Conseil Municipal - CM Cosne 23.6.2021

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Conseil Municipal - CM Cosne 23.6.2021 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cosne 23.6.2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 23 juin 2021

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 23 juin 2021

Présents

GILLONNIER Daniel

LIENHARD Gilbert

LEROY Martine

OUVRY Stéphanie

MARASI Jean-Pierre

BOULOGNE Béatrice

MILLIARD Annie

PONSONNAILLE Patrick

DEDISSE Alain

CASSERA Frédéric

REBY Denis

COLONEL Corinne

BLANDIN Alexandre Pouvoir à Martine Leroy. Arrivé à 19 h 03 GUILLAUME Florence

TABBAGH GRUAU Carole

PABIOT Pauline

VENEAU Michel Part à 20 h 52. Pouvoir à Pascale Quillier REBOULLEAU Sylvie

QUILLIER Pascale

MICHOT Franck

BOREL Martine

BOUJLILAT Hicham

Absents

RENAUD Michel Pouvoir à Gilbert Lienhard

BONNET Yannis Pouvoir à Carole Tabbagh Gruau

GUIBLIN Christine Pouvoir à Béatrice Boulogne

BREUZET Nadine Pouvoir à Gilbert Lienhard

GABEZ Frédéric Pouvoir à Stéphanie Ouvry

DEMAY Thierry Pouvoir à Sylvie Reboulleau

DENIS Isabelle Pouvoir à Hicham BoujlilatVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 23 juin 2021

2Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 23 juin 2021

3Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 23 juin 2021

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Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 23 juin 2021

Suite à un problème technique, les vingt premières minutes du Conseil municipal n’ayant pas été enregistrées, elles n’ont pu être retranscrites.

A. AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Exercice 2020 – Compte de gestion : budgets de la Ville, Eau, Assainissement et Stic

Unanimité

2. Exercice 2020 – Compte administratif : budgets de la Ville, Eau, Assainissement et Stic

Carole Tabbagh Gruau

Budget de la Ville

Vous pouvez voir également l’évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement, du résultat comptable sur les sections de fonctionnement depuis les comptes administratifs 2016. Il y a un certain nombre d’évolutions. Le résultat comptable 2020 est en évolution positive par rapport à celui de 2019, à 934 503,57 €.

Le tableau suivant vous représente l’évolution de l’épargne : l’épargne de gestion, l’épargne brute et l’épargne nette. Principalement, l’épargne nette est un ratio important puisque ça permet de voir ce qu’on peut dégager sur un exercice pour investir pour la suite. En 2020, on a une épargne nette à 1 186 425,91 €.

Vous avez ensuite le détail des recettes de fonctionnement, avec une comparaison entre l’année 2019 et l’année 2020. Les évolutions sont essentiellement dues à la crise sanitaire. On voit apparaître dans nos recettes une légère baisse des recettes de 1 % entre 2019 et 2020. Sur certains postes, les évolutions sont plus importantes. Sur les produits de gestion courante, on a une baisse de plus de 20 %, due essentiellement à la perte de recettes, à la fois des salles et des produits d’occupation du domaine public. Sur les autres produits de gestion courante, une baisse de 11,9 %, ce sont principalement les revenus des immeubles. On voit également une augmentation des produits exceptionnels assez importante, attribuée à la fois à la cession de terrains et à des remboursements de sinistres qui se sont produits de manière exceptionnelle en 2020.

Les dépenses de fonctionnement. Vous voyez de la même manière un impact de la crise sanitaire puisque les dépenses de fonctionnement sont à la baisse, une baisse de 4,1 % des dépenses de fonctionnement, à la fois due à la crise sanitaire et à une année électorale qui s’est prolongée en 2020. Les charges à caractère général sont principalement impactés, 11 % de baisse. Par contre, on voit une augmentation desVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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achats et variations de stock. Sur cette partie-là, les contraintes sanitaires ont engendré des dépenses supplémentaires : achat et fabrication de masques, produits d’entretien, matériaux spécifiques pour répondre aux normes sanitaires (plexiglass, etc.), qui ont augmenté les achats. Mais globalement, on constate une baisse de ces dépenses de fonctionnement, due également à l’annulation d’un certain nombre d’événements.

On vous a fait une petite rétrospective de l’évolution de la masse salariale. L’augmentation naturelle qui reprenait en 2019 est cassée par une année un peu particulière. On constatera certainement en 2021 une nouvelle évolution de cette masse salariale.

Concernant la section d’investissement, nous avons également fait un état des programmes. Globalement, sur l’ensemble des programmes qui étaient ouverts, mais dont certains sont conséquents et ont plutôt été sur le précédent mandat, on a une somme de 15 795 324,87 € alloués globalement sur les programmes engagés. Sur 2020, il a été mis 1 625 752,80 € de dépenses d’investissement sur ces programmes. On constate également des restes à réaliser pour les années 2021 à 2023 de 2 692 573,35 €. Vous voyez le détail de ces programmes, que je ne vais pas vous relire, à la fois en dépenses puis en recettes. Pour les recettes liées à ces programmes d’investissement, en 2020, on a constaté des recettes à hauteur de 339 501,06 €. Les prévisions pour 2021 sont de 586 999,33 €. Et pour 2022 à 2023 : 985 284,20 €.

J’en ai fini pour la partie présentation du compte administratif de la Ville. On vous propose de faire l’ensemble des explications et on votera budget par budget à l’issue. Les deux maires concernés par l’exercice, maire et ancien maire, devront sortir de la salle pour le vote de ces comptes administratifs.

Budget de l’eau

On a le résultat et la balance générale.

Pour 2020, pour le budget de l’eau, en investissement :

Dépenses : 123 263,89 €

Recettes : 213 325,38 €

Avec la reprise du résultat 2019, ça donne un résultat global de 90 061,49 € en excédent. Au niveau du fonctionnement :

Dépenses : 188 445,29 €

Recettes : 159 794,07 €

Résultat déficitaire : 28 651,22 €

Excédent de clôture global, toutes sections confondues : 61 410,27 €

Balance générale

Il n’y avait pas de reste à réaliser sur le budget de l’eau. Donc, je ne reprends pas les chiffres.

Budget de l’assainissement

En investissement :

Dépenses : 2 312 489,26 €Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Recettes : 2 545 518,44 €

Résultat excédentaire : 233 029,18 €

En fonctionnement

Dépenses : 442 934,41 €

Recettes : 1 505 089 €

Résultat excédentaire de 557 571,48 €

Excédent de clôture global, toutes sections confondues : 790 600,66 €

Il y avait des restes à réaliser.

Dépenses : 233 541,36 €

Pas de restes à réaliser en recettes.

Solde déficitaire : 233 541,36 €

Budget du Stic

En investissement :

Dépenses : 3 447,75 €

Recettes : 10 922 €

Résultat excédentaire : 7 474,25 €

En fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à 109 581,91 € en dépenses et en recettes. Excédent de clôture : 7 474,25 €

Il n’y avait pas de restes à réaliser.

Avez-vous des questions ?

Hicham Boujlilat

Quelques remarques sur ce compte administratif.

C’est un compte administratif qui retrace le budget d’une année 2020 qui aura été marquée par deux faits majeurs : la crise sanitaire, une crise sans précédent, et des élections municipales qui ont conduit à un changement de majorité. A l’évidence, le budget prévu par la majorité précédente ne pouvait en aucun cas être conforme avec ce qui était prévu, même si on a bien vu qu’il y avait une continuité et pas de changement dans ce que vous avez pu mettre en œuvre.

On espère que vous pourrez nous transmettre ces documents, puisque nous ne les avions pas eus au préalable.

Des dépenses de fonctionnement : sur les crédits ouverts, on a eu naturellement moins de dépenses, avec des budgets qui n’ont pas été dépensés puisqu’on a fonctionné sur à peine 4 mois l’année dernière. Ce qui nous amène à l’excédent de fonctionnement qu’il a pu y avoir, plus important que prévu. En recettes de fonctionnement, pareil, on voit bien les différents reports qu’il a pu y avoir et ça a impacté les travaux prévus puisque beaucoup de travaux ont été soit annulés, soit reportés parce que les entreprises ne fonctionnaient plus, dans le cadre du premier confinement.

Je pense qu’on aura l’occasion de revenir sur le bilan des années précédentes. Un audit est en train d’être élaboré par la Chambre régionale des comptes, qui sera probablementVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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présenté d’ici la fin de l’année ou en début d’année prochaine. On reviendra probablement sur plusieurs éléments. La première remarque qui me vient, c’est que les produits de la fiscalité locale, quelle qu’ait été la drôle d’année que nous avons passé l’année dernière et cette année, ont augmenté. Les Cosnois, en 2020, ont payé plus d’impôts que les années précédentes. Les agents immobiliers l’ont indiqué, après le premier confinement, il y a eu pas mal de ventes, surtout de biens, soit de la résidence secondaire avec une clientèle plutôt parisienne qui a acheté quelques maisons, on le voit avec l’augmentation des droits de mutation. Je crois que ça a continué aussi en 2021. L’autre remarque, je l’ai vu dans le cadre des subventions – petite parenthèse, pour la collectivité, le financeur le plus important aura été la Région, c’est une habitude depuis plusieurs années, je ne doute pas que ça a continué et c’est tant mieux. Autre remarque par rapport à ce CA, c’est que le fait que cette année où le budget n’a pas pu se réaliser du fait de la crise sanitaire en grande majorité, il y a de l’argent frais, de la trésorerie, avec un résultat comptable de 934 000 €, et une épargne nette qui a aussi augmenté et qui est d’un peu plus de 1 200 000 €. En même temps, une masse salariale qui a baissé. Une ville avec moins d’emprunts puisqu’il y a eu moins de travaux, mais quand même, la tendance ces dernières années est un endettement qui commence à handicaper sérieusement notre commune. Cette crise sanitaire de l’année dernière vous permet de débuter ce mandat avec une épargne nette qui est plus importante que ce que vous auriez dû avoir s’il n’y avait pas eu de crise sanitaire. Excédent de clôture : 1,5 M€. Ça laisse la voie à des investissements ambitieux. Peut-être pas cette année. On a vu dans le DOB qu’il n’y a pas de travaux qui commencent cette année, mais peut-être pour les années à venir. Il y a de quoi faire pour relancer notre ville. Dans ce compte administratif, on remarque quand même – les chiffres officiels du recensement sont clairement indiqués – une population totale de 10 131 habitants, dont 408 résidents secondaires. Ça veut dire que le nombre d’habitants permanents à Cosne est de 9 700 habitants. On est sur une tendance qui baisse. Malheureusement, on le verra également en fin de cette année. C’est le dernier budget avec une population de plus de 10 000 habitants. On y échappe un peu cette année, mais la donne va probablement changer et il faudra être extrêmement vigilant par rapport à tout ça.

Pas d’autres commentaires. Il aurait pu y en avoir si on avait eu une année normale. On ne peut pas comparer avec les années précédentes. C’est un budget Covid. Ce qui est intéressant malgré tout, si on voit les dépenses liées au Covid, elles sont beaucoup moins importantes que ce qui avait pu nous être indiqué. De mémoire, on doit être entre 65 et 68 000 €. On s’en sort avec un excédent de 1,5 M€. On voit bien que la Ville, au niveau de ses dépenses, n’a pas été impactée très fortement par rapport à cela.

Daniel Gillonnier

Avez-vous d’autres remarques ou des questions ?

Avant de passer au vote, puisqu’on était deux maires sur cet exercice 2020, avec M. Veneau, nous allons sortir. N’hésitez pas à nous rappeler quand vous aurez voté.

Carole Tabbagh Gruau

Je reprends la présidence de séance pour procéder au vote des comptes administratifs. Concernant le budget de la Ville, dont je vous ai donné les résultats, y a-t-il d’autres commentaires ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à la majorité.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Concernant le budget de l’eau, dont je vous ai donné les résultats, y a-t-il d’autres commentaires ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

Concernant le budget de l’assainissement, dont je vous ai donné les résultats, y a-t-il d’autres commentaires ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

Concernant le budget du Stic, dont je vous ai donné les résultats, y a-t-il d’autres commentaires ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

3. Exercice 2020 – Affectation des résultats : budgets de la Ville, Eau, Assainissement et Stic

Carole Tabbagh Gruau

Conformément à l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ; considérant que l’adoption des comptes administratifs 2020 pour les budgets Ville, eau, assainissement et Stic présentent des excédents d’exploitation, décide d’affecter les résultats et accepte les affectations telles qu’elles sont proposées.

Pour le budget de la Ville, un excédent de fonctionnement de 1 462 783,51 € ; excédent d’investissement global constaté de 60 079,85 €. Les reports d’investissement sont les suivants : 261 909,56 €. En recettes, 191 999,33 €. En dépenses : 453 908,89 €. Le besoin de financement de la section d’investissement est donc de 201 829,71 €. Il est donc proposé que 1 462 783,51 € soient affectés d’une part au compte 002 excédent de fonctionnement affectable : 1 260 953,80 € ; d’autre part au compte 1068 pour couvrir les besoins de financement d’investissement : 201 829,71 €. L’excédent d’investissement est reporté en section d’investissement pour 60 079,85 €.

Pour le budget annexe de l’eau, l’excédent de fonctionnement global pouvant être affecté est de 90 061,49 €. Un déficit d’investissement constaté de 28 651,22 €. Le besoin de financement de la section d’investissement est de 28 651,22 €. L’excédent affectable est de 61 410,27 € à rapporter au compte 002 pour 2021, 28 651,22 € pour la couverture du besoin de financement d’investissement et un report de 28 651,22 € en déficit d’investissement.

Pour le budget assainissement, l’excédent de fonctionnement global pouvant être affecté est de 557 571,48 €. L’excédent d’investissement global constaté est de 233 029,18 €. Les reports d’investissement en dépenses sont de 233 541,36 €. Le besoin de financement de la section d’investissement est de 512,18 €. L’excédent affectable au budget supplémentaire 2021 est de 557 059,30 € à affecter au compte 002. Le compte 1068 pour la couverture des besoins de financement d’investissement est proposé à 512,18 €. L’excédent d’investissement est reporté au compte 001 pour 233 029,18 €. Concernant le budget annexe du Stic, il y a un excédent d’investissement global constaté de 7 474,25 €, qui est reporté au compte 001, excédent d’investissement.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Daniel Gillonnier

Avez-vous des remarques ou des questions sur ces différents budgets ?

Michel Veneau

Sur le budget supplémentaire, il y a pas mal d’études. Quand on arrive, il faut bien se mettre en place et essayer de trouver des solutions.

Daniel Gillonnier

On est encore sur 2020.

Michel Veneau

C’est ce qui me semblait. J’interviendrai après.

Daniel Gillonnier

S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de voter pour l’ensemble. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

4. Exercice 2020 - Bilan des acquisitions et des cessions

Carole Tabbagh Gruau

Pour l’exercice 2020, afin d’assurer une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités locales, les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer et dresser le bilan des acquisitions et cessions effectuées sur leur territoire pour l’exercice écoulé. Vous avez eu connaissance du tableau des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2020. Il s’agit d’en prendre acte. Y a-t-il des questions par rapport à ces cessions ?

Hicham Boujlilat

Sur le bâtiment 80-82 rue du maréchal Leclerc, qui a été cédé à l’euro par la famille Giblin, qu’est-ce que vous y prévoyez ?

Daniel Gillonnier

Ilva y avoir une visite de la Socotec, l’organisme de contrôle, parce qu’apparemment, ces appartements sont un peu vétustes. C’est prévu pour la rentrée, il me semble. On verra en fonction de ce qu’il y aurait à faire. On a des locataires dans ces bâtiments. Il faut voir comment on peut procéder.

Hicham Boujlilat

Il me semble qu’il y avait des exigences liées à la cession sur la destination de ce bâtiment.

Daniel Gillonnier

Je n’ai pas plus d’informations. Je me renseignerai. Pour info, pendant qu’on est sur les bâtiments et les acquisitions, on s’est porté acquéreur et on est tombé d’accord avec Gamm Vert pour acheter l’ensemble des locaux de Gamm Vert.

D’autres questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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5. Exercice 2020 – Rapport sur la formation des élus

Carole Tabbagh Gruau

Il vous est rappelé que la loi du 27 février 2002 et l’article L2123-12 du code général des collectivités territoriales impliquent que le conseil municipal doit tous les ans déterminer des orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus. Je rappelle que la formation des élus financée par la commune est récapitulée dans un tableau annexé au compte administratif 2020 qui donne lieu à débat. Il est vide cette année, toujours pour les mêmes raisons de crise sanitaire, il n’y a pas eu de formation des élus.

Il s’agit d’en prendre acte.

Daniel Gillonnier

Il n’y a pas eu de formation cette année. On retrouve les mêmes symptômes : crise sanitaire + changement d’équipe municipale.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

6. Exercice 2020 – Dotation de solidarité urbaine (DSU) – Compte rendu d’emploi

Carole Tabbagh Gruau

La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire a été éligible au titre de l’année 2020 à la Dotation de solidarité urbaine pour un montant de 206 036 €. Au terme de l’article L2234-19 en vigueur, le maire d’une commune ayant bénéficié au cours de l’exercice précédent de la dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale présente au conseil municipal, avant la fin du 2e trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui retrace les actions de développement social et urbain entreprises au cours de cet exercice. Pour les actions réalisées pour 2020, vous avez eu le détail dans un document joint. Je vous les retrace rapidement.

Dépenses d’équipement

École Franc-Nohain : 14 513,43 €

École Pierre et Marie Curie : 8 776,37 €

Résidentialisation : 278 000 € dans le cadre des aménagements urbains Rénovation urbaine : 11 378,40 € dans le cadre des aménagements urbains Structures sportives avec le Cosec et le gymnase du lycée : 2 242,19 €

Bâtiment F : 231,18 € dans le cadre des structures sociales

Aménagement du garage solidaire : 4 119,90 € dans le cadre des structures sociales. Le rapport inclus également une partie des subventions attribuées :

Centre social et culturel : 3 300 €

Participation pour le fonctionnement du CCAS : 77 480 €

Subventions sociales diverses : 53 750 €

Il s’agit pour le conseil de prendre acte des actions telles qu’elles figurent au document annexé.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Daniel Gillonnier

Des questions, des remarques ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

7. Exercice 2021 – Autorisation de programme et d’engagements et crédits de paiement pour le budget principal et les budgets annexes

Carole Tabbagh Gruau

Il s’agit de voter les autorisations de programme crédits de paiement, et autorisations d’engagements crédits de paiement.

Les opérations d’investissement suivantes

Budget de la Ville : volet habitat du contrat de ville, accessibilité des ERP, voie verte, OPAH, maison de santé, voirie et écoles sont prévus pour 8 597 464,94 € Budget de l’assainissement : réseau d’assainissement dans les écarts de Cours et Villechaud pour 8 070 393,09 €.

Opérations de fonctionnement pour le budget de la Ville : éclairage public de l’année 2009 pour l’avenue du 85e de Ligne, la rue Saint-Agnan, les rues des Rivières Saint Agnan, le stade Raphaël Giraux, quartier Saint-Agnan et également pour l’opération RGPD, régime général de protection des données.

Les crédits de paiement doivent s’étaler sur la durée des travaux, soit jusqu’en 2026. En conséquence et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2021, il convient de voter les autorisations de programme et autorisations d’engagement. Vous aviez en pièce jointe un tableau annexé au budget supplémentaire 2021. Comme on a changé la manière de présenter les autorisations de programme et crédits de paiement, suite à des remarques, on vous a également transmis le document habituel, sous sa forme détaillée, avec les modifications apportées. Je reste à votre disposition si vous avez des questions par rapport aux modifications.

Daniel Gillonnier

Des questions, des remarques ?

Hicham Boujlilat

En clair, quelles sont les programmations nouvelles ? Quelles sont celles qui ont été supprimées ?

Carole Tabbagh Gruau

Je vais vous donner le détail.

Hicham Boujlilat

Avec la nouvelle présentation, on a un peu de mal, mais on va s’y faire. Mais simplement nous dire ce que vous envisagez d’engager en nouveau et éventuellement, les investissements, les autorisations que vous supprimez, que vous envisagez de ne plus continuer.

Carole Tabbagh Gruau

C’est le document qui s’intitulait BS 2021 APCP Ville que vous aviez en pièce annexe au conseil municipal.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Dans les modifications principales, qui dépassent les dizaines de milliers d’euros – on a eu aussi quelques modifications à la marge –, ce sont la suppression de la ligne participation clinique, au regard des avancées du projet de santé et de la lettre de cadrage. Ces 600 000 € sont réorientés sur les APCP Maison de santé pour 2022-2023, puisqu’à ce stade, on sera dans une phase opérationnelle. Par ailleurs, la création d’une 3e salle Éden cinéma qui était prévue pour être arrêtée : la résiliation des contrats est définitivement soldée et il avait été prévu sur le BP 2021, 173 685,41 €. On peut supprimer 152 000 € sur cette somme puisque l’ensemble est soldé aujourd’hui. Dans les nouvelles opérations, nous avons le diagnostic d’urbanisme commercial pour 10 800 €, qui est une étude pour mettre en place une foncière sur les locaux vacants en centre ville. Il y a également « Mon centre ville, un incroyable commerce », sur laquelle on a 24 000 € en dépenses, mais on a également des recettes.

Il y a 7 000 € de candélabres accidentés supplémentaires pour 2021, qui fait l’objet d’une délibération à suivre pour un avenant avec le SIEEEN.

41 000 € supplémentaires de travaux de voirie.

Nous supprimons également la ligne concernant l’éclairage pour l’hélicoptère du Samu, qui était prévu sur l’aérodrome, puisque de la même manière, étant donné la construction projetée d’un nouvel hôpital qui aura un espace pour permettre ces atterrissages, dans l’attente, le stade est utilisé avec un éclairage suffisant qui permet l’atterrissage des hélicoptères du Samu. C’est 60 000 € de moins.

Nous avons également l’acquisition d’un matériel pour l’entretien du stade pour 37 200 €.

Nous augmentons le montant des acquisitions immobilières. On avait budgété initialement 130 000 €. On ajoute 100 000 €. Plusieurs projets sont en cours qui pourraient aboutir. De toute façon, ils repasseront devant le conseil municipal si nécessaire. On a prévu les sommes au cas où.

Daniel Gillonnier

Ça répond à votre question, M. Boujlilat.

Hicham Boujlilat

Oui, c’est un peu plus clair, je vous en remercie. C’est un rapport qui doit passer avant le vote du budget supplémentaire ? C’est une obligation de le faire comme ça, de passer les autorisations avant le budget.

Ça renvoie au débat que nous avions pu avoir lors des orientations budgétaires et du budget. Ce ne sont pas des petites sommes. Je vous avais suggéré l’année dernière de voter le budget plutôt en début de cette année, de manière à avoir quelque chose de plus charpenté. Et on arrive à de très grosses modifications, avec des sommes assez importantes. Ça peut bouger d’une dépense à une autre, une annulation ici… Je vois sur le domaine de la santé, notamment par rapport à l’hélicoptère sanitaire. Je suis assez dubitatif par rapport à ces changements. On est à moitié de l’année et on a l’impression que la moitié des autorisations de programme ont été changées.

Suppression du projet cinéma, je pense que ça aurait pu être vu lors du vote du budget. Il me semble que c’était quelque chose qui était très clair pour vous. On a voté un budget qui lorsqu’on l’a voté n’était pas sincère, parce qu’à l’évidence, vous saviez qu’il allait être bougé. Là-dessus, je vois un fonds de concours assez important par rapport au SIEEEN pour le changement de l’éclairage public. C’est plus de 150 000 €. C’est quelque chose qui n’était pas prévu il y a 6 mois et que vous mettez en œuvre dès maintenant.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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La construction budgétaire me pose vraiment question. Ça bouge tout le temps.

Daniel Gillonnier

Je vérifierai mais le SIEEEN, c’était bien prévu dans le budget. Je vous apporterai les informations nécessaires.

Hicham Boujlilat

C’est une information à 150 000 € quand même.

Daniel Gillonnier

Je suis d’accord. Les chiffres sont les chiffres. Après on a des interprétations différentes selon ce qu’on veut prouver. Mais je vous apporterai l’information.

Carole Tabbagh Gruau

On vérifiera mais à mon sens, la modification ne porte que sur la partie budget supplémentaire 2021 pour 7 000 €. Les 150 000 € de 2022-2023 étaient déjà présents au moment du vote du budget initial. On pourra le vérifier.

Hicham Boujlilat

Merci pour la réponse.

Daniel Gillonnier

Je vous propose de passer au vote s’il n’y a pas d’autres questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? 3 abstentions. Merci. Adopté à la majorité.

8. Exercice 2021 – Subventions aux associations de fonctionnement et d’équipement

Carole Tabbagh Gruau

Comme à la plupart des conseils, nous prévoyons des attributions et des enveloppes de subvention pour les projets 2021, culturels et sportifs pour la section de fonctionnement et aussi pour des équipements sportifs 2021, et également pour les fonds façade et les aides en faveur du développement durable pour la section d’investissement. Vous aviez le détail de ces nouvelles attributions en pièce jointe.

Le Grenier du Nohain pour 2 000 €.

Il y a eu un ajustement concernant l’attribution au CCAS, suite à l’excédent de fonctionnement pour l’exercice 2020 d’environ 35 000 €, le CCAS conserve 25 000 € d’excédent et nous ajustons sa subvention de 10 000 €.

Des attributions sur des actions en faveur des personnes en difficulté : épicerie solidaire pour 1 000 €, Secours populaire pour 1 000 €, Afpli pour 500 € et l’association PUSL pour 4 000 €.

Au niveau des subventions d’équipement, l’UCS cyclisme pour 1 300 €.

Daniel Gillonnier

Des questions, des remarques sur ces attributions de subventions ?Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Toujours ma surprise de voter quelque chose, alors que le budget n’est pas voté. Les sommes sont affectées sur un budget supplémentaire qui n’est toujours pas voté. Je suis surpris, mais je vais vous faire confiance là-dessus. On est sur des dépenses liées au budget supplémentaire.

Est-ce que vous faites un vote groupé ou est-ce qu’il est possible de voter séparément ?

Daniel Gillonnier

On peut voter séparément. Sur quelle subvention y a-t-il problème ?

Hicham Boujlilat

Accorder des subventions supplémentaires sur nos associations sociales, humanitaires, sportives et culturelles ne me pose aucun souci. Ce qui me pose souci, c’est que quand je prends la calculette, je vois les subventions accordées et les subventions en moins, on est en négatif. Il y a + 11 324 € pour des associations (Grenier du Nohain, épicerie solidaire, Secours populaire, Afpli, pôle unique Saint-Laurent) et les subventions d’équipement pour l’UCS cyclisme. Je n’ai pas de souci par rapport à ça. Le fonds façade également. En revanche, ce qui me pose un souci, ce sont les subventions en moins. 10 000 € en moins pour le CCAS. Et dans le cadre du contrat de ville, on est également sur du moins dans la délibération que vous soumettez. C’est ça qui me pose souci. Au final, on réduit les subventions aux acteurs associatifs de notre territoire. En particulier le budget social et le budget de la cohésion sociale de la politique de la ville. On a toujours considéré qu’il y avait plutôt des efforts en plus à faire en la matière.

Carole Tabbagh Gruau

Une précision technique. Dans ce tableau, vous avez à la fois une partie qui concerne un ajustement dans le cadre du budget supplémentaire. Il s’agit de la diminution de la subvention au CCAS de Cosne qui, je le rappelle, a par ailleurs, au regard de ses résultats 2020, un excédent de 35 000 €. Il conserve 25 000 € pour de nouvelles missions, de nouvelles actions qu’il pourrait mener. Par ailleurs, le reste, ce sont des attributions de l’enveloppe qui a été votée au budget primitif 2021. Les moins 6 000 € du contrat de ville, c’est qu’on enlève 6 000 € de l’enveloppe qu’on attribue sur les actions en faveur des personnes en difficulté. On a bien 6 000 € sur le contrat de ville qui sont attribués à PUSL, Secours populaire, épicerie solidaire. Et 2 500 € de projets 2021 qui sont attribués à Afpli et à Grenier du Nohain. C’est le petit mécanisme des enveloppes qui sont attribuées. Ce n’est pas en moins, j’ai envie de dire. Voilà pour expliquer le tableau.

Hicham Boujlilat

La mécanique comptable, je ne la conteste pas. Je l’ai bien comprise. Il y a quand même du moins. Vous me dites : on enlève sur la cohésion sociale politique de la ville pour le mettre ailleurs.

Carole Tabbagh Gruau

L’enveloppe prévue pour le contrat de ville, on attribue cette somme à différentes actions. On n’enlève pas du contrat de ville pour le donner à d’autres. C’est bien une enveloppe qui s’appelle contrat de ville, qu’on attribue à des actions dans le cadre du contrat de ville.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Hicham Boujlilat

Sur les projets + contrat de ville : - 8 500 €. Il y a d’autres projets sur des associations : 6 500 €. 8 500 € - 6 500 €, je n’arrive pas à 0.

Ensuite, on a 10 000 € en moins sur le CCAS. Ce qui me gêne, c’est d’avoir ces crédits en moins sur une politique de cohésion sociale.

Daniel Gillonnier

La politique de cohésion sociale, le CCAS a répondu aux besoins de la population. Si on retire du budget et on ne répond pas aux besoins de la population, je serais d’accord avec vous. Mais ce n’est pas le cas aujourd’hui.

Hicham Boujlilat

On y reviendra dans le cadre du budget supplémentaire, mais je ne suis pas d’accord avec vous là-dessus.

Sur ma demande de vote séparé ?

Daniel Gillonnier

On va voter global.

Hicham Boujlilat

Je me doutais de votre réponse.

Daniel Gillonnier

Pour un vote global, qui s’abstient ? Qui est contre ? 3 contre. Adopté à la majorité.

Indemnités des élus de l’assemblée

Daniel Gillonnier

Chaque conseiller municipal a été contacté par mail afin qu’il puisse communiquer les éléments nécessaires à l’établissement de ce document. Le tableau est accessible sur le site mais je crois que vous l’avez sur table, parce qu’on avait un peu de retard pour le mettre sur le site. Je remercie ceux qui ont répondu. Le conseil municipal doit être informé des indemnités perçues par ses élus.

9. Exercice 2021 – Budget supplémentaire Ville, Eau, Assainissement et Stic

Carole Tabbagh Gruau

Je vais vous donner les grandes orientations qui ont mené à ce budget supplémentaire 2021. Tout d’abord, la prise en compte des dotations et le montant de la fiscalité qui a été notifié par l’État en début d’année. Par ailleurs, il y a eu un ajustement des investissements en fonction des réalisations et de certains projets qui ont été abandonnés, ou de nouveaux projets qui sont arrivés. Vous avez également la prise en compte des aléas sanitaires, des annulations, des reports puisqu’effectivement, quand on a voté en fin d’année 2020, on pouvait encore espérer avoir un certain nombre d’événements qui n’ont pas pu se tenir ou ne pourront pas se tenir. On a acté ces éléments. Également, l’ajustement des facturations de frais de personnel du budgetVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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principal vers les budgets annexes. C’est un point que je détaillerai quand on arrivera sur les budgets annexes eau et assainissement plus particulièrement.

Concernant le budget supplémentaire pour la Ville, vous avez par chapitre le montant du budget de l’exercice voté, les propositions nouvelles, ainsi que le total. Pour les charges à caractère général, le budget initial était de 2 040 128,50 €. Il est proposé un ajustement à la baisse de 36 963 € pour arriver à un total de 2 300 165,50 €. Le chapitre 012, les charges de personnel, reste inchangé à 6 796 752 €. Les atténuations de produits restent inchangées à hauteur de 135 000 €. Pour les autres charges de gestion courante, initialement à 1 599 268,50 €, il est proposé une augmentation pour 6 063 €, avec un total de 1 605 331,50 €.

Au niveau des charges exceptionnelles, le budget initial était de 3 150 €. Il est proposé une augmentation de 9 645,80 € (essentiellement des annulations de titres, pour lesquels nous avons également une recette en face, qu’on constatera sur l’autre section). Pour un total de charges exceptionnelles de 12 795,80 €.

Le virement à la section d’investissement, au regard du résultat reporté, va augmenter. Le virement était initialement de 85 844 €. Il est proposé de l’augmenter de 981 569 € pour arriver à un montant total de 1 067 413 €.

Les opérations d’ordre restent inchangées à hauteur de 948 647 €.

Le total général des dépenses de fonctionnement passe de 11 737 790 € à 12 698 104 €.

Les recettes de fonctionnement

Les atténuations de charges étaient initialement de 152 500 €. Il est proposé de les baisser. Il s’agit de remboursements sur les rémunérations de personnel, quand ils peuvent être absents pour maladie, etc. Étant donné la réalisation jusqu’à maintenant, il est proposé d’ajuster de 40 000 € puisqu’il y a eu peu de remboursement pour cette année. Les atténuations de charges seront ainsi portées à 112 500 €. Les produits des services et des domaines étaient à hauteur de 372 490 €. Il est proposé de les ajuster à la baisse à hauteur de 159 000 €. C’est principalement par rapport aux affectations de personnel des budgets annexes. Je vous expliquerai plus longuement sur les budgets annexes. Ces budgets annexes rembourseront moins de rémunération de personnel en regardant la réalisation réelle des mises à disposition de personnel de ces budgets annexes.

Le montant des produits, services, domaines et ventes diverses est de 213 490 €. Le chapitre 73, impôts et taxes, était initialement de 8 259 739 €. Il est proposé un ajustement de 13 326 € pour arriver à 8 246 413 €. Il s’agit des ajustements suite à la notification de la fiscalité, qui a été assez difficile à évaluer avec la réforme qui est arrivée. Il y avait un petit delta. Idem pour les dotations et participations, on avait un petit delta entre ce qu’on avait projeté et ce qu’on a reçu. 2 592 085 € initialement projetés, il est proposé de baisser de 89 945 € pour arriver à un montant de 2 502 140 €. Les autres produits de gestion courante restent inchangés à hauteur de 206 500 €. Les produits exceptionnels passent de 15 000 € à 16 632 €. Les opérations d’ordre de transfert entre sections restent inchangées à hauteur de 139 476 €. Le total des recettes de fonctionnement avant reprise des résultats est de 11 437 151 €. Avec le report des résultats de 1 260 953,80 €, le total des recettes de fonctionnement s’équilibre avec les dépenses à hauteur de 12 698 104,80 € pour le budget de la Ville.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Section d’investissement

En dépenses d’investissement, vous avez un certain nombre de propositions nouvelles qu’on a détaillées tout à l’heure, quand on a détaillé les modifications au niveau des autorisations de programme, qu’on retrouve au travers de ces différents chapitres. Au niveau du chapitre 20, immobilisations incorporelles, le budget initial était de 123 870 €, avec des restes à réaliser à hauteur de 44 715 €.Les propositions nouvelles sont de 37 450 €. Pour arriver à un total de 206 035 €. Les subventions d’équipement versées étaient prévues à hauteur de 387 125 €. Il y avait un reste à réaliser de 42 160,50 €. Les propositions nouvelles sont de 11 976 €, soit un total de 441 261,50 €. Les immobilisations corporelles au chapitre 21 : le budget initial était de 466 293 €. Les restes à réaliser de 234 176,38 €. Les propositions nouvelles sont à hauteur de 150 669 €, soit un total de 851 138,38 €.

Au niveau des immobilisations en cours, chapitre 23, le budget initial était de 1 866 552 €. Les restes à réaliser de 132 857,01 €. Les propositions nouvelles sont à la baisse de 174 500 €. Pour arriver à un total de 1 626 909,01 €.

Vous constatez que les emprunts et dettes assimilés restent inchangés à hauteur de 660 000 €. La participation et créances rattachées à hauteur de 600 000 € est entièrement supprimée. C’était la participation pour la clinique, qui est recréditée sur les APCP pour 2022-2025. On les retrouvera donc dans les budgets suivants. Des dépenses imprévues à hauteur de 100 000 € supplémentaires au chapitre 020.

Les opérations d’ordre sont inchangées, à hauteur de 139 476 € pour le chapitre 040, et 30 000 € pour le chapitre 041. Le total des dépenses d’investissement du budget de l’exercice passe de 4 075 316 € à 4 054 819,89 €.

Au niveau des recettes d’investissement, chapitre 13, subventions d’investissement, 6 500 € de propositions nouvelles. Le budget de l’exercice initial était de 443 393 €. Les restes à réaliser de 191 999,33 €. Soit un total de 641 892,33 € pour le budget supplémentaire. Les emprunts et dettes assimilées étaient à hauteur de 2 337 432 € au moment du vote du budget primitif. Il est proposé d’ajuster les emprunts pour arriver à un montant de 829 858 €. Au niveau des dotations et fonds divers et des réserves, le montant de 230 000 € reste inchangé. Nous constatons l’excédent de fonctionnement capitalisé issu des résultats de la section de fonctionnement de l’année 2020 pour 201 829,71 €. Nous constatons également les produits de cession d’immobilisation à hauteur de 45 000 €, dont vous aurez connaissance par une délibération à suivre dans l’ordre du conseil municipal. Nous constatons également un virement de la section de fonctionnement qui augmente de 981 569 € pour arriver à un montant de 1 067 413 €. Les opérations d’ordre de transfert entre sections à hauteur de 948 647 €. Les opérations patrimoniales à hauteur de 30 000 € restent inchangées.

Le total des recettes d’investissement passe de 4 075 316 € à 3 994 740,04 €, avec un solde d’exécution positif reporté de 2020 de 60 079,85 €. Le total des recettes d’investissement cumulées est de 4 054 819,89 €.

Budget supplémentaire de l’eau

Au niveau des charges à caractère général, la dépense nouvelle proposée de 6 600,27 € concerne l’élaboration d’un suivi de la fin de la délégation de service public, la transition entre les deux délégations de service public en cours. On retrouvera cette même dépense sur le budget supplémentaire de l’assainissement. De la même manière, au niveau du 012, des ajustements qui pour le budget de l’eau sont à la hausse : le budget de l’eau se verra facturé plus de charges de personnel que ce qui était initialement prévu.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pour le budget de l’assainissement, ce sera l’inverse. Le budget de l’assainissement se verra facturé moins de mise à disposition de personnel pour une somme assez importante. Il s’avère qu’en travaillant le sujet de manière plus profonde, les facturations de charge de personnel entre le budget principal et les budgets annexes ne correspondaient pas à la réalité sur le terrain depuis de nombreuses années. Nous avons considéré qu’il était nécessaire de les ajuster puisque ces charges doivent correspondre à une réalité. On propose de le faire dès ce budget supplémentaire 2021. Les charges à caractère général pour le budget de l’eau étaient initialement de 12 260 €. Les propositions nouvelles sont de 6 600,27 €, pour un total de 18 860,27 €. Les charges de personnel étaient de 6 990 €. Les propositions nouvelles sont de 13 010 €, soit un total de 20 000 €. Les charges financières restent inchangées à hauteur de 34 693 €. Le virement à la section d’investissement passe de 39 725 € à 81 525 €. Les opérations d’ordre restent inchangées à hauteur de 67 391 €. Au total, les dépenses d’exploitation pour le budget de l’eau passe de 161 059 € à 222 469,27 €. Les recettes d’exploitation restent inchangées. La vente de produits pour 160 310 €. Les opérations d’ordre pour 749 €. Soit un montant total de 161 059 €. Le résultat reporté est de 61 410,27 €. Soit un total des recettes d’exploitation cumulées de 222 469,27 €.

Pour la section d’investissement, il est proposé des immobilisations à hauteur de 41 800 € supplémentaires pour l’équilibre du budget. Les emprunts et dettes assimilées restent inchangés à hauteur de 106 367 €. Les opérations d’ordre de 749 €. Le total des dépenses d’investissement étaient initialement de 107 116 €, elles passent à 148 916 €. Les recettes d’investissement, quant à elles, augmentent de 41 800 €, virement à la section d’exploitation qui augmente de 41 800 €, qui passe de 39 725 € à 81 525 €. Les opérations d’ordre restent inchangées à hauteur de 67 391 €. Le total des recettes d’investissement passe de 107 116 € à 148 916 €.

Budget de l’assainissement

On est dans une configuration similaire. Les charges à caractère général, dans les dépenses d’exploitation, on passe de 45 140 € à 51 740,30 €. Les charges de personnel passent de 158 000 € à 40 000 €. Les charges financières restent inchangées à hauteur de 57 275 €. Le virement à la section d’investissement passe de 93 685 € à 762 144 €. Les opérations d’ordre restent à hauteur de 208 471 €. Globalement, le budget de l’exercice passe de 562 571 € à 1 119 630,30 €. Par ailleurs, les recettes d’exploitation restent inchangées dans leur ensemble, à hauteur de 508 915 € pour les ventes de produit. Les opérations d’ordre à hauteur de 53 656 €. Un total de 562 571 € en recettes d’exploitation, avec un résultat reporté de 557 059,30 €. Le total des recettes d’exploitation est de 1 119 630,30 €.

Les dépenses d’investissement : on inscrit des propositions nouvelles sur les immobilisations en cours à hauteur de 688 759 € pour permettre l’équilibre des sections. Mais on sait que nous avons des opérations en cours qui nécessitent ces montants, pour les assainissements des écarts Cours et Villechaud à suivre. Les immobilisations incorporelles qui étaient à hauteur de 91 500 €, les restes à réaliser à hauteur de 692 €. Le total était de 92 192 €, inchangé. Les immobilisations en cours étaient de 10 000 €, avec des restes à réaliser de 232 849,36 €, sont augmentées de 888 759 €, pour un total de 931 608,36 €. Les emprunts et dettes assimilées sont maintenus à 147 000 €. Les opérations d’ordre sont maintenues à 53 656 €. Les opérations patrimoniales à 21 800 €. Le total des dépenses d’investissement est deVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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1 246 256,36 €. Les recettes d’investissement sont modifiées, concernant les réserves. Il s’agit des résultats reportés pour un total de 512,18 €. Les autres immobilisations financières restent inchangées à hauteur de 20 300 €. Le virement de la section d’exploitation passe de 93 685 € à 762 144 €. Les opérations d’ordre restent inchangées à hauteur de 208 471 €. Les opérations patrimoniales passent de 1 500 € à 21 800 €. Le total des recettes passe de 323 956 € à 1 013 227,18 €. Augmenté du solde d’exécution positif reporté de l’année 2020 de 233 029,18 €. La section d’investissement s’équilibre à 1 246 256,36 €.

Budget du Stic

Il y a peu de modifications. Simplement la reprise des résultats.

Les charges à caractère général restent inchangées à hauteur de 16 875 €. Les charges de personnel restent inchangées à hauteur de 95 571 €. Les opérations d’ordre restent inchangées à hauteur de 15 212 €. Soit un total de 127 669 € pour les dépenses d’exploitation. Les recettes d’exploitation restent inchangées concernant les ventes de produits fabriqués, chapitre 70, à hauteur de 13 000 €. Les subventions d’exploitation, chapitre 74, à hauteur de 114 669 €. Pour un total général de 127 669 € en recettes d’exploitation.

Au niveau des dépenses d’investissement, les immobilisations corporelles, chapitre 21, étaient initialement de 15 212 €. Les propositions nouvelles sont à hauteur de 7 474,25 € – il s’agit de la reprise des résultats. Le total est de 22 868,25 €, qui est également le total général.

En recettes d’investissement, elles restent inchangées à hauteur de 15 212 €, qui constituent uniquement les opérations patrimoniales. Le solde d’exécution positif était de 7 474,25 €. On a un total de recettes d’investissement cumulées à hauteur de 22 686,25 €.

J’en ai fini pour la présentation des budgets supplémentaires. Je suis à votre disposition si vous avez des questions.

Michel Veneau

Les budgets supplémentaires sont ce qu’ils sont. Par rapport à la pandémie, par rapport au moral des gens et l’attente des gens qui ont de l’activité, je crois que vous avez mené une bonne communication en disant : on va annoncer plein de choses. Vous avez lancé des études. L’exemple du marché, c’est très bien, l’opération Cœur de ville qui continue. Par contre, j’avais demandé au début de revoir la sono rapidement et de remettre une sono en état pour que ça puisse correspondre à vos ambitions au niveau de l’animation. J’ai demandé en commission des marchés à l’adjoint à l’attractivité et au marché, il m’a dit : on ne pourra pas, on n’a pas l’argent. Mais un budget, on sait comment ça se construit ! Je regrette ça. Je crois que vous avez eu la bonne idée au niveau des commerces et du marché, donc il faut aller plus loin dans l’action, il faut continuer. Les gens vont être pressés, après un an et demi de pandémie, ils sont dans l’attente, que ce soit pour ça ou pour autre chose. Je sais qu’il faut faire des études, il y a des obligations, mais il faut faire attention aux études parce qu’on rentre dans un système où on perd du temps aussi. Le temps de faire l’étude, le rendu, le temps que ça arrive à un autre budget… Vous allez perdre presque une année avec tout ça. C’est un peu dommage, par rapport à tout ce que vous avez communiqué sur tout ce que vous avez dit pendant la campagne et même après. C’est votre droit et je le respecte. Mais je crois queVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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maintenant, c’est la reprise et il faut passer à l’action. C’est mon sentiment. Les écoles, c’est pareil, vous avez mis une somme au budget, c’est votre choix. Faire une étude pour les écoles, pour les bâtiments, peut-être. Peut-être que c’est nécessaire. Mais avant, il faudrait peut-être voir ce qu’il faudrait faire dans les écoles. Je crois, qu’au niveau des services de la Ville de Cosne, on a des gens qui ont des capacités pour donner des orientations pour certains travaux. Pas pour tous, mais pour certains travaux. Ce sont des choix. On est en démocratie, vous avez fait le choix, vous êtes libre. Mais je dis que les gens sont impatients. Vous avez aussi communiqué au niveau de l’herbe il y a quelques mois. J’ai le temps, je suis tout ça sur les réseaux, sur les journaux, sur des revues. Il faut faire attention à ce qu’on communique. Aujourd’hui, l’herbe nous dépasse, et on n’est pas prêt de s’en sortir. L’humidité est là, toute l’année, on va avoir de l’herbe. Ce n’est pas de votre faute, mais on va le subir toute l’année. Il faut faire attention. Je n’ai pas vu de quartier où les gens se réunissent pour enlever de l’herbe sur les bords des murs. Ça ne se voit pas beaucoup, je me promème assez dans la ville. Il faut faire attention à la communication, il faut être assez prudent. C’est bien de communiquer, mais il faut surtout agir et passer au concret.

Sur le budget supplémentaire, nous allons nous abstenir.

Tout à l’heure, je suis allé un peu vite, j’étais en train de m’échauffer pour le match ! Je vais partir à 9 h.

Daniel Gillonnier

D’autres remarques ?

Hicham Boujlilat

Quelques questions sur une ligne en particulier. En page 15 du budget, section de fonctionnement, sur les dépenses, produits de traitement. On était à 30 600 €. Il y a 20 000 € supplémentaires. Quels sont ces produits de traitement ?

Daniel Gillonnier

Je n’ai pas la réponse. Je vous la communiquerai.

Hicham Boujlilat

C’est une réponse à 20 000 €. Ce n’est pas 200 €.

Daniel Gillonnier

Ça vaut le coup de s’y pencher, je suis d’accord.

Hicham Boujlilat

Je pense que ça doit être les produits phytopharmaceutiques pour lesquels vous avez fait passer les documents la dernière fois. C’est dommage, je voulais avoir la réponse aujourd’hui.

Sur ce budget, il y a quelques éléments qui ont été indiqués tout à l’heure. C’est un BS pour budget supplémentaire, mais malheureusement, pour moi, je vois plutôt un budget de suppression. Ce n’est malheureusement pas un budget social. Vous réduisez les crédits pour le centre communal d’action social, 10 000 €, 10 % de ces crédits, ce n’est pas rien. Cette ligne de crédit qui me choque aussi par rapport à ces fameux produits phytopharmaceutiques. Au regard de la loi Labbé, 2014, on ne doit plus mettre ce type de produit, que ce soit dans nos cimetières ou sur nos stades. Le stade a été fermé laVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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semaine dernière ou il y a 15 jours parce que ces produits avaient été épandus, les enfants des écoles n’avaient pas le droit d’y aller. Ça veut dire que c’est dangereux, à quelques dizaines de mètres de la Loire. Il faut qu’on arrête de mettre ce type de produit sur Cosne. Il faut passer à autre chose, que ce soit sur les terrains de football, en particulier les terrains sur lesquels vont tous les enfants. Et également ailleurs, sur les cimetières. Je sais qu’il y a des aides de la région, jusqu’à 10 000 €, certaines commune ont pu en bénéficier puisqu’elles l’ont demandé, pour pouvoir travailler sur cette anticipation et ne plus subir ces produits phytopharmaceutiques.

Ça va faire plus d’un an qu’on entend parler d’études, de réflexion. C’est bien de réfléchir, c’est bien d’étudier, c’est mieux d’agir. Pour l’instant, on ne voit pas beaucoup les choses avancer. Je pensais les voir dans le cadre de ce budget supplémentaire. Michel Venaud parlait de la propreté de la ville. Dans le premier Cosne ma ville, le dernier magazine municipale, vous dites que la ville n’a jamais été aussi propre. C’est votre regard et il est légitime. Je dis plutôt que la ville n’a jamais été sale et sur toutes les économies qu’il a pu y avoir – je parlais tout à l’heure du 1,5 M€, aujourd’hui sur des recettes de fonctionnement, - 300 000 € – je pense qu’il ne serait pas un luxe d’avoir des agents municipaux supplémentaires, notamment dédiés à la propreté de la ville, à notre voirie. Tout cela, je ne le vois pas. Là-dessus, on voit plutôt des crédits qui étaient prévus sur le pôle de santé et qui vont à la maison de santé. Ça change comptablement et pas plus que ça. Sur les fêtes et cérémonies, je vois une baisse des crédits. C’est quelque chose qui me frappe. On a appris – heureusement qu’on a un magazine municipal et la presse – que des manifestations n’allaient pas se tenir cet été. Le feu d’artifice est supprimé. Le fait qu’il n’y ait plus qu’un seul feu d’artifice, à titre personnel, ça ne me choque pas, mais supprimer un feu d’artifice sans qu’on en ait débattu, alors que par ailleurs « La culture s’invite au marché », c’est excellent, je salue le travail de M. Cassera, de Mme Pabiot, Mme Boulogne, M. Yannis Bonnet. C’est excellent, avec un bémol : celui du mercredi. Quand je vois une annonce qui dit, à des gens qui ont subi la crise pendant plus d’un an et demi, en particulier des artistes : le marché du mercredi, si vous voulez venir gratuitement, ça serait bien… On a les moyens de faire ça, c’est super, on a un marché qui vit mieux, c’est le plus beau marché de la région. Avec ces animations, c’est encore mieux. Le marché du mercredi pour les artistes, je vous demande quelques milliers d’euros pour faire en sorte d’avoir des artistes aussi le mercredi, des artistes qui ont souffert de la crise. Je ne trouverais pas ça scandaleux, bien au contraire. Sur les manifestations, le budget supplémentaire est un budget de suppression de crédits pour cet été. Pas de Garçon la note ! En général, on est assis, on peut être un peu debout. Mais La culture s’invite au marché, c’est très bien, mais les gens qui sont au marché ne font pas le marché assis ! Je regrette aussi que vous ayez supprimé des manifestations pour cet été. On a les guinguettes, on n’a pas Garçon la note. Je ne comprends pas la cohérence. Ailleurs, et c’est tant mieux, il y a eu de l’anticipation. Cette semaine, on va voir aussi le festival Aux quatre coins du mot à La Charité. La semaine suivante, le Festival des idées. Le Printemps de Bourges, qui sera l’été de Bourges, ça commence aujourd’hui. Le Tour de France va passer. On arrive à mettre en place des manifestations, des manifestations culturelles ailleurs. Je regrette, et on en a vraiment besoin de se retrouver. C’est super d’aller sur le marché le dimanche matin et en plus de trouver des artistes. On a besoin de culture, on a besoin de manifestations. Quand je vois un budget qui supprime et qui ajuste, du plus là et du moins là, mais qui supprime des crédits sur des manifestations dont on a vraiment besoin, je trouve cela extrêmement dommageable. Voilà les commentaires que je souhaitais apporter.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Dernier bémol. Sur le social, je fais une différence entre les aides sociales qui peuvent être apportées à des gens qui sont vraiment en difficulté, et la mise en place d’une politique sociale. Je ne connais pas votre politique sociale, je ne connais pas votre politique d’aménagement, d’attractivité de notre ville. Il y a des études en cours. On aura peut-être une étude pour voir quelle politique sociale mettre en œuvre. Mais dans une ville où on a 20 % de la population qui vit en dessous du seuil de pauvreté, un budget social CCAS de 106 000 €, moins 10 000 € ; dans une ville où on voit que les crédits de cohésion sociale ne sont pas dépensés comme ils devraient l’être, avec des quartiers qui connaissent des vraies difficultés, je pense qu’on peut mettre en œuvre une politique sociale qui soit beaucoup plus offensive. On avait fait quelques propositions lors des orientations budgétaires. On vous avait dit à l’époque : plutôt que de mettre 5 000 € dans des pistolets, il valait peut-être mieux les mettre ailleurs, notamment sur une vraie politique sociale. Par exemple, à travers les crédits qu’on a – et on voit qu’on a de l’argent, à Cosne –, les repas pour les enfants, dans les cantines, avoir le repas à 1 €. En plus, ça peut être subventionné par l’État. Je ne trouve pas que ce soit scandaleux et antisocial. Je pense que ça peut être utile pour tous. La garderie d’une demi-heure à 1 €/jour, ça rapporte peu à la commune et ça ne sert à rien. Ce sont des choses qui symboliquement aussi pourraient être intégrées dans le cadre d’une politique sociale la plus efficace et la plus judicieuse possible pour notre ville. Je souhaitais vous interpeller. Je suis très déçu parce que je pensais qu’on allait avoir un vrai budget supplémentaire avec enfin votre marque. Je ne vois même pas une continuité du budget. Je commence à voir plutôt des régressions par rapport à ce qui existait jusqu’à présent, que ce soit au niveau culturel, au niveau social ou au niveau de la propreté de la ville. Dans ces conditions, on ne votera pas ce budget supplémentaire.

Sur le budget eau et assainissement, on souhaitait le voter, mais on va s’abstenir. Quel est l’impact du budget assainissement et eau sur le prix de l’eau pour les usagers ? Est-ce qu’il y aura une augmentation de la surtaxe communale ou pas ? Je ne pense pas que vous nous donnerez la réponse ce soir, mais pour moi, elle est extrêmement importante pour voir la manière dont nous allons nous positionner par rapport à ces deux budgets.

Daniel Gillonnier

Merci de vos remarques. Il y a beaucoup de choses, je ne vais pas répondre à tout. D’un point de vue général, je vais répondre à deux choses. Les feux d’artifice, j’ai eu l’occasion de dire pourquoi. Garçon la note ! Ce sont des décisions qu’il fallait prendre en février ou mars, et en février ou mars, peut-être que vous, vous saviez, mais moi, je ne savais pas où allait en être la crise sanitaire. D’un point de vue global, on n’a pas la même vision de la gestion de l’argent public. Je répète, vous me parlez social, aujourd’hui, à Cosne, la collectivité remplit son rôle social. On n’a pas les mêmes façons de voir les choses.

D’autres questions ou d’autres remarques ?

Est-ce que quelqu’un est contre le fait de voter ce budget supplémentaire dans sa globalité ? On divise. D’accord.

Pour le budget de la Ville, qui s’abstient ? 5 abstentions. Qui est contre ? 3 contre. Adopté à la majorité.

Pour le budget de l’eau, qui s’abstient ? 3 abstentions. Qui est contre ? Adopté à la majorité.

Pour le budget de l’assainissement, qui s’abstient ? 3 abstentions. Qui est contre ? Adopté à la majorité.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Pour le budget du Stic, qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

10. SIEEEN – Avenant à la convention de l’année 2021 pour le versement de fonds de concours

Gilbert Lienhard

La Ville et le SIEEEN ont signé une convention de versement de fonds de concours pour l’éclairage public 2021. On vous propose une programmation complémentaire de travaux d’éclairage public. Vous avez pu le lire sur le tableau qui est joint, notamment pour des candélabres accidentés ou la dépose urgente de candélabres vétustes. Y a-t-il des questions ?

Daniel Gillonnier

Pas de question. On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à la majorité.

11. Exercice 2021 – Fonds Façades : attribution de subvention d’équipement

Gilbert Lienhard

Le conseil municipal en 2002 a décidé d’accorder des subventions d’équipement pour aider financièrement les propriétaires d’immeuble pour le ravalement de façade de leur propriété. On a une demande qui concerne un bâtiment situé 15 rue Émile Deschanel à Cosne, pour des travaux qui ont été financés à hauteur de 1 524,49 €.

Daniel Gillonnier

Y a-t-il des questions ? Pas de question. On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

B. AFFAIRES GÉNÉRALES

12. Compétences Autorité organisatrice de la mobilité

Daniel Gillonnier

Vous avez tous eu la note de synthèse conséquente, je ne vais pas vous la relire. Je vais essayer de synthétiser. Le 30 mars, le conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Loire a délibéré favorablement à la prise de compétence d’organisation de la mobilité. S’il ne l’avait pas fait, la compétence revenait à la région. Il vous est proposé de valider ce transfert des services de mobilité qui sera effectif au 1er janvier 2022 à la communauté de communes Cœur de Loire. La mobilité, ça concerne avant tout Papillon et taxi à la demande.

Y a-t-il des questions ? Pas de question. On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à la l’unanimité.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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C. AFFAIRES JURIDIQUES

13. Convention d’apport des boues commune de Bannay

14. Convention d’apport des boues commune de Feux

Daniel Gillonnier

Ce sont des choses qu’on a déjà réalisées sur Savigny en Sancerre, etc.

Avez-vous des remarques ou des questions ?

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

M. Michel Veneau a donné pouvoir à Mme Pascale Quillier.

15. Examen des rapports annuels des délégataires

Daniel Gillonnier

Chaque délégataire conformément à l’article L1411-3 du code général des collectivités territoriales produit un rapport d’activité sur l’année écoulée. Des contrats de délégation de service public en cours pour l’année 2020 sont les suivants.

Gestion de la fourrière automobile municipale, contrat de concession pour la distribution de gaz naturel, contrat de concession pour création de l’exploitation du réseau de chaleur, exploitation par affermage du service de distribution d’eau potable, exploitation par affermage du service d’assainissement collectif.

La commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 9 juin 2021. Conformément à l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission examine, sur le rapport de son président, le rapport établi par chaque délégataire ainsi que les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement.

Il vous est proposé de prendre acte du rapport du maire concernant les rapports annuels des délégataires, ainsi que les rapports concernant le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement.

Hicham Boujlilat

J’ai quelques questionnements et remarques rapides.

Lors de notre commission, sur la distribution de gaz naturel, j’avais posé la question de l’origine du gaz. Je ne sais pas si vous avez une réponse depuis.

Daniel Gillonnier

Je ne l’ai pas là, mais j’étais présent, je me souviens. Je m’en occupe.

Hicham Boujlilat

Est-ce que c’est du gaz vert ou du gaz russe ?

Autre sujet par rapport au réseau de chaleur. Idem par rapport à l’approvisionnement de l’électricité. Je suppose que vous n’avez pas la réponse, mais vous me la donnerez plus tard, ça n’a pas une importance capitale ce soir. C’est important de le savoir, surtoutVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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dans l’esprit de développement durable, de savoir d’où proviennent les énergies fossiles et au niveau de l’électricité.

Autre point, c’est une interpellation. Je sais que vous rencontriez la semaine qui suivait notre commission le délégataire WEYA. J’ai des réserves sur le prix de l’abonnement pour les clients. Je prends un exemple. J’étais au conseil d’administration du lycée hier. 176 000 € de consommation annuelle pour le chauffage. Avant, c’était 170 000 € à peu près dans les mêmes eaux. 90 000 €, c’est le prix de l’abonnement. 76 000 € de consommation et 90 000 € d’abonnement ! Il y a peut-être un contrat à revoir. J’ai demandé au niveau des services de la région qu’on puisse revoir tout cela. Il y a un équipement à amortir, mais des économies faites d’un côté, du divisé par 2 en termes de consommation, et l’impact sur l’environnement, en termes de transition énergétique, c’est vraiment bien. En revanche, ça coûte beaucoup trop cher en termes d’abonnement. Je n’ai pas les contrats, mais je pense qu’il y a quelque chose à voir là-dessus. Si on peut vous être utile pour avancer sur ce dossier et faire en sorte que le prix de l’abonnement ne soit pas rédhibitoire, c’est bien. Ce serait d’autant mieux que s’ils peinent à trouver de nouveaux clients, on peut comprendre pourquoi. On souhaite tous que ce réseau de chaleur fonctionne bien, mais il y a un vrai travail sur ce sujet de l’abonnement auquel il faut être extrêmement vigilant.

Sur l’eau et sur l’assainissement, sur la partie Cosne, il y a des discussions en cours, je n’y reviendrai pas, par rapport à un nouveau délégataire. Je vois simplement que le prix TTC du mètre cube d’eau a augmenté de 2 % dans le courant de l’année dernière. Idem au niveau de l’assainissement, ça a également augmenté, peut-être dans une moindre mesure. On commence quand même à avoir un prix de l’eau assaini qui est vraiment au- dessus de la moyenne nationale. Pour plus tard, pour les discussions qui vont s’engager, il faut vraiment qu’on revoie ce sujet. Ça augmente beaucoup trop. En plus, la base de calcul par les délégataires est une consommation de 120 m3 par foyer. On sait que c’est plutôt autour de 90 m3. Même si c’est une question de volume, il y a quand même un équilibre économique qui se fait par rapport à ça. Ne pas revenir sur ce qui a été fait et qui se termine, il faut qu’on soit extrêmement vigilant sur le prix de l’eau. Sur sa consommation, sur sa gestion, c’est toujours mieux de ne pas gâcher, de moins consommer. Il faut que le prix soit le plus accessible possible, le plus bas possible, le plus équitable possible. Je suis pour de la tarification sociale. Il faut vraiment qu’on soit vigilant sur ces sujets. Voilà ce que je souhaitais vous dire sur ce rapport et sur les différents points.

Daniel Gillonnier

Merci. D’autres remarques ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

16. Cession du bien immobilier sis 7 rue des Sables

Daniel Gillonnier

Il vous est demandé d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte. Cette acquisition à l’origine était destinée à reloger le gardien du stade. Toutefois, le projet d’aménagement est resté sans suite et la Ville n’a jamais utilisé l’ensemble immobilier. Or, les locaux du stade ont fait l’objet de travaux de rénovation, le logement du gardien situé dans l’enceinte du stade doit être prochainement réhabilité. Dans ceVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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contexte, le site n’a jamais été occupé ni utilisé pendant plusieurs années. Il a fait l’objet de squat et de vandalisme. Son état aujourd’hui est très dégradé. Par ailleurs, les terrains sont situés en zone submersible du PPRI Loire. De nombreux travaux d’isolation, d’huisserie de plomberie et d’électricité sont à prévoir pour réhabiliter le bien. Le bien faisant partie du domaine privé de la commune a été mis en vente en 2017. Il y a eu de nombreuses visites, mais aucune n’a abouti. Le service des domaines a consulté. La valeur vénale du bien est estimée à 66 000 €. Un acquéreur a manifesté son intérêt et on a fait une proposition à 45 000 € afin que le bien ne se dégrade pas davantage. La commune souhaite accepter la proposition de M. Guillerand en proposant deux contreparties : l’acquéreur s’engage à rénover le bien et à en faire la résidence principale pour une durée de 6 ans, sauf cas de force majeure.

Avez-vous des questions ?

Hicham Boujlilat

Vous pourriez nous rappeler le nom de l’acquéreur.

Daniel Gillonnier

M. Guillerand.

Hicham Boujlilat

Est-ce que cette proposition de cession a fait l’objet d’une publicité ?

Daniel Gillonnier

La commune a mis en vente en 2017. Je suppose qu’elle a fait l’objet d’une publicité. Je n’en suis pas forcément…

Hicham Boujlilat

On va s’abstenir sur ce projet. On l’avait acquis sous notre mandat. On avait ce projet, il n’a pas pu se faire. Je trouve que c’est une erreur. C’est une emprise foncière à proximité du stade qui peut être extrêmement précieuse.

Daniel Gillonnier

Vous avez vu l’état de la maison ?

Hicham Boujlilat

Oui.

Daniel Gillonnier

OK. C’était simplement pour savoir si vous aviez vu l’état de la maison.

Hicham Boujlilat

Oui. Dans le cadre d’un projet d’aménagement sportif, il aurait été plus judicieux de le garder plutôt que de le mettre en vente. Sur ce sujet, on s’abstient.

Daniel Gillonnier

Nous passons au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? 3 abstentions. Merci. Adopté à la majoritéVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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18. Avenant à la convention d’entretien des espaces verts avec Nièvre Habitat

Gilbert Lienhard

Depuis de nombreuses années, la commune assure l’entretien des espaces verts sur les parties de l’office public Nièvre Habitat. Il y a des conventions. La dernière a été signée le 22 février 2019. Pour l’année 2021, on vous propose un avenant à cette opération. Habituellement, on facture la prestation à 30 000 €. Or, l’emprise a fortement été réduite parce qu’il y a d’importants travaux de démolition de Nièvre Habitat. La crise sanitaire étant passée par là également, on propose de réduire la facture de 30 000 € à 20 000 € pour 2021.

Daniel Gillonnier

Des questions ?

Nous passons au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

17. Acquisition des parcelles 091C 760 et 761 rue des Sables

Daniel Gillonnier

C’est dès qu’on rentre vers le tennis et ça appartenait à un privé. Tout le côté droit. Il vous est demandé d’approuver l’acquisition amiable de ces parcelles pour un montant de 4 500 €.

Des questions ?

Nous passons au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

19. Rapport d’activité de la commission consultative des services publics locaux

Daniel Gillonnier

Il vous est demandé de prendre acte de la communication qui vous a été faite sur le rapport des délégataires.

Des questions ?

Nous passons au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

D. PERSONNEL

20. Instauration du télétravail à titre expérimental

Daniel Gillonnier

La crise Covid nous a fait prendre conscience du télétravail. C’est quelque chose qui n’était pas encadré dans la collectivité. Conformément à la loi, on va avoir une période d’essai pour mettre en place une procédure de télétravail. Je pense que vous avez eu leVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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détail de cette procédure qui serait, si le service le permet, d’une journée par semaine, un jour fixe, sur une durée d’un an.

Avez-vous des remarques ou des questions ?

Hicham Boujlilat

Extrêmement favorable. RGPD. Comment vous assurez la protection des données dans le cadre du télétravail. C’est la seule question.

Daniel Gillonnier

On est en ce moment en travail avec le SIEEEN. C’est quelque chose qu’on met en place. Il faut que le matériel soit le matériel de la collectivité. Il y a toute une étude au niveau informatique à faire de manière à assurer la protection des données.

Hicham Boujlilat

IL faut pousser vers le télétravail partout où c’est possible. Mais il y a eu beaucoup de piratages ces dernières années, l’augmentation du télétravail y a contribué. Je sais qu’il y a une procédure en cours par rapport à la RGPD, mais si ça peut bien se tuiler par rapport à la mise en place du télétravail, ce serait parfait. Le risque va continuer à exister. Je souhaiterais vraiment que ça puisse se mettre en place en ayant la garantie que les données sont protégées. En mairie, on sait comment c’est protégé. En revanche, après, dans le cadre de télétravail, il y a probablement des efforts à faire.

Daniel Gillonnier

On passe au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

21. Mise à jour du RIFSEEP

Daniel Gillonnier

La mise à jour est demandée puisqu’il y a un prochain recrutement d’un directeur de musée pour le Musée de la Loire. Je pense que vous avez eu la note qui allait avec. Avez- vous des questions ?

On passe au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Adopté à l’unanimité.

Nous avons fait le tour des dossiers du soir. Pensez tous à apposer votre signature. Bonne vacances à tous, profitez bien des congés d’été et qu’on se retrouve tous à la rentrée. Merci. Bonsoir.

Signature des membres présents :

Monsieur Daniel GILLONNIER Maire

Monsieur Gilbert LIENHARD Adjoint

Madame Martine LEROY AdjointVille de Cosne-Cours-sur-Loire

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Madame Béatrice BOULOGNE Adjoint

Madame Stéphanie OUVRY Adjoint

Monsieur Jean-Pierre MARASI Conseiller délégué

Madame Annie MILLIARD Conseiller municipal

Monsieur Patrick PONSONNAILLE Maire délégué

Monsieur Alain DEDISSE Conseiller municipal

Monsieur Frédéric CASSERA Conseiller municipal

Monsieur Denis REBY Conseiller municipal

Madame Corinne COLONEL Conseiller délégué

Monsieur Alexandre BLANDIN Conseiller délégué

Madame Florence GUILLAUME Conseiller délégué

Madame Carole TABBAGH GRUAU Conseiller délégué

Madame Pauline PABIOT Conseiller délégué

Monsieur Michel VENEAU Conseiller municipal

Madame Sylvie REBOULLEAU Conseiller municipal

Madame Pascale QUILLIER Conseiller municipal

Monsieur Franck MICHOT Conseiller municipal

Madame Martine BOREL Conseiller municipal

Monsieur Hicham BOUJLILAT Conseiller municipal