Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202403 05 MAD Marat WAO
Arrêté - AR202306 15 MAD salle a Afrosaika
Déliberation - DEC202310 01 MAD salle a DODEKA
Arrêté - AR202310 15 MAD salle a GERMAE
Déliberation - DEC202310 02 MAD association De main en main
Déliberation - DEC202311 15 MAD salle municipale a Koumarefara Dj
Déliberation - DEC202503 02 RA Creation Parking Marat
Déliberation - DEC202311 10 MAD salles a la compagnie The Singing
Déliberation - DEC202511 10 MAD Salles BAAM
Déliberation - DEC202310 19 MAD salle a ADOM
Déliberation - DEC202307 15 MAD salle Marat De Main en Main
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202307 15 MAD salle Marat De Main en Main)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
9 1m S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE CULTURE
Mise à disposition d’une salle municipale
Approbation d’une convention d’utilisation avec l’association De main en main
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2144-
3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles
L.2122-1 à L.2122-3 et L2125-1 à L2125-6,
vu la délibération du Conseil municipal du 31 mars 2022 autorisant le Maire à
signer des conventions de partenariat culturel avec des associations du secteur culturel et
artistique, concernant les locaux des équipements culturels de la Ville, et ce si un intérêt
public local est satisfait ou si une contrepartie gratuite est proposée aux ivryen.ness,
considérant que l'association De main en main, pour ses besoins, a demandé à la
Commune de lui mettre à disposition la salle Marat,
considérant que l’association De main en main s’est engagée, en échange du prêt
de la salle Marat pour les répétitions d’un spectacle d’un duo danse-contrebasse, à organiser une représentation gratuite lors de la saison artistique 2024-2025 du Conservatoire (date à préciser ultérieurement) dans le cadre du Parcours culturel à destination des classes de CP,
vu la convention d’utilisation ci-annexée,
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’utilisation au profit de l’association
De main en main concernant la salle Marat sise 30 rue Marat à Ivry-sur-Seine (94200).
ARTICLE 2 : INDIQUE que ladite autorisation d’utilisation est consentie pour
les dates suivantes : samedi 29 juillet, mardi 22 août, jeudi 24 août, lundi 28 août, mercredi 30 août, vendredi 1” septembre, lundi 4 septembre et vendredi 8 septembre 2023 de 10h00 à
16h00.
ARTICLE 3 : DIT que la présente autorisation d’utilisation est consentie à titre gratuit.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230724-DEC202307-15-AI
Date de télétransmission : 24/07/2023
Date de réception préfecture : 24/07/2023 ARTICLE 4 : RAPPELLE que le co-contractant bénéficiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de la salle municipale, les normes et consignes de sécurité, les règles sanitaires en vigueur, ainsi que l’ensemble des articles de la convention ci-annexée.
ARTICLE 5 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 6 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au co-contractant.
FAIT EN MAIRIE LE 2,4 JUIL. 2023
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 24 NI 02 ar délégation, RECU EN PREFECTURE
PAU PAL DIE ELECTRONIQUE
LE 24 Jul AA Leurs Méhadée Bernard
Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230724-DEC202307-15-AI
Date de télétransmission : 24/07/2023
Date de réception préfecture : 24/07/2023