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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 554 a Budget annexe camping DM n1 budget 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Tourisme,
DEPARTEMENT DU LOIRET EEK YE VILLE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE Nombre de Conseillers en exercice : 33 OBJET: 2024-554 Décision modificative budget annexe camping. Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du Conseil Municipal et la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal ont été affichées en Mairie, conformément aux articles L2121-10, L 2121-25, et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. E DA SILVA n de la Ruelle Véronique DESNOUES Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 04/12/2024 Reçu en préfecture le 04/12/2024 Publié le 04/12/2024 S L O7 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024554-BF REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024 L'An Deux Mille Vingt-quatre, le 2 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à la salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur Fabien RIVIERE DA SILVA, Maire. PRESENTS : M. RIVIERE DA SILVA, Mme DESNOUES, M. LAVAL, M. VILLARET, M. PAOLI, Mme BELLIZIO, M. PIVAIN, Mme BUREAU, M. PASSEGUE, Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI, Mme DANGE, Mme BOIS, M. LACOU, Mme NOGUES, Mme LOQUET, M. HUBERT, Mme CAKIR, M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU. Formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS ET REPRESENTES : Mme HAMEAU a donné pouvoir à Mme LOQUET, Mme LE BIHAN a donné pouvoir à M. HUBERT, Mme MOULIN a donné pouvoir à Mme DESNOUES, M. CHAILLOU a donné pouvoir à M. LAVAL, Mme GAUTHIER a donné pouvoir à M. RIVIERE DA SILVA, M. LAFRAŸHI à donné pouvoir à M. PAOLI, M. MABOUSSOU a donné pouvoir à Mme BUREAU, Mme PAROU a donné pouvoir à M. VILLARET, Mme DUGUE a donné pouvoir à Mme BELILZIO. ABSENTS : M. DIARRA, M. ZING TSALA, M. DUPRE. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESNOUES = Envoyé en préfecture le 04/12/2024 : D 5 Reçu en préfecture le 04/12/2024 le Conseil Municipal du 2 décembre 2024 SL Publié le 04/12/2024 ID : 045-214502858-20241202-DELIB2024554-BF | 2024-554 Budget annexe camping — Exercice 2024 — Décision Modificative n°1. | Le budget annexe camping nécessite quelques ajustements, traduits de la façon suivante dans la décision modificative n°1 : En section d'exploitation : e Réémission des titres de la régie en intégrant la TVA : 49,2 K€ en dépenses et en recettes e Réajustement des dépenses imprévues afin de ne pas dépasser 7,5% des dépenses prévisionnelles totales e Ajustement du virement à la section d'investissement (+917 €) En section d'investissement : e Acquisition d’un terminal de paiement électronique (1,1 K€) + Ajustement des recettes d'amortissement (183 €) et du virement de la section de fonctionnement (+917 €) En € ___ DEPENSES RECETTES EXPLOITATION 49 269,83 € 49 269,83 € INVESTISSEMENT 1 100,00 € 1 100,00 € Vu l'avis favorable du bureau municipal du 18 novembre 2024, Vu l'avis favorable de la commission municipale des finances du 25 novembre 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 28 voix pour et 2 abstentions (Mme DAHOU et M. HUYGHUES DES ETAGES), ADOPTE la décision modificative n°1 2024 du budget annexe camping. Se SE CRE E DA SILVA, Véronique DESNOUES ean de la Ruelle Secrétaire de séance informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat, informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » 1/1 HOTEL de VILLE -— 71 rue Chartes Beauhaïre B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX TEL. 02 38 79 33 00 E. MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr