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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarraltroff.
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Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire,
Liberté
» Egalité*
B
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE,
ET
DE
L'ENERGIE
Paris,
le
|
EURE
MINISTÈRE
DE L'AGKIGULTURE,
DE
L'AGROALIMENTAIRE ÊTRE.
E
5
VER
LA FORÊT
ST
4 FEV. 204
Le
Directeur
Général
de
l’Energie
et
du
Climat,
La
Directrice
Générale
des
Politiques
Agricoles,
Agroalimentaires
et
des
Territoires
La
Directrice
Générale
de
la
Prévention
des
Risques
à MM.
les
Préfets
de
départements
et
MM.
les
Préfets
de
Nos
réf.
: 13-0103
régions
Affaire
suivie
par
: Nicolas
MICHELOT,
Jessica
Copis:
HAUSFANT
-
MM.
les
Directeurs
régionaux
de
nicolas.michelot@developpement-durable.gouv.ft Tél.
01,40.81.97.71
— Fax
:01.40.81.93.29
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement MM.
les
Directeurs
régionaux
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
MM.
les
Directeurs
départementaux
des
territoires
M.
le
Directeur
général
de
la
santé
et
les
Agences
régionales
de
santé
M.
le
Président
de
l’Association
des
maires
de
France
-
ADEME
Objet
: Mise
en
œuvre
de
l'interdiction
du
brûlage
à l'air
libre
des
déchets
verts
Pièces
jointes
:-
Note
relative
aux
contrôles
et
sanctions
- Note
relative
aux
brûlages
agricoles
En
complément
de
la
circulaire
du
18
novembre
2011
relative
à
l'interdiction
du
brûlage
à
l'air
libre
des
déchets
verts
(NOR
:DEVR1115467C),
vous
voudrez
bien
trouver
ci-après
un
certain
nombre
d'éléments
faisant
le
point
sur
les
contrôles
et
les
sanctions
applicables
à cette
interdiction.
Nous
vous
demandons
d’en
assurer
la
diffusion
auprès
des
maires,
dans
le
cadre
des
actions
à déployer
pour
lutter
contre
la
pollution
de
l’air
par
les
particules
dont
les
normes
européennes
de
concentration
dans
l’air
ne
sont
pas
partout
respectées
en
France.
Des
visites
de
terrain
avec
rappel
à
l’ordre
peuvent
être
considérées
comme
une
première
étape
avant
rapport
au
procureur
ou
verbalisation.
Ces
différentes
démarches
sont
déjà
en
pratique
dans
certaines
communes.
Des
dépliants
d’information
ont
déjà
été
élaborés
par
diverses
communes
et
DREAL
(disponibles
au
MEDDE,
DGEC,
Bureau
de
la
qualité
de
l'air).
En
outre,
vous
pouvez
également
solliciter
ADEME
pour
développer
les
filières
de
valorisation
ou
d’élimination
de
ces
déchets.
Enfin,
nous
vous
adressons
une
note
précisant
le
droit
applicable
aux
cas
de
brûlages
ayant
lieu
dans
les
exploitations
agricoles.
MM.
les
présidents
des
Chambres
de
l’agriculture Ces
analyses
permettent
également
de
faire
le
point
sur
l’articulation
des
compétences
entre
les
autorités
administratives
locales
afin
d’assurer
une
mise
en
œuvre
effective
de
l'interdiction
du
brûlage
à
l’air
libre
des
déchets
verts.
Pour
résumer,
il
s’agit
de
distinguer
selon
4 cas
:
Sur
la
question
des
déchets
verts
ménagers,
le
préfet
qui
est
chargé
d’élaborer
le
règlement
sanitaire
départemental
(RSD)
est
également
compétent
pour
gérer
les
éventuelles
dérogations
à l’interdiction
du
brûlage
à l’air
libre.
Le
maire,
quant
à lui,
est
chargé
de
faire
respecter
dans
sa
commune
les
dispositions
du
RSD.
Certains
déchets
non
ménagers
sont
réglementés
par
le
titre
IV
du
Livre
V
du
code
de
l’environnement.
Au
titre
du
code
de
l’environnement,
le
maire
est
titulaire
de
pouvoirs
de
police
spéciale
qui
exclut
l’exercice
des
pouvoirs
de
police
générale
du
préfet,
sauf
en
cas
de
carence
du
maire.
Les
pratiques
d’écobuage,
les
brûlages
dirigés
et
les
brûlages
liés
aux
activités
agricoles
sont
en
dehors
du
champ
d’action
de
la
réglementation
relative
aux
déchets,
Le
préfet
peut
donc
réglementer
ces
pratiques
sous
réserve
de
satisfaire
aux
exigences
de
nécessité
et
de
proportionnalité
attachées
à l’usage
des
pouvoirs
de
police
générale.
Il
pourra
ainsi
interdire
temporairement
et
localement
ces
pratiques
dans
le
cadre
des
plans
de
protection
de
l’atmosphère
et
de
l’arrêté
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
dans
l’air
ambiant.
Enfin,
en
matière
agricole,
le
brûlage
des
pailles
est
interdit
au
titre
de
la
conditionnalité
de
la
Politique
Agricole
Commune.
Les
contrôles
sont
effectués
par
l'Agence
de
Services
et
de
Paiement
(ASP),
sur
la
base
des
analyses
des
risques
établies
par
les
DDT
et
intégrant
les
éventuelles
informations
du
terrain.
Les
dérogations
à l'interdiction
de
brûlage
sont
du
ressort
du
préfet.
Le
Directeur
général
de l’Energie
et du
Climat,
La
Directrice
générale
des
Politiques
Agricoles,
Agroalimentaires
et des
Ferritoires
re
Catherine
AIN-LANEELLE
La Directrice
générale
de la Prévention
des
Risques
L'adjoint
au
directeur
général
Patricia
BLANC
de
la
prévention
des
risques
2
Jean-Marie
DURAND L'article
84
du
règlement
sanitaire
départemental
type
(RSD)
diffusé
par
la
circulaire
du
9
août
1978
dispose
que
« le
brâlage
à
l'air
libre
des
ordures
ménagères
est
interdit
».
Afin
de
préciser
le
champ
d’application
de
cette
interdiction,
la
circulaire
du
18
novembre
2011
s'appuie
sur
la
liste
des
déchets
figurant
à
l'annexe
II
de
l'article
R.541-8
du
code
de
l'environnement
(rubrique
20.02)
pour
rappeler
que
les
déchets
de
jardins
et
de
parcs
Contrôles
et
sanctions
applicables
à l'interdiction
de brâlage
à Pair
libre
|
municipaux
constituent
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Cette
circulaire
(applicable
depuis
sa
parution
le
5 décembre
2011
sur
le
site
circulaires.legifrance.gouv.fr)
encadre
l’application
des
articles
précédemment
cités
qui
sont
opposables
aux
tiers
et
invocables
en
cas
de
recours.
Le
maire,
eu
égard
à
ses
compétences
en
matière
de
préservation
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
la
salubrité
publique,
est
chargé
dans
la
commune
de
faire
respecter
le
règlement
sanitaire
départemental
(CE,
27
juillet
1990,
commune
d'Azille,
n°85
741).
Ainsi,
sauf
en
cas
d’urgence,
il
n’appartient
pas
au
préfet
mais
au
maire
d’adresser
des
injonctions
en
vue
d’assurer
le respect
du
règlement
sanitaire
départemental
(CE,
18
mars
1996
n° 168207). Les
infractions
au RSD
peuvent
être constatées
:
e__
par
Jes
agents
de
police
municipale
sous
la
forme
d’un
rapport
dont
ils
doivent
par
la
suite
rendre
compte
au
maire
ainsi
qu’à
tout
officier
de
police
judiciaire
de
la
police
nationale
ou
de
la
gendarmerie
nationale
territorialement
compétent
pour
tous
crimes,
délits
ou
contraventions
dont
ils
ont
connaissance.
Les
agents
de
police
municipale
sont
tenus
d’adresser
sans
délai
leurs
rapports
simultanément
au
maire
et,
par
l'intermédiaire
des
officiers
de
police
judiciaire,
au
procureur
de
la
République
(Article
21-2
du
code
de
procédure
pénale)
;
e
par
procès
verbaux
par
les
officiers
ou
agents
de
police
judiciaire,
Le
maire,
en
sa
qualité
d'officier
de
police
judiciaire
(article
16,
1°
du
code
de
procédure
pénale)
peut
donc
lui-même
constater
la
commission
d’une
infraction
au
RSD
ainsi
que
les
policiers
et
gendarmes.
Le
non
respect
des
dispositions
du
RSD
expose
le
contrevenant
à une
amende
de
3ème
classe,
pouvant
s'élever
au
maximum
à 450
euros
aux
termes
de
l'article
7
du
décret
n°2003-462
du
21
mai
2003
relatif
aux
dispositions
réglementaires
des
parties
I,
I
et
III
du
code
de
la
santé
publique
qui
encadrent
l’élaboration
et
le
contenu
des
règlements
sanitaires
locaux.
Lorsqu’une
infraction
à l'interdiction
du
brûlage
à l’air
libre
des
déchets
verts
est
constatée,
la
juridiction
de
proximité
(et
à
partir
de
2015
le
tribunal
d’instance
ou
le
tribunal
de
police),
statue
sans
débat
préalable
par
une
ordonnance
pénale
portant
soit
relaxe,
soit
condamnation
à
une
amende.
Le
chef
du
greffe
de
la
juridiction
notifie
ensuite
l'ordonnance
pénale
au
prévenu
par
une
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Pour
les
paiements
effectués
dans
le
mois
suivant
le
prononcé
du
jugement,
une
réduction
de
20
%
est
accordée
sur
le
montant
de
l'amende.
L’absence
de
paiement
dans
un
délai
de
30
jours
engendre
l’envoi
d’un
commandement
de
payer
par
le
Trésor
public
(Article
R.48
du
code
de
procédure
pénale), Réglementation
applicable
au
brûlage
des
résidus
agricoles
Les
brûlages
: un
agent
de
la
dégradation
de
la
qualité
de
l'air
Le
brûlage
des
résidus
verts
est
à
éviter.
Il
peut
en
effet
être
à
l’origine
de
troubles
de
voisinage
générés
par
les
odeurs
et
la
fumée,
il
nuit
à l’environnement
et
à Ja
santé
et
peut
être
la
cause
de
la
propagation
d’incendies.
La
combustion
de
biomasse
peut
représenter
localement
(fonds
de
vallées
entre
autres)
et
selon
la
saison
(hiver
en
particulier)
une
source
significative
dans
les
niveaux
de
pollution.
Le
brûlage
des
résidus
verts
est
une
combustion
peu
performante,
et
émet
des
imbrûlés
en
particulier
si
les
végétaux
sont
humides,
Les
particules
véhiculent
des
composés
cancérigènes
comme
les
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP),
dioxines
et
furanes.
Aspects
juridiques
:
a)
Le
brûlage
des pailles est_interdit
au titre des conditionnalités
de la PAC
Le
brûlage
des
pailles
et
d'autres
résidus
de
cultures
(oléagineux,
protéagineux,
céréales
à
l'exception
du
riz)
est
interdit
aux
agriculteurs
qui
demandent
à percevoir
des
aides
de
soutien
direct
dans
le
cadre
de
la
PAC
(article
D
615-47
du
code
rural)
—
c'est
à dire
la
quasi-totalité
des
agriculteurs.
Seul
le
préfet
peut
autoriser
ce
brûlage
à titre
exceptionnel
lorsqu'il
s'avère
nécessaire
pour
des
motifs
agronomiques
ou
sanitaires.
Il
s'agit
de
l'une
des
Bonnes
Conditions
Agricoles
et
Environnementales
(BCAËE)
dont
le
contrôle
est
effectué
par
les
contrôleurs
des
délégations
régionales
de
l'ASP.
Les
taux
de
pénalisation
s’étalent
de
1
%
pour
les
anomalies
mineures,
à
100
%
en
cas
de
refus
de
contrôle.
Le
taux
de
réduction
le
plus
fréquent
est
de
1
à
3
%,
mais
les
brûlages
peuvent
constituer
des
anomalies
intentionnelles
pour
lesquelles
une
réduction
de
20%
est
applicable.
Les
contrôles
des
BCAE
sont
pour
les
trois
quarts
d'entre
eux
« orientés
»
par
les
DDT,
en
fonction
d'analyses
de
risques.
En
cas
d'anomalie,
il
est
possible
que
les
contrôles
soient
répétés
les
années
suivantes.
Lorsque
les
anomalies
sont
constatées
3
ans
successifs,
les
sanctions
sont
triplées.
b)
Le
brûlage
d'autres
résidus
agricoles
n'est
pas
strictement
interdit
L'activité
d'élagage
des
haies,
arbres
fruitiers,
vignes
et
autres
végétaux
dans
une
exploitation
agricole
génère
des
résidus
dont
l'éventuel
brûlage
n'est
sous
le
coup
ni
des
conditionnalités
de
la
PAC
sus-mentionnées,
ni
des
autres
interdictions.
En
effet,
ni
le
règlement
sanitaire
ni
le
code
de
l'environnement
ne
s’appliquent
au
brûlage
des
résidus
agricoles
:
°
Les
résidus
de
l'activité
agricole
ayant
pour
support
l’exploitation
au
regard
de
l’article
L.311-1
du
code
rural
ne
sont
pas
concernés
par
les
dispositions
de
l’article
84
du
règlement
sanitaire
départemental
type
qui
prévoit
l'interdiction
du
brûlage
à l'air
libre
des
ordures
ménagères.
°
En
particulier,
les
activités
d'élagage
dans
une
exploitation
peuvent
être
qualifiées
d'agricoles,
les
résidus
d’élagage
qui
en
sont
issus
ne
sont
pas
assimilés
à des
déchets
ménagers
et
ne
sont
donc
pas
concernés
par
les
dispositions
de
cet
article
84. Toutefois,
cette
pratique
doit
être
fortement
limitée,
en
particulier
lorsque
la
qualité
de
l'air
l'air
dépasse
les
niveaux
d'alerte
en
vigueur,
Afin
d'interdire
temporairement
(épisodes
de
pollution)
et
localement
(zones
PPA)
les
brûlages
agricoles,
le
préfet
pourra
:
°
s'inspirer du
schéma
organisationnel
de
gestion
du
brûlage
des
déchets
verts
de
la
circulaire
du
18/11/2011
;
°
prendre
des
mesures
restrictives,
en
particulier
celles
prévues
dans
le
cadre
des
PPA
(art.
L.
226
du
CE)
et
de
l'arrêté
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
dans
l'air
ambiant.
D'une
manière
générale,
lors
d’épisodes
de
pollution,
le
préfet
communiquera
auprès
de
la
profession
agricole
pour
éviter
le
brûlage
,
sur
l'ensemble
des
territoires.
c)
Pratique
de l'écobuage
Pratiqué
principalement
dans
les
zones
montagneuses
ou
accidentées,
l'écobuage
est
une
méthode
de
débroussaillement
et
de
valorisation
par
le
feu,
qui
consiste
à brûler
directement
les
végétaux
sur
pied.
Ces
végétaux
ne
sont
pas
considérés
comme
des
déchets.
IL
conviendra
toutefois
d’éviter
l’écobuage
en
période
d’épisode
de
pollution
par
les
particules.
d)
En
cas
de brûlage
Pour
ne
pas
mettre
en
danger
la
santé
humaine
ni
créer
de
risque
pour
l'eau,
l'air,
le
sol,
la
faune
ou
la
flore,
il
convient,
si
brûlage
il
y
a,
qu'il
soit
réalisé
autant
que
possible
en
dehors
des
épisodes
de
pollution,
dans
des
conditions
limitant
les
risques
et
les
nuisances,
et
que
soient
respectées
à cet
effet
les
modalités
précisées
au
point
II e
la
circulaire
du
18
novembre
2011,
notamment
en
termes
d’horaires,
de
siccité
des
déchets,
et
de
prévention
des
risques
d'incendie
:
« A)
En
cas
de
prévision
ou
de
constat
d'épisode
de
pollution,
qu'il
concerne
les
particules
(PM10),
l'ozone
(03)
ou
le
dioxyde
d'azote
(NO2),
ou
en
cas
de
dépassement
des
seuils d'in-
formation
et
recommandations
et
d'alerte,
le
brlage
des
déchets
verts
est
strictement
interdit
sur
l'ensemble
du
territoire
concerné
par
la
mise
en
place
d'actions
de
réduction
des
émis-
sions
de
polluants
de
l'air.(...)
B)
Hors
épisode
de
pollution,
le
brâlage
est
interdit
toute
l'année
dans
les
périmètres
des
plans
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
et
dans
les
zones
dites
« sensibles
» à
la
dégrada-
tion
de
la
qualité
de
l'air,
identifiées
par
l'AASQA
compétente
sur
le
territoire
et
déterminées
conformément
à l'Art.10-II
de
l'arrêté
ministériel
du
21/10/2010
relatif
aux
modalités
de
sur-
veillance
de
la
qualité
de
l'air
et
à
l'information
du
public
et
au
décret
du
16/06/2011
relatif
aux
schémas
régionaux
du
climat,
de
l'air
et
de
l'énergie.
»
Outre
les
dispositions
existantes
de
sécurité
incendie,
il
est
important,
lorsque
le
brûlage
a lieu
en
dehors
des
deux
situations
précédentes
:
°
en
métropole,
qu’il
soit pratiqué
:
- uniquement
entre
11h
et
15h30
durant
les mois
de décembre,
janvier
et février
;
- entre
10h
et
16h30,
les
autres
mois
de
l’année,
hors
mois
déjà
interdits
vis-à-vis
du risque
incendie
et périodes
mobiles
d’interdiction
; qu’il
soit
pratiqué
entre
09h
et
17h30
pour
les
départements
de
Guadeloupe,
Marti-
nique,
Guyane,
Mayotte
et
la
Réunion
;
°
que
les végétaux
soient
secs.
e)
Cas
particulier
des
déchets
verts
parasités
ou
malades
Ce
type
de
déchets
verts
est
considéré
comme
dangereux
dans
la
mesure
où
ils
présentent
un
risque
infectieux!.
Il
convient
donc
que
leur
mode
d’élimination
ne
constitue
pas
une
voie
de
_
dispersion
du
parasite
ou
de
la
maladie
en
question
(3°
du
L.541-1
du
code
de
l’environnement). Les
cas
de
contamination
de
végétaux
par
des
organismes
nuisibles
aux
végétaux
dits
régle-
mentés,
qui
figurent
sur
la
liste
visée
aux
articles
L.251-8
et
L.251-14
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
doivent
être
signalés
à
l’autorité
administrative
@
la
direction
régionale
de
l’agriculture),
qui
peut
ordonner
la
destruction
des
végétaux
contaminés
sur
place
par
brûlage
à l'air
libre
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
organismes nuisibles
aux
végétaux
visés
aux
ar-
ticles
ci-dessus,
Privilégier
la
valorisation
des
résidus
Aucune
réglementation
ne
traitant
spécifiquement
de
la
question
du
brûlage
dans
le
cadre
de
l'exploitation
agricole
des
résidus
verts
autres
que
les
pailles
et
les
déchets
parasités,
il
est
recommandé
d'orienter
l'action
contre
les
brûlages
« résiduels
»
(produits
d'élagage
essentiellement)
vers
la
reconnaissance
du
fait
qu'en
plus
d'être
polluant,
le
brûlage
des
déchets
verts
prive
l'exploitant
d'une
possible
valorisation
de
la
biomasse,
dont
les
revenus
peuvent
être
non
négligeables.
Les
filières
de
valorisation
sont
encore
rares,
et
doivent
donc
être
développées
dans
toute
la
mesure
du
possible,
On
citera
quelques
exemples
:
°
Les
fractions
non
ligneuses
peuvent
être
valorisées
en
compostage
ou
en
méthanisation,
°
Les
résidus
ligneux
peuvent
être
utilisés
dans
différentes
valorisations
selon
leurs
caractéristiques
(question
d'humidité
des
bois
verts
par
exemple),
selon
les
conditions
économiques,
et
selon
les
opportunités
locales
et
débouchés
disponibles:
broyage
pour
paillage
ou
compostage,
BRF
(bois
raméal
fragmenté)
pour
paillage
de
surface,
utilisation
comme
combustible.
En
particulier,
la
gestion
raisonnée
des
haies
bocagères
permet
de
valoriser
collectivement
la
ressource
ligneuse
de
façon
pérenne
avec
la
production
de
bois
déchiqueté
pour
chaudières
(plaquettes
/ pellets).
Il
s'agit
de
respecter
le
principe
de
hiérarchisation
des
usages
du
foncier
et
de
la
biomasse,
qui
se
rapproche
de
la
hiérarchisation
de
l'utilisation
des
déchets
:réutilisation,
recyclage
ou
toute
a
tre
valorisation
plutôt
que
simple
élimination.
1
«/nfectieux
» est
défini
par
l'article
R.541-8
du
code
de
l'environnement
de
la
façon
suivante
:«
matières
contenant
des
micro-organismes
viables
ou
leurs
toxines,
dont
on
sait
ou
on
a de
bonnes
raisons
de
croire
qu'ils
causent
la
maladie
chez
l'homme
ou
chez d'autres
organismes
vivants.
»