Compte-Rendu - CR CM 22 Mai 2023

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Compte-Rendu - CR CM 22 Mai 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 Mai 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE MOUSTOIR-AC

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2023

L’an deux mil vingt-trois, le lundi 22 Mai à vingt heures, les membres du conseil municipal de la

Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de M. ROLLAND Benoît, Maire.

Etaient présents : M. BELLEC Gwénael, M. BELLEC Nicolas, M. BERNARD Miguel, M. BERTHO

Anthony, Mme BESSE Nolwenn, Mme BRIEN Pauline, M. BROGARD Pascal, Mme CAUDAL

Jeannine, Mme GARO Sandrine, M. LE CLAINCHE Stéphane, Madame LE DORTZ Sylviane, M. LE

GAL Olivier, Mme LE HENNANF Amélie, M. LE LABOURIER Bernard, M. PIERRE Philippe, M.

ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie, Mme VONNET Diane-Laure.

Secrétaire(s) de séance : Mme Sandrine GARO

Absents ayant donné pouvoir :

François M. CAHAREL à M. Stéphane LE CLAINCHE

I. DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 220523_01 : ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/04/2023

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et

compte rendu du conseil municipal du 11/04/2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 11 Avril 2023

DELIBERATION N° 220523_02 : CONTRIBUTION 2023 A L’OGEC DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE SAINTE-BARBE.

Dans le cadre de l’étude de la contribution à attribuer à l’OGEC pour l’année 2023, Monsieur le Maire

indique que les dépenses de l’école publique au cours de l’année 2022 se sont élevées à 48 401.98 €

soit 521.02 € par élève en classe élémentaire et 1505,44 € par élève en classe maternelle. Les effectifs

pris en compte pour le calcul et le versement de la contribution sont ceux des écoles au 1er Janvier

2022.

Coût d’un élève du public – Commune de Moustoir-Ac

Elémentaire Maternelle

Nb Elèves Coût/ élève Nb Elèves Coût/ élève 2019 44 393,16 € 17 1346,04 € 2020 39 487,56 € 21 1341,94 € 2021 38 428,79 21 1264,03 2022 38 521,02 19 1505, 44 € Moy. Dal. 2019 426,65 € 1385,84 €2

Vu l’état des dépenses effectuées par l’école publique en 2022, après avis favorable de la

commission « scolaire-périscolaire » du 10 Mai 2023, après en avoir délibéré, le conseil municipal

après vote à l’unanimité :

- FIXE, au titre de la contribution 2023, la participation financière aux dépenses de

fonctionnement de l’école privée Sainte Barbe à 521.02 € par élève en classe élémentaire et

à 1505,44 € par élève en classe maternelle.

DELIBERATION N° 220523_03 : TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES : ACTUALISATION DU TARIF DE LA GARDERIE

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs du restaurant scolaire appliqués actuellement ont été

actualisés en Février 2023, pour une mise en application en avril 2023, faisant suite à une

augmentation des tarifs du prestataire. Il est donc choisi de ne pas revoir ce tarif pour la rentrée

2023/2024.

Ainsi, il convient de mettre à jour le tarif de la garderie compte tenu de l’inflation. Sur avis de la

commission « scolaire, périscolaire », il est proposé d’appliquer le taux d’inflation (hors tabac) qui est

de 5.67 % entre Mars 2022 et Mars 2023 :

- GARDERIE PERISCOLAIRE

Tarif 2022/2023 Tarif 2023 / 2024

Tarif au ¼ d’heure 0.33 € 0.35 €

Majoration pour

dépassement horaire

5.25 € 5.55 €

Après avis favorable de la commission « scolaire/périscolaire » du 10 Mai 2023, le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

- VALIDE la nouvelle grille tarifaire de la garderie, applicable à partir du 1er Septembre 2023

DELIBERATION N° 220523_04 : VOTE DES SUBVENTIONS 2023 : Domaine « parascolaire »

Les subventions concernant le secteur parascolaire sont présentées par Mme Nolwenn BESSE.

- Après avis favorable de la commission « scolaire-périscolaire » du 10/05/2023, - Considérant la délibération du 23/06/2020 précisant que les subventions parascolaires doivent être indexées sur l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac), - Considérant l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de 5.67 % entre les années 2022 et 2023 (sur la base des mois de Mars)

Il est proposé les montants suivants pour les subventions « parascolaires » 2023 :3

Type de subventions Année 2022 Année 2023

Parascolaire 81.68 € 86.31 €

Majoration parascolaire 39.80 € 42.06 €

Transport scolaire 43.98 € 46.47 €

Le conseil municipal, après avis favorable de la commission « scolaire/périscolaire » du 10 Mai 2023, vu les demandes de subventions, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :

- OCTROI pour l’année 2023 une subvention parascolaire de 86.31 € par élève de l’école publique, cette subvention sera majorée de 42.06 € si les projets pédagogiques sont en relation avec le développement durable, les projets locaux du pays et en relation avec la citoyenneté. Le versement de ces subventions se fera sur le compte de l’OCCE.

- OCTROI pour l’année 2023 une subvention parascolaire de 86.31 € par élève des écoles privées. Cette subvention sera majorée de 42.06 € si les projets pédagogiques sont en relation avec le développement durable, les projets locaux du pays et en relation avec la citoyenneté.

- OCTROI pour l’année 2023 une subvention transport scolaire des écoles privées pour un montant de 46.47 € € par élève pour les élèves bénéficiant de transports divers (salle de sport, cinéma, autres).

Le versement de ces subventions se fera sur le compte de l’OGEC.

DELIBERATION N° 220523_05 : VOTE DES SUBVENTIONS ET COTISATIONS 2023 (HORS DOMAINE PARASCOLAIRE).

Les subventions concernant les secteurs « social » et « cadre de vie » sont présentées par Mme Jeannine CAUDAL et M. Philippe PIERRE (Adjoints) sur un tableau joint.

Les conseillers municipaux faisant partie des instances dirigeantes des associations font le choix de ne pas participer au vote.

Le conseil municipal, considérant les demandes de subventions, et après avis favorable des

commissions « affaires sociales » et « Aménagement du territoire, cadre de vie, sport » après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité DECIDE :

DE RECONDUIRE son soutien à l’effort des associations communales pour l’animation de la vie locale.

Une subvention de 150 € par an est attribuée par association et par manifestation pour l’organisation

d’un vin d’honneur, et une subvention de 30 € par an est attribuée par association et par manifestation

pour la fourniture d’un trophée (sur production de justificatifs).

- D’OCTROYER aux associations suivantes les subventions et cotisations pour l’année 2023.

- Subventions aux associations communales4

2022 2023

La Martine 180 €

Amicale Laïque 280 € 265 €

APEL 170 € 180 €

Avenir Sportif de Moustoir-Ac 1765 € 1770 €

Club des Menhirs 180 €

Comité des Fêtes 170 € 180 €

FNACA 170 € 180 €

OSEC Team Compétition 380 € 315 €

Les Amis de Job 170 € 180 €

Les Randonneurs de Lanvaux 240 € 220 €

Moustoir-Ac Patrimoine 170 € 180 €

Multiservices 170 € 180 €

Société de chasse 420 € 430 €

Tennis Club 1002 € 1002 €

Tohu Bohu 170 € 180 €

TOTAL 5277 € 5662 €

- Subventions aux associations œuvrant dans le domaine des animations sportives et autres

2022 2023

Souvenir Militaire 170 €

ACRLP Locminé 170 € 180 €

Association Trophée Job Morvan 170 € 180 €

Olympic Cycliste 180 €

Gym danse Brévelaise 20 €

Les mystères de Kermaria 100 €

TOTAL 510 € 660 €5

- Subventions aux associations œuvrant dans le domaine social :

2022 2023

Accueil Solidarité 300 € 300 €

ADMR Locminé Moustoir-Ac 1200 € 1200 €

Adapei du Morbihan Les Papillons Blancs 50 € 60 €

Alcool assistance 50 € 60 €

ATES 150 € 150 €

FNATH 50 € 60 €

Gem l’harmonie 150 € 150 €

Rêves de Clown 100 € 100 €

Secours Catholique 50 € 60 €

Solidarité Paysan Bretagne 100 € 100 €

Total 2200 € 2240 €

Appels à cotisations 2023

Association des maires du Morbihan 522,44 €

CAUE Pris en charge par l’EPCI

ARIC Pris en charge par l’EPCI

DELIBERATION N° 220523_06 : TAXE D’AMENAGEMENT : CONVENTION DE REVERSEMENT A CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'urbanisme et notamment son article L.331-1, L.331-2 et suivants,

VU la circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l'aménagement,

Considérant que conformément à l'article L.331-1 du Code de l’Urbanisme, actuellement, la commune de Moustoir-Ac perçoit sur l'ensemble de son territoire la taxe d'aménagement qui a pour but de6

permettre de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L.101-2 du Code de l'Urbanisme,

Considérant que conformément à l'article L.331-2 du Code de l’Urbanisme indiquant que "tout ou partie de la taxe perçue par la commune est reversée à l’établissement public de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de leurs compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibération de l’établissement public de coopération intercommunale ou du groupement de collectivités",

Considérant qu’il est proposé de reverser à Centre Morbihan Communauté 100% de la taxe d'aménagement perçue par la commune sur le périmètre des zones d’activités économiques pour les autorisations d’urbanisme octroyées à compter du 1er janvier 2022,

Considérant que les conditions de reversement de la taxe d'aménagement sont indiquées dans la convention jointe à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

 APPROUVE le principe de reversement à Centre Morbihan Communauté de 100% de la taxe d’aménagement perçue par la commune sur le périmètre des zones d’activités économiques pour les autorisations d’urbanisme octroyées à compter du 1er janvier 2022,

 APPROUVE la convention et les plans des zones d’activités économiques concernées

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant par délégation, à signer tout document se rapportant au dossier.

DELIBERATION N° 220523_07 : TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DANS LES ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA COMMUNE : CONVENTION DE REVERSEMENT A CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

Au regard de ses statuts, Centre Morbihan Communauté est compétente en matière de développement économique depuis le 01 janvier 2022. Dans ce cadre, le périmètre de ses compétences est le suivant :

- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

L’ensemble des charges inhérentes à ces compétences sont intégralement supportées par Centre Morbihan Communauté conformément à la législation en vigueur.

En parallèle, les 12 communes membres de Centre Morbihan Communauté, bénéficient de recettes fiscales issues du produit des taxes foncières, en provenance des entreprises installées sur les Zones d’Activités Economiques (ZAE).7

L’article 29 de la loi du 10 janvier 1980 en son point II, prévoit la possibilité de mettre

en œuvre, au profit d’un EPCI, des reversements de tout ou partie des taxes foncières

communales issues des zonesd’activités créées ou gérées par l’EPCI.

Dans le cadre du Pacte fiscal et financier (outil n°3) adopté le 15 décembre 2022, il

est proposé la mise en place d’une convention dont les principes sont les suivants :

- Prévoir et autoriser le reversement annuel par les communes à la Communauté de communes de 50% de la croissance annuelle cumulée de la taxe foncière sur les propriétés bâties générées par les zones d’activité économique.

- Application de la convention à l’ensemble des zones d’activités communautaires :

• ZAE existantes et répertoriées en date du 31 décembre 2021,

• ZAE nouvelles ou à venir : les modifications de périmètre, extensions et

créations postérieuresseront automatiquement intégrées au périmètre de la présente convention.

- Le versement au profit de Centre Morbihan Communauté sera établi sur la base des taxes foncières sur les propriétés bâties issues des zones d’activités économiques concernées par le champs d’applications de la présente convention.

- A cet effet seront prises en compte comme référence et point de départ du calcul, les recettes de la taxe sur le foncier bâti des entreprises implantées sur les Zones d’Activités perçues par les communes, arrêtées au 31 décembre 2021.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération de Centre Morbihan Communauté n°2022-DC-361 en date du 19 décembre 2022 adoptant le pacte fiscal et financier avec ses communes membres,

VU la délibération de Centre Morbihan Communauté n°DC.2023.034 en date du 23 mars 2023 relative au reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties situées sur les zones d’activités économiques,

VU les statuts de Centre Morbihan Communauté,

Considérant que le Pacte fiscal et financier vise à présenter la stratégie financière de Centre

Morbihan Communauté (CMC) et à organiser les relations financières avec ses communes membres,

Considérant que pour optimiser les ressources financières de l’intercommunalité et de ses communes

membres, plusieurs outils sont mobilisables, notamment l’outil n°3 du pacte fiscal et financier, à savoir

« Partager, à compter du 1er janvier 2022, 50% du produit de la taxe sur le foncier bâti des entreprises

implantées sur les Zones d’Activités de Centre Morbihan Communauté », sont inclus dans ce périmètre

les entreprises existantes, répertoriées et implantées sur le territoire, ainsi que les implantations

futures et nouvelles,

Considérant le courrier du Président en date du 24 octobre 2022 demandant à l’ensemble des Maires

de Centre Morbihan Communauté de prendre position sur le reversement annuel par les communes à8

la Communauté de communes de 50% de la croissance annuelle cumulée de la taxe foncière sur les

propriétés bâties générés par les Zones d’activités Economiques de Centre Morbihan Communauté,

Considérant la réponse favorable apportée par la commune de Moustoir-Ac au Président de Centre Morbihan Communauté,

Considérant que la convention établie entre la commune de Moustoir-Ac et Centre Morbihan

Communauté prendra effet et sera applicable à compter du 1er janvier 2022, à cet effet seront prises

comme référence et point de départ du calcul, les recettes de la taxe sur le foncier bâti des entreprises

implantées sur les Zones d’Activités perçues par la commune, arrêtées au 31 décembre 2021, comme

présenté dans la convention ci-annexée,

Considérant la nécessité de délibérations concordantes entre les conseils municipaux des communes

de CMC et l’intercommunalité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

 APPROUVE le principe d’un partage du reversement conventionnel du foncier bâti

économique perçu par la commune de Moustoir-Ac sur l’ensemble des Zones d’activités

économiques telle que mentionnée dans la convention,

 PRÉVOI le reversement annuel par la commune de Moustoir-Ac à la Communauté de

communes, à hauteur de 50% de la croissance annuelle cumulée de la taxe foncière sur les

propriétés bâties générées par les zones d’activité économiques, telle que définie dans la

convention,

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant par délégation, à signer la convention, ses

éventuels avenants, ainsi que tout document se rapportant au dossier.

DELIBERATION N° 220523_08 : REFECTION DU PARKING DE TOULEU DOUAR ET DES RUELLES DU BOURG : DEMANDE DE SUBVENTION

La réfection de la place de l’église et des ruelles adjacentes est programmée pour le courant de l’année

2024. Ce programme fera l’objet de différentes demandes de subvention dont le Conseil

Départemental.

Toutefois, plusieurs secteurs du bourg nécessitent des travaux actuellement qui peuvent être

subventionnés par le Conseil Départemental au titre du programme de solidarité territorial (PST). C’est

à ce titre que la commune sollicite une subvention pour les travaux suivants :

- Réfection du parking « Touleu Douar »

- Réfection de la rue « venelle des oiseaux »

- Réfection de la rue « cité du four »

- Mise en place d’un ralentisseur sur le secteur de « Kerbedic » (à la demande des riverains).

Le Conseil Municipal,9

Vu le projet de réfection du parking de Touleu Douar et des ruelles du bourg

Vu l’estimation financière évaluée à 72 264,17 € HT,

Vu le plan de financement ci-dessous :

DECOMPOSITION DU MONTANT DU PROJET HT

TRAVAUX 72 264,17 € HT

TOTAL 72 264,17 € HT

SUBVENTIONS

ORGANISMES

MONTANT

SUBVENTIONNABLE

MAXIMUM HT

TAUX MONTANT DE LA SUBVENTION

Conseil Départemental (PST) 72 264,17 € HT 35 % 25 292,46 €

TOTAL SUBVENTIONS

SUR LE HT 35 % 25 292,46 €

AUTOFINANCEMENT OU

EMPRUNT 65 % 46 971,71 €

TOTAL HT 72 264,17 €

TVA 14 452,83€

TOTAL TTC 86 717,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :

- ARRETE le projet le projet de réfection du parking de Touleu Douar et des ruelles du bourg

- APPROUVE le plan de financement ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental et auprès de tous financeurs potentiels à venir10

II. QUESTIONS DIVERSES

 SUBVENTION TOHU BOHU

A la question concernant la faible subvention de la commune et de CMC à cet évènement compte tenu de son ampleur, il est répondu que :

- Les subventions de l’EPCI sont débattues en commission « finance » et « culture » et que le président n’intervient pas sur ce type de dossier.

- La taille de l’évènement est comparable à la « route des mégalithes » qui reçoit la même subvention communale

- L’aide de la commune à l’évènement ne se limite pas à la subvention car les salles mises à disposition gratuitement pourraient être valorisées à hauteur de 3 000 €

Il est toutefois précisé que le dossier sera plus amplement explicité et soutenu l’année prochaine en commission culture par la conseillère municipale de Moustoir-Ac y siégeant.

 VOTE DES SUBVENTIONS : NON PARTICIPATION DES ELUS MEMBRES DES INSTANCES DIRIGEANTES DES ASSOCIATIONS CONCERNEES

Certains membres du conseil municipal ayant des engagements dans les associations subventionnées, il est choisi à l’unanimité que ceux-ci ne prendraient pas part au vote concernant les subventions. De ce fait, seuls 13 votes sont exprimés sur cette délibération, qui est votée à la majorité.

Par ailleurs concernant les adhésions de la communes au CAUE (Conseil en ingénierie du CD56) et à L’ARIC (formation des élus), il est précisé qu’elles sont prises en charge directement par l’EPCI pour l’ensemble de ses communes membres.

 CONVENTIONS AVEC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE CONCERNANT LES ZONES D’ACTIVITE ECONOMIQUE DE LA COMMUNE.

Monsieur le maire explicite l’origine de ses deux conventions proposées en délibérations.

Concernant la convention sur le reversement total de la taxe d’aménagement, il est précisé que celle-ci avait déjà été votée en 2017. Du fait de la scission récente de Centre Morbihan Communauté, il convient de voter de nouveau puisque l’EPCI est considéré légalement comme une nouvelle assemblée.

La convention concernant la taxe sur le foncier bâti, puise son origine dans le pacte fiscal et financier récemment conclu entre CMC et ses communes membres. Le principe de reversement de 50% de l’évolution des recettes fiscales à l’EPCI ayant déjà été expliqué dans un conseil municipal précédent, il convient désormais de valider la signature de la convention idoine.

 CONSEIL MUNICIPAL EXEPTIONNEL DU 09 JUIN : ELECTIONS SENATORIALES L’objet de ce conseil municipal exceptionnel est de désigner les représentants du conseil municipal qui voteront aux élections sénatoriales du 24 septembre. Il est précisé qu’il s’agit d’un scrutin de liste devant aboutir à l’élection de 5 titulaires et 3 suppléants. Monsieur le maire propose qu’une seule liste soit établie en y intégrant 4 membres de la majorité et 1 membre de la minorité.11

 CEREMONIE PATRIOTIQUE DU MINIO (Samedi 24 Juin 11h).

L’organisation de celle-ci reste à confirmer par la famille.

 AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE

L’architecte a été relancé afin d’obtenir les premiers axes. La note technique de phasage des travaux sera transmise aux conseillers municipaux.

 TEMPORISATION DES FEUX DE CIRCULATION DE L’ECOLE

Différents tests vont être réalisés afin de voir si les deux temporisations sont adaptées.

 POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE :

o Commission « services techniques »

- Nouveaux locaux pour les services techniques : Les plans ont été revus. Des panneaux photovoltaïques seront ajoutés.

- Nouveau bâtiment petite enfance : Il sera implanté à côté du funérarium de Locminé. L’installation nécessitera l’implantation de puits de béton.

o Commission « culture » :

- Le travail se poursuit sur la saison culturelle. La dernière commission a traité des tarifs de l’école de musique et la piscine ainsi que de la saison culturelle 2023/2024. Le spectacle « les madeleines du Poulpe » aura lieu le 11 Juin à la salle polyvalente de Moustoir-Ac

o Commission « finances » :

- La dernière commission a traité de l’évolution des tarifs ainsi que du marché de fournitures et de titre restaurant.

o Commission « enfance-jeunesse » :

- Dans le cadre de la CTG le diagnostic jeunesse est en cours de diffusion.

o Projet de territoire :

- La prochaine conférence organisée à « Hub Enerco » le mercredi 24 Mai à 18h est ouverte à tous.

 POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

o Travaux, voiries, bâtiments :

Gîte / Hébergement collectif : L’étude du bureau de contrôle a enfin été reçue. Un dépôt de permis de construire est en cours. Le dossier passera prochainement en commission de sécurité. Dans le cadre de la futur DSP, la commune à sollicité une étude de Marché avec la CCI du Morbihan. Les conclusions sont optimistes. Elles permettront de définir le niveau de loyer qui sera intégré dans le cadre de la DSP.

Vestiaires de foot : Tous les lots ont été attribués suite à l’appel d’offre pour un cout total de 308 540.70 €. Un point précis sur ces attributions sera fait lors du prochain conseil municipal

Programme de voirie 2023 : Le programme 2023 a été arrêté à 91 944 € (sur une enveloppe de

95 000€).12

Parking Touleu Douar : Les enrobés seront faits la semaine prochaine.

Réunion Annuelle de secteur de la gendarmerie : Moustoir-Ac apparaît tranquille. 133 interventions en 2022.

o Affaires sociales et culturelles :

Locminé emploi formation : De nouveaux bureaux sont prévus. Les plans sont en cours.

Logement n°4 presbytère : Il vient d’être attribué à un jeune couple avec enfant.

o Communication – Evènementiel :

Visio Conférence de l’assemblée bretonne de l’eau : Mme Le Hennanf y représentait la commune.

Jardin du souvenir : pas d’avancée pour l’instant sur le projet.

Prochains évènements à venir :

- 31 Mai : Formation sur le temps méridien

- 9 Juin : Conseil municipal (sénatoriales)

- 11 Juin : spectacle culturel de CMC à la salle polyvalente

- 22 Juin : comité d’animation au Trait Union

- 03 Juillet : Conseil Municipal

- 20 au 23 Novembre : congrès des Maires.

o Affaires scolaires et périscolaires

Argent de poche : 13 Jeunes ont participé au dernier dispositif. Celui-ci sera reconduit en juillet avec

des nouvelles missions (relevé d’info cimetière, scan de conventions…)

Restaurant scolaire : Un courrier a été transmis aux familles concernant le comportement des enfants.

Un travail d’évolution de l’organisation sur le temps d’après repas est en cours avec les agents et

enfants.

Une journée d’animation bretonne a eu lieu la semaine dernière à laquelle quelques résidents des

Maison BSH ont participé.

CMJ actuel : Fin de mandat en cours. Un livret avec photos sera transmis aux jeunes prochainement.

Prochaines activités du CMJ :

5 Mai : Passage de M. le Maire dans les classes en vue de la constitution du prochain CMJ

9 juin : Election du nouveau CMJ (l’importance de l’assiduité sera soulignée).

o Urbanisme, cadre de vie :13

Schéma cyclable : Une enquête est en cours à l’échelle intercommunale. Un lien a été transmis à chaque conseiller municipal. Quatre élus de la commune ainsi que la directrice de l’école publique sont invités à la prochaine réunion.

Travaux de la commission : La prochaine commission traitera du PADD. Une réunion spécifique sur la commune aura lieu le 20 Juin.

Jumelage : Les élus de Rouffiniac ont été reçus à Moustoir-Ac durant le week-end de l’ascension. Les échanges sont constructifs. Il restera à développer les relations entre associations.

Assainissement : A partir du 01/01/2024, l’ensemble de l’assainissement des communes sera traité par l’EPCI avec un seul et même prestataire.