Procès Verbal - 2 18 JUIN 2020

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Procès Verbal - 2 18 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 18 JUIN 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le dix-huit Juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Fréderic BIRAC, maire de la commune.

Présents : Mmes DARRIET – MEYER – RISPAIL- JAUBERTIE

MM. BORDESSOULLES – CLAUDEL - CHALOUPIN - DUFFILLOL – MAGOT – NORMANT – RASSIS - THOMAS

Absent : M. GARRIGUES

Monsieur Christophe RASSIS est élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 MAI 2020

Le PV est approuvé à l’unanimité des présents.

DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE N° 2020-012

Monsieur le Maire fait lecture de la liste des multiples délégations d’attribution à sa fonction.

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

* De procéder, dans les limites de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

* De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

* De passer les contrats d'assurance ;

* De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

* D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

* De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;2

* De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

* D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

* D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

* De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

* De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ;

* D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

* D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Les délégations d’attributions à Monsieur le Maire sont approuvées à l’unanimité des présents.

VOTE DE TAUX D’IMPOSITION 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le taux d'imposition qui est de l'ordre de + 2,5 %. Le taux de progression de + 2,5 % choisi par l’assemblée par an s’explique par l’augmentation annuelle des frais fixes de la commune : électricité, gaz, … De plus, certaines taxes reversées sont en baisses. Le maintien de cette augmentation annuelle compensera partiellement la perte du bénéfice de la taxe professionnelle.

Délibération n° 2019-013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’état de notification des bases d’imposition pour 2020 (Etat 1259) ;

Entendu le rapport de la Commission des Finances ;

Il est proposé au Conseil d’augmenter le taux d’imposition de 2,5 % pour 2020 la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Noté qu’en application de la Loi des Finances pour 2020 et de la réforme de la fiscalité directe locale, une décision de reconduction du taux de la taxe d’habitation sur 2020 n’est pas nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de fixer les taux d’imposition pour 2020 conformément au tableau ci-après :3

TAUX 2019 TAUX 2020

Taxe d’habitation 11,16 %

Taxe foncière Bâti 16,81 % 17,23 % Taxe foncière Non bâti 73,40 % 75,24 %

Le vote des taux d'imposition 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.

DÉSIGNATION MEMBRES COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire présente une première liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs.

Après discussion, le Conseil Municipal émet le souhait d’avoir la parité.

Délibération n° 2019-014

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts relatif à l’institution dans chaque Commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) présidée par le Maire. Considérant que dans les communes de moins de 2000 habitants, la CCID est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers municipaux, sur la base d’une liste de 24 noms transmise par la Commune.

Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De soumettre aux services de l’État la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de BIEUJAC :

MEMBRES TITULAIRES :

1. Monsieur CHALOUPIN Bernard 930 Route de Dugay 33210 BIEUJAC 2. Monsieur NORMANT Guillaume 375 Route de Lahitault 33210 BIEUJAC 3. Monsieur LACAZE Michel 62 Chemin de Péchinon 33210 BIEUJAC 4. Madame BAURE Marie-Claire 26 Route des Poupettes 33210 BIEUJAC 5. Madame DESSIS Christine 481 Route de Lahitault 33210 BIEUJAC 6. Madame RASSIS Hélène 261 Route de Lafargue 33210 BIEUJAC 7. Monsieur ARISTEGUI Jean-Michel 433 Rue Pierre Pescay 33210 BIEUJAC 8. Monsieur ARMAND Jean-Pierre 100 Impasse Dourneau 33210 BIEUJAC 9. Monsieur LAGARDERE Pascal 618 Route de Vidalot 33210 BIEUJAC 10. Madame DARRIET Mélanie 384 Route de Lahitault 33210 BIEUJAC 11. Madame DUCASSE Gyslaine 710 Route de Lahitaut 33210 BIEUJAC 12. Monsieur RISPAIL Séverine 742 Route de Vidalot 33210 BIEUJAC

MEMBRES SUPPLEANTS :

1. Monsieur CHATEAUNEUF Marc 112 Route de La Gravette 33210 BIEUJAC 2. Monsieur DESSIS Jean-Michel 481 Route de Lahitault 33210 BIEUJAC 3. Madame PETIT Chantal 4Ter Hameau de la Place Verte 33210 BIEUJAC 4. Monsieur NORMANT Roger 95 Rue de Maisonneuve 33210 BIEUJAC 5. Monsieur CHALOUPIN Jean-François 953 Route de Dugay 33210 BIEUJAC 6. Monsieur DELAGE Dominique 71 Rue Jean Grassette 33210 BIEUJAC 7. Madame LAGARDERE Bernadette 286 Route de Vidalot 33210 BIEUJAC4

8. Madame LAPORTE Marie-Claire 97 Rue du 19 mars 1962 33210 BIEUJAC 9. Madame DEJEAN-RODIER Mireille 67 Route des Poupettes 33210 BIEUJAC 10. Madame MEYER Chantal 108 Route de La Gravette 33210 BIEUJAC 11. Madame LUSSEAU Monique 845 Route de Païensas 33210 BIEUJAC 12. Monsieur MAGOT Rémy 14 Rue Jean Grassette 33210 BIEUJAC

Les noms des titulaires et des suppléants désignés par le Conseil Municipal sont approuvés à l’unanimité des présents.

AUTORISATION POURSUITES AMIABLES ET CONTENTIEUSES Délibération n° 2019-015

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’autoriser, de façon permanente, au comptable de la Trésorerie de Langon Saint Macaire à effectuer les poursuites amiables et contentieuses dans le but de simplifier la procédure du recouvrement des créances de notre Commune.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal autorise le Trésorier Principal à effectuer toutes poursuites en l’encontre des redevables de la Commune.

L’autorisation de poursuites amiables et contentieuses est approuvée à l’unanimité des présents.

SOUSCRIPTION AU SERVICE D’INFORMATICIEN MUTUALISE PROPOSE PAR GIRONDE NUMERIQUE

Délibération n° 2019-016

Monsieur le Maire informe le Conseil que le syndicat Gironde Numérique propose un service d’informaticien mutualisé dont l’objectif est d’apporter aux collectivités une compétence qui soit en capacité de piloter les évolutions numériques et de maintenir en condition opérationnelle l'informatique du territoire (maîtrise des systèmes d’information, installation et maintenance des postes informatiques, gestion du parc informatique…).

Sur la base de l’estimation réalisée par Gironde Numérique, le temps de travail requis pour les 84 postes informatiques de CdC (hors communes membres) peut être estimé à 0,85 jours/semaine. Le service d’informaticien mutualisé peut être ouvert aux communes membres de la CdC, le service étant alors facturé par Gironde Numérique à la CdC, charge à elle de supporter le coût pour ses communes membres ou de le leur refacturer.

Le principe de refacturation aux communes a été retenu pour le pack de services mutualisés de Gironde Numérique. Ainsi les communes qui bénéficient des services pour leurs propres besoins contribuent à leur financement.

Le tarif de refacturation aux Communes par la CdC du Sud Gironde est fixé à 125 €/poste informatique /an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adhérer au service d’informaticien mutualisé proposé par le Syndicat Gironde Numérique à compter du 1er Janvier 2021.5

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SIRP

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de montant de la subvention versée par la Commune au SIRP pour le budget 2020. La somme serait de 141 911,36 €. Pour la première fois depuis longtemps, cette subvention a été revue à la baisse de près de 5 000 € par rapport aux budgets précédents.

Une délibération sera prise à ce sujet suite au vote du budget du SIRP le 29 juin prochain

RAPPORT DES COMMISSIONS

Finances

Temps de réunion de la commission et travail avec les secrétaires de mairie. La situation financière précédente est favorable. Le budget semble équilibré à ce jour. Le budget de la commune sera présenté et voté le Jeudi 2 Juillet 2020

Personnel

La commission ne s’est pas encore réunie mais Monsieur le Maire nous informe des situations contractuelles et d’agents municipaux en cours :

o Retour de Joël Ducasse à 50% pour trois mois à partir du 22 Juin dans la collectivité au poste d’adjoint technique. Henri Missud, employé actuel sous contrat de 20 heures hebdomadaires, viendra l’après-midi pendant ces mêmes trois mois. Au-delà de cette période, Joël Ducasse reviendra à temps plein. Le contrat d’Henri Missud, lui, arrivera à son terme.

o Séverine Lafleur, agent d’entretien, a démissionné de son poste. Elle a déposé plainte au tribunal administratif contre le SIRP.

o Séverine Gimbres sera embauchée comme agent d’entretien 2 heures par semaine sur un contrat déterminé de trois mois.

Le nouveau conseil municipal se présentera au personnel de la commune de 18 h 30 à 19 h 30 le Jeudi 2 Juillet 2020.

Urbanisme

La commission ne s’est pas encore réunie mais le 1er adjoint fait un point :

Permis déposés depuis janvier 2020 : 9 demandes

SIRP

Une première réunion syndicale a eu lieu pour l’élection du président, du vice-président et constitution des commissions avec titulaires et suppléants. Le président pour la mandature est Gilbert Blangero (maire de Saint Pardon de Conques) et le vice-président est Frédéric Birac (Maire de Bieujac) La SIRP a décidé de formaliser et d’écrire un projet de fonctionnement du SIRP : valeurs, objectifs, moyens, circuit de communication et de décision, … Pour cela, des groupes de travail se sont constitués : finances, TAP, alimentation, fonctionnement des commissions, communauté éducative, personnel, … Enfin les membres du SIRP se sont accordés oralement sur les valeurs du SIRP et ce que l’on veut maintenir et améliorer. Pour exemple : les TAP et la qualité de l’alimentation des écoles.6

Affaires scolaires

Les réunions de cette commission se sont tenues en amont des conseils syndicaux du SIRP. Il sera désormais acquis que la commission se réunira une heure avant la réunion plénière du SIRP.

Fêtes et cérémonies

o Décoration de noël : fabrication d’un traineau (500 €)

o Repas des anciens : investissement de 250 € pour achat de fleurs. Le principe retenu est de se fournir dans les exploitations locales,

o Achat d’un pupitre en plexiglass, de micros, d’un affichoir extérieur

o Prévision d’un accueil spécifique en 2021 pour les nouveaux arrivants dans la commune o Livret d’accueil pour les nouveaux habitants

o Club d’entreprises à organiser avec les entrepreneurs, agriculteurs et artisans de Bieujac, voire ultérieurement lien avec la Communauté de Commune dans cette dimension économique o Repas des élues et élus avec les agents à planifier

Communication

o Réflexion sur le Site Internet de la Mairie et de sa gestion. Travail et propositions en cours o Livret d’accueil papier et dématérialisé

o Bulletin communal : un seul sera édité cette année, vers septembre/octobre

Questions diverses

o Présentation du budget de la Communauté de Communes : Le maire, un adjoint et certains conseillers municipaux y participeront.

o L’association Encore des Tiroirs Cachés demande si elle peut avoir un interlocuteur fléché au conseil municipal pour faire du lien organisationnel lors des différentes actions menées. La commission fêtes et cérémonies y répondra.

La séance est levée à 22 H 15