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Arrêté - 035 kocel occupation domaine public pl l aragon 02 04 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Arrêté - 035 kocel occupation domaine public pl l aragon 02 04 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l'Hérault
Vas F4
à
OBJET : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BOUCHERIE KOCEL
Le Maire de la Commune de MIREVAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R417- 10 10°, R325-12 à R325-46, R411-21-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Considérant la demande de Monsieur Jean-Claude KOURIL gérant de la société BOUCHERIE KOCEL,
d'occuper le domaine public pour l’exposition de deux vaches devant son commerce 2 place Louis
Aragon à MIREVAL (34110) à l’occasion de la fête des rameaux, le dimanche 02 avril 2023 de 8h à 13h.
Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation, || convient de prendre les mesures
nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants, du public et des riverains,
ARRÊTE
Article 1: Autorise Monsieur Jean-Claude KOURIL à occuper le domaine public, devant son
commerce au 2 place Louis Aragon à MIREVAL (34110) à l’occasion de la fête des rameaux, le
dimanche 02 avril 2023 de 8h à 13h afin d’y exposer 2 vaches.
Article 2 : La signalisation réglementaire est mise à disposition par les services techniques de la
commune sur site. il reste à la charge du demandeur de la mettre en place et de la retirer, à la fin de
l'animation.
Article 3: Le non-respect des dispositions citées au présent arrêté expose son contrevenant aux
sanctions prévues par le Code de la Route et notamment la mise en fourrière immédiate du véhicule
en infraction,
Article 4: Le Directeur Général des Services, Le responsable des services techniques municipaux, le
chef de la police municipale, le commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-lès-
Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à Mireval, le 30 mars 2023,
acte. Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de sa publication Le tribunal administratif Le Maire, peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » Christophe DURAND accessible par le site internet www.telerecours.fr
Affichage le 31/03/2023
Hôtel de ville — 7 place Louis Aragon — 34110 MIREVAL
Téléphone : 04.67.18.62.90 — Courriel : accueil @mireval34.fr