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Arrêté - Arrêté 2024 182 du 06 08 2024 Permanent modifiant la règlementation de la circulation des véhicules au débouché de la voie dénommée desservant la Résidence de l'ODHAC, sur l'Avenue Jean Jaurès
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 182 du 06 08 2024 Permanent modifiant la règlementation de la circulation des véhicules au débouché de la voie dénommée desservant la Résidence de l'ODHAC, sur l'Avenue Jean Jaurès)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
9NaZO
ARRÊTÉ 2024-182 PERMANENT MODIFIANT LA RÈGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES AU DÉBOUCHÉ DE
LA VOIE NON DÉNOMMÉE DESSERVANT LA RÉSIDENCE DE L'ODHAC, SUR L'AVENUE JEAN JAURÈS
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de la commune de PANAZOL,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2213-1 à L2213-6 : - Vu le code de la route..et notamment ses articles R110-2, R411-25 ; - Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
modifié, et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977:
- Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes Les mesures utiles dans
l'intérêt du public et de la commodité de passage sur l'ensemble des voies et places publiques à l'intérieure de la Commune ainsi que de règlementer la circulation et Le stationnement des véhicules;
- Considérant qu'il convient de réglementer, pour des raisons de sécurité, Le débouché d'une voie desservant une résidence du bailleur public ODHAC située au numéro postal7 de l'avenue Jean JAURËS sur la voie dénommée “avenue Jean JAURES” :
ARRÊTE :
Article 1° : Un panneau STOP, de type AB4, sera apposé au débouché de La voie desservant la résidence du bailleur public ODHAC située au numéro postal 7 de l'avenue Jean JAURES sur la voie dénommée “avenue Jean JAURES”!.
Article 2 : Les règles de circulation définies à l'article R110-2 du Code de La Route sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation et de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur. Conformément aux articles R4271 et suivants du code de Justice administrative, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mais à compter de sa date de publication.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
FAIT à PANAZOL, Le 6 août 2024
Publié en Mairie le ANNEXE À L'ARRÊTÉ 2024-182 PERMANENT MODIFIANT LA RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES AU DÉBOUCHÉ DE LA VOIE NON DENOMMÉE DESSERVANT LA RÉSIDENCE DE L'ODHAC, SUR L'AVENUE JEAN JAURES