Conseil Municipal - CM DU 12 JANVIER 2022

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Conseil Municipal - CM DU 12 JANVIER 2022 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Combas. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 12 JANVIER 2022)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit, 01-2022

CM du 12 janvier 2022 Page 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 1 12 2 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 02 22 2 1 18 8 H HE EU UR RE ES S 3 30 0

Le mercredi 12 janvier 2022 à 18 h 30, régulièrement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Michel DEBOUVERIE, Maire de COMBAS.

Présents : Michel DEBOUVERIE, Alain ZARAGOZA, Christian YARD, Stéphanie SAINT JOURS, Annie SANCHEZ, Julia RUBIN, Séverine CARDINALE, Lionel VERRUN, Gérard VERDIER, Florence PELLECUER, Nicolas MOLIERE, Carole QUERELLE.

Absents excusés : Olivier BRISSAC, Sylvain MOFFRONT,

Procurations :

Alain ZARAGOZA est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion du 08 décembre 2021 qui est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.

DELIBERATION POUR L’ENGAGEMENT DE CREDIT D’INVESTISSEMENT POUR 2022

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, qu’avant le vote du budget primitif, l’article L1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’exécutif de la collectivité, sur autorisation de l’organe délibérant à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. En conséquence, afin de pouvoir régler d’éventuelles dépenses non prévues actuellement dans les délais réglementaires, Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021. Après débats le Conseil Municipal autorise le Maire à payer, avant l’adoption des budgets primitifs 2022, les dépenses d’investissements dans la limite du quart des crédits 2021, pour l’ensemble des budgets.

DELIBERATION POUR L’ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE RELATIVE AUX EQUIPEME NTS DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L’INCENDIS (DFCI)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Madame la Préfète qui a pour objet l’établissement d’une servitude relative aux équipements de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) et demandé par le Syndicat Mixte Lens Pignèdes.

Vu l’article L.134-2 du code forestier,

Vu la délibération en date du 12/07/2021 du Syndicat Mixte Lens Pignèdes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présent : -émet un avis favorable à l’établissement d’une servitude relative aux équipements de défense des forêts contre l’incendie (DFCI)

ORIENTATION BUDGETAIRE POURLES INVESTISSEMENTS 2022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les possibles orientations budgétaires d’investissements pour l’année 2022, notamment la sécurisation du captage d’eau potable que le Conseil Municipal approuve d’engager à l’unanimité au moins dans sa partie études. Les choix seront débattus par la commission finances et l’ensemble du Conseil Municipal lors d’un prochain conseil municipal.01-2022

CM du 12 janvier 2022 Page 2

PLUS VALUE POUR LE PROJET M.AM

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de plus-values sur le projet M.AM. Par rapport a ce qui a été validé au Conseil Municipal du 01 septembre 2021, compte tenu des nécessités acceptées lors des travaux, le devis définitif de l’entreprise PLOMB’ELEC passe de 2 743.39 € HT à 4 567.35 € HT, soit une plus-value de 1 823.96 € HT

Après débat le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents cette plus-value d’un montant de 1 823.96 € HT.

LABEL TERRE DE JEUX 2024

Dans le cadre de la demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de la commune d’être labellisée « Terre de Jeux 2024 », a été acceptée par le comité des jeux olympiques de Paris 2024.

DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LE PROJET CITY PARK

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention auprès de l’Agence National du Sport pour le projet City Park.

Le projet du City Park est estimé à 68 000 € HT.

Après débat le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents cette proposition et - sollicite l’Agence Nationale du Sport pour une subvention pour le projet City Park - donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

Local l’Echoppe du Suc

L’accord avec l’Association l’Echoppe du Suc pour ne refacturer que 50 € par mois au titre des frais d’électricité, eau potable et assurance est prolongé pour une durée de 6 mois à compter du 01 janvier 2022.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00