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Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+SEANCE+DU+24+JUIN+
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+SEANCE+DU+24+JUIN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
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SISNT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 26 mai 2025
Date d'affichage : 26 mai 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents: 8 Votants : 9
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin à 20 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mme GERVAISE
Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien et Mme ALLIET Hélène,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël (donne pouvoir à Mr POTET Aurélien), Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER et Mr NOËL Laurent.
Secrétaire de séance : Mme GERVAISE Françoise
1 Objet : Modification du montant de la subvention accordée à l’association Chacun son Tour
: Délibération n°2025-06-VS-02
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 04/02/2025, il a été accordé une subvention à l'association Chacun son Tour d’un montant de 135 euros. Le montant de la subvention est erroné, il est de 80 euros. Il est demandé au conseil d’approuvé cette modification.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 26 juin 2025
Le Maire : Claude HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 8
Suffrages exprimés : 9
ABS : 0 Pour : 9 Contre : O
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 26/06/2025
Accusé de réception en préfecture 050-215004649-20250624-2025-06-VS-02-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 26 mai 2025
Date d'affichage : 26 mai 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 8 Votants : 9
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin à 20 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mme GERVAISE Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien et Mme ALLIET Hélène,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël (donne pouvoir à Mr POTET Aurélien), Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER et Mr NOËL Laurent.
Secrétaire de séance : Mme GERVAISE Françoise
Objet : Révision des tarifs des tickets de cantine : Délibération n°2025-06-VS-01
Le Conseil Municipal fixe le prix du repas à la cantine scolaire à 3.40€ pour les enfants et à 4,10 €
pour les adultes.
Date d’effet : 01 septembre 2025
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 26 juin 2025
Le Maire : Claude HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 8
Suffrages exprimés : 9
ABS : 0 Pour : 9 Contre : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 26/06/2025
Accusé de réception en préfecture 050-215004649-20250624-2025-06-VS-01-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 26 mai 2025
Date d'affichage : 26 mai 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 8 Votants : 8
L'an deux mille vingt-cinq, le 24 juin à 20 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mme GERVAISE
Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien et Mme ALLIET Hélène,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël (donne pouvoir à Mr POTET Aurélien), Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER et Mr NOËL Laurent.
Secrétaire de séance : Mme GERVAISE Françoise
L Objet: Délibération approbation de la modification des statuts du SDEM50 : Délibération
n°2025-06-VS-03
— VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, et L 5211-17;
— VU la délibération n°CS-2025-07 en date du 27 mars 2025 par laquelle le comité syndical
du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a accepté à l’unanimité la modification des statuts du syndicat ;
— VU le projet de statuts modifiés ainsi que la note synthétique de présentation des
principales modifications ;
— CONSIDERANT que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces
modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ;
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que :
— Le projet de modification statutaire a pour objet de modifier l'adresse du siège administratif
du SDEM50 suite au déménagement des services dans les nouveaux locaux situés à 5 rue Célestin GERARD à AGNEAUX (50180) ;
— Le projet de modification statutaire a aussi pour objet de mettre à jour certaines références
réglementaires (articles législatifs et réglementaires abrogés), de compléter certaines compétences (ELECTRICITE / INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES / GAZ / RESEAUX DE CHALEUR) suite à des compléments de nature
réglementaire et de préciser et ajouter certaines missions complémentaires (art. 4 des
statuts) ;
— Ces statuts modifiés entreront en vigueurà compter de la publication de l'arrêté préfectoral portant modification statutaire ; Accusé de réception en préfecture
050-215004649-20250624-2025-06-VS-03-DE Date de réception préfecture : 26/06/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT DENIS LE VETU
Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal à l'unanimité des
membres présents :
DECIDE :
- D'accepter à l'unanimité la modification des statuts proposée par le Syndicat Départemental
d’Energies de la Manche (SDEM50);
ILest précisé que Mr POTET Aurélien ne prend pas part au vote (employé SDEM50).
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 26 juin 2025
Le Maire : Claude HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 8
Suffrages exprimés : 8
ABS : 0 Pour : 8 Contre : O
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 26/06/2025
Accusé de réception en préfecture 050-215004640-20250624-2025-06-VS-03-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2025