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Arrêté - 2022 5 7 Energies renouvelables Dispositif C.E.P Conseiller en Energie Partage
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 5 7 Energies renouvelables Dispositif C.E.P Conseiller en Energie Partage)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 22 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 15 novembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 31
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Patrick DELPORTE pouvoir à Maxence DECAIX
▪ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean Claude CONDETTE
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2022-5-7 : Energies renouvelables / Dispositif C.E.P « Conseiller en Energie Partagé »
Par délibération n°2018-3-10 du 21 juin 2018 (ci-annexée), la commune adhère au dispositif mis en œuvre
par la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et la Fédération Départementale de l’Énergie.
Il est au proposé au Conseil Municipal :
- De prolonger le dispositif par avenant jusqu’au 31 décembre 2022 pour une participation financière
inchangée de 0,25 € / habitant ;
- D’accepter le principe d’une nouvelle convention au service d’un conseiller en économie partagée pour
trois années à compter du 1er janvier 2023 avec une participation financière identique à 0,25€ /
habitant ;
- D’approuver les missions confiées au Conseiller en Énergie partagée (CEP) :
Accompagnement des communes et de la CAB dans la rénovation énergétique du patrimoine bâti et
éclairage public.
Appui à la mise en œuvre du décret éco-énergie tertiaire.
Aide dans le montage des dossiers de subventions et CEE – Certificats d’Economie d’Energie.
Poursuite des suivis des consommations énergétiques, des diagnostics du patrimoine, des
programmes d’actions.
Conseil sur les économies d’énergie, les améliorations des performances.
Réalisation de pré-études photovoltaïques.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces afférentes à cette opération ;
- D’inscrire au budget de la Commune, la dépense de (0,25€ / an / habitant).
1 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au dispositif relatif au Conseiller en Energie Partagé (CEP) tel que repris dans les conditions ci-dessus.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 22 novembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
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