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Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
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SJUESS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 15 mars 2025
Date d'affichage : 15 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 11 Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de : Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents: Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël
Secrétaire de séance : Mr POTET Aurélien
OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE 2024 : Délibération n°2025-04- VS-01
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Après présentation des comptes 2024 du budget Commune dont les résultats de clôture au terme de l'exercice sont les suivants :
Section de fonctionnement : 213 053,38 €
Section d'investissement : - 21 428,36 €
Résultat total de l'exercice : 189 693,02 €
Le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle du conseil.
Mr Aurélien POTET, Premier adjoint et président de séance, sollicite l'approbation du conseil municipal pour le compte financier unique 2024 tel que présenté.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte financier unique du budget commune 2024 et donne pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 03 avril 2025
Le Maire : C. HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 11
Suffrages exprimés : 10
ABS : 0 Pour : 10 Contre : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 03/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 15 mars 2025
Date d'affichage : 15 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 11 Votants : 10
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de : Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme
GERVAISE Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël
Secrétaire de séance : Mr POTET Aurélien
OBJET: VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
« ROGER BEAUQUESNE » : Délibération n°2025-04-VS-02
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Après présentation des comptes 2024 du budget Lotissement « Roger Beauquesne » dont les résultats de clôture au terme de l'exercice sont les suivants :
Section de fonctionnement : - 26 172,97 €
Section d'investissement : - 552,50 €
Le Maire ne prend pas part au vote et sort de la salle du conseil.
Mr Aurélien POTET, Premier adjoint et président de séance, sollicite l'approbation du conseil municipal pour le compte financier unique du budget annexe lotissement Roger Beauquesne 2024 tel que présenté.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte financier unique du budget annexe lotissement Roger Beauquesne 2024 et donne pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 03 avril 2025
Le Maire : C. HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 11
Suffrages exprimés : 10
ABS : 0 Pour : 10 Contre : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 03/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 15 mars 2025
Date d'affichage : 15 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 11 Votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de : Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël
Secrétaire de séance : Mr POTET Aurélien
OBJET : AFFECTATION DU RESULAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET
PRINCIPAL COMMUNE 2025 : Délibération n°2025-04-VS-03
Après avoir entendu le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune
Considérant les opérations régulières
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le compte financier unique 2024 présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A LA RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CA 2023 SI L'EXERCICE 2024 REALISER RESTES A PRENDRE EN
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST -23 816.47 € 2 388.11 € 193200 € |; 93200 € -23 360.36 €
FONCT 179 662.98 € |23816.47€ 57 206.87 € 213 053.38 € 155 846.51 59 504.08 189 693.02
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT DENIS LE VETU
Le conseil municipal décide
-__ d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 213 053.38 €
Report d'investissement (001)
001 dépenses d'investissement 21 428.36 €
001 recettes d'investissement 0.00 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 23 360.36 €
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 189 693.02 €]
Total affecté au c/ 1068 : 23 360.36 €]
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 0.00 €
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 03 avril 2025
Le Maire : C. HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 11
Suffrages exprimés : 11
ABS : 0 Pour : 11 Contre : O
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 03/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 15 mars 2025
Date d'affichage : 15 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 11 Votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de : Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël
Secrétaire de séance : Mr POTET Aurélien
OBJET: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025 : Délibération
n°2025-04-VS-04
M le Maire rappelle que par délibération du 02/04/2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :
Taxes Taux
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 34.49 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 28.04 %
Taxe d'habitation (TH) 12.01 %
M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxes Taux
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 34.49 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 28.04 %
Taxe d'habitation (TH) 12.01 %
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 03 avril 2025
Le Maire : C. HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 11
Suffrages exprimés : 11
ABS : 0 Pour : 11 Contre : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 03/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 15 mars 2025
Date d'affichage : 15 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 11 Votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de : Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël
Secrétaire de séance : Mr POTET Aurélien
Objet : Délibération relative à la prise en charge de dépenses du budget annexe 2025 du lotissement Roger Beauquesne par le budget principal 2025 de la commune : Délibération n°2025-04-VS-05
CONSIDÉRANT la nécessité d'équilibrer le budget annexe du lotissement Roger Beauquesne
Le conseil municipal décide :
+ D'approuver le financement du budget annexe du Lotissement Roger Beauquesne assuré par le versement depuis le budget principal d'une avance remboursable d'un montant de 37 363.47 €. Cette avance remboursable est inscrite en débit de l'article 276342 du budget principal et au crédit de l'article 168742 du budget annexe dédié aux opérations de viabilisation et de commercialisation du lotissement Beauquesne. Cette avance sera remboursée suivant l'évolution de la commercialisation des lots et au plus tard à la clôture du budget annexe en fin d'opération.
e De dire que les crédits sont prévus au budget principal.
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 03 avril 2025
Le Maire : C. HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : JA
Suffrages exprimés : À À
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Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 03/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 15 mars 2025
Date d'affichage : 15 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 11 Votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de : Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents: Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël
Secrétaire de séance : Mr POTET Aurélien
OBJET : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE 2025 : Délibération n°2025-04-VS-06
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 de la commune
arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 13/03/2025 qui s'équilibre en dépenses et
en recettes à la somme de 551 929,02 € pour la section de fonctionnement et à la somme de
119 241,52 € pour la section d'investissement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l'unanimité le budget primitif 2025 de la commune tel que présenté
- ADOPTE à l'unanimité la fongibilité des crédits qui autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 01 avril 2025.
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 03 avril 2025
Le Maire : C. HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 11
Suffrages exprimés : 11
ABS : O0 Pour : 11 Contre : O
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 03/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 15 mars 2025
Date d'affichage : 15 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 11 Votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de : Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents: Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël
Secrétaire de séance : Mr POTET Aurélien
OBJET: VOTE DU BUDGET ANNEXE 2025 DU LOTISSEMENT « ROGER BEAUQUESNE » :
Délibération n°2025-04-VS-07
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe du lotissement Roger
Beauquesne 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 13/03/2025 qui
s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 203 838,97 € pour la section de
fonctionnement et à la somme de 120 877,47 € pour la section d'investissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l'unanimité le budget annexe du lotissement Roger Beauquesne 2025 tel que présenté
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 03 avril 2025
Le Maire : C. HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 11
Suffrages exprimés : 11
ABS : 0 Pour : 11 Contre : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 03/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 15 mars 2025
Date d'affichage : 15 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 11 Votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de : Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël
Secrétaire de séance : Mr POTET Aurélien
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR L'ACHAT DES PANNEAUX DES VOIES ET OBJET : DEMANVES VE SUD VEN LEURS EURE RE
NUMÉROS D'HABITATION DANS LE CADRE DU NOUVEAU PLAN D'ADRESSAGE DE LA NUMEROS D FMABITALIUN DANS LE CALRE DU COMMUNE : Délibération n°2025-04-VS-08
L'établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits,
numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits,
habitations et lieux d'intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux
entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc.
Lors de sa séance du 03 octobre 2023 (délibération n° 2023-10-VS-06), le conseil municipal a autorisé
l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-dits
et de la numérotation des constructions. Le travail engagé a abouti à l'établissement d’une liste de
propositions de dénomination des voies communales et des lieux-dits, sur laquelle il est proposé au conseil municipal de se positionner.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30,
Vu la délibération n° 2023-10-VS-06 du 03 octobre 2023, par laquelle le conseil municipal a validé le
principe de procéder à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des
constructions de la commune d’une part, et autorisé l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre d'autre part.
Vu la délibération n°2025-02-VS-02, par laquelle le conseil municipal a adopté et validé les
dénominations des voies et lieux-dits, telles que présentées dans le tableau et sur la carte, en annexe de cette délibération ;
Le projet concerné est le suivant :
-L'achat des panneaux des nouvelles voies et les numéros d'habitation afin de finaliser l'adressage sur
la commune.
-Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
-Accepte le devis présenté par l'entreprise MAVASA d'un montant total de 4 696, 90€ HT, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT DENIS LE VETU
-Décide de l'inscription du projet au budget de l'année 2025,
-Accepte le plan de financement tel que présenté,
-Mandate le maire pour solliciter les subventions telles que la DETR, DSIL, subventions d'état …
pouvant être attribuées dans le cadre de ces futurs travaux.
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 03 avril 2025
Le Maire : C.HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 11
Suffrages exprimés : 11
ABS : 0 Pour : 11 Contre : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 03/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 15 mars 2025
Date d'affichage : 15 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 11 Votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de : Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël
Secrétaire de séance : Mr POTET Aurélien
OBJET : DEVIS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RESTAURATION DE L'ORGUE
COMMUNAL : Délibération n°2025-04-VS-09
Monsieur Aurélien POTET expose le devis de restauration de l’orgue communal qui s'élève à 21 360
euros TTC. Plus précisément, ce devis fait suite à des dysfonctionnements de l'instrument apparus lors
de la célébration de la Toussaint le 1° novembre 2024 et qui ont conduit à la visite la semaine d’après
de Monsieur Vincent SICHEL, facteur d'orgue basé dans le nord du département. Par suite de cette
visite, il s'est avéré que l'orgue, au regard de son état général actuel resté plusieurs années sans
entretien, devra faire l’objet de travaux.
Le projet concerné est le suivant :
-Les travaux de restauration urgents de l'orgue communal.
-Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
-Accepte le devis présenté par l'entreprise ORGUE SICHEL d'un montant total de 4 696, 90€ HT,
-Décide de l'inscription du projet au budget de l’année 2025,
-Accepte le plan de financement tel que présenté,
-Mandate le maire pour solliciter les subventions telles que la DETR, DSIL, subventions d'état …
pouvant être attribuées dans le cadre de ces futurs travaux.
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 03 avril 2025
Le Maire : C.HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 11
Suffrages exprimés : 11
ABS : 0 Pour : 11 Contre : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 03/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 15 mars 2025
Date d'affichage : 15 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 11 Votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de : Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent, Mme GERVAISE Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël
Secrétaire de séance : Mr POTET Aurélien
Objet : Devis restauration vitrail n°6 de l’église mise à jour : Délibération n° 2025-04-VS-10
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21/07/2025 concernant la validation des devis
pour la restauration du vitrail n°6 de l’église.
Monsieur Aurélien POTET, en charge du suivi du dossier de restauration des vitraux de l’église, fait
part de l’actualisation du devis pour la partie verrière par l'atelier SAS VITRAUX D'ART de Saint-Aubin-
lès-Elbeuf (Seine-Maritime)
Le conseil municipal :
- valide à l’unanimité la mise à jour du devis
- _ Mandate le maire pour solliciter les subventions telles que la DETR, DSIL, subventions d'état …
pouvant être attribuées dans le cadre de ces futurs travaux.
-__ charge le maire de l'inscription au budget 2026.
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 03 avril 2025
Le Maire : Claude HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12
Présents : 11
Suffrages exprimés : 11
ABS : 0 Pour : 11 Contre : O
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 03/04/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SAINT DENIS LE VETU
Date de convocation : 15 mars 2025
Date d'affichage : 15 mars 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 12 présents : 11 Votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 01 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de : Mr HENNEQUIN Claude, Maire
Etaient présents : Mr POTET Aurélien, Mme SAVARY Véronique, Mr DENOS Patrick, Mr NOËL Laurent,
Mme GERVAISE Françoise, Mr LELIEVRE Benoît, Mr LANGEARD Sébastien, Mme ALLIET Hélène, Mr ROBIN Nathan et Mme Valérie BOUDIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr LE FAOU Joël
Secrétaire de séance : Mr POTET Aurélien
OBJET : DEVIS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE REMPLACEMENT ET LA
FOURNITURE DES FENÊTRES DE LA SALLE DES FÊTES : Délibération n°2025-04-VS-11
Monsieur Le Maire expose la nécessité du remplacement des fenêtres de la cuisine de la salle des fêtes.
Le projet concerné est le suivant :
-La fourniture et le remplacement des fenêtres de la cuisine de la salle des fêtes.
-Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
-Accepte le devis présenté par l'entreprise SAS ALLIET LOUIS ET FILS d'un montant total de 3 800€
HT,
-Décide de l'inscription du projet au budget de l'année 2025,
-Accepte le plan de financement tel que présenté,
-Mandate le maire pour solliciter les subventions telles que la DETR, DSIL, subventions d'état …
pouvant être attribuées dans le cadre de ces futurs travaux.
Délibéré jour mois an susdits
Pour copie conforme
Le 03 avril 2025
Le Maire : C.HENNEQUIN
Nombre de membres en exercice : 12 . Présents : 11 Sr Suffrages exprimés : 11
ABS : 0 Pour : 11 Contre : 0
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 03/04/2025