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Déliberation - 39.2022 Mise a jour du classement des voies publiques
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 39.2022 Mise a jour du classement des voies publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Laurabuc
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 26/10/2022
Publié le 26/10/2022
»
ID
: 011-211101951-20221024-392022-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
—
DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
<-
D
2022/316
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
39/2022
Date
convocation
: 19.10.2022
Nombre
de
conseillers
: 11
En
exercice
:10
Présents
:7
Votants
:9
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
:Mesdames
:Anne-Laurence
FRULLINI
-
Marie-France
LOISEL
- Aude
SALVAT-LÔ,
conseillères
municipales. Messieurs
:
Omar
AÏT
MOUH,
1°
Adjoint
-
Michel
COURTESSOLE
-
Olivier
JURADO,
2è"e
Adjoint,
conseillers
municipaux.
Absent
excusé
:Jean-Pierre
PLANCADE.
Procurations
:Sylvie
THUBIÈRES
à Cédric
LEMOINE
- Bernard
VIÉ
à Omar
AÏT
MOUH.
Secrétaire
de
séance
:Anne-Laurence
FRULLINI.
|
jet
: Mise
à
jour
du
classement
des
voies
publiques.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
classement
d’une
voie
est
l’acte
administratif
qui
confère
à
une
route
son
caractère
de
voie
publique
et
la
soumet
au
régime
juridique
du
réseau
auquel
elle
se
trouve
incorporée.
Que
le
dernier
classement
des
voies
à
caractère
de
rue
a
été
dressé
par
le
service
de
la
préfecture
de
l'Aude
et
approuvé
par
le
maire
en
2013.
Actuellement,
la
rue
du
Rivalet
commence
au
lavoir
situé
à
l’embranchement
de
la
RD116
remonte
jusqu’à
l’église
puis
redescend
jusqu’à
l’embranchement
de
la
rue
de
la
Poste.
Suite
aux
nouvelles
habitations
lieudit
La
Périole
monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’allonger
la
rue
du
Rivalet
jusqu’au
pont
de
La
Périole.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DÉCIDE
d’allonger
la
rue
du
Rivalet
jusqu’au
pont
de
La
Périole
(voir
plan
annexé).
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
et
du
document
cadastral.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.
Le>