIEME TRANCHE : MISE A JOUR DU TARIF DE

VENTE DES TERRAINS, ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOT DE PIECES ET DE

SIGNATURES DES ACTES.

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code de l’urbanisme ;

- Vu la délibération du 15 octobre 2018 du Conseil Municipal validant le plan local d’urbanisme de la commune ;

- Vu la délibération du 15 octobre 2018 du Conseil Municipal validant le prix de vente de l’ensemble des lots des lotissements rue des lavandières et rue de la Villeneuve ;

- Vu la délibération du 28 Janvier 2020 approuvant la création du lotissement de la Villeneuve et autorisation donnée au maire de dépôt de pieces, de signatures des actes et d’achat d’une parcelle non constructible.

- Vu la délibération du 05 juillet 2021 concernant les ventes de la deuxième tranche de travaux du lotissement de la Villeneuve (impasse du Cuel) et maintenant le tarif de vente des lots à 74,40 € TTC (62,34 € HT)

- Considérant l’intérêt pour la commune de développer des zones à urbaniser afin de développer l’offre de terrain viabilisés à la construction en lotissement ;

- Considérant la délibération du 28 janvier 2020, fixant le prix de vente des terrains du lotissement de la Villeneuve

- Considérant que l’augmentation des prix des travaux nécessaires à la réalisation de la troisième tranche du lotissement doit avoir un report sur le prix de vente des terrains concernés

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme la commune a intégré plusieurs zones à urbaniser en vue de développer l’offre de terrains disponibles à la construction.3

Suite à la délibération du 15 octobre 2018 le projet de lotissement de « La Villeneuve » a pu

débuter. Pour mémoire, il est composé au total de 43 lots et était programmé pour une réalisation en

trois tranches :

- Tranche 1 : 22 lots situés au centre du lotissement, entre la rue de la Villeneuve et la rue des Lavandières

- Tranche 2 : 9 lots, situés sur la partie ouest du lotissement, impasse du Cuel, - Tranche 3 : 12 lots, situés sur la partie est du lotissement, rue des Lavandières.

Les travaux de la première tranche de travaux ont été réceptionnés au 15 Février 2020.

Les travaux de la deuxième tranche ont été réceptionnés le 17 Mai 2021

Les travaux de la troisième tranche ont été réceptionnés le 14 Juin 2022

Ainsi, après avoir observé une augmentation importante des prix des travaux qui ont été actualisés par

les entreprises pour la réalisation de la troisième tranche du lotissement, il est proposé de reporter

cette augmentation sur le prix de vente des terrains afin que ces ventes ne constituent pas une opération déficitaire pour la commune.

Pour rappel le tarif fixé pour les deux premières tranches était de 74,40 €TTC (62.34 € HT) et

l’application des augmentations des prix des travaux sur les tarifs de ventes porterait son coût à 89 € TTC (74.35 HT).

Comme pour les tranches précédentes, il est précisé qu’il est nécessaire d’appliquer le calcul de la TVA sur marge sur le prix de vente de ces terrains.

Sur ce dossier, il est également nécessaire que Monsieur le Maire ai autorisation du Conseil pour

pourvoir procéder au dépôt de pièces ainsi qu’à la signature des actes de vente.

Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :

- APPROUVE la mise à jour du tarif de vente des terrains pour la troisième tranche (Rue des

Lavandières) du lotissement dénommé LA VILLENEUVE pour un total de 12 lots et confirme

que le prix de vente de chacun des 12 lots est fixé, au mètre carré (m²) à 89 € TTC (74.35

HT) et précise que c’est la TVA sur marge qui sera appliquée.

- DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE POUR :

o SIGNER tout acte de dépôt de pièces, principal ou complémentaire, du lotissement dénommé LA VILLENEUVE en vue de la réalisation et de la commercialisation des trois tranches,

o SIGNER les actes de vente des lots de l’ensemble du lotissement LA VILLENEUVE.

4. CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE, D’UN RESTAURANT SCOLAIRE ET D’UN PREAU :

ANNULATION DE PENALITES

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de la commande publique4

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 donnant délégation au Maire pour l’attribution des marchés

et toute décision pendant l’exécution des marchés

Considérant le lancement du marché de travaux sur la construction d’une école, d’un restaurant scolaire et d’un préau

Considérant le CCAP du marché en question lequel prévoit dans ses articles 56, 57, 58 l’application de

pénalités

Considérant les comptes rendus de chantier établis par le maître d’œuvre chargé du suivi de cette

opération

Considérant le déroulement des travaux et le dépassement du délai d’exécution lié au non-respect du

planning par l’entreprise titulaire du lot n°2 « gros-oeuvre » impactant l’ensemble des intervenants sur

ce chantier

Considérant la réception des travaux sur cette opération prononcée le 29 mars 2022.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal après vote à l’unanimité :

- DECIDE de renoncer à l’application des pénalités pour retard dans l’exécution des travaux pour

l’entreprise Bernard, titulaire du lot n°2 « gros-œuvre »

- DECIDE de restituer à l’entreprise Bernard la pénalité de retard d’un montant de 2 500€ prélevée

en cours d’exécution du marché

- AUTORISE le Maire à signer tout document dans le cadre de cette démarche

5. REFORME DE LA PUBLICITE DES ACTES : CHOIX DU MODE DE PUBLICATION.

Vu, le Code Général des collectivités territoriales,

Considérant l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 concernant la réforme de la publicité des

actes des collectivités territoriales,

Le 1er juillet prochain entrera en vigueur la réforme de publicité des actes des collectivités, décidée

en octobre dernier. Aussi, si plusieurs petits changements sont à noter, la modification majeure

soumise aux conseils municipaux des communes de moins de 3500 Habitants concerne la publicité et entrée en vigueur des actes.

Ainsi l’ordonnance modificatrice met fin à l’obligation d’assurer l’affichage ou la publication sur

papier des actes et en prévoit la publicité sous forme électronique uniquement, cependant, pour

les communes de moins de 3500 habitants, elles sont tenues de choisir, par délibération valable

pour la durée du mandat, l’une des formalités de publicité suivantes :

- soit papier,

- soit électronique.

Ce choix peut être modifié à tout moment.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, après vote à l’unanimité :

- DECIDE du mode de publication des actes par voie électronique.5

6. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE POUR LES INTERVENTIONS DES CHANTIERS DU PATRIMOINE

Les chantiers du patrimoine interviennent sur la commune de Moustoir-Ac pour des prestations au

niveau des espaces verts et du petit patrimoine depuis plusieurs années. La dernière convention en

cours depuis 2020 devient caduque du fait de la scission de Centre Morbihan Communauté. Il est donc

nécessaire de délibérer de nouveau. Comme en 2020, il est proposé de renouveler cette convention

pour une durée de 7 ans.

Ainsi, le service est susceptible de réaliser les missions suivantes :

Entretien d’espaces verts :

- Débroussaillage de chemins de randonnées ou de grands espaces,

- Fauchage

- Tonte de surfaces enherbées en zone de pleine nature

- Taille des arbustes en plantation isolée ou en massif

- Binage de massifs et paillage

- Elagage des arbres

Restauration du petit patrimoine

- Maçonnerie

- Divers petits travaux de remise en valeur du petit patrimoine

Les conditions tarifaires sont les suivantes :

- L’intervention du service Chantier Nature et Patrimoine de la communauté au profit de la commune fait l’objet d’un remboursement par le bénéficiaire des coûts d’intervention. Néanmoins, la communauté prendra en charge le coût des repas.

- Ces coûts d’intervention sont définis annuellement par la communauté, sous la forme d’un montant forfaitaire par demi-journée ou journée d’intervention qui peut être amené à évoluer en fonction des coûts réels.

- A titre indicatif, les tarifs en vigueur au 1er janvier 2022 restent inchangés et s’élèvent à :

• 100€ la journée

• 50€ la demi-journée

- La commune finance l’achat des matériaux nécessaires à la réalisation du chantier.

Vu le code général des collectivités locales

Vu le code de la commande publique et notamment l’article L 2511-6

Considérant qu’en application de l’article L 214-16-1, la commune peut confier à la communauté de

communes, par convention, la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs

attributions.

Considérant que la coopération entre pouvoirs adjudicateurs répondant aux deux conditions suivantes permet de s’exonérer d’une publicité et d’une mise en concurrence préalable : - La coopération obéit uniquement à des considérations d’intérêt général, - Le pouvoir adjudicateur réalise sur le marché concurrentiel moins de 20% des activités6

concernées par cette coopération.

Considérant que cette convention n’entraîne pas un transfert de compétence,

Considérant que la communauté de communes détient la compétence « actions en faveur de l’emploi, de l’insertion dans la vie professionnelle, la création d’entreprises et de l’information des demandeurs d’emplois » ;

Considérant qu’il convient de fixer les modalités par lesquelles la commune, entend confier la gestion

de l’entretien d’espaces verts et la restauration de petit patrimoine à la communauté

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et après vote à l’unanimité :

- VALIDE la nouvelle convention avec les chantiers du patrimoine.

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document s’y rapportant.

7. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION MULTISERVICES MOUSTOIR-AC

Dans le cadre de la convention signée en Mars 2019, entre l’association Multiservice Moustoir-Ac et la

commune de Moustoir-Ac, il est précisé que l’association pourra être partenaire de la commune dans

le cadre de la mise en œuvre d’animations périodiques ou ponctuelles.

Ainsi à l’occasion de la mise en œuvre du festival « Mégal’hit », l’association et la commune ont

convenu d’un partenariat dans la gestion de l’évènement, plus précisément sur la partie gestion des dépenses et recettes de la manifestation.

Compte tenu du budget prévisionnel de l’organisation de ce partenariat fourni par l’association une

subvention de 7000 € est sollicitée par l’association.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 Mars 2019 validant la convention entre l’association

Multiservices Moustoir-Ac et la commune,

Considérant l’intérêt pour la commune de solliciter un partenariat avec l’association Multiservice

Moustoir-Ac dans l’aide à la gestion d’une manifestation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

- OCTROI une subvention de 7000 € à l’association Multiservices Moustoir-Ac

QUESTIONS DIVERSES :

 INTERVENTION DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX : M. Pierre GEGAN et Mme Dominique LE MEUR

Les deux conseillers départementaux du Canton de Grand-Champ ont présenté les missions du Conseil Départemental ainsi que les différentes instances dans lesquelles ils siègent.7

A la question concernant le possible contournement de Locminé pour les véhicules agricoles, il est répondu que celui-ci n’est envisageable que sur les portions limitées à 90 km/h. La question sera transmise au Conseil Départemental pour plus de précisions.

Pour ce qui est du tracé de la futur 4 voies sur le secteur de Quistinic il est précisé que l’emplacement définitif n’est pas connu. Les achats de terrains réguliers par le Conseil Départemental sur ce secteur constituent des réservent foncières pour permettre les futurs travaux.

Pour ce qui est de la réfection de la route située entre le village de « Pen Mené » et Plumelin, il est répondu que pour que la question soit envisageable, elle doit faire l’objet d’un courrier du Maire de Moustoir-Ac (stipulant la concertation avec la commune de Plumelin).

 INTERVENTIONS DE M. LE MAIRE :

o Premier bilan après deux années de mandat :

Beaucoup de travaux ont été réalisés depuis 2020 malgré un contexte sanitaire difficile. La qualité des échanges entre élus est également soulignée par M. le Maire.

o 50 ans de l’AS Moustoir-Ac :

Le président de l’association est remercié tant pour la bonne organisation de l’évènement que pour la qualité de son discours.

 POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE :

Prochain conseil communautaire : le Jeudi 30 juin à Plumelec.

Projet de territoire : Les élus de Moustoir-Ac étaient très présents lors de la dernière rencontre. Le

prochain séminaire aura lieu le 15 septembre à Naizin.

 DATE DES PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX (20H)

o 05 septembre, 17 octobre, 05 décembre.

 POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

o Travaux, voiries, bâtiments :

Boulangerie : Les travaux seront réceptionnés le mercredi 29 Juin à 18h. Le courant sera mis en service la veille.

Appartements au-dessus du Bar « La Belle Equipe » : Les deux appartements libérés dernièrement sont

en cours de rénovation actuellement.

Enseignes Nouveaux Bâtiments : Celles-ci sont en commande auprès de la société LH Publicité.

Aménagements bar : La terrasse et le garde-corps sont terminés

Travaux sur les routes : Réfection des portions suivantes :8

- Route de Kervéhel en direction de Quistinic

- Route de Kertexier en direction de Kerliart

- Route Dal en direction de Kergueris

- Route Dal en direction de la route de l’Angle

- Kervolivot (purge sur 50m).

o Affaires sociales et culturelles :

Logements appartenant à la commune: Les 11 logements communaux seront mis en gestion par un tiers (agence ou notaire) courant septembre 2022 pour plus de simplicité dans le suivi.

Agent Médiathèque/Communication : Mme Devinck devant reprendre son poste courant septembre,

une première réunion de tuilage avec sa remplaçante actuelle, en présence de Mme Caudal (Adjointe),

a été organisée avec succès et bienveillance la semaine dernière. Mme Devinck adhère au nouveau

fonctionnement, et le travail sur les prochaines animations a déjà été anticipé.

Maisons BSH : Mme Caudal accompagnera les administrés de Moustoir-Ac dans leur arrivée dans leurs

nouveaux locaux à compter du mardi 28 juin.

Assemblée Générale ADMR : Cette association est le principal prestataire du Morbihan en matière de

maintien à domicile. Compte tenu des problématiques de recrutement qu’elle subit, elle ne prend plus

de nouveaux dossiers. A priori, l’association ATES peut venir compléter l’offre de l’ADMR.

SSIAD : Mme Caudal viens d’être nommée Co-Présidente de l’association.

Animations au Trait-d ’Union :

Meubles en palettes : Réalisé en partenariat avec la « recyclerie » de CMC, cet atelier

Intergénérationnel a très bien fonctionné.

« Repair Café » : Egalement réalisé en partenariat avec la recyclerie de CMC, cet atelier ouvert à tous a bien fonctionné.

o Communication

Festival Mégal’Hit le 02 Juillet : Pour rappel, cet évènement municipal aura lieu sur l’ensemble de la

journée. Un appel aux conseillers municipaux est fait pour venir aider à la mise en place le vendredi

après-midi.

Les principaux éléments du programme sont :

Matin : Départ de 2 randonnées agrémentées de quelques surprises (expo, chants…)

Midi, après Midi : Grillades, initiation danse et scène ouverte, projection d’un film

Soir : Apéro avec bagad puis fest noz (Tahouar, l’Haridon Nedelec, Spontus)

Inauguration de l’espace « Ker Ann Holl » : L’aide des conseillers municipaux est sollicitée sur les

thèmes suivants : montage des chapiteaux, visite des bâtiments, buvette, sandwiches. La répartition

des équipes sera faite durant le repas du conseil municipal. Monsieur le Maire accueillera les officiels.

Course, randonnée contre le cancer : La « Martine » aura lieu le Dimanche 30 octobre.9

Bulletin Municipal : Les travaux de la commission reprendront en septembre.

Adhésion « Agriculteurs de Bretagne » : Les conseillers municipaux intéressés peuvent intégrer ce

groupe de travail dont l’objectif est de valoriser et de vulgariser le monde de l’agriculture.

o Affaires scolaires et périscolaires

Marché restauration : Le nouveau marché est signé avec la société Convivio en liaison chaude pour

une durée de 1 an, renouvelable deux fois.

CMJ : la répétition concernant le conte qui sera proposé lors du festival « Mégal’hit » aura lieu le

mercredi 29/06 à 18h45.

Nouveau logiciel d’inscription périscolaire : Il sera mis en place cet été. Les formations ont déjà

commencé. Courant Août, un message sera envoyé à chaque parent afin qu’il vérifie en ligne les

informations qui auront été saisies par la commune.

Argent de poche : Les activités (peinture, désherbage) auront lieu du 11 au 13 Juillet. Les inscriptions

peuvent encore avoir lieu jusqu’au 01 juillet. L’aide des conseillers municipaux est sollicitée pour l’aide

à l’encadrement.

o Aménagement du Territoire :

Sécurisation des bâtiments publics : Deux devis ont été effectués pour la mise en place d’alarmes. Un

troisième devis sera demandé prochainement. Une visite spécifique des bâtiments avec la

gendarmerie a permis également de préciser les priorités dans la lutte contre les vols et effractions.

Verbalisation Electronique : Dossier toujours à l’étude. Quelques précisions sur les modalités techniques devront être explicitées en commission par la société ayant fait le devis.

Aménagement du « Cuel » : Le platelage est terminé.

Aménagement de la place de l’Eglise : Une deuxième réunion a eu lieu avec le CAUE afin de préciser

les besoins et la faisabilité du projet. Suite à cette réunion les services de CMC vont pourvoir estimer

le coût du projet. Comme évoqué lors du précédent conseil municipal, il est confirmé que les riverains

seront consultés. Au sujet des places de parking, il est fait remarquer que de nombreuses places ont été réalisées depuis la création du « Trait d’Union ».

Elagage : Une nouvelle campagne d’élagage sera relancée bientôt. Les administrés pourront bénéficier

d’un tarif de groupe auprès d’une entreprise sollicitée par la commune. Par la suite, les propriétaires

dont les haies dépassent sur le domaine public seront mis en demeure d’entretenir celles-ci. En cas

d’absence de réaction, les travaux seront effectués par une entreprise missionnée par la commune et

les frais seront facturés aux propriétaires par le trésor public.

Futur fonctionnement du gîte de groupe : Cette thématique sera évoquée lors de la prochaine

commission.

o Divers10

Repas servis dans le nouveau restaurant scolaire : Il a été constaté lors d’un repas récent, qu’un plat différent a été servi à certains enfants. Ceci s’explique par le fait qu’un incident technique a eu lieu lors de la chauffe des plats et que les repas « détériorés » ont dû être remplacé par le plat de substitution (raviolis). Il est convenu qu’à l’avenir ce type d’incident fera l’objet d’une communication rapide aux familles.

A la remarque faite sur les quantités servies jugées parfois insuffisantes, il est répondu qu’une certaine vigilance sera accrue par le personnel à ce que les enfants « finissent » bien leur plateau avant de partir en récréation. Il est également rappelé que le prestataire chargé de la fourniture des repas est le même qu’auparavant.

City Stade : Suite aux dégradations constatées, les auteurs des faits ont remis au propre le mur « tagué ». Prochainement, accompagné de jeunes volontaires, il sera proposé à un grapheur professionnel de réaliser un « graphe » sur ce même site.

Evolution 2023 du contrat d’association : Face aux risques de baisse de la contribution à l’école privée compte tenu des économies de chauffage dans le nouveau bâtiment de l’école publique, il est précisé que ce calcul tient compte des coûts réel de l’école publique et ne peut pas être modifié. La seule évolution possible et légale d’une contribution à la hausse pourrait concerner la subvention parascolaire. Il est précisé en outre que le coût d’inscription à l’école privée est un des plus bas du secteur.