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Conseil Municipal - CM Cosne 31 decembre 2019
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 31 decembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
1
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
conseil municipal du 31 décembre 2019
Présents
VENEAU Michel
HENRY Micheline
RENAUD Michel
QUILLIER Pascale
REBOULLEAU Sylvie
BRUERE Charly
DENUE Marie-Claire
DELAS Christian
MANGEOT Denis
DEMAY Thierry
BERGIN Sylvaine
MOUAT Chérif
FOREST Isabelle
WICKERS Franck
DE SAINTE-CROIX Andrée Départ à 9 h 38
BOUJLILAT Hicham Départ à 9 h 38
DHERBIER Alain Départ à 9 h 38
BEZOU Sylviane Départ à 9 h 38
PERREAU Christian Départ à 9 h 38
Absents
SIGNORET Michel Pouvoir à M. MOUAT
GUILLEMET Christine
THENOT Alain Pouvoir à M. WICKERS
DUCHEMIN Véronique
BOTTE Anne-France Pouvoir à Mme QUILLIER
BLOIN Denis Pouvoir à M. MANGEOT
BOCQUET Christophe Pouvoir à M. BRUERE
VEYCHARD Christophe Pouvoir à Mme REBOULLEAU
LOUIS Véronique
JOUY Vérohanitra Pouvoir à Mme DENUE
PASSAS Joël
MOLINA Isabelle Pouvoir à Mme DE SAINTE-CROIX
PETOUILLAT Nathalie
COUCUREAU Martine Pouvoir à Mme BERGIN Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
2 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
3 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
4
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
conseil municipal du 31 décembre 2019
Michel Veneau
Nous allons commencer ce conseil municipal.
Je vais vous lire les pouvoirs. Mme Molina donne pouvoir à Mme de Sainte-Croix. M. Veychard donne pouvoir à Mme Reboulleau. M. Bocquet donne pouvoir à M. Bruère. Mme Jouy donne pouvoir à Mme Denué. Mme Botté donne pouvoir à Mme Quillier. M. Thénot donne pouvoir à M. Wickers (qui va arriver). M. Signoret donne pouvoir à M. Mouat. Mme Coucureau donne pouvoir à Mme Bergin. M. Bloin donne pouvoir à M. Mangeot.
Nous allons désigner un secrétaire de séance. M. Boujlilat, est-ce que vous acceptez ? Vous êtes le plus jeune.
Avez-vous des observations par rapport au dernier compte rendu ? Pas d’observation. Par rapport au rapport sur table, décisions prises sur délégation. Avez-vous des observations ?
Nous allons passer à l’ordre du jour.
Je voudrais déjà vous annoncer en ce début de séance que la population de Cosne-Cours- sur-Loire est bien officiellement de 10 131 habitants. C’est vrai que sur les réseaux, on a vu plein de choses, c’est normal. Mais il y a la loi. La loi, c’est la loi. Je l’ai toujours dit dans cette instance. La loi nous dit que Cosne-Cours-sur-Loire, au 1er janvier, compte 10 131 habitants. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune, mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune, notamment les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune, mais qui résident du fait de leurs études dans la commune. Ces personnes sont comptées. Population comptée à part : 257 habitants. Pour la DGF, je vais vous lire le texte de loi.
Population DGF. Pour comparer l’effort d’investissement entre communes, il est nécessaire de rapporter ses dépenses à la population. Nous faisons ici le choix de les rapporter au nombre d’habitants DGF pour tenir compte du fait de certaines communes engageant des dépenses au-delà de ce qu’elle engagerait pour leur simple population résidente, notamment les communes touristiques, la population DGF et la population municipale augmentée de la population dite comptée à part, c’est-à-dire les personnes recensées sur d’autres communes, mais qui ont conservé un lien avec une résidence sur la commune. Par exemple, les étudiants. Cette population totale est en plus majorée en fonction du nombre de résidences secondaires et par les places de caravanes dans les aires d’accueil des gens du voyage. On obtient alors une population dite population DGF car utilisée pour calculer la principale dotation que lui verse l’État pour son fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement, DGF. Dans cette étude, toutes les populations sont des populations DGF. Et on clôt le débat. Mesdames et Messieurs, sur vos réseaux, il faudra rectifier vos chiffres et bien mettre que la loi, c’est la loi. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
5
Propos inaudibles
Michel Veneau
Qu’est-ce que vous dites, M. Boujlilat ? Vous venez de parler du journal. Allez-y, je vous écoute.
Hicham Boujlilat
Vous venez de demander au Journal du Centre de modifier ses chiffres.
Michel Veneau
Non, je parle des réseaux sociaux.
Hicham Boujlilat
La population municipale, le nombre d’habitants.
Michel Veneau
On vient de vous la donner. C’est officiel. Et pour la DGF, c’est ce qu’on a, officiel. Alors tout ce que vous dites sur vos réseaux, ce que les journaux disent sans prendre des informations officielles, ça ne compte pas. On reçoit ça de la préfecture, c’est ça qui compte. C’est pour ça que quand on annonce des choses, il faut bien se renseigner avant. Je l’ai déjà dit à plusieurs personnes ici dans cette salle, qui sont derrière vous. Qu’elles se renseignent avant de communiquer des chiffres. J’en reste là.
En ce qui concerne ce budget, il est une obligation pour nous de le voter en 2019 pour qu’on puisse être opérationnel début 2020, pour deux raisons : nos fournisseurs, mais pour ça, il y a d’autres manières, on peut sur une partie du budget précédent prendre une somme, un pourcentage ; mais c’est surtout pour la santé.
M. Boujlilat, pourquoi vous faites des grimaces ? Qu’est-ce que c’est ?
Propos inaudibles
Michel Veneau
Si, je suis très bien.
Alain Dherbier
Monsieur le maire, si vous voulez qu’on reste un peu plus, il faut un peu plus de sérénité. C’est quoi là ? Si c’est des attaques comme vous avez su les faire la dernière fois quand nous étions absents, allez-y !
Michel Veneau
Non, ce n’est pas ça. M. Boujlilat…
Alain Dherbier
Il faut arrêter là ! S’il faut vous faire des sourires pour qu’on puisse continuer la séance, il faut arrêter !
Michel Veneau
On ne demande rien du tout. On demande d’être serein à ce conseil municipal. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
6
Propos inaudibles
Moi, je suis très serein. Je suis très détendu même, M. Perreau.
Propos inaudibles
Michel Veneau
Ça ne dépasse rien du tout, M. Dherbier. C’est la réalité. Si, vous avez le droit de couper, on est en démocratie et chacun a le droit de s’exprimer simplement, il n’y a aucun problème. Je suis très serein. Oui, M. Dherbier, je suis très serein, je peux vous le dire. Je peux vous dire que si on a pris cette décision d’insister pour le conseil municipal, parce que les choses peuvent aller plus vite que l’on pense au niveau du pôle de santé. On ne sait pas comment ça va se passer au niveau de la justice. Donc, tout ceci pour vous dire qu’il faut qu’on soit prêt demain si on a besoin d’intervenir, la ville de Cosne, au niveau du pôle de santé. C’est la décision qui a été prise en communication avec les élus de la majorité, malgré tout ce qui a été dit. Je peux vous le préciser aussi. On dit beaucoup de choses, mais les élus de la majorité sont au courant de tout ce qui se passe dans cette mairie. Y compris les responsables des services parce qu’ils sont près de nous, ils travaillent avec nous, que ce soit le directeur général, les directeurs généraux même, et les chefs de service, pour préparer l’avenir de Cosne. Je peux vous dire qu’au niveau de la santé, on risque de passer des mauvais moments, c’est vrai, mais tout n’est pas perdu. C’est tout ce que je peux vous dire. Aujourd’hui, il y a des choses qui avancent. Vous voyez dans la presse aussi. Vous avez peut-être même d’autres informations que nous n’avons pas, c’est possible. Mais les informations que nous avons… Hier encore dans la presse, en ce qui concerne le personnel, ces trois mois qui seront pris en charge par l’ARS entièrement, cette charge supplémentaire. Tout ceci pour vous dire qu’on essaie de travailler sereinement sur ce dossier qui est très compliqué, qui est un drame pour notre territoire et notre bassin. Vous l’avez tous dit, on est tous d’accord, on est unanime. Voilà ce que je voulais vous dire pour la santé. C’est pour cette raison qu’on vote ce budget aujourd’hui.
1. Détermination du nombre de postes d’adjoints suite à la démission de M. Mézy
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, qui stipule que le nombre d’adjoints est déterminé par le conseil municipal, considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire, dont la démission a été actée par Madame la préfète par courrier du 26 novembre 2019, je vous propose de ne pas remplacer le démissionnaire et de modifier le nombre d’adjoints de 6 à 5 adjoints au maire ; d’appliquer les règles de droit suivantes : l’ordre de nomination détermine le rang des adjoints. Si la place du premier adjoint devient vacante, le deuxième y est promu, chaque adjoint remontant d’un cran.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas remplacer le démissionnaire et de modifier le nombre d’adjoints de 6 à 5 adjoints au maire ; d’appliquer la règle de droit suivante : l’ordre de nomination détermine le rang des Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
7
adjoints. Si la place du premier adjoint devient vacante, le deuxième y est promu, chaque adjoint remontant d’un cran.
Y a-t-il des questions ?
Hicham Boujlilat
On parlait de la presse tout à l’heure. Je voulais savoir qui croire. Est-ce qu’il fallait vous croire, vous, lorsque vous indiquez que la démission de M. Mézy était liée à des raisons personnelles – ce que vous avez dit dans le compte rendu du 3 décembre, que c’était pour une raison privée ou personnelle. Ou croire Michel Mézy qui dans la presse – peut- être que la presse encore une fois n’a pas relaté la réalité, comme vous le dites…
Michel Veneau
Je n’ai pas dit ça. Je n’ai pas parlé de Michel Mézy pour la presse tout à l’heure.
Hicham Boujlilat
Vous avez parlé des données de l’Insee, on y reviendra. Données de l’Insee qui ne sont pas fausses.
Entre les deux, qui croire ?
Michel Veneau
Monsieur Michel Mézy a le droit de s’exprimer comme tout Cosnois s’exprime dans la presse. Tout le monde a le droit de s’exprimer. On est libre encore dans ce pays.
Hicham Boujlilat
Heureusement qu’on est libre dans ce pays et que tout le monde a le droit de s’exprimer. Je vous pose simplement la question de savoir. Vous l’avez vu lors du dernier conseil municipal, à peine 7 élus, vous compris, de la majorité. On voit bien que votre majorité… On voit même aujourd’hui, on l’a vu lors du conseil précédent. A vous tout seul, vous ne faisiez même pas le quorum, je crois que vous étiez…
Michel Veneau
Ce n’est pas votre problème. Posez votre question et je vous répondrai. Posez votre problème. La mairie de Cosne est gérée depuis 6 ans et continuera d’être gérée jusqu’au 15 mars.
Hicham Boujlilat
C’est un problème pour les Cosnois.
Michel Veneau
Non, les Cosnois n’ont pas de souci, je les ai rencontrés pour les fêtes de Noël et pour les repas, ils ne m’ont jamais parlé de ça, je peux vous le dire. Ils m’ont parlé de la clinique, de la clinique et encore de la clinique.
Hicham Boujlilat
Les Cosnois ont accordé leur confiance à des élus pour que les élus viennent en conseil municipal, tous. Certains sont indemnisés, on ne les voit plus depuis très longtemps. Ils font encore partie du conseil municipal. C’est ça le souci. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
8
Michel Veneau
Posez votre question sur Michel Mézy.
Hicham Boujlilat
C’était votre premier adjoint, ce n’est pas rien. Le premier adjoint qui démissionne. Est- ce que c’est pour des raisons personnelles, comme vous les avez qualifiées ?
Michel Veneau
Tout à fait, je confirme.
Hicham Boujlilat
Donc, vous infirmez les propos de Michel Mézy qui a parlé de votre mode de fonctionnement.
Michel Veneau
Je confirme que c’est pour des raisons personnelles.
Hicham Boujlilat
Donc, ça sera probablement la dernière démission, je suppose.
Michel Veneau
C’est vous. Si vous êtes à ma place, ok. Mais pour l’instant, vous n’êtes pas à ma place. Vous ne pouvez pas savoir s’il y a des démissions ou pas.
Propos inaudibles
Michel Veneau
On va être sérieux. Il faut qu’on reste sérieux, M. Boujlilat.
Hicham Boujlilat
Je voulais juste savoir s’il fallait croire ce qui est écrit dans la presse ou ce que vous aviez dit, que c’était pour des raisons personnelles. C’est tout.
Michel Veneau
M. Michel Mézy a le droit de dire et d’écrire dans la presse ce qu’il veut, ce qu’il pense. C’est son droit. Et les Cosnois jugeront en temps voulu. C’est tout. Le reste… On n’est pas là pour parler de Michel Mézy aujourd’hui. Il a démissionné, c’est son choix.
Propos inaudibles
Michel Veneau
C’est fait, on vient de passer la délibération.
Sylviane Bezou
En tant que membre de la commission des affaires culturelles, est-ce que je peux savoir qui remplacera M. Mézy à la prochaine réunion. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
9
Michel Veneau
M. le maire.
Sylviane Bezou
Merci.
Propos inaudibles
Michel Veneau
Comment ? Le maire, ce n’est pas personne. C’est le maire qui délègue. Le maire, ce n’est pas personne, M. Boujlilat. Il faut faire attention à vos mots. Faites attention à ce que vous dites quand même.
Hicham Boujlilat
Ce n’est pas vous qui le remplacez. Le maire ne remplace pas un adjoint. Vous êtes déjà d’office président de toutes les commissions, donc vous ne le remplacez pas puisque vous êtes président de la commission. Il est démissionnaire.
Michel Veneau
Je sais comment ça fonctionne, mieux que vous, parce que j’ai été quand même 19 ans avec M. Béguin, je sais comment ça fonctionne. On ne remplace pas M. Mézy à deux mois et demi des élections, ça ne se fait pas. C’est tout. J’ai déjà travaillé pour la culture, j’ai reçu plusieurs associations, j’ai assisté à une AG l’autre jour. Ça ne me pose aucun problème. Ce n’est pas… on en a fait d’autres. Que ce soit une commission en plus à gérer, ce n’est pas un souci. Il n’y aura plus qu’un seul conseil avant les élections. Donc, il n’y aura plus qu’une commission. Voilà, il n’y a pas une charge de travail non plus… Il ne faut pas exagérer.
Propos inaudibles
Michel Veneau
Le 20 février.
Donc, on ne va pas en faire un fromage.
On passe au vote.
Qui s’abstient ?
Hicham Boujlilat
On ne prend pas part au vote.
Michel Veneau
Qui est contre ? Adopté à la majorité. Merci.
Arrêtez vos… Soyons sérieux ce matin. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
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A. AFFAIRES FINANCIÈRES
2. Fiscalité locale 2020 – Vote des taux des impôts ménages
Thierry Demay
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans le cadre du budget primitif du budget 2020 de la commune, il est proposé de procéder au maintien des taux d’imposition des trois taxes ménages par rapport à l’exercice 2019. Les taux 2020 seront les suivants. Pour la taxe d’habitation, 11,62 %. Pour le foncier bâti, 18,65 %. Pour le foncier non bâti, 81,90 %. Compte tenu des bases estimées 2020 qui intègrent une évolution de 0,9 % des bases prévisionnelles de l’exercice 2019, le produit fiscal attendu pour 2020 au titre des trois taxes ménages est estimé à 5 169 048 € et réparti comme suit. Pour la taxe d’habitation, la base estimée est de 14 790 931 €. Le vote du taux est de 11,62, soit un produit attendu de 1 718 706 €. Pour le foncier bâti, la base estimée est de 17 899 660 €. Le taux est de 18,65 %, soit un produit attendu de 3 338 287 €. Pour le foncier non bâti, la base est de 136 820 €. Le taux est de 81,90 %, soit un produit attendu de112 055 €.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider de retenir les taux suivants pour l’exercice 2020 : Pour la taxe d’habitation, 11,62 %. Pour le foncier bâti, 18,65 %. Pour le foncier non bâti, 81,90 %.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
Alain Dherbier
Pour ce point-là comme pour tous les autres, hormis ce qui concerne le personnel, nous ne prendrons pas part au vote. Pourquoi ? Parce que contrairement à ce que j’ai pu lire – ça peut être à prendre entre parenthèse puisque quelquefois, vous allez jusqu’à dire qu’il ne faut pas se fier à ce qu’on peut lire dans les journaux –, contrairement à ce que vous avez dit, le 27, nous n’étions pas là pour une démarche politique, nous étions là pour montrer, si le conseil n’avait pas eu lieu, un soutien vis-à-vis des personnels de la clinique. Ce n’était pas pour profiter du malheur des gens.
Michel Veneau
On l’a bien compris.
Il faut aller au bout.
Alain Dherbier
Pas du tout. Oui, attendez, laissez-moi, je vais aller au bout.
Aujourd’hui, vous voulez nous faire voter des taux, un budget qui sera insincère parce que contrairement à ce que vous avez dit, la population n’est pas de plus de 10 000 habitants. La population à prendre en compte en 2020 sera en dessous de 10 000. Donc le budget sera à refaire. C’est pour ça…
Michel Veneau
C’est entièrement faux. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
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Alain Dherbier
C’est vous qui le dites. Je ne partage pas votre point de vue et je reste calé sur les chiffres que j’ai.
Michel Veneau
C’est complètement faux ce que vous dites. Les chiffres officiels de la préfecture. Vous n’avez plus confiance en l’État ?
Alain Dherbier
Je n’ai pas confiance en vous. C’est clair. Je ne vois pas pourquoi j’aurais confiance en vous alors que vous n’avez pas confiance en moi.
Michel Veneau
Je n’ai pas dit que je n’avais pas confiance en vous.
Alain Dherbier
Vous ne l’avez pas dit, vous le dites quand je ne suis pas là.
Michel Veneau
L’autre jour, vos propos, oui… Des fois, vous avez des propos qui sont… Depuis 6 ans, vous avez eu des propos, avec M. Boujlilat…
Alain Dherbier
C’est du grand guignol. Quand je vous que vous étiez 7 et que vous voulez faire des commentaires ! 7 sur 25 !
Michel Veneau
Ça n’a rien à voir.
Alain Dherbier
Aujourd’hui, vous êtes 56 %. Et nous, on est 66 %.
Michel Veneau
Je sais.
Alain Dherbier
Franchement, ça représente un conseil uni, une majorité unie ?
Michel Veneau
La majorité est là.
Alain Dherbier
La majorité est là, oui… Souvent, les conseils se sont tenus parce qu’on était là.
Pascale Quillier
Il faut arrêter. Nous, on est de la majorité, on est tous avec notre maire, tous ensemble. Peut-être qu’effectivement, au bout de quelques années, il peut y avoir de l’érosion, des changements de vie et qu’il y ait des personnes qui puissent moins venir au conseil. Mais Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
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ce n’est pas une non confiance en M. Veneau. Ce n’est pas possible, il ne faut pas nous faire parler, il ne faut pas se mettre à notre place !
Alain Dherbier
Vous n’allez pas réfléchir à ma place ! Je suis à même de…
Pascale Quillier
Je peux réfléchir moi-même.
Alain Dherbier
Peut-être, mais moi, je suis à même de juger…
Pascale Quillier
Je n’ai pas envie de réfléchir à votre place, M. Dherbier, pas du tout. Ça me déplairait fortement de réfléchir à votre place.
Alain Dherbier
D’ailleurs, je ne souhaite pas que vous réfléchissiez à ma place. C’est sûr. Donc, allez-y, vous pouvez faire votre conseil. Vous savez sur quoi on se positionnera, uniquement sur ce qui concerne le personnel. Le reste sera obligatoirement remanié en 2020.
Michel Veneau
C’est faux. Je confirme que c’est faux.
Alain Dherbier
C’est faux aujourd’hui pour vous, avec les chiffres que vous annoncez. Ce n’est pas faux pour moi.
Michel Veneau
Je confirme que le budget sera bien validé pour 2020 par l’État.
Vous avez fait pas mal d’actions, des recours contre nous. Pour l’instant, ils ont tous été déboutés. Tout ce que vous avez fait depuis 6 ans a été débouté. Je vous le confirme. Tout !
Propos inaudibles
Michel Veneau
Ça arrive. Qu’est-ce qui arrive ? C’est petit tout ça. Ça ne relève pas le niveau des élus, je peux vous le dire.
Hicham Boujlilat
Je vais essayer de parler, en espérant que vous gardiez toute votre sérénité.
Michel Veneau
Je l’ai, ma sérénité ! M. Boujlilat, je suis très serein, je suis en forme, je suis bien. Ce matin, il y avait - 3°, j’ai sorti ma chienne pendant une demi-heure, je suis très bien, je suis en pleine forme. Voilà ma vie privée. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
13
Allez-y, posez vos questions.
Hicham Boujlilat
Je ne vais pas vous poser de question. Vous regrettez à nouveau qu’il y ait la tenue de ce conseil municipal aujourd’hui, 31 décembre à 9 h du matin, dans les conditions qu’on connaît. On a en plus eu des nouvelles données. Contrairement à ce que vous indiquez, la population municipale à Cosne est bien de 9 860…
Michel Veneau
J’arrête le débat. C’est faux.
Hicham Boujlilat
Est-ce que vous pouvez me laisser parler ?
Michel Veneau
Non, c’est faux ce que vous dites.
Hicham Boujlilat
Est-ce que vous pouvez me laisser parler ?
Michel Veneau
Je vous laisse parler, mais je vous dis que vos propos sont faux.
Hicham Boujlilat
La population municipale…
Michel Veneau
C’est du temps de perdu.
Hicham Boujlilat
La population municipale et les Cosnoises et les Cosnois pourront le vérifier. On peut même le vérifier dès maintenant en allant sur Wikipédia. Vous allez me dire que… Ils prennent leur source de l’Insee et ils peuvent aller sur le site de l’Insee. La population municipale à Cosne : 9 874 habitants. D’ailleurs, demain, vous allez afficher, vous êtes tenu d’afficher sur les tableaux le nombre d’élus municipaux, de conseillers municipaux qu’on aura lors du prochain renouvellement municipal. Vous le savez.
Michel Veneau
On sait tout, aussi bien que vous. On est aux affaires.
Hicham Boujlilat
Vous savez tout, donc quel est le nombre de conseillers municipaux lors du prochain renouvellement, vous qui savez tout.
Michel Veneau
33 + 2. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Hicham Boujlilat
33 + 2, c’est ce que vous allez afficher demain ?
Michel Veneau
On va voir ce que la préfecture nous demande d’afficher.
Hicham Boujlilat
La préfecture va vous demander d’afficher…
Michel Veneau
Vous êtes parti où, là ? C’est quand même grave. On est quand même en catastrophe sanitaire, c’est quand même grave. Je suis inquiet pour la population cosnoise.
Hicham Boujlilat
Attendez ! Vous n’êtes pas les seuls à être inquiets, vous n’êtes pas le seul à être inquiet. Premièrement, je vous dis : le budget que nous votons n’est pas un budget sincère. Je vais vous dire pourquoi. Deuxièmement, la population municipale, contrairement à ce que vous indiquez : 9 874 habitants, lorsqu’elle était l’année dernière en début d’année, c’était bien 10 102 habitants. Pour vous, entre l’année dernière et cette année, la population a augmenté de 30 habitants ? C’est ce que vous êtes en train de nous dire.
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Vous avez dit 10 130 habitants.
Michel Veneau
On arrête le débat là-dessus. C’est du temps de perdu.
Hicham Boujlilat
Combien d’habitants ?
Michel Veneau
C’est du temps de perdu.
Hicham Boujlilat
Non, ce n’est pas du temps de perdu parce que ça impacte nos finances.
Michel Veneau
La DGF, ça sera bien 10 131 habitants.
Hicham Boujlilat
Combien l’année dernière ?
Michel Veneau
10 449. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
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Hicham Boujlilat
10 131, la population totale.
Michel Veneau
Oui.
Hicham Boujlilat
Avec double comptes. La population municipale, la population des vrais gens qui habitent à Cosne est de combien ? Si la préfecture vous a envoyé des éléments…
Michel Veneau
M. Boujlilat, on arrête le débat là-dessus. Ce que vous avez mis sur les réseaux, et ça continue ce matin, ça commence à bien faire. On parle du budget.
Hicham Boujlilat
Vous parlez de moi, vous parlez de l’article du Journal du Centre que j’ai relayé ?
Michel Veneau
Vous faites ce que vous voulez.
Hicham Boujlilat
J’ai le droit de relayer un article de la presse qui vérifie bien ses sources. Vous êtes en train de dire aujourd’hui que vous êtes le seul…
Michel Veneau
Il ne faut pas croire que vous allez m’énerver.
Hicham Boujlilat
Vous êtes en train de dire que vous êtes le seul à avoir les données fiables, que la presse ment et que ce que nous relayons de la presse est complètement faux. C’est ce que vous êtes en train de dire. Donc, de données qui sont issues de l’Insee.
L’autre point que je voulais vous dire par rapport à ce budget…
Michel Veneau
On arrête, on clôt le débat. Il y a plus de 10 000, donc on clôt le débat.
Hicham Boujlilat
Le débat est clos aujourd’hui et vous verrez qu’à partir de demain et après-demain, il va repartir et les gens verront qui dit la vérité. Mais ce n’est pas très grave, ils commencent à avoir l’habitude.
L’autre point par rapport au budget, vous dites qu’il faut voter parce que vous parlez de la santé, les 600 000 €. C’est ça ?
Michel Veneau
Oui. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
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Hicham Boujlilat
Ça veut dire que vous n’êtes pas capable de réunir un conseil en 3 jours en urgence. Si jamais on a besoin, si jamais il y a un projet, la procédure d’urgence, c’est 3 jours. Vous êtes en train de dire que dans le courant du mois de janvier, les 600 000 € seront dépensés. C’est ça ?
Michel Veneau
Si on en a besoin au 15 janvier – je dis une date, admettons, d’une partie.
Hicham Boujlilat
Conseil municipal d’urgence. Ça se fait.
Michel Veneau
Pourquoi on ne le fait pas ? On le fait là, l’urgence, c’est aujourd’hui.
Hicham Boujlilat
Ça veut dire que vous envisagez de dépenser 600 000 €…
Michel Veneau
On dépense quoi ? Dites-voir, continuez !
Hicham Boujlilat
Vous envisagez, alors que l’audit commandé par l’ARS, qui doit rendre fin janvier, une dépense avant le rendu de l’audit. C’est ça ?
Michel Veneau
On prévoit une somme disponible. Vous savez que le GHT, dans le cadre d’un GCS (groupement de coopération sanitaire), plan B, pourrait se mettre en place. Vous le savez, vous avez suivi, vous étiez aux réunions…
Hicham Boujlilat
L’audience du tribunal de commerce est prévue quand pour statuer là-dessus ?
Michel Veneau
Vous n’avez pas d’information supplémentaire ?
Hicham Boujlilat
C’est vous le maire, ce n’est pas moi.
Michel Veneau
Ça dépend, des fois vous avez des informations avant nous. Nous, on se prépare. Et là, on est prêt.
Hicham Boujlilat
Le tribunal de commerce se réunira quand ?
Michel Veneau
Je pense début janvier. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 31 décembre 2019
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Hicham Boujlilat
Vous avez la date ?
Michel Veneau
Non, on n’a pas la date. Nous n’avons pas la date aujourd’hui. Par contre, pour le tribunal d’instance, je pense qu’ils se sont réunis. Vous avez eu les infos. Le tribunal d’instance de Bourges, suite au premier jugement du tribunal de commerce. Je pense qu’ils se sont réunis à Bourges. C’est tout ce que je peux vous dire comme info. Je n’ai pas eu le retour. Je ne peux pas vous en dire plus aujourd’hui. Le 13, il y a eu le tribunal de commerce. Et quelques jours après, à Bourges, ils se sont réunis, tribunal d’instance. Pour l’instant, on n’a pas le retour, on ne peut pas vous donner plus d’informations.
Hicham Boujlilat
Sur le budget, la proposition de budget puisque le débat d’orientation budgétaire s’était fait sur une population qui était la population connue. Aujourd’hui, elle n’est plus la même. Les ratios que nous avions et qui nous ont été présentés étaient des ratios d’une commune de plus de 10 000 habitants, moyenne de la strate. Or, aujourd’hui, si on prend les ratios de communes de moins de 10 000 habitants, les choses sont complètement différentes. On le voit sur les dépenses de fonctionnement où la moyenne de la strate n’est pas du tout la même. On considère que le principe de sincérité – un des principes qui régissent les constructions budgétaires et qui implique l’exhaustivité, la cohérence des informations financières communiquées, elles ne sont pas réunies dans le cadre de ce que vous nous présentez. Et que par ailleurs… Ce sont les règles comptables. Et que la règle de l’équilibre réel n’est pas respectée.
Michel Veneau
M. Demay va vous répondre.
Hicham Boujlilat
Je n’ai pas posé de question.
Donc, ça veut dire que vous proposez qu’on vote un budget qui n’est pas en équilibre réel. Là-dessus, on ne peut pas…
Michel Veneau
C’est votre droit, on ne vous reproche rien.
Thierry Demay
Concernant les ratios dont vous parliez, ils sont calculés avec des chiffres des populations, des strates pour les villes de 10 000 à 20 000 habitants. Comme vous vous en souvenez, à chaque fois que je parlais de cette strate, je disais bien : attention puisque nous sommes dans la partie basse de la strate – on était aux alentours de 10 000 habitants. Ces ratios sont toujours pris avec deux années d’écart. Si vous regardez les différents documents que vous avez eus sous les yeux, ils sont pris avec deux années de recul puisque c’est pris en compte à partir du compte administratif. Là, on est en train de voter le budget primitif – je vous reparlerai tout à l’heure rapidement de celui-ci – sachant qu’en ce qui me concerne, bien entendu j’ai fait un travail sincère. Les chiffres qui vont vous êtes présentés, que vous avez eus sur le site intranet de la mairie, sont des Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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chiffres sincères, avec une exhaustivité des dépenses, la meilleure contrainte possible en ce qui nous concerne, avec des sommes qui sont avérées. En ce qui concerne les recettes, comme vous le savez, pendant 6 ans, j’ai essayé de faire en sorte, sous le couvert de Monsieur le maire, que les recettes soient prises avec le plus de justesse possible. Comme vous vous en souvenez sans doute, en comparant avec les comptes administratifs notamment, systématiquement, on prenait les recettes à minima. On avait en très grande majorité systématiquement des bonnes surprises en cours d’année. Concernant les chiffres de la population, si vous me permettez, je vais vous dire quelque chose. Quand on calcule les chiffres de la population, trois éléments sont pris en compte. La population municipale pour 2020, qui concerne le recensement de 2017 : 9 874 habitants. La population comptée à part : 257 habitants. La population totale : 10 131 habitants, sert de base au calcul de la DGF et au calcul du nombre d’adjoints qui doit être mis en œuvre.
Alain Dherbier
On n’a jamais mis en doute la sincérité du travail que vous avez fourni, ni les services. Par contre, on a des chiffres qui sont différents de ceux sur lesquels vous vous basez. C’est tout.
Thierry Demay
Je vous remercie de votre confiance dans ce que nous avons pu faire au niveau des finances.
Michel Veneau
Donc l’adjoint aux finances fait des choses sincères mais le maire, non. Ce sont les mêmes choses, les mêmes chiffres. C’est lui qui prépare avec les services, qui travaillent toute l’année dessus, qui ont fait un travail exceptionnel. Je tiens à les remercier parce que c’est vrai que nos services, depuis 6 ans, ont fait des économies importantes. Je tiens sincèrement à les remercier. Sans eux, on n’en serait pas là aujourd’hui peut-être. M. Demay a beaucoup participé à ce travail.
Fiscalité locale 2020, vote des taux.
On passe au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Pendant tout le conseil, sauf le dernier dossier.
Alain Dherbier
Oui, sauf le dernier dossier. Et on ne va pas vous laisser travailler comme ça et vous regarder. Vous comprendrez qu’on va prendre congé. Vous savez qu’il n’y a que sur les deux derniers dossiers qu’on aurait pris part au vote.
Michel Veneau
Le dernier ou les deux derniers ?
Alain Dherbier
Les deux derniers. Le RIFSEEP et le tableau des effectifs. On aurait voté pour si on avait été présents.
Michel Veneau
Mais vous n’êtes pas présent, donc on ne peut pas prendre en compte… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Alain Dherbier
On vous souhaite de bien travailler et de bonnes fêtes de fin d’année.
Michel Veneau
On va continuer.
3. Surtaxes communales 2020 – Budgets eau et assainissement
Thierry Demay
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Les surtaxes communales s’élevaient globalement à 1,63 € le mètre cube pour l’année 2019, se décomposant comme suit : 0,43 €/m3 pour l’eau, 1,20 €/m3 pour l’assainissement. Comme chaque année, le montant des surtaxes à fixer pour l’exercice à venir dépend des charges prévisionnelles du service qui sont essentiellement liées aux investissements réalisés et à réaliser, puisque ces services sont affermés. Il est proposé au conseil municipal de voter les surtaxes de l’année 2020 à 1,66 €/m3, se décomposant comme suit : 0,46 €/m3 pour l’eau et 1,20 €/m3 pour l’assainissement.
Michel Veneau
On a une légère augmentation.
Thierry Demay
On a une augmentation de 3 centimes concernant l’eau, qui concerne les travaux qui seront à réaliser pour l’adduction de nouvelles habitations, qui sont contraintes par rapport au budget de l’eau qui, sinon, serait en déficit. Ce qui est formellement interdit.
Michel Veneau
M. Wickers remplace M. Boujlilat.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
4. Budget primitif 2020 – Ville, eau, assainissement et Stic
Thierry Demay
Il m’appartient, dans le cadre de ce dernier conseil municipal de l’année, de vous présenter le projet de budget 2020. Nous avons il y a peu présenté les grandes orientations prévues pour l’année prochaine et principalement pour être prêt à toute éventualité sur la santé, en mobilisant une somme conséquente pour assurer à tous nos concitoyens un accès aux soins de qualité et de proximité. C’est une nécessité absolue et je sais de quoi je parle. Cependant, depuis 5 ans, nous faisons face à une diminution de nos dotations versées par l’État, qui aurait pu nous obliger à augmenter les impôts. Mais nous n’avons pas fait ce choix, au contraire. Nous avons diminué ceux-ci mais pour ne pas être sous le couperet de l’effet ciseau, nous avons engagé une forte mobilisation de tous les acteurs de la commune pour comprimer au mieux les dépenses de fonctionnement, pour faire face à l’amoindrissement des recettes de la commune. D’autre part, un certain nombre de projets sont arrivés à leur terme. Le centre technique Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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municipal est fonctionnel, il doit permettre une meilleure efficience des services. D’autres sont suspendus pour mieux repartir, quand toutes les autorisations seront données par les services de l’État : le classement du vieux château. Ce qui peut expliquer que les APCP soient plus facilement lisibles. Aujourd’hui, nous voyons concrètement et financièrement ce qui est prévu pour l’année à venir, avec toutes les contraintes citées. Je rappelle à toutes fins utiles qu’il s’agit d’un budget prévisionnel qui ne prend pas en compte le report de l’exercice précédent, d’où un impact sur le montant de l’emprunt inscrit pour équilibrer les comptes. Les différentes sommes inscrites sont celles qui nous paraissent les plus justes en fonction des besoins antérieurs et des orientations futures choisies.
Je vais commenter le tableau présenté à l’écran.
Du point de vue du fonctionnement, pour les dépenses, j’ai déjà expliqué ceci lors du DOB, je ne reviens donc pas en détail sur les différentes lignes.
Les charges à caractère général augmentent de 46 958 €, principalement à cause du chauffage. Les charges de personnel diminuent quant à elles de 22 450 €, malgré la mise en place du RIFSEEP. Les charges financières diminuent du fait de meilleures conditions d’emprunt auprès des banques. Les charges exceptionnelles sont impactées par la suspension du chantier du vieux château à hauteur de 20 000 € de pénalité. Pour les recettes, entre le DOB et ce BP, les services de l’État ont prévu une augmentation des bases de 0,90 %. Pour éviter toute polémique, je veux rappeler que les habitants de Cosne et de Cours n’ont pas vu leur impôt augmenter du fait d’une décision communale, mais bien soit de l’État, en agissant sur les bases, soit par les autres collectivités récipiendaires de ces sommes. D’où des produits et des services en diminution de 54 800 € ; des impôts et taxes en moins pour 1 241 €. Les dotations augmentent de 31 674 €, principalement grâce au DSU et DSR. Les autres produits de gestion courante, + 20 400 €, concernent notamment la location des bâtiments. Les atténuations de charge, - 57 000 €, principalement pour les moindres remboursements des indemnités journalières. Les produits exceptionnels : - 24 000 €, tiennent compte de notre sinistrabilité et des nouveaux termes du contrat d’assurance.
Ceci permet de dégager un autofinancement viré à la section d’investissement de 88 418 €. Je rappelle que nous ne reprenons pas l’excédent de 2019 et notre budget est basé sur des recettes avérées et réalisées, en face de dépenses optimisées mais elles aussi en phase avec les réalités des besoins des différents services.
Pour la section d’investissement, il a fallu intégrer la session de l’emprise foncière du lycée en recettes et en dépenses. Ce qui explique des montants en 204, subventions d’équipement versées, et en recette, le compte 21, immobilisations corporelles, le tout pour 1 730 000 €.
En dépenses, le remboursement d’emprunt en capital pour l’année 2020, de 634 000 €. Les immobilisations en cours : - 2 246 018 €, car les travaux se terminent. Vous noterez la prévision de 600 000 € en participation pour acquérir éventuellement des actions d’une SEM pour la clinique.
En recettes, les dotations correspondent principalement au FCTVA. Les subventions d’investissement diminuent elles aussi en fonction de leur encaissement lié à l’avancement des chantiers de 1 367 012 €, puisque les chantiers se terminent aussi en recettes. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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L’emprunt noté pour 1 507 474 € constitue une somme destinée à équilibrer la section d’investissement. Il ne prend pas en compte l’excédent qui sera dégagé en 2019, que l’on ne peut pas estimer aujourd’hui, l’exercice n’étant pas terminé.
Je souhaite maintenant remercier les services, plus particulièrement les finances et sa directrice, qui m’ont aidé à faire ce travail ardu, complexe, mais ô combien important pour que l’avenir de la commune soit clair. Merci à vous, Mesdames et Messieurs, de m’avoir écouté.
Michel Veneau
Vous avez vu qu’on a transféré 600 000 € sur le projet de la salle de spectacle et de cinéma sur la santé. Tout ceci pour vous dire que par rapport à ce drame qui nous arrive, il faut qu’on soit vraiment prêt. Il ne faut pas dire : en urgence, on fera… Non, parce que quand on nous appelle en urgence, on nous dit le matin : on fait une réunion téléphonique cet après-midi à 15 h, les gens de l’ARS ou le directeur de Nevers, ou d’autres personnes… Là, on va recevoir les futurs repreneurs début janvier. Il faut qu’on soit prêt. Si on court après, ça n’ira pas. Il faut qu’on soit prêt. Par rapport au personnel, vous avez vu l’article dans la presse. Je l’ai lu, comme vous. J’étais au courant parce que l’ARS, M. Scherrer et la directrice temporaire de l’hôpital m’avaient mis au courant pour les rencontres avec le personnel, pour les trois mois temporaires qui vont être mis en place. Quand on lit cet article, on n’a peut-être pas toutes les informations, il ne faut pas non plus… Est-ce qu’ils ont donné toutes les informations ? Au départ, il avait été lancé une petite polémique, pas sur les réseaux sociaux ni dans la presse, comme quoi il y avait une surenchère du personnel. C’est faux. Entièrement faux. Il y a bien eu un contact entre les services de l’hôpital, Pôle Emploi et le directeur de Nevers, M. Scherrer, qui est venu. Ils ont discuté ensemble pour essayer d’apporter des solutions positives à tout ce personnel qui est aussi en détresse. On est tous dans la même galère. Si nous, on n’est pas prêt, je ne sais pas qui d’autre… On est les seuls à avoir la compétence santé. On a beau faire des manifestations, on a beau faire des grandes réunions avec tous les élus… Quand j’interroge mes collègues pour nous aider financièrement, même pour une petite étude ou pour un cabinet, on nous répond : on ne peut pas vous aider, on n’a pas la compétence. Je suis le maire, je suis entièrement responsable, à 200 %. Je suis obligé d’assumer. C’est pour ça qu’on a réagi rapidement, ce n’est pas pour autre chose. C’est vrai qu’on ne peut pas donner toutes les informations à la minute près, ce n’est pas possible. On n’a pas toutes les infos. Sur Bourges, on n’a même pas eu le retour encore. On a entendu quelque chose. Peut-être que la presse a eu des informations. Nous, on ne les a pas. C’est comme ça que ça se passe. Quand l’ARS a annoncé, le directeur, M. Dindaud l’a confirmé à la réunion. Le soir à 20 h, il m’a prévenu, le lendemain, c’était dans la presse. C’est la manière de faire de l’ARS de ne pas annoncer trop longtemps d’avance aux élus pour qu’on ne communique pas trop. C’est peut-être une stratégie, je ne sais pas, ça ne nous regarde pas. C’est l’ARS qui prend ces décisions. Nous, on ne peut pas aller plus vite. Il y a des choses qu’on n’a pas le droit d’informer non plus. On était l’autre jour en réunion téléphonique avec le sous-directeur de l’ARS, M. Scherrer et la députée. Il y a des informations qu’on n’a pas le droit de diffuser. C’est comme ça. Tout le reste, on a réuni tous les élus au Palais de Loire, ils ont posé des questions, ça s’est plutôt bien passé. M. Dindaud, le responsable directeur départemental de l’ARS a donné toutes les informations qu’il pouvait donner. Au niveau du personnel, j’espère que ça va bien se passer pour eux. Et pour l’avenir de notre pôle, j’espère aussi qu’on réussira à trouver un Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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repreneur apte à assumer, sur notre bassin, 70 000 habitants. Gien ferme le bloc à 18 h maintenant. Tout ceci pour vous dire qu’on est en détresse sanitaire. Il faut mettre tous les moyens sans se poser de questions. Je crois qu’il ne faut même pas qu’on réfléchisse. Il faut qu’on y aille. On va aller au maximum et si on n’y arrive pas, on aura tout fait. Il faut tout faire pour réussir. Si on ne réussit pas ça, à mon avis, l’avenir de notre territoire et l’avenir de nos populations, la sécurité de nos populations sont en danger. Quand on voit le temps de réaction qu’il faut quand on a un accident grave, les spécialistes pourraient vous le dire mieux que moi, ça se joue des fois à une demi-heure ou moins. Nos distances, c’est plus d’une demi-heure. La conclusion est simple : il faut qu’on rouvre ce pôle de santé rapidement.
Thierry Demay
Avant de passer au vote du budget, M. Dherbier m’avait fait passer un certain nombre de questions concernant des évolutions de différents postes. Avec Mme Senery, la directrice des finances, on avait préparé les réponses. Je pense qu’il serait important que ces réponses soient notées dans le compte rendu.
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement pour les prestations de service, cela correspond aux animations du marché, à Trajectoire pour les espaces verts et le centre technique municipal, à la maison de la culture, aux intervenants pour le musée et la retranscription du conseil municipal. La différence entre 2019 et 2020 correspond à 70 000 à 40 000 €, en prévision pour le début de la programmation 2020. Concernant les locations immobilières, il s’agit des locaux d’Artis en Loire, de Nièvre Habitat, du logement du gardien du cimetière, de l’ex Flexor, du camping et de la ZA du Parc. La différence entre 2019 et 2020 correspond à la location Artis en Loire. La prévision intègre en plus une année de location de la ZA du Parc, qui est arrêtée au 31 décembre.
Concernant les annonces et insertions, ça correspond aux annonces de matché, aux publications du musée. Ça correspond à des annonces qui sont prévues pour le juridique, en augmentation puisqu’il y a un certain nombre de contrats qui se termine et il faut relancer des DSP.
Pour les voyages et déplacements, ce sont les déplacements pour les agents. L’augmentation du budget est fonction des formations prévues pour l’année 2020. Concernant les missions pour les agents, ça correspond à une mission pour le sport, à la formation pour les personnes chargées de ceci ; les frais de restauration du cabinet du. maire et les animations pour le marché. Ça correspond à la prévision en fonction des prévisions d’animations qui auront lieu en 2020.
Les détails de cotisations qui ont comme base le compte administratif 2018 dans les annexes. Au BP 2019, il n’était pas prévu de cotisations fourrière pour la somme de 10 449 €, mais pour une somme inférieure. Les crédits ont été ajoutés au budget supplémentaire 2019 pour 6 933 €. En plus, on a les hébergements des mails chez Orange.
Concernant la taxe foncière, une première mission avait été réalisée sur la taxe foncière, qui a permis de réaliser des économies. C’est cette différence de 11 000 € qui apparaît sur le budget 2020.
Concernant les autres indemnités des titulaires, c’est la mise en place du nouveau régime indemnitaire du RIFSEEP pour 93 211 €. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Le remboursement de la rémunération personnel : remboursement de l’assurance pour les indemnités journalières. C’est une estimation réalisée en fonction des dossiers déjà connus.
Concernant ensuite les recettes de fonctionnement, la redevance d’occupation du domaine public communal : il s’agit d’un encaissement de la redevance d’occupation qui concerne la DSP de l’eau et de l’assainissement, avec une régularisation sur les années 2014 à 2019. Par contre, en 2020, il n’y a la prévision que pour cette année. La mise à disposition de personnels : c’est la participation à des budgets annexes et les postes partagés pour le Fisac et le Cœur de ville. C’est en fonction de ce qui a été validé. Les autres impôts locaux et assimilés : il s’agit des rôles supplémentaires que nous estimons à la baisse pour 2020.
La dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine, c’est l’inversion des prévisions entre les deux dotations, une augmente et l’autre diminue, par rapport à ce qui était prévu en 2019.
Les autres participations de l’État, c’est la participation pour les élections, les indemnités de régie, les amendes de police, la subvention culturelle et scolaire. La différence correspond à l’inscription de l’indemnité de régie, de l’amende de police, des autres participations aux subventions qui ne sont pas encore notifiées, et il n’est pas possible de les inscrire tant qu’elles ne sont pas notifiées.
La compensation de l’exonération de la taxe d’habitation : c’est une estimation de l’exonération de la taxe d’habitation qui est un peu supérieure à celle de l’année dernière. C’est une estimation réalisée avec le logiciel Regard de notre éditeur du service des finances.
Concernant le revenu des immeubles, ça correspond aux locations. Ces prévisions sont réalisées en fonction des encaissements de l’exercice 2019, qui sont supérieurs à la prévision budgétaire qu’on avait faite en début d’année.
Concernant l’investissement et en particulier les dépenses d’investissement, concernant la poste 2031, les études, ça correspond à une étude sur la maison de santé pour 60 000 €, le stand de tir pour 50 000 € et l’inscription du vieux château pour 12 000 €. En 2051, pour les logiciels, c’est le changement du serveur pour l’année 2019. en 200412, subventions Région : mise à jour du transfert du lycée à la Région. Il y a la même somme en recettes, comme je vous l’ai indiqué dans ma présentation. Concernant les autres organismes publics, le compte 200482, la participation habitat pour 278 000 € et la place de la Résistance pour 337 500 €, tout ceci en direction de Nièvre Habitat.
Le compte 20422, privé, bâtiment et installation : aide dans le cadre de l’OPAH pour 50 000 € et le Fonds façade pour 15 000 €.
Compte 211100, terrain nu : ça correspond à une enveloppe d’acquisition pour 40 000 €, au cas où il y ait des terrains qui se libèrent et qu’on désire les acheter.
Compte 212800, autres agencements et aménagements : ça correspond aux aménagements paysagers pour 10 000 €. C’est une modification de l’imputation budgétaire par rapport à 2019.
En 21312, bâtiments scolaires : c’est la toiture terrasse de l’école Franc-Nohain dans la partie cantine pour 13 000 €, la tuyauterie de chauffage pour Pierre et Marie Curie pour 6 000 € et l’entretien du patrimoine pour 10 000 €.
Compte 21318, autres bâtiments publics, l’ancien CTM pour 40 000 €, la salle des fêtes de Villechaud pour 15 000 €, le moteur de la volée de cloches pour les deux églises pour 9 000 €, l’aménagement du Palais de Loire pour 12 000 €, l’aménagement de la rue du Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Colonel Rabier pour 6 000 €, le patrimoine bâti pour 10 000 €, la station de pompage pour 20 000 €, les terrains de tennis pour 13 000 €, la rénovation de la piste pour 9 300 €, l’achat du rez-de-chaussée de la place de la Résistance pour 100 000 €. Compte 213200, immeubles de rapport : mise en sécurité de la toiture de l’Éden pour 10 000 €. Réseau de voirie, rue des Frères Gambon, 20 000 €.
Compte 164100, emprunts : remboursement du capital de la dette pour 630 000 €. Au niveau du tableau de la dette, on a un montant exact de 625 652,32 €. On le prévoit légèrement au-dessus, au cas où.
Michel Veneau
On va passer au vote du budget ville, eau, assainissement et Stic.
Y a-t-il des oppositions, des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Merci.
Thierry Demay
Je vais devoir faire la lecture extrêmement fastidieuse. Pendant ce temps-là, je vous fais passer les documents que je vous demande de bien vouloir signer.
Budget primitif 2020
Budget principal
Recettes de fonctionnement
En 70, produits du service du domaine, montant voté : 380 500 €
Impôts et taxes : 8 189 339 €
Dotations et participations : 2 625 944 €
Autres produits de gestion courante : 212 500 €
Produits exceptionnels : 16 00 €
Atténuation de charges : 155 000 €
Opérations d’ordre entre sections : 90 000 €
Soit un total de recettes de fonctionnement de 11 669 283 €
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général : 2 165 871 €
Charges de personnel et frais assimilés : 6 754 619 €
Atténuation de charges : 120 000 €
Autres charges de gestion courante : 1 526 725 €
dont le compte 657362 pour 102 480 €
le compte 657364 pour 109 266 €
le compte 657038 pour 3 300 €
le compte 6574 dont le CUCS pour 12 000 €, pour 316 700 €
Charges financières : 145 000 €
Charges exceptionnelles : 22 650 €
Dotations aux provisions : 0
Opérations d’ordre entre sections : 846 000 €
Virement à la section d’investissement : 88 418 €
Soit un total des dépenses de fonctionnement de 11 669 283 € (égal au total des recettes de fonctionnement)
Recettes d’investissement
Dotations fonds divers et réserves : 580 000 € Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Subventions d’investissement : 713 719 €
Emprunts : 1 507 474 €
Dépôts et cautionnements reçus : 3 000 €
Immobilisations corporelles : 1 730 000 €
Produits des cessions d’immobilisations : 100 000 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 846 000 €
Opérations patrimoniales : 105 000 €
Virement de la section d’investissement : 88 418 €
Soit un total des recettes d’investissement de 5 673 611 €.
Dépenses d’investissement
Remboursement d’emprunt : 634 000 €
Immobilisations incorporelles : 142 380 €
Subventions d’équipement versées : 2 476 000 €
Immobilisations corporelles : 790 916 €
Immobilisations en cours : 835 315 €
Participation et créances rattachées : 600 000 €
Opérations d’ordre entre sections : 90 000 €
Opérations patrimoniales : 105 000 €
Soit un total des dépenses d’investissement de 5 673 611 €.
Budget de l’eau
Recettes d’exploitation
Ventes produits fabriqués, prestations de services, marchandises : 180 000 € Opérations d’ordre de transfert entre sections : 749 €
Soit un total des recettes d’exploitation de 180 749 €.
Dépenses d’exploitation
Charges à caractère général : 29 660 €
Charges de personnel et frais assimilés : 11 000 €
Charges financières : 40 000 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 68 086 €
Virement à la section d’investissement : 32 003 €
Soit un total des dépenses d’exploitation de 180 749 €
Recettes d’investissement
Autres immobilisations financières : 11 160 €
Opérations d’ordre entre sections : 68 086 €
Opérations patrimoniales : 21 300 €
Virement de la section de fonctionnement : 32 003 €
Soit un total de recettes d’investissement de 132 549 €
Dépenses d’investissement
Subventions d’investissement : 10 000 €
Emprunts et dettes assimilées : 100 500 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 749 €
Opérations patrimoniales : 21 300 €
Soit un total de dépenses d’investissement de 132 549 € Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Budget de l’assainissement
Recettes d’exploitation
Ventes produits fabriqués, prestations de services, marchandises : 540 000 € Opérations d’ordre de transfert entre sections : 53 656 €
Dépenses d’exploitation
Charges à caractère général : 37 810 € €
Charges de personnel : 158 000 €
Charges financières : 70 938 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 206 283 €
Virement à la section d’investissement : 120 625 €
Soit un total des dépenses d’exploitation de 593 656 €
Recettes d’investissement
Autres immobilisations financières : 11 160 €
Opérations d’ordre entre sections : 206 283 €
Opérations patrimoniales : 115 831 €
Virement de la section de fonctionnement : 120 625 €
Soit un total de recettes d’investissement de 453 899 €
Dépenses d’investissement
Emprunts et dettes assimilées : 150 000 €
Immobilisations incorporelles : 76 500 €
Immobilisations corporelles : 57 912 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 53 656 €
Opérations patrimoniales : 115 831 €
Soit un total de dépenses d’investissement de 453 899 €
Budget du STIC
Recettes d’exploitation
Ventes produits fabriqués, prestations de services, marchandises : 13 000 € Subventions d’exploitation : 109 266 €
Dépenses d’exploitation
Charges à caractère général : 16 850 €
Charges de personnel : 94 494 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 10 922 €
Soit un total des dépenses d’exploitation de 122 266 €
Recettes d’investissement
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 10 922 €
Soit un total de recettes d’investissement de 10 922 €
Dépenses d’investissement
Immobilisations corporelles 10 922 €
Soit un total de dépenses d’investissement de 10 922 € Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions.
5. Exercice 2020 – Gestion active de la dette
Thierry Demay
La gestion de notre endettement et de notre trésorerie est un enjeu majeur pour les finances de la commune. Un suivi rigoureux au plus près de nos besoins de financement peut permettre des économies importantes en matière de frais financiers. Le secteur bancaire étant un domaine très mouvant, il est important de pouvoir agir aussi rapidement que les marchés financiers. C’est pourquoi il est demandé au conseil municipal de donner délégation à Monsieur le maire jusqu’à la fin de son mandat. Conformément à l’article L2122-22 du CGCT, les attributions dont le maire peut-être chargé par délégation de l’assemblée délibérante ne sont valables que pendant la durée de son mandat, afin qu’il puisse réaliser certaines opérations bancaires limitativement énoncées. Il s’agit, dans un objectif de stabilisation et de sécurisation de notre endettement, de permettre à Monsieur le maire de recourir à des opérations de couverture de risque de taux sous des conditions précises ; recourir à de nouveaux financements dans la limite des montants nécessaires à l’équilibre du budget et dont le montant est inscrit au budget, plus précisément dans les autorisations de programme et crédit de paiement. Pour cela, des conditions de mise en concurrence des établissements bancaires sont fixés ainsi que la liste des produits pouvant être acceptés par la commune. Permettre également à Monsieur le maire, par le biais des crédits revolving présents dans notre structure de dette, de procéder à des remboursements temporaires et à des tirages de financement afin d’ajuster au plus juste notre trésorerie.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
6. Exercice 2020 – Formation des élus
Thierry Demay
La loi du 27 février 2002 et l’article L2123-12 du CGCT donnent comme obligation au conseil municipal de se prononcer annuellement sur ses orientations et sur les crédits en matière de formation des élus. Ce montant dédié à la formation des élus ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui sont allouées aux élus de la commune. La proposition qui est faite pour l’exercice 2020 est l’inscription d’un montant global de 8 150 €, correspondant à 246,97 € pour chacun des 33 élus du conseil municipal. Pour mémoire, ce budget était le même sur la période de 2015 à 2019. Les orientations retenues portent sur l’administration communale. Concernant les formations suivies par les élues sur l’année 2020, elles seront, conformément à la loi, inscrites dans un tableau récapitulatif annexé au compte administratif. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal qui précise qu’au budget primitif 2020 est inscrite une somme de 8 150 €, soit Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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246,97 € par élu sur un total de 33 élus au compte 6535-021, formation des élus ; que les orientations retenues portent sur l’administration communale.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
7. Exercice 2020 – Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à l’association Trait d’union 58
Michel Veneau
Depuis le 1er janvier 2006, les règles de la comptabilité publique imposent aux collectivités de délibérer spécifiquement pour toutes les subventions supérieures à 23 000 €. Le conseil municipal a délibéré lors de la séance du 13 novembre 2019 sur la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Trait d’union 58 pour une durée de 3 ans. Monsieur le maire propose de voter en faveur de ladite association pour notamment les manifestations suivantes : le Salon du livre, Festival du cinéma, Festival du film documentaire Regards sur ailleurs, les conférences, pour une subvention totale de fonctionnement de 35 000 €. Cette subvention est individualisée dans le recueil des annexes du budget primitif 2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable et après avis de la commission des finances, qui émet aussi un avis favorable, il décide d’accord en faveur de l’association Trait d’union 58 une subvention de fonctionnement d’un montant de 35 000 € ; dit que la dépense est mise en place au budget primitif 2020.
Voilà un volet culture, je le présente, ça se passe très bien, ça ne me prend pas trop de temps et ça ne me gêne pas du tout. Et même, je vais recevoir toutes les associations, je vais aller à quelques réunions, mais il n’y en a plus beaucoup. Dans deux mois et demi, il y aura d’autres équipes en place et ça va bien se passer. Je ne m’inquiète pas comme ça. Il suffit de faire son travail correctement, d’assumer sa fonction, c’est tout.
Avez-vous des questions ? Pas de questions.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
8. Exercice 2020 – Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à l’association UCS Football
9. Exercice 2020 – Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à l’association UCS Basket
10. Exercice 2020 – Subvention de fonctionnement supérieure à 23 000 € à l’association UCS Natation
11. Exercice 2020 – Subvention de fonctionnement à l’association XV Cosnois Val de Loire
Micheline Henry
Il y a 4 sections, je vais les mettre les unes derrière les autres, c’est la même chose.
Concernant l’UCS Football, c’est une subvention de fonctionnement de 36 000 €. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Subvention annuelle de fonctionnement : 18 000 €, incluant une aide pour l’entraîneur. Contrat d’objectifs : 18 000 €. Les contrats d’objectifs et de moyens ont déjà été délibérés le 13 décembre 2018.
Concernant l’UCS Basket : 24 000 €
Subvention annuelle de fonctionnement : 6 000 €
Contrat d’objectifs : 18 000 €.
Concernant l’UCS Natation : 22 500 €
Subvention annuelle de fonctionnement : 16 000 €
Contrat d’objectifs : 6 500 €.
Concernant l’UCS Rugby : 22 500 €
Subvention annuelle de fonctionnement : 15 500 €, incluant une aide pour l’éducateur Contrat d’objectifs : 7 000 €.
Après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’accorder en faveur de ces associations les subventions décrites ci-dessus, de dire que les dépenses sont mises en place au budget primitif 2020.
Michel Veneau
Je voudrais rappeler qu’au niveau du monde associatif, les subventions n’ont pas baissé pour 2020. Elles ont légèrement augmenté.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
12. DETR 2020 et Agence de l’eau Loire Bretagne – Schéma directeur d’assainissement
Charly Bruère
Dans le cadre de l’amélioration de la gestion et du fonctionnement du système d’assainissement collectif des eaux usées, qui comprend le réseau et la station de traitement, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite réaliser une étude portant sur le diagnostic de son réseau et de sa station d’épuration. L’objectif étant de recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée, ainsi que son impact sur le milieu naturel ; l’élaboration d’un schéma directeur d’assainissement visant à réduire les dysfonctionnements rencontrés, les rejets de pollution, les surcoûts d’exploitation et le respect de la réglementation en vigueur, notamment la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU). L’étude vise également en second plan à rechercher et réduire les rejets de micro polluants sur le milieu naturel. Cette opération fait l’objet d’une inscription dans le programme d’investissement du budget primitif 2020 de l’assainissement. Il est proposé au conseil municipal de présenter une demande de subvention auprès de l’État pour la dotation d’équipement des territoires ruraux 2020 (DETR) et de l’Agence de l’eau Loire Bretagne, afin de solliciter des subventions au meilleur taux possible ; de donner délégation à Monsieur le maire ou son représentant pour toutes les décisions afférentes à cette opération.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de solliciter les subventions auprès des financeurs conformément au plan de financement joint à la présente délibération ; de donner pouvoir à Monsieur le maire ou son représentant pour toutes les décisions afférentes à ces demandes de subvention ; de Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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préciser que les crédits budgétaires sont prévus sur la section d’investissement, tableau des autorisations de programme, crédit de paiement de son budget d’assainissement pour l’année 2020.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ?
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
13. DETR 2020 – Maison médicale, étude
Michel Veneau
Après avoir entendu le rapport présenté, en ce qui concerne la maison médicale, on vous propose de retenir une opération dans le cadre de l’opération DETR 2020 pour un coût prévisionnel de 50 000 € pour l’étude de la maison médicale. On sollicite la DETR, aux meilleurs taux possibles, conformément au plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération.
Nous avons déjà réuni le comité médical une fois, les médecins et les professionnels de santé, et les élus qui font partie de cette commission. On a présenté plusieurs sites. Maintenant, il faudra choisir un site le mieux approprié. On parle du centre ville. Dans le centre ville, la plus grosse difficulté, c’est de trouver un espace pour pouvoir installer une maison médicale et un parking autour. C’est le minimum. Sinon, on a d’autres endroits pas très loin. On a toujours ce site de l’hôpital qui pose un peu de problème avec le PPRI. On a fait une première ébauche. On va prendre un architecte en 2020. Après, les professionnels de santé travailleront avec l’architecte pour mettre en place leurs besoins. On verra comment ça va se terminer au niveau de leur projet. Il y a une motivation. Il y a un jeune médecin qui arrive dans quelques jours. Il était à la réunion avec Xavier Romary et les autres médecins qui sont sur la maison médicale. Et d’autres professionnels de santé qui souhaitent venir travailler ensemble sur une maison médicale commune. Ça permettra de donner à notre bassin un potentiel de professionnels de santé capables d’absorber les besoins de la population. C’est le but. On peut dire plein de choses, mais à un moment donné, il faut y aller pas à pas, comme dit Mme Quillier. En arrivant, on a réussi à faire venir un jeune médecin, M. Romary. Le deuxième arrive le 6 janvier. Il faudra continuer de travailler dans ce sens. Le pays Val de Loire travaille dessus, ils ont pris quelqu’un pour le recrutement. Le département travaille beaucoup avec nous aussi. Le président de Lassus nous soutient, c’est lui qui finance la Bourse des deux jeunes médecins, de Cosne et de La Charité. La ComCom n’a pas la compétence en plus. Donc, je ne vois pas comment elle aurait pu financer cette Bourse sans avoir la compétence. C’est bien que le président de Lassus ait assumé cette prise en charge. Il est vraiment investi pour nous aider sur tous les territoires de la Nièvre, pour qu’on puisse retrouver des médecins pour essayer de couvrir, faire un maillage. Ce n’est pas facile, il y a une concurrence entre tous les territoires ruraux en France. C’est un travail de longue haleine et on y arrivera. Il faut qu’on tienne quelques années. Il y a des années encore difficiles, surtout qu’on a certains praticiens qui sont un peu âgés, qui risquent d’arrêter un jour ou l’autre. Il faut en tenir compte. Le département a lancé une opération avec l’ARS – c’est surtout l’ARS qui pilote – pour essayer de faire revenir certains médecins retraités, pas au-delà de 3 ans, pour essayer de les faire participer sur nos territoires, une ou deux journées par semaine, des Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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permanences, pour combler cette carence de médecins et de praticiens généralistes qu’on a sur notre département. C’est mis en place par l’ARS et le département à partir de début janvier. C’est officiel. Il faut se serrer les coudes pour qu’on arrive à trouver une solution à ces problèmes sanitaires, qui sont importants. Ce sont les plus importants aujourd’hui, même si malheureusement, au niveau industrie, et le reste, c’est aussi quelque chose qui nous tient à cœur. Mais la santé, c’est primordial.
Avez-vous des questions ? Pas de questions
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
14. DETR 2020 – Réhabilitation de l’ancien CTM
Michel Veneau
La collectivité souhaite présenter trois dossiers concernant une étude préalable au projet territorial de la réhabilitation de l’ancien centre technique rue Waldeck-Rousseau, transformé en maison des associations, pour un montant de 50 000 €. Donc, une demande de subvention. Le schéma directeur d’assainissement, qui fait l’objet d’une délibération spécifique incluant la sollicitation de l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour l’attribution d’une subvention pour un budget prévisionnel de 62 500 € HT incluant l’étude des micro polluants.
Après avis favorable de la commission des finances, on vous propose de retenir les opérations citées, de solliciter les subventions dans le cadre de la DETR 2020 aux meilleurs taux possibles, comme indiqué dans les plans de financement ; de donner délégation au maire ou son représentant pour toutes les décisions afférentes à ces opérations.
Sur l’ancien CTM, M. Delas a déjà bien travaillé. Il a fait une projection sur le devenir. Ça ne se fera pas en quelques mois, c’est un programme qui va se faire sur un an ou deux, à mon avis. On a des gens qui souhaitent s’installer au rez-de-chaussée des ateliers, le Secours populaire souhaite s’installer au rez-de-chaussée. Dans les anciens bureaux et le grenier, tout cet espace pourrait être mis à disposition des associations. Il faut qu’on libère le 33 rue des Rivières le plus rapidement possible. La ville doit être exemplaire au niveau sécurité. Si on veut être exemplaire, il faut qu’on déménage le 33 pour des raisons de sécurité. C’est très dangereux. C’est la Ville qui occupe ces locaux, mais il faut qu’on montre l’exemple. Et au niveau énergétique et environnement, ça consomme beaucoup, ce n’est pas bien géré parce que ce sont des anciennes installations avec des vieux radiateurs. Ce n’est pas facile à gérer, tout ça. Là, il y aura quelque chose de fonctionnel, isolé, avec des installations neuves au niveau du chauffage et autres, qui nous permettront de faire des économies. Le but, dans l’avenir, sur toutes les installations que nous allons remettre en œuvre, c’est de faire des économies de fonctionnement. C’est notre objectif et c’est normal.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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15. Indemnités de conseil du comptable public : suppression
Thierry Demay
Conformément à l’article 97 de la loi 82979 du 2 mars 1982 et du décret 82979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leur établissement public aux agents de services extérieurs de l’État, les comptables non centralisateurs du Trésor exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d’un établissement public local sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à l’établissement des documents budgétaires et comptables, la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de trésorerie, la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises, la mise en œuvre des règlementations économiques, budgétaires et financières. Ces prestations ont un caractère facultatif. Elles donnent lieu au versement par la collectivité ou l’établissement public intéressé d’une indemnité dite indemnité de conseil, calculée en fonction du volume moyen des dépenses sur les trois derniers exercices clos. Par délibération Délib 2017-09-03 du 28 septembre 2017, le conseil municipal avait souhaité verser une indemnité de conseil à M. Philippe Dejardin. Considérant que l’État demande des efforts financiers réguliers aux collectivités territoriales, que la collectivité s’est dotée d’un outil de prospection financière, incluant des prestations de conseil en matière économique et financière et qu’elle n’a pas sollicité le comptable public pour fournir personnellement des prestations en dehors de l’exercice de ses fonctions. Aussi après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de rapporter la délibération Délib 2017-09-03 du 28 septembre 2017 autorisant le versement de l’indemnité de conseil ; de ne pas demander le concours du comptable public pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, tel que définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ; de refuser le versement de l’indemnité de conseil sollicitée par le comptable public pour l’année 2019 ; de donner tout pouvoir à Monsieur le maire ou son représentant pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
C’est tout simplement parce qu’au niveau du receveur-percepteur de Cosne, on n’a pas sollicité pour l’année 2019 ses conseils avisés, puisqu’on a quelquefois demandé des choses, mais on n’a pas eu de réponse. Donc, on ne souhaite pas lui donner cette indemnité puisque finalement, il n’a rien fait pour nous.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
16. Exercice 2019 – Récupération auprès de la CCCL au titre de l’année 2018
Thierry Demay
Dans le cadre de la mutualisation des services depuis la création de la communauté de communes Cœur de Loire en 2000 et le transfert d’effectif des services en 2002, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire assure des prestations pour la communauté de commune Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Cœur de Loire. Pour permettre la prise en charge du titre de recettes par le receveur municipal, le conseil municipal doit se prononcer sur la somme due par la communauté de communes Cœur de Loire à la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Les prestations réalisées sur l’exercice 2018 s’élèvent à la somme de 16 109,72 € et se décomposent comme suit.
Services techniques et espaces verts : 2 267,15 €
Services techniques et espaces verts pour le matériel : 1 100,95 €
Éclairage public pour la consommation électrique : 10 385,62 €
Éclairage public pour l’entretien : 2 346 €
Monsieur le maire propose d’arrêter la somme due par la communauté de communes Cœur de Loire au titre de l’exercice 2018 à 16 109,72 €. Sachant que la communauté de communes Cœur de Loire n’a pas finalisé la vérification des prestations, il est précisé qu’une régularisation pourra intervenir courant 2020 si nécessaire.
Après avis favorable de la commission des finances, il est demande au conseil municipal d’arrêter la somme due par la communauté de communes Cœur de Loire au titre de l’exercice 2018 à 16 109,72 €.
Quand on fait des prestations pour la communauté de communes, bien naturellement, on les note et on demande le remboursement de ces prestations. De la même manière, la communauté de communes demande le remboursement des prestations qu’elle fait à notre encontre.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
17. Exercice 2019 – Budget Ville – Subvention aux associations
Micheline Henry
Tout à l’heure, j’ai parlé du fonctionnement. Maintenant, nous en sommes à l’investissement.
Dans le cadre de son budget principal de l’exercice 2019, le conseil municipal a voté des subventions de fonctionnement et d’investissement. Il est proposé au conseil municipal de compléter les subventions attribuées
En section investissement pour l’UCS basket, une subvention d’équipement pour la somme de 2 000 € ; pour l’UCS tennis, 600 € ; UCS gymnastique, 782,40 € ; UCS boxe, 1 400 €.
Je rappelle que ces subventions d’investissement sont prévues mais ne sont payées que sur facture.
Les dépenses énoncées ci-dessus font l’objet de prévisions budgétaires, chapitre 204 de l’exercice 2019. Il est proposé au conseil municipal d’adopter ces modifications. Aussi après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’adopter les modifications indiquées dans les tableaux qui sont annexés à la présente délibération ; de dire que ces dépenses sont prévues sur les chapitres 65 et 204 du budget 2019. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
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On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
18. École Notre Dame – Subvention de fonctionnement pour l’année scolaire 2019- 2020
Micheline Henry
Un contrat d’association à l’enseignement public a été conclu en 1996 entre l’État et l’école privée Notre Dame, révisé par voie d’avenant en 1997 et en 1999. Ce contrat régit les modalités de la participation financière obligatoire de la Ville aux dépenses de fonctionnement de cette école. Une convention signée en octobre 2008 entre la Ville et l’école Notre Dame vient préciser les modalités du versement et du calcul de cette participation. La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire verse à l’école privée Notre Dame une participation aux frais de fonctionnement pour les seuls enfants habitant la commune. Cette somme est calculée sur la base du coût moyen pour la Ville d’un élève en classe primaire, toutes charges de fonctionnement incluses (fluides, personnel, entretien des structures, etc.). Ce coût moyen des frais de fonctionnement d’un élève est calculé annuellement, sur la base de l’exercice précédent. Pour l’année 2018, le coût moyen d’un élève en classe primaire sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire s’élève à 783,74 €. Pour rappel, ce chiffre était de 750,97 € en 2017. Pour l’année scolaire 2019-2020, ce sont 53 élèves de Cosne-Cours-sur-Loire qui sont inscrits à l’école Notre Dame, pour lesquels les justificatifs de domicile sont en cours de transmission. Pour mémoire, l’effectif était de 54 élèves pour l’année 2018-2019.
La participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame est estimée à la somme de 41 538,22 € pour l’année scolaire 2019-2020. Sur l’exercice 2019, cette participation aura été de 39 379,05 €. De janvier à août 2019, il y avait 51 élèves, x 750,97 € x 8 mois = 25 532,98 €. De septembre à décembre 2019, il y avait 53 élèves, pour un montant de 13 846,07 €.
Cette participation sera recalculée en fonction du contrôle des justificatifs de domicile transmis par l’école Notre Dame.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider de fixer sa participation pour l’année scolaire 2019-2020 à 783,74 € par élève cosnois scolarisé en classe primaire à l’école Notre Dame ; de dire que la dépense concernant les mois de septembre à décembre est inscrite au budget de l’exercice en cours.
Franck Wickers
M. Demay comme moi ne prenons pas part au vote, au vu de nos fonctions.
Michel Veneau
Vous faites partie du CA et de l’établissement.
Thierry Demay
En nos qualités de professeurs du lycée et du collège Notre Dame, sachant que du point de vue administratif, on est sous l’autorité de la direction, mais par contre, du point de vue financier, on n’a aucun rapport. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
19. Dotation cantonale d’équipement (DCE) – Affectation 2019
Charly Bruère
La dotation cantonale d’équipement a été notifiée à la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour la somme de 68 384 € pour l’exercice 2019. Il est proposé d’affecter cette somme pour les travaux de voirie sur tout le territoire de la commune.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de prendre acte de ce montant et de décider d’affecter cette subvention comme indiqué ci-dessus.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de questions
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
20. Fonds de concours du SIEEEN
Charly Bruère
La loi de finance rectificative du 20 avril 2009, qui a étendu par dérogation au principe de spécialité et d’exclusivité gouvernant le fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale, le dispositif des fonds de concours. L’article L5212-26 du code général des collectivités territoriales stipule qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d’énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accord concordant exprimé à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérant des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût HT de l’opération concernée. Il résulte de ces dispositions que ces fonds de concours peuvent être versés par une commune au syndicat d’énergie dont elle est membre et qui réalise pour son compte des équipements. La mise en place d’un fonds de concours au bénéfice du syndicat d’énergie constitue le meilleur moyen d’assurer cet appui financier à la réalisation des réseaux d’éclairage public. Il vous est proposé de participer financièrement aux opérations de travaux d’éclairage public réalisés par le SIEEEN sur le territoire de la commune par le versement de fonds de concours, selon les modalités prévues dans la convention et son annexe 1.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider de participer financièrement aux opérations de travaux d’éclairage public réalisés par le SIEEEN sur le territoire de la commune par le versement de fonds Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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de concours, selon les modalités définies dans la convention ci-annexée ; d’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention ; de dire que la dépense est prévue dans son budget 2020 aux autorisations de programmes et crédits de paiement.
Michel Veneau
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On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
21. Exercice 2019 – Fonds Façade – Attribution de subventions d’équipement
Franck Wickers
Le conseil municipal, depuis 2002, par délibération du 26 septembre 2002, délibération du 25 septembre 2003 et délibération du 22 février 2010, soutient financièrement les propriétaires d’immeubles dans des projets de ravalement des façades de leur propriété, l’objectif étant d’améliorer la qualité du paysage urbain à Cosne-Cours-sur-Loire. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à procéder au versement des subventions d’équipement ci-dessous.
Pour un immeuble situé 15 rue Émile Deschanel, un montant alloué de 1 524,49 €. Après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider d’accorder la subvention d’équipement, conformément au tableau annexé à la délibération, pour un montant total de 1 524,49 € ; dit que la dépense est prévue sur le chapitre 204 du budget 2019.
Michel Veneau
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On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
B. AFFAIRES GÉNÉRALES
22. Ouverture dominicales des commerces pour l’année
Michel Veneau
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité en ce qui concerne l’ouverture dominicale pour l’année 2020 et l’égalité des chances économiques, promulguée le 6 août 2015 nous donne la possibilité d’ouvrir au maximum 12 dimanches par année. Sa mise en œuvre est applicable pour tous les commerces, étant entendu que les commerces de détail alimentaires peuvent ouvrir le dimanche – boulangerie, boucherie, poissonnerie – jusqu’à 13 h. Ils peuvent également ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le maire. Pour permettre la mise en place de cette dérogation, le maire doit émettre un arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches, compte tenu de la concertation préalable incluant les organisations d’employeurs et de salariés intéressées, qui ont été interrogées à ce sujet courant septembre 2019, faisant l’objet d’un recensement de demandes de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, il appartient aujourd’hui au conseil municipal de donner à son tour son avis. Pour l’année 2020, compte tenu des consultations préalables, il est proposé au conseil municipal de donner son avis sur le Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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principe de donner 12 dimanches pour l’ouverture dominicale, qui seront autorisés. En conséquence, il est demandé au conseil municipal de donner un avis afin que les dimanches soient fixés par le maire dans le cadre d’un arrêté municipal, en tenant compte de la spécificité des commerces.
C’est déjà ce que l’on a fait l’année passée.
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On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
23. Contrat de ville – Signature du protocole d’engagements renforcés et réciproques à l’horizon 2022
Michel Veneau
Le contrat de ville de Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2020 a été signé en septembre, en faveur des habitants du quartier Saint-Laurent, quartier prioritaire de la politique de la ville. Le contrat de ville a été conçu pour remédier à l’écart de niveau de vie qui existe entre les habitants du quartier Saint-Laurent et la moyenne des habitants de Cosne- Cours-sur-Loire. La mobilisation des politiques publiques a donc pour objectif de réduire ces écarts. Pour rappel, les 4 priorités d’intervention retenues dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 sont le cadre de vie et le renouvellement urbain, le lien social, la citoyenneté et la valeur de la république, et le développement économique, l’emploi et la formation.
Depuis 2015, tout ceci s’est plutôt bien passé en ce qui concerne notre coopération avec Nièvre Habitat, on a fait pas mal de travail. Les travaux continuent. La cité Binot va être démolie dans quelques jours. L’opération va démarrer autour du 15.
Il convient d’ores et déjà de projeter au-delà du terme de ce contrat, à l’horizon 2022, en tenant compte des dernières évolutions socio-économiques du quartier Saint-Laurent et de la volonté manifestée par le président de la république de faire république, de garantir les mêmes droits aux habitants et de favoriser l’émancipation. Dans cette optique, les comités de pilotage du 20 juin et du 22 novembre 2019 ont fixé les engagements renforcés et réciproques à mettre en œuvre. Pour ces prochaines années, les partenaires du contrat de ville devront ainsi s’engager collectivement sur les priorités de la politique de la ville, dont les objectifs principaux seront la réussite éducative et la cohésion sociale, l’emploi et le développement économique, le cadre de vie et le renouvellement urbain, les valeurs de la république, notamment l’égalité entre les femmes et les hommes.
Concernant les engagements organisationnels, les signataires de l’avenant au contrat de ville, dont la validité sera portée au 31 décembre 2022, se rencontreront tous les trimestres pour suivre la mise en œuvre des objectifs fixés. Ces rencontres permettront aussi de suivre en parallèle la convention régionale de cohésion sociale et urbaine conclue entre la commune et la région le 26 septembre 2015.
Nous avons des partenaires au niveau de la Région depuis 2015, ça se passe plutôt très bien entre les services et les élus. C’est une très bonne coopération et surtout un financement qui est très important de la part de la Région.
Des projets fédérateurs seront construits de manière partenariale en association avec le conseil citoyen. Les acteurs institutionnels et associatifs seront réunis autant que de besoin, par le délégué de la préfecture chargé du quartier prioritaire. D’autre part, un groupe de travail insertion professionnelle réunira des services de l’Éducation nationale Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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et les acteurs de l’emploi et du développement économique. Ils se réuniront tous les mois. Enfin, une conférence des présidents des associations agissant dans le quartier Saint-Laurent sera créée et portera notamment sur la priorité de l’appel à projet annuel. Cela veut dire que l’on souhaite une meilleure coopération, une meilleure action sur le terrain auprès de nos associations. C’est un peu ça le but. Réunir leurs présidents ou leurs structures, ça dépend. Le CCAS participera aussi à cette organisation. La ville de Cosne-Cours-sur-Loire étant un acteur privilégié du contrat de ville et afin de signer le protocole d’engagements renforcés et réciproques, un avenant prolongeant la durée du contrat de ville jusqu’au 31 décembre 2022, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire ou son représentant à signer le contrat de ville de Cosne-Cours-sur- Loire ; d’autoriser à signer les conventions avec les cosignataires de cet avenant ; d’autoriser le maire à signer toutes les conventions susceptibles de se rattacher au contrat de ville, qui permettront ou contribueront à la mise en œuvre d’objectifs inscrits dans le cadre de l’avenant à la convention cadre.
Ce contrat s’est plutôt bien passé. Ça a été très vite. 2015, signature, 2016, on a été opérationnel tout de suite. Je trouve que c’est une très belle opération. Nos bâtiments publics ont été rénovés à neuf, des bâtiments qui dataient de 60 et quelques pour certains. Une ancienne école a été reprise aussi dans ce cadre-là. Ça nous a permis de mettre en valeur et de rénover notre patrimoine dans les mêmes conditions. Nièvre Habitat a lancé tout de suite les opérations de réhabilitation de beaucoup de logements. 72 logements, la tour Rhena. Actuellement, ils sont sur Binot pour la démolition. En même temps, ils sont en train de réhabiliter 3 bâtiments avec ascenseur. La Ville s’est engagée à faire tous les bas d’immeuble, les aménagements qu’on appelle résidentialisation. C’est-à-dire que tous les bas seront aménagés avec des espaces plutôt fermés pour que les habitants se sentent un peu chez eux, peut-être. Avant, c’était très ouvert dans nos cités. Maintenant, on a changé un peu la volonté politique du gouvernement et des instances, Nièvre Habitat et la Région, de revoir cette politique pour donner à ses habitants le souhait de vivre normalement, avec un confort de qualité, avec des économies d’énergie.
C’est un plus pour la population et c’est bien respecté. On a de temps en temps… Mais il y a moins de dégradations. Il y a peut-être d’autres effets sur le quartier Saint-Laurent mais il y a moins de dégradations que sur notre ville, au niveau des tags. Les lycées ont été un peu impactés dernièrement, malheureusement. Sinon, on avait plus d’impact sur le centre ville au niveau des tags que sur le quartier Saint-Laurent. Il faut remarquer que quand il y a du fleurissement, il y a très peu de dégradations. Tout ceci pour vous dire qu’il faut essayer de bien vivre ensemble, de mieux vivre ensemble. C’est tout ce qu’on souhaite à toutes nos populations, qu’elles soient dans le quartier ou en ville. Que chacun puisse bien vivre et mieux vivre à Cosne.
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? est contre ? Adopté à l’unanimité.
C. AFFAIRES JURIDIQUES
24. Protocole d’accord de fin de contrat pour la distribution d’eau potable 25. Protocole d’accord de fin de contrat pour l’assainissement collectif Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Charly Bruère
C’est le même protocole pour l’eau potable et l’assainissement collectif. La gestion des services d’eau et de l’assainissement a été confiée à la société Véolia. L’échéance du contrat pour l’assainissement est fixée au 31 décembre 2020 et celle pour l’eau au 30 juin 2021. Afin d’organiser les modalités de fin de contrat, les parties ont souhaité formaliser les engagements dans le cadre d’un protocole de fin de contrat. Celui-ci a pour objet de fixer un certain nombre de points ; le chiffrage des biens de retour et des biens de reprise après inventaire du patrimoine ; l’état des lieux des obligations financières du contrat et des provisions susceptibles d’être prises ; régularisation éventuelle de la TVA ; conditions de transfert du personnel, examen des conditions de transfert des contrats passés avec les tiers. Ce document a pour finalité de rappeler et d’assurer le respect des dispositions contractuelles.
Vu l’avis favorable de la commission d’ouverture des prix et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les protocoles de fin de contrat pour les services de l’eau et l’assainissement ; d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer et à effectuer toutes les formalités.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? est contre ? Adopté à l’unanimité.
26. Nouveau règlement intérieur du service de transport à la demande
Sylvie Reboulleau
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Depuis de nombreuses années, la commune assure le déplacement sur son territoire des personnes âgées de 65 ans et plus sur présentation d’une pièce justificative ainsi que des personnes à mobilité réduite, quel que soit leur âge, mais justifiant d’un handicap permanent. Ce service était assuré en partenariat avec un artisan taxi. Désormais, la commune assure seule cette prestation. Le fonctionnement de ce service est défini dans un règlement intérieur qui détermine les conditions d’utilisation et les modalités de fonctionnement. Afin de préciser un certain nombre de règles liées au respect et au fonctionnement de ce service, il est nécessaire de faire évoluer le règlement. Aussi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le nouveau règlement intérieur du service de transport à la demande.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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27. Convention d’aide financière permettant l’accueil et l’installation d’un médecin
Michel Veneau
La médecine générale constitue le socle de notre système de santé. Elle est le support incontournable de la prise en charge globale du parcours de soin des habitants. Il convient de faire de l’accès à la santé une de nos grandes priorités afin de garantir une pérennité au service de soins médicaux. Des démarches sont donc engagées. Pour faciliter l’installation de nouveaux médecins pour faire face aux besoins de la population vieillissante, ainsi qu’à la diminution de médecins généralistes, de spécialistes sur notre bassin de vie, la commune a décidé d’intervenir sur deux points : poursuivre le travail en réseau au sein de la maison médicale, commencé depuis avril 2016, poursuivre la recherche de médecins susceptibles de s’installer sur notre commune. A cet effet, la Ville souhaite s’engager financièrement dans la mise en place d’actions destinées à lutter contre la désertification médicale. Afin de préciser les engagements pris, une convention d’aide financière fixe les modalités d’intervention de la commune avec le docteur Monasson, qui souhaite s’y installer. Ainsi, il s’oblige à intégrer la maison médicale à compter du 6 janvier 2020 pour une période de 6 ans. En contrepartie, la Ville versera au praticien une aide à l’installation de 9 000 € par an sur 3 ans, soit une aide globale de 27 000 €.
Considérant la défaillance de l’offre de soins et la nécessité d’accompagner l’installation d’un nouveau médecin, il est demandé au conseil municipal, après avis favorable de la commission des finances, de bien vouloir approuver la convention d’aide financière permettant l’installation du docteur Monasson.
Tout est prêt, les bureaux sont repeints, les conventions sont prêtes. Nous pouvons encore accueillir un autre médecin.
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
D. PERSONNEL
28. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Micheline Henry
Le RIFSEEP, c’est un sujet difficile, qui a été très compliqué, qui a demandé beaucoup d’énergie au service des ressources humaines. On a fait x réunions. Là, c’est mis en place, tout est carré. Ça prend effet au 1er janvier.
Le RIFSEEP est un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. C’est un décret d’État n° 2014-513 du 20 mai 2014. Ce dispositif devrait donc concerner à terme l’ensemble des fonctionnaires territoriaux par application du principe d’équivalence avec les corps de la fonction publique d’État, hormis les agents de la police municipale, qui ne disposent pas de corps équivalent dans la fonction publique d’État. Ça fait un peu bizarre mais c’est comme ça. Le RIFSEEP est composé de deux parts : une part obligatoire qui est l’indemnité de fonctions, sujétions et d’expertise, l’IFSE, qui est liée aux fonctions exercées par l’agent. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Et une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisqu’il est lié à la manière de servir de l’agent. Afin d’instaurer ce régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2020, il a été nécessaire de définir le cadre général.
Le bénéfice du RIFSEEP est attribué aux agents titulaires, stagiaires à temps complet, temps non complet ou temps partiel, aux contractuels de droit public sur emploi permanent à temps complet, non complet ou temps partiel présents dans la collectivité depuis au moins trois mois.
La mise en place de l’IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et d’expertise) est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis par l’agent dans l’exercice de ses fonctions. A chaque groupe de fonctions correspond un plafond. Chaque emploi ou cadre d’emploi est réparti entre différents groupes de fonctions, au regard de critères et de sous-critères professionnels validés par le comité technique lors de la séance du 20 novembre 2019.
Les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : ça se rattache à chaque agent. La responsabilité d’encadrement direct et le niveau d’encadrement dans la hiérarchie.
Le deuxième point, c’est la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice de ces fonctions. Ce sont les connaissances, le niveau de qualification requis, l’autonomie, le pouvoir d’initiative.
Le troisième point, ce sont les sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel : vigilance, identification des risques humains et matériels, l’effort physique, les relations externes, la confidentialité et les responsabilités pour la sécurité d’autrui.
Il a été défini des numéros, catégories A, B, C, avec des sous-critères : A1, A2, A3… selon le poste en fonction.
Le versement de cette IFSE est mensuel. Le montant est proratisé en fonction du taux de l’emploi rémunéré.
Réexamen du montant de l’IFSE : le montant de l’IFSE versé aux agents fera l’objet d’un examen. En cas de changement de fonction nécessitant un changement de groupe, en cas de changement de cadre d’emploi suite à une nomination après réussite à un concours et a minima tous les 4 ans en l’absence de changement de fonction et au vu de l’expérience professionnelle acquise par l’agent.
Mise en place du CIA, complément indemnitaire annuel. Il est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent au regard des sous-critères suivants : sa valeur professionnelle, l’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions, les connaissances de son domaine d’intervention, la capacité à s’adapter aux exigences du poste, le respect des valeurs du service public et la ponctualité.
La détermination du montant du CIA est obligatoire et figure dans la délibération. Son versement reste facultatif et non reconductible d’une année sur l’autre. Ça fait également l’objet d’un versement annuel proratisé.
Les modalités de maintien ou de suppression du RIFSEEP en cas d’absence : en cas de congés pour accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité, congé paternité ou d’adoption, le RIFSEEP, la part fixe ou variable, est maintenu intégralement. En cas de congé maladie – maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie –, le RIFSEEP suit le sort du traitement (du paiement). En cas de temps partiel thérapeutique, le RIFSEEP suit également le sort du traitement. En l’absence de service Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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fait, les jours de grève font l’objet d’une retenue sur la rémunération. Les faits de grève entraînent une retenue pour absence de service fait, qui est assise sur l’ensemble de la rémunération, y compris les primes et indemnités. Ce montant est attribué au titre de l’IFSE et sera librement défini par l’autorité territoriale par voie d’arrêté individuel. Le montant du régime indemnitaire antérieur dont bénéficiait auparavant l’agent, en application des dispositions réglementaires antérieures, est maintenu à titre individuel lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP. Par exemple, l’indemnité était de 150 €. Si le RIFSEEP déclare 100 €, ce sera maintenu à 150 €. Dans tous les cas de figure, l’agent ne perd rien.
Clause de revalorisation : les plafonds de l’IFSE et du CIA seront automatiquement ajustés conformément au dispositif réglementaire en vigueur applicable aux fonctionnaires d’État. L’instauration du RIFSEEP est fixée au 1er janvier 2020.
En conclusion, on peut dire que c’est un système qui est mis en place pour valoriser à juste titre ou à juste prix le travail de chaque agent. On sort du système automatique où – je vais peut-être être directe – un agent qui faisait très mal son travail avait les mêmes avantages que celui qui le faisait très bien. J’en ai conclu ça. Ça a demandé énormément de travail, un an de travail bien tassé. Je remercie beaucoup les services RH, la directrice qui est là. Je peux vous dire qu’au départ, quand la personne nous a présenté ça, on s’est dit : on n’est pas sorti…
Michel Veneau
Entre les textes et la mise en place… On se rend compte que les catégories C…
Micheline Henry
Surtout pour les catégories C.
Michel Veneau
Elles seront plus valorisées et c’est bien. Il fallait du temps, c’est normal, chaque agent a son dossier. Il faut traiter tous les dossiers.
Micheline Henry
Si je peux ajouter quelque chose. Comme je l’ai dit, c’est extrêmement compliqué. Chaque agent, à moins qu’il soit allé sur internet et qu’il ait tout compris (ce qui est fort possible) sera prévenu individuellement du système sous forme la plus compréhensible possible. Et chaque agent aura son courrier personnel lui expliquant le mode de calcul par rapport à ce qu’il a touché ou ce qu’il touche. 197 courriers x 2 ! Je pense que c’est indispensable. Après, je pense qu’il y aura encore des agents qui auront des questions. Le service est très à même de répondre.
Michel Veneau
Merci à Madame la directrice et au service RH qui ont fait un travail intéressant pour les agents, pour la mise en œuvre à partir du 1er janvier 2020.
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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29. Modification du tableau des effectifs
Micheline Henry
Suite à une augmentation des effectifs en garderie du matin à l’école Paul Doumer et en cantine à l’école Paul Bert, il est nécessaire de modifier le temps de travail d’un agent à temps non complet. Cet agent à qui nous l’avons proposé a accepté. Et après avis favorable du comité technique du 20 novembre 2019, il est demandé au conseil municipal, suivant l’avis favorable de la commission des finances, d’autoriser Monsieur le maire à créer un emploi d’adjoint technique à temps non complet, 30,90/35e et de supprimer l’emploi d’adjoint technique à temps non complet, 21,54/35e, à compter du 1er janvier 2020. C’est pour le même poste.
Michel Veneau
Par rapport au souhait de M. Dherbier qui participait aux deux délibérations, on n’a pas le droit, c’est hors la loi. Il faut qu’ils soient présent. On ne peut pas les faire participer au vote s’ils ne sont pas présents. C’est un choix, chacun est libre. Donc, c’est bien la majorité actuelle qui approuve ces délibérations, y compris le tableau et le RIFSEEP. Il faut bien le préciser. C’est important. Les gens qui sont partis ne délibèrent plus. Pour délibérer, il faut être présent. C’est la démocratie et ce n’est pas mal. Même si on n’est pas trop nombreux, la qualité est là et c’est l’essentiel. On continue de travailler.
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année, une très bonne année 2020 pour vos amis et votre famille, et surtout une très bonne santé.
Signature des membres présents :
Monsieur Michel VENEAU Maire
Madame Micheline HENRY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Pascale QUILLIER Adjoint
Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint
Monsieur Charly BRUERE Adjoint
Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué
Monsieur Denis MANGEOT Conseiller délégué
Madame Marie-Claire DENUE Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Madame Sylvaine BERGIN Conseiller municipal
Monsieur Chérif MOUAT Conseiller délégué
Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal
Monsieur Franck WICKERS Conseiller délégué
Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal
Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal
Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal
Madame Andrée de SAINTE CROIX Conseiller municipal