Procès Verbal - PV et CR CM 16 juin 25 v2

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Procès Verbal - PV et CR CM 16 juin 25 v2 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV et CR CM 16 juin 25 v2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement, COMMUNE DE MOUSTOIR-AC

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 Juin à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal

de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de M. le Maire, Benoît ROLLAND.

Etaient présents : M. BELLEC Gwenaël, M. BERNARD Miguel, M. BERTHO Anthony, Mme BESSE

Nolwenn, Mme CAUDAL Jeannine, M. CAHAREL François, Mme GARO Sandrine, M. LE CLAINCHE

Stéphane, Mme LE DORTZ Sylviane, Mme LE HENANFF Amélie, M. LE LABOURIER Bernard,

Mme LE LAUSQUE Sandra, M. ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie, Mme VONNET Diane-Laure.

Absent(s) ayant donné(s) pouvoir :

M. LE GAL Olivier à M. ROLLAND Benoît

M. BELLEC Nicolas à M. LE LABOURIER Bernard

M. BROGARD Pascal à M. BELLEC Gwénaël

Mme JEHANNO (née BRIEN) à Mme CAUDAL Jeannine

Secrétaire(s) de séance : Mme TRUBERT Stéphanie

I. DELIBERATIONS

DELIBERATION N°160625_01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/04/25

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal et

compte-rendu du conseil municipal du 28 Avril 2025. A la demande de M. François CAHAREL, une

demande de correction a été effectuée concernant les motifs de sa démission de la commission

« affaires sociales ». Celle-ci est approuvé par le conseil municipal. Le compte rendu et procès-verbal

modifié du conseil municipal du 16/04/2025 sera donc mis à jour et retransmis aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, après vote à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 28 Avril 2025 en y intégrant les corrections apportées par M. François CAHAREL

DELIBERATION N°160625_02 : CONTRIBUTION 2025 A L’OGEC DANS LE CADRE DU CONTRAT

D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE SAINTE-BARBE

Dans le cadre de l’étude de la contribution à attribuer à l’OGEC pour l’année 2025, Monsieur le Maire

indique que les dépenses de l’école publique au cours de l’année 2024 se sont élevées à 53868.44 €soit 488,39 € par élève en classe élémentaire et 1278,50 € par élève en classe maternelle. Les effectifs

pris en compte pour le calcul et le versement de la contribution sont ceux des écoles au 1er Janvier

2024.

Coût d’un élève du public – Commune de Moustoir-Ac

Elémentaire Maternelle

Nb Elèves Coût/ élève Nb Elèves Coût/ élève 2019 44 393,16 € 17 1346,04 € 2020 39 487,56 € 21 1341,94 € 2021 38 428,79 21 1264,03 2022 38 521,02 19 1505, 44 € 2023 40 464,75 € 29 1197,29 € 2024 37 488,39 € 28 1278,50 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des dépenses effectuées par l’école publique en 2024,

Après avis favorable de la commission « scolaire-périscolaire » du 28 Mai 2025, le conseil municipal, après en avoir délibéré après vote à l’unanimité :

- FIXE, au titre de la contribution 2025, la participation financière aux dépenses de

fonctionnement de l’école privée Sainte Barbe à 488,39 € par élève en classe élémentaire et

à 1278,50 € par élève en classe maternelle.

DELIBERATION N°160625_03 : VOTE DES SUBVENTIONS 2025 : Domaine « parascolaire »

Les subventions concernant le secteur parascolaire sont présentées par Mme Nolwenn BESSE.

- Après avis favorable de la commission « scolaire-périscolaire » du 28/05/2024, - Considérant la délibération du 23/06/2020 précisant que les subventions parascolaires doivent être indexées sur l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation (hors tabac), - Considérant l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de 0,7 % entre les années 2024 et 2025 (sur la base des mois de Mars)

-

Il est proposé les montants suivants pour les subventions « parascolaires » 2024 :

Type de subventions Année 2023 Année 2024 Année 2025 Parascolaire 86.31 € 88.16 € 88.78 €

Majoration parascolaire 42.06 € 42.96 € 43.26 € Transport scolaire 46.47 € 47.46 € 47.79 €

Le conseil municipal, vu les demandes de subventions, après avis favorable de la commission

scolaire/périscolaire du 28 Mai 2025, après en avoir délibéré et après vote à l’unanimité :

- OCTROIE pour l’année 2025, une subvention parascolaire de 88.78 € par élève de l’école publique, cette subvention sera majorée de 43.26 € si les projets pédagogiques sont en relation avec le développement durable, les projets locaux du pays et en relation avec la citoyenneté. Le versement de ces subventions se fera sur le compte de l’OCCE- OCTROIE pour l’année 2025, une subvention parascolaire de 88.78 € par élève des écoles privées. Cette subvention sera majorée de 43.26 € si les projets pédagogiques sont en relation avec le développement durable, les projets locaux du pays et en relation avec la citoyenneté. Le versement de ces subventions se fera sur le compte de l’OGEC.

- OCTROIE pour l’année 2025, une subvention transport scolaire des écoles privées pour un montant de 47.79 € par élève pour les élèves bénéficiant de transports divers (salle de sport, cinéma, autres). Le versement de ces subventions se fera sur le compte de l’OGEC.

DELIBERATION N° 160625_04 : ACTUALISATION DU TARIF DE LA GARDERIE

Comme chaque année, il convient de mettre à jour le tarif de la garderie compte tenu de l’inflation.

Sur avis de la commission « scolaire, périscolaire », il est proposé d’appliquer le taux d’inflation (hors

tabac) qui est de 0.7 % entre Mars 2024 et Mars 2025 :

- GARDERIE PERISCOLAIRE

Tarif 2023 / 2024 Tarif 2024/2025 Tarif 2025/2026

Tarif au ¼ d’heure 0.35 € 0.36 € 0.36 € Majoration pour

dépassement horaire

5.55 € 5.67 € 5.71 €

Après avis favorable de la commission « scolaire/périscolaire » du 28 Mai 2025, le conseil municipal,

après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

- VALIDE la nouvelle grille tarifaire de la garderie, applicable à partir du 1er Septembre 2025

DELIBERATION N°160625_05 : ENTRETIEN DES VESTIAIRES DE FOOTBALL PAR L’A.S. MOUSTOIR-AC : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTON POUR L’ANNEE 2025/2026

Afin de faciliter l’entretien des vestiaires de football il a été convenu de déléguer l’entretien de ceux- ci à l’association AS Moustoir-Ac, principale utilisatrice de ceux-ci. Les modalités de cette délégation ont été précisées dans une convention validée en conseil municipal du 06 juillet 2023. Les principaux éléments de cette convention sont les suivants :

- Entretien des anciens vestiaires et nouveaux vestiaires assuré toute l’année par l’association - Mise à disposition des matériels et produits d’entretien par la commune

- Versement d’une subvention annuelle de la commune pour ce service rendu - Le calcul de la subvention se base sur un entretien hebdomadaire des nouveaux vestiaires et bimensuel des anciens vestiaires.

Pour la saison sportive 2024/2025 une subvention de 1200 € avait été versée. Il est proposé de de reconduire ce montant de 1200 € pour l’année 2025/2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération N°06072023_07 du 6 juillet 2023

Vu la convention signée entre la commune et l’association AS Moustoir-AcConsidérant l’intérêt pour la commune de simplifier la gestion de l’entretien des locaux des vestiaires de football.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote :

Pour : 16

Contre : 2 (M. François CAHAREL et M. Stéphane LE CLAINCHE)

Abstention : 1 (Mme Stéphanie TRUBERT)

- AUTORISE le versement d’une subvention de 1200 € à l’association AS Moustoir-Ac pour l’entretien des vestiaires de football pour la saison sportive 2025/2026.

DELIBERATION N°160625_06 : ASSOCIATION OLYMPIC CYCLISTE LOCMINE : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR L’ANNEE 2025

Pour des raisons techniques, la demande de subvention de l’association « Olympic Cycliste Locminé »

n’était pas parvenue aux services et élus en charge du dossier. Après analyse de la demande, et compte

tenu de la présence de 4 enfants de Moustoir-Ac dans l’association, il est proposé le versement d’une

subvention de 40 € pour l’année 2025.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir la vie associative,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

- AUTORISE le versement d’une subvention de 40 € à l’association Olympic Cycliste Locminé.

DELIBERATION N°160625_07 : LOTISSEMENT « LA PETITE VILLENEUVE » : DENOMINATION ET

NUMEROTATION

La commune, soucieuse de développer et de densifier l’offre de logements en cœur de bourg, après

avis favorable du conseil municipal, a acheté pour 70 000 € une maison et son terrain afin de pouvoir

y établir plusieurs lots puis de les revendre. L’adresse d’origine de ce bien est : 1 Rue de la Villeneuve

56500 Moustoir-Ac.

Le terme technique de « lotissement de la petite Villeneuve » ayant été utilisé uniquement pour la

mise en place du permis d’aménager, afin de faciliter l’adressage de ces futurs logements, il est

proposé de garder l’adresse « 1 Rue de la Villeneuve » en y ajoutant des lettres pour chaque lot (cf

plan ci-joint), soit :

- 1A Rue de la Villeneuve pour le lot 1,

- 1B Rue de la Villeneuve pour le lot 2,

- 1C Rue de la Villeneuve pour le lot 3,

- 1D Rue de la Villeneuve pour le lot 4.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

- AUTORISE l’adressage des 4 lots du lotissement « la petite villeneuve » de la manière suivante : 1A Rue de la Villeneuve, 1B Rue de la Villeneuve, 1C Rue de la Villeneuve, 1D Rue de la Villeneuve.

DELIBERATJON N° 160625_08 : MAISON SITUEE 4 IMPASSE DES LAURIERS : ATTRIBUTION DE LA

VENTE ET PRIX D’ACQUISITION

Par délibération du 17 mars 2025, la commune a pu procéder à la mise en vente d’une maison située

en cœur de Bourg, au 4 impasse des lauriers à Moustoir-Ac.

Après réalisation de travaux de la toiture (dépose des ardoises tombantes sur le domaine public,

nettoyage et évacuation), la commune s’est chargée d’effectuer et d’obtenir un permis de construire.

Après échange avec Monsieur David LE ROCH, il a été convenu de lui vendre le bien à hauteur de

50 000 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2241-1 ; L 2222-21, L 2222-22

Vu l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d’acquisitions et de prises en locations

immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,

Vu la délibération du conseil municipal N°051222_05 autorisant l’achat de ce bien par la commune.

Vu la délibération n° 171225_08 autorisant la vente de ce bien par la commune

Considérant, l’intérêt pour la commune de garder une maitrise foncière et architecturale des biens

situés en cœur de bourg.

Considérant l’intérêt pour la commune de revendre un bien sécurisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal après vote à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le bien à Monsieur David LE ROCH pour un prix de 50 000 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents en lien avec cette affaire.

DELIBERATION N° 160625_09 : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE DANS LE CADRE D’UN ACCORD

LOCAL

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2021 portant création de la communauté de

communes Centre Morbihan Communauté par partage de la communauté de communes existante de

Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à

fiscalité propre,CONSIDERANT qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des

conseils municipaux, ceux-ci disposent de la faculté de se prononcer sur le nombre et la répartition des

sièges du conseil communautaire par un accord local, cette nouvelle répartition faisant ensuite l’objet

d’un arrêté préfectoral avant le 31 octobre,

CONSIDERANT qu’un accord local avait été validé par les Communes membres de Centre Morbihan

Communauté pour porter l’effectif du Conseil communautaire sur le mandat actuel à 34

conseillers avec l’octroi d’un siège supplémentaire à la commune de Guéhenno,

CONSIDERANT qu’à défaut de délibération en ce sens, le Conseil Communautaire de Centre Morbihan

Communauté ne serait constitué que de 33 sièges selon les règles de droit commun du Code général

des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que, pour maintenir cet accord local portant le nombre de sièges à 34, les communes

membres doivent délibérer, avant le 31 août 2025, dans les conditions de majorité qualifiée suivantes

:

 Les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population ;

 Cette majorité doit comprendre la commune dont la population est la plus nombreuse, quand celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres (aucune commune concernée sur Centre Morbihan Communauté).

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,

fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du

conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté comme suit :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(*ordre décroissant de

population)

Nombre de conseillers

communautaires titulaires

LOCMINE 4 708 6

MOREAC 3 692 5

EVELLYS 3 384 4

SAINT-JEAN-BREVELAY 2 860 3

PLUMELIN 2 841 3

BIGNAN 2 750 3

PLUMELEC 2 730 3

MOUSTOIR-AC 1 713 2

GUEHENNO 804 2

SAINT-ALLOUESTRE 651 1

BULEON 546 1

BILLIO 324 1Le Conseil, après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité :

- DECIDE de fixer, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, à 34 le nombre de sièges du conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté répartis conformément au tableau supra.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

II. INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE

MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RESTAURATION SCOLAIRE : ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN

LIAISON CHAUDE

Le marché en cours de fourniture et livraison de repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire

arrive à terme en Juillet 2025. Une nouvelle consultation a donc été lancée pour ce marché à bon de

commande, pour une durée de deux ans.

Après analyse des offres, l’entreprise « convivio » a été retenue avec une proposition très proche des

prix du marché en cours. Le marché a donc été attribué le 20 mai 2025 à celle-ci pour un coût annuel

estimé à 78 487,80 € ttc.

III. QUESTIONS DIVERSES

 POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE :

Commission travaux :

Une visite des nouveaux locaux techniques de CMC a été effectuée. Une présentation de l’actualisation

des coûts des services techniques mutualisés a également été faite.

Commission déchets : le budget du secteur est de 4 millions d’euros. Les majorations appliquées

apportent 96 000 € de recettes. Le nombre de dépôts de sac est en baisse de 15%. Les camions à

énergie GNV ont un coût de fonctionnement élevé.

Commission assainissement : Une visite de la station d’épuration d’Evellys est prévue

prochainement.

Commission enfance jeunesse : Le nouveau bâtiment, Pole Enfance Jeunesse de Locminé, en cours

de construction sera mis en service au 01/01/2026.

Commission Habitat logement : Un conseiller concernant la rénovation énergétique vient d’intégrer l’équipe de CMC. Il sera à disposition du public au pôle aménagement pour tous conseils sur la thématique. L’aire d’accueil des gens du voyage sera opérationnelle en 2026. Elle sera ouverte de juin

à septembre.

 POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :o Travaux :

Lotissement « la petite Villeneuve » : le bornage vient d’être effectué. Un appel d’offre va être lancé

prochainement pour les travaux de VRD. Les travaux devraient être terminés pour le 15 octobre

2025.

Local de chasse : Les travaux sont finis. L’inauguration aura lieu le samedi 21 juin à 11h. L’ensemble du

conseil municipal est convié à l’inauguration avec apéritif et repas.

Place de l’église : Les bordures sont posées et le bitume le sera la semaine prochaine permettant ainsi

la reprise de la circulation. Une dernière couche de bitume sera posée à la fin septembre.

Commission travaux : Elle devrait se réunir le 08 Juillet

o Affaires sociales :

Association « Perrine Sanson » implantée à Kermaria : Reçue par Mme Caudal, cette association a présenté son fonctionnement à destination des personnes âgées (plusieurs structures concernant les personnes autonomes ou non, accueil de jour, aide aux aidants…). La plaquette d’information sera

jointe au compte rendu.

Maisons fleuries : 23 participants pour cette nouvelle édition sur Moustoir-Ac. La remise des prix sera effectuée le 10 octobre.

Logements « Morbihan Habitat » : une commission d’attribution aura lieu prochainement concernant un logement situé « impasse des chênes ». Plusieurs personnes de Moustoir-Ac seront proposées.

Animation intergénérationnelle « ramène ton pote âgé » : Elle aura lieu la semaine prochaine à la salle polyvalente.

o Affaires scolaires et périscolaires :

Inscription cantine-garderie : seulement 1/3 des enfants inscrits pour l’instant, à une semaine de la

clôture des inscriptions.

CMJ : il a été renouvelé il y a une semaine (11 enfants élus sur 15 candidats et 62 votants). Les

enfants du CMJ seront invités à l’inauguration du local de chasse et à l’animation « ramène ton pote

âgé ».

o Urbanisme, cadre de vie :

Règlement du cimetière : après le travail de la commission, il devrait être finalisé prochainement.

PLUi : Sur 272 contributions à l’enquête publique, 45 provenaient de Moustoir-Ac. Les principaux

thèmes abordés concernent le zonage et les changements de destination. Actuellement 14 dossiers

doivent être analysés par la commune concernant les demandes de changement de destination.Questions / réponses :

Fourniture des repas en liaison chaude au restaurant scolaire :

A la question concernant la possibilité de fonctionner en partenariat pour la fourniture de repas avec

la commune de Plumelin, il est répondu que :

- la commune de Plumelin n’a pas donné suite pour le moment

- le coût estimé du repas est encore relativement élevé,

- la signature d’un nouveau marché sur 2 ans n’exclut pas cette possibilité de partenariat à l’avenir.

Coût d’un élève de l’école publique :

Il est précisé que le coût reste encore élevé. Un suivi plus détaillé en ce qui concerne la consommation

en chauffage va être établi.

Subvention pour les transports des élèves des écoles :

Il est rappelé que chaque année l’ensemble des crédits des écoles est consommé sur ces aides. Les

déplacements concernés sont ceux vers la piscine, les salles, …

Subvention pour l’entretien des vestiaires de football :

A la remarque soulignant que la subvention accordée ne garantit pas le type de contrat mis en place

par l’association pour réaliser la prestation, il est répondu par M. Le Maire que c’est probablement le

cas pour la plupart des subventions accordées aux associations qui ont le libre choix de faire réaliser

des prestations en tant qu’employeur, en faisant appel à un prestataire ou en indemnisant des bénévoles.

Baisse des subventions du département pour les travaux de la place de l’église :

Comme évoqué précédemment en conseil municipal, Monsieur le Maire confirme la baisse des

dotations du département sur les travaux de la place de l’église comme sur l’ensemble des travaux en

2025 sur le département.

Demande de distributeur de pain à Kérhéro :

Cette demande est à adresser directement au boulanger. La commune n’a signé qu’un bail avec lui.

Vol de rosiers et « papillons » au cimetière :

Un contrôle des entrées et sorties du cimetière va être effectué grâce à la caméra de chasse qui y a été

installée. Il faut préciser la date des faits.

Réunion sur la fibre optique : le compte rendu figure bien sur le site internet de la commune.

Maison d’Assistantes Maternelles : l’interrogation concernant le retour des couches aux parents ne

concerne pas la commune qui a seulement souscrit un bail avec les assistantes maternelles.