Déliberation - 2024 552 b Budget principal DM n1 budget 2024 annexe de présentation

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Déliberation - 2024 552 b Budget principal DM n1 budget 2024 annexe de présentation Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Déliberation - 2024 552 b Budget principal DM n1 budget 2024 annexe de présentation)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Banque, 1

Présentation de la Décision Modificative 2024 n°1 – budget principal

Certains ajustements budgétaires sont nécessaires avant la clôture de l’exercice 2024. Ceux-ci sont à la fois d’ordre techniques, liés à l’impact de l’évolution du FPIC cette année, et opérationnels justifiés par des projets nouveaux ou des éléments non prévisibles lors du vote du budget primitif ou du budget supplémentaire.

Les équilibres du projet de décision modificative sont les suivants :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

AJUSTEMENTS DEPENSES -25 514,00 € AJUSTEMENTS RECETTES 280 173,00 €

DEPENSES IMPREVUES 325 687,00 € OPERATIONS D’ORDRE (QUOTE PART SUBVENTIONS) 2 552,00 €

DOTATIONS AUX

AMORTISSEMENTS (ORDRE) 350 848,00 €

VIREMENT SECTION D’INVT. -348 296,00 €

TOTAL 282 725,00 € TOTAL 282 725,00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

AJUSTEMENTS DEPENSES

D'EQUIPEMENT 3 772,00 € AJUSTEMENTS RECETTES 114 000,00 €

DEPENSES IMPREVUES 116 728,00 € AUTOFINANCEMENT 2 552,00 €

OPERATIONS D’ORDRE

(DOTATIONS SUBVENTIONS) 2 552,00 €

OPERATIONS D'ORDRE

(REGULARISATION CESSION) 6 500,00 €

TOTAL 123 052,00 € TOTAL 123 052,00 €

Cette décision modificative est l’occasion de réaliser les ajustements budgétaires suivant :

I) SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 – Les dépenses de fonctionnement pour un total de -25 514 € (280 173 € avec les dépenses imprévues) :

Chapitre 011 Charges à caractère général : +12 286 €

 Différents ajustements sont proposés à la baisse et à la hausse, au regard des prévisions de réalisations jusqu’à la fin de l’année. Parmi les ajustements notables :

o L’ajustement de prestations de service, en plus et en moins, pour un global de -7 340€ (ajout de prestations pour les maisons pour tous dans le cadre d’actions subventionnées, annulation de frais d’étude, suppression de crédits qui ne seront pas consommés…).

o Ajustement de la ligne dédiée à la commande de fournitures administratives : +3 000 €. o Ajout de 12 697 € d’autres matières et fournitures (compte 6068) pour l’éducation dans le cadre du projet « votre école faisons la ensemble ». Ces achats sont subventionnés à 100%.2

o Ajustement des lignes honoraires (liées aux ventes en cours) : + 4 000 €, et frais d’actes + 3 000 € notamment liés à l’accompagnement de la ville dans le cadre de la fin de la ZAC Alleville.

o Restitution de crédits non consommés liés aux frais de gardiennage : - 7 000 € o Ajustement du compte dédié au paiement des taxes foncières : +9 100 € o 325,7 K€ de dépenses imprévues seront par ailleurs inscrits sur ce chapitre, pour équilibrer la section. Cette somme constitue la variable d’ajustement de la section.

Chapitre 012 Charges de personnel : +40 000 €

o La prévision d’atterrissage de la masse salariale pour 2024, réévaluée après la paie d’octobre, s’établie à 15,04 M€. Aussi, il convient d’ajouter 40 K€ supplémentaires au chapitre 012, du fait d’éléments non connus au moment de l’élaboration du budget primitif et du budget supplémentaire en juin dernier (organisation des élections législatives suite à la dissolution de l’Assemblée, versement d’allocations de retour à l’emploi notamment).

Chapitre 014 Atténuation de produits : -140 000 €

 Annulation de la participation au FPIC :

o Le classement de la Métropole d’Orléans parmi les autres ensembles intercommunaux est passé de 751ème en 2023 à 720ème cette année, alors que le seuil de rang d’éligibilité au FPIC est fixé à 745. Cela signifie concrètement qu’alors que la Métropole d’Orléans était contributrice nette au FPIC, elle en devient bénéficiaire nette, percevant davantage de ce dispositif qu’elle n’y contribue.

Ainsi, la Métropole était contributrice nette à hauteur de 3 174 000 € en 2023 ; elle sera bénéficiaire nette à hauteur de 2 637 896 € en 2024. La répartition de cette somme entre communes membres est telle que Saint Jean de la Ruelle percevra cette année 231 316 € (recette), alors que le budget primitif prévoyait une dépense, à hauteur de 140 000 €. Pour mémoire la commune a contribué au FPIC à hauteur de 107 K€ en 2023, après deux années où elle en avait été exonérée du fait de son classement DSU.

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : +12 200 €

 Attribution de subventions à plusieurs associations : +8 500 €

o Subvention exceptionnelle au COFEL (Comité Féminins de Loiret pour le Dépistage des Cancers) dans le cadre d’octobre Rose : 500 € (subvention validée lors du CM du 15 octobre 2024)

o Subvention complémentaire au FCO : 7 500 € (subvention également validée lors du CM du 15 octobre 2024)

o Subvention à l’association PHOTO’RUELLE (expo de photos aux abords de la médiathèque Anna Marly cet été) : 500 €

 Ajustement des droits SACEM liés à la diffusion culturelle : +3 700 €

Chapitre 66 charges financières : +30 000 €

 Ajustement du chapitre du fait de la mobilisation de la ligne de trésorerie et des 2,5 M€ d’emprunts nouveaux dès novembre.

Des lignes liées aux opérations d’ordres relatives aux amortissements nécessitent par ailleurs un ajustement du budget en dépense de fonctionnement et en recette d’investissement, à hauteur du même montant. Ces sommes ne donneront pas lieu à décaissement et sont sans incidence sur la trésorerie de la commune.3

Une subvention encaissée en 2023 au titre du socle numérique doit également faire l’objet d’un amortissement, à hauteur de 2552 €, avec pour corollaire un mandat au compte 13911 et un titre au compte 777 qu’il convient d’abonder à hauteur de ce même montant.

2 – Les recettes de fonctionnement pour un total de +282 725 € :

Chapitre 70 Produits des services : +2 290 €

 Remboursement de taxe foncière du château d’eau par la Métropole (2 100 €) et de la TEOM pour le pavillon du chemin de halage par Foncia (190 €).

Chapitre 73 Fiscalité locale : +231 316 €

 Reversement du FPIC par la Métropole (cf. supra)

Chapitre 74 Dotations, participations et subventions : +46 567 €

 Subvention de l'Etat (Education nationale) dans le cadre du projet « l'école faisons la ensemble » : 26 000 €

 Dotation de l’Etat pour l’organisation des élections qui se sont déroulées cette année (européennes et législatives) : 4 835 €

 Dotation dans le cadre de la conférence des financeurs pour l’organisation d’un séjour dans la vallée de Chevreuse (porté par la maison pour tous nord) : 1 592 €

 Subventions de la CAF dans le cadre de projets pilotés par les Maisons pour tous (balades contées, cours de français, histoire héritage, éveil musical) : 14 140 €

2 SECTION D’INVESTISSEMENT

1 – Un ajustement des dépenses d’investissement pour un total de +123 052 € :

Patrimoine bâti : -50 000 €

 Réaménagement de l’accueil du centre municipal. Cette somme sera réinscrite au projet de budget 2025.

Mécanique : +25 000 €

 Un des deux véhicules réfrigérés utilisé pour le portage des repas est dysfonctionnel et menace de tomber en panne. Les frais de réparation sont estimés à 12 000 €, ce qui n’est pas envisageable compte tenu de l’âge et de l’état général du véhicule. Il est donc proposé d’acquérir un véhicule de remplacement, d’occasion, pour 25 000 €.

Informatique : +3 300 €

 Renouvellement de 3 vidéoprojecteurs interactifs (VPI) pour le groupe scolaire Jean Moulin

Conservatoire : +5 000 €

 Achat de plaques d’isolation phoniques pour la salle J. Greco.

Développement culturel : +2 846 €

 Achat de chaises (crédits annulés en fonctionnement à hauteur du même montant).

Animation urbaine : +5 000 €

 Renouvellement du mobilier suite à l’incendie de la Maison pour Tous Nord.

Education : +13 306 €4

 Dans le cadre du projet « Votre école faisons la ensemble (NEFLE) » : achat de bancs, tables, structures de motricité...). Cette opération est financée à 100% par une subvention de l’Etat.

Affaires générales : -680 € (ajustement de la ligne annonces et insertion pour les marchés publics)

Dépenses imprévues : +116 728 € (variable d’ajustement, inscrites en chapitre 21)

2– Les recettes d’investissement pour un total de +123 052 € :

Subvention de l’ADEME au titre des certificats d’économie d’énergie liés à la connexion à la chaufferie biomasse des équipements municipaux : 114 000 €. 264 000€ au total ont été attribués à la ville, pour une inscription budgétaire initiale prudente de 150 000 €.

Cession d’un véhicule : 6 500 €

Ajustement des recettes d’ordre à hauteur de +2 552 € afin d’équilibrer les opérations d’ordre budgétaire.