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Arrêté - 75.25 Mise a jour du PLU de la commune de Trebes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 75.25 Mise a jour du PLU de la commune de Trebes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 06/05/2025
Reçu en préfecture le 06/05/2025 FOLIO 148
Publié le 06/05/2025
ID : 011-211103973-20250506-75_25-AR
N° 75/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trèbes | PORTANT MISE À JOUR
DU PLU DE LA COMMUNE DE TRÈBES
LE MAIRE DE TRÉBES,
VU le Code de l'Environnement et notamment son article L562.2 ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R 151-51, R 151-53 et R 153-18 :
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2024-088 du 4 juillet 2024 approuvant le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) appliqué par anticipation sur la commune de TRÈBES ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDTM-SRISC-2025-025 modifiant l'arrêté préfectoral DDTM-SRISC 2024-088 rendant immédiatement opposables certaines dispositions du projet de révision du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) de la commune de TREBES :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2008 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;
VU notamment les plans et documents annexés ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le PLU de la commune de TRÈBES est mis à jour à la date du présent arrêté.
À cet effet est annexé au PLU le dossier de PPRI de la commune de TRÈBES.
ARTICLE 2 : La mise à jour est effectuée sur les documents tenus à disposition du public, à la Mairie, à la Préfecture et à la DDTM.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie pendant une durée d’un (1) mois.
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté est adressé à Monsieur le Préfet de l'Aude
Trèbes, le 6 mai 2025
Éric MÉNASS
Maire de TR
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com