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Arrêté - MARAT LE 24 10 22 ASSOS SOLEIL A PARMENTIER
Document publié le Samedi 24 septembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - MARAT LE 24 10 22 ASSOS SOLEIL A PARMENTIER)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques,
AA/NL/SS
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
STATIONNEMENT
RUE MARAT (V.C.)
Mesures provisoires
Le Maire d'Ivry-Sur-Seine,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213.1,
L 2213.2, L 22133, L 2213.4, L 2213.45,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 417-12 et L 325-1, L 325-2,
L 325-3,
CONSIDERANT que l’association « Soleil à Parmentier » domiciliée 6 rue Jean Bonnefoix — 94200 Ivry-sur-Seine va organiser sa fête annuelle de quartier le samedi 24 septembre 2022,
CONSIDERANT que les difficultés rencontrées par les usagers pour stationner dans cette voie nécessitent la mise en place de dispositions provisoires touchant le stationnement afin de
préserver la sécurité et la tranquillité publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'appliquer les mesures suivantes rue Marat le 24 septembre 2022 de 8 heures à
18 heures :
° Interdiction de stationner du côté pair de la voie sur la banquette de stationnement au droit des N°° 84 - 88.
ARTICLE 2 :
PRÉCISE que ces dispositions seront matérialisées réglementairement par les soins et sous l'entière responsabilité du service Maintenance Travaux Voirie de la Ville d’[vry-sur-Seine.
ARTICLE 3 :
INDIQUE que les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront déférées aux tribunaux
compétents.
IVRY Mairle Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SSEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88 ARTICLE 4 :
AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Monsieur le Commissaire d'Ivry-sur-Seine,
- _ Monsieur l'Officier commandant la Brigade des Sapeurs-Pompiers d'Ivry-sur-Seine,
- LA POSTE - d'Ivry-sur-Seine,
- Monsieur le Directeur du SAMU,
- VEOLIA Propreté,
- SEPUR,
- RATP,
- Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre,
- Association « Soleil à Parmentier » — 6 rue Jean Bonnefoix — 94200 Ivry-sur-Seine,
FAIT EN MARIE, LE T4 SEP 202
PUBLIE SUR ivry94.fr
15 SEP 222
Pour le Maire d'Ivry-sur-Seine
et par délégation
Clément Pecqueux
Adjoint au Maire
Pour extrait certifié conforme
au registre des arrêtés municipaux
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE
Pour le Maire, la Responsable du service
__—. Déplacements Stationnement
CRirection Er Pons LS —
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