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unknown - Appel a projets Cosne 2025
Conseil Municipal - CM Cosne 24 septembre 2019
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 24 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 24 septembre 2019
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
conseil municipal du 24 septembre 2019
Présents
VENEAU Michel
MEZY Michel
HENRY Micheline
RENAUD Michel
QUILLIER Pascale
REBOULLEAU Sylvie
BRUERE Charly
DENUÉ Marie-Claire
DELAS Christian
THENOT Alain
BOTTE Anne-France Pouvoir à Mme FOREST, arrivée à 19 h 34 DEMAY Thierry
BOCQUET Christophe
BERGIN Sylvaine
VEYCHARD Christophe
MOUAT Chérif
FOREST Isabelle
JOUY Vérohanitra Arrivée à 19 h 07
WICKERS Franck
DHERBIER Alain
BEZOU Sylviane
PERREAU Christian
PASSAS Joël
BOUJLILAT Hicham
DE SAINTE-CROIX Andrée
Absents
COUCUREAU Martine Pouvoir à M. DELAS
GUILLEMET Christine Pouvoir à Mme REBOULLEAU
MANGEOT Denis Pouvoir à M. RENAUD
DUCHEMIN Véronique
BLOIN Denis Pouvoir à M. BOCQUET
LOUIS Véronique Pouvoir à M. MEZY
PETOUILLAT Nathalie Pouvoir à Mme BEZOU
MOLINA Isabelle Pouvoir à Mme de SAINTE-CROIX Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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2 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
conseil municipal du 24 septembre 2019
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, bonsoir. Nous allons démarrer ce conseil municipal. Nous avons le quorum.
Nous allons désigner un secrétaire de séance, M. Franck WICKERS, s’il accepte.
Par rapport aux derniers comptes rendus, nous avons deux comptes rendus.
Je vais vous dire les pouvoirs peut-être avant.
Madame PETOUILLAT donne pouvoir à Madame BEZOU.
Madame MOLINA donne pouvoir à Andrée DE SAINTE-CROIX.
Madame BOTTE, qui va arriver à 20 h, donne pouvoir à Madame FOREST. Madame GUILLEMET donne pouvoir à Madame REBOULLEAU.
Madame LOUIS donne pouvoir à Monsieur MEZY.
Madame COUCUREAU donne pouvoir à Monsieur DELAS.
Monsieur MANGEOT donne pouvoir à Monsieur RENAUD.
Monsieur BLOIN donne pouvoir à Monsieur BOCQUET.
Est-ce que vous avez des observations par rapport aux deux derniers conseils municipaux du 19 juin et du 3 juillet ?
Alain Dherbier
Concernant le rapport du 19 juin, je repose ma question sur la jauge des salles, j’ai posé la question à plusieurs reprises, vous m’avez dit que vous alliez le faire, que vous nous le transfériez et bon…
Michel Veneau
Voilà, depuis il y a eu des événements et puis voilà. On va vous le faire, M. Dherbier, vous la connaissez la jauge en plus, comme moi.
Alain Dherbier
Pas partout.
Michel Veneau
Oh si, vous le connaissez. On va vous le renvoyer, on vous le fera.
Alain Dherbier
Ensuite sur les avenants du Palais de Loire, M. Demay m’avait dit qu’il nous donnerait le détail, les 60 000 euros.
Propos inaudibles
Alain Dherbier
Comment ? Très bien.
Troisième question, toujours à M. Demay, l’aménagement du marché. Budget 120 000 €. Budget supplémentaire : - 54 000 €. Vous nous aviez dit que les bornes coûtaient beaucoup moins cher, presque la moitié, et je suis surpris de ne pas avoir vu la totalité des bornes remplacées. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Mais les bornes vont être remplacées ! Toutes. C’est prévu dans le marché.
Alain Dherbier
C’est prévu cette année ?
Michel Veneau
Oui. Mais c’est que les entreprises, vous avez vu – on vous l’avait expliqué, on l’a même mis dans le journal –, on a eu des difficultés avec les entreprises pour installer la fibre sur le boulevard et les bornes. Mais ils reviennent là, ils terminent en octobre, c’est programmé. Mais c’est prévu dans le budget.
Alain Dherbier
Parfait.
Et maintenant, sur le compte rendu du 3 juillet. Monsieur le maire, je voudrais vous dire que je me réjouis de vous voir ce soir en pleine forme, du moins c’est ce que vous semblez être.
Michel Veneau
Ça va.
Alain Dherbier
Par contre, je voudrais vous signaler une chose, c’est que jamais dans mon esprit ni, je pense, dans l’esprit de mes collègues, on vous a souhaité mal, on n’a souhaité mal à personne.
Michel Veneau
Je ne pense pas. Je ne l’ai pas dit.
Alain Dherbier
Non, mais ce qui m’a surpris, c’est l’article que j’ai vu dans le Cosne Actu.
Michel Veneau
Le Cosne Actu ne parle pas de l’opposition qui…
Alain Dherbier
L’article du Cosne Actu, vous dites, puisque c’est vous qui signez : « je m’interroge aujourd’hui encore sur certains points de ce conseil », on a l’impression que c’est ça qui a découlé sur le problème que vous avez rencontré après.
Michel Veneau
Non, du tout. C’est par rapport à vos positions, je m’explique clairement, c’est par rapport au contrat de ville et Cœur de ville. Je vous ai posé la question à chaque vote. Vous m’avez dit : on ne vous dira pas. Je m’interroge toujours aujourd’hui. Comment on peut s’abstenir quand on est élu sur des contrats aidés de la Région, de l’Etat et tous les autres partenaires publics ou privés, comment on peut s’abstenir ? C’est la question que je me pose. Ça c’est votre droit le plus sacré.
Alain Dherbier
Moi je vais vous répondre ! Vous vous posez la question, moi je vais vous répondre.
Michel Veneau
Mais je vous l’ai déjà posée, d’ailleurs.
Alain Dherbier Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Je vais vous répondre. On n’est pas contre une mesure qui permet à la ville d’obtenir des subventions importantes, on est contre la priorisation qui est faite, les choix que vous avez faits et sur lesquels on n’a jamais été ni interrogés ni consultés. C’est uniquement sur ce point-là.
Michel Veneau
Mais vous auriez dû voter le contrat et le Cœur de ville, c’est tout ce que je vous ai demandé. Pourquoi vous n’avez pas voté ? C’est tout, la question était simple. Bon, on ne va pas revenir dessus. Le contrat de ville est prolongé jusqu’en 2022.
Alain Dherbier
Tant mieux !
Michel Veneau
Le Cœur de ville, c’est pour cinq ans et j’espère que ça pourra se prolonger parce que je pense que pour l’habitat, il faudra bien dix ans pour mener les opérations à bien, comme vous le savez, ça ne se fait pas en cinq minutes. Pour déjà recenser tous les propriétaires, les contacter et essayer de trouver des opérations intéressantes, aussi bien pour la ville que pour les propriétaires. Sinon on ne pourra pas aboutir au niveau de tous ces projets, comme vous le savez. Vous savez bien comment ça se passe tout ça. Et c’est ce qui m’a étonné, que vous vous soyez abstenu, de voter contre, c’est tout.
Alain Dherbier
Mais ce n’est pas contre !
Michel Veneau
Si c’est contre le maire de Cosne, contre les projets qu’il propose, je trouve que ce n’est pas bien, c’est mon sentiment, j’ai le droit de le dire !
Alain Dherbier
Mais vous avez le droit de le dire et nous, on a le droit de ne pas être d’accord !
Michel Veneau
Mais tout à fait. Donc vous n’êtes pas d’accord, vous n’êtes pas d’accord avec la Région ni avec l’Etat.
Alain Dherbier
Si vous voulez, c’est un sujet, j’en ai parlé avec le président de la Communauté de communes, il m’a montré un état que vous lui avez fourni, où il y a tous les projets qui sont listés.
Michel Veneau
Oui.
Alain Dherbier
Bon. Vous avez la maison de santé, pluridisciplinaire, elle est en 19e position. Et quand on voit l’état d’avancement, la colonne complètement à droite – c’est lui qui m’a montré le document.
Michel Veneau
C’est complètement faux ça…
Alain Dherbier
Quand on voit l’état d’avancement, dans la colonne à droite, il n’y a rien !
Michel Veneau Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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C’est complètement faux. Ce que vous dites là Alain Dherbier, c’est que vous n’avez pas bien lu la colonne ou que c’est mal présenté.
Alain Dherbier
Je lui demanderai une copie que je vous donnerai jeudi au Conseil communautaire. C’est lui qui me l’a montré.
Michel Veneau
Il ne sait pas bien lire les trucs ou ça a été mal photocopié.
Alain Dherbier
C’est marqué en 19e position.
Michel Veneau
Ce n’est pas possible !
Alain Dherbier
C’est numéroté.
Michel Veneau
Attendez, c’est en 1, la maison médicale, en étude. Attendez, c’est moi qui ai fait les projets avec Thierry Flandin et avec tous les partenaires et avec l’Etat.
Alain Dherbier
Alors, je ne sais pas qui lui a donné ce document-là.
Michel Veneau
Là, on est vraiment dans un débat où on baisse encore le niveau. C’est ça qui me déçoit chez vous.
Alain Dherbier
Non.
Michel Veneau
On a toujours tendance à rebaisser, essayons de monter un étage ! Remontez un peu le niveau, bon sang, c’est tout ce qu’on vous demande ! Le reste après c’est de la philosophie…
Alain Dherbier
Je vous le montrerai jeudi le document.
Michel Veneau
Non mais attendez, vous pouvez me montrer ce que vous voulez, je sais, je vais vous en parler tout de suite, justement, de l’étude pour la maison médicale. Je vais vous en parler tout de suite, c’est notre priorité. Il fallait déjà trouver un site, M. Dherbier, il fallait déjà trouver un site. Donc on a, avec Monsieur Flandin, discuté sur deux sites. Il est au courant M. Flandin de la priorité.
Alain Dherbier
Il est au courant, oui, c’est lui-même qui m’en a parlé. Il m’a dit : il faut absolument qu’on remonte ce projet-là, il faut qu’on le remonte plus haut. C’est lui qui me l’a dit.
Michel Veneau
Mais est-ce que c’est le maire de Cosne qui l’a mis en 18e position ?
Alain Dherbier Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Ça j’en sais rien ! c’est 19e.
Michel Veneau
Ce n’est pas possible M. Dherbier.
Alain Dherbier
Le document qu’il m’a montré, il émane de la mairie puisque c’est le papier à en-tête de la mairie et sur le document, il est en 19e position.
Michel Veneau
M. Dherbier, c’est complètement faux ce que vous dites.
Alain Dherbier
Ah non. Il ne faut pas dire que c’est faux.
Michel Veneau
Non, mais le document, je ne sais pas d’où il vient, mais il ne vient pas du maire. On va le trouver le document.
Alain Dherbier
Il vient des services s’il ne vient pas du maire, parce qu’il émane de la mairie de Cosne.
Michel Veneau
C’est une priorité qu’on a décidée, vous êtes au courant, avec la ComCom ? Comme on a travaillé pour les médecins et la maison médicale, dans le cadre du Cœur de ville, on l’a mis en priorité. Donc on a recherché un site et actuellement nous avons deux sites. Il faudra choisir un des deux sites. C’est pour cette raison qu’on va proposer ce soir de créer une commission, avec les professionnels de santé et des élus bien sûr, pour essayer de mettre en œuvre ce projet, tout simplement. Ce n’est pas la peine…
Alain Dherbier
Si vous voulez, j’en reste là parce qu’il n’y a pas moyen de discuter, j’en reste là.
Michel Veneau
Si, vous pouvez discuter tant que vous voulez M. Dherbier !
Alain Dherbier
Non, mais non !
Michel Veneau
La maison médicale elle sera en premier, elle ne sera pas en 18e ou en 19e…
Alain Dherbier
C’est qu’elle va remonter, mais sur le document que j’ai vu, que M. Flandin m’a montré, elle est en 19e position. Je maintiens.
Michel Veneau
On va le chercher le document et on va essayer de le retrouver, mais tout ça, c’est des choses… Moi, tout ça, ça me surprend. M. Boujlilat, allez-y.
Hicham Boujlilat
Moi, également, pour abonder là-dessus, ce qui m’a interrogé, c’est également le lien avec le conseil municipal du 3 juillet. On a le compte rendu ici, que j’ai relu évidemment avec attention, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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et en aucun cas, lors de notre dernier conseil municipal, nous n’avons voté pour ou contre le contrat de ville, ou pour ou contre Cœur de ville. Il y avait un sujet à l’ordre du jour…
Michel Veneau
Je vous coupe, M. Boujlilat, c’est faux ce que vous dites. Vous avez voté. On a passé le contrat de ville et le Cœur de ville dans ce Conseil, dans cette instance, vous vous êtes abstenus, ce n’est pas le 3 juillet, mais on peut ressortir les conseils…
Hicham Boujlilat
Cosne Actu n° 92 : « je m’interroge aujourd’hui encore sur certains points de ce conseil : comment peut-on vouloir participer à la gestion de la ville en s’abstenant ou en votant contre le contrat de ville et l’Action Cœur de ville ». Vous l’avez rapporté sur le conseil du 3 juillet…
Michel Veneau
C’est faux.
Hicham Boujlilat
Est-ce que c’est vous qui avez écrit ?
Michel Veneau
Oui. Mais ce n’est pas le 3 juillet que vous vous êtes abstenus ou avez voté contre…
Hicham Boujlilat
Pourquoi alors vous avez dit que vous aviez eu votre malaise…
Michel Veneau
M. Boujlilat, passez à autre chose.
Hicham Boujlilat
Et vous vous interrogiez sur l’abstention ou le vote lors de ce conseil sur des points qu’on n’a jamais abordés.
Michel Veneau
M. Boujlilat, je vous demande, on va avancer.
Hicham Boujlilat
Oui, mais ça on trouve ça… Ce n’est pas correct. Que vous vous interrogiez sur un vote pour ou contre des sujets, on l’a indiqué, nous, c’est sur les priorités qui sont mises au sein même…
Michel Veneau
Mais ça c’est votre droit !
Hicham Boujlilat
Et c’est notre droit. Mais lors du conseil municipal, où malheureusement, vous avez eu votre malaise, en aucun cas, il n’a été abordé Cœur de ville ou contrat de ville. Voilà. Et ça, c’est écrit, c’est Cosne Actu distribué à 7 000 exemplaires. Et puis le compte rendu du conseil municipal du 3 juillet qui va être validé aujourd’hui va être mis en ligne, les gens verront bien qu’en aucun cas ça n’a été…
Michel Veneau
Est-ce que vous avez d’autres interrogations ? D’autres questions ?
Hicham Boujlilat
Oui, par rapport à l’ordre du jour. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Allez-y.
Hicham Boujlilat
Là-dessus, c’est qu’il y a un point qu’on ne voit pas à l’ordre du jour alors que vous l’aviez évoqué lors d’un conseil municipal et vous nous aviez aussi envoyé une note, notamment par rapport à une licence IV. Vous aviez indiqué que les gérants du restaurant la Chaussade allaient acquérir la licence IV en septembre. C’est un point qui doit passer en conseil municipal, on ne le voit pas. Vous l’aviez indiqué en conseil municipal et vous nous l’aviez écrit via une note,. Où on en est sur ce point-là s’il vous plait ?
Michel Veneau
On le passera au mois d’octobre parce que ça n’a pas été préparé pour ce conseil. C’est bien programmé. On le passera au prochain conseil, on est d’accord, pas de problème.
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
L’ordre du jour du conseil municipal de ce soir nous permettra de procéder à une mise à jour de notre patrimoine foncier, d’attribuer quelques subventions exceptionnelles et de signer des accords de partenariat ayant trait au développement de l’action culturelle.
Avant d’échanger sur ces divers dossiers, je vais vous rendre compte de l’actualité de la commune depuis le mois de juillet. Tout d’abord, je voudrais souligner le travail réalisé par les services en charge de l’organisation des 33 concerts diffusés dans le cadre de Garçon la note, mais également les services ayant à charge l’organisation des feux d’artifices, des manifestations sportives et de l’exploitation du musée consacré à Emmanuel de la Villéon, qui ont réussi, une fois de plus, à donner à notre ville une image attrayante, moderne et dynamique. Cependant, pour les agents, le principal travail, cet été, consistait à suivre les chantiers, qui, cette année, sont très nombreux comme vous avez pu le voir. Il s’agit de cinq gros chantiers et de mémoire de Cosnois, ça fait bien des années qu’on n’a pas eu autant de chantiers en même temps. C’est vrai il y a des gênes, quand on met en place plusieurs chantiers à la même période, mais à un moment donné, on a aussi des entreprises, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, et elles aussi ont des soucis de planning de travail, il faut bien s’adapter à tout cela et ce n’est pas facile, je peux vous le dire. Nos services s’y emploient, et nous aussi, avec les entreprises, mais ce n’est pas très facile à mettre en œuvre. Mais bon, tout ceci, il faut bien le faire. En ce qui concerne la rue Baudin, le chantier est plutôt impressionnant, quand on voit ce qui était vu de l’extérieur, il est très technique de l’intérieur – désamiantage, le plomb etc. La fin des travaux est prévue pour le début de novembre. Donc il y a encore la canalisation d’eau à mettre, les démolitions des maisons récentes, ça sera assez compliqué car il y en a quelques-unes qui sont attenantes aux habitations de la rue Saint-Jacques.
En ce qui concerne la rénovation du cinéma, la démolition devrait commencer au mois de novembre.
En ce qui concerne les travaux prévus place de la Résistance, l’intérieur du bâtiment a été entièrement libéré de ses cloisons et de ses escaliers. Le chantier suit son cours, j’ai vu tout à l’heure en passant qu’il y avait des entreprises qui venaient mettre des échafaudages. Maintenant je pense qu’ils vont commencer à attaquer le gros œuvre, en ce qui les concerne. En ce qui concerne l’aménagement de la piste cyclable, aucune intervention n’est possible avant le mois d’octobre afin de ne pas perturber l’écosystème. Les travaux devraient commencer en fin d’année.
L’installation du wifi et des bornes électriques sur le marché : une grosse partie du chantier a été réalisée, il sera terminé en octobre.
En ce qui concerne les travaux prévus dans le cadre de la construction du centre technique municipal qui est terminé depuis quelques jours, les services ont commencé à intégrer les Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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locaux. Les effort des élus et les économies réalisées par les services ont permis de dégager un autofinancement propre à générer la construction du centre technique, soit 1 700 000 euros. Les services techniques intègrent leurs nouveaux locaux maintenant, c’est un déménagement qui était nécessaire et qui, à terme, nous permettra de réaliser des économies avec un outil de travail beaucoup plus fonctionnel pour nos agents. Nous avons mené à bien un projet moderne, sobre et performant. Cette installation va libérer des locaux dans lesquels nous allons installer des associations cosnoises dans les mois et les années futures. Il faudra aménager et mettre aux normes aussi pour pouvoir recevoir les associations dans des conditions convenables. Parallèlement, nous avons poursuivi le programme d’assainissement la première tranche de Cours a été terminée avec quelques difficultés, comme vous le savez, en début d’année. Et les travaux de la deuxième tranche ont débuté au mois d’août. En ce qui concerne Villechaud, nous terminons la première tranche, en fin d’année, normalement.
Le contrat de ville : nous réaliserons la résidentialisation des logements rue de la Paix, en fin d’année aussi normalement, on commence les travaux. Les démolitions des immeubles du carré de Binot devraient donc être effectives pour la fin de l’année. On reçoit Nièvre Habitat demain, je pense qu’on aura plus de précisions en ce qui concerne les dates, mais ça avait été prévu pour la fin de l’année.
Enfin, le chantier de la fontaine Pernée se déroule normalement. Ils ont eu des difficultés aussi avec les intempéries au départ pour le terrassement. Aujourd’hui ça fonctionne bien. La livraison des 30 maisons est prévue pour septembre 2020.
Le contrat Cœur de ville : nous avons commencé à travailler sur les dossiers prévus au programme Cœur de ville. Ainsi, nous allons demander plusieurs études (voyez c’est en priorité, Cœur de ville) concernant la priorité d’une étude pour une maison médicale. Une commission réunissant les médecins, quelques professionnels et quelques techniciens aussi, avec des élus, sera mise en place fin septembre. Mener une réflexion globale sur l’habitat en centre ville. Tous ces projets sont travaillés, bien sûr, en partenariat avec la Communauté de communes Loire Vignobles et Nohain.
Avant d’aborder l’ordre du jour, j’aimerais remercier les administrés ainsi que les responsables politiques et associatifs et les acteurs économiques de notre territoire pour leurs messages de soutien qu’ils m’ont adressés – c’est un peu difficile. C’est sans doute tous ces messages de sympathie et d’encouragements qui me donnent aujourd’hui l’envie de poursuivre la modernisation de notre ville. Je vous remercie encore pour vos messages parce que c’est chaleureux.
Les grands chantiers en cours devraient permettre à notre ville de rejoindre les communes qui ont décidé de prendre leur destin en main. On avait parlé de se tourner vers la Loire, beaucoup de villes qui faisaient dos à la Loire à une époque, il y a 30 ou 40 ans qu’on en parlait, et aujourd’hui toutes les villes qui sont sur les bords des fleuves se retournent plutôt vers les fleuves parce qu’on s’est rendu compte qu’au niveau économique, du tourisme, cela apporte un plus. Alors la Loire vivante, la Loire sauvage, comme on la connaît, c’est à nous de mettre en œuvre beaucoup d’actions avec tous nos partenaires sur le bassin de vie, pour justement être plus attractifs, plus accueillants peut-être aussi au niveau de nos populations et essayer de penser autrement, peut-être, le tourisme, l’économie de demain. Être créatifs, être modernes tout simplement.
Donc, maintenant, je vais passer la parole à Madame Henry.
A. AFFAIRES FINANCIÈRES
1. Exercice 2019 – Budget Ville : subventions aux associations Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Micheline Henry
Mesdames, Messieurs,
dans le cadre de son budget principal de l’exercice 2019, le conseil municipal a voté des subventions de fonctionnement et d’investissement. Il est donc proposé au conseil municipal de compléter les subventions attribuées par les suivantes :
En section de fonctionnement : pour l’UCS section basket, une subvention exceptionnelle par rapport au championnat pré-national masculin régional 2 pour la somme de 3 000 €. En section d’investissement : pour l’UCS rugby, une subvention d’équipement pour la somme de 800 € ; pour l’ UCS canoë-kayak une subvention d’équipement pour la somme de 3 000 €. Les dépenses énoncées ci-dessus font l’objet de prévisions budgétaires sur les chapitres 65 et 204 de l’exercice 2019.
Aussi après avis favorable de la Commission des Finances, il est demandé au conseil municipal d’adopter ces modifications.
Michel Veneau
Est-ce que vous avez des questions ou des observations ?
Pas d’observations, on passe au vote
Qui est contre qui s’abstient, adopté à l’unanimité. Merci.
2. Exercice 2019 – Fonds Façade : attribution de subventions d’équipement
Franck Wickers
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le conseil municipal depuis 2002, délibération du 26 septembre 2002 et délibération du 25 septembre 2003, délibération du 22 février 2010, soutient financièrement les propriétaires d’immeuble dans des projets de ravalement des façades de leurs propriétés, l’objectif étant d’améliorer la qualité du paysage urbain à Cosne-Cours-sur-Loire.
Aussi, après avis favorable de la Commission des Finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à procéder au versement de subventions d’équipement ci- dessous.
Monsieur Philippe Destouches, pour une adresse de l’immeuble au 79 rue du Maréchal Leclerc, pour un montant alloué de 1 524, 49 €
Michel Veneau
Est-ce que vous avez des questions sur les fonds façade ? Pas de questions, on passe au vote. Qui est contre qui s’abstient, adopté à l’unanimité.
B. AFFAIRES GÉNÉRALES
3. Attribution d’aides en faveur du développement durable
Franck Wickers
Là, je vais profiter un petit peu du temps de parole, par rapport à la commission environnement qui a eu lieu il y a quelques semaines. On a parlé de deux choses et je profite de la presse et je sais qu’elle va déjà relayer une information sur la mise en place des pieds de murs auprès des particuliers. Il y a déjà un article qui est prévu et une deuxième chose, mais ça concernera plutôt la période de janvier, février, mars – Monsieur Perreau pourrait me préciser –, c’est par rapport au frelon asiatique sur notre territoire. Cette année il y en a eu moins, mais c’est vrai que les années suivantes, les particuliers peuvent être invités aussi à piéger les frelons. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Donc on y va pour l’attribution des aides en faveur du développement durable. Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Par délibération du 29 mars 2010, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire décidait de créer un dispositif d’aide en faveur du développement durable pour encourager l’acquisition par les particuliers de récupérateurs d’eau et de vélos à assistance électrique. Neuf demandes d’aide pour l’acquisition de vélos à assistance électrique et une demande d’aide pour l’acquisition de récupérateur d’eau sont aujourd’hui soumises à l’approbation du conseil municipal.
Après avis favorable de la commission environnement et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de décider d’attribuer les aides ci-dessous : Madame Maurinot pour un récupérateur d’eau, une aide de 30,79 €
Monsieur Drain, pour un vélo à assistance électrique, aide accordée 150 € Madame Nault, vélo à assistance électrique : 150 €
Monsieur Leblanc, vélo à assistance électrique : 150 €
Monsieur Maillard, vélo à assistance électrique : 100 €
Monsieur et Madame Villers, vélo à assistance électrique : 149,99 €
Madame Yefsah, vélo à assistance électrique : 150 €
Madame Vanheren, vélo à assistance électrique : 250 €
Madame Ruspini, vélo à assistance électrique : 149,75 €
Madame Morel, vélo à assistance électrique : 149,75 €
Montant total attribué : 1 430,28 €.
Michel Veneau
Est-ce que vous avez des observations? Pas d’observations, on passe au vote Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci.
4. Procédure de protection au titre des monuments historiques du Vieux Château
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, chers collègues, en délibération en date du 15.07.2013, le conseil municipal a approuvé l’aire de mise en valeur de l’architecture du patrimoine de Cosne-Cours- sur-Loire. La loi n° 2016-225 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a créé les sites patrimoniaux remarquables (SPR). Par délibération du 19.06.2019, le conseil municipal a approuvé la révision du SPR avec son document de gestion, plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. Le bâtiment ainsi que l’enceinte du Vieux Château, parcelle AM64, font pour l’heure l’objet d’un repérage dans le PVAP. Cependant, sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France et du service de conservation régional des monuments historiques, de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté, il est envisagé de protéger le Vieux Château. À l’issue des travaux de restructuration du quartier ouest, la mise en valeur du bâtiment et de son enceinte permettra d’officialiser la reconnaissance de ce patrimoine bâti. En conséquence, il est proposé au conseil municipal, après avis favorable de la commission des travaux des bâtiments communaux urbanisme et patrimoine, de lancer la procédure de protection au titre des monuments historiques du Vieux Château et de m’autoriser à mettre en œuvre toutes les démarches administratives nécessaires permettant d’aboutir à ce classement.
Est-ce que vous avez des questions ? Donc on passe au vote.
Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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5. Reprise de concessions
Micheline Henry
Ce n’est pas le sujet le plus agréable, mais il faut passer.
Les 117 sépultures situées dans le terrain commun autrefois appelé « Carré des indigents » du cimetière Plantenoix doivent être reprises. La sépulture dans le terrain commun est assurée pour une durée de cinq ans. Jusqu’à présent, il n’y avait eu aucuns travaux sur cette parcelle, mais ceci se justifie actuellement afin d’avoir de nouveaux emplacements disponibles. Cette parcelle est réservée aux défunts sans familles ou dépourvus de ressources. C’est l’espace du cimetière qui permet à tout un chacun le droit d’avoir une sépulture individuelle. Pendant cette période de cinq ans, les familles peuvent exhumer le défunt et soit obtenir une concession dans un autre lieu du cimetière pour les réinhumer, déposer les ossements à l’ossuaire, opter pour la crémation, ou soit disperser les cendres, soit les déposer à l’ossuaire soit acheter une casurne. À défaut de décision de la famille, le maire décide seul, sans obligation d’avertir cette dernière, de déposer les ossements à l’ossuaire.
Aussi, après avis favorable de la commission des Finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les 117 sépultures situées dans le terrain commun.
Michel Veneau
Est-ce que vous avez observations? Non, on passe au vote
Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci.
6. Commission communale pour l’accessibilité
Michel Renaud
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Conformément aux dispositions de l’article L21-43-3 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a créé une commission communale pour l’Accessibilité (CCA). La commission exerce les missions suivantes.
Elle dresse le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal. Elle fait toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées. Elle tient à jour par voie électronique la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal, qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
La commission créée par délibération en date du 2 juin 2014 et modifiée par délibération du 5 octobre 2016 a donc établi son rapport annuel pour l’année 2018, lors de la séance du jeudi 6 septembre 2019. Conformément aux dispositions légales, celui-ci sera transmis à Monsieur le préfet, Monsieur le président du conseil ainsi qu’au conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
Vu l’article L21-43-3 du code général des collectivités territoriales, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport établi par la commission communale pour l’accessibilité et dire que celui-ci sera transmis aux instances concernées.
Michel Veneau
On prend acte ? C’est le compte rendu annuel. Nous prenons acte. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Hicham Boujlilat
Une question qui s’adresse à l’adjoint aux finances sur un point qu’on a vu à la commission des finances, non pas sur le fond du rapport, mais on avait posé des questions notamment par rapport au montant investi là-dessus. Vous aviez indiqué que vous nous les transmettriez.
Thierry Demay
Je vais vous donner lecture de ce que me transmet Monsieur Renaud. Il y a eu quatre éléments qui ont été faits, à savoir pour l’Hôtel de Ville, un budget qui a été consommé de 48 225,54 € ; pour l’école Paul Doumer, 6 190,15 € ; pour la mission locale, 18 875,46€ ; l’ADAPEI, on ne sait pas pour l’instant ce que va advenir de ce bâtiment, donc on a suspendu la décision. C’est bien le total qui vous a été donné : 73 291,15 €.
Hicham Boujlilat
Et en quoi consistaient les travaux ? Je vois 42 000€ ici dans ce bâtiment-là c’est ça ?
Thierry Demay
Pour l’Hôtel de Ville, oui ? Oui, c’est par exemple, il y a eu l’accessibilité au niveau des toilettes handicapé. Ça a été refait en bas et en haut.
Michel Veneau
Au rez-de-chaussée, les deux niveaux.
Hicham Boujlilat
Donc là on est plus sur des bâtiments publics que sur l’accessibilité voirie ? Thierry Demay
Oui, c’est pour les ERP ici, ce n’est pas la voirie elle-même. C’est vraiment l’accessibilité dans les bâtiments. Merci Monsieur Renaud.
La question ne m’a pas été posée, mais l’ADAPEI, c’est rue Marcelin Berthelot.
Michel Veneau
Donc, ils sont toujours en question : est-ce qu’ils vont se déplacer, est-ce qu’ils vont acheter ? La décision n’est pas prise.
7. Action Cœur de Ville – Avenant à la convention-cadre et définition du périmètre ORT
Mesdames, Messieurs, chers collègues, à l’issue de la phase d’initiation Action Cœur de ville, il convient désormais d’intégrer par voie d’avenant le diagnostic et le projet détaillé comportant le plan d’action, pour engager ensuite la seconde phase dite de déploiement. La phase donc initiale s’est traduite concrètement par l’organisation de réunions thématiques et d’un diagnostic réalisé par le cabinet Tracés urbains. Au cours de ces réunions ont été abordés les thèmes de l’habitat, de la mobilité, du commerce, des équipements et des services publics. Les contributions des acteurs ont permis d’alimenter le diagnostic et de proposer un ensemble d’idées et de pistes de réflexion. L’opération de revitalisation du territoire(ORT), a pour objet la mise en œuvre d’un projet global de territoire. Ce choix doit être cohérent avec la stratégie d’ensemble de la revitalisation de Cosne-Cours-sur-Loire. Les avantages concrets et immédiats de l’ORT sont : renforcer l’attractivité commerciale en centre ville ; dispense d’autorisations d’exploitation commerciale et possibilités de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ; favoriser la réhabilitation de l’habitat accès prioritaire aux aides à l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat, (ANAH) ; éligibilité aux Denormandie dans l’ancien, dans l’ancien Denormandie qui a été modifié ; mieux maîtriser le foncier, droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux ; faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux, permis d’innover, permis d’aménager, multisites. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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La durée recommandée de la convention ORT est fixée pour une période de cinq ans. Le périmètre de stratégie territoriale correspond aux localisations suivantes : le centre ville de Cosne-sur-Loire, ainsi que le quartier Saint-Laurent et la rue de Donzy ; et dans un second temps, les centres bourgs de Donzy, Neuvy-sur-Loire et Pouilly-sur-Loire, tous identifiés pôles de proximité.
Nous avons souhaité rajouter Neuvy parce que c’est vrai qu’au départ, on avait parlé de Donzy et de Pouilly, mais Neuvy, c’était quand même un gros bourg et nous avons souhaité le rajouter. Je pense que ça devrait être accepté. Ça correspond au périmètre déjà retenu au titre de l’étude préopérationnelle au titre du programme Opération d’amélioration de l’habitat. Sur la base de ce diagnostic, un plan de redynamisation a été proposé au comité de pilotage du 19 juin 2019. Ce plan, qui s’articule sur les axes suivants, se décline ensuite en plusieurs actions : de la réhabilitation à la restructuration vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ; réhabilitation d’un ancien collège en logements et salle de théâtre ; mise en œuvre de l’OPAH RU intercommunale, étude préopérationnelle, requalification d’un immeuble en résidence étudiants-apprentis, création d’une résidence séniors, création d’une boutique à projets ; favoriser un développement économique et commercial équilibré, projets structurants, immeuble commercial (nouvelle galerie, peut-être), plate-forme e-commerce ; boutiques et les vitrines bien sûr qu’il faudrait essayer de continuer de faire vivre dans ce centre ville et dans nos bourgs. On nous propose un manager comme on l’a déjà connu dans le cadre du FISAC. Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions, jonctions pont du P-O-Réseau Loire à vélo ; création d’une ligne de bus Papillon supplémentaire ; mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine ; requalification du quartier ouest et création d’un lien entre la Loire et le centre ville ; projet d’aménagement de la rue Victor Hugo, requalification de la place de la gare. C’est l’analyse qui a été faite par le bureau d’études aussi en même temps qu’on a tout ressorti, bien sûr, c’était des priorités.
Le comité de projet composé de l’ensemble des cosignataires de la convention initiale Actions Cœur de ville réuni le 19 juin a validé les principes retenus pour les secteurs d’intervention, le plan de redynamisation.
Dans ces conditions, il vous est proposé d’adopter ces avenants afin de pouvoir engager des phases de déploiement. Il vous est donc proposé d’approuver la démarche de transformation de la convention-cadre Actions Cœur de ville, à l’issue de la phase initiation, en convention opérationnelle de revitalisation du territoire, d’autoriser à signer l’avenant à la convention Action Cœur de ville mettant en place le périmètre et le dispositif d’opération de revitalisation du territoire, et de m’autoriser à signer les pièces administratives afférentes. On a fait le tour. Ce qui était important, c’était déjà par rapport au cabinet qui avait fait toutes ces commissions, tout ce qu’ils avaient recensé, retenu après le comité de pilotage du 19 juin approuvé. Et c’est important aussi, l’ORT, de bien cibler tous les territoires de la commune et des territoires ruraux aussi, pour essayer d’élargir ces champs d’actions qui permettront, on l’espère, dans les années futures – ce ne sont pas des choses qui se feront dans l’immédiat, mais il faut programmer pour pouvoir établir, au niveau surtout de l’habitat, un échéancier de cinq à dix ans à mon avis. C’est mon sentiment, je l’ai dit aux instances, je crois qu’on est à peu près dans la bonne voie en ce qui concerne habitat. On ne peut pas faire des opérations rapidement en ce qui concerne l’habitat, on le sait tous.
Voilà ce qu’on vous propose ce soir. Est-ce que vous avez des observations ?
Hicham Boujlilat
Oui, une observation. Il est question d’adopter le périmètre de l’ORT. Pas de souci particulier là- dessus si ce n’est quand même pour relever qu’encore une fois, ce dont nous disposons, nous, c’est ce que vous venez de dire. On n’a pas de carte de périmètre. Ça aurait été bien qu’on puisse au moins voir sur table la carte. On n’a rien en fait, on nous demande de voter un périmètre.
Michel Veneau
Vous participez aux commissions d’élaboration ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Hicham Boujlilat
Non, parce que nous n’étions pas conviés.
Michel Veneau
Bien sûr que si. Je suis sûr que vous étiez conviés.
Hicham Boujlilat
À quelle commission ?
Michel Veneau
Avec le cabinet.
Hicham Boujlilat
Ah non, pas du tout.
Michel Veneau
On sortira les convocations.
Hicham Boujlilat
Avec plaisir. Avec plaisir, mais nous n’avons jamais été conviés. Pardon ?
Propos inaudibles
Michel Veneau
Madame de Sainte-Croix a reçu les mêmes invitations que vous, elle est venue. On n’a pas sélectionné Madame de Sainte-Croix.
Hicham Boujlilat
Je ne sais pas, moi après je n’ai pas reçu… C’est quelle commission ?
Michel Veneau
Plusieurs commissions. Des ateliers au niveau du cabinet, vous ne vous rappelez pas ? On ressortira les papiers.
Hicham Boujlilat
On n’a jamais reçu d’invitation. On vient à toutes les commissions dans lesquelles on est conviés. Quand on ne vient pas, on s’excuse à chaque fois. Là, en l’occurrence ni l’un ni l’autre. Et aujourd’hui, on n’a pas de carte. Vous avez parlé du centre ville, ça c’est logique, une opération, mais on n’a pas le périmètre, donc je ne vois pas jusqu’où ça va. Vous parlez après du quartier Saint-Laurent, vous parlez de la rue de Donzy.
Michel Veneau
Oui, on va jusqu’aux anciennes serres.
Hicham Boujlilat
Donc toute la rue de Donzy…
Michel Veneau
Le terrain des anciennes serres, les 10 000 mètres carrés.
Hicham Boujlilat
Donc du centre ville jusqu’aux anciennes serres. Pour un projet aux anciennes serres, un projet de résidence sénior, c’est ça ? Donc voilà, le problème il est là, au moins sur la forme, c’est qu’on n’a pas d’éléments. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
On a essayé d’élargir justement ce périmètre. Ça a été accepté en commission, ça a été beaucoup discuté par les services de l’État, je peux vous le dire, parce que c’est comme ça, les services de l’État, plus on élargit, plus après il y aura de projets, plus il y aura de financements, vous savez comment ça se passe.
Hicham Boujlilat
Ce n’est pas sur le fond, le contenu ou les choses, mais c’est vraiment là-dessus c’est qu’on a les éléments…
Michel Veneau
On a inclus tout le pôle santé.
Hicham Boujlilat
Ça aurait été bien qu’on ait une projection, qu’on aura peut-être dans deux jours, on était à une commission aménagement du territoire…
Michel Veneau
Oui, il me semble qu’à la ComCom ça a été discuté.
Hicham Boujlilat
Oui, mais là on est conseillers municipaux. Il y a une commission d’aménagement du territoire…
Michel Veneau
Oui, mais à la ComCom, vous n’avez pas été en commission ?
Hicham Boujlilat
Commission d’aménagement du territoire ? Oui, mais là on parle bien du conseil municipal. On voit ces éléments-là. Après-demain au conseil communautaire, on va évoquer, je pense, ces sujets-là. A la Commission aménagement du territoire, il y a des choses qui ont été débattues, qui ont pu être vues, création peut-être d’une maison de santé au quartier Saint-Laurent…
Michel Veneau
Je vous l’ai dit tout à l’heure au début. Deux sites retenus : l’hôpital et Binot.
Hicham Boujlilat
Mais on ne sait pas.
Michel Veneau
Nous non plus, on ne sait pas encore lequel sera retenu.
Hicham Boujlilat
Mais alors qu’ils pointent en tout cas ça sur des cartes qui peuvent être diffusées par la communauté de communes. Pourquoi on n’a pas ces éléments, qu’on n’en discute pas un peu avant ? Moi, c’est ça dont je vous parle. Seule chose, c’est que là on vient en conseil municipal aujourd’hui et vous nous dites ce que vous venez de nous dire.
Michel Veneau
Ce qu’on a fait c’est plutôt positif pour la ville, c’est très positif.
Hicham Boujlilat
Écoutez, chacun son jugement. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Je vous le dis, ce n’est pas Michel Veneau qui parle.
Hicham Boujlilat
Si, quand même.
Michel Veneau
Non, mais c’est le maire qui vous parle, pour Cosne, avec les services de l’État, ça a été assez difficile…
Hicham Boujlilat
Je ne vous parle pas du fond. Au moins, si on veut travailler correctement, qu’on puisse au moins avoir des éléments. Si vous ne voulez pas nous les transmettre avant, qu’on les ait au moins sur table. C’est ça dont je vous parle. Après, vous parlez d’un périmètre, ça va être voté ce soir, on ne sait pas exactement quel est ce périmètre.
Michel Veneau
C’est simple le périmètre, c’est tout le pôle santé à revenir jusque chez nous, où on est là.
Hicham Boujlilat
J’ai cru comprendre qu’il y a aussi un projet de restaurant à l’ancien moulin à côté de Paragon, c’est ça ?
Michel Veneau
C’est inclus dedans.
Hicham Boujlilat
Ce serait bien qu’on en parle quand même !
Michel Veneau
De parler de quoi ? Ce n’est pas le maire de Cosne qui porte le projet. L’hôtel-restaurant, ce n’est pas nous qui le portons. C’est privé.
Hicham Boujlilat
Oui, mais est-ce que c’est indiqué dans le périmètre ou pas, ce projet-là ?
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Ça ne l’est pas du tout ?
Michel Veneau
C’est Paragon, oui, l’ancien Moulin.
Hicham Boujlilat
Mais est-ce que c’est compris dans l’ORT, oui ou non ?
Michel Veneau
Oui. Bien sûr qu’on l’a mis dedans, attendez.
Hicham Boujlilat
Moi, je vous dis, c’est juste sur la forme, au moins qu’on puisse avoir des éléments avant, qu’on en parle en commission si vous le souhaitez ou pas. Et si vous ne souhaitez pas, qu’on l’ait au Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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moins sur table en conseil municipal. C’est de ça dont je vous parle. Après, le jugement positif ou pas, ça c’est autre chose.
Michel Veneau
C’est important, le plus important pour moi, c’est les résultats !
Hicham Boujlilat
C’est pour tout le monde !
Michel Veneau
Pour le maire, c’est encore plus important.
Hicham Boujlilat
Je pense que pour l’ensemble des personnes autour de la table ici aussi, je pense.
Michel Veneau
Oui bien sûr.
Madame de Sainte-Croix.
Madame de Sainte-Croix
Oui, ce que vous dites que j’ai été convoquée et que je suis venue, conviée oui, mais je ne suis pas venue parce que c’est Madame Molina qui m’a fait passer un courrier où elle m’a dit qu’elle vous avait fait savoir qu’elle me désignait et que j’allais recevoir quelque chose. Et comme je n’ai rien reçu, je ne suis jamais venue à ces réunions. Je n’ai pas reçu de convocation. La lettre date du 27 février.
Justement, je lui ai posé la question.
Propos inaudibles
Michel Veneau
Le cabinet est venu pour faire les ateliers, nous avons convié. On va vérifier. Après, je ne sais pas ce qu’il s’est passé. Oui, la communauté, c’était contresigné des deux. Je ne sais pas.
Hicham Boujlilat
Vous pourriez nous transmettre les comptes rendus, si ça ne vous dérange pas ?
Michel Veneau
Oui, des commissions ? Des ateliers, oui.
Propos inaudibles
Michel Veneau
C’est le cabinet qui a fait un bilan et qui nous a fait un exposé. C’est le cabinet.
Hicham Boujlilat
Au moins, nous transmettre les éléments qui ont été portés à connaissance ; s’il y a eu un compte rendu, un compte rendu, mais au moins ce qui a été présenté, débattu.
Michel Veneau
Vous avez été convié aux ateliers ?
Sylvie Reboulleau
Je me rappelle que quand on a été présents sur ses ateliers, on était même étonnés que vous ne soyez pas là, parce que vous étiez marqués sur la liste. On pointait à chaque séance. Alors je ne Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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sais pas ce qu’il s’est passé. Vous étiez marqués, franchement c’est le cabinet… Pas tout le monde. Il y avait chez vous et voilà. Nous non plus on n’était pas tous là, on a été choisis pour tel et tel projet, on devait se positionner.
Hicham Boujlilat
Bon, il y a eu un bug quelque part, mettons ça sous le… Mais honnêtement…
Michel Veneau
Oui, c’est bizarre. Moi je sais qu’il y avait des noms, je ne sais plus combien, il y en avait deux ou trois par atelier, quatre même ? Et il y avait des gens de la communauté de communes qui étaient présents.
Propos inaudibles
Michel Veneau
A tous les ateliers.
Hicham Boujlilat
On n’a pas reçu, sinon l’un d’entre nous serait venu.
Michel Veneau
Je ne sais pas ce qui s’est passé.
On va passer au vote si vous le voulez bien.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci.
C. AFFAIRES CULTURELLES
8. Convention de partenariat entre l’association D’Jazz Nevers et la Ville de Cosne-Cours- sur-Loire
Michel Mezy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La 7e édition de Jazz des Palais, unique jazz club de la Nièvre s’achèvera le lundi 9 décembre prochain. Au terme d’un bilan largement positif sur la période de janvier à mai 2019, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite renouveler l’expérience et sollicite D’Jazz Nevers pour la nouvelle saison de janvier à mai 2020. Cette année, elle proposera cinq concerts qui se dérouleront les lundis 11 janvier au Palais de Loire, 10 février, 9 mars, 6 avril et 11 mai à la salle des fêtes de Cours, accompagnés de dégustation de vins du terroir, avec modération bien évidemment, proposée en partenariat avec le BIVC (Bureau interprofessionnel des vins du Centre), le jazz club présente une série de concerts d’artistes de renommée internationale et on ne peut que remercier Monsieur Fontanel de son travail.
Vu les avis favorables de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’association D’Jazz Nevers et la ville de Cosne-Cours-sur- Loire.
Michel Veneau
Est ce qu’il y a des observations ? Pas d’observations, on passe au vote
Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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8. Accord de partenariat entre Réseau National Loisirs représenté par TLC Marketing et le musée de la Loire
Michel Mezy
Avant de lire la délibération, je voudrais simplement signaler que cette année, en période estivale, malgré les travaux le long de la rue Baudin, il y a eu un nombre important de fréquentations de personnes, et bien sûr la boutique du musée a vendu énormément. Donc nous pouvons nous réjouir de l’impact que n’ont pas eu les travaux sur ce musée et sur ses activités. Comme quoi le culturel, ça se vend, bien évidemment.
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Depuis plusieurs années, le musée de la Loire s’est engagé dans une démarche de développement touristique à travers l’adhésion à des réseaux touristiques comme Bourgogne Buissonnière, des labellisations autour de marques touristiques comme Accueil vélo, vignobles et découvertes, ou les partenariats comme Bourgogne tourisme. Ces actions répondent au souhait d’augmenter le rayonnement territorial du musée et bien sûr d’améliorer son attractivité auprès des visiteurs.
L’agence TLC Marketing a créé en 2015 le Réseau National Loisirs afin de générer un réseau de partenaires de loisirs pour faciliter sa réponse à la demande de ses clients lors de campagnes de communication. Concrètement, lorsqu’une grande marque, parmi les clients – je suis obligé de les citer malheureusement, Coca-Cola, McDo, Nestlé, Danone, Samsung…
Micheline Henry
La culture ! La culture ! C’est très culturel !
Propos inaudibles
Michel Mezy
Dans tous les sports, ça se fait, M. Boujlilat, et chacun a sa marque sur son maillot.
Propos inaudibles
Michel Mezy
Ne me troublez pas s’il vous plaît !
… organise une campagne de communication, jeux concours, etc., proposant des offres de loisirs à la clé, TLC Marketing réalise des coupons ou chèques cadeaux, et gère leur distribution vis-à- vis d’une plate-forme internet. La prochaine campagne à laquelle le musée sera directement associé est celle d’Auchan à Cosne-sur-Loire dans la Nièvre, à partir de janvier 2020 pour deux ans. Pour cette campagne, par exemple, le musée offrira trois à cinq entrées gratuites par mois et bien sûr une payante dans la limite d’une offerte, pour une payante dans la limite des deux entrées. L’adhésion au musée de la Loire et à ce réseau pour un an est gratuite, reconduite par accord tacite chaque année. Elle offre une plus grande visibilité au musée parmi les grandes diversités d’autres partenariats nationaux, musées, aquariums, sociétés de promenades en bateau, etc., et une mise en avant optimale au sein d’un réseau de qualité doté d’une charte.
Vu les avis favorables de la commissions des affaires culturelles et de la commission des Finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer cet accord de partenariat avec Réseau National Loisirs.
Michel Veneau
Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observations, donc on passe au vote Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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D. AFFAIRES JURIDIQUES
10. Approbation du règlement du jeu-concours
Chérif Mouat
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Afin de promouvoir l’activité des commerçants non sédentaires et de renforcer l’attractivité du marché, la commune organise depuis plusieurs années une tombola. Elle est financée par la redevance d’animation perçue auprès de chaque commerçant non sédentaire. Le jeu-concours sera organisé le 20 novembre 2019 et le 24 novembre 2019 de 8 h à midi. Le dépouillement aura lieu le mercredi 27 novembre 2019 sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, et la remise des lots aura lieu le 8 janvier 2020 à 18 h à la salle du conseil.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’organisation de ce jeu-concours ainsi que son règlement.
Michel Veneau
Bravo pour cette organisation, tous les ans c’est plutôt un succès.
Chérif Mouat
Oui, il y a de plus en plus de gens qui viennent concourir.
Michel Veneau
C’est bien pour le marché surtout aussi.
Je vais vous demander d’approuver donc ce règlement de jeu-concours. Est-ce qu’il y a des oppositions? Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de questions, donc on passe au vote
Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci.
11. Échange de biens immobiliers rue Gambetta dans le cadre du projet d’aménagement
Michel Veneau
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
En 2010, la commune a réalisé des travaux d’aménagement à l’angle de la rue Gambetta et de la rue du Dahomey afin d’améliorer la visibilité des véhicules au carrefour et d’assurer la sécurité des piétons.
Dans le cadre de cet aménagement, la Ville prenait notamment charge la démolition de l’appentis de Monsieur et Madame Dumay, permettant ainsi l’élargissement du trottoir, et s’engageait en contrepartie à leur reconstruire un garage sur la parcelle lui appartenant. Pour permettre la réalisation des opérations et notamment l’élargissement du trottoir rue du Dahomey, la commune et les époux Dumay ont dû diviser leurs parcelles respectives. Depuis la réalisation des travaux, l’opération n’a jamais été formalisée. Il convient aujourd’hui de régulariser le transfert de propriété par voie d’échange sans soulte.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser cet échange suivant les modalités exposées et de m’autoriser à signer l’acte à venir.
Pas de questions ? On passe au vote
Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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12. Cession des parcelles AX 218 et AX 323
Michel Veneau
Alors ensuite c’est sur les parcelles AX 218 et AX 323 au profit de Monsieur Rupeau. La maison est située à l’angle de la rue des Rivières Saint-Agnan et de la rue des Trois ponts. La parcelle cadastrée AX 323 appartenant à la commune comprend un appentis et un hangar adossé à sa propriété. Bien qu’il l’occupe déjà, une servitude lui sera accordée sur la partie restant propriété de la commune pour lui permettre l’accès au hangar. Il a adressé un courrier à la Ville pour se porter acquéreur de cette parcelle, ainsi que de la parcelle AX 218 pour lui permettre de stationner son véhicule. En l’absence de tout projet, la commune a donné une suite favorable à cette demande. Toutefois, la parcelle AX 323 ne sera cédée que pour partie, car un transformateur appartenant à la société Enedis est installé sur celle-ci. Donc il faut bien qu’on laisse l’accès au transfo. La cession est envisagée au profit de l’acquéreur moyennant un montant global de 2 600 €, les frais notariés étant à sa charge.
Après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser à procéder à la vente de ces terrains.
C’est vers les feux, vous voyez où ça se situe, quand on descend ?
Pas d’observations, on passe au vote
Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci.
13. Déclassement des terrains constituant l’emprise foncière de la maison de l’aérodrome
Pascale Quillier
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs,
Lors de la séance du 28 mars 2019, le conseil municipal a autorisé la cession du pavillon de l’aérodrome au profit de Monsieur Dufraisse, suite à sa désaffectation et à son déclassement du domaine public. Ces démarches ont été initiées avant que le géomètre n’intervienne pour procéder au découpage du terrain qui devait être vendu avec la maison. Afin de régulariser cette opération, il est nécessaire de constater la désaffectation de la parcelle BH 528 d’une superficie de 1 378 m² et de prononcer son déclassement du domaine public communal. Cette opération vient compléter la précédente délibération. En conséquence, aucun complément de prix pour cette vente n’est demandé.
Aussi après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de constater la désaffectation de la parcelle BH 528 et de prononcer son déclassement du domaine public pour l’intégrer dans le domaine privé de la commune et d’autoriser sa cession au profit de Monsieur Dufraisse.
Michel Veneau
On régularise la situation.
Pas de questions, on passe au vote.
Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci.
14. Transfert de propriété d’objets appartenant au musée dans les collections d’État du Musée de la Poste
Michel Mezy
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Dans une volonté de favoriser la conservation et la mise en valeur future des collections provenant de l’ancien musée du facteur, léguées par l’association à la ville de Cosne-Cours-sur- Loire, il a été proposé un don en juillet 2017 de 25 objets et lots divers susceptibles de rejoindre Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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les collections du Musée de la Poste de Paris, bien évidemment. Cet établissement géré par le groupe La Poste a d’abord accepté de les recueillir en dépôt et souhaite à présent déclarer auprès du Haut Conseil des musées de France 19 objets au titre des collections d’État, tandis que le reste rejoindra son fonds documentaire. Pour présenter ce dossier, il est donc nécessaire d’actualiser et de rendre définitif ce transfert de propriété.
Aussi après avis favorable de la commission des affaires des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le transfert de 25 objets provenant de l’ancien Musée du Facteur au profit de l’établissement Musée de La Poste de Paris et de solliciter l’intégration des 19 objets dans les collections d’État du Musée de la Poste.
Je voudrais dire un petit mot pour rendre hommage à Monsieur Poirier qui a participé à ce musée. Nous faisons ce don au niveau de l’État pour mettre en avant ce travail qui a été réalisé par cette association pendant de nombreuses années par Monsieur Chabin et Monsieur Poirier bien sûr. Cela mettra en valeur notre ville au travers de ces objets, au travers de ces collections qui ont été mises en valeur par cette association. Merci d’en tenir compte.
Michel Veneau
Des questions ? Pas de questions, on passe au vote
Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci.
E. PERSONNEL
15. Modification du tableau des effectifs
Micheline Henry
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des avancements internes de l’année 2019 et des différents mouvements du personnel, il est nécessaire de créer les emplois suivants à compter du 1er octobre 2019. (Je dis bien avancements et mouvements.)
- Deux emplois d’adjoint administratif principal de première classe à temps complet - un emploi d’adjoint technique principal de première classe à temps complet - un emploi d’adjoint technique principal de première classe à temps non complet pour 28,27/35e
- un emploi d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps complet - un emploi d’adjoint technique principal de deuxième classe à temps non complet pour 17,50/35e
- et un emploi d’adjoint d’animation à temps non complet 7,85/35e
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à inscrire les emplois susvisés au tableau des effectifs à la date précitée.
Michel Veneau
Des questions ? Pas de questions, on passe au vote.
Qui est contre, qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, merci.
QUESTIONS SUPPLÉMENTAIRES
Michel Veneau
Dans les questions diverses, Madame De Sainte-Croix vous reposez vos questions et Monsieur Bruère va vous répondre, je crois, c’est ça ? Juste le sujet ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Andrée de Sainte-Croix
Le sujet, c’était sur l’installation des compteurs Linky parce que les gens s’interrogent et sont inquiets. Il y en a qui refusent aussi. Donc c’était pour savoir. Et il y avait une autre question : qu’en est-il des compteurs électriques de la collectivité ?
Charly Bruère
La collectivité se doit de respecter la loi de transition énergétique du 17 août 2015, via son article n° 29 : l’usager ne peut s’opposer au remplacement du compteur si celui-ci est sur la voie publique, et la municipalité non plus. Les propriétaires et les syndics de copropriété doivent permettre aux opérateurs de distributeurs d’électricité, aux opérateurs des sociétés agissant pour leur compte d’accéder aux ouvrages y compris les compteurs relatifs à la distribution d’électricité. De plus, le contrat entre les clients et les fournisseurs d’énergie prévoit presque systématiquement que l’entretien et la maintenance des compteurs doivent être assurés par le gestionnaire de réseau. C’est dans l’article L322–8 du code de l’énergie. La collectivité est consciente que certaines technologies peuvent être difficilement compatibles avec les personnes électro-sensibles, encore que les communications ne sont pas permanentes, c’est toutes les heures que Linky communique. Le changement des compteurs est en cours actuellement sur le patrimoine de la collectivité, environ une vingtaine de compteurs remplacés. Un certain nombre d’articles se trouvent sur différents sites et une information sera réalisée lors du prochain Cosne Actu. J’ai bien répondu à votre question ?
Andrée de Sainte-Croix
Oui, c’est surtout pour plusieurs administrés. Nous, on nous interroge, mais apparemment, il y a des gens qui pensent qu’ils peuvent même refuser.
Charly Bruère
Ils peuvent refuser l’accès à leur propriété.
Andrée de Sainte-Croix
Oui, mais alors, à quoi ils s’engagent s’ils refusent ?
Charly Bruère
C’est-à-dire que s’ils refusent le compteur Linky dans l’avenir, les relevés vont être payants.
Michel Veneau
Est-ce que vous avez une autre question ?
Andrée de Sainte-Croix
Oui, il y avait une autre question qui concernait l’évolution du chantier de la rue Baudin, la démolition de la maison qui était prévue pour mettre le Norton café.
Michel Veneau
Vous savez que les architectes des Bâtiments de France, depuis longtemps dans nos villes, ils sont très attentifs à notre patrimoine, à nos maisons, à nos toitures, à tout ce que l’on fait. Et on a eu de grosses difficultés comme dans beaucoup de villes de la Nièvre à réaliser certains projets. On a quand même mis quatre ans pour avoir les autorisations de démolir, il a fallu modifier SPR et autres. Et en dernière minute, l’architecte qui a remplacé Monsieur Lamourère qui était en place et qui est parti en retraite, il est venu nous voir parce qu’on n’avait toujours pas le feu vert pour démolir. Nous, on était prêts, les entreprises retenues. On a fait venir cet architecte, on a discuté déjà dans le bureau, ensuite nous sommes allés sur le terrain et à un moment donné, j’ai bien senti qu’il était prêt à lâcher un peu, il était en grande discussion. Donc, les gens qui parlent, c’est plus facile que des gens qui sont fermés. Comme il était un petit peu ouvert, on s’est mis autour, plutôt côté Poste, et on a regardé un peu le rond-point. Et il m’a dit : Monsieur le maire, soyez cohérent dans vos propositions. Vous nous demandez d’élargir le Norton, l’entrée, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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l’étranglement, et ensuite on rétrécit avec le pavillon en briques. Il faut savoir que si on avait maintenu cette maison, on n’aurait pas pu mettre de trottoir côté pavillon. On l’aurait mis côté uniquement Crédit Mutuel. Donc, comme il est parti plutôt sur cette voie, et comme le Norton ne souhaitait pas se réinstaller – on l’avait reçu bien avant et il ne souhaitait pas se réinstaller là –ça nous a plutôt arrangés qu’il n’ait pas souhaité sa réinstallation sur le site. De ce fait, on a bien sûr accepté la démolition de cette maison. Ça va permettre vraiment d’ouvrir cet espace. Au départ, on était un peu – peut-être trop – fixés sur l’implantation, le transfert de ce café. Mais il faut aussi écouter les autres et là, l’architecte a plutôt été plutôt favorable à nos propositions. Donc c’est quelque chose d’intéressant, et je crois que ça donnera une ouverture beaucoup plus vaste, et qui va donner à nos murailles quelque chose d’intéressant pour l’histoire du Vieux Château. Ça va donner une autre image quand on regarde la hauteur de ses murailles, sur la partie démolie, c’est vrai que c’est très intéressant. C’est pour cette raison qu’on n’a pas hésité une seconde, je peux vous dire quand on était ensemble dehors avec les collègues, on n’a pas hésité une seconde à accepter. Et comme le Norton en plus n’était pas intéressé.… Le Norton nous avait dit qu’il voulait plutôt s’installer dans le Cher, c’est son droit, après chacun fait sa vie, nous, on ne va pas… Mais ce qui était intéressant, c’est que les architectes ont une vue sur ce… C’est vrai que notre architecte qui a révisé le SPR, M. Froidevaux, était plutôt un historien, au niveau de l’histoire de Cosne, il connaissait bien Cosne en plus, et il nous a bien aidé aussi dans la démarche pour le château. Je pense que ça nous a bien aidés, en commission, il a bien à chaque fois démontré que ce Vieux Château, il fallait le mettre en valeur. Donc, on a abouti à ce que demain, il sera certainement classé et ça nous permettra justement de mettre tout cet espace qui va de l’église Saint-Agnan jusqu’à l’église Saint-Jacques, tout cet hyper-centre qui est quand même historique pour Cosne… Il faudra aussi le mettre en valeur et nous, nous les élus, le tourisme et autres ,il faudra essayer de vendre tout ce patrimoine, c’est notre rôle. Il y a encore du travail, comme vous l’avez vu. Les démolitions auront bientôt démarré, on met la tranchée d’eau. Sitôt que la tranchée est posée, la tranchée neuve, après on met les engins et ça va tomber assez rapidement. Parce que tout est prêt, tout est fait pour le désamiantage. C’était très très long comme vous le savez, mais il faut bien le faire. Il faut bien le faire le désamiantage, on ne peut pas passer à travers. C’est très long et très coûteux, mais c’est ainsi et il faut le faire. On est dans des périodes où il faut, au niveau de l’environnement, respecter tous ces matériaux qui ont été utilisés à une certaine époque et maintenant, c’est révolu tout ça.
Franck Wickers
À propos des démolitions, il y a quatre à cinq semaines de démolition pour arriver à la fin des travaux.
Michel Veneau
J’ai une information aussi à vous donner, en ce qui concerne une révision partielle, une modification du plan d’urbanisme en ce qui concerne donc la partie aérodrome. Sur la partie aérodrome, il y en a une partie que nous avons en propriété, qu’on peut exploiter pour le photovoltaïque, mais il y a des parcelles privées au bout de l’aérodrome, côté droit quand on va sur Villechaud, qui souhaitent peut-être pour certains propriétaires mettre à disposition des sociétés pour mettre du photovoltaïque. C’est pour cette raison qu’on vous communique le plan local d’urbanisme qui a été approuvé le 15 juillet 2013 modifié par deux fois. Ce document est susceptible d’évoluer au gré des projets dans le but de les voir aboutir.
EDF renouvelable, lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt, procédera à l’installation, à l’exploitation du parc photovoltaïque dans le secteur immédiat de l’aérodrome. Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de procéder à une modification du PLU dans ce secteur, à savoir la création de l’indice E, la partie naturelle. Il faut qu’on mette l’indice E sur une partie de la zone naturelle. Il s’agira donc de modifier un secteur NE sur lequel il sera possible d’implanter des installations liées aux énergies renouvelables. Par conséquent, le conseil municipal est informé qu’on prendra cette décision de modifier le PLU assez rapidement. C’est par rapport à une demande des propriétaires. Quand les propriétaires ont vu le projet, il y en a qui sont intéressés. Pourquoi pas. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Christian Perreau
Qui a fait le choix que ce soit EDF renouvelable ?
Michel Veneau
Appel à candidatures, vous avez bien vu, il y a eu 14 candidats de mémoire.
Christian Perreau
On n’a jamais su qui il y avait comme candidats.
Michel Veneau
14 candidats et un cabinet spécialisé a sélectionné. On a pris quelqu’un de neutre, ce n’est pas le maire ni une commission, ce n’est pas un adjoint, on a pris un cabinet spécialisé qui a sélectionné.
Christian Perreau
Personnellement, moi, je n’ai jamais su qui étaient les 14 candidats.
Michel Veneau
Moi, j’ai su les noms, mais je ne me suis pas occupé de la sélection. On a su s’entourer de gens neutres, professionnels pour choisir les candidats. Je pense que vous, Monsieur Perreau et moi, on serait tous les deux dans la commission, on serait incapables de choisir les candidats. Moi, je vous le dis honnêtement. Mon sentiment c’est qu’il faut quand même des gens qui soient spécialisés.
Christian Perreau
Il nous échappe complètement. C’est des gens neutres… On ne sait pas ce qu’on fait… Ils pourraient nous conseiller, mais quand même ! Ça nous échappe complètement.
Michel Veneau
On a pris un cabinet spécialisé.
Christian Perreau
D’accord, mais les élus devraient quand même avoir un mot à dire, ce n’est pas logique. Sinon, on délègue tout, on dit : lui il est spécialisé, il décide !
Hicham Boujlilat
Je suis d’accord avec Christian Perreau, le cabinet aide à la décision, mais je ne pense pas que ça soit à un cabinet extérieur de décider pour les élus.
Michel Veneau
Ça, M. Boujlilat, on en a discuté avec mes collègues, des gens autour de moi qui sont compétents, comme vous, on en a discuté avec les services et on en a conclu qu’il était préférable de prendre un cabinet spécialisé pour choisir. Il y en avait 14 ! Ce n’est quand même pas facile et nous, on n’est pas spécialistes, et vous non plus, pour sélectionner, je ne pense pas !
Hicham Boujlilat
Je ne vous parle pas de l’analyse des offres. Lorsqu’il s’est agi de renouveler le contrat de l’eau, on s’est entourés de cabinets spécialisés qui ont rendu compte, parce qu’on l’a souhaité, au conseil municipal, et à la fin, ce sont les élus qui ont décidé, on a décidé souverainement. C’est simplement là-dessus, on pense que ce n’est pas à des cabinets extérieurs de décider pour le compte des élus. En tout cas, là-dessus, si on pouvait avoir la grille d’analyse qui a pu être faite, ça pourrait être intéressant. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Monsieur, vous n’allez pas revenir sur les décisions du maire, M. Boujlilat. J’ai été élu démocratiquement à Cosne-sur-Loire, au premier tour des municipales, vous n’allez pas revenir sur une décision démocratique. J’ai des délégations, la démocratie, c’est ça, j’ai des délégations qui ont été votées en mars 2014, dont cette délégation.
Hicham Boujlilat
La délégation de décider tout seul, c’est ça ?
Michel Veneau
Non. Vous avez été six ans aux affaires, mais vous ne connaissez pas bien tous les fonctionnements encore.
Hicham Boujlilat
Ce fonctionnement-là, je ne le connais pas, vous avez raison, j’en connais un autre qui est beaucoup plus ouvert. En tout cas, si on peut avoir les grilles d’analyse…
Michel Veneau
Ouvert à quoi ? On pourrait revenir sur des histoires…
Hicham Boujlilat
Volontiers, volontiers. En tout cas, je vous demande, je demande, puisque nous sommes en droit de le demander, vous le savez, à avoir la grille d’analyse de ce cabinet, pour au moins avoir l’information a posteriori, puisque les choses ont été décidées telles que vous l’avez indiqué. Sur la modification du PLU, est-ce qu’on pourrait avoir plus d’éléments aussi pour savoir quels sont les propriétaires qui demandent…
Michel Veneau
Le droit privé c’est privé. Je vous l’ai déjà dit ici.
Hicham Boujlilat
Là, on est sur la modification du PLU.
Michel Veneau
Mais c’est une zone qu’on modifie, on ne va pas mettre qu’un seul propriétaire, le copain de Michel Veneau ou de Pascale Quillier, ce n’est pas comme ça que ça se passe. C’est une zone, on a notre parcelle, c’est comme ça que ça se passe.
Hicham Boujlilat
Je demande simplement à voir…
Michel Veneau
Ce n’est pas difficile à comprendre. On a la partie ville, l’aérodrome, la parcelle sur la droite qui nous appartient, vous connaissez la ville mieux que moi quand même, non ?
Hicham Boujlilat
Je ne pense pas.
Michel Veneau
Non ?
Hicham Boujlilat
En course à pied, ça va… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Quand on va à Villechaud, on a une partie qui nous appartient sur la droite, et au bout de cette parcelle, il y a plusieurs propriétaires qui sont intéressés. Donc on a mis l’ensemble, on ne s’est pas arrêtés à une parcelle.
Hicham Boujlilat
Ce que je souhaiterais, c’est simplement connaître ce périmètre, on ne demande pas la lune. Ce n’est pas du droit privé ou quoi que ce soit puisqu’on parle de modification du PLU. Ce que je souhaiterais aussi avoir comme éléments d’information, c’est l’impact, puisque ce que vous proposez, c’est une modification de parcelles qui sont aujourd’hui en zone naturelle – alors E, je ne sais pas ce que ça veut dire quand c’est accolé au E ?
Michel Veneau
Energie renouvelable.
Hicham Boujlilat
Aujourd’hui, c’est NE ?
Michel Veneau
N, naturelle, et on passe, on met le E à côté.
Hicham Boujlilat
Aujourd’hui en zone naturelle. Donc on est en N, pas en NA. Quel est l’impact aussi, car en général, maintenant, on fait de plus en plus attention. Là, on est quand même, on n’est pas sur une friche sur laquelle on met du panneau, on est sur des terrains qui sont des prairies naturelles. C’est pour ça que j’aimerais avoir ces éléments, pour l’impact sur l’environnement. C’est du panneau solaire photovoltaïque qui est mis dessus. Sur une friche, ça ne me choque pas, mais là, juste pour essayer d’appréhender l’impact environnemental.
Michel Veneau
Vous êtes très fort en environnement, vous êtes plus fort que je ne pensais !
Hicham Boujlilat
Ah pas du tout, je suis très modeste sur ces questions-là. C’est juste pour avoir des éléments d’informations là-dessus. Moi après, je n’ai pas d’opposition a priori là-dessus.
Michel Veneau
Mais ce n’est pas un vote là, c’est juste une info.
Hicham Boujlilat
Je sais, c’est pour ça que je vous demande… Donc, la modification du PLU est ouverte, c’est ça ?
Michel Veneau
Non, non.
Hicham Boujlilat
Alors, comment on transforme N en E ? On est obligé de passer par une révision ? On est obligé de passer par une révision en conseil municipal, etc., enquête publique ?
Propos inaudible
Michel Veneau
Je l’ai dit à la fin. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Hicham Boujlilat
Donc il y a une procédure de révision du PLU, c’est ça ?
Michel Veneau
De modifications, c’est des modifs qu’on faits, c’est par pallier. En fonction des besoins. On sait comment ça se passe. Mais il faut qu’on soit opérationnels parce que s’ils mettent en œuvre, à mon avis 2021, il faut qu’on soit opérationnels maintenant. Il faut faire les démarches pour que…
Hicham Boujlilat
Il faut que ça passe en conseil, révision, enquête publique, etc.
Franck Wickers
Et ne nous inquiétons pas, tant qu’il y a le N devant tout va bien, même NE, on n’aura pas d’autorisation d’impact.
Michel Veneau
Au contraire !
Charly Bruère
Ce n’est pas une révision, c’est une modification.
Michel Veneau
Et ce n’est pas une révision, il n’y a pas enquête.
Bon voilà, monsieur, vous avez quelque chose ?
Hicham Boujlilat
Simplement sur le rapport qui a été mis sur table en début de conseil.
Michel Veneau
En début de conseil, oui, allez-y.
Hicham Boujlilat
C’est juste pour comprendre ce que c’est dans le cadre des DIA. L’île de Cosne, je sais qu’il y a deux endroits, on a l’habitude d’appeler l’île de Cosne, l’île où il y a le camping, mais je crois qu’il y a un autre endroit en zone sud qui s’appelle aussi l’île de Cosne, dans les documents d’urbanisme. Donc là on voit l’île de Cosne, il y a une transaction, je vois ici, commercial, 2 M€, PY distribution, c’est juste pour savoir ce que c’est.
Michel Veneau
Alors, on a été surpris aussi par l’île de Cosne, c’est Confo.
Hicham Boujlilat
Je savais… Comme quoi, des fois… J’avais vu sur les documents d’urbanisme.
Michel Veneau
C’est Confo. Le lieu-dit, c’est l’île de Cosne. On l’a vu sur les documents.
Hicham Boujlilat
Donc c’est le bâtiment de Conforama qui est en vente?
Michel Veneau
Qui est vendu ! DIA, c’est vendu.
Hicham Boujlilat Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Non, ce n’est pas obligatoirement vendu quand c’est là-dessus, c’est que la municipalité ne préempte pas les bâtiments qui sont là. Donc ça veut dire que soit il est en cours de vente…
Michel Veneau
Alors quand ça arrive sur nos feuilles, en général, il y a déjà une promesse d’achat, il y a un acquéreur.
Hicham Boujlilat
C’est un compromis qui est signé en fait. Et c’est qui, PY distribution, qui se porterait acquéreur ?
Michel Veneau
C’est des groupes… N’importe comment, tout ça, c’est des filiales Conforama, machin et tout le bazar, hein ! Je pense, on n’a pas cherché, mais c’est dans leur réseau.
Hicham Boujlilat
Parce que jusqu’à présent, il appartenait à des personnes qu’on connaît, de Cosne. Donc ça veut dire qu’il est vendu à… Vous connaissez la situation de Conforama, donc c’est pour savoir ce qui se passe.
Michel Veneau
Nous, là-dessus, on n’a rien à vous dire. On pourrait rechercher l’acquéreur, mais nous, on ne préempte pas. C’est tout.
Hicham Boujlilat
Heureusement d’ailleurs ! C’était juste pour savoir déjà l’île de Cosne, je la situais bien là-bas. Donc c’est Conforama. Ça veut dire que les propriétaires actuels vendent et on ne sait pas à qui. Ce serait bien de savoir quand même.
Michel Veneau
On pourra chercher, vous chercherez aussi, comme nous. Mais bon après, c’est privé. Voilà, plus de questions ?
Christian Perreau
Vous n’avez pas fait valoir votre droit de préemption sur deux commerces qui étaient à céder ?
Michel Veneau
Tout à fait, oui. Alors le gros souci, c’est qu’on n’a pas de repreneur, on travaille avec l’Adeb, comme vous le savez, mais on n’a pas de repreneur potentiel. On a vu avec la CC, on a vu avec pas mal de partenaires, mais on n’a pas de gens qui souhaitent s’installer, même si on rachetait deux petits commerces pour faire une belle vitrine, avec un appart au-dessus, on n’a pas trouvé aujourd’hui. Parce que c’est ce qu’on recherche aussi quand même, peut-être regrouper deux commerces pour en faire...
Christian Perreau
On avait voté le fait qu’on pouvait appliquer un droit de préemption sur les commerces. Mais là vous n’avez pas souhaité…
Michel Veneau
Non, parce qu’à un moment, la Ville ne pourra pas acheter l’ensemble, ni du foncier, ni des commerces. Vous le savez bien. Il faut que l’on trouve à mon avis des porteurs de projets. Il faut qu’on y travaille avec l’Adeb. Il y a quelques commerces qui s’installent, sur des petits commerces aujourd’hui, qui se réinstallent, mais c’est plutôt sur des petites unités. Voilà, il n’y a plus de question ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Andrée de Sainte-Croix
En parlant de l’Adeb, j’ai eu un courrier dans mon casier, mais apparemment, en tant que conseillère municipale, ça concerne l’Adeb.
Michel Veneau
Oui je ne l’ai pas eu ce courrier.
Andrée de Sainte-Croix
Je suis la seule conseillère à l’avoir eu ?
Michel Veneau
Parce que vous êtes la plus importante Andrée de Sainte-Croix !
Andrée de Sainte-Croix
Certainement ! Je ne fais même pas partie de l’Adeb !
Michel Veneau
Vous faites front à tout Madame !
Andrée de Sainte-Croix
Mais je n’ai pas bien compris le problème… Ça concerne M. Mangeot…
Michel Veneau
Oui Monsieur Mangeot n’est pas là…
Andrée de Sainte-Croix
Je n’ai pas compris ce que c’est…
Michel Veneau
Moi j’ai eu l’info, mais c’est plutôt du droit, c’est l’Adeb plutôt que nous. Merci, bonne soirée.
Signature des membres présents :
Monsieur Michel VENEAU Maire
Monsieur Michel MEZY Adjoint
Madame Micheline HENRY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Pascale QUILLIER Adjoint
Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint
Monsieur Charly BRUERE Adjoint
Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué
Monsieur Alain THENOT Conseiller municipal
Madame Marie-Claire DENUE Conseiller municipal Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Madame Anne-France BOTTE Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué
Monsieur Christophe BOCQUET Conseiller délégué
Madame Sylvaine BERGIN Conseiller municipal
Monsieur Christophe VEYCHARD Conseiller municipal
Monsieur Chérif MOUAT Conseiller délégué
Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal
Madame Vérohanitra JOUY Conseiller municipal
Monsieur Franck WICKERS Conseiller délégué
Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal
Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal
Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal
Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal
Madame Andrée de SAINTE CROIX Conseiller municipal