Conseil Municipal - CM DU 06 SEPTEMBRE 2023

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Conseil Municipal - CM DU 06 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 06 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 06-2023

CM du 06 septembre 2023

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 0 06 6 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 02 23 3 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 3 30 0

Le mercredi 06 septembre 2023 à 18 h 30, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Alain ZARAGOZA, Olivier BRISSAC, Julia RUBIN, Annie SANCHEZ, Gérard VERDIER, Christian YARD, Stéphanie SAINT JOURS, Carole QUERELLE, Sylvain MOFFRONT, Florence PELLECUER

Absents excusés : Séverine CARDINALE, Lionel VERRUN, Nicolas MOLIERE.

Procurations : Séverine CARDINALE à Sylvain MOFFRONT, Lionel VERRUN à Gérard VERDIER

Alain ZARAGOZA est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 21 juin 2023 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

POINT SUR LE PROJET CAVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à ce jour sur les 1060 m2 disponibles à la revente dans le bâtiment principal de l’ancienne cave, seuls environ 250 m2 sont déjà réservés par contrat de réservation signé. C’est insuffisant sachant l’objectif d’environ de 530 m2 pour lancer sereinement le projet. De plus, la demande de subvention à la Région Occitanie au titre de friches industrielles est conditionnée par l’octroi d’une subvention CCPS de 102 583.00 €. Un accord reste à trouver avec la CCPS pour ne pas bloquer le projet.

Ces deux éléments font entendre au Conseil Municipal de mettre en suspens, provisoirement le lancement de l’appel d’offre officiel.

DEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DE LUMINAIRES VETUSTES PAR DES LUMINAIRES LED NEUFS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DERNIERE TRANCHE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de demander une subvention au SMEG dans le cadre du remplacement de luminaires vétustes par des luminaires LED neufs de l’éclairage public pour la dernière tranche prévue soldant l’opération de 3 ans sur la commune. Le gain estimé de consommation est de 70 % en intégrant la réduction de luminosité entre 23 h et 5 h.

Le montant du devis proposé par l’entreprise DAUDET électricité est de 23 178.76 € HT soit 27 814.51 € TTC. Plan de financement :

Commune coût total HT 13 907.26 € soit 60 %

SMEG coût total HT 6 953.63 € soit 30 %

CEE 2 317.87 € soit 10 %

Après débats le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Approuve le dossier établi pour une dépense de 23 178.76 € HT pour la rénovation de l’éclairage public - De charger Monsieur le Maire d’adresser une demande de subvention au SMEG et au titre du CEE pour l’année 2023 accompagné des pièces nécessaires.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les différentes demandes d’inscriptions et d’inscrire les crédits nécessaires au budget.06-2023

CM du 06 septembre 2023

DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Depuis, le 1er juin 2023, les collectivités doivent désigner un référent déontologue pour les élus locaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur LAICK Guy est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal. Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail combas.gard@orange.fr ou par courrier à l’adresse suivante rue du Moulin à Huile 30250 Combas.

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

REVALORISATION DE L’IFSE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter l’indemnité IFSE de 30 % des agents communaux. Apres débats le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette augmentation.

CARTOGRAPHIE COMMUNALE RELATIVE A L’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE DE COMBAS

La commune de COMBAS se déclare très favorable au déploiement du photovoltaïque sur sa zone déjà urbanisée. Cela concerne principalement les toitures plutôt orientées au sud. De façon à préserver le patrimoine dans le centre du village, il conviendra que les installations soient non visibles ou, à défaut, non choquantes à proximité de l’église du XII° siècle.

Il est prévu que les 500 m2 de la face sud de la toiture de l’ancienne cave viticole soient équipés. Les 700 m2 des parkings publics sont potentiellement également éligibles, de même que les toitures des hangars agricoles. Par contre, la commune de COMBAS n’est pas favorable en l’état au déploiement de l’éolien sur son territoire, notamment sur l’espace des Bois des Lens dont elle souhaite que l’intégrité bio-naturelle soit durablement préservée et protégée.

Validé à l’unanimité du conseil municipal du COMBAS le 6 septembre 2023. Fait également office de l’avis demandé par l’enquête publique du projet d’éoliennes sur la commune de MOULEZAN.

AVIS SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION RELATIVE A LA CREATION D’UN PARC EOLIENNES SUR LA COMMUNE DE MOULEZAN (ENQUETE PUBLIQUE)

L’avis de la commune de Combas consistera dans la communication de sa cartographie relative à l’accélération des énergies renouvelables validé ce jour à l’unanimité.

DEVIS AGRES POUR CITY PARK

Madame Julia GERARDIN présente au Conseil Municipal les devis pour la fourniture, la pose et le terrassement d’agrès de fitness au City Park.

Entreprise Transalp (agrès) pour un montant de 3 063.20 € HT soit 3 675.84 € TTC Entreprise Fabre TP (10 plots béton) pour un montant de 1800.00 € HT soit 2 160.00 € TTC Après débats le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les devis :

- Entreprise Transalp agrès pour un montant de 3 063.20 € HT soit 3 675.84 € TTC - Entreprise Fabre TP 10 plots béton pour un montant de 1800.00 € HT soit 2 160.00 € TTC - Donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous document se rapportant à ce dossier.06-2023

CM du 06 septembre 2023

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30