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Arrêté - Arrêté 2025 178 du 14 08 2025 Permanent modifiant la règlementation du stationnement des véhicules Avenue du Président Vincent Auriol (partie)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 178 du 14 08 2025 Permanent modifiant la règlementation du stationnement des véhicules Avenue du Président Vincent Auriol (partie))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2025-178 PERMANENT MODIFIANT LA RÈGLEMENTATION DU STATIONNMENT
DES VÉHICULES AVENUE DU PRÉSIDENT VINCENT AURIOL (PARTIE)
Le Maire de La commune de PANAZCOL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6 : - Vu le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-25 ;:
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 ;
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures utiles dans l'intérêt du public et de La commodité de passage sur l'ensemble des voies et places publiques à l'intérieure de la Commune ainsi que de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules:
- Considérant qu'il convient de réglementer, pour des raisons de sécurité, Le stationnement des véhicules sur une partie de l'avenue du Président Vincent Auriol (RD 224) :
ARRÊTE :
Article 1°: Le stationnement des véhicules avenue du Président Vincent Auriol sur sa portion identifiée sur Le plan ci-annexé, au droit du numéro postal 7, est interdit.
Article 2 : Les dispositions définies à l'article 1° du présent arrêté seront applicables à compter de La mise en place de la signalisation d'interdiction de stationner.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur. Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de Justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée au Département de la Haute- Vienne (RD 224).
FAIT à PANAZOL, Le 14 août 2025
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