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Déliberation - Annexes delib 01 2024
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - Annexes delib 01 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Annexe 1 à la délibération N°01/2024 du 29/01/2024du conseil municipal de Laurabuc identifiant des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023
Identification des zones d’accélération
Identification de la Zone
( lieu(x)-dit(s) )
Références cadastrales des
parcelles
Contenance de la zone (ha) Nature/usage support (avant
EnR)
Type d’énergie renouvelable
proposé
Sur l’ensemble du territoire Photovoltaïque en toiture
2024/002 Annexe 2 à la délibérationN°01/2024 du 29/01/2024 du conseil municipal de Laurabuc identifiant des zones d’accélération de la production des énergies renouvelables conformément à l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023
Bilan de la concertation
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes. Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations aux suites données.
Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée :
• en réunion publique organisée le 19/01/2024
et
• par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie du 02/01/2024 au 23/01/2024 inclus durant 22 jours.
Le public était invité à donner son avis, ses observations :
• sur le registre déposé en mairie de Laurabuc
Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation, aucun avis, a été déposé :
0 (nombre de personnes ayant consigné des observations sur le registre)
0 (nombre de personnes ayant consigné des observations par voie postale)
0 (nombre de personnes et de contribution reçues via la consultation électronique)
Avis portant sur le
thème suivant
Identification de(s)
(la) Zone(s)
(lieu(x)-dit(s)
Avis favorable Avis défavorable Suites données Motif Nombre Motif Nombre Motif
2024/003