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Arrêté - 2023 035 doccupation de domaine public concert
Document publié le Mercredi 25 avril 1990 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 035 doccupation de domaine public concert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2023/035
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
« Concert RAOUL PETITE »
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, Vu le code des communes.
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 relatif à la lutte contre le bruit, modifié par l'arrêté préfectoral n°90-T-2153 du 12 juillet 1990 ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ;
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, ler alinéa.
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en œuvre de service d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif et sa circulaire d’application.
CONSIDERANT
La convention de partenariat signée le 05/04/2023 entre la « Compagnie les Tétuphars » représentée par Katy Demesure en sa qualité de Présidente en tant que compagnie partenaire et la municipalité représentée par Loïc Fataccioli, Maire en exercice organisateur partenaire de l’évènement dénommé, «Concert RAOUL PETITE »
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : La commune de Boisseron organise le samedi 20 mai 2023 un concert collaboration avec la « Compagnie les Tétuphars » à l’occasion de l’évènement dénommé « Concert RAOUL PETITE » , Sur le site de la carrière.
Article 2 : L’accès au site de la carrière
Du mercredi 17 mai à 08 heures au lundi 22 mai 2023 à 08 heures, l’accès au site de la carrière
est interdit et réservé aux participants et organisateurs de la festivité« Concert RAOUL PETITE ».
Des places de stationnements sont accessibles rue de la carrière et place des platanes. Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
La circulation sera limitée aux riverains et aux véhicules d’urgence pendant la manifestation.
Article 3 : Sécurité
L’utilisation des pétards et autres pièces d’artifice, sont interdites pendant la durée de cette manifestation.
Article 4 : Sonorisation
Le niveau de pression acoustique de l’animation devra être conforme à la réglementation.
e Horaires : 15h à 00h00
Article 5 : Débit de boisson
Une buvette sera installée par la « Compagnie des Tétuphars » conformément
à l’autorisation de débit de boisson temporaire de 3°" classe qui a été accordée en date du 09/05/2023.
Toute la règlementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit ans. La vente de boissons alcoolisées se fera dans le respect de la réglementation et des autorisations obtenues. La consommation d’alcool est interdite sur la voie publique sauf sur le lieu autorisé par le présent arrêté : Carrière.
Les boissons devront être servies dans des gobelets en matière plastique. La vente de Boissons dans des bouteilles en verre est interdite. Les canettes en aluminium sont autorisées.
Les organisateurs veilleront au respect des règles de tri à savoir :
Les verres dans les containers à verres
$ L’huile usagée dans le fût d’huile
& Les autres déchets dans les containers pour Déchets Ménagers
& Les lieux devront être laissés propres.
Article 6 : M. le Maire et le commandant de gendarmerie de Lunel sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 11 mai 2023
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www.telerecours.fr ».