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Procès Verbal - view document.php?id=242 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sarraltroff. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=242)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SARRALTROFF

2024 - page 28

COMMUNE DE SARRALTROFF

(Moselle)

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 9 DECEMBRE 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Affiché le 12 DECEMBRE 2024 -

Le Conseil Municipal, convoqué par Monsieur le Maire,

s'est réuni à la Salle de Réunion de la Mairie de SARRALTROFF

le LUNDI 9 DECEMBRE 2024 à 20 h 00.

PRESIDENT : Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 13 Geoffroy Albert, Vary Paul, Kern Olivier, Bailly Vincent, Noblé Sébastien, Schmitt Frédéric,

Albert Frédéric, Parrenin Christophe,

Dannenberger Cl. (arrivé 21h00), Schwartzenberger Alain,

Roth Marie-Thérèse, Birkel Marie-Eve,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Roche Jean-François, Charrier Philippe, MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : - - -.

DATE DE LA CONVOCATION : 27/11/2024

SECRETAIRE DE SEANCE : Birkel Marie-Eve

PROCES-VERBAL de la précédente réunion : Sans observation - Adopté à l’unanimité,

ORDRE DU JOUR

Avant d'entamer l'ordre du jour, le Maire expose quelques communications :

Visite de Saint Nicolas, dans les écoles ce vendredi 6 décembre après-midi, et en soirée, l’APE et les communes du RPI ont organisé un spectacle de clowns et un repas pour les enfants et les parents du RPI.

La recette des Brioches de l’amitié 2024 s’élève à 924,18 €. Le maire remercie les associations qui ont participé à la vente dans les rues de Sarraltroff.

Une étude de terrain et des sols a été sollicitée à la CCSMS suite aux inondations (eau de ruissellement) lors des fortes pluies du printemps 2024. L’étude est en cours actuellement et un diagnostic sera présenté en début d’année 2025.

Une vente aux enchères (propriétés de Mr SCHMITT Eric) s’est déroulée à METZ le 25 novembre dernier (voir délibération 2024-06-037 du 14-10-2024). Le maire a assisté à la vente chez le notaire chargé de cette procédure. La SAFER a été preneuse pour les parcelles agricoles mises en vente (droit de préemption au prix de vente exercé par les membres de la SAFER présents). Ces terrains reviendront aux exploitants agricoles du secteur (vente par la SAFER).

Puis, les différents points furent examinés comme suit :

N° 2024-07 / 038

Vente d’une parcelle communale – Rue du Rebberg

Le Maire informe le conseil municipal qu'une demande d'achat de 2 parcelles communales a été réceptionnée en mairie Il s'agit des parcelles cadastrées et référencées comme suit :

N° - SECTION 16 – N°656 / 169 SURFACE : 1 a 30 ca - Rue du Rebberg. N° - SECTION 16 – N°658 / 0.647 SURFACE : 0 a 13 ca - Rue du Rebberg. Soit un total de = 1 are 23 ca

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la demande d'achat des 2 parcelles mentionnées ci-dessus déposée par Monsieur Guillaume ACKER né le 8 aout 1995 à SAVERNE 67 et Noémie IERONE née le 29 octobre 1998 à SAVERNE 67 domiciliés à SARRALTROFF – 8 rue du Rebberg,COMMUNE DE SARRALTROFF

2024 - page 29

VALIDE le prix de vente de cette parcelle à 1000 € l'are (mille euros l'are) soit un total pour cette vente de 1.230,00 € (mille deux cent trente euros),

ACTE que les frais de notaire et de bornage, s’il y en a, sont à la charge de l'acheteur, AUTORISE le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer l'acte de vente et toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2024-07 / 039

Recensement de la Population 2025 – désignation d’un coordonnateur communal

Le Maire informe le conseil municipal que la prochaine campagne de recensement de la population de Sarraltroff aura lieu entre le jeudi 16 janvier 2025 et le samedi 15 février 2025. Après un bref rappel de la procédure de recensement, qui, par rapport à celles de 2014 et 2019, évoluera en saisie informatique via l'internet de l'INSEE pour les habitants qui le souhaitent (estimation à 70% de la population), le maire précise qu'un coordonnateur communal doit être nommé et que deux agents recenseurs doivent être recrutés pour la période de recensement en début d'année 2025.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

DECIDE de nommer Raphaël FUNAZZI - Secrétaire de Mairie - au poste de Coordonnateur Recensement pour le recensement 2025,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2024-07 / 040

Recensement de la population 2025 – recrutement des deux Agents Recenseurs

Le Maire rappelle les dates du prochain recensement de la population à SARRALTROFF au début d'année 2025 (du jeudi 16 janvier 2025 au samedi 15 février 2025). Pour réaliser ce recensement, la commune doit recruter 2 agents recenseurs, domiciliés dans la commune. Après un appel à candidature, 2 personnes se sont manifestées :

Mr Mickaël FUNAZZI DUBOIS et Mme Marie-Angèle VARY.

Le maire précise qu'une formation spécifique "agents recenseurs" (2 demies journées) sera organisée par l’INSEE au début du mois de janvier 2025 (avant le début du recensement). Le Maire demande au conseil municipal de valider officiellement ces deux candidatures.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE les deux candidatures d'agent recenseur présentées par Mr Mickaël FUNAZZI DUBOIS (district 1) et Mme Marie-Angèle VARY (district 2),

AUTORISE le Maire à signer, avec les 2 intéressées, leur arrêté de nomination, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2024-07 / 041

Recensement de la population 2025 - Indemnité des Agents Recenseurs et du Coordonnateur Communal

Délibération prise en l'absence de PAUL VARY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la population et les logements de la commune seront recensés en Janvier 2025 et Février 2025 et qu’il est nécessaire de fixer le montant de la rémunération (brut fixe) des deux agents recenseurs ainsi que l’indemnité du coordonnateur (forfait fixe) effectuant les tâches suivantes =

- la distribution, à la population, des lettres d’information sur le recensement, - la participation à deux séances de formation dispensées par le superviseur de l’INSEE, - la distribution, à la population, des bulletins individuels et des feuilles de logement, - la récupération, le comptage, la saisie informatique des bulletins complétés par les habitants,

- le classement et la vérification et le décompte final des documents récupérés, - la transmission des documents à l’INSEE.COMMUNE DE SARRALTROFF

2024 - page 30

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de =

FIXER comme suit la rémunération brute des deux agents recenseurs (agents non titulaires IRCANTEC) = District 1 (coté Sarrebourg) Mickaël FUNAZZI DUBOIS : 500,00 € District 2 (coté Oberstinzel) Marie-Angèle VARY : 600,00 € FIXER l’indemnité brute du coordonnateur recensement Raphael FUNAZZI : 400,00 €.

CONSIDERANT qu’il s’agit, pour les deux agents recenseurs d’une rémunération propre, ceux-ci auront, durant la durée du Recensement, le statut d’AGENTS NON TITULAIRES ; et pour le coordonnateur d’une activité accessoire (Secrétaire de Mairie), l’indemnité sera soumise, en déduction, à la CSG et au RDS.

Le conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2024-07 / 042

Projet d’implantation d’un distributeur automatique de pizzas

Le Maire informe le conseil municipal que la Société JUST QUEEN – 11 Av. du Général de Gaulle – 54280 SEICHAMPS – a sollicité l’autorisation d’implanter un distributeur automatique de pizzas sur la commune. L’emplacement serait situé sur le grand parking central de Sarraltroff. Une convention est à signer pour contractualiser cette demande et l’accord de la commune. Le Maire donne lecture de la convention présentée par la Société JUST QUEEN. Une redevance annuelle d’un montant de 1200,00 € (mille deux cent euros) sera versée à compter de l’année 2025 à la commune (titre de recette à établir à l’attention de la Société pétitionnaire : Just Queen). Chaque membre présent est invité à donner son avis sur cette implantation.

Après délibération, le conseil municipal, par 3 POUR - 7 VOTES CONTRE (Mr Francis Mathis - Mme Marie-Th. Roth - Mr Albert Geoffroy – Mr Christophe Parrenin – Mr Paul Vary – Mr Frédéric Albert – Mr Sébastien Noblé) et 2 ABSTENTIONS (Mr Vincent Bailly - Mr Alain Schwartzenberger) :

DECIDE de ne pas donner une suite favorable à la demande la Société JUST QUEEN à implanter un distributeur automatique de pizzas sur le parking central de la commune, DEMANDE au maire d’informer la Société JUST QUEEN de cette décision, AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2024-07 / 043

Employés communaux – Participation à la prévoyance « Maintien de Salaire »

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que les agents de la commune cotisent depuis plusieurs années à un contrat de Prévoyance « Maintien de Salaire » avec la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale). Ce contrat de prévoyance couvre la perte de salaire en cas d’arrêt de travail prolongé et de longue maladie (après la période réglementaire de prise en charge des traitements des agents territoriaux, titulaires CNRACL et non titulaires IRCANTEC). Le législateur a validé l’obligation, pour la « commune employeur », à compter du 1er janvier 2025, de participer financièrement à ces contrats de prévoyance de maintien de salaire avec les agents affiliés à des mutuelles labellisées offrant ces contrats.

A ce jour, 3 agents sont bénéficiaires de ces contrats de maintien de salaire.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de participer à compter du 1er janvier 2025, à hauteur de 25% (1/4) de la somme payée par agent bénéficiaire d’un contrat de prévoyance de maintien de salaire avec une mutuelle labellisée et par mois,

DECIDE de verser cette participation en plus du montant brut mensuel de chaque agent concerné, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.COMMUNE DE SARRALTROFF

2024 - page 31

N° 2024-07 / 044

Chasse 2024-2033 – Indemnité de répartition du revenu de la chasse

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du dossier de location de la chasse communale pour la période du bail de Février 2024 à Février 2033, les propriétaires seront titulaires de la réversion du revenu de la chasse, ceci pour les deux lots = lot N° 1 Intercommunal avec la Ville de Sarrebourg et lot N° 2 Communal. Des frais sont déduits du revenu global à distribuer aux propriétaires. Il ajoute que ces frais sont fixés, d’après le Cahier des Charges de location de la chasse communale, comme suit =

- paiement au secrétaire de mairie (« greffier ») = 4 % du produit de la location (pour la confection des listes et rôles annuels de répartition),

Après délibération, le Conseil Municipal de SARRALTROFF, à l’unanimité = ACCEPTE le versement de l’indemnité de répartition du revenu de la chasse aux propriétaires (bail de chasse 2024-2033), tel qu’il est mentionné dans le Cahier des Charges de la Chasse Communale à savoir :

au secrétaire de mairie = 4 % du produit de la location (indemnité de confection des listes et rôles de répartition), sachant qu’il s’agit d’une activité accessoire pour le Secrétaire de Mairie, l’indemnité sera soumise, en déduction, à la CSG et au RDS,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2024-07 / 045

Travaux aux murs du cimetière – Subvention du Fonds de Concours d’Investissements de la CCSMS

Le maire rappelle la réalisation des travaux de crépissage et de réfection des murs du cimetière communal. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise PEINTURES DIEBOLD (67760 GAMBSHEIM) durant l’automne 2024 et le total de la facture s’élève à la somme HT = 32.657,50 € et TTC 39.189,00 €.

Ces travaux sont subventionnés par le Conseil Départemental (AMBITION) à hauteur de 6.000,00 € et par la Sous-Préfecture de Sarrebourg (ETAT DETR) à hauteur de 8.350,00 €. Le reste à charge pour la commune s’élève donc à la somme de 18.307,00 €. Le maire informe également les conseillers municipaux que la commune peut encore bénéficier d’un solde de fonds d’aide de la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud d’un montant total de 10.248,00 €. La commune peut solliciter le versement de cette somme (réduite à hauteur égale du versement communal soit = 18.307,00 € / 2 = 9.153,00 € en part communale et en part CCSMS).

Le Maire propose donc au conseil municipal de solliciter la somme de 9.153,00 € à la CCSMS pour ces travaux de réfection des murs du cimetière communal (fonds de concours d’investissement de la CCSMS).

Après délibération, le conseil municipal de SARRALTROFF, à l’unanimité : SOLLICITE l’aide Fonds de Concours d’investissement de la CCSMS, pour les travaux de réfection et crépissage des murs du cimetière de Sarraltroff,

VALIDE la somme de cette aide à hauteur de 9.153,00 €,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette demande, notamment, la convention avec la CCSMS pour contractualiser cette aide financière.

POINTS DIVERS

Prévision des Travaux 2025

Le maire rappelle au conseil municipal les travaux susceptibles d’être inscrits au BP 2025 = Ravalement extérieur de l’école primaire

Sécurité Routière aux entrées de la commune = Rue Hilbesheim et Goerlingen Réfection du pont de la Sarre (devis SCRE = 17544.00 € TTC)

Amélioration Cadre de Vie Rue de l’Eglise et Cimetière (Rues et Aire de jeux) Eclairage lotissement des Prunelles + Voirie provisoire

Parking au terrain de football

Salle des fêtes – amélioration de la cuisine (matériel et lave-vaisselle…) Trottoirs Rue du Rebberg (partie basse)COMMUNE DE SARRALTROFF

2024 - page 32

Voirie et Trottoirs Rue de la Forêt (partie haute)

Travaux de sécurisation aux entrées de Sarraltroff – Réunion publique d’information

Le maire rappelle les travaux à réaliser l’année prochaine 2025 pour sécuriser les entrées du village aux Rue de Goerlingen et Rue de Hilbesheim (réduction importante de la vitesse des véhicules) par la pose de chicanes (coté Goerlingen) et de coussins berlinois en béton (coté Hilbesheim).

Les travaux sont estimés à la somme de 38.528,00 € HT (travaux et maitrise d’œuvre). Le maire propose d’organiser une réunion publique destinée aux riverains de ces 2 rues pour les informer des travaux prévus dans leur quartier. Cette réunion d’information sera organisée au début de l’année 2025 à la salle des fêtes... Dossier à suivre.

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Plus personne ne demandant la parole, le maire lève la séance à 22h15. = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

RAPPEL DES DELIBERATIONS DE LA PRESENTE REUNION :

2024-07 /038 Vente d'une parcelle communale - Rue du Rebberg - Acker Ierone

2024-07 /039 Recensement de la population 2025 - désignation d'un coordonnateur communal

2024-07 /040 Recensement de la population 2025 - recrutement des 2 agents recenseurs

2024-07 /041 Recensement de la population 2025 - indemnités des agents recenseurs et coordonnat.

2024-07 /042 Projet d'implantation d'un distributeur automatique de pizzas

2024-07 /043 Employés communaux - participation à la prévoyance "maintien de salaire"

2024-07 /044 Chasse 2024-2033 - Indemnité de répartition du revenu de la chasse

2024-07 /045 Travaux aux murs du cimetière - subvention du Fonds de Concours de la CCSMS

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS :

PRESIDENT : Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 11 Geoffroy Albert, Vary Paul, Kern Olivier, Bailly Vincent, Dannenberger Clément, Schwartzenberger Alain, Schmitt Frédéric, Noblé Sébastien,

Roth Marie-Thérèse, Birkel Marie-Eve,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Parrenin Christophe, Albert Frédéric, Roche Jean-François, Charrier Philippe,

SIGNATURES DU PROCES – VERBAL :

Le Maire – Francis MATHIS Le Secrétaire de Séance – Marie-Eve Birkel