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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
PRÉFET
,
Direction
DE
LA
MOSELLE
départementale
Et
des
territoires
Fraternité
Metz,
le
à
Ji,
2U2ÿ
Service
Aménagement
Biodiversité
Eau
Le
Préfet
de
la
Moselle
Mission
InterSerivce
de
l'Eau
et de
la
Nature
à
Affaire
suivie
par
: Laëtitia
RAULET
Mesdames
et Messiers
les
Maires
de
Moselle
Tél
: 03
87
34
33
19
E-mail :
laetitia.raulet@moselle.gouv.fr
Mesdames
et
Messieurs
les
Maires
de
Moselle,
Si
la période
hivernale
a
permis
une
bonne
recharge
des
nappes
d'eau
souterraines,
les
conditions
estivales
observées
depuis
quelques
semaines
associées
à
un
déficit
pluviométrique
depuis
le
printemps
ont
entraîné
une
baisse
générale
des
débits
de
tous
les
cours
d'eau
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Moselle
(voir
extraits
en
Annexe
1).
En
conséquence,
depuis
le
17
juillet
dernier,
le
département
a
été
placé
en
alerte
sécheresse.
La
décision
est
intervenue
suite
à
la
réunion
du
Comité
départemental
restreint
de
suivi
de
la
ressource
en
eau
et
des
étiages,
composé
des
services
de
l'Etat
et de
ses
opérateurs.
Ainsi,
dans
une
logique
de
solidarité,
tous
les
usagers
de
l'eau
(particuliers,
collectivités,
exploitants
agricoles,
industriels)
sont
soumis
à
des
restrictions
particulières
et
graduées
à
compter
du
17
juillet
2020,
dont
les
principales
mesures
sont
retranscrites
dans
le
tableau
en
Annexe
2.
Ces
interdictions
s'appliquent,
qu'il
s'agisse
d'eau
provenant
du
réseau
d'alimentation
public,
de
prélèvements
dans
les
cours
d'eau
ou
leur
nappe
d'accompagnement
ou
de
puits
personnels.
Les
industriels,
et
en
particulier
les
Installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
(ICPE)
sont
soumis
à des
restrictions
spécifiques,
fonction
du
niveau
d'alerte,
détaillées
dans
les
arrêtés
préfectoraux
gérés
par
la
DREAL
Grand
Est.
J'attire
votre
attention
sur
le
nécessaire
devoir
de
vigilance
dont
doivent
faire
preuve
les
collectivités
locales
face
à
cette
situation.
Pour
votre
information,
tout
contrevenant
s'expose
à
des
amendes
de
1 500
€
et
de
3
000
€
pour
les
récidivistes
(contravention
de
cinquième
classe)
ainsi
qu'aux
mesures
de
police
administrative
prévues
au
code
de
l'environnement Les
arrêtés
détaillant
l'ensemble
des
prescriptions
sont
disponibles
sur
le
site
PROPLUVIA
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp La
mission
interervices
de
l'eau
et de
la nature
de
la
DDT
reste
à votre
disposition
pour
tout
renseignement.
Pour
le
Préfet,
Le
Secrétaire
Général
par
Intérim,
NE
TRS
so]
17
Quai
Paul
Wiltzer
-
BP
31035
- 57036
METZ
CEDEX
1 -Tél.
: 03
87
34
34
34
ddt@moselle.gouv.fr ANNEXE 1 :
SITUATION
DES
COURS
D’EAU
AU
BULLETIN
D'ÉTIAGE
DE
LA
DREAL
DU
12
JUILLET
2020
Indicateur
de
suivi
d’étiage
des
eaux
de
surface
"
s
F
{
« Jaune
»
: des
difficultés
risquent
d’apparaître
sur
certains
secteurs,
l’étiage
étant
marqué.
« Orange
»
: des
difficultés
risquent
d’apparaître
sur
de
nombreux
secteurs,
l’étiage
étant
sévère.
Evolution
de observation
des
cours
d’eau
en Moselle
entre
les campagnes
de Mai
et juin
2020.
Réseau
de
l’Office
Français
de
la Biodiversité
(OFB)
1,00 0,75 0,50 0,25 0,00
N°1-
25/05/2020
N°2 - 23/06/2020
Date
de
début
de
la
campagne
[=
la-Ecoulement
visible
acceptable
&
1f-Ecoulement
visible
faible
M
2-Ecoulement
non
visible
M
3-Assec
M
4-Observation
impossible
|
Campagne
de
suivi
des
cours
d’eau
de
juin
2020
(observations
réalisées
entre
le 23/06/2020
et le
26/06/2020)
Réseau
ONDE*-Situation
au
01/07/2020
du
départementMoselle:
Suiviysuel
de
Juin
2020
observationsiréalisées
entre.
1623/00/2020/etle
26/06/2020!
Hodaïés d'écoulement
Ecoulement
isible acceptable (30/40)
Ecoulement
sie
faible (7/40)
e © @
Ecoulement
non visible (1/40)
@
assecs (240)
©
Observation impossiie (0/40)
©
Absence
de données (0/40)
À
mice dépatementl:
9:38 ANNEXE
2:
PRINCIPALES
RESTRICTION
DE
L'USAGE
DE
L'EAU
EN
SITUATION
D'ALERTE
Remplissage
des
piscines
privées
Interdiction
sauf
si chantier
en
cours
(hors
piscines
publiques,
piscines
d'établissements
recevant
du
public
et
piscines
d'hôtel)
Lavage
des
véhicules
Interdiction
sauf
dans
les stations
professionnelles
équipées
d'un
dispositif
de
recyclage
de
l'eau
Lavages
des
voiries
et
des
trottoirs
Nettoyage
des
terrasses
et façades
Limitation
au
strict
nécessaire
Arrosage
des
pelouses
et espaces
verts
publics
ou
pri-
vés
et
des
terrains
de
sports
(sauf terrains
de
compéti-
tion
et d'entraînement
niveau
national)
Interdiction
horaire
de
11h00
à 18h00
Arrosage
des
golfs
Interdiction
horaire
de
08
h00
à 20
h00
Arrosage des
jardins
potagers
Interdiction
horaire
de
11h00
à 18h00
Arrosage
automatique
interdit
Alimentation
des
fontaines
publiques
Interdiction
pour
les fontaines
en
circuit
ouvert
et
l’eau
non
potable
dans
la mesure
du
possible
Remplissage
des
plans
d'eau
Interdiction
sauf
pour
les
usages
commerciaux,
sous
condition
d'autorisation
de
la
police
de
l'eau
Vidange
des
plans
d'eau
et/ou
manœuvre
de
vannage
Interdiction
sauf
pour
les
usages
commerciaux,
sous
condition
d'autorisation
de
la
police
de
l'eau
Irrigation
agricole
Interdiction
entre
11
h
et 18
h
+
Limitation
des
prélèvements : 2 jours/semaine
sans
prélèvements
ou
réduction
de
15
à 30
%
des
volumes
et
débits
autorisés/semaine
Travaux
et
activités
en
lit mineur
de
cours
d'eau
Précautions
maximales
pour
limiter
les risques
de
perturbation
du
milieu.
Travaux
autorisés
sur
cours
d'eau
en
situation
d’asséchement
total
ou
ayant
un
impact
écologique
positif