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Déliberation - Deliberation 01 2025 mis a jour des annexes PLU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 01 2025 mis a jour des annexes PLU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 23/01/2025
Laurabus
Regu en
préfecture
le 23/01/2025
6
l
(
à
Publié
le
.
—
ID:011-211101951-202501 16-AR012025-AU
2025/001
COMMUNE
DE
LAURABUC
-
DEPARTEMENT
DE
L'AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
N°
01/2025
Portant
mise
à jour
des
annexes
du
Plan
local
de
l'Urbanisme
de
la
commune
de
LAURABUC
Le
maire
de
la
commune
de
Laurabuc
Le
Maire,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
R.153-18
relatif
à
la
mise
à jour
des
annexes,
VU
le
dossier
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
18/11/2024.
Considérant
que
le
tableau
des
servitudes
d'utilité
publiques
doit
être
modifié.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
PLU
de
la
commune
est
mis
à jour
à
la
date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet
sont
pris
en
considération
e
La
suppression
du
Plan
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
prévisibles
:
mouvements
différentiels
de
sols
liés
aux
phénomènes
de
retrait
gonflement
des
argiles
du
tableau.
e
Le
tableau
des
servitudes
mis
à jour
ARTICLE
2 :
le
Dossier
de
mise
à
jour
du
PLU
est
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
consultable
aux
horaires
habituels.
ARTICLE
3 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
un
mois
en
mairie.
Fait
à
LAURABUC
le 23/01/2025
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.