Compte-Rendu - CR cm 17 octobre 22

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Compte-Rendu - CR cm 17 octobre 22 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Moustoir-Ac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR cm 17 octobre 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE MOUSTOIR-AC

PROCES VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le lundi 17 Octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal

de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués, se sont réunis dans la salle du

Conseil Municipal, sous la présidence de M. ROLLAND Benoît, Maire.

Etaient présents : M. BELLEC Gwénael, M. BELLEC Nicolas, M. BERNARD Miguel, M. BERTHO

Anthony, Mme BESSE Nolwenn, Mme BRIEN Pauline, M. BROGARD Pascal, M. CAHAREL François,

Mme CAUDAL Jeannine, Mme GARO Sandrine, M. LE CLAINCHE Stéphane, Madame LE DORTZ

Sylviane, M. LE GAL Olivier, Mme LE HENNANF Amélie, M. LE LABOURIER Bernard, M. PIERRE

Philippe, M. ROLLAND Benoît, Mme TRUBERT Stéphanie, Mme VONNET Diane-Laure.

Secrétaire(s) de séance : M. BERNARD Miguel

1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL ET COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/09/2022

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler sur le procès-verbal

et compte rendu du conseil municipal du 05/09/2022.

Après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le procès-verbal et compte rendu du conseil municipal du 05 Septembre 2022

2. SUBVENTION FNACA

Le conseil municipal lors de sa séance du 16/05/2022 a procédé aux attributions de subventions aux associations. Suite à un problème de santé de la personne en charge de la demande de subvention, la FNACA n’avait pas pu faire parvenir son dossier en mairie.

Afin de ne pas pénaliser cette association qui a finalement déposé son dossier de demande de subvention courant septembre, il est proposé lui verser une subvention pour l’année 2022. Conformément à sa demande il est proposé de verser une somme de 170 €, soit le même montant qu’en 2021.

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

- Vu la délibération du 16/05/2022 portant sur l’attribution de subventions aux associations au titre de l’année 2022,

- Considérant la demande de subvention transmise par l’association FNACA de Moustoir-Ac.

Après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le versement d’une subvention de 170 € à l’association FNACA de Moustoir-Ac

3. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES

TRANSFEREES (CLECT)

Le conseil municipal est invité à délibérer sur le rapport de la Commission d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 22 septembre 2022, à Centre Morbihan Communauté.2

Dans ce rapport, la commission a traité de :

 L’attribution de compensation réelle 2021,

 L’évaluation des charges dans le cadre du transfert de la compétence communale « PLU »

Monsieur le Maire propose d'adopter le rapport de la CLECT en date du 22 septembre 2022.

--------------------------------------

Le Conseil Municipal de la commune de Moustoir-Ac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-DC-058 du 3 janvier 2022, relative à la création et à la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ; Vu le rapport définitif de la CLECT ci-après annexé approuvé par la dite CLECT à l’unanimité ;

Considérant que le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées constitue dès lors, la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation ;

Considérant que le rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du CGCT, c’est-à-dire par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population (septième alinéa du IV de l’article 1609 nonies C du CGI),

Considérant que ces délibérations doivent être prises, au plus tard, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT,

Après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité, le conseil municipal :

 APPROUVE le contenu du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie en date du 22 septembre 2022 annexé à la présente délibération, portant sur :

o L’attribution de compensation réelle 2021,

o L’évaluation des charges dans le cadre du transfert de la compétence communale « PLU »

 APPROUVE le montant de l'attribution de compensation réelle 2021 de - 456 946.01 €,  CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision au Président de Centre Morbihan Communauté

 AUTORISE Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL D’UN SPECTACLE DANS LE CADRE DE LA

SAISON CULTURELLE 2022-2023 DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE

Le projet culturel de Centre Morbihan Communauté s’inscrit autour de trois axes majeurs :

 L’éducation artistique et culturelle

 Une programmation professionnelle et itinérante autour du spectacle vivant

 L’accueil, l’accompagnement et le soutien de deux artistes en résidence par an dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques3

L’enjeu de la présente convention est de mettre en place un travail concerté entre les partenaires

autour de l’accueil de spectacle(s) au cours de la saison culturelle 2022-2023. Ce document a pour

objet de préciser les modalités d’accueil des spectacles et le rôle de chacun des partenaires.

Il est précisé dans cette présente convention que la commune de Moustoir-Ac accueillera la compagnie

« Kadavresky » pour son spectacle « les madeleines de poulpes. »

La présente convention rappelle l’engagement des partenaires, à savoir pour la communauté de Communes :

- L’organisateur (CMC) s’engage à prévoir une réunion sur site en amont pour préciser les

diverses modalités d’organisation du spectacle

- Contractualiser auprès de la compagnie ou de la production.

- Prendra en charge les frais relatifs au spectacle : conception supports de communication et

impression.

La commune de Moustoir-Ac s’engage à :

- Mettre gracieusement à disposition la salle Sterenn er Roz le dimanche 11 juin 2023 de 9h à

21h.

- Prendra en charge les frais liés à l’accueil du spectacle en prévoyant un « catering » pour les

bénévoles et artistes présents, dont le détail sera mentionné sur la feuille de route

communiquée 3 semaines avant l’accueil du spectacle.

Après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention de partenariat avec CMC pour l’accueil d’un spectacle culturel

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette convention

5. ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE DELEGATION DE LA COMPETENCE RELATIVE A L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), notamment son article 66 ;

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, notamment son article 14 ;

Vu l’article L5214-16-1 du CGCT ;

Vu l’article R5215-3 du CGCT ;

Vu l’article L5211-56 du CGCT

Vu l’article L2422 et suivants du code de la commande publique ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 novembre 2021 portant création de la Communauté de Communes Centre Morbihan Communauté par partage de la Communauté de Communes existante Centre Morbihan Communauté en deux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ;4

Vu la note d’information du directeur général des collectivités locales (DGCL) du 28 décembre 2019 sur les dispositions de la loi n° 2019-1461 traitant des modalités d’exercice des compétences relatives à l’eau, l’assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) et des indemnités des élus des syndicats ;

Vu les questions-réponses du 31 décembre 2019 sur la mise en œuvre de l’article 14 précité, jointes à cette note ;

Vu le modèle de convention-type de délégation des compétences susvisées mis à la disposition des acteurs locaux par l’Etat (DGCL), utilisé pour la rédaction de la présente convention ;

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment son article L. 5216-5 ;

Considérant que la Commune souhaite aujourd’hui continuer à exercer la compétence relative à

l’assainissement collectif au-delà du 1er janvier 2023 (au titre de l’article L5214-16 du CGCT), selon les

modalités suivantes :

- Durée de la convention : 2 ans (soit jusqu’au 31/12/2024), reconductible 1 an si besoin (soit jusqu’au 31/12/2025).

- Il est proposé de poursuivre le suivi des marchés de travaux en cours, la relance et le suivi des nouveaux marchés d’investissement par le biais d’une convention de mandat de maitrise d’ouvrage, par opération (au titre des articles L2422-et suivants du Code de la Commande publique) : la commune réalisera les travaux « au nom et pour le compte de CMC ». Cela concerne à la fois les réseaux et les stations/équipements.

Dans ce cadre, la commission Assainissement de CMC sera systématiquement informée au

préalable de tous travaux concernés et devra valider préalablement les demandes

d’investissement des communes.

- Concernant le résultat du budget annexe assainissement à la date de clôture :

o Il est demandé aux communes de transférer à CMC les soldes excédentaires à la date de clôture du budget annexe assainissement avec l’engagement de CMC que ces fonds serviront exclusivement aux investissements du territoire de la commune concernée, jusqu’à leurs épuisements.

o Les soldes déficitaires à la date de clôture ne seront pas repris par CMC : ils devront être abondés par un virement du budget annexe de la commune avant le transfert à CMC. o Si, sur les 5 dernières années, la commune abondait le budget annexe assainissement à partir du budget principal pour parvenir à un équilibre (comme le prévoit l’article L2224- 2 du CGCT), la commission Assainissement interrogera les Maires concernés pour valider les actions suivantes :

- Soit la CLECT sera réunie pour définir le montant de la charge réellement transférée en procédant à la moyenne des abondements des communes sur les 5 derniers exercices budgétaires à la date du transfert,

- Soit les tarifs supportés par les usagers de la commune concernée seront revus à la hausse.

Ces deux possibilités pourront être cumulées.

Considérant qu’une convention de gestion de la compétence relative à l’assainissement collectif pour

l’année 2023-2024 est en cours de rédaction par les services de Centre Morbihan Communauté,5

Considérant que cette convention permettra à la commune de continuer à exercer cette compétence

dans les conditions similaires à la période antérieure au transfert pour une durée de deux ans

renouvelable 1 an,

Après en avoir délibéré, après vote à l’unanimité, le conseil municipal :

DEMANDE à Centre Morbihan Communauté la délégation de l’exercice de la compétence relative à

l’assainissement collectif,

AUTORISE le passage d’une convention avec Centre Morbihan Communauté pour organiser la

délégation de l’exercice de la compétence relative à l’assainissement collectif pour l’année 2023- 2024,

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la présente délibération.

NOTIFIE cette délibération au Président de Centre Morbihan Communauté.

6. CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2022 : ATTRIBUTION DE RECOMPENSES

Afin de récompenser les participants du concours communal des maisons fleuries pour l’année 2022, le conseil municipal est invité à attribuer des bons d’achat pour l’achat de plantes, de matériaux et

de matériel de jardinage, en fonction du résultat obtenu par catégorie :

Le jardin paysager Espace jardiné sur cour Façade de maisons Décor végétal sur espace public

1er 70 euros 1er 55 euros 1er 35 euros 1er 40 euros 2ème 45 euros 2ème 35 euros

3ème 35 euros 3ème 25 euros

4ème 35 euros 4ème 25 euros

5ème 20 euros 5ème 20 euros

6ème 20 euros

7ème 20 euros

8ème 20 euros

9ème 20 euros

10ème 20 euros

11ème 20 euros

12ème 20 euros

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, l’intérêt de favoriser le fleurissement de la commune,

Après en avoir délibéré le conseil municipal après vote :

Pour : 18 Contre : 1 Abstention : 0

- DECIDE d’accorder à chaque participant du concours des maisons fleuries 2022 un bon d’achat selon le tableau de synthèse ci-dessus.6

QUESTIONS DIVERSES :

 INTERVENTION DE M. LE MAIRE :

o Jumelage

Quatre élus de la commune de Moustoir-Ac ont été reçus très cordialement dans la commune du sud- ouest, sur le week-end du 02 octobre. Les élus de la commune sollicitée doivent maintenant consulter leurs associations, puis être accueillis à Moustoir-Ac avant de se prononcer.

 POINT SUR L’ACTUALITE INTERCOMMUNALE :

o Développement économique :

Monsieur le maire a annoncé la démission de Monsieur Grégoire SUPER en tant que vice-président de Centre Morbihan Communauté en charge du développement économique. Un autre élu communautaire sera sollicité prochainement sur cette fonction.

Par ailleurs, il est noté que le taux de chômage sur la communauté est de 5,8%.

o Culture :

Il est rappelé que le festival « comtes en scène » aura lieu du 21 au 28 octobre.

o Assainissement, traitement des déchets :

Le vote peu soutenu (1/3 d’abstentions) concernant les dernières délibérations sur ce secteur est constaté malgré le bon travail réalisé en commissions préalablement.

o Projet de territoire :

Les réunions suivantes ont été organisées :

- Jeudi 13/10 : pacte fiscal et financier avec Jean Michel Smith

- Lundi 3/10 séminaire à Moréac : le dernier avec élus et acteurs économiques du territoire

Les prochaines étapes sont :

- rédaction de la feuille de route : fait par le cabinet Auxilia

- présentation de la feuille de route en commission le 3/11

- validation de celle-ci en conseil communautaire le 10/11

Prochaines étapes du projet de territoire (le 3/10 à Guéhenno) :

- Présentation du projet LEADER (fonds européens). Il s’agit d’une méthode de développement local mené par les acteurs locaux (DLAL) à destination des territoires ruraux.

- Présentation du PAT « Plan alimentaire territorial », par :

 Stéphan SOUDRON coordinateur du pat en centre bretagne

 Gaëtan SEYEC élu à la chambre d’agriculture du Morbihan

- Validation du PCAET « plan climat air énergie » : le thème est : « mobilisation et participation des citoyens dans les démarches de transitions écologiques et climatiques »7

 DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL (20H)

o 05 décembre.

 POINT SUR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

o Travaux, voiries, bâtiments :

Programme de voirie : Les travaux sont désormais terminés.

Plans vestiaires de foot: Les plans ont été présentés lors de la commission travaux du 27 septembre et

sont désormais finalisés. L’estimation des travaux est en cours. Un prochain point sera fait en conseil

municipal du mois de décembre.

Hébergement collectif de Kérhéro : Pour rappel, l’enveloppe notée au PPI était la suivante :

- Travaux : 80 000 €,

- Equipements : 20 000 €

Suite à la mise à jour des plans, il est confirmé que ces enveloppes seront respectées.

Il restera à déterminer le mode de gestion de cet équipement. La prochaine visite au salon des maires

devrait permettre d’échanger avec diverses structures ressources et entreprises à ce sujet.

Subvention « routes » du Conseil Départemental: Cette aide de 50 000 € du département va permettre

de traiter en « enrobé » les sites suivants :

- Liaison douce du lotissement de la Villeneuve,

- rue : venelle des oiseaux (à côté de la MAM).

Il est précisé que ce type de revêtement a été intégré à l’étude concernant l’ensemble du lotissement

et particulièrement l’évacuation des eaux de pluie par les noues.

Salle de motricité de l’école publique : Les deux devis concernant la mise en place d’une porte donnant

directement sur l’extérieur ont été signés. Les travaux auront lieu durant les vacances de la toussaint.

La mise en service se fera en Janvier 2023 pour les nouveaux utilisateurs (école privée + club des

Menhirs)

Sinistre du 31 aout à la salle polyvalente : L’ensemble des devis et factures a été transmis à l’expert.

Nous attendons son retour.

Atelier technique : Plusieurs cloisons extérieures ont été aménagées afin de sécuriser le site et de

réaliser des zones de stockage de matériaux.

o Communication

Bulletin annuel : Il est précisé que tous les conseillers municipaux volontaires peuvent participer à la

relecture du bulletin.

Chasubles pour maire et adjoints: Utile en cas de besoin de présence du Maire ou d’un adjoint de garde

sur un accident, des chasubles vertes « commune de Moustoir-Ac » ont été réalisées.

Congrès des intercommunalités : Monsieur le maire et l’adjointe en charge des affaires intercommunales se sont rendus au salon organisé à Bordeaux du 05 au 07 octobre.8

Congrès des Maires du Morbihan : Monsieur le maire et 3 autres élus se sont rendus au congrès.

Plusieurs informations importantes concernant l’évolution du droit du sol ont été évoquées.

Congrès des Maires (Paris) : 8 élus du conseil municipal se rendront au salon les 23 et 24 novembre. Il est prévu que chacun prépare sa « liste » avant le voyage !

Prochains évènements à venir :

Samedi 30 Octobre : Course « La Martine » Moustoir-Ac (inscrite dans le cadre d’octobre rose) Jeudi 4 Novembre : Remise des prix des maisons fleuries

Lundi 7 Novembre : Réunion publique à Moustoir-Ac sur le traitement des ordures ménagères Jeudi 10 Novembre : Conseil Communautaire

23 et 24 Novembre : Déplacement au congrès des Maires (Paris)

Lundi 05 Décembre : Dernier conseil municipal 2022

Lundi 12 Décembre : Dernier conseil communautaire 2022

o Affaires sociales et culturelles :

Visites à domicile : Lors de ces visite, l’adjointe précise que trois personnes ont été accompagnées sur

une aide à l’APA.

Conférence ADMR : La conférence du mois d’octobre a distingué le rôle des aidants professionnels et

familiaux. Il est remarqué, pour les professionnels, que c’est un secteur qui n’attire plus.

Repas du CCAS : Les inscriptions sont en cours pour ce temps fort organisé comme chaque année, le

11 Novembre.

Travaux pour les trois logements au-dessus du Bar : Il reste un appartement à terminer. Les mises en

locations seront assurées par l’agence « Locminé Immobilier ».

Semaine bleue : Avec une bonne participation des écoles, il est cependant déploré la très faible participation des personnes âgées.

Programme « Actif » d’animations au trait d’union : Pour la période du 24 au 31 octobre plusieurs

animations seront organisées au trait d’union sur le thème de « l’enquête » : escape game, atelier cuisine, soirée cinéma… Tout le programme est en ligne…

Les mercredis du trait d’union : La très bonne fréquentation du lieu est soulignée (28 enfants mercredi dernier).

o Affaires scolaires et périscolaires

Logiciel « Arpège » Facturation/inscriptions périscolaires : le bon fonctionnement de celui-ci est rappelé. La première facturation aux familles aura lieu cette semaine.

Activité du CMJ : la décoration du trait d’union est en cours pour les activités d’halloween.

Prestataire du restaurant scolaire : La société convivio a invité plusieurs agents et élus à visiter la

cuisine centrale cette semaine.9

o Urbanisme

Lotissement de la Villeneuve : A l’exception d’un terrain remis prochainement à la vente, tous les lots sont attribués et permis accordés sur les deux premières tranches du lotissement.

Point sur les demandes d’urbanisme : Depuis le début de l’année, on constate le volume suivant : - Permis de construire : 15

- Déclarations préalables : 32

- Certificats d’urbanisme : 32 Cua et 5 CUb

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : La composition de la commission est présentée ainsi que le planning des prochaines rencontres.

Pose des alarmes sur les équipements de la commune : Après 4 devis reçus de différentes entreprises, c’est la société « Armen » qui a été retenue pour ce service (coût de 15 000 €). Les équipements sont déjà posés. Ils seront mis en service à la fin novembre après l’organisation de deux réunions avec les utilisateurs à la mi-novembre.

Travaux sur le cimetière : ils sont terminés depuis le 12 octobre.

o Divers

Planning et organisation du Plan Alimentaire Territorial (PAT) : Le Plan Alimentaire territorial est abordé dans la commission Projet de territoire. Les prochaines actions seront menées courant 2023 (actions coordonnées par Monsieur Stéphane Soundron, animateur du PAT). S’agissant de la gouvernance du PAT, il existe :

- Un comité de pilotage (qui se réunit 3 à 4 fois par an), composé des élus des EPCI membres du PAT, des techniciens et des élus de la Chambre d’agriculture

- Un comité de l’alimentation, organisé une fois par an (pour 2022 ce comité réunissait Sous- préfète, chargé de mission, élus des EPCI membres du PAT, élus de la chambre d’agriculture et différents partenaires de l’alimentation. Ce comité portait sur les achats, le gaspillage et les légumineuses).

Carrefour école publique dangereux : Constatant le non-respect fréquent du feu rouge alors même que les élèves traversent le carrefour, il est prévu que les services de gendarmerie interviennent très prochainement sur le site.

Sécurité sur le secteur de Kerbédic : Suite à la réunion organisée avant l’été, il est confirmé qu’un ralentisseur sera mis en place avant la fin de l’année.