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Conseil Municipal - CM Cosne 13 novembre 2019
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 13 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
conseil municipal du 13 novembre 2019
Présents
VENEAU Michel
MEZY Michel
HENRY Micheline
RENAUD Michel
QUILLIER Pascale
REBOULLEAU Sylvie
BRUERE Charly
DENUE Marie-Claire
GUILLEMET Christine
DELAS Christian
THENOT Alain
MANGEOT Denis
DUCHEMIN Véronique Pouvoir à M. THENOT (arrivée à 20 h 04) BOTTE Anne-France Pouvoir à Mme DENUE (arrivée à 19 h 50) DEMAY Thierry
BERGIN Sylvaine
MOUAT Chérif
FOREST Isabelle
WICKERS Franck
DHERBIER Alain
BEZOU Sylviane
PERREAU Christian
PASSAS Joël
BOUJLILAT Hicham
DE SAINTE-CROIX Andrée
Absents
COUCUREAU Martine Pouvoir à M. DELAS
BLOIN Denis Pouvoir à Mme QUILLIER
BOCQUET Christophe Pouvoir à M. VENEAU
VEYCHARD Christophe Pouvoir à Mme FOREST
LOUIS Véronique Pouvoir à M. MEZY
JOUY Vérohanitra Pouvoir à Mme GUILLEMET
PETOUILLAT Nathalie Pouvoir à Mme BEZOU
MOLINA Isabelle Pouvoir à Mme DE SAINTE-CROIX Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
conseil municipal du 13 novembre 2019
Michel Veneau
Nous allons commencer parce que le conseil risque d’être assez long, avec un débat d’orientation budgétaire.
Je vais vous lire les pouvoirs. Mme Pétouillat donne pouvoir à Mme Bezou. M. Bocquet donne pouvoir à moi-même. Mme Jouy donne pouvoir à Mme Guillemet. M. Veychard donne pouvoir à Mme Forest qui va arriver. Mme Coucureau donne pouvoir à M. Delas qui va arriver. Mme Louis donne pouvoir à M. Mézy. M. Bloin donne pouvoir à Mme Quillier. Mme Botté donne pouvoir à Mme Denué, mais elle arrivera vers 20 h, avec son travail. Mme Duchemin, la même chose, donne pouvoir à M. Thénot, en attendant d’arriver vers 20 h. Mme Molina donne pouvoir à Mme de Sainte-Croix.
Ce soir, c’est un conseil un peu exceptionnel. Je ne vais pas changer l’ordre du jour, mais un peu l’ordre de programmation.
Je vais déjà vous annoncer que Monsieur Bernard Crétel a pris les fonctions de directeur général des services, suite au départ de Monsieur Lebossé, à la retraite. Tout le monde connaît Monsieur Crétel.
Ensuite, je vais vous proposer une motion par rapport aux évènements que nous avons connus depuis hier sur notre pôle de santé, que vous connaissez tous. C’est vrai que c’est un coup de semonce qui est arrivé hier avec la décision de l’ARS de suspendre l’activité de la clinique Kapa Santé. Et cet après-midi, la directrice a annoncé l’arrêt des activités du groupe Kapa Santé sur Cosne à 15 h, à tout le personnel. Donc, c’est dramatique pour la ville, mais aussi pour le bassin de vie. On a reçu tout à l’heure une responsable qui nous disait que ça concernait environ 70 000 personnes sur le bassin de Cosne. C’est ce qu’ils avaient estimé à peu près. On parlait de 50, 60, 70, on n’avait pas les chiffres, mais d’après les gens du pôle, ça concernait environ 70 000 personnes. Pour la ville, bien sûr, tout à fait, mais aussi pour le bassin, c’est quelque chose de dramatique. C’est quelque chose que l’ARS, comme partout en France, devra prendre en compte rapidement pour trouver des solutions à l’aménagement de nos territoires pour la santé. La personne, tout à l’heure, m’a dit qu’ils ont programmé une manifestation samedi. Elle me disait que la moyenne d’âge des gens qu’ils reçoivent est environ de 80 ans, au niveau du pôle santé. Ça veut dire que notre population est vieillissante, on le sait, et que les gens vieillissent de plus en plus longtemps. Ce sont des statistiques que l’on connaît et cela aussi nous appréhende, en disant qu’il faudra de plus en plus de moyens pour accueillir ces gens. Donc, il faudra que l’Etat prenne en compte notre situation comme d’autres cas en France. Mais notre cas est quand même particulier. On a un bassin de vie très important et on ne pourra pas se passer d’un pôle d’activité de santé qui soit reconnu au niveau de l’ARS. C’est pour cette raison que je vous propose une motion. Demain, notre collègue, président de la ComCom nous présentera aussi – je l’ai eu au téléphone – une motion dans le cadre du conseil communautaire. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Une délégation est dans le hall. Est-ce que je lève la séance et on leur donne la parole ? Je vais aller les voir et leur demander.
Ils attendent quelques médecins qui doivent les rejoindre. Ensuite, on suspendra et on leur donnera la parole, si vous en êtes d’accord.
1. Motion du conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire contre la fermeture de la Clinique
Dans un communiqué du mardi 12 novembre, l’agence régionale de santé, l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté, annonce la suspension de l’activité de chirurgie à la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire à compter du mercredi 13 novembre. L’ARS justifie cette suspension par des manquements répétés à la sécurité des soins. A la suite de plusieurs inspections, il a été noté des dysfonctionnements successifs afin de mettre en danger les patients. Cette suspension concerne l’hospitalisation complète, comme la chirurgie ambulatoire.
La clinique est mise en demeure de remédier aux différents dysfonctionnements constatés dans un délai de 6 mois. Si l’activité de chirurgie est suspendue, les activités d’imagerie, d’urgence et de médecine sont toujours assurées. Il faut rappeler que cette mesure concerne uniquement la clinique et qu’il n’y aura aucun effet sur les autres missions de service public assurées par le centre hospitalier. La nécessité du maintien de l’activité chirurgie est un enjeu crucial pour le bassin de vie avec le Cher, comme pour l’attractivité du territoire et constitue une réelle demande de soin de proximité. Dans ce contexte déjà difficile pour obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste et de diminution des moyens attribués pour la santé, cette décision va amplifier les difficultés des patients pour trouver un centre hospitalier susceptible de les accueillir, sans risquer une surcharge avec cette affluence de nouveaux patients. Cette fermeture va engendrer une dispersion des patients qui devront faire de nombreux déplacements, comme cela est déjà le cas depuis la fermeture de la maternité.
En conséquence, en tant que maire, je réclame qu’une réunion se tienne à la mairie le 25 novembre 2019, en présence de tous les protagonistes : les parlementaires, le directeur régional de l’ARS, le président du conseil départemental, le PDG de Kapa Santé, la directrice du site de la clinique et le président de la communauté de communes Cœur de Loire, pour qu’on fasse le point sur la situation réelle du pôle de santé.
Afin d’affirmer notre volonté de maintenir l’activité de chirurgie dans l’établissement, un rassemblement d’élus, de professionnels de santé du bassin de vie et de la population, aura lieu le 26 novembre 2019. Le rendez-vous est fixé dès 14 h 30 devant le pôle de santé et sera suivi d’une marche jusqu’à la mairie.
Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal d’exiger du groupe Kapa Santé un calendrier de mise en œuvre afin de lever les prescriptions de l’Agence régionale de santé ; de demander un moratoire à l’Agence régionale de santé de 6 mois sur la décision de suspension de l’activité de chirurgie, afin d’accompagner la clinique dans la levée des prescriptions ; de soutenir le personnel de l’établissement et les usagers qui refusent la suspension de l’activité de chirurgie au pôle de santé.
Alain Dherbier Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Pour moi, quand je vois que les urgences sont conservées, à mon avis, c’est un vœu pieux, parce que les urgences sans chirurgie, ça me paraît compliqué, mais je ne suis pas un technicien, c’est juste une réflexion de ma part.
Pour la patientèle, le rapport Noiret en 2009 faisait état de 45 000 personnes concernées en médecine et de 70 000 en chirurgie.
Michel Veneau
Tout à fait. Je vous ai dit tout à l’heure, les gens de la clinique m’ont dit environ 70 000 personnes concernées pour le bassin de Cosne, pour la clinique. Aujourd’hui, ce sont à peu près les chiffres que l’on a.
En ce qui concerne la médecine, c’est vrai que c’est un autre sujet qui concerne plutôt l’hôpital.
Hicham Boujlilat
Merci d’avoir chamboulé en tout cas l’ordre du jour du conseil municipal, parce que la priorité, c’est bien le sujet qu’on traite là.
Quelques remarques sur cette motion. Déjà sur les conséquences, l’ARS dit que si l’activité de chirurgie est suspendue, les activités d’imagerie, d’urgence et de médecine sont toujours assurées, mais je n’y crois pas du tout, en particulier au niveau des urgences. D’autant plus, ce que je trouve scandaleux, c’est qu’au moment où on parle, hier, l’ARS annonce la suspension de l’activité de chirurgie et aujourd’hui, l’ARS annonce officiellement l’arrivée d’un hélicoptère à Nevers. Je trouve que c’est provocateur et dans le tempo, on ne peut pas dire que ce ne sont pas des professionnels de la communication, ils savent ce qu’ils font. Au rythme où on va, ce n’est pas d’un hélicoptère dont on aura besoin, mais d’un avion-cargo un peu partout. Donc, je trouve déjà l’attitude de l’ARS scandaleuse là-dessus.
Deuxième remarque, on nous dit qu’il y a eu des inspections au mois de juin, puis il y en a eu ensuite. Je me rappelle encore du 23 décembre 2017, lorsque l’ARS a dit : la maternité va être suspendue pour 6 mois à partir du 26 décembre 2017, deux dates que j’ai encore très en tête. Là, c’est exactement la même chose. Pourquoi est-ce qu’à partir du moment où il y a eu des remarques, des dysfonctionnements, etc., on n’a pas été tenu informé pour voir comment on pouvait éventuellement contribuer ou faire pression sur le groupe, etc., pour que les choses puissent changer ? L’attitude de l’ARS là-dessus, excusez-moi en tout cas de le dire, n’est pas acceptable. C’est un manque de respect pour l’ensemble des habitants, pour les professionnels de santé et pour les élus que nous sommes. On ne peut pas nous faire accepter ça.
L’autre sujet, vous mettez dans la motion que vous proposez : « il faut rappeler que cette mesure concerne uniquement la clinique et qu’elle n’a aucun effet sur les autres missions de service public assurées par le centre hospitalier ». Je pense qu’il faut qu’on enlève ça, c’est une phrase de l’ARS. Ça reprend à peu près des propos de l’ARS et je n’ai aucune garantie…
Michel Veneau
Il y a des nouvelles depuis cet après-midi, Monsieur Boujlilat. Ça a changé depuis 15 h, voilà le problème.
Hicham Boujlilat Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Je vous propose qu’on supprime ça. On n’a aucune garantie qu’il n’y ait pas de conséquences. « Même si l’activité de chirurgie est suspendue, les activités d’imagerie, d’urgence et de médecine sont toujours assurées ». Elles le sont là par le fait, mais je pense qu’il faut qu’on soit prudent, parce qu’on n’a aucune garantie…
Michel Veneau
Depuis 15 h, on peut changer, mais avant, on ne le savait pas, quand on a préparé ce matin la motion.
Hicham Boujlilat
C’est pour ça qu’on est en conseil et je vous propose, si vous voulez, qu’on enlève ça. L’autre point que je propose d’amender également – j’en ai deux, voire trois sur la forme. Un sur la forme, Kapa, il y a deux P et je crois qu’il n’y en a qu’un seul. Dans tout le communiqué, on met « nous, etc. » et vous mettez : « en conséquence, en tant que maire, je réclame qu’une réunion se tienne », je pense que ce serait plus fort de mettre qu’en conséquence, le conseil municipal, tous ici autour de la table…
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, ce n’est pas le conseil municipal qui sera là, le directeur ne va pas accepter, vous le savez.
Hicham Boujlilat
Mais on réclame qu’une réunion se tienne.
Michel Veneau
Bien sûr.
Hicham Boujlilat
Parce que vous mettez : « en conséquence, je réclame qu’une réunion se tienne à la mairie le 25 novembre en présence de tous les protagonistes »…
Michel Veneau
Bien sûr. C’est une décision du maire qui demande à l’ARS et à tous les responsables, les parlementaires, le président du département, qu’ils puissent venir s’expliquer sur la situation depuis deux ans du pôle de santé.
Hicham Boujlilat
Ce que je vous demande pour donner de la force, parce qu’on a besoin de montrer une unité…
Michel Veneau
On peut toujours.
Hicham Boujlilat
Ce que je vous propose, c’est qu’on montre qu’il y a une unité totale.
Michel Veneau
Bien sûr, mais elle est totale, il n’y a pas un élu qui va… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Si on ne peut pas amender, vous me le dites tout de suite, mais là, je pense qu’il faut qu’on donne de la force là-dessus.
Michel Veneau
Je ne vous ai jamais dit ça. Je ne vous ai jamais dit qu’on ne pouvait pas amender.
Hicham Boujlilat
Donc, ce que je vous propose, c’est de mettre : « l’ensemble du conseil municipal réclame… », c’est tout le monde ici, majorité, opposition. Ou « l’ensemble des élus du conseil… » et c’est le maire et l’ensemble des élus du conseil, si vous voulez.
Michel Veneau
L’ensemble des élus, qu’importe.
Hicham Boujlilat
« … qu’une réunion se tienne avec tous les protagonistes, les parlementaires, directeur régional de l’ARS, président du conseil départemental, PDG du groupe Kapa et directrice de la clinique ». Vous pouvez, je parle en son nom, également indiquer la présidente de Région que je pourrais évidemment représenter, et là-dessus, il n’y aura pas de souci. On a déjà le président de la communauté de communes, etc. Je pense que c’est important de mettre les choses en tout cas, comme ça.
En tout cas, merci de mettre sur la table, cette motion en tout début de conseil. On a eu des échanges, je vous remercie vraiment là-dessus et je vous propose ça. Dernier point, motion du conseil municipal de Cosne contre la suspension de l’activité de chirurgie au pôle de santé : je vous propose qu’on mette plutôt, parce qu’on vient d’apprendre la mise en liquidation de la clinique…
Michel Veneau
Oui, à 15 h.
Hicham Boujlilat
On n’est même plus sur la suspension.
Michel Veneau
Oui, c’est ça, on vient de l’apprendre.
Hicham Boujlilat
Voilà, c’est : motion du conseil contre la fermeture de la clinique. On n’est même plus sur la suspension.
Michel Veneau
Oui, tout à fait.
Maintenant, on va modifier et on va faire quelques avenants par rapport aux remarques, bien sûr. Je vais demander une suspension de séance et on va donner la parole aux médecins et aux personnes qui souhaitent prendre la parole. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Donc, le conseil municipal est suspendu. Je vous donne la parole.
Jean-Dominique Dana
Bonjour Mesdames et Messieurs,
Je suis le docteur Jean-Dominique Dana, anesthésiste. Je suis le président du conseil médical d’établissement et je représente les médecins, ceux qui sont venus et ceux qui ne sont pas venus. J’ai été un des premiers à apprendre la nouvelle de manière assez brutale, je dirais même inhumaine pour les malades, des patients qui venaient d’être opérés, à qui on a demandé à être transférés sous 24 heures, même les patients qui étaient en soin continu, de trouver des établissements nous-mêmes pour déménager ces patients. J’ai vu des gens pleurer, choqués et je trouve que… Nous sommes en démocratie, mais dans quelle démocratie nous sommes, n’est-ce pas ? En 2019, en France, sans préalable, on demande à des gens qui n’ont rien fait de prendre leurs béquilles sous le bras et de se tirer.
Je suis désolé, mais la clinique n’a rien à se reprocher. Il n’y a eu aucune plainte, aucune malfaçon, aucun décès suspect. Je l’ai vu deux fois ça, dans ma carrière. Je l’ai vu lorsqu’il y avait eu un meurtre dans une clinique, éminemment suspect. Avec juste raison, puisqu’à la fin de l’enquête, on a demandé immédiatement l’interruption de chirurgie. Je l’ai vu lorsqu’il y a eu le médecin de Besançon et on a fait évidemment arrêter la clinique pour besoin d’enquête. Mais, qu’est-ce qu’on nous reproche ? Qu’est-ce que depuis deux ans, la fermeture de la maternité, l’ARS nous reproche ? Ils sont là tous les trois mois. Nous avons répondu, et j’en ai fait partie en tant que président de la commission, aux exigences de l’ARS. A chaque fois, ils n’en tiennent pas compte. Ils ne lisent même pas notre sujet et ils redemandent les mêmes questions. Si Monsieur Kadji avait eu le temps ou le loisir de le faire, je pense, avec des experts neutres, on démonterait leur accusation. Là, j’ai fait une interview à FR3 tout à l’heure, avant de venir. En fait, ils font passer le message – et FR3 me l’a dit – que c’était le groupe Kapa qui était uniquement responsable. Je ne dis pas qu’ils n’ont pas fait les investissements utiles et suffisamment peut-être, mais depuis deux ans que la nouvelle direction est là, Madame Wouters, je peux vous assurer de manière tout à fait honnête qu’elle a fait tout et qu’en deux ans, nous avons fait des progrès, qu’effectivement depuis 10 ans, personne n’avait fait. C’est vrai. Je trouve scandaleux de prendre en otage des patients et la population de Cosne- sur-Loire pour régler des conflits entre l’ARS et le groupe Kapa, parce que c’est ça dont il s’agit. Ils ont un contentieux avec le groupe Kapa, le président et le directeur de l’ARS, et ce contentieux effectivement, je dois le dire, ils ne seront pas honnêtes dans les mises en demeure qu’ils ont faites.
Voilà tout ce que j’avais à dire. Tout ça est bien triste pour la population et aussi pour les salariés de la clinique, dont certains depuis 25 ans travaillent ici. Je suis très triste pour eux et pour la population de Cosne-sur-Loire.
Michel Veneau
Merci beaucoup.
Abdoulaye Fall
Bonsoir Mesdames, Messieurs, merci pour l’invitation. Je suis le docteur Fall, chirurgien viscéral à la clinique de Cosne. Je suis à Cosne depuis janvier 2016, donc 4 ans, et je n’ai jamais été aussi offusqué, aussi triste par rapport à ce qui vient de se passer. Je suis de la région parisienne. J’y habite, ma famille y est et ils sont tous unanimes : qu’est-ce qu’on Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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vit bien à Cosne. Raison pour laquelle je voudrais finir ma carrière dans le bassin cosnois et je l’ai introduit à chaque fois devant l’ARS et l’HAS qui nous harcèlent tous les jours, Messieurs-dames, écoutez-moi : sur le plan départemental, comme régional, on explose le taux d’activité chirurgicale sur des populations de plus de 60-70 ans. C’est incroyable. Quand je suis venu, je n’avais pas fait attention au début, 40, 60 ans, c’est de l’activité, parce qu’il y a le chômage malheureusement dans le bassin, il y a perte d’emploi et les gens vont travailler ailleurs. Mais, le nombre de patients qu’on a opérés, ce sont des grabataires avec des polypathologies, mobilité réduite, qui vivent seuls souvent, qui n’ont aucun moyen de communication. Et sur le plan départemental comme régional Bourgogne Franche-Comté, que ce soit l’orthopédie ou le digestif, on explose les chiffres. On a des différences. Si on faisait la courbe actuelle, je suis à 35 % d’activité de personnes de plus de 80 ans et la moyenne départementale et régionale, ils sont à 20 ou 15. C’est incroyable, presque du simple au double. Ça quand même, je leur ai répété à chaque fois et récemment, il y a trois semaines, j’ai insisté. Tout s’est très bien passé. Mais malgré tout, avec tous les efforts – je suis représentant au niveau de l’hémovigilance, je me suis impliqué dans beaucoup de démarches au niveau de la clinique, je devais aller le mois prochain faire une formation à Dijon sur la gestion des risques, je ne m’étais pas encore inscrit en attendant. Demain, j’ai un avion pour un congrès en province, qu’importe, mais on ne fait que ça. Mes collègues font pareil. Alors, qu’est-ce qu’ils veulent ? En plus, ce n’est pas que la Nièvre. On draine quatre départements : la Nièvre, le Loiret, le Cher et l’Yonne.
Clamecy, comment ça a fini ? C’était des grèves ou des sit-in en série dans l’hôpital pour qu’ils gardent l’hôpital. On sera en difficulté, des millions et des millions de difficultés, mais par contre, on injecte. Je n’ai pas eu aujourd’hui de temps. J’ai des appels de partout : « Fall, tu viens avec nous ». Donc, les dés sont joués, malheureusement pas et j’espère que non ! parce que je n’ai pas vu, excusez-moi Messieurs-dames, de réaction de nos élus locaux. J’aurais bien aimé que Monsieur le maire ou l’adjoint du maire vienne nous assister à une séance de CME, qu’on discute ensemble et qu’on leur expose nos doléances de la problématique.
Les patients pleuraient aujourd’hui, des patients que j’ai opérés, des cancers très sévères et qui devaient sortir en convalescence puisqu’ils sont seuls. La patiente, plus de 80 ans, pleurait en partant. Elle m’a dit : Monsieur, je veux rester chez vous. Mais je ne peux pas. Quelle insolence de venir le mardi et de dire : demain mercredi, vous fermez. Je leur ai dit : je n’ai pas des cobayes, j’ai des êtres humains et il est hors de question que je les fasse partir tant que je n’ai pas un aval adéquat. Donc, j’ai appelé Nevers qui les a pris en charge, mais tous les patients partaient en larmes. Je n’ai pas dormi cette nuit, mes collègues non plus. On est tous motivés à travailler. Nul n’est parfait. J’étais dans les CHU de la Pitié, à Saint-Antoine, partout, j’ai tout vu comme complication. Celui qui n’a pas de complication, c’est celui qui n’opère jamais. Quoique l’on puisse dire, c’est vrai que Cosne quand je suis arrivé ici, on m’a dit : Monsieur, repartez à Paris, pourquoi vous venez à Cosne ? Et je n’ai rien vu de cela. Je travaille dans d’excellentes conditions avec un personnel performant, aimable et les patients me le disent encore : Monsieur, on reviendra.
Hier soir, j’étais dans mon bureau. J’ai quitté à 23 h 30, avant que les lumières s’éteignent, parce que je connais les horaires de Cosne et j’ai dégivré ma voiture rapidement. Il y avait des patients qui ont vu ma voiture, qui ont vu la lumière dans mon bureau et qui voulaient venir me voir pour me soutenir. Mais comme tout est verrouillé, ils n’ont pas pu. Ils l’ont dit à ma secrétaire. Donc, ce sont ceux-là que j’étais en train Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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d’appeler pour les remercier de leur soutien. La population de Cosne, quoi qu’on dise, est toujours fidèle à son établissement de santé, parce qu’il n’y a rien de plus pratique que d’avoir son établissement de proximité, c’est incroyable. On a tout un plateau technique performant. On aurait des bras à couper, des ivrognes, etc., oui. La maternité, c’était pareil et pire, 22 décembre, vous vous rendez compte ou 23, qu’importe. Donc, il faut fermer une maternité parce que ce sont des règles financières de rentabilité et ça me trouble. Il faut que ça change. On ne peut pas se laisser faire par l’ARS et l’HAS. J’étais sur place et quand je suis arrivé, on n’avait pas l’autorisation de cancérologie. Je suis parti avec l’ancien et actuel urologue de l’établissement, Docteur de Bruyne, et l’ancien directeur, pour aller négocier, pour exiger qu’on nous donne l’autorisation de cancérologie digestive. On l’a reçue, on l’a eue et on opère des patients en cancérologie digestive, on n’a pas de souci. Là maintenant, on n’a plus d’autorisation. Enfin, ça a été suspendu et je n’ai plus le droit, de toute façon, il n’y a plus de bloc. Il faut les voir à Cosne et les opérer à Gien, à Nevers ou ailleurs. Il n’y a pas de sens et donc ça me trouble. Là, je ne sais pas comment je vais partir sur Paris ce soir, comment je vais prendre l’avion. Mon congrès, demain, j’ai des topos à préparer et je ne sais pas comment je vais faire. Donc, j’aurais bien aimé passer toute ma carrière à Cosne. J’aime bien le marché, mes enfants, avec humour, me disent : papa, tu as des animaux vivants dans ton marché ! Richard-Lenoir, c’est accroché partout, la volaille de Rungis. C’est ça, le symbole de Cosne et ils ont bien aimé. Je tenais et je tiens à rester à Cosne. Donc, si vous pouvez faire quelque chose pour nous accompagner et pour nous aider, parce que l’ARS… Ce sont des êtres humains quand même. Ils décident pour des raisons politiques. Ce sont des êtres politiques.
L’évidence est là, parce que je le vois, ça marche et il y a de l’activité. On a tout fait et ils disent non, ça ne suffit pas. Je ne comprends pas.
Michel Veneau
On a bien suivi la progression de l’activité de la clinique, parce qu’au début de la mandature, j’ai reçu les responsables de Kapa Santé, Monsieur Kadji fils. Ensuite, on a eu un directeur et après, une directrice. On n’avait pas des rencontres régulières, mais elle nous tenait au courant des nouveaux médecins qui arrivaient, de l’activité. On s’est rendu compte quand même, depuis plusieurs mois, qu’il y avait une grosse progression d’activité. C’est vrai qu’on avait les chiffres et Madame Wouters nous tenait au courant.
Jean-Dominique Dana
En toute sécurité.
Michel Veneau
Oui, bien sûr.
Jean-Dominique Dana
Nous sommes deux anesthésistes maintenant et c’est au moment où on renforce, parce qu’ils nous reprochent que la sécurité anesthésique n’est pas là, mais si.
Michel Veneau
Ils sont là.
Jean-Dominique Dana Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Tout est là. Je pense que tout le monde est content, et sans raison, de mettre en danger la sécurité des patients, mais ils ont vu ça où ?
Michel Veneau
C’est le compte rendu de l’ARS. C’est ce qu’ils nous ont envoyé hier après-midi.
Jean-Dominique Dana
Il n’y a que là-dessus qu’ils peuvent jouer. Je vous ai eu, Monsieur, et vous m’avez dit : maintenant, avec les gilets jaunes, il n’y aura plus la possibilité de fermer les cliniques sans l’accord du maire. Mais ils jouent sur la sécurité des patients.
Michel Veneau
Ça va être annoncé officiellement.
Jean-Dominique Dana
Oui, ils avaient dit ça.
Michel Veneau
Par les hautes autorités de l’Etat même.
Jean-Dominique Dana
Bien sûr.
Michel Veneau
Mais, ils jouent sur la sécurité, l’ARS, les services de l’Etat.
Jean-Dominique Dana
Qu’est-ce que la sécurité ? Ils n’ont jamais vu un patient de leur vie déjà…
Michel Veneau
Ce qui est vraiment dommageable, c’est que la clinique repartait, des nouveaux médecins arrivaient, il y a une progression importante de l’activité.
Jean-Dominique Dana
Oui, on allait avoir un pédiatre.
Michel Veneau
Un pédiatre qui va venir.
Jean-Dominique Dana
Et un cardiologue. Madame Wouters a fait venir un cardiologue. Nous avions un chirurgien vasculaire, le docteur Munteanu qui commençait pour faire du vasculaire. Evidemment, ça fait de l’ombre à Nevers… Parce que leur chirurgien vasculaire a vu ça…
Michel Veneau
A mon avis, je pense et je vous le dis honnêtement, ça ne va pas bien se passer avec l’ARS. Je vous le dis honnêtement. Nous, les collectivités et pas que la ville de Cosne. En général, parce qu’on n’est pas les seuls concernés, il y a d’autres collectivités, je pense Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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que ça va mal se passer avec l’ARS, surtout avec le directeur général. C’est mon sentiment.
Abdoulaye Fall
L’ARS Bourgogne, parce qu’il y a beaucoup de critères. Kapa, ce n’est pas que l’établissement de Cosne, il y a d’autres établissements. Je ne dis pas qu’on a fait du bis repetita, on s’est référé sur les références des autres établissements de Kapa. On l’a sortie et on l’a améliorée, parce que quand même, la littérature, la bibliographie, ça sert à ça. Quand on fait une publication, il faut revoir la littérature. On s’est référé sur d’autres établissements d’excellence, dont ceux de Kapa. On a tout sorti et on l’a adapté aux réalités locales. Il ne faut pas copier-coller. Mais malgré tout, ça ne suffit pas. Donc là, il y a un problème.
La radio, Madame Wouters a demandé au directeur de Nevers s’il pouvait nous dépanner de quelques manipulatrices radio, parce qu’on a des arrêts maladie de longue durée. – Madame, si vous ne pouvez pas gérer l’IRM et le scanner, vous nous le laissez, on sait le gérer ! Ce n’est pas bon. C’est macho, violent et irrespectueux. Donc, ils dînent avec les garants, j’entends et j’ai des retours. Ça me fait suer quand même de mettre 80 personnes au tapis, mais je vais voir. Ce n’est pas possible, il faut réagir là et ça ne peut pas continuer.
Michel Veneau
Ça a été difficile de les avoir. J’ai eu le responsable départemental. Le responsable régional, on ne peut pas l’avoir pour l’instant, bien sûr. Donc, on va le convier à cette date. Il vient à Nevers le même jour. Le soir, il vient au palais ducal pour nous faire « des grands-messes », parce que c’est la loi. Il est obligé de passer dans tous les départements au moins une fois par an, pour expliquer aux élus l’évolution de la santé dans chaque département. Donc, ce jour-là, s’il ne peut pas venir, à mon avis, on sera à Nevers. Tous les élus, on sera au palais ducal. Et je pense que ça ne va pas très bien se passer. C’est mon sentiment. S’il n’y a pas de dialogue avant, ni de possibilité de revoir leurs décisions qui me paraissent, comme vous l’avez dit et je ne vais pas employer ce mot, mais c’est quand même à la limite de l’honnêteté par rapport à ce qui se passe ailleurs. Parce que là, Kapa… Vous les praticiens, vous avez fait d’énormes progrès, c’est vrai, il faut le reconnaître, d’énormes progrès. Il n’y a pas eu de plainte. En mairie de Cosne, il n’y a jamais eu une lettre. On n’a jamais eu de gens qui nous ont dit qu’ils avaient eu un souci par rapport à la clinique. Donc, c’est quand même gênant.
Jean-Dominique Dana
Moi qui ai travaillé à l’hôpital de Nevers avant de venir ici, je peux vous dire que la qualité chirurgicale ici, sauf certaines spécialités qu’on n’a pas et on ne peut pas tout faire, est supérieure et c’est peut-être ce qui les gêne.
Michel Veneau
Je pense que les parlementaires… Et là, c’est pareil, on n’a pas eu le temps, mais on va se rencontrer peut-être vendredi avec Madame Wouters qui a demandé qu’on puisse la rencontrer avec les parlementaires. Donc, on va faire monter aussi les parlementaires au créneau au niveau des ministères. Ce n’est pas possible qu’on continue le travail dans ce pays, dans ces conditions. Monsieur Dherbier, vous vouliez intervenir. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Alain Dherbier
Ce que je voulais dire, c’est que l’ARS dans un communiqué du 12, dit « fermeture le 13 ». Personnellement, je trouve que le 25, c’est beaucoup trop tard. La réunion du 25 est trop tard, c’est tout de suite, parce que là, il ne faut pas laisser retomber.
Michel Veneau
Il ne voudra jamais venir à Cosne.
Alain Dherbier
S’il ne veut pas venir, il y a un représentant départemental, Dindaut peut venir.
Michel Veneau
Il peut venir.
Jean-Dominique Dana
Là, il est venu nous fermer. C’est lui qui est venu hier.
Alain Dherbier
Il faut qu’il revienne pour entendre ce qu’on a à lui dire.
Jean-Dominique Dana
Il est venu hier, dire : demain… Ils ont appelé ce matin, Monsieur Coquillat ou je ne sais pas, l’ARS, pour bien s’assurer qu’il n’y avait plus un patient. Le dernier qu’on a gardé, on a réussi à le faire partir à 3 h et tout de suite, ils nous envoyaient l’armée.
Alain Dherbier
12 jours pour moi, c’est beaucoup trop long.
Michel Veneau
Comme le groupe Kapa a annoncé la cessation d’activité, donc après, ils vont malheureusement prendre des dispositions au niveau comptable et il faut qu’ils fassent l’inventaire. Il y a tout un processus. Donc, je pense que l’ARS ne sera pas en disposition de dialoguer avec nous sur le devenir de ce pôle. Il faut quand même qu’il y ait une période. C’est mon sentiment et on va en parler, je pense, vendredi avec les parlementaires.
Hicham Boujlilat
J’espère pour le coup qu’on sera sur la même ligne, parce qu’il y a des réactions que j’ai pu lire qui sont en contradiction avec ce que le président de la CME a pu indiquer sur la qualité du service qui est rendu. Il ne faut pas qu’on remette en cause… Tous les élus ici autour de la table, pas de souci, mais que d’autres aussi, en tout cas, qui ne connaissent pas la situation de la clinique, comment les choses sont faites et qui ne sont pas des professionnels de santé, viennent porter un jugement sur la qualité du travail qui est portée. Nous avons une qualité de travail excellente, très bonne. On ne peut pas dire parfaite, nul n’est parfait. Donc ça, il faut qu’on soit tous sur cette ligne-là. Deuxième chose, je vais aussi abonder et appuyer sur ce que vient de dire Alain Dherbier : on ne peut pas attendre 15 jours. La clinique vient d’être mise en liquidation, en redressement, ça arrive. Il faut que dès aujourd’hui, on travaille sur une solution, ça Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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peut être de reprise ou autre, mais il faut qu'on se mette – enfin quand je dis « on », je peux m’exclure, mais nous tous ou je ne sais pas, toutes les personnes – de se mettre autour de la table pour trouver une solution très vite. Où on en est aujourd’hui ? Quelles sont les prochaines étapes ? Qu’est-ce qu’on doit faire ? Plus on attendra et moins on aura de chance d’espérer une ouverture de la chirurgie à Cosne. Donc, je pense et peut- être qu’il faudra voir avec vous, imaginer des choses. Je crois qu’il y a une manifestation samedi et je pense que c’est une bonne chose. Il faut qu’on appelle tous à une mobilisation très forte autour de vous, avec vous, l’ensemble des élus, peut-être aussi de demander aux commerçants et d’être dans une opération ville morte. Il faut qu’on montre la solidarité, qu’on baisse les rideaux et qu’on soit tous présents, qu’on invite Monsieur le maire, l’ensemble des élus du bassin. Je pense que là-dessus, il faut qu’on ait une démonstration de force vis-à-vis de l’ARS. Ensuite, il faut voir. Il faut demander au directeur de l’ARS de venir dans les jours qui viennent et s’il ne vient pas, on va le voir. Dijon, ce n’est pas loin et s’il faut y aller, on ira. S’il ne vient pas, ce sera un manque de respect quand même pour notre territoire.
Michel Veneau
On va s’en occuper dès demain, Monsieur Boujlilat. On va faire la démarche pour essayer de les avoir, mais je connais déjà la réponse de Monsieur Pribile, le directeur : je viens dans la Nièvre le 25… Vous connaissez comment ça se passe.
Hicham Boujlilat
Oui, mais on ne peut pas attendre.
Michel Veneau
On est d’accord. Par contre, j’espère pouvoir intervenir avec la députée au niveau du ministère directement. Je pense que c’est au ministre, à un moment donné, d’intervenir.
Alain Dherbier
A condition qu’elle ne fasse pas les mêmes déclarations qu’on a pu lire aujourd’hui dans le Régional.
Hicham Boujlilat
Je pense qu’on peut appuyer, Monsieur le maire, l’ensemble des initiatives que vous prendrez et je pense l’ensemble des élus, tous les parlementaires.
Michel Veneau
Bien sûr, tous.
Hicham Boujlilat
Le Conseil départemental avec son président, la Région – en tout cas, on est prêt à appuyer là-dessus – et qu’on tire tous dans le même sens.
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, il n’y a pas de souci, on tirera tous dans le même sens, parce que c’est quand même aberrant. Aujourd’hui, on dit : notre démocratie fonctionne bien. Mais non, elle ne fonctionne pas bien. Parce que quand on se rend compte que le Premier ministre dit : on ne fermera pas une école, un établissement public de soins ou autres, sans l’avis Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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du maire – après ils peuvent prendre des décisions pour des raisons sanitaires ou autres au niveau d’une école pour d’autres raisons – et là, ni pour la maternité, le maire de Cosne ou d’autres maires, on ne demande l’avis à personne. Ça, ce n’est pas normal. On ne fait pas de déclaration au niveau des hauts responsables de l’Etat et derrière, les services se permettent de prendre des décisions sans l’autorisation des ministres.
Jean-Dominique Dana
Dans le communiqué que j’ai fait passer à France 3 et ainsi qu’au Journal du Centre, j’interpelle la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Je l’interpelle de médecin à médecin, et je lui dis justement : qu’en est-il de nos territoires ? Quand le discours à Paris, c’est de dire : nous prenons l’égalité des soins, qu’elle vienne à Cosne et dans d’autres villes, malheureusement, où des femmes enceintes pour accoucher font 50 kilomètres et nos vieillards sont incapables de se déplacer. Il y en avait une cet après-midi qui pleurait en disant : je ne sais pas, je suis toute seule, comment je vais faire pour aller à Nevers ? C’est ça, le rôle d’un ministre, de s’engager et de faire des actes, de ne pas être contredit par ses « sous-fifres », mais c’est un peu ça.
Michel Veneau
C’est tout à fait ça. Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent…
Hicham Boujlilat
Je pense qu’il faut interpeller la préfecture aussi, ce sont les représentant de l’Etat.
Michel Veneau
Bien sûr, Madame la préfète.
Hicham Boujlilat
Ce sont les représentants de l’Etat et ils ne peuvent pas dire : c’est l’ARS, ce n’est pas nous, c’est l’État. Je pense que si on n’a pas de réponse tout de suite de l’ARS, c’est le siège de la préfecture qu’il faut faire, de la sous-préfecture d’ailleurs.
Michel Veneau
Plus personne ne souhaite prendre la parole ? Si, allez-y.
Jean-Louis Chantreau
Mesdames, Messieurs, bonjour, Jean-Louis Chantreau, infirmier de bloc depuis 46 ans au pôle de santé de Cosne. Je voudrais parler de l’honneur des soignants.
Mesdames, Messieurs, les personnels de la clinique, qu’ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants, ASH, personnel administratif, ne peuvent pas cautionner des insertions telles que l’ARS les a faites, en laissant dire qu’il y a eu un manquement grave à la sécurité des patients. Car voyez-vous, nous sommes des professionnels de santé et même si nous exerçons en exercice libéral au sein d’une structure libérale, nous sommes avant tout des professionnels de santé qui avons prêté, je ne dirais pas serment, sûrement pour les médecins, mais qui, dans leurs règles professionnels d’infirmiers, d’aides-soignants, garantissent la sécurité des patients. Laisser cautionner, je considère que c’est pratiquement une insulte aux soignants de cet établissement qui a tout fait pour faire perdurer l’établissement, en faisant des efforts, en assurant la qualité des soins avec des journées harassantes, etc. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Alors, pourquoi fermer la clinique du Nohain ? Pourquoi ne pas fermer tous les services d’urgence qui crient actuellement depuis plusieurs mois, plusieurs semaines, que la sécurité dans les services d’urgence de notre pays n’est pas assurée ? Pourquoi ne pas fermer les Ehpad ou les gens qui sont dans des Ehpad, pour des prix de journée exorbitants, dont les familles ne peuvent à peine assurer ? Pourquoi ne pas fermer les Ehpad qui ne peuvent pas subvenir aux besoins des patients ? Voilà ce que je voulais dire. Donc, honneur aux médecins, honneur aux infirmiers, aux aides-soignants, au personnel administratif de cet établissement.
L’ARS nous a carrément insultés par des propos qu’on a laissé divulguer dans les journaux et je trouve que là, on est au bal de l’hypocrisie, puisque depuis des années, on sait que la situation du pôle du bassin de population de Cosne est dans cet état. Les élus – excusez-moi, je suis un petit peu violent –, on va rentrer en période préélectorale avec les municipales : Messieurs, allez-y, au boulot, défendons notre bassin de population ! Parce que si vous voulez que dans notre devise républicaine, liberté, égalité et fraternité, qu’on n’y ajoute pas, sauf pour le bassin de population de Cosne. Voilà ce que j’avais à dire.
Michel Veneau
Merci beaucoup pour vos interventions. C’est vrai que c’est un peu choquant. C’est prenant même quand on vous entend tous, parce que vous avez fait une carrière exceptionnelle. Vous avez essayé de faire progresser votre outil de travail. Vous avez assuré vos fonctions, les uns et les autres, dans vos établissements et c’est bien dommage qu’on arrive à cette situation. Mais on a compris que dans notre société, on a des ministères, des fonctionnaires à Paris, dans des régions, qui ont une autre vision de la vie de nos territoires. Ils n’ont pas la même vision que nous et que vous. Ils voient la vie autrement. Ils voient la vie surtout dans les grandes villes, avec plus de confort. On sait ce que vous avez vécu pendant toute votre carrière, les difficultés rencontrées avec cette population, comme vous l’avez dit, qui est vieillissante et qui sera encore vieillissante dans le futur. Ne rêvons pas, on sait que les jeunes malheureusement, on n’a pas d’universités, on n’a pas d’activités pour attirer de la jeunesse, pour maintenir déjà notre jeunesse et pour en faire venir d’autres. Donc, on est convaincu qu’on est là pour essayer de maintenir une certaine population en meilleure santé possible et c’est ce que vous avez fait au quotidien. Merci pour tout ce que vous avez fait.
On vous tiendra au courant. On se mettra en relation avec des responsables. On a vu déjà une dame tout à l’heure qui est venue pour la manifestation de samedi. Donc, on se mettra en relation avec vous.
Propos inaudibles
Michel Veneau
Bien sûr. Merci. Les élus seront présents samedi. On va vous accompagner samedi, avec nos écharpes, bien sûr et il y aura certainement nos collègues du Cher qui vont se joindre à nous, comme d’habitude.
Donc, nous allons reprendre nos activités. On va voter la motion avec les modifications, avec les avenants. Qui s’abstient ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Donc, on reprend le conseil municipal. Par rapport à la motion et aux modifications apportées, est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? Adoptée à l’unanimité, merci.
La répartition des dossiers à tous les rapporteurs, je pense que ça a été fait. Ensuite, un secrétaire de séance – vous avez raison, Monsieur Demay. Monsieur Wickers, si vous acceptez.
Par rapport au dernier compte rendu du 24.09.2019, est-ce qu’il y a des observations ?
Alain Dherbier
Monsieur le maire, je suis désolé, mais je vais reparler de santé. Lors du dernier conseil, je vais ai dit que je n’étais pas contre Cœur de Ville, j’étais contre les priorités que vous aviez faites et notamment, la maison de santé pluridisciplinaire qui était en 19e position. Vous m’avez dit : c’est faux. Je vous ai dit : j’ai vu un courrier que m’a montré le président de la communauté de communes. J’ai bien vu sur le courrier que c’était marqué en 19e position et que dans la colonne « état d’avancement », il n’y avait rien de marqué. Vous m’avez dit : ce n’est pas possible, c’est faux. Alors, on ne va pas en rediscuter.
Michel Veneau
Non, parce qu’on va au budget et vous allez voir ce qu’on va faire pour le budget, pour la santé, pour la maison médicale et pour le médecin.
Alain Dherbier
Non, mais ça, j’ai vu. Vous avez dit que c’était faux et ça voulait dire que je racontais n’importe quoi.
Michel Veneau
Non.
Alain Dherbier
Vous m’avez dit : il faut élever le débat et ce n’est pas le cas. Alors, si vous voulez, on ne va pas en discuter.
Michel Veneau
Non.
Alain Dherbier
Mais, je vais faire circuler la feuille que j’ai vue de chaque côté, comme ça, les gens pourront se rendre compte de ce que j’ai dit.
Michel Veneau
Monsieur Dherbier, on n’en est pas là au niveau de la santé et vous avez vu la situation dans laquelle on est. On va avoir un médecin qui va arriver le 6 janvier. On est en train de refaire les bureaux. On va essayer de le maintenir et il va déjà être obligé de rester heureusement chez nous pendant 6 ans. Heureusement pour nous, par rapport à l’investissement que la Ville va effectuer. C’est ça le plus important, je crois. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Alain Dherbier
C’est peut-être important, mais je n’aime pas qu’on me dise que je raconte n’importe quoi.
Michel Veneau
Ce n’est pas que vous avez raconté n’importe quoi, je vous ai dit que ce n’est pas possible que ce soit en 19e position.
Alain Dherbier
C’est quand même ce qui est sur le papier.
Michel Veneau
Le maire n’a pas vu ce papier-là, ce n’est pas possible.
Alain Dherbier
Si vous ne l’avez pas vu, vous allez le voir.
Michel Veneau
Je ne l’ai pas vu, ce papier-là.
Alain Dherbier
Vous allez le voir. Qui ne veut pas le voir ?
Michel Veneau
Pas moi !
Micheline Henry
Personne n’a rien dit.
Michel Veneau
Je veux bien le voir, Monsieur Dherbier.
Alain Dherbier
Vous avez dit que vous ne l’aviez pas vu, vous allez en prendre connaissance.
Michel Veneau
Si, je l’ai vu. Non, mais Monsieur Dherbier, je l’ai vu ça.
Alain Dherbier
Alors, ce n’est pas en 19e position ?
Michel Veneau
Oui.
Alain Dherbier
Et dans la colonne « état d’avancement », il y a quelque chose ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Zéro, donc c’est complètement faux.
Alain Dherbier
C’est peut-être faux, mais c’est quand même…
Michel Veneau
La personne qui a monté ce document-là n’a vu ni le responsable, ni l’adjoint, ni Monsieur Bocquet, personne.
Alain Dherbier
Je ne vous ai pas parlé du reste, je vous ai dit que j’ai vu un document et vous m’avez dit : ce n’est pas possible, c’est faux.
Michel Veneau
Non, mais concrètement Monsieur Dherbier, ce n’est pas possible, ça. Concrètement, en début d’année, on va prendre quelqu’un, un architecte. On va recevoir le médecin. On va voter une somme au prochain conseil pour justement accueillir ce jeune médecin. On est en train de refaire les bureaux à la maison médicale et ça, ça passera en 19e position ?
Alain Dherbier
Non, mais vous voyez comme moi.
Michel Veneau
Je vois, mais je l’ai vu l’autre jour. Je suis allé voir la personne et je lui ai dit : ce n’est pas bien, la prochaine fois, venez me voir et je vous referai l’ordre du tableau.
Alain Dherbier
C’est tout ce que j’avais à dire.
Michel Veneau
Ce n’est pas grave, vous avez le droit.
Alain Dherbier
Heureusement.
Michel Veneau
Vous avez le droit. Il n’y a aucun problème, Monsieur Dherbier. Le problème, quand ces tableaux ont été réalisés, à mon avis, je ne sais pas si c’est un ordre, ça. Je vais vous dire Monsieur Dherbier, je lis aussi comme vous, mais je vois « référence » là, et ce n’est pas un ordre.
Alain Dherbier
D’ailleurs, il y avait même un plan qui était joint à ça et à l’époque, la maison de santé, je ne dis pas que c’est l’ordre, mais c’est marqué 19, elle était au pôle de santé sur le plan. Vous allez peut-être me dire que ce n’est pas vrai. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Je n’ai pas dit ça. Non, mais là, je lis dans la colonne 1, AM1, AM2, ce sont des références, ce n’est pas un ordre.
Alain Dherbier
Mais sur le plan qui était joint, elle était prévue au pôle de santé. C’est vrai ou ce n’est pas vrai ?
Michel Veneau
Ça a été évoqué justement. On a eu quand même des contacts avec Kapa Santé, avec le groupe, et Madame Wouters, le groupe Kapa nous avait proposé les locaux de l’ancien laboratoire. Les médecins généralistes n’ont pas accepté. C’est tout et c’est pour cette raison que ça avait été… Il y a des documents, c’est vrai que parfois, il y a des copier- coller. L’essentiel, c’est qu’un jeune médecin arrive grâce aux efforts de beaucoup de personnes, que ce soit le Pays, les deux communautés de communes, la Ville de Cosne bien sûr et les gens qui vont financer ces postes. Notre jeune médecin, à mon avis, c’est dommage qu’il arrive dans une situation aussi dramatique pour lui. C’est ça surtout qui est dommage. Le reste, tout ce qui est administratif, Monsieur Dherbier, c’est un peu comme l’ARS. Ce papier-là, c’est un peu le problème de l’ARS. De temps en temps, il faut que les élus interviennent, c’est comme ça à mon avis.
Alain Dherbier
Je me référais uniquement à ce document-là, puis c’est le document qu’on m’avait montré et le président à l’époque, m’avait dit : je ne comprends pas que ce soit en 19e position.
Michel Veneau
Non, c’est une référence, ce n’est pas une position.
Alain Dherbier
Non, mais je vous ai rapporté ce qu’il m’a dit.
Michel Veneau
Avez-vous des observations ? Monsieur Boujlilat.
Hicham Boujlilat
Lors du dernier conseil municipal, vous parliez du champ photovoltaïque et on en avait débattu un petit peu. On avait indiqué qu’on déplorait en tout cas de ne pas avoir eu…, comment vous aviez été amené à sélectionner EDF ENR, puisque vous l’aviez indiqué. J’avais demandé les documents et on m’a dit : pas de souci. Donc, je l’ai formulé par écrit et en fait, vous m’avez indiqué qu’à ce jour, il n’y avait pas de signature avec EDF ENR.
Michel Veneau
Tout à fait. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Deux remarques là-dessus. Vous aviez indiqué que c’était signé, donc ça ne l’est pas encore et ma question, celle que je vous ai transmise par écrit, je voulais savoir quand ça allait être signé.
Ma deuxième remarque est plus d’ordre général. Je trouve ça dommage, alors que nous avons des commissions au sein de la municipalité, que sur des sujets comme ça, elles n’abordent pas en amont et ne fonctionnent pas comme elles devraient fonctionner, commissions d’appels d’offres, etc. Et que la réponse que j’ai eue de vous, de votre administration, c’était de dire : tant que ce n’est pas signé, on ne veut pas vous montrer et vous n’avez pas accès aux documents.
Michel Veneau
Ce sont les règles.
Hicham Boujlilat
Ce sont les règles liées aux citoyens non élus.
Michel Veneau
Ce n’est pas un appel d’offre, comme vous le savez.
Hicham Boujlilat
Ce sont les règles liées aux citoyens…
Michel Veneau
Ce n’est pas un appel d’offre, Monsieur Boujlilat.
Hicham Boujlilat
Oui, ce sont les règles liées à des citoyens non élus et citoyens élus, mais je pense qu’il y a des choses qu’on pourrait voir, en amont même d’une décision qui n’est prise que par vous. Donc, quand est-ce que ce sera signé ?
Michel Veneau
On n’a pas eu de confirmation pour l’instant, pour la signature.
Hicham Boujlilat
Vous avez dit que c’était le cabinet qui vous avait…
Michel Veneau
Le cabinet conseil.
Hicham Boujlilat
Oui.
Michel Veneau
Le cabinet conseil.
Hicham Boujlilat
Dans la procédure, on en est où en fait ? EDF ENR a été sélectionné ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Oui, mais pour l’instant, ils ne nous ont pas donné de date pour la signature.
Hicham Boujlilat
Donc, ça leur a été notifié ?
Michel Veneau
Oui, bien sûr. Tout a été fait.
Hicham Boujlilat
La convention leur a été transmise ?
Michel Veneau
Non, il faut déjà qu’ils nous disent quand est-ce qu’ils vont signer, avant.
Hicham Boujlilat
Donc, ce sont eux qui décident.
Michel Veneau
Ce sont eux quand même les clients, là pour l’instant. Ce sont eux qui vont investir quand même…
Hicham Boujlilat
Dans le cahier des charges, je suppose qu’il y avait une date. Dans le cahier des charges qui est fait, c’est normal.
Michel Veneau
On vous tiendra au courant au fur et à mesure de l’avancement du dossier.
Hicham Boujlilat
Dans le cahier des charges qu’on n’a pas vu, est-ce qu’il y a une date ? Normalement, si vous avez lancé un appel à manifestation antérieur à l’appel à candidature, les candidats devaient fournir techniquement comment ils voulaient faire les choses, à quel coût, combien ça allait rapporter à la commune, etc., et on leur a obligatoirement, je suppose, dit à partir de quel moment les choses devaient se mettre en place.
Michel Veneau
L’opération va démarrer fin 2021. C’est pour ça qu’ils ne signent pas pour l’instant.
Hicham Boujlilat
Dans deux ans.
Michel Veneau
La mise en œuvre, donc ce sera opérationnel.
Hicham Boujlilat
Oui, mais on doit signer avec eux, quand ? Ça veut dire que s’ils ne signent pas, tout l’argent qui a été mis pour sélectionner un candidat… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
C’est tout.
Hicham Boujlilat
Mais s’ils ne signent pas, comment ça se passe ?
Michel Veneau
Ce sera le deuxième qui sera retenu.
Hicham Boujlilat
C’est quand la date butoir pour pouvoir sélectionner le deuxième ?
Michel Veneau
Est-ce qu’il y avait une date butoir ? C’est une autorisation, mais ce n’est pas un appel d’offre, comme je vous l’ai dit au début et vous le savez. C’est exactement le fait, comme les deux restaurants, c’est du domaine public qui est mis à disposition.
Hicham Boujlilat
Oui, c’est un avis d’occupation de domaine public.
Michel Veneau
Tout à fait. Et là, on modifie même avec le PLU, pour agrandir le champ justement au niveau de certains privés qui ont fait la demande.
Hicham Boujlilat
Mais dans le cas d’un avis d’occupation de domaine public, lorsqu’il est lancé, il y a des dates butoirs. Celui que j’ai vu, ce n’était qu’une page pour le restaurant, il y avait une date de consultation, avec une fin et là, les choses étaient claires, en tout cas au niveau des dates. Là, je suis surpris.
Michel Veneau
La mise en œuvre 2021, je pense que là, soit début d’année 2020, on aura certainement la signature.
Hicham Boujlilat
Vous n’avez pas de réponse précise, mais je souhaiterais…
Michel Veneau
On n’a pas la réponse précise. Donc, on vous répondra quand on aura une réponse, en disant : ils viendront signer. Et s’ils refusent, ce sera le deuxième qui avait été sélectionné.
Hicham Boujlilat
Est-ce qu’au moins, vous pourriez nous répondre dans le cadre de la consultation qui a été faite, si vous avez mis ou pas des dates de début d’exploitation, de réponse, etc. ? Enfin, on est quand même chez nous. On ne peut pas se faire balader, même par EDF ENR. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Les dates, Monsieur Bernard Crétel me précise que c’est le début d’exploitation 2021, mais c’est dans les mois qui suivent, ça va être soit en fin d’année, plutôt en début d’année 2020 qu’on aura la signature.
Hicham Boujlilat
Donc, vous n’avez pas de date précise dans le marché. Le cabinet, quand même, il est…
Michel Veneau
Ce n’est pas un marché, on vous l’a expliqué depuis le début, ce n’est pas un appel d’offre.
Hicham Boujlilat
Oui, mais il y a des règles et on fixe un cahier des charges. C’est un avis d’occupation de domaine public, oui ou non ?
Michel Veneau
Oui.
Hicham Boujlilat
Donc, si c’est un avis d’occupation de domaine public, dans le cadre du cahier des charges qui a été établi par les villes, pour établir au moins l’avis d’occupation de domaine public, on dit : on veut tel type de candidat pour faire telle chose. Vous devez nous faire tel type de proposition avant telle date. On l’étudie à telle manière, ou en tout cas, le candidat, on va lui dire à partir de telle date qu’on l’a sélectionné. Et ensuite, on signe avec eux à un moment donné.
Michel Veneau
On a pris un cabinet spécialisé pour cela. Donc, je pense qu’il doit bien connaître son travail. Je l’espère, sinon c’est grave.
Hicham Boujlilat
Moi, ce n’est pas le cabinet qui m’inquiète. C’est une aide à la décision et ils sont là pour aider. Après, la décision vous revient à vous, j’espère.
Michel Veneau
Le cahier des charges, c’est bien lui qui l’a mis en œuvre.
Est-ce qu’il y a d’autres questions par rapport au dernier compte rendu ? Il n’y a plus d’autres questions, donc c’est approuvé.
Mesdames, Messieurs, je me suis toujours efforcé d’abonder du côté des valeurs de la démocratie. Si j’ai toujours encouragé le dialogue évolutif, tout en respectant les idées contradictoires bien sûr – c’est ce qui se passe ce soir et c’est tout à fait normal, c’est la vie démocratique –, si j’ai souvent essayé de ne pas sombrer dans un dialogue stérile et dans la polémique, je tiens néanmoins à rappeler qu’une partie de l’opposition cultive l’envie de paraître et de la démesure, de tenter de m’attaquer sur beaucoup de fronts. Je Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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l’ai constaté depuis un bon moment, personnellement depuis plus d’une année. C’est comme ça, c’est la vie démocratique et je l’accepte. Je ne suis pas opposé à ce débat. Je suis plutôt opposé au fonctionnement de certaines de nos institutions qui me dérange beaucoup par rapport à nos collectivités et au bon fonctionnement.
En effet, vous avez écrit au préfet, sollicité le procureur de la République, alerté la Chambre régionale des comptes, orchestré une campagne de dénigrement en manipulant certains Cosnois et attaqué notre budget en faisant un recours au tribunal administratif, pour contester la validité de notre précédent débat d’orientation budgétaire. Tout ça, Monsieur Dherbier, je m’excuse, mais l’opposition que vous avez représentée, les résultats sont là. Vous avez été débouté de toutes vos démarches, sur toutes les lignes, comme en témoignent les divers courriers émanant de la préfecture qui vous a rappelé le droit, ou bien encore devant le tribunal administratif de Dijon, à la requête de Monsieur Boujlilat qui a été rejetée en audience publique le 27 juin 2019. Voilà, ce sont des faits, c’est le passé et c’est comme ça. C’est la vie démocratique, mais vous nous avez attaqués parce que vous avez jugé que des choses n’étaient pas faites dans les règles et je le respecte. Il y a le droit et il faut essayer de le respecter. On essaie de faire le maximum, mais on peut faire des erreurs. Les élus peuvent faire des erreurs et j’en conviens.
Donc, en reprenant les éditions précédentes du journal municipal, je me suis rendu compte que vous m’accusiez de beaucoup de choses, tous les maux de la terre, parfois. Je serais responsable de beaucoup de choses, mais un maire, c’est normal, il faut qu’il assume : la baisse de la démographie, du déclin économique, de la régression sanitaire et on est vraiment dans le sujet. Ce n’est pas que le maire de Cosne malheureusement qui est responsable, on l’a vu ce soir, mais il en fait partie, comme des difficultés de Conforama et d’autres entreprises qui malheureusement ne vont pas bien et on perd beaucoup d’emplois et d’activités. Bientôt, je ne serai pas étranger au réchauffement de la planète, mais ça m’étonnerait, la disparition des abeilles, Monsieur Perreau et des éléphants ! Non, ça m’étonnerait aussi. Alors, je m’interroge : comment des élus qui ont exercé des fonctions – je vous ai succédé Monsieur Dherbier – peuvent satisfaire à de telles manières d’agir par rapport à notre fonctionnement des collectivités ? C’est quand même assez simple. On veut parfois compliquer les choses et après, on voit le résultat au niveau de l’ARS. Quand on complexe trop les choses, on se met dans des situations irréversibles et derrière, il y a des conséquences humaines qui sont graves au niveau de la santé.
Monsieur Dherbier, vous avez été maire pendant 6 ans, président de la communauté de communes pendant 9 ans et maintenant, premier vice-président. Vous avez demandé à Madame la préfète, à Madame la députée et à moi-même de rendre des comptes sur tous ces faits. C’est votre droit. On est en démocratie et je le respecte, mais le droit a parlé. Comment Monsieur Boujlilat, ancien président de l’ADEB, conseiller régional de Bourgogne Franche-Comté, qui dispose de la compétence économique, pouvez-vous écrire des choses aussi affligeantes et nous présenter parfois des spectacles qui sont un peu gênants pour nos compatriotes ? Votre comportement est tout ce que les gens détestent de la politique et vous le savez bien. Pour moi, ce n’est pas bien d’agir de ce sens, parce que de moins en moins, les gens iront voter ou ils voteront pour des choses qui sont à l’inverse de nos convictions des uns et des autres de notre démocratie. Parce que c’est ainsi, vous le voyez bien, c’est le quotidien et ce n’est pas fini malheureusement. Je pense que vous avez fait la citation de Georges Clémenceau : « tout le monde peut faire des erreurs et les imputer à autrui, c’est faire de la politique ». C’est Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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peut-être votre politique et je n’en suis pas convaincu. Personne n’est dupe. Les Cosnois ont bonne mémoire et sauront en juger au moment opportun. Ça, c’est la démocratie et je la respecte entièrement.
Ma politique, depuis que je me suis engagé dans la vie publique, c’est d’être plutôt dans l’action. J’essaie et tout n’est pas parfait. Je ne dis pas que tout ce que j’ai fait, tout ce que nos collègues et l’équipe municipale ont fait depuis 2014, est parfait. On fait tous des erreurs et il faut le reconnaître. L’essentiel pour nous, ce sont les actes et on essaie de faire au niveau de notre ville, avancer les choses au mieux. Mais je vous dis, ce n’est pas parfait, il faut rester humble, avancer petit à petit et on a parfois en face de nous certaines administrations qui nous posent de gros problèmes au niveau de notre fonctionnement. Vous l’avez vu encore aujourd’hui et hier.
Mesdames, Messieurs, je voudrais vous dire tout simplement que la démocratie, c’est un grand mot. Ce n’est pas facile à mettre en œuvre. Ce n’est pas facile à dialoguer et à se faire respecter entre nous, parce que l’individualisme a pris de l’ampleur au niveau de notre société. C’est comme ça, un peu d’égoïsme, un peu d’individualisme, mais chacun, on est tous des humains et on a tous nos points faibles. Alors, respectons-nous, essayons de faire avancer notre démocratie et d’aller tous dans le même sens. Surtout ce soir, c’est très important pour notre pôle santé et nos activités dans le futur. Ce ne sera pas facile, l’avenir, la gestion de nos collectivités sera très dure dans les années à venir, il ne faut pas rêver. Il ne faut pas croire que ça va tomber du ciel. Ni les finances, ni l’administration ne nous feront de cadeaux, pour des raisons qu’on est peut-être souvent un peu dépassé, mais il faut surtout être solidaire par rapport à nos populations. Nos populations ont besoin de nous. Je pense que nos populations vraiment sont dans l’inquiétude au niveau bien sûr du travail, de la santé et tout ce qui s’en suit derrière. Alors, je souhaite qu’on soit de plus en plus solidaires et que la campagne se fasse dans les meilleures conditions possibles. C’est pour l’avenir que je parle. Je n’ai pas de crainte, même s’il y a des mots d’oiseaux de temps en temps, ça ne me dérange pas. Je vous le dis simplement.
Je vais passer maintenant la parole à Monsieur Demay qui va nous présenter le DOB.
Hicham Boujlilat
Monsieur le maire, j’ai été interpellé directement. Donc, que vous ayez des propos liminaires sur les orientations, sur l’avenir de la ville, etc., évidemment, c’est normal et qu’on n’ait pas à réagir dessus, ce n’est pas l’usage dans d’autres enceintes démocratiques, mais pourquoi pas. Mais là, il y a quand même des choses, on le voit bien…
Michel Veneau
Ce n’est pas grave. Ce n’est pas méchant ce que j’ai dit. J’ai dit les faits.
Hicham Boujlilat
Non, mais attendez.
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, j’ai dit uniquement les faits de ce qui s’est passé par rapport à toutes vos interventions. Ce sont les faits. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Simplement, il y a deux choses. Vous dites, il y a eu ça, etc. et il ne faut pas s’étonner que ça ait des conséquences sur ma santé. Donc il y aura le compte rendu, mais vous avez parlé. Donc, ces attaques ont eu des conséquences sur ma santé, ok.
Micheline Henry
Tout de suite, là ?
Hicham Boujlilat
Oui, je l’ai noté. C’est en verbatim.
Propos inaudibles
Hicham Boujlilat
Ok. Très bien. Ecoute, on le lira. Je l’ai entendu, mais on le lira et on reviendra dessus.
Propos inaudibles
Hicham Boujlilat
Ok. Deuxième chose…
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, c’est faux. Je n’ai pas parlé de ma santé ce soir.
Hicham Boujlilat
D’accord, mais très bien. Ecoutez, on le relira.
Deuxième chose, simplement…
Micheline Henry
Peut-être que vous auriez aimé, mais non.
Michel Veneau
Allez, Monsieur Boujlilat, dites ce que vous avez à nous dire simplement, calmement et que ça se passe dans les meilleures… Ma santé va bien.
Hicham Boujlilat
Tant mieux. Sur le reste, il y a une chose, la Chambre régionale des comptes n’a rien débouté du tout, puisque – s’il le faut, je ramènerai le courrier et ceux qui voudront le lire, le liront. Simplement indiquer qu’ils ne pouvaient pas faire le contrôle cette année, parce que c’était en décembre, mais qu’ils allaient voir les choses dès l’année prochaine et qu’ils ne pourraient engager une démarche de contrôle que s’ils étaient saisis par Madame la préfète. C’est en ce sens que Madame la préfète a été saisie. On l’a saisie, en disant : on a reçu tel courrier. Donc, elle a dit : non, je ne veux pas, etc. C’est son droit, c’est normal, il n’y a pas de souci et ça, c’est en cours.
Deuxièmement, par rapport au tribunal administratif, oui, mais il faut lire tous les attendus, puisqu’ils reconnaissent que ça aurait dû être voté. Je pense qu’on va voter le Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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DOB ce soir et si on vote le DOB ce soir, ça va nous donner raison ou si on ne le vote pas… Mais ils reconnaissent que…
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, vous perdez votre temps là.
Hicham Boujlilat
Dernier point, je termine là-dessus.
Michel Veneau
Vous perdez votre temps, je vous le dis tout de suite.
Hicham Boujlilat
Je vous demande simplement…
Michel Veneau
Je vous écoute, mais vous perdez votre temps, sur vos interventions.
Hicham Boujlilat
Dernier point et je termine là-dessus. Je vous demande simplement de retirer une chose ou alors, vous me dites : non, j’assume, je confirme, parce que je considère que c’est faux et que ce sont des propos diffamatoires. Vous dites que nous avons saisi la procureure. Nous n’avons jamais saisi la procureure. Jamais, nous n’avons saisi la procureure. Donc, là-dessus, je veux savoir, si vous le confirmez, ce sera consigné dans un compte rendu que j’attendrai avec impatiente.
Michel Veneau
Ce n’est pas grave. On va tout contrôler ce qu’on a reçu, tous les courriers et vous avez eu les mêmes.
Hicham Boujlilat
Est-ce que vous confirmez que nous avons saisi…
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, je vous réponds tout simplement : on va confirmer tous les courriers que nous avons reçus. Vous avez été débouté sur tout et on vous donnera la réponse.
Hicham Boujlilat
Non, attendez, vous dites des choses…
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, on arrête.
Hicham Boujlilat
Non, mais c’est trop facile de dire des choses comme ça en conseil, de lancer des choses comme ça, sans que vous ayez la confirmation de quoi que ce soit. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Je vérifie.
Hicham Boujlilat
Donc, vous avez dit des choses, ce soir…
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Sur lesquelles vous n’avez…
Michel Veneau
Non. C’est par rapport aux courriers qu’on a répondu.
Hicham Boujlilat
Lequel ?
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat. Monsieur Demay, vous avez la parole.
Hicham Boujlilat
Nous n’avons jamais saisi la procureure de la République et là-dessus, je vous demande vraiment au prochain conseil, s’il le faut…
Michel Veneau
On modifiera au prochain conseil.
Hicham Boujlilat
Je vous demanderai des excuses.
Michel Veneau
On vous donnera bien sûr, non, mais attendez, nous sommes des grands démocrates.
Hicham Boujlilat
Non, c’est très grave quand même d’accuser les gens de choses qu’ils n’ont pas faites.
Michel Veneau
On va tout contrôler et on vous dira, mais vous avez fait pas mal de choses, Monsieur.
Hicham Boujlilat
Oui, on a beaucoup travaillé.
Michel Veneau
Vous avez fait beaucoup d’interventions.
Hicham Boujlilat
On a énormément travaillé depuis 6 ans. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Vous avez beaucoup travaillé, mais ce n’est pas très productif.
Hicham Boujlilat
Quant à l’exercice démocratique, on n’a pas de leçon à recevoir de vous.
Michel Veneau
Non, mais on n’a pas dit ça. J’ai parlé de moi au niveau de la démocratie, je n’ai pas parlé de vous. J’ai parlé de moi. Je n’ai pas parlé de vous pour la démocratie.
Hicham Boujlilat
Je parlais de l’exercice démocratique au sein de la municipalité.
Michel Veneau
Non, mais attendez Monsieur Boujlilat, ça suffit, c’est bon ! Monsieur Demay, vous avez la parole.
AFFAIRES FINANCIÈRES
2. Débat d’Orientation Budgétaire 2020
Thierry Demay
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La loi d’administration territoriale de la république de 1992 a imposé la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. L’article 107 de la loi nouvelle de l’organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe, a modifié les articles L2312-1, L3312-1, L5211-36 du CGCT, relatifs au DOB, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. Sur le contenu, ce rapport doit maintenant, non seulement présenter un volet financier, mais également un volet ressources humaines. Cette présentation s’impose tant au budget principal qu’à son budget annexe. Le contexte général dans lequel s’inscrit notre budget 2020 doit tenir compte de plusieurs paramètres et notamment des données macroéconomiques. Je me permets de vous en citer quelques-unes afin de vous apporter les clés de compréhension nécessaires à notre projet d’orientation budgétaire. Tout d’abord, du point de vue international, la guerre économique entre les USA et la Chine crée un environnement tendu qui pèse sur les échanges mondiaux. D’autre part, les incertitudes en Europe, liées notamment au Brexit, n’apportent pas plus de sérénité pour l’avenir. En France, maintenant, le PIB devrait progresser de 1,2 % cette année, ce qui est mieux que l’an passé, mais toujours insuffisant pour redresser les comptes publics. L’inflation quant à elle, reste stable à 1 %. En conséquence, la consommation intérieure a tendance à être portée par les ménages, d’où l’intérêt pour nous de ne pas augmenter les taux d’imposition et de maintenir la diminution votée depuis notre arrivée en 2014. Cependant, des incertitudes persistent sur nos recettes. Qu’en sera-t-il exactement de la compensation de l’Etat, de la suppression de la taxe d’habitation ? Quelles décisions débattues actuellement concernant la DCRTP, la DNP, le FCTBA ? Tout ceci part d’un bon sentiment pour ne pas augmenter les dépenses de l’État, mais Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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malheureusement, souvent au détriment des échelons inférieurs et notamment des communes. L’avenir nous dira ce qu’il en sera.
En conséquence, nous avons, comme à notre habitude, été prudents. Nos recettes sont affichées avec toutes les contraintes d’incertitude vues ci-dessus, tandis que nos dépenses, elles, sont calculées au plus juste en fonction des besoins des services qui depuis 6 ans, ont fait beaucoup d’efforts pour arriver à une meilleure efficience. Nous savons que n’avons guère de moyens d’intervenir sur les entreprises privées, la clinique en est hélas un bon exemple, mais par le choix d’être dynamiques dans nos projets, mais lucides sur nos moyens, nous aurons fait le maximum pour devenir un territoire attractif, agréable à vivre et surtout tourné vers l’avenir.
Je vais maintenant commenter les différentes diapositives que vous avez eues sur le site et qui vous seront proposées ici.
Concernant les recettes de fonctionnement, j’ai fait un comparatif entre 2014 et les prévisions de 2020. En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, nous pensons avoir l’an prochain 1 828 000 €, alors qu’en 2014, nous étions à 2 408 000 €. Donc, on a une diminution de 580 000 €, soit 24 % de moins.
Concernant les impôts directs locaux, avec l’attribution de compensation, la CCLVN maintenant, nous sommes à 6 995 000 €, par rapport à 6 982 000 € en 2014, soit sur 6 ans, une augmentation de 13 000 € et une augmentation à pourcentage de 0,19 % des impôts directs locaux.
Les autres impôts : on est à 1 148 000 € pour l’an prochain et on était à 1 315 000 €. Donc, on a ici une diminution de 167 000 €, soit - 13 %.
Les allocations, subventions, transferts reçus : 953 000 €, alors qu’on était à 1 310 000 €, soit 357 000 € de moins, soit – 27 %.
Le produit des services quant à lui s’établirait à 709 000 €, par rapport à 897 000 €. Donc principalement, 188 000 € de moins, notamment lié à la disparition de la zone d’activité du parc, soit - 21 %.
Au total, au niveau de nos recettes, nous voyons une diminution entre 2014 et 2020 de 1 316 000 €, soit - 10 %.
Concernant l’évolution du produit fiscal communal, notifié par contre, suite à l’État, de 1 259 €
Concernant la taxe d’habitation, nous sommes à 35 799 € de moins, soit – 2 % entre 2014 et 2020. Le foncier bâti par contre, augmente de 235 714 €, soit + 7 %. Le foncier non bâti diminue de 11 345 €, soit – 9 %. Ce qui se traduit par une hausse de 188 570 €. Ce qui montre le dynamisme des nouvelles constructions et aussi l’évolution des bases qui est votée non pas par la commune, mais comme chacun le sait, par l’Etat. Au niveau de l’évolution des taux de fiscalité communale, nous avons au niveau de la taxe d’habitation, un taux qui reste identique à celui qui avait été voté en 2015, avec une diminution de 20 %, soit un taux de 11,62 % en taxe d’habitation. J’ai fait un petit calcul. Si j’avais repris les mêmes bases et que j’avais gardé le taux de 2014, on aurait eu 53 000 € de plus. Au niveau du foncier bâti, il y aurait eu 102 892 € de plus et le foncier non bâti, 3 500 € de plus. Ce qui veut dire que tout cet argent a été redonné aux Cosnois et aux Coursois pour pouvoir consommer.
Les allocations compensatrices. Je ne vais pas revenir sur les taxes d’habitation et autres. Je voulais simplement ici revenir sur la dotation de compensation de la réforme de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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taxe professionnelle qui est modifiée depuis quelques années, grâce à la DSU en 2018, mais qui a été une ponction en 2019 et on prévoit de nouveau une ponction pour 2020. L’attribution de compensation de l’EPCI, les 1 872 284 €, qui est prévue pour 2020, ici ça correspond à une diminution par rapport aux années jusqu’à 2017, ça s’explique par la reprise du centre social par la communauté de communes.
La dotation globale de fonctionnement : on a une diminution de 876 982 € entre 2014 et 2020. Ce qui représente 876 000 € de moins, soit 44 % de moins.
La dotation de solidarité urbaine voit une augmentation de 40 949 €, soit 24 % de plus. Et surtout, la dotation de solidarité rurale qui elle augmente de 182 139 €, toujours entre 2014 et 2020, soit une augmentation de 72 %.
Le graphique montre bien l’évolution de la dotation globale de fonctionnement, avec une diminution qui ressemble plus à une chute qu’à une réelle diminution.
On va passer maintenant aux dépenses de fonctionnement. L’un des principaux postes de dépenses de fonctionnement d’une commune, ce sont les frais de personnel. Concernant les frais de personnel, entre 2019 et 2020, on prévoit une augmentation de 144 000 € qui correspond au RIFSEEP. Cependant, si on regarde par rapport au compte administratif de 2014, on a une diminution de 169 000 €.
Concernant les autres charges de gestion courante, on a une diminution, entre 2014 et 2017, de 227 000 €. Les charges à caractère général de 261 000 €. Ce qui convient ici de noter, c’est que finalement, grâce à notre gestion rigoureuse, on a réussi à diminuer les dépenses, tout en maintenant un service que l’on pourrait qualifier de satisfaisant et de très satisfaisant.
Ensuite, l’évolution des subventions versées par la ville en kiloeuros, donc en milliers d’euros. Pour l’année 2020, on prévoit une dotation de ces subventions de 422 000 €, soit une augmentation de 6,30 % par rapport à 2019. Le graphique est un petit peu en dents de scie, puisqu’en 2016, on avait repris l’excédent du CCAS et en 2018, on avait le transfert de compétence du centre social qui avait diminué fortement cet élément-là. Concernant le personnel, on a en effectif, en total permanents et non-permanents en 2019, 190 personnes, et en 2020, une prévision de 188 personnes. La plupart de ces personnes étant quand même titulaires de leur poste, puisqu’on a 143 personnes qui sont titulaires et 44 qui sont des non-titulaires permanents. Malgré cette diminution des effectifs, le travail est bien fait et en plus, avec le nouveau centre technique municipal, il y aura une nouvelle efficience qui permettra aux services d’être encore plus efficaces dans leur travail.
Vous avez le détail de toute la masse salariale avec les différentes catégories de dépenses en rémunérations titulaires et non-titulaires. Je ne reviendrai pas dessus parce que je pense que ce serait un petit peu indigeste pour tout le monde de faire des comparatifs sur tous ces chiffres des uns et des autres.
L’évolution de la masse salariale vous est donnée sous forme d’un graphique. On voit bien cette évolution qui est globalement négative au niveau des dépenses pour la commune.
On passe ensuite à l’autofinancement. Pour l’autofinancement, on a une prévision de 11 580 865 € de dépenses pour la commune, pour 2020. Et en comparant par rapport à 2014, on a une diminution des dépenses de la commune de 754 932 €. Alors que dans le même temps, au niveau des recettes, on est passé de 13 038 761 € à 11 720 000 €, soit une diminution de 1 315 614 €. Malgré nos efforts de réduction de dépenses, on n’a pas Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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pu combler la réduction des recettes. Donc, on a un différentiel ici de 560 652 € d’autofinancement.
On va passer maintenant à la dette. La dette, c’est quelque chose aussi d’extrêmement important puisque ça présage aussi au niveau de l’avenir et ça permet de financer les projets actuels et futurs. Donc, si on regarde l’évolution de la dette en capital, le montant de l’annuité, ce qui est remboursé par la commune tous les ans, on remboursait en 2014, 412 000 € et en 2020, on remboursera 625 000 € de capital. Ce qui est logique puisqu’il y a eu des emprunts de faits. Mais dans le même temps, on va avoir une diminution des intérêts, ce qui prouve que la dette a bien été gérée, puisqu’en 2014, on remboursait 201 000 € d’intérêts, alors qu’en 2020, nous n’aurons que 137 000 € d’intérêts à payer. Ensuite, les éléments de l’état de la dette. On voit ici tous les emprunts qui ont été effectués par nous et par les municipalités précédentes. A noter que nous, on a eu la chance de bénéficier de taux d’intérêts qui étaient relativement bas. On a eu aussi la chance de pouvoir emprunter à un taux de 0 %. Ce qui permet ici de financer des projets avec un coût pour la collectivité qui est quand même le moins important possible.
On va passer maintenant à l’épargne brute et l’épargne nette. Concernant les recettes de financement, on a toujours les mêmes chiffres que tout à l’heure, 1 279 000 € de recettes en moins, entre 2014 et 2020. Des dépenses qui elles ont diminué de 693 000 €, donc on a une épargne brute qui passe à 1 043 000 €, moins le montant de l’annuité de la dette, 763 000 €, ce qui nous donne une épargne nette de 280. Petite remarque, s’il n’y avait pas eu de travail de fait sur la dette et si on n’avait pas diminué notamment aussi nos dépenses de fonctionnement, on aurait eu à ce moment-là une épargne brute qui aurait de 350 000 €. C’est-à-dire que dans ce cas-là, on n’aurait pas pu rembourser les emprunts. C’est-à-dire qu’on n’aurait pas pu emprunter et financer les différents projets.
Les ratios. On a des ratios de dépenses réelles de fonctionnement sur la population. On voit qu’ici, en 2014, on était à 1 059 € par habitant, alors que maintenant, en 2018, puisqu’on ne peut prendre que ces chiffres de compte administratif, on est à 981 €. Ce qui ici est quand même assez intéressant. Au niveau des produits des impositions directes sur la population, on était à 459 € par habitant, on passe à 469 € aussi. Je ne reviendrai pas sur les ratios de structure concernant les dépenses de personnel sur des dépenses réelles de fonctionnement. Je vous avais déjà expliqué plusieurs fois que plus le gâteau était petit, plus la part qui était attribuée aux dépenses de personnel devenait importante. Ce qui explique un taux de dépenses de personnel sur les dépenses réelles de fonctionnement, qui passe de 60 à 61 %, puisque cette part est devenue plus importante sur le total.
Ce qu’il est intéressant aussi d’évoquer, ce sont les ratios de structure en comparaison avec les moyennes de la strate. Je rappelle que la strate concerne les communes qui sont entre 10 000 et 20 000 habitants, en sachant que nous, on est plutôt à 10 737, si je me souviens bien du chiffre. Donc, quand on regarde les dépenses de fonctionnement sur la population, la strate est à 1 107 € de dépenses de fonctionnement et nous, on n’est qu’à 981 €. Vous voyez qu’on a bien réussi ici à maîtriser ces dépenses. Par contre, au niveau du produit des contributions directes sur la population, on est à 468 € sur 567 €, ce qui signifie qu’au niveau de l’imposition des Cosnois et des Coursois par rapport à la strate, on est très bien placé. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Recettes de fonctionnement, on est à 1 159 €. Il y a 1 299 €. C’est vrai que si on pouvait bénéficier du même montant que la strate, ce serait quelque chose de génial pour nos finances publiques, bien entendu.
Les dépenses d’équipement, par contre, sur la population, on voit ici qu’on a mené à bien beaucoup de projets, puisqu’on est à 329 € par habitant, au lieu de 247 € pour les moyennes de la strate.
L’encours de la dette est à 719 € par habitant, alors que la strate est à 931 €, ce qui semble confirmer ce que je pense, à savoir qu’on n’est pas trop endetté.
Je vous passe les autres et je ne vais vous embêter avec tous les chiffres.
Les taux de fiscalité de référence de 2013 à 2019, bien entendu, on n’a pas bougé nos taux d’imposition après notre diminution de 2015. On voit que par rapport à la strate, au niveau de la taxe d’habitation, on est plutôt en-dessous. Donc, on aurait de la marge pour éventuellement imposer davantage les habitants de notre commune, mais ce n’est pas du tout notre but, puisqu’on est à 16,66 % au niveau de la strate et nous, on est à 11,62 %.
Ensuite, vous avez les autorisations de programme et les crédits de paiement. Cette année, en 2019, on estime que par rapport à ce qui a été prévu de 5 957 000 €, on aura réalisé 4 105 000 € de travaux, soit un taux de réalisation de 68,92 %. Ce qui peut être considéré comme une bonne réalisation, même s’il reste encore beaucoup de projets à voir.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement. Comme vous l’a dit en préambule, Monsieur le maire, il y a un certain nombre de projets qui ont été rajoutés par rapport à ce qui était les années précédentes, notamment en ce qui concerne la maison médicale. Ici, on va essayer de faire en sorte d’arriver à quelque chose de tout à fait satisfaisant. Et aussi, le stand de tir, puisqu’on essaie de voir quelque chose de bien à ce niveau-là.
Dans le même temps qu’il faut faire des projets et dépenser de l’argent, il faut aussi essayer d’en récolter un maximum. Au niveau des subventions, on estime que cette année 2019, on va recevoir 795 000 € de subventions qui ont été demandées et notifiées pour la Ville. Je précise bien ici, ce sont bien les subventions qui ont été notifiées. Pour les années futures, pour l’année 2020, les subventions qui ont été notifiées devraient s’élever à 1 319 000 €. Ce qui est quelque chose quand même d’assez formidable pour pouvoir financer nos projets. Par rapport aux projets qui sont en cours, il resterait encore pour les années suivantes, 668 000 € à toucher.
On va passer maintenant aux différents budgets annexes.
Le budget d’assainissement dans un premier temps. Donc, le budget d’assainissement, bien entendu, est ici assez important, puisqu’il nous permet de faire le financement de nos travaux en cours sur Cours et sur Villechaud. On voit qu’au niveau de 2019 et 2020, on prévoit une augmentation des recettes, puisque bien entendu, il y aura plus de personnes qui sont reliées à l’assainissement et qui paieront le supplément correspondant. Dans les APCP, pour ce budget, on voit ici que pour 2019, les réseaux d’assainissement auront coûté 3 797 549,75 €, qu’il y aura encore de la marge pour les Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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années suivantes, puisqu’en 2020, il restera 134 000 €. Pour les années suivantes, il restera encore 1 253 000 € à financer pour les différents travaux d’assainissement.
On passe maintenant au budget de l’eau qui est un budget beaucoup plus contraint, puisque celui-ci par contre nécessite souvent d’avoir recours à des emprunts pour pouvoir financer les investissements qui sont nécessaires. On se rend compte aussi qu’on a une perte d’abonnés, tout simplement parce qu’il y a beaucoup de fermetures de robinets. Par exemple, pour la commune, nous en fermons puisqu’on estime qu’un certain nombre d’entre eux ne sont plus suffisamment utilisés pour mériter le paiement de ces éléments-là. Les particuliers aussi se sont un petit peu penchés sur ces éléments- là. A noter quand même une petite chose aussi, c’est que grâce au cabinet qui suit ces deux budgets, eau et assainissement, on a pu récupérer un certain nombre de dus de nos différents prestataires. Vous avez ensuite les APCP concernant les budgets d’investissement pour l’année 2020. C’est simplement ici l’extension de l’eau liée à l’urbanisation, une enveloppe de 10 000 €.
Puis dernier budget annexe à vous présenter, le budget du STIC qui est subventionné par le budget principal. Le budget du STIC est obligatoirement équilibré et sans écart demandé, puisque c’est le budget principal qui le montre. Pour l’année 2020, on prévoit une dotation du budget principal de 109 266 €, en prévoyant des recettes de 13 000 € pour les passagers, ce qui correspondrait à 26 000 passagers dans les différents bus. Concernant les APCP sur le budget du STIC, pour l’année 2020, on prévoit une rénovation du deuxième bus pour un montant de 10 922 €, puisqu’on s’est rendu compte que finalement, la carrosserie était quand même toujours en excellent état et il n’y avait qu’au niveau de la mécanique qu’il fallait prévoir les choses nécessaires, avec des coûts qui étaient quand même beaucoup moindres.
Dernière chose peut-être moins parlante : l’état prévisionnel de la dette à long terme, puisqu’ici sans emprunt nouveau, on voit que les budgets diminuent sur le long terme leurs échéances, ce qui paraît logique, puisqu’à partir du moment où on rembourse une partie de l’emprunt, au fur et à mesure, on a de moins en moins à rembourser.
Je vous remercie de m’avoir écouté et j’espère ne pas avoir été trop embêtant avec tous ces nombres.
Alain Dherbier
Monsieur le maire, je voulais vous remercier pour le portrait que vous m’avez gracieusement brossé tout à l’heure et je dois vous avouer que je n’en attendais pas moins de vous, parce que j’ai quelques souvenirs de ce que vous écriviez à l’époque où j’étais maire. Donc, ça ne m’a absolument pas surpris, ni vexé.
Michel Veneau
Moi non plus.
Alain Dherbier
Monsieur Demay, sur la masse salariale, j’ai une question à vous poser sur le graphique. Ça n’a pas une grande importance, mais si vous reprenez le graphique, si on regarde les parties en orange, CR 2018, je vois 6 049 €, alors que pour moi, ça doit être 6 022 €, si je Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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m’en réfère au tableau qui est au-dessus. Pour 2019, c’est 6 335 € sur le tableau, alors que pour moi, ça devrait être 6 230 €. Sur les prévisions 2020, ça devrait être 6 409 € au lieu de 6 335 € qui sont portés sur le graphique, si ça correspond au tableau qui est au- dessus, sur la page du dessus.
Thierry Demay
Ça doit correspondre bien entendu. Je ne vais pas vous dire de bêtise comme ça. Je pense qu’ici, on a dû tenir compte au niveau du graphique peut-être des remboursements qui étaient liés et des recettes. C’est peut-être ça qui expliquerait la différence entre le graphique et le tableau.
Alain Dherbier
Ce qui me surprend, c’est que tous les autres, ça correspond exactement. Les chiffres qui sont sur le tableau correspondent exactement. C’était ça ma question : pourquoi il y a une différence ?
Thierry Demay
C’est peut-être une erreur. Par contre, c’est juste la représentation graphique et le principal, c’est de voir surtout l’évolution.
Alain Dherbier
Tout à fait.
Thierry Demay
Et de voir les chiffres du tableau. Excusez-moi, je n’en tiendrai pas rigueur à la personne qui l’a fait.
Alain Dherbier
Non, moi non plus.
Propos inaudibles
Alain Dherbier
Sinon, sur les APCP, je vois place de la Résistance, participation habitat et travaux, 525 000 €, ça correspond à quoi ?
Thierry Demay
Donc, les 525 000 €, ça devrait correspondre, si je me souviens bien, à la participation liée à l’école de théâtre.
Alain Dherbier
C’est ça, l’école de théâtre ?
Thierry Demay
Oui.
Alain Dherbier
D’accord. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
Ça, c’est la participation de la Ville.
Alain Dherbier
J’avais en tête 400 000€.
Thierry Demay
Parce qu’il y a la partie habitat et les travaux qui vont être faits dedans.
Michel Veneau
La ville et sur l’école de théâtre bien sûr, il y a… Le montant exact, vous l’avez pour l’école de théâtre ? 450 ? De mémoire. C’est là qu’on a une participation de la communauté de communes qui abonde pour l’école de théâtre, pour l’investissement. On a une participation sur les 8 logements, la Ville participe. Les services vont chercher et on vous donnera la réponse.
Alain Dherbier
Ensuite, si on vient à aménagement centre-ville, quartier ouest, tranches 1, 2, 3, je vois en 2018, 685 187,97 €. Donc, ma question, c’est : à quoi ça correspond ? Et en 2019, 649 426,16 € : idem.
Thierry Demay
En ce qui concerne l’année 2019, ce sont les travaux que vous avez vus ici, qui ont consisté à démolir et à commencer de réaménager aussi la partie des murs. Ici, il va y avoir une pause qui va être faite le temps que l’architecte des Bâtiments de France donne son avis sur comment on peut finir de rénover. Ensuite, les 649 000 €…
Alain Dherbier
Ça, c’est 2019.
Thierry Demay
Ça, c’est 2019. Et vous m’avez posé la question après, par rapport à 2020, les 30 000 €, c’est ça ?
Alain Dherbier
Si vous voulez, 2020, on a l’impression que ça s’arrête puisqu’il n’y a que 30 000 €.
Thierry Demay
Les 30 000 €, si vous préférez, c’est une enveloppe qu’on a mise par rapport aux prescriptions que nous donnera l’architecte des Bâtiments de France, pour rénover les murs des maisons…
Michel Veneau
C’est le renforcement. Les murs arrière, plus les pierres qu’il faudra consolider. Donc, on a mis une enveloppe de 30 000 € pour pouvoir faire ces travaux avant Noël, si c’est possible avant Noël ou après, on verra. C’est une protection par rapport aux murs et aux riverains. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Alain Dherbier
D’accord.
Michel Veneau
C’est 30 000 €.
Alain Dherbier
Mais 2018, il y avait déjà 685 187 €.
Michel Veneau
Ce n’est pas là, 2018. 2018, il y avait trois tranches. On était au Palais de Loire, Monsieur Dherbier.
Alain Dherbier
Palais de Loire, je pensais que c’était ce qu’il y avait en 2017, 538 000 €.
Thierry Demay
Non. Le Palais de Loire, ça a été fait sur deux années au niveau de l’aménagement.
Alain Dherbier
L’aménagement extérieur.
Thierry Demay
L’aménagement extérieur, en 2017 et en 2018, qui avait été réalisé.
Alain Dherbier
Ça veut dire qu’il y en a pour 1 220 000 €.
Thierry Demay
Il n’y a pas que le…
Michel Veneau
Il y a le jardin.
Thierry Demay
Il y a le jardin, le parvis.
Michel Veneau
Le parvis et la place.
Thierry Demay
La place et la rue…
Michel Veneau
La rue Boileau.
Thierry Demay
La rue Boileau, voilà. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Alain Dherbier
D’accord.
Michel Veneau
On pourra vous redonner le détail, peut-être.
Alain Dherbier
Oui, si c’est possible.
Michel Veneau
Oui, on pourra vous redonner le détail du programme.
Alain Dherbier
Est-ce qu’il faut que je vous écrive pour vous demander ? Parce que quelquefois, vous m’annoncez que vous allez me donner réponses aux questions que je vous pose, mais ça ne vient pas souvent. On ne va pas reparler de la jauge des salles, mais je vous écrirai un jour.
Michel Veneau
Non. Vous la connaissez la jauge des salles.
Alain Dherbier
Non, je ne la connais pas.
Michel Veneau
Mais si.
Alain Dherbier
Je connais la jauge des salles anciennes, mais les salles nouvelles, je ne la connais pas. Je voudrais connaître…
Michel Veneau
D’accord, le Palais de Loire, en particulier.
Alain Dherbier
Oui. Autrement, création d’une troisième salle de cinéma…
Michel Veneau
Et de spectacles vivants.
Alain Dherbier
Et de spectacles, d’accord. Je vois 48 941 € d’études en 2018, je sais ce que c’est. 181 658,22 € en 2019, je voudrais savoir à quoi ça correspond, et si ce sont des travaux, quand est-ce que ça va commencer ? Parce que je m’inquiète quand même.
Michel Veneau
Vous avez raison de vous inquiéter, parce que vous savez qu’on a des soucis avec notre architecte des Bâtiments de France. On n’est pas les seuls, pareil là, il faut qu’on soit Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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solidaire avec tous nos collègues, parce qu’il nous a demandé de revoir notre projet au niveau de la toiture, de remettre de l’ardoise. Il faut qu’on fasse une étude de portance de la charpente et voir si elle pourra supporter cette nouvelle structure et le sol, étude de sol aussi. Voilà ce que nous demande l’architecte. Pour l’instant, on est en négociation avec l’architecte des Bâtiments de France et il n’y a pas de réponse.
Il faut savoir qu’on avait déposé le projet et on a été 8 mois sans réponse. Au bout de 8 mois, ils se sont réveillés et ils nous ont dit : non, on n’est pas d’accord. Il faut faire une étude de sol et il faudra remettre de l’ardoise, sinon on n’acceptera pas le permis. Voilà où en est. Le permis est sur notre bureau à signer aujourd’hui.
Alain Dherbier
Qu’est-ce qu’il donne comme argument pour exiger de l’ardoise ?
Michel Veneau
Monsieur Dherbier, vous connaissez les architectes des Bâtiments de France. Ils ne sont pas faciles. On a eu Monsieur Lamourère qui a fait sa période chez nous, qui a sévi dans le département, qui a fait de temps en temps aussi des mécontents. Après, on a eu un remplaçant pendant deux mois pour le projet de démolition Alphonse Baudin. C’est lui qui est venu le dernier. On a réussi à négocier un peu avec lui, en l’amenant dans la mairie et en lui faisant faire un petit tour du vieux château. Par rapport au vieux château, en réalité, on peut le dire maintenant, à présent, la maison, les transactions sont faites, il a accepté qu’on fasse ce projet de démolition à condition qu’on enlève l’ensemble, y compris la petite maison en briques qu’on voulait conserver. Voilà, c’était ses conditions et nous, on n’a pas hésité une seconde, on a tout démoli. C’est certainement peut-être mieux aussi pour le projet.
C’est vrai que le nouveau qui est arrivé, qui est différent – mais ils sont tous différents nos architectes en France, surtout les Bâtiments de France –, ce n’est pas facile de discuter avec lui. On a beaucoup de réclamations de nos collègues dans la Nièvre et des agriculteurs qui souhaitent monter des hangars avec des photovoltaïques en ce moment. Il leur impose des toitures, des montages un peu bizarres par endroit, au niveau de l’environnement et pour l’instant, ça bloque. Je ne sais pas comment ça va se passer. Nous, ça ne se passera peut-être pas bien.
Il faut savoir, Monsieur Dherbier, qu’on a eu une réunion l’autre jour du Copil, au niveau du Cœur de Ville. Il y avait la représentante de la banque des territoires qui nous a bien rappelé qu’il faut que notre dossier soit économiquement viable. Elle nous l’a rappelé devant tout le monde. Donc, on ne va pas mettre un surcoût de 200 000, 300 000 ou 250 000, je ne sais pas combien ça peut faire, pour faire capoter un projet. Vous savez comment ça se passe. Si demain la SEM est déficitaire, qui est-ce qui va être obligé d’abonder ? La Ville de Cosne et la communauté de communes. Non, mais au pire. Donc, ce n’est pas le but. Le but est que la SEM puisse voler de ses propres ailes. On en est là et on attend. On est en négociation. Les services qui travaillent avec notre architecte dessus se sont rencontrés et ils s’envoient beaucoup de mails. Je ne sais pas s’ils se comprennent bien sur les mails parfois, parce que c’est compliqué avec eux. Je l’ai rencontré aussi et nos collègues l’ont rencontré. C’est quelqu’un d’assez compliqué. Voilà où on en est. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Alain Dherbier
Oui, parce que si vous voulez, on a les 48 000 € et ça, c’est l’étude. Ensuite 2019, 181 658,22 €, je pense que c’est la démolition.
Michel Veneau
C’était la démolition et la préparation du chantier qui devait démarrer rapidement.
Alain Dherbier
Après, on a 230 000 € en 2020 et ça s’arrête là. Mais le projet est plus important que ça.
Michel Veneau
Monsieur Demay.
Thierry Demay
Pour répondre à cette question, il faut savoir que ces sommes, ça ne veut pas dire que le projet s’arrêtait en 2020, c’est qu’en 2020, la SEM aura été créée et c’était donc à ce moment-là la SEM qui prenait tous les travaux à sa charge et remboursait toutes les sommes qui avaient été avancées par la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Je reviens à votre question de tout à l’heure Monsieur Dherbier. Vous posiez la question par rapport aux 525 000 €. Donc, c’était 375 000 € pour les travaux et 150 000 € pour les participations à l’habitat.
Michel Veneau
C’est bien l’habitat. Oui, on a bien une participation. On a l’école, plus l’habitat.
Alain Dherbier
Dernier point en ce qui me concerne, maison de santé pluridisciplinaire, décidément, on y revient souvent, étude en 2020, 60 000 €. Ce qui veut dire que pour moi, je suis désolé d’y revenir, ce n’est quand même pas votre priorité n° 1.
Michel Veneau
Pourquoi ? On va prendre un architecte en 2020 et on va mettre le projet en œuvre.
Alain Dherbier
D’accord, mais sur l’opération Cœur de Ville, ce n’est quand même pas ce que vous mettez en n° 1, puisqu’on pense uniquement à l’étude en 2020.
Michel Veneau
C’est déjà pas mal, Monsieur. Si on arrive à déjà réunir tous les professionnels de santé, qu’ils se mettent d’accord sur le projet, ça ne va pas se faire… Vous connaissez le mécanisme, comment ça va se passer, ça va demander quand même des mois et des mois. Notre architecte va faire un projet et après, on peut voir en fin d’année ou au budget supplémentaire, si vraiment il y a une possibilité d’aller vite, on peut toujours aller vite. Mais il vaut mieux être prudent, vous le savez ça, parce qu’il faut réunir les professionnels de santé, qu’ils se mettent d’accord. Est-ce qu’il y a d’autres professionnels qui vont vouloir venir se greffer sur ce projet ? Pourquoi pas. Il y en a qui nous l’ont demandé, d’autres qui ne veulent pas, il y a des différentes corporations. Il faut être équitable aussi au niveau du projet. Il ne faut pas qu’on favorise non plus Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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certaines professions par rapport à d’autres. Il faut qu’on essaie d’être équitable. Donc, je pense que ça ne va pas se faire en 5 minutes.
Alain Dherbier
Très bien. C’est tout me concernant.
Hicham Boujlilat
Sur ce débat d’orientation budgétaire, je suis surpris par la présentation, puisqu’on n’est plus sur une présentation de préparation au budget et on n’a pas parlé des orientations qui doivent conduire à la construction de ce projet. C’est le sens normalement des orientations budgétaires que vous voyez au conseil départemental ou ailleurs : on parle des projets qu’on envisage, puis ensuite, on voit comment on peut construire le projet autour. Sauf que là, on est vraiment rentré et vous avez présenté simplement les chiffres. Ce qui me surprend également, c’est que ce sont des orientations budgétaires que vous nous avez présentées, qui ne prennent pas assez en compte ou qui ne prennent pas en compte l’ensemble du contexte dans lequel nous sommes. Vous ne prenez pas en compte, alors que ça aide à la construction budgétaire d’une ville, l’évolution démographique de notre ville. On ne peut pas construire un débat d’orientation budgétaire, vous le voyez avant et je le vois aussi sur d’autres territoires, sans prendre en compte l’évolution démographique de notre ville. A l’heure où je vous parle, nous sommes malheureusement et certainement en-dessous de la barre des 10 000 habitants et les ratios de comparaison d’ailleurs que vous avez pris, ce sont des ratios de comparaison avec une strate que nous avons probablement malheureusement quittée. Vous n’en parlez aucunement, alors que l’enjeu de notre territoire est démographique. D’ailleurs, il me semble lors de conseils municipaux antérieurs, vous évoquiez des objectifs d’augmentation de la population. Vous disiez : on souhaite augmenter la population de 10 %. J’avais demandé : est-ce que c’est à la fin de l’année, à la fin du mandat, etc. ?
Michel Veneau
Fin du mandat.
Hicham Boujlilat
Fin du mandat, donc c’est un objectif qui malheureusement…
Michel Veneau
Qui n’est pas atteint.
Hicham Boujlilat
Je pense que l’enjeu vraiment de notre territoire, c’est un enjeu démographique et il n’est pas pris en compte suffisamment, de mon point de vue, pour construire ces orientations budgétaires.
Vous ne prenez pas en compte assez d’autres contingences pour construire ce budget. A savoir aussi – parce que c’est important, ça a un impact sur notre commune, un impact fiscal, un impact sur les commerces, un impact sur tout – c’est la perte qu’on a connue encore récemment, perte des emplois. Avec Altifort, il y en aura, qu’il y ait reprise ou pas, il y aura des pertes d’emplois. Les difficultés aussi et défaillances qu’il y a avec la projection de suppression, je crois, de 6 ou 7 emplois à Fog, c’est d’actualité Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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malheureusement. La catastrophe de la clinique, près de 100 emplois, je crois qu’il y a 80 CDI environ et en nombre d’emplois et de personnes, ça représente plus de 100 personnes. Donc là, je ne parle même pas de Confo avec le PSE qui est en cours – et on verra les conséquences malheureusement qu’il pourrait y avoir. Donc, ce sont, rien que ces derniers mois, environ 300 familles qui sont impactées directement, sans parler des emplois indirects. Donc là-dessus, je pense que ça, c’est quelque chose aussi qui doit être pris en compte pour construire un budget.
Alors, nous avons Cœur de Ville, c’est bien, le financement qu’on peut avoir sur notre territoire, sauf que la priorité des actions que vous avez fixée ne nous paraît pas être la bonne. On en a discuté et on en a débattu. Les orientations budgétaires, normalement, le débat qu’on doit avoir ce soir, doit aussi évoquer tout ça. Nous, on considère que quand on a Cosne au cœur, c’est sur la question de la santé, et on l’a vu encore ce soir, qu’il faut mener avec énergie et détermination une action efficace. C’était notre priorité pour ce mandat. Nous n’avons d’ailleurs cessé de vous le dire. On l’a évoqué dès les premiers conseils municipaux. On parlait de la maison médicale, à l’époque, vous avez dit : on prévoit un ascenseur. On va mettre tout ça. L’ascenseur, ce n’est pas fait. Ensuite, il y a eu 42 000 € d’aménagement de bureaux, etc. Et nous n’avons cessé de dire que ce n’était pas la bonne solution. Vous étiez sur une autre ligne et vous considériez qu’elle était la meilleure, c’est légitime. Mais en tout cas, on voit bien qu’aujourd’hui, on a pris malheureusement sur le sujet, peut-être 6 ans de retard. Vous vous en rendez compte enfin aujourd’hui : sans maison de santé moderne et attractive, nous affaiblissons notre ville. D’ailleurs, nous avons des maux de tête, les élus de notre groupe, à la lecture de la presse locale ou alors, lors des séances de découverte qu’on a à la communauté de communes, lorsqu’on apprend, par ses biais-là, qu’un jour, vous souhaitez localiser une future maison de santé à la clinique, au pôle de santé. Un autre jour, on découvre dans la presse ou alors comme ça, en conseil communautaire, que ce sera au quartier Binot, quartier sud, et vous savez qu’il y a une maison médicale, une maison de santé qui existe déjà.
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, tout ce que vous dites là, ça ne sert à rien du tout. C’est du temps perdu encore.
Hicham Boujlilat
Non, ce sont les orientations budgétaires.
Michel Veneau
Non, tout ce que vous dites, c’est du temps encore de perdu. Sur la santé, c’est simple, on a recherché trois sites en centre-ville. Binot, ce n’est pas du maire de Cosne, la déclaration. La déclaration qui a été mise dans le journal, ce n’est pas le maire de Cosne qui l’a déclarée, déjà. Pour le problème de Monsieur Moreau, qu’on connaît très bien, il va renforcer son attractivité. Il a déjà 1 800 patients de mémoire. Donc demain, ce sera difficile d’avoir un remplaçant.
Hicham Boujlilat
Non. Vous connaissez sa position, au docteur Moreau. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Bien sûr que je connais sa position, mais ce n’est pas le sujet. Le sujet en ville, on a essayé de…
Hicham Boujlilat
Non, mais le sujet, c’est qu’on parle de maison de santé. Dans les orientations budgétaires de ce soir, là-dessus, c’est important de savoir où il est envisagé de localiser le projet.
Michel Veneau
On a le centre-ville ou l’hôpital. Voilà les endroits, le centre-ville ou l’hôpital.
Hicham Boujlilat
Voilà. Donc, sur le quartier sud, c’est non.
Michel Veneau
C’est non. Ça a toujours été non.
Hicham Boujlilat
Je l’apprends ce soir.
Michel Veneau
Ah bon ! Vous ne suivez pas bien l’info.
Hicham Boujlilat
On n’a pas de commission pour débattre de ça, Monsieur le maire, donc on l’apprend dans la presse, ce qu’on lit dans la presse.
Michel Veneau
C’est vrai qu’en ville, il y avait deux ou trois sites qui nous intéressaient. Malheureusement, les gens sont, soit pas vendeurs ou ça ne peut pas se faire et c’est un peu dommage. On a encore un endroit en ville qui n’est pas trop mal situé, mais il faut que les propriétaires soient décidés de vendre le terrain. Sinon, ce sera à l’hôpital. On n’aura pas d’autre issue, parce qu’il faut quand même un terrain assez vague pour pouvoir mettre du stationnement et un bâtiment.
Hicham Boujlilat
D’ailleurs, une parenthèse là-dessus, je suis surpris aussi de ne pas voir ce que vous avez promis lors du dernier conseil communautaire, de voir une délibération ce soir par rapport au PPRI, puisque vous avez engagé l’ensemble du conseil municipal, alors que c’était vous…
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat…
Hicham Boujlilat
Vous avez dit lors du conseil… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Le maire de Cosne doit protéger les habitants et bien sûr, les gens qui sont hébergés dans les Ehpad. C’est son rôle, le maire. Donc, je n’ai pas besoin de demander au conseil municipal.
Hicham Boujlilat
Si, alors là…
Michel Veneau
C’est faux.
Hicham Boujlilat
Quand vous engagez et quand vous dites : le conseil municipal ou la Ville de Cosne souhaite que… ,je suis désolé de vous le dire, mais la Ville de Cosne, ce n’est pas le maire de Cosne.
Michel Veneau
Mais le maire de Cosne, c’est quand même le maire de Cosne.
Hicham Boujlilat
Oui et ça, je n’ai pas dit le contraire.
Michel Veneau
Donc, en attendant, quand je demande…
Hicham Boujlilat
Je n’ai pas dit le contraire.
Michel Veneau
A la DDT, aux services de l’Etat, en ce qui concerne le PPRI, qu’on peut mettre en amont une retenue pour protéger nos populations qui sont sur le bassin de l’hôpital, donc vous connaissez bien, où il y a de l’eau, si on n’arrive pas demain – et ça, c’est simple à faire – à mettre une réserve en amont de l’autoroute, on ne fera rien. C’est-à-dire que demain, on ne pourra même plus construire, ni aménager. Même l’hôpital ne pourra pas agrandir.
Hicham Boujlilat
Là-dessus, on a échangé, mais ce n’est pas là-dessus. Vous avez engagé l’ensemble des élus.
Michel Veneau
Oui, c’est mon devoir en tant que maire.
Hicham Boujlilat
Si je peux me permettre quand même…
Michel Veneau
Il faut bien que je protège les populations. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Hicham Boujlilat
C’est que l’ensemble des communes qui ont fait des remarques sur le PPRI, sauf la Ville de Cosne, ont demandé l’avis au conseil municipal.
Michel Veneau
On ne pouvait pas faire autrement, puisqu’il y avait une date à respecter.
Hicham Boujlilat
On peut convoquer un conseil municipal. Je ne sais pas, après, vous n’êtes peut-être pas libre de le faire, mais vous pouvez sur des questions aussi importantes que ça… C’est quand même un plan de prévention…
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, qu’est-ce que vous voulez ?
Hicham Boujlilat
De risques d’inondation, mais vous ne pouvez pas dire par exemple : la Ville de Cosne souhaite que l’ensemble de la rue du Maréchal Leclerc soit sorti du PPRI, parce qu’on veut construire un hôpital et que ça coûterait 30 % moins cher. Ce n’est pas possible.
Michel Veneau
Bien sûr que si, c’est possible, parce que la Loire, Monsieur Boujlilat, n’est jamais venue sur l’hôpital. On va faire des recherches à la DDT, avec l’ancienne DDA.
Hicham Boujlilat
Vous parlez de la Loire, vous.
Michel Veneau
Oui, jamais.
Hicham Boujlilat
Le PPRI, ce n’est pas que la Loire.
Michel Veneau
C’est le PPRI Loire, nous.
Hicham Boujlilat
Le PPRI, attendez, je vois le périmètre et vous l’avez vu.
Michel Veneau
Oui.
Hicham Boujlilat
Et vous avez les préconisations.
Michel Veneau
Tout à fait. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Le PPRI, ce n’est pas que la Loire.
Michel Veneau
Le nôtre, l’enquête publique, c’était sur la Loire.
Hicham Boujlilat
Non. Donc, vous êtes en train de dire… Attendez, j’ai la carte encore en tête avec l’ensemble des préconisations. Est-ce que vous considérez que le Nohain, c’est la Loire ? Le Nohain est dans le périmètre du PPRI.
Michel Veneau
Non, mais ça ne sert à rien.
Hicham Boujlilat
Alors, si vous l’avez sorti et si vous avez envoyé un truc pour dire : je sors le Nohain du PPRI, c’est grave.
Michel Veneau
Monsieur, on perd notre temps.
Hicham Boujlilat
Non, ce n’est pas ça. C’est que vous ne pouvez pas…
Michel Veneau
On perd notre temps. Monsieur Boujlilat…
Hicham Boujlilat
Vous ne pouvez pas…
Michel Veneau
Le maire est responsable de la sécurité de ses habitants. C’est le rôle du maire.
Hicham Boujlilat
Non. Ça, dire que je veux sortir la rue du Maréchal Leclerc du PPRI, je suis désolé, j’ai déjà vu de l’eau sur la rue du Maréchal Leclerc.
Michel Veneau
Je suis un peu plus âgé que vous, j’en ai vu et Monsieur Dherbier en a vu beaucoup plus haut.
Hicham Boujlilat
Vous voyez, donc…
Michel Veneau
Mais ce n’était pas la Loire, Monsieur. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
C’était des inondations.
Michel Veneau
Ce n’était pas la Loire.
Hicham Boujlilat
PPRI, c’est inondation. Le « I » de PPRI, c’est inondation...
Michel Veneau
Oui, mais ce n’était pas la Loire.
Hicham Boujlilat
Ce n’est pas Loire. En tout cas, vous avez indiqué que…
Michel Veneau
Et on a le Papi.
Hicham Boujlilat
C’est grave.
Michel Veneau
Et on a le Papi, Monsieur Boujlilat.
Hicham Boujlilat
En tout cas, c’est bien, vous avez dit à l’ensemble des élus communautaires que vous alliez le faire ce soir, vous ne l’avez pas fait. Après ça, c’est votre problème.
Sur le reste, je vous ai parlé de la santé et là-dessus, sur les priorités.
Michel Veneau
Sur la santé, je vais vous répondre encore deux minutes. Sur la santé, la maison médicale, on peut encore accueillir un médecin. On va accueillir deux jeunes depuis que nous sommes là et c’est déjà pas mal, je trouve. On pourra en accueillir encore un troisième. Si demain, on avait la possibilité en 2020, en début d’année, d’avoir un jeune médecin, on peut l’accueillir et on peut refaire encore un bureau. Voilà ce que je peux vous dire. Donc, c’est quand même positif, malgré tout. On n’est pas satisfait. Il ne faut pas croire que nous sommes satisfaits, mais c’est quand même plutôt positif.
Hicham Boujlilat
Vous parliez de la question de la santé et je pense que quand on a Cosne au cœur aussi, c’est sur le volet de l’attractivité commerciale et économique qu’il faut aussi amplifier nos actions. Nous sommes dans une situation où reconnaître que ce qui se passe n’est pas de notre ressort ou votre ressort, ou que ce que vous faites est suffisant, amène à la conclusion d’une impuissance face au déclin économique sans précédent – je n’ai jamais connu ça – que connaît notre ville. Je vous le dis franchement, ce n’est pas en se débarrassant d’une salle des fêtes, en privatisant avec un succès très relatif, parce qu’il y a une délibération qui a été retirée lors du dernier conseil communautaire, puisqu’il Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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nous a été indiqué que dans le cadre du pacte d’actionnaire, Sierra Management Invest dont on a parlé ici, Monsieur Alaury.
Michel Veneau
Oui, tout à fait.
Hicham Boujlilat
Vous connaissez. Vous avez indiqué qu’il s’est retiré. Enfin non, c’est ce qui nous a été indiqué en conseil communautaire. Donc, ça veut dire que le pacte d’actionnaire est caduc et on ne le revoit même pas passer lors de ce conseil municipal, pour nous dire : il y a un actionnaire privé, le plus important, 300 000 €, qui se retire. Là-dessus, ça veut dire que le pacte d’actionnaire n’est plus ce qu’il est.
Michel Veneau
Il a été revu.
Hicham Boujlilat
Je dis simplement qu’il a été retiré en conseil communautaire et qu’aujourd’hui, la Ville de Cosne considère que le principal actionnaire privé, c’est Monsieur Alaury, avec un investissement de 300 000 €. La communauté de communes nous a dit que ce monsieur, Sierra Management Invest, s’est retiré. C’est ce qu’on nous a dit à la communauté de communes.
Thierry Demay
Je me permets de rectifier.
Hicham Boujlilat
Oui, bien sûr.
Thierry Demay
Quand on a parlé de ceci, le point qui a été retiré, j’ai bien dit qu’à notre connaissance, il ne souhaitait plus éventuellement faire quelque chose, mais on n’avait rien d’officiel. C’est pour ça qu’on avait retiré le point, puisqu’on n’avait pas…
Michel Veneau
Ce n’est pas officiel pour l’instant.
Thierry Demay
On n’avait pas quelque chose d’officiel.
Hicham Boujlilat
Comment vous savez qu’il se retire alors, si ce n’est pas officiel.
Thierry Demay
Vous connaissez les canaux d’information. Si, vous savez très bien que pour que ce soit officiel, il faut qu’il y ait un écrit et là, il n’y avait aucun écrit qui nous disait quoi que ce soit. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Donc, il ne s’était pas engagé à verser 300 000 €.
Michel Veneau
Si.
Thierry Demay
Par rapport à ce que disait Monsieur le maire, pourquoi est-ce que pour l’instant, on n’a pas remis en place d’actionnaire, pourquoi on ne l’a pas remis au niveau du conseil municipal ? C’est tout simplement parce que pour l’instant, tant qu’on n’aura pas les éléments chiffrés, suite aux préconisations de l’architecte des Bâtiments de France, on ne va pas continuer à faire quelque chose sur lequel on n’est pas sûr d’avoir un montage financier qui soit viable par rapport à tous les actionnaires. Notamment, vous la connaissez très bien, la Caisse des dépôts, la Banque des territoires maintenant, demande quelque chose qui soit très carré.
Michel Veneau
Oui.
Thierry Demay
Donc, tant qu’on n’est pas sûr des choses, on ne va présenter quelque chose au conseil municipal et dans deux mois, vous demander encore de restatuer sur autre chose. On attend qu’on ait quelque chose de bien sûr.
Hicham Boujlilat
Vous vous rappelez que lorsque vous nous aviez présenté la première fois…
Thierry Demay
La première fois, quand il y avait Sierra Management Investissement.
Hicham Boujlilat
Sierra Management Investissement, vous connaissiez rue de Lisbonne et vous avez mangé ensemble, je crois. C’est ce que vous aviez indiqué.
Thierry Demay
Non, pas moi.
Hicham Boujlilat
Je ne sais plus qui l’avait dit.
Thierry Demay
Non, je ne le connais pas et je ne l’ai jamais vu.
Hicham Boujlilat
Si, apparemment…
Michel Veneau
Moi. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Oui. Je ne vais pas citer le restaurant.
Thierry Demay
Non. A l’époque, on avait cet élément-là. L’architecte des Bâtiments de France n’avait pas fait de contrepropositions. Donc, on était tout à fait dans une chose tout à fait viable. C’est pour ça que ça avait été présenté à ce moment-là. Par contre, maintenant, on ne veut pas représenter les choses, pour après, les faire remodifier.
Michel Veneau
Vous ne confondez pas les adresses. Vous parliez de restaurant, mais vous n’êtes pas sur Cosne là.
Hicham Boujlilat
Si, je suis sur Cosne. Vous savez que si vous me dites que c’est faux, je vais aller dans le compte rendu et vous dire la page, la ligne et vous citer, en mettant des guillemets, mais je ne vous invite pas à me dire que ce que je dis est faux.
Thierry Demay
Ce n’est pas moi.
Hicham Boujlilat
Non, ce n’est pas vous, mais je crois que c’est Monsieur le maire qui avait indiqué qu’il avait déjeuné avec lui à un restaurant avec une lettre.
Michel Veneau
Oui, mais ce n’est pas à Paris dans un grand… Je pensais que vous disiez que j’étais parti à Paris.
Hicham Boujlilat
Non, c’est dans un grand restaurant, mais pas à Paris.
Michel Veneau
Ah bon ! Nous, on reste sur Cosne. On fait travailler les restaurants cosnois.
Hicham Boujlilat
Par rapport à ça, si le pacte d’actionnaire n’est pas constitué, ça veut dire que la SEM n’existe pas pour l’instant. Ça veut dire que rien ne peut être engagé tant que la SEM n’existe pas.
Thierry Demay
Actuellement, c’est la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire qui est le maître d’ouvrage. Donc, c’est elle qui est responsable pour l’instant de tous les travaux qui sont faits. Dans notre conception de ce qui est fait, il était prévu que tout ce qui est fait actuellement par la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour l’aménagement de cette troisième salle de cinéma, serait repris par la SEM. Donc, la SEM à ce moment-là, rembourserait à la Ville les différentes dépenses qui ont été mises en œuvre. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Vous avez l’accord des actionnaires fléchés ?
Thierry Demay
C’est ce qui est écrit dans les statuts.
Hicham Boujlilat
Mais les statuts sont validés par les actionnaires ?
Thierry Demay
Les statuts ont été validés par les éventuels actionnaires.
Hicham Boujlilat
Dont Monsieur Alaury.
Thierry Demay
Dont le monsieur avec qui vous avez mangé à… pardon, ce n’est pas vous.
Michel Veneau
Rue de Lisbonne, vous dites, je n’ai pas bien compris.
Hicham Boujlilat
Non. Sierra Management Invest, quand je vous avais dit qu’il était à Santa Monica, on m’a dit non, etc., et c’est la vérité. Ensuite, vous avez dit qu’il avait aussi une agence rue de Lisbonne à Paris.
Michel Veneau
Oui, parce que le restaurant, je ne connaissais pas, rue de Lisbonne.
Hicham Boujlilat
Non, mais moi non plus, mais vous connaissez quelqu’un apparemment qui a une entreprise rue de Lisbonne. Enfin, je ne sais pas, c’est vous qui avez négocié avec lui, ce n’est pas nous.
En tout cas, pour reprendre le fil de ce que j’indiquais sur les…
Michel Veneau
Oui, reprenez le fil.
Hicham Boujlilat
Oui, je vais aller vite. Nous, on considère en tout cas, que la priorité, ce n’est pas en se débarrassant d’une salle des fêtes, en privatisant avec le succès qu’on connaît, notre cinéma, en engageant aussi des sommes qu’on considère, pas vous, comme des sommes folles sur ce qui ne revêt pas d’une priorité absolue, que nous redresserons notre ville.
Sur les sujets que vous avez pointés tout à l’heure, sur différents points. Sur la fiscalité, ce que je vois dans les documents que vous nous avez présentés, je vois qu’il y a une augmentation du produit fiscal entre 2019 et 2020 de 1,74 %. Ça veut dire que les Cosnois paieront au minimum, parce que c’est une prévision a minima, 87 700 €. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Donc, vous n’avez pas augmenté par exemple les impôts l’an dernier. Vous avez dit que vous avez baissé de 3 % et je ne vais pas vous le redire à chaque fois. Sauf que comme tout le monde, j’ai reçu différentes taxes, notamment la taxe foncière, je n’ai pas vu une stagnation de l’imposition municipale. J’ai eu une augmentation à titre personnel de 2,05 %, quelque chose comme ça. Donc, dire que les Cosnois paient moins d’impôts qu’hier, c’est faux. Dire qu’il y a du pouvoir d’achat qui a été rendu aux Cosnois qui dépensent plus, c’est faux. Ils paient plus d’impôts aujourd’hui qu’hier.
J’ai regardé, depuis 2014… je ne vous ai pas coupé.
Michel Veneau
Si.
Hicham Boujlilat
Depuis 2014, les Cosnois ont payé, j’ai vu, 258 000 € et ce sont les recettes, le produit fiscal, malgré la baisse que vous avez faite juste après les élections. Depuis 2014, ils ont payé 258 043 € d’impôts municipaux en plus, ce qui fait une augmentation, et ça, c’est réel, qui sort de leur poche, de 5,3 %. C’est dans nos chiffres et c’en n’est pas autrement. Puis, pour 2020, je crois que dans ces chiffres d’orientation budgétaire, vous avez prévu les mêmes recettes fiscales ou même produit fiscal qu’en 2019. Ça veut dire que c’est lié peut-être au débat que vous avez vu dans le cadre du projet de loi de finances. En tout cas, là-dessus, ce que je vois, c’est qu’on paie plus. L’an dernier, sur la fiscalité, on vous avait fait une proposition qui allait dans le sens de ce que vous aviez proposé aux Cosnois. C’était de dire, si vous voulez vraiment rendre du pouvoir d’achat aux Cosnois, c’est de leur rendre ce qu’ils paient en plus depuis 2014.
Michel Veneau
Alors, si on prend exemple sur vous, pendant votre mandat, comment on fait ?
Hicham Boujlilat
Pendant notre mandat, si vous reprenez 2008 et 2014, jamais en allant voir les habitants et en tractant pendant la campagne, on leur a promis quelque chose qu’on ne ferait jamais, c’est-à-dire de baisser les impôts. Jamais, nous n’avons…
Michel Veneau
Donc, vous avez dit en 2008 que vous augmenteriez les impôts de 9 %...
Hicham Boujlilat
Nous n’avons jamais dit que nous baisserions…
Michel Veneau
En 6 ans.
Hicham Boujlilat
Nous n’avons jamais dit que nous baisserions les impôts. Nous avons augmenté les impôts de 6 %, une année.
Michel Veneau
La première année. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Une année.
Michel Veneau
La première année.
Hicham Boujlilat
Face au carnage et à l’héritage qu’on a trouvé sur le camping avec une dette de 240 000 € que vous nous avez laissée. Je ne parle même pas des comptes du CCAS qui tournait…
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Attendez, si vous voulez qu’on mette tout sur la table, on met tout sur la table.
Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
On met tout sur la table. On peut en parler.
Michel Veneau
Allez, on refera un débat un autre jour. On fera ça dans quelques mois, c’est bon.
Hicham Boujlilat
Non, mais je vous réponds là-dessus.
Michel Veneau
Parce que là-dessus, attendez, sur les chiffres là, je peux vous dire que j’ai de la mémoire.
Hicham Boujlilat
Mais, les Cosnois ont de la mémoire aussi sur les chiffres et 3 % par an pendant 6 ans, ça, tout le monde s’en souvient.
Sur le fonctionnement, parce que là, je vous ai parlé de la fiscalité, cette année… Parce que l’an dernier, etc., vous parliez d’une baisse. Oui, Madame Henry, il va vous écouter. Il va dire ce qu’on lui a dit de…
Michel Veneau
Non, elle ne m’a rien dit du tout, Madame Henry.
Micheline Henry
J’ai au moins la politesse, Messieurs-dames, de ne pas parler, hormis une fois, mais ça, j’ai l’habitude, parce que dans le précédent mandat, j’ai parlé une fois et j’ai su ce que ça avait fait, alors que vous, vous parlez sans arrêt. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Par rapport aux rapporteurs.
Micheline Henry
Alors, pas de remarque.
Michel Veneau
Allez-y, Monsieur Boujlilat, ce n’est pas fini.
Hicham Boujlilat
En tout cas, je remercie Madame Henry de pointer le fait qu’elle n’a pas participé à l’action municipale de l’opposition lors du dernier mandat. Oui, nous travaillons, Madame Henry, et nous allons continuer.
Micheline Henry
Oui, mais quand je parlais, ce n’était pas dans le cadre du travail, c’était dans le cadre hors, que j’ai eu une malencontreuse fois parlé pendant que vous parliez, à mon coéquipier qui était à côté de moi, et ça a fait un scandale. Alors, ne me dites pas que vous ne vous en rappelez pas, parce qu’alors là, c’est grave.
Michel Veneau
Puis, même le verre avait volé.
Micheline Henry
Oui, alors c’est bon. Allez, on continue.
Michel Veneau
On continue, parce que là, je vais arrêter…
Hicham Boujlilat
Je n’ai pas compris, mais vous m’expliquerez.
Micheline Henry
C’est bon, je n’ai aucun problème.
Michel Veneau
Monsieur Boujlilat, vous terminez parce que je vais arrêter le débat et on va passer à l’ordre du jour, parce que ce n’est pas fini.
Hicham Boujlilat
On est dedans. On est en plein dedans, c’est le débat d’orientation budgétaire.
Michel Veneau
Non, mais là, ce n’est pas très constructif.
Hicham Boujlilat
Vous me coupez à chaque fois. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Les dépenses de fonctionnement, Monsieur Demay, vous indiquez les années précédentes…
Michel Veneau
Elles sont excellentes. Vous avez vu ce qu’on a baissé quand même en 6 ans, en fonctionnement. Vous avez vu les chiffres, ils parlent d’eux-mêmes. Vous pouvez dire ce que vous voulez. Regardez tous les tableaux, puis après, vous verrez, vous pourrez discuter.
Hicham Boujlilat
En regardant tous les tableaux, Monsieur Demay, les dépenses de fonctionnement augmentent de 2019…
Michel Veneau
Ce n’est pas possible.
Hicham Boujlilat
Mais, ce n’est pas vrai ça. Vous voulez qu’on reprenne vraiment…
Michel Veneau
Non, on ne reprend rien du tout.
Hicham Boujlilat
Est-ce que vous pourriez mettre là-dessus, comme ça on projette…
Michel Veneau
On arrête le débat.
Hicham Boujlilat
Non, mais de 2019 à 2020, attendez, je ne peux pas me permettre, parce que là-dessus, vous êtes depuis le début du conseil sur des approximations et je vais sur des chiffres quand même, en plus que vous nous avez donnés hier, qu’on a eus et qu’on a vus un peu en commission, les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,18 % pour ce qui concerne le personnel. Vrai ou faux ?
Michel Veneau
Oui.
Hicham Boujlilat
Vrai. Elles augmentent…
Michel Veneau
Monsieur Demay vous l’a expliqué. Il vous a expliqué la raison, mais vous ne suivez pas.
Hicham Boujlilat
Vous dites qu’elles baissent, vous. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Il vous a expliqué la raison.
Thierry Demay
Comme je vous l’ai dit, Monsieur Boujlilat, je comparais les chiffres par rapport au compte administratif de 2014. Si je prends…
Hicham Boujlilat
On a toujours dit qu’on ne compare pas… on compare de CA en CA, parce qu’on reprend à chaque fois et on va arriver au compte administratif, et on va voir que ce que vous aviez dit, en comparant au CA, vous n’arrivez pas à la même chose.
Thierry Demay
Là, vous venez de me couper Monsieur Boujlilat.
Hicham Boujlilat
Oui, c’est vrai, excusez-moi.
Thierry Demay
Merci. Je vous rappelle que je comparais les chiffres entre 2014 et 2020, les prévisions de 2020. Je vous ai dit comme quoi au niveau des charges de personnel, on passait de 6 924 000 € en 2014 à 6 755 000 €. Alors oui, vous avez raison, entre 2019 et 2020, ce qu’on a prévu, ça augmente. Je vous ai donné la raison et je vous ai dit, c’est le RIFSEEP. Quand on voit le RIFSEEP, le coût que ça a, ce qui est tout à fait légitime, c’est normal que les employés municipaux aient droit à un certain nombre de gratifications, c’est tout à fait légitime. Mais quand on voit qu’on arrive à faire un RIFSEEP pour le nombre d’employés, avec simplement une augmentation des charges de personnel de 44 000 €, franchement, allez chercher ailleurs un chiffre comme ça.
Alors oui, vous avez aussi raison, les charges augmentent entre 2019 et 2020. Attention, elles augmentent très exactement de 65 000 €. Par contre, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, par rapport à 2014, on passe de 11 482 000 € à 10 735 000 €. Par rapport à 2014…
Hicham Boujlilat
Avec combien d’agents municipaux en moins ?
Thierry Demay
On a quand même 700 000 € de moins.
Hicham Boujlilat
Avec combien d’agents municipaux en moins ?
Thierry Demay
Vous avez les chiffres, Monsieur Boujlilat.
Hicham Boujlilat
Avec combien d’agents municipaux en moins ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
Vous avez les chiffres.
Christian Perreau
On ne doit pas parler de la même chose.
Michel Veneau
Monsieur Perreau, appuyez sur le micro.
Christian Perreau
Là, on parle de 2016.
Michel Veneau
Monsieur…
Hicham Boujlilat
A effectif égal, votre argument n’est pas… Là, vous avez supprimé plus de 30 postes.
Thierry Demay
Non.
Hicham Boujlilat
Combien ?
Thierry Demay
Monsieur Boujlilat…
Hicham Boujlilat
Vous avez supprimé combien de postes ?
Thierry Demay
Monsieur Boujlilat, je ne sais pas, j’essaie de raisonner. On a une forte…
Hicham Boujlilat
Moi aussi.
Thierry Demay
Vous me recoupez.
On a une forte diminution de la dotation de fonctionnement de la Ville qu’on ne maîtrise pas. Là, on a une incertitude concernant la taxe d’habitation, on ne sait pas comment elle va être refaite et par rapport à ça, il faut qu’on maîtrise nos dépenses. Comme vous le savez bien, la maîtrise des dépenses, on est à un peu plus de 60 % en frais de personnel et malheureusement, on a fait tous les efforts qu’on a pu. Tous les ans, sous les directives de Monsieur le maire, on a demandé au niveau des services à faire des efforts au niveau de tout ce qui était les frais généraux, les charges de gestion courante, on mettait du - 5 % par an. Tous les ans, les services ont fait les efforts nécessaires. Après, je suis désolé, à un moment donné, quand vous avez fini d’économiser sur tous les services à ce point de vue-là, malheureusement, il y a certains agents…, on a pu argumenter et organiser le Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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travail des agents de manière plus efficace. De ce fait, je suis désolé, les rues sont propres et entretenues, le travail est fait dans les écoles, etc. Donc oui, il y a eu moins d’agents, mais c’est logique si on veut pouvoir maîtriser et mener à bien des projets. Je me permets aussi de revenir par rapport à ce que vous avez dit tout à l’heure, vous avez dit : je sais que déjà la population de Cosne-Cours-sur-Loire est à moins de 10 000 habitants. Ecoutez, très sincèrement, je ne suis pas devin et je ne sais pas. D’autre part, vous…
Hicham Boujlilat
Elle est à combien aujourd’hui ?
Thierry Demay
Vous recoupez, la troisième fois.
Hicham Boujlilat
Elle est à combien aujourd’hui ?
Thierry Demay
Vous me coupez la quatrième fois.
Michel Veneau
Laissez parler Monsieur Demay, s’il vous plaît.
Thierry Demay
Vous me parlez de pertes d’emplois, comme quoi on n’aurait pas pris en compte les pertes d’emplois. Bien sûr que si, on les prend en compte, les pertes d’emplois, mais comment voulez-vous chiffrer des pertes d’emplois. Vous nous dites : moins 300 personnes. Moins 300 personnes, vous comptez la clinique. Vous savez très bien que le débat d’orientation budgétaire avec les services qui sont derrière nous, ce n’est pas hier que je l’ai préparé. On est bien d’accord. Comment voulez-vous que je me dise : tiens, d’un seul coup, il va y avoir 200 emplois de moins à la clinique. Très sincèrement, je ne suis toujours pas devin.
Michel Veneau
On arrête.
Hicham Boujlilat
Je n’ai pas terminé, attendez, je vais terminer quand même là-dessus.
Michel Veneau
Allez-y.
Hicham Boujlilat
Avec mes quelques commentaires quand même, c’est peut-être que la clinique, ce sont des choses, quand vous avez élaboré ça, que vous ne pouviez pas anticiper. Ce ne sont pas 200 emplois, mais autour de 100 emplois. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
A peine 100.
Hicham Boujlilat
Il y a eu d’autres choses avant. Ce que je vous reproche, dans le cadre de la présentation des orientations budgétaires, vous parliez de l’international, Chine, Etats-Unis, très bien, contexte national, etc., très bien. Mais on a un contexte local aussi qui doit être pris en compte et qui doit amener à la construction de ce budget. Ça, je ne l’ai pas vu et vous ne l’avez pas dit dans le cadre de votre présentation. C’est ça que je vous dis et de mon point de vue, il faut prendre en compte l’ensemble de ces paramètres, le dire, on est dans le cadre des orientations budgétaires, pas dans le cadre du budget. Le BP, on n’en parlera pas. On est là-dessus, donc c’est de le dire.
Sur l’épargne, vous avez dit, concernant notre épargne, vous prévoyez 280 000 €, c’est ça, d’épargne brute. Vous confirmez, 280 000 € ? Oui. Je rappelle en tout cas que c’est vrai qu’on n’est pas au budget, mais au débat préparatoire et au DOB. Sauf qu’au DOB, au débat d’orientation budgétaire l’an dernier, vous évoquiez – Monsieur le maire ne va pas dire que c’est faux, parce que sinon, je vais me plonger dans le DOB de l’an dernier, j’en ai pour deux minutes –, mais vous évoquiez que pour 2019, l’épargne brute serait à 1 727 000 €. Ça veut dire 1 727 000 € d’épargne brute en 2019. 280 000 €, ce n’est pas le budget, là c’est le DOB et c’est au DOB que vous avez indiqué ça. Donc, ça fait quand même une sacrée différence. Qu’est-ce qui explique justement ce changement de cap dans la présentation que vous avez faite et cette très grosse différence ? C’est énorme.
Thierry Demay
Alors, les 280 000 €, ce n’est pas l’épargne brute, c’est l’épargne nette.
Hicham Boujlilat
D’accord.
Thierry Demay
Donc, ça fait quand même un petit décalage de 763 000 €.
Hicham Boujlilat
Oui.
Thierry Demay
C’est-à-dire que là pour 2020, on prévoit une épargne brute de 1 043 000 €.
Hicham Boujlilat
D’accord.
Thierry Demay
Et bien entendu, quand on prévoit des choses…
Hicham Boujlilat
Donc, une dégradation, il y a 700 000 € de différence. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Veneau
Non.
Hicham Boujlilat
Par rapport à l’an dernier, à ce que vous avez dit. L’épargne brute de 2019, vous avez dit 1 700 000 €. Attendez, je reprends exactement, 1 727 000 €. Je vais reprendre ce que vous avez dit dans le cadre du DOB de l’an dernier.
Thierry Demay
C’est possible que j’aie dit ça l’année dernière pour 2019 et 2019, on estime qu’on aura une épargne brute de 1 119 000 €.
Hicham Boujlilat
Donc, une dégradation de 600 000 €.
Thierry Demay
Par rapport à ce qui était prévu. Là maintenant, on est… Là ici, quand on est…
Michel Veneau
Ce n’est pas prévisionnel, Monsieur.
Thierry Demay
Quand on est au DOB, on est sur des prévisions, on est bien d’accord.
Hicham Boujlilat
C’est comme lorsqu’on était au DOB l’an dernier, qu’on était sur des prévisions.
Thierry Demay
On est bien d’accord.
Hicham Boujlilat
Et dans l’estimé de l’épargne brute, on n’est pas loin de la prévision.
Thierry Demay
Là, dans l’estimé de la prévision de 2019, on est à 1 119 000 € et ce sera la réalisation, d’accord. Ce qui explique, parce que comme vous le savez très bien, par rapport à la recette qu’on estime et par rapport aux dépenses qu’on estime, on a tout le temps des décalages. Après, là pour cette année 2019, il est possible que ça fasse une différence de 600 000 €, mais c’est logique entre estimation et réalisation.
Hicham Boujlilat
Sauf que l’estimation que vous avez faite au DOB l’an dernier n’est pas loin de la réalisation, 1 727 000 € et là, 1 100 000 €, 600 000 € d’écart. Ça veut dire qu’il y a près de 35 à 40 % de dégradation de notre épargne brute. Donc, une dégradation de l’épargne brute de 40 % ou 35, je vais prendre le minimum parce que j’ai compté de tête, mais c’est énorme. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Thierry Demay
Non, ce n’est pas énorme. Attendez, on va tout simplement raisonner, parce qu’entre novembre 2018, on a fait le DOB, on est bien d’accord. Après, on a fait le BP et après, on a fait le BS. Or, au BS, on est parti sur un chiffre qui était différent, puisqu’on était parti sur un chiffre avec un emprunt qui était prévu au BP et au DOB aussi d’ailleurs, de 1 M€, alors qu’au BS finalement, on est parti sur 1,5 M€. Pourquoi ? Parce que comme je vous l’avais expliqué à l’époque, au niveau du BS, on avait avancé beaucoup plus vite que ce qui était prévu au niveau du centre technique municipal et bien entendu, tout ceci a des coûts.
Hicham Boujlilat
Oui. Donc, vous êtes en train de dire que le centre technique municipal réduit ou a dégradé notre épargne brute de 600 000 €.
Michel Veneau
Non, mais…
Hicham Boujlilat
Je suis sur les chiffres, là-dessus.
Michel Veneau
Concrètement, vous avez un tout petit peu raison, mais l’épargne…
Hicham Boujlilat
Ce sont les chiffres, ce n’est pas moi.
Michel Veneau
Un tout petit peu raison sur les 1,5 M€ d’emprunt, pour terminer la cité technique, mais il fallait le faire. Vous ne l’avez pas fait et vous n’avez pas pu le faire pour des raisons autres. Monsieur Béguin n’a pas pu le faire. Avant, ça n’a pas pu être fait. On a pu le faire et il fallait le faire, c’était important, parce qu’on va avoir un gain quand même au niveau du travail de nos agents, au niveau du fonctionnement qui va être très important. Donc, l’effort qui a été fait par les services, Monsieur Demay vous a dit tout à l’heure, un effort des services. Dans tous les services, il y a eu des efforts de faits, sauf le personnel. La ligne RH, ils ne peuvent pas faire d’effort, on ne peut pas leur demander de baisser les salaires, ça ne se fait pas encore dans les collectivités. Mais sinon, l’effort des services et des élus a permis d’avoir un autofinancement suffisant pour le centre technique. Tout simplement, c’est l’effort qui a été fait. Et je remercie les services et les élus de l’effort qui a été fait. Sinon, on n’aurait jamais pu construire le centre technique. Je vous le dis simplement. Par contre, la différence est bien là. C’est ce que Thierry vient de nous dire.
Hicham Boujlilat
Je constate simplement, puisque vous liez ça à la cité technique, c’est que ça obère les capacités d’investissement, puisque l’épargne brute, c’est ce qui permet de préparer…
Michel Veneau
C’est un choix politique. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Hicham Boujlilat
Dont acte. Moi, je comprends maintenant… C’est pour ça que j’ai posé la question. Votre réponse me convient, dans le sens où elle me conforte dans l’idée qu’on a une dégradation de notre épargne brute. Vous avez expliqué les raisons. Depuis l’année dernière, c’est une dégradation de 35 %. Là-dessus, et pour terminer sur la présentation et sur ce que j’ai vu, dernier point sur la dette. La dette, on le voit bien, elle explose. J’ai ressorti les chiffres que vous avez commentés. Si vous voulez qu’on aille directement dessus, on peut y aller. J’ai lu les chiffres qu’on n’arrive pas à lire ici, avec le tableau. En 2020, nos annuités, nos traites – parce que vous parlez des intérêts, mais on ne paie pas que les intérêts, on paie aussi le capital, qu’on rembourse – intérêts + capital…
Michel Veneau
Il y a très peu d’intérêts…
Hicham Boujlilat
Ce qui sort de la poche des Cosnois, ce qui sort de notre poche tous les ans, on va parler comme ça, en 2020, nos annuités et nos traites seront de 763 236 €.
Si si… Monsieur le maire, je ne vous donne que les chiffres, c’est vérifié et vérifiable. 763 236 €. Vous avez expliqué l’emprunt pour la cité technique, c’est en particulier lié à ça. Je vous rappelle simplement qu’en 2013, notre annuité brute totale était de 615 020 €. Ça veut dire que les Cosnois paieront donc dès l’année prochaine 148 216 € de plus qu’en 2013.
Michel Veneau
Ils ne vont pas payer plus, on n’augmente pas les impôts.
Hicham Boujlilat
La Ville et le budget municipal appartiennent aux Cosnois, Monsieur le maire.
Michel Veneau
Les recettes ne vont pas augmenter, on n’augmente pas les impôts. Les bases vont augmenter si l’État le décide, et il a l’air de le décider au niveau des bases. Mais sinon, les Cosnois ne vont pas être impactés.
Hicham Boujlilat
Je vais le redire différemment.
Michel Veneau
Les Cosnois demain ne seront pas impactés. La dette, ça va prolonger sur l’endettement sur les années futures, elle va s’étaler dans le temps.
Hicham Boujlilat
Le budget municipal de la Ville – et pour moi, le budget municipal de la Ville, c’est le budget de tous les Cosnois – on va ressortir à partir de 2020, 148 216 € de plus qu’en 2013. Ça fait une augmentation de l’annuité de 24 %. Connaissez-vous, Monsieur le maire, le montant total de notre dette ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Michel Veneau
Non, de mémoire, non. Je vous le dis, je suis honnête. J’ai regardé par habitant, j’ai regardé tous les tableaux qu’on a eus.
Hicham Boujlilat
Le montant total de notre dette est de 2 224,45 € par Cosnois. J’ai divisé par le dernier recensement, 10 102. Je pense que ça va augmenter. Le recensement de 2016 est le dernier chiffre connu. C’est une dette de 22 475 512 €. Ce sont les annexes du document qu’on a. Ce qui m’embête…
Pardon… J’ai terminé… Vous avez le droit de me couper 4 fois, allez-y !
Thierry Demay
Je suis vraiment navré pour vous, M. Boujlilat, mais les 22 millions qui correspondent au tableau, cela correspond au nominal de l’emprunt. Donc, c’était le montant des emprunts à l’origine. Il ne reste plus tout ça.
Michel Veneau
Il faut faire attention quand vous lisez les tableaux !
Il ne sait même pas lire un tableau, c’est pas possible !
Thierry Demay
Il ne reste plus tout ça.
Hicham Boujlilat
Il reste combien ?
Thierry Demay
Je n’ai pas le chiffre sous les yeux, mais par contre, ce n’est pas ce qui est dû actuellement.
Michel Veneau
C’est le cumul des emprunts.
Monsieur Boujlilat, je crois que je vais arrêter le débat parce que ce n’est pas possible.
Hicham Boujlilat
En tout cas, sur l’annuité…
Michel Veneau
Ce n’est pas possible. Vous vous rendez compte les chiffres que vous dites ? 22 millions, c’est l’endettement à l’origine.
Hicham Boujlilat
Sur l’annuité, en 2020, nos traites seront – et je le dis et je le confirme – de 24 % de plus qu’hier.
Michel Veneau
Et les Cosnois ne seront pas impactés. La dette va être étalée dans le temps. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Hicham Boujlilat
Tous les ans, il faudra sortir du budget de la ville 148 000 €.
Michel Veneau
Bien sûr. Mais on ne fait rien sans rien, vous le savez.
Hicham Boujlilat
Sur les investissements, je vais terminer là-dessus, j’ai quelques questions sur la mise en accessibilité des ERP. 2019, le budget est de 90 000 €. Il est de 15 000 € en 2020. Pourquoi il baisse autant ?
Thierry Demay
Comme vous le savez, ce budget des ERP a été programmé sur 9 ans au démarrage. Il y a eu un certain nombre de dossiers qui ont été faits. Heureusement, la préfecture autorise un certain nombre de dispenses par rapport à ces éléments. Notamment, on a des bâtiments qui ne seront plus utilisés, donc qui ne seront pas mis en accessibilité, puisqu’il n’y a pas besoin de faire ceci. Ce qui est prévu comme travaux, qui a été vu dans la programmation, dans le planning sur les 9 ans, pour l’année 2020, c’est les 15 000 €. Si vous voulez le détail, je ne l’ai pas en tête.
Hicham Boujlilat
Non, je ne veux pas le détail, mais je vois 15 000 € en 2020. Ce qui m’étonne, c’est qu’on passe de 90 000 €, et en 2020, 15 000 €. Et de 2021 à 2023, dans le tableau, vous mettez près de 600 000 €.
Thierry Demay
Oui.
Hicham Boujlilat
Donc, c’est une pause en 2020.
Thierry Demay
Non, c’est le planning qui avait été élaboré en 2015, avec la préfecture.
Michel Veneau
Avec les services de la préfecture.
Thierry Demay
Ils ont été vus les uns après les autres. Il y a un certain nombre de bâtiments sur lesquels il y a des exonérations, des dérogations. Par rapport à ce planning, sur ce qu’il était prévu de faire en 2020, il n’y a que 15 000 € à faire.
Hicham Boujlilat
Ça ne pouvait pas être lissé sur plusieurs années, parce que 2021, 2022, 2023…
Thierry Demay
Le problème, c’est qu’il faut suivre le planning qui a été prévu. Je vais laisser la parole à mon collègue qui vous expliquera. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Michel Veneau
M. Renaud, le spécialiste.
Michel Renaud
Pas le spécialiste, mais il y a quand même eu une commission qui s’est réunie, où on a fait une présentation de tout ce qui a été fait cette année. Je regrette, on était 4 autour de la table, je tiens quand même à le préciser. Ça a été expliqué. On a donné tous les renseignements. Je ne les ai pas là, je ne peux pas vous les donner de tête.
Hicham Boujlilat
Moi, c’est la chute : 90 000 puis 15 000, et ensuite 600 000 € sur 2 ans.
Michel Renaud
On avait le cas dans une école où il y avait un ascenseur qui devait être installé et qui ne sera pas installé. Là, c’est déjà une somme importante.
Michel Veneau
Ça a été supprimé, annulé. Ça fait une économie importante.
Michel Renaud
Il y a eu le vieux château qui est sorti des ERP, c’est pareil, ça a été annulé. Je me rappelle de certaines choses, mais je n’ai pas tout en tête.
Hicham Boujlilat
Donc, la baisse, c’est par rapport à l’annulation de choses qui étaient prévues et qui ne se feront plus pour des raisons que vous avez indiquées pour exemple. OK.
Michel Renaud
Oui, et c’était des choses importantes. Il y avait un ascenseur…
Hicham Boujlilat
D’accord.
400 000 € dans le cadre de ce qui est qualifié dans le tableau des investissements d’actions cinéma. On a évoqué d’autres chiffres tout à l’heure. Ces 400 000 €, c’est quoi ?
Thierry Demay
Ce sont les actions qui seraient prises par la Ville au niveau de la SEM.
Hicham Boujlilat
OK, très bien.
12 000 € d’aménagement au Palais de Loire prévus en 2020. Je pensais qu’il n’y avait plus de travaux.
Michel Veneau
Si, il y a des aménagements pour la sécurité. On avait revu ça avec M. Renaud. Il y avait la banque aussi. Et l’accueil, la séparation avec le restaurant, pour sécuriser l’accès dans les salles… Un peu de mobilier. Et sécuriser, un rideau pour sécuriser, par rapport au restaurant. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Hicham Boujlilat
D’accord.
Je vois deux choses. Boutique à projets : 35 000 €. Il y a besoin d’une boutique pour avoir des projets ? 35 000 €, c’est énorme.
Michel Veneau
Avec la communauté de communes.
Hicham Boujlilat
Ce n’est pas passé en communauté, ça.
Michel Veneau
Ça va passer.
Thierry Demay
A la commission d’aménagement, où nous étions tous les deux au mois de septembre, on en avait parlé.
Hicham Boujlilat
Le président de la communauté de communes avait indiqué que dans le cadre de ce que la communauté présenterait, elle présenterait des choses sauf la boutique à projets. Vous vous rappelez ?
Thierry Demay
Oui, mais par contre, après, si vous vous souvenez bien, je ne sais plus si c’est le dernier ou avant-dernier conseil communautaire, il me semble bien qu’on avait parlé de cette boutique à projets, comme quoi il y avait besoin de recruter, etc.
Hicham Boujlilat
Donc, ça revient. En tout cas, ça n’a pas été délibéré en communautaire. C’est pour ça que je vous pose la question. Vous connaissez notre point de vue là-dessus. Sur la maison de santé, c’est plus une question pluridisciplinaire. Sur les 60 000 € d’étude, qui a la compétence sur les maisons de santé ?
Michel Veneau
La Ville de Cosne.
Hicham Boujlilat
Ce n’est pas la communauté de communes ?
Michel Veneau
Eh non !
Hicham Boujlilat
La communauté de communes a quelle compétence sur les maisons de santé ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Michel Veneau
Elle n’a pas de compétences. Elle n’a pas pris la compétence actuellement. M. Dherbier, c’est bien ça ?
Alain Dherbier
Tout à fait.
Michel Veneau
Non, elle n’a pas pris la compétence. On en a parlé avec M. Dherbier, avec M. Flandin et autres. Non, ils n’ont pas pris la compétence. C’est comme ça. Donc, il faut que la Ville assume.
On prend acte et on va voter.
Hicham Boujlilat
Non, on a été débouté au tribunal administratif, on ne va pas voter !
Michel Veneau
Justement, on ne va pas recommencer.
Hicham Boujlilat
Vous allez nous donner raison si vous votez !
Michel Veneau
Qui s’abstient ? 8 abstentions. Qui est contre ? Adopté à la majorité. Merci.
Est-ce qu’on fait une petite pause ? Une petite pause.
3. Exercice 2019 – Décision modificative n° 1 – Budget d’assainissement
Thierry Demay
Le conseil municipal a voté le budget primitif de l’exercice 2019 en décembre 2018. Pour permettre la continuité des services, des modifications et transferts de crédit sont nécessaires. Ces derniers sont listés dans le tableau accessible depuis le site intranet de la ville. Ils concernent le budget de l’assainissement. En fin d’année 2018, la collectivité a migré la gestion de la dette vers un nouveau prestataire. Cette modification a été réalisée pendant la préparation budgétaire 2019. L’ancien prestataire n’avait pas réalisé une mise à jour de la base. Le prêt contracté pour les réseaux d’assainissement de Cours et Villechaud n’était pas actualisé. La décision modificative présentée a pour objet la régularisation de cette inscription en intérêts et capital. Il est proposé au conseil municipal, après l’avis favorable de la commission des finances, d’adopter les modifications et transferts de crédit ci-dessus décrits.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Alain Dherbier
Ça concerne la durée de la convention. Pourquoi ? Parce que sur le document papier que j’ai reçu, la durée de la convention est d’un an avec prise d’effet à la date de signature.
Micheline Henry
On ne parle pas de la même chose.
Alain Dherbier
Pardon ! Ça sera la prochaine question.
Michel Veneau
Tout à fait.
On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
B. AFFAIRES CULTURELLES
4. Convention d’objectifs et de moyens entre l’association Trait d’union 58 et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Michel Mézy
Je pense que c’est ce dont voulait parler M. Dherbier.
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire soutient activement la programmation culturelle présentée par les associations et place la culture dans une perspective de développement global du territoire. Elle veut conforter l’action du Trait d’union 58 pour faire rayonner ses manifestations. De par ses activités, notamment le salon du livre et le festival du film, qui se tiendra très prochainement dans notre ville, les avant-premières de Cosne-Cours-sur-Loire, auxquelles la commune apporte son soutien, l’association Trait d’union 58 contribue largement au rayonnement et développement de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire participant ainsi à son attractivité. Ces prestations sont accompagnées de multiples actions culturelles, notamment Regard sur ailleurs, ainsi que des conférences et l’organisation de dictées, dont je vous propose d’y participer, ce qui résorbera les fautes de grammaire et d’orthographe. Dans ce cadre, la Ville de Cosne- Cours-sur-Loire souhaite renouveler son partenariat avec cette association, Trait d’union 58, par le biais d’une convention qui a pour objet de déterminer et de préciser les obligations réciproques des parties contractantes. La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire versera une subvention de 35 000 €, permettant à cette association, Trait d’union 58, de réaliser dans de bonnes conditions ces animations culturelles que nous apprécions tous. La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, avec prise d’effet à la date de signature.
Après avis favorable de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’association Trait d’union 58 et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Michel Veneau
Pour répondre à votre question, M. Dherbier, on reconduit la convention comme avant sur 3 ans, mais le montant est révisable tous les ans.
Alain Dherbier
Ce que je lis sur le document papier : durée de la convention, « la présente convention est conclue pour une durée d’un an ».
Michel Veneau
C’est une erreur. C’est bien 3 ans, on reconduit pour 3 ans.
Alain Dherbier
Vous envoyez des papiers avec des erreurs…
Michel Veneau
On s’en est rendu compte après.
Michel Mézy
Vous savez bien que toutes les conventions sont révisables annuellement.
Alain Dherbier
Je suis d’accord. Mais c’est la durée de la convention.
Michel Veneau
C’est 3 ans.
Hicham Boujlilat
Quelle était la durée de la convention précédente ?
Michel Veneau
3 ans.
Hicham Boujlilat
Celle qu’on a votée l’année dernière…
Michel Veneau
C’est le montant qu’on a modifié l’année dernière, mais pas la durée de la convention. 34-35, on est passé.
Hicham Boujlilat
Vous me dites que la convention de l’année dernière…
Michel Veneau
La durée reste la même. C’est le montant qui est variable tous les ans. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Hicham Boujlilat
Je n’ai pas ça. Je trouve ça bizarre. Je la ressors, 13 décembre 2018, point n° 12. Il me semble que c’était un an jusqu’à présent. Convention d’un an. Et là, vous proposez de changer et de mettre une convention de 3 ans.
Michel Veneau
Oui, de 3 ans. Par contre, le montant est bien marqué.
Hicham Boujlilat
Le montant, c’est comme l’année dernière.
Michel Mézy
Non.
Michel Veneau
Si. Cette année… C’était 34 000 € l’année dernière.
Michel Mézy
Et 35 000 € cette année.
Hicham Boujlilat
Vous êtes sûr, Monsieur le premier adjoint ?
Michel Mézy
J’en suis sûr.
Michel Veneau
C’est l’année dernière qu’il y a eu une augmentation de 1 000 €.
Hicham Boujlilat
Alors, quelle était la durée de la convention et quel était le montant ?
Michel Veneau
Le montant était de 35 000 € l’année dernière. Cette année, c’est le même montant.
Hicham Boujlilat
Pour confirmer et infirmer l’un et l’autre, je lis, page 57du compte rendu du conseil municipal de l’an dernier sur le sujet : « La ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite renouveler son partenariat avec l’association Trait d’union par le biais d’une convention qui aura pour objet de déterminer et préciser les obligations réciproques des parties contractantes. La ville de Cosne-Cours-sur-Loire versera une subvention de 35 000 € (on en a parlé tout à l’heure) permettant à l’association Trait d’union de réaliser dans de bonnes conditions ses animations culturelles. La présente convention est conclue pour une durée d’un an, avec prise d’effet à la date de signature ». Donc, qu’est-ce qui explique le fait que vous ayez changé la durée ? Je suppose que vous avez changé la durée de toutes les conventions qu’on va voir, notamment celles à venir. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Michel Veneau
Pas toutes.
Hicham Boujlilat
Qu’est-ce qui explique que vous passez d’une convention d’un an à une convention de 3 ans.
Michel Veneau
A l’origine, elle était de 3 ans, Trait d’union. Si vous vous rappelez, même de votre temps, elle était de 3 ans. Il n’y a que le montant qu’on peut réviser…
Hicham Boujlilat
Depuis quand la convention est d’un an ?
Michel Veneau
Peut-être l’année dernière. Pourquoi ?
Michel Mézy
C’était une erreur.
Michel Veneau
Mais le montant est révisable tous les ans.
Hicham Boujlilat
Je ne parle pas du montant. Sur le montant, il n’y a plus de débat, c’est 35 000 €. Sur la durée de la convention, on a une version papier que vous nous avez envoyée, d’un an. Sur la tablette, sur l’extranet, 3 ans. Quand on a repris la convention de l’année dernière, on s’est dit : ça va être le juge de paix. L’année dernière, il y a le montant et…
Michel Veneau
On l’a loupée l’année dernière. Avant, c’était 3 ans.
Michel Mézy
On n’a pas voté le DOB, c’est ça qui nous a contrarié.
Hicham Boujlilat
C’est le budget. Il y a peut-être d’autres choses qui vous contrarient !
Michel Veneau
Donc, on garde le même montant et on propose une convention sur 3 ans.
Michel Mézy
M. Delas, appuyez sur le bouton s’il vous plaît.
Michel Veneau
L’année dernière, l’augmentation, c’était pour les 30 ans. C’est possible, l’argument, c’était peut-être ça. Cette année, on a maintenu la même subvention. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Andrée de Sainte Croix
Simplement pour savoir si dans les 35 000 € de la subvention sont compris les 1 000 € qui correspondent au repas du festival du film. On en a parlé lors du conseil municipal du 23 mai. On s’était interrogé sur ces 1 000 €.
Michel Mézy
On rajoute à la convention la dernière page du fascicule qui est sorti chaque année du festival. On prend une publicité, la Ville prend une publicité. Mais ça ne dépend pas de nous, déjà, dans la précédente municipalité, c’était comme ça. Mais on a voulu simplement le mettre noir sur blanc. Tout simplement.
Andrée de Sainte Croix
Donc, ça fait partie des 35 000 € ?
Michel Mézy
Non, le repas, non.
Michel Veneau
C’est en plus.
Michel Mézy
Vous savez très bien qu’il y a des personnes de renom qui viennent à Cosne. La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire se doit, c’est un devoir de les accueillir dignement. On ne peut pas avoir des acteurs qui viennent et qui n’ont pas au moins le remerciement de la Ville par un repas. C’est la moindre des choses. Et ce n’est pas non plus… Ce n’est pas rue de Lisbonne à Paris, c’est dans une pizzeria communale que vous connaissez, qui s’appelle La petite Venise.
Communale et commune.
Hicham Boujlilat
Sur la convention, toujours, il est noté que « la Ville met à disposition l’Éden ». On a peut- être répondu un peu tout à l’heure. Je voulais savoir s’il appartenait toujours à la Ville, parce qu’on ne savait pas, on n’avait pas de réponse. Ça veut dire que cette convention va changer dès l’instant où le cinéma sera privatisé.
Michel Veneau
Oui.
Hicham Boujlilat
Donc, ça sera la SEM qui décidera, les actionnaires. On n’aura plus la main là-dessus. Ce seront les actionnaires qui décideront.
Michel Veneau
Un peu quand même.
Michel Mézy
On va reprendre le débat. Ça fait longtemps, on a l’habitude ! Mais vous savez très bien qu’on a fixé un cadre avec les associations culturelles qu’on a rencontrées, ce qui était Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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inédit à Cosne-Cours-sur-Loire. Avec ces associations, nous avions décidé, avec Monsieur le maire, de donner un quota à peu près de deux mois et demi pour les associations culturelles de Cosne. Je vous rassure tout de suite, c’était en débat, ça n’a jamais été totalement fixé. Mais on a eu ce débat. Je pense qu’on peut même aller au-delà, Monsieur le maire ?
Michel Veneau
Tout à fait. On verra les besoins et on peut aller au-delà. N’importe comment, c’est la Ville qui prendra en charge une partie s’il y a des locations…
Michel Mézy
Je vous rappelle que si c’est privé, d’après ce que vous dites, la Ville est actionnaire majoritaire. Je tenais à vous rappeler ça. M. Demay en est bien conscient puisqu’il vous a parlé de la SEM tout à l’heure.
Hicham Boujlilat
Pour l’instant, rien n’est acté par le conseil d’administration de cette société. Ça veut dire que c’est le conseil d’administration de cette société qui va décider du nombre. Ça veut dire qu’à chaque fois que la salle sera mise à disposition, chaque fois qu’elle sera occupée par une association – je suppose que ce sont toutes les associations de Cosne qui y ont droit – ça sera la Ville qui paiera.
Michel Veneau
Elle paiera en fonction de ce qu’ils paient actuellement. Toutes nos associations participent déjà aux frais de fonctionnement de nos salles. Ce n’est pas tout gratuit pour nos associations.
Hicham Boujlilat
On le sait.
Michel Veneau
Elles paient les fluides. D’autres paient un tarif associatif pour Cosne.
Hicham Boujlilat
J’essaie de comprendre. Les associations vont peut-être continuer à payer ce qu’elles paient aujourd’hui. La différence, qui la paie ?
Michel Veneau
La Ville.
Hicham Boujlilat
Donc, la Ville paiera à la société…
Michel Veneau
C’est pour ça qu’il faut faire attention sur la gestion financière. Il faut qu’on soit très vigilant. Et on l’est. M. Demay tient… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Hicham Boujlilat
Là, ça sera un directeur, après on n’a plus la main sur la SEM.
Michel Veneau
Un peu quand même. Si on est majoritaire, on a quand même un peu la main.
Hicham Boujlilat
Le seuil de rentabilité est calculé sur cette base-là, deux mois et demi ?
Michel Veneau
On est dessus, avec la Banque des territoires et nos services, qui sont compétents pour cela. On y travaille. On est très attentif au niveau des finances, vous nous connaissez !
Hicham Boujlilat
C’est une vraie usine à gaz, ce qui est en train de se mettre en place. C’est tout ce que je peux vous dire.
Michel Veneau
Il n’y aura peut-être pas de gaz ! Ça ne va pas exploser !
On passe au vote. Qui s’abstient ? 2 abstentions. Qui est contre ?
5. Convention de partenariat entre La Maison – Maison de la culture Nevers Agglomération et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Michel Mézy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La Maison, Maison de la culture de Nevers Agglomération, propose chaque année une programmation riche et de grande qualité, en complément de celle proposée par les associations de la Ville de Cosne. Après avoir échangé avec Monsieur Jean-Luc Revol, directeur de la Maison, la Maison de la culture Nevers Agglomération, nous avons établi un nouveau projet de convention pour le premier semestre 2020. Sourcilleux de proposer des événements de qualité aux Cosnois, un point d’équilibre a été trouvé entre la Maison de la culture Nevers Agglomération et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, afin de proposer une demie saison culturelle entre janvier et mai 2020, pour un montant global de 20 000 €. Le projet de convention de partenariat qui vous a été transmis concerne l’ensemble des modalités antérieures, notamment la prise en charge de la totalité du coût du transport par car pour la venue de chaque école primaire de la ville à la Maison de la culture, pour assister à un spectacle de sa saison jeune public. Aussi, après avis favorable de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Maison, Maison de la culture de Nevers Agglomération et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Alain Dherbier
Cette convention, c’est pour deux représentations. Combien y avait-il de représentations précédemment ? Où auront lieu les représentations ? La subvention de 20 000 € est-elle identique à celle versée les années précédentes ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Michel Mézy
M. Demay va vous préciser certaines choses, et je complèterai si nécessaire.
Thierry Demay
En ce qui concerne le nombre de représentations, c’était 5 représentations qui étaient faites par an. Ici, la convention compte pour 6 mois, du 1er janvier au 30 juin, pour 2 représentations, pour le montant indiqué. Alors que les années précédentes, les conventions pour les 5 spectacles étaient de 70 000 €. Avant, c’était des spectacles qui « revenaient » à 14 000 €, alors que là, pour les 2 spectacles, ça fait 10 000 € par spectacle. Il pourra y avoir éventuellement, si besoin, des choses supplémentaires qui pourront être faites, si la Maison et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire décident de faire autre chose pendant le 2e semestre 2020. A l’heure actuelle, ce n’est pas prévu.
Alain Dherbier
Où auront lieu les représentations ?
Michel Mézy
Elles auront lieu au Palais de Loire. Bien sûr, comme l’a précisé Thierry Demay, le reste de l’année, à la rentrée, il y aura une continuité avec votre serviteur ou avec quelqu’un d’autre, bien évidemment.
Alain Dherbier
Est-ce que vous ferez plusieurs séances ? Au Palais de Loire, c’est 188 places. J’ai compté toutes les chaises, je n’ai encore pas la jauge… 188, ça ne correspond pas du tout à ce qu’il y avait avant. Ce seront les premiers qui prendront leur billet qui assisteront ?
Michel Mézy
Pour l’instant, vous savez comment nous fonctionnons avec la Maison de la culture de Nevers Agglomération. La plupart des gens qui viennent assister au spectacle à Cosne sont souvent des Neversois. En grande majorité. Ils viennent en bus. Et je pense qu’on aura la capacité de les accueillir. Vous savez très bien, M. Dherbier, que vous-même…
Propos inaudibles
Michel Mézy
Je n’ai pas dit ça, M. Dherbier. Ils viendraient en vélo, ça serait la même chose. Ce n’est pas la question du mode de transport qui est en jeu. C’est la question que suivant les spectacles, et vous le savez bien, on ne peut pas avoir la même quantité de personnes, on ne peut pas juger pour un spectacle s’il y a 200 ou 150 personnes. C’est une logique implacable. Ceux qui sont devins et qui peuvent dire que pour tel spectacle, ils auront 200 personnes, je les félicite parce que moi, je ne suis pas capable.
Hicham Boujlilat
Si j’ai bien compris, on est sur une convention de 6 mois. On était sur 70 000 €, je divise par deux, 35 000 €. Ça veut dire que c’est une baisse de 34 %. Je suppose – ça se faisait comme ça avant, lorsque la convention était présentée en conseil, on connaissait les dates et les spectacles. Quelles seront les dates et quels seront les spectacles proposés ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Mézy
Dans l’article 9 de la convention… Je ne vois pas les dates, elles n’y sont pas.
Hicham Boujlilat
Vous êtes adjoint à la culture, vous connaissez au moins les spectacles, avant d’avoir les dates.
Alain Dherbier
Article 9, ce sont les modalités de paiement.
Michel Mézy
Comme c’est quelque chose qui avait été… En vérité, l’histoire est simple. On a reçu M. Revol avec Monsieur le maire. Il a mal compris ce que nous lui disions. Il a compris que pendant la période des élections, il n’y avait pas de programmation avec la Maison de la culture de Nevers Agglomération.
Michel Veneau
C’est ce qu’il avait compris. J’ai été obligé de le rappeler, il n’avait pas compris, M. Revol. Je l’ai relancé pour qu’ils nous fassent deux spectacles au premier semestre. Sinon, il ne faisait rien du tout.
Michel Mézy
C’est pour ça que dans la convention, nous n’avons pas les spectacles ni les dates. Mais je fais confiance par nature aux professionnels du spectacle pour nous donner satisfaction.
Hicham Boujlilat
On paie pour quelque chose mais on ne sait pas ce qu’on aura.
Michel Mézy
De la qualité et de la culture, je peux vous en assurer.
Sylviane Bezou
Pour avoir assisté à la dernière commission des affaires culturelles, il nous a été donné deux dates (je n’ai pas les spectacles par contre) : une le 24 janvier et on nous a dit entre les deux tours des élections municipales, le 18 mars. Alors, je vous informe.
Micheline Henry
Vous avez bien fait de venir.
Sylviane Bezou
Bien sûr que j’ai bien fait de venir !
C’est ce qui nous a été dit.
Michel Mézy
Ces deux dates, je les ai sur mon calepin. 24 janvier, 18 mars. Mais je n’ai toujours pas ce que souhaite M. Boujlilat. Donc, je l’invite à venir ces deux dates pour découvrir ces beaux spectacles que va nous proposer la Maison de la culture. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Hicham Boujlilat
18 mars, peut-être dans une configuration joyeuse, avec plaisir.
Michel Mézy
Ce sera moins long que le débat d’orientation budgétaire, sûrement.
Michel Veneau
On passe au vote.
Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.
6. Convention de partenariat entre l’association Cumulus et la ville de Cosne- Cours-sur-Loire dans le cadre du festival Format Raisins
Michel Mézy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le festival Format Raisins proposé par l’association Cumulus se déroule chaque été sur le territoire nivernais, notamment à Cosne-Cours-sur-Loire, La Charité, Sancerre, Saint- Satur, Saint-Loup-des-Bois et Pouilly-sur-Loire. Il présente une série de concerts et de spectacles associant des propositions des meilleurs artistes du territoire et d’artistes de dimension internationale. L’association Cumulus et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire entretiennent depuis 2014 une collaboration ambitieuse de qualité, visant à faire de la commune le pivot de ce festival. Dans ce cadre, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a décidé de renouveler son partenariat avec l’association Cumulus pour l’accueil de concerts annuels à l’occasion de la prochaine édition du festival Format Raisins. En contrepartie de cette programmation complémentaire exigeante, la Ville versera à l’association Cumulus un cachet d’un montant de 13 000 € pour l’année 2020. Aussi, après avis favorable de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’association Cumulus et la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire.
Pour compléter l’information, je ne sais pas le spectacle qu’ils vont nous proposer.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
7. Convention régissant les interventions du service des musées et du patrimoine du conseil départemental de la Nièvre au musée de la Loire
Michel Mézy
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le musée de la Loire détient l’appellation de Musée de France. Ce label offre au musée une reconnaissance par l’État de l’intérêt de ses collections. C’est donc un gage de qualité pour l’établissement, mais l’appellation lui donne également des obligations, à savoir la conservation et la présentation des œuvres au public, ainsi que l’enrichissement des Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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collections. Il en découle alors des nécessités de restauration, de documentation ou d’acquisition de collections. Le service des musées et du patrimoine culturel du conseil départemental de la Nièvre opère ce type de mission auprès des différents musées locaux. Pour rappel, le musée de la Loire a été ainsi sous la tutelle scientifique du département jusqu’en 2006. Et le recrutement d’un attaché de conservation doit se faire avec l’avis du service des musées, qui a suivi pendant de nombreuses années l’évolution de cet établissement public municipal. Tenant compte que le service des musées de la Nièvre connaît bien les collections du musée de la Loire et dans l’esprit de respecter les obligations auxquelles doit répondre un Musée de France, le conseil départemental, après délibération, propose d’opérer la tutelle scientifique du musée pendant une durée de 6 mois.
Aussi, après avis favorable de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention régissant les interventions du service des musées et du patrimoine du conseil départemental de la Nièvre au musée de la Loire.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
8. Attribution d’aides en faveur du développement durable
Franck Wickers
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Par délibération du 29 mars 2010, le conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire décidait de créer un dispositif d’aide en faveur du développement durable pour encourager l’acquisition par les particuliers de récupérateurs d’eau et de vélo à assistance électrique. Quatre demandes d’aide pour l’acquisition de vélos à assistance électrique sont aujourd’hui soumises à l’approbation d’attribution du conseil municipal. Après avis favorable de la commission environnement et de la commission des finances, il est demandé au conseil de décider d’attribuer les aides ci-dessous.
Lecocq-Fourreaux Karine, pour une aide de 100 €
Beaulieu Hervé, pour une aide de 250 €
De Blende Marit, pour une aide de 250 €
Perrée Georges, pour une aide de 100 €.
Soit un montant total attribué de 700 €.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
9. Restauration, reliure et numérisation de documents d’archive – Demande de subvention Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Pascale Quillier
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Les archives municipales souhaitent poursuivre en 2020 leur action pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine communal écrit. Les opérations de restauration, reliure et numérisation concernent en priorité les documents très consultés, les documents fragiles ou abimés, et les documents d’une grande valeur historique ou juridique. Elles visent à préserver les originaux et à permettre leur consultation par le public sous la forme de copie numérisée. Depuis 2002, 193 documents d’archive ont été restaurés, reliés et/ou numérisés, 84 registres d’état civil, de 1792 à 1932, 40 registres de compte rendus du conseil municipal depuis 1756, 6 registres d’arrêtés du maire depuis l’an 12, 2 matrices cadastrales de 1837 à 1914 et 61 plans. En 2020, le programme de restauration, de reliure et de numérisation portera sur un registre paroissial, 1564- 1612, un registre d’arrêtés du maire, 1907-1923, et 3 matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties, 1837-1914. Ces travaux, d’un montant total de 5 850,09 € HT, peuvent faire l’objet d’une subvention de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Bourgogne Franche-Comté à hauteur de 50 % de la dépense, soit 2 925,04 € HT. Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés auprès de la DRAC avant la fin de l’année 2019.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’accepter les projets de restauration, de reliure et de numérisation de documents d’archive pour 2020, et de solliciter une subvention de la DRAC à hauteur de 50 % de la dépense.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
C. AFFAIRES GÉNÉRALES
10. Vente d’une licence IV
Michel Veneau
Par délibération du 28 mars 2019, la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a acheté une licence IV pour un montant de 8 000 € net à M. Daniel Augusto. Cette licence a depuis fait l’objet d’une location à la Sarl SAJ 24 rue du Gros orme à Cosne-Cours-sur-Loire, représentée par la gérante, Mme Alexandra Michel, pour le compte du restaurant le M, situé salle de la Chaussade à Cosne-Cours-sur-Loire. Il appartient au conseil municipal de statuer sur la vente de cette licence qui était précédemment louée aux futurs acheteurs. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de m’autoriser ou le représentant de la mairie à vendre un licence IV pour un montant de 8 000 € net à la Sarl SAJ, 24 rue du Gros orme à Cosne-Cours-sur-Loire, représentée par la gérante, Mme Alexandra Michel, pour le compte du restaurant le M, situé salle de la Chaussade à Cosne-Cours-sur-Loire ; d’autoriser le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la vente de cette licence.
C’est ce que nous avions convenu au départ et nous allons jusqu’au bout. On acte. En votant bien sûr. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
11. Modification simplifiée n° 3 du Plan local d’urbanisme – Modalités de mise à disposition du public
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le Plan local d’urbanisme de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire a été approuvé le 15 juillet 2013 et modifié le 28 avril 2016 et 2 février 2017. Le document d’urbanisme est un document validé à un instant T. Il convient aujourd’hui de faire évoluer la réglementation en fonction des projets d’aménagement, tels que le projet de création d’un parc photovoltaïque. Le code de l’urbanisme prévoit différentes procédures pour faire évoluer la règlementation applicable sur le territoire communal. Celle retenue aujourd’hui par la municipalité, pour un souci de rapidité dans la démarche, est la procédure de modification simplifiée définie à l’article L153-47 du code de l’urbanisme. Celui-ci stipule que le PLU peut faire l’objet d’une modification simplifiée dans tous les cas ne relevant pas de la modification ou de la révision, allégée ou non, ou lorsque la commune envisage, soit de rectifier une erreur matérielle, soit de majorer les possibilités de construire les zones U, majoration de 20 % maximum, pour permettre l’agrandissement ou la construction à usage d’habitation, ou pour la réalisation de programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux, majoration de 50 % maximum du volume constructible, ou dans les zones U ou AU, majoration de 30 % maximum pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée, ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération. La procédure de modification simplifiée est engagée à l’initiative du maire par arrêté. Celui-ci a été pris en date du 14.10.2019. Il a établi le projet qui sera ensuite notifié au préfet et aux personnes publiques associées mentionnées au 1 et 3 de l’article L153-40 du code de l’urbanisme. L’article L153-47 prévoit en outre que le rapport de présentation doit être complété par l’exposé des motifs et changements apportés. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs ainsi que le cas échéant les avis des personnes publiques associées sont ensuite mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations, qui seront enregistrées et conservées. Les formalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de celles-ci. A l’issue de cette mise à disposition, Monsieur le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié, pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Il convient aujourd’hui de faire évoluer le règlement du Plan local d’urbanisme de Cosne-Cours-sur-Loire en fonction des projets d’aménagement, et plus particulièrement dans le cadre du projet de création d’un parc photovoltaïque dans le secteur de l’aérodrome. EDF Renouvelable, lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt, procèdera à l’installation et l’exploitation du parc photovoltaïque dans le secteur immédiat de l’aérodrome. La législation n’impose pas de procéder à une modification du PLU dans ce secteur. Cependant, la commission de régulation de l’énergie impose que le secteur du PLU concerné par le projet ait lisiblement une appellation qui permettra cette Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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réalisation, en lien avec les énergies renouvelables. Il est donc question de créer l’indice E sur une partie de la zone naturelle. Il s’agira de définir un secteur NE sur lequel il sera possible d’implanter des installations liées aux énergies renouvelables. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée. Celles-ci consisteront en la mise à disposition du dossier de modification simplifiée en mairie, la mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie, la mise en ligne sur le site internet de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire et l’affichage en mairie.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
12. Recensement de la population 2020
Micheline Henry
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, l’organisation du recensement de la population a lieu chaque année dans les villes de plus de 10 000 habitants, par sondage effectué à partir d’un échantillon d’adresses représentant 8 % des logements. Le prochain recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 22 février 2020. Je vous rappelle toute l’importance du recensement, ses résultats détermineront entre autres le montant des différentes aides que l’État peut nous attribuer (sauf que là, on ne dit pas le nombre). Il permet également d’ajuster au mieux nos besoins en matière de services à la population, d’équipements collectifs et différentes structures. Cette activité est effectuée par les agents de la collectivité car elle nécessite une très grande rigueur. Il est donc proposé au conseil municipal de fixer la base des rémunérations perçues par les agents municipaux en charge du recensement. Cette dernière sera équivalente aux indemnités perçues l’an dernier, à savoir : les agents recenseurs seront payés sur la base de 3,50 € brut par logement ; l’agent coordonnateur percevra une indemnité de 560 € brut ; les agents chargés du suivi et de la mise à jour du RIL percevront une indemnité de 100 € brut chacun.
Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver la proposition ci-dessus.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
13. Création d’un comité consultatif de santé Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
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Michel Veneau
Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie des territoires de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Monsieur le maire estime que la création d’un comité consultatif est adaptée pour associer des personnes qualifiées au projet d’une maison pluridisciplinaire de santé. Je vous propose de créer un comité consultatif de santé qui serait composé de moi-même, président, de M. Bocquet, vice-président, de M. Flandin, président de la ComCom, de Mme Botté, conseillère municipale, de Mme Denué, conseillère municipale, de Mme de Sainte-Croix, conseillère municipale, de M. Jean-Louis Billet, délégué santé au Pays Val de Loire Nivernais, de M. Xavier Romary, médecin, de Mme Chantal Boistard, médecin, de M. Paul Monasson, médecin, de Mme Régine Rebecca Ebode, médecin, de Mme Maude Loury, médecin, de M. le directeur général des services ou de son représentant, de Mme la représentante du service juridique et à la demande de Monsieur le maire, toute personne qualifiée.
Après en avoir délibéré sur le rapport présenté, le conseil municipal dit qu’il est créé un comité consultatif de santé chargé d’étudier le projet d’une maison pluridisciplinaire de santé et de donner au conseil un avis sur ce projet.
Alain Dherbier
A vous écouter, il m’a semblé que vous nous avez oubliés. Vous qui parlez de démocratie, je ne sais pas ce que vous entendez par là. Et pourquoi vous nous avez oubliés ?
Michel Veneau
Parce que j’ai mis le doigt où ça faisait mal ! Il y a 12 ans maintenant – ça passe vite le temps – vous nous aviez oubliés aussi à un moment donné. Mais on va vous remettre. Mais à l’inverse de vous, on va faire l’inverse de vous, M. Dherbier. Parce qu’à la communauté de communes, nous avions la possibilité, à la proportionnelle, d’avoir deux délégués. Vous vous rappelez de l’histoire, j’étais avec M. Bloin dans votre bureau.
Alain Dherbier
Tout à fait.
Michel Veneau
Vous nous avez dit : on verra plus tard, dans un an. Et vous avez eu un propos – on ne va pas le répéter ici. Mais moi, je ne vais pas être pareil. Vous allez voir la différence entre vous et moi. Je vais vous accorder un siège.
Alain Dherbier
Je vous remercie et j’ai bien fait de poser la question.
Michel Veneau
Vous voyez la différence entre vous et moi. Vous m’avez refusé pendant 6 ans et M. Bloin, un délégué à la communauté de communes. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Alain Dherbier
A mon avis, il y a beaucoup plus de différences que ça entre vous et moi.
Michel Veneau
Vous croyez ?
Alain Dherbier
Oui, beaucoup plus.
Michel Veneau
Vous croyez. Je vais faire l’inverse, je vais vous accorder un siège.
Je vous inviterai, Monsieur le conseiller régional en personne qualifiée. On peut inviter des gens.
Vous savez qu’on a travaillé sur le projet, comme je vous l’ai expliqué tout à l’heure. Les médecins m’ont donné leur avis, leurs besoins. Nous, on va participer, on va donner notre avis. Je pense que les gens qui vont s’impliquer le plus, ce sont les professionnels de santé, qui je l’espère vont s’impliquer.
On rajoute M. Alain Dherbier.
Alain Dherbier
Merci Monsieur le maire (il faut que ce soit enregistré).
Michel Veneau
Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
D. AFFAIRES JURIDIQUES
14. Avenant au contrat de gestion de la fourrière automobile
Michel Renaud
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Par délibération en date du 16 novembre 2017, le conseil municipal a confié la gestion de la fourrière automobile au garage Romain Petit. Le contrat détermine les conditions d’enlèvement et de mise en fourrière des véhicules automobiles en infraction sur le territoire de la commune. Les prestations sont rémunérées suivant un arrêté ministériel qui fixe les tarifs maximaux des frais de mise en fourrière. L’arrêté du 2 août 2019 a revalorisé les frais d’enlèvement et de garde journalière des voitures particulières. Ainsi, les frais d’enlèvement passent de 116,81 € à 120,18 € ; les frais de garde journalière passent de 6,19 € à 6,36 €. En conséquence, il convient de modifier la convention par avenant.
Aussi, par avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à signer l’avenant et à effectuer toute formalité.
Michel Veneau
Avez-vous des questions ? Pas de question.
On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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15. Approbation du rapport annuel du SIAEP sur le prix et la qualité de l’eau
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Conformément aux dispositions légales, le SIAEP est tenu d’établir, dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice, un rapport sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable. Ce rapport a été présenté au comité syndical et adopté lors de son assemblée délibérante le 24 septembre 2019. Il est ensuite transmis aux communes adhérentes du syndicat. Le rapport vous a été communiqué dans le cadre de notre conseil municipal.
Aussi, par avis favorable de la commission des travaux et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport établi par le SIAEP au titre de l’exercice 2018.
Michel Veneau
Donc, on n’a pas de souci sur la qualité de l’eau.
On passe au vote.
Non, c’est une approbation.
On vote quand même.
Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
16. Renouvellement de la convention pour l’exploitation du cyclorail
Michel Renaud
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
La section de la ligne n° 689000 n’étant plus ouverte à la circulation, une convention de transfert de gestion du domaine public ferroviaire entre Sncf Réseau et la collectivité a été signée en mai 2018. Pour l’attractivité et le développement touristique de notre territoire, la Ville a confié l’exploitation de la ligne à la Sarl Cyclorail. La convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler pour une durée de 3 ans. Soit pour les saisons estivales 2020, 2021 et 2022. L’exploitant versera un loyer fixé à la somme de 530 € net pour chaque période estivale. Il sera payable au mois de septembre. Considérant l’intérêt de cette convention pour notre territoire et vu les avis favorables de la commission des travaux et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le renouvellement de la convention avec la Sarl Cyclorail pour une nouvelle période de 3 ans.
Michel Veneau
C’est un renouvellement.
Pas d’observation.
On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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17. Acquisition par préemption des parcelles AE110 et AE111 situées 18 rue des Sables
Michel Veneau
La commune recherche depuis plusieurs mois des terrains en vue de créer des jardins maraîchers biologiques. Ce projet a pour finalité de renforcer le lien social et de répondre à un souci de préservation de l’environnement. C’est dans ce contexte que la commune a fait application de son droit de préemption sur les parcelles cadastrées AE110 pour une superficie de 435 m2 et AE111 pour une superficie de 3 040 m2, situés 18 rue des Sables. Le montant de l’acquisition est fixé à la somme de 16 000 €. Vu les avis favorables de la commission des travaux et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver l’acquisition de ces parcelles et de m’autoriser à effectuer toutes les formalités.
Ce sont des parcelles qui se trouvent rue des Sables, en face les anciennes Gadoues, où nous sommes propriétaire déjà d’une grande parcelle. L’objectif est peut-être de récupérer dans l’avenir cette grande parcelle qui est au fond. On verra avec l’exploitant. L’avantage, c’est qu’on a l’eau qui est à 3 m.
Alain Dherbier
L’avantage, c’est aussi qu’on a l’eau qui vient quand il y a la crue. Mais je trouve que c’est cher quand même.
Michel Veneau
C’est cher, oui. Vous savez les raisons, vous connaissez le problème. On a préempté parce que des gens ont acheté ça et ils ont surfait le prix. Les propriétaires se sont laissés séduire. On ne va pas rentrer, comme la dernière fois, vous vous rappelez M. Dherbier… On connaît le sujet. On voulait protéger cet espace, tout ce fond. Parce qu’on a des jardins, on a les nôtres qui sont là, le Noyer d’amour à gauche, on a d’autres jardins ici en travers, qui sont un peu abandonnés maintenant, ils sont un peu en friche. On a toute cette partie et peut-être, dans l’avenir, s’il y avait un exploitant qui voudrait s’installer, pourquoi pas. Et on a l’eau sous nos pieds. Ce sont des terrains limoneux, après il suffit d’amender avec du compost, des matériaux adéquats.
On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
18. Acquisition d’un immeuble sis 80-82 rue du Maréchal Leclerc
Michel Veneau
Par délibération en date du 23 mai 2019, la commune a accepté la donation faite par M. Gibelin, concernant l’immeuble situé 80-82 rue du Maréchal Leclerc. La nature juridique de l’opération soulève toutefois plusieurs difficultés. En effet, dans le cas d’une donation, il conviendrait de purger les droits des éventuels héritiers en cas de décès du donateur. Ces derniers peuvent formuler leur opposition dans un délai de 6 mois à compter de l’ouverture de la succession. Ces formalités peuvent remettre en cause le transfert de la propriété, ainsi que la pérennité des projets engagés. Par ailleurs, le don est assorti Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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d’une condition d’utilisation que la commune souhaite respecter, mais qui peut s’avérer restrictive dans le cadre de la mise en œuvre du futur projet.
Au regard de ces considérations, les parties se sont entendues pour modifier l’opération et procéder à la cession de l’immeuble à l’euro symbolique. Les frais notariés seront à la Vu les avis favorable de la commission des travaux et de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser cette acquisition à l’euro symbolique et de m’autoriser à effectuer toutes les formalités.
Ce sont des appartements où il y avait l’ancienne laverie, à droite, rue Maréchal Leclerc. Ils ne sont pas en bon état. Mais on est vraiment dans le cœur de ville où il y a des opérations qui seront à mettre en œuvre pour réhabiliter tous ces bâtiments.
Pas de questions. On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
E. AFFAIRES SCOLAIRES
19. Dissolution du syndicat intercommunal des transports scolaires (SITS) de Donzy
Michel Renaud
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Le comité syndical du transport scolaire de Donzy a voté (15 pour et 1 abstention) pour sa dissolution lors de la réunion qui s’est tenue le mardi 24 septembre 2019. Le pouvoir décisionnaire en faveur de la région Bourgogne Franche-Comté, la baisse des subventions et la perte du marché des deux derniers circuits de ramassage scolaire ont contraint le comité du SITS à voter pour la dissolution. Les contributions financières des communes participantes ne suffisent pas à la sauvegarde du SITS de Donzy. Pour que la procédure aboutisse au 30 janvier 2020, il est demandé au conseil municipal de chaque commune de voter pour la dissolution du SITS du canton de Donzy.
Après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal de donner un avis favorable à la dissolution du SITS du canton de Donzy.
Michel Veneau
Pas de questions. On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
20. Convention de servitude Enedis-Ville de Cosne – Renouvellement du réseau basse tension et pose de deux coffrets rue Gay Lussac – Sections BV 188-193-182
Charly Bruère
Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de la desserte et de l’alimentation du réseau électrique et distribution publique, la société Enedis souhaite renouveler le réseau basse tension et poser deux coffrets sur les parcelles communales cadastrées BV188-193-182 situées 4 rue Gay Lussac. A cette fin, elle a mandaté le cabinet Jean-Paul Serre, géomètre, domicilié à Vichy, pour réaliser l’étude technique de cette affaire. Afin de réaliser les Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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travaux, il s’agit de consentir à la société Enedis une servitude de passage concrétisée par une convention définissant les modalités d’exécution des travaux comprenant les droits et application de chacune des parties.
Après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention de servitude au profit de la société Enedis, d’autoriser la réalisation de l’étude technique par le cabinet de géomètre, d’autoriser Enedis à effectuer les travaux nécessaires et d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir dans le cadre de ces travaux et à procéder aux formalités nécessaires.
Michel Veneau
Pas de questions. On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
G. PERSONNEL
21. Adhésion au service médecin du centre de gestion de la Nièvre
Micheline Henry
Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de celui-ci du fait de l’exercice de leurs fonctions. Chaque collectivité ou établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un centre de gestion. Le centre de gestion de la Nièvre a mis en place un pôle santé-sécurité au travail, regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée notamment de médecins, psychologues, infirmières, techniciennes d’hygiène et sécurité et de secrétaires. Notre adhésion actuelle et les anciennes dispositions seront caduques à compter du 1er janvier 2020. Aussi, après avis favorable de la commission des finances, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à adhérer au pôle santé-sécurité au travail du centre de gestion de la Nièvre, et à signer la convention correspondante à compter du 1er janvier 2020.
Petite précision. Auparavant les visites des médecins se faisaient chez le médecin, au cas par cas. Cette adhésion, on y est un peu obligé, mais c’est, de mémoire, 93 € la visite. Donc, c’est un peu plus cher qu’une visite chez un médecin individuel, mais on a fait le calcul, et sur l’année… (ce n’est pas énorme à côté des chiffres de M. Demay), ça nous fait gagner quand même 1 846 €.
Andrée de Sainte-Croix
Pour savoir la périodicité des visites médicales des agents. Une fois par an, une fois tous les deux ans ?
Micheline Henry
C’était au cas par cas. Vous avez des visites qui sont passées dans le cadre des concours, des visites dans des retours de maladies, moyennes ou un peu longues, des visites de titularisation. Il n’y a pas de visite spécifique… Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Michel Veneau
Pas de questions. On passe au vote. Qui s’abstient ? qui est contre ? Adopté à l’unanimité.
Merci de cette séance qui a été très longue. Débat d’orientation budgétaire. Il faut signer en partant.
Merci beaucoup.
Signature des membres présents :
Monsieur Michel VENEAU Maire
Monsieur Michel MEZY Adjoint
Madame Micheline HENRY Adjoint
Monsieur Michel RENAUD Adjoint
Madame Pascale QUILLIER Adjoint
Madame Sylvie REBOULLEAU Adjoint
Monsieur Charly BRUERE Adjoint
Madame Christine GUILLEMET Conseiller délégué
Monsieur Christian DELAS Conseiller délégué
Monsieur Alain THENOT Conseiller municipal
Monsieur Denis MANGEOT Conseiller délégué
Madame Marie-Claire DENUE Conseiller municipal
Madame Véronique DUCHEMIN Conseiller municipal
Madame Anne-France BOTTE Conseiller municipal
Monsieur Thierry DEMAY Maire délégué
Madame Sylvaine BERGIN Conseiller municipal
Monsieur Chérif MOUAT Conseiller délégué
Madame Isabelle FOREST Conseiller municipal
Monsieur Franck WICKERS Conseiller délégué
Monsieur Alain DHERBIER Conseiller municipal Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 13 novembre 2019
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Madame Sylviane BEZOU Conseiller municipal
Monsieur Christian PERREAU Conseiller municipal
Monsieur Joël PASSAS Conseiller municipal
Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal
Madame Andrée de SAINTE CROIX Conseiller municipal