unknown - Guinier Construction Marat Kleber N 184

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unknown - Guinier Construction Marat Kleber N 184 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (unknown - Guinier Construction Marat Kleber N 184)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, [VRY S/ SEINE

Mairie Esplanade Georges Marrane 94205 ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne

T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

Direction Espaces Publics Société Guinier Construction

Service Déplacements Stationnement 71 rue Etienne Dolet

Secteur Circulation, droits et permissions de voirie 94140 Alfortville

affaire suivie par S. Zouak

T 01 49 6027 46 courrier@ivry94.fr

Références : SZ/SS/184/2022 Ivry-sur-Seine, le O9 JAN. 202

Objet : occupation du domaine public

Le Maire d'Ivry-sur-Seine,

Vu la pétition par laquelle la société Guinier Construction — 71 rue Etienne Dolet —

94140 Alfortville, agissant pour le compte de M.Pablo Katz — 14 passage Bourgoin — 75013 Paris

et de la RIVP — 13 avenue de la Porte d’Italie - 75013 Paris, demande l'autorisation d'occuper le

domaine public à Ivry-sur-Seine par :

° UNE EMPRISE DE CHANTIER de 21,10 m de longueur x 2,20 m de largeur,

au 72/74 rue Marat,

e UNE EMPRISE DE CHANTIER de 24,45 m de longueur x 5,35 m de largeur,

au 5/7 rue Kleber,

Vu les lois et règlements concernant la Voirie Municipale,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 fixant le montant de la

redevance d'occupation du domaine public routier communal,

Vu l'avis émis sur cette pétition par le Technicien Territorial de la Direction des Espaces

Publics,

AUTORISE

ARTICLE PREMIER : L’occupation du domaine public qui fait l'objet de la demande susvisée est accordée à charge par le permissionnaire de se conformer aux dispositions

des arrêtés et règlements en vigueur et aux conditions suivantes :

* toutes les précautions devront être prises pour garantir la sécurité des usagers

circulant dans la voie,

+ la durée d'occupation du trottoir devra être limitée dans toute la mesure du

possible (à savoir le strict minimum),

+ les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté.

+ Le trottoir et la chaussée dans l’emprise du chantier devront être protégés par un film en polyéthylène de 0,25 mm d'épaisseur et une couche de béton de 10 cm d’épaisseur. Toute la correspondance doit être:

adressée impersonnellement à M. le Maire,

en rappelant les références.2-

IVRY S/SEINE

° Les balisettes présentes devront être déposées, stockées et repositionnées à la fin

des travaux.

e Les passages piétons provisoires seront réalisés en bandes thermocollantes et retirés à la fin du chantier.

e L’intervenant doit veiller à ce que les bouches à clés soient en permanence

accessibles durant toute la durée des travaux.

ARTICLE DEUX : Le permissionnaire acquittera les droits de voirie applicables à

l'occupation du domaine public autorisée, dont il déclare avoir pris connaissance.

ARTICLE TROIS : La somme due par le permissionnaire sera payée par celui-ci à la

première réquisition de la Trésorerie Municipale.

ARTICLE QUATRE : Le permissionnaire et son entrepreneur sont formellement tenus d'indiquer, deux jours à l'avance, à la Mairie, le jour où lesdits travaux seront entrepris.

Dans le cas de non exécution de cette clause, les susnommés seront déclarés

conjointement responsables.

ARTICLE CINQ : L'autorisation sera annulée de plein droit si le permissionnaire n'en a pas fait usage dans le délai d'un an.

ARTICLE SIX : Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Pour le Maire d’Ivry-sur-Se

et par délégation é

Dominique Montet

Directrice Générale Adjoint