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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0361 Budget Camping DM1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0361 Budget Camping DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de-sa publication.
Es
DE
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OSIELS
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 61
Pouvoirs : 9
Absents : O
Excusés : 13
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : 0
nn
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 8. OCT. 2024
et publié le
1 8 OCT. 2024
Secrétaire de séance :
Christelle MEGRET
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0361
Budget annexe « Camping » - Décision modificative n° 0]
Le lundi 14 octobre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 08
octobre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Karim CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Roger
COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Valérie PETEX, Sandrine
PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte
SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef
TABET, Annie TANI, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoirs: Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Pafricia
BAGA à Hervé LENOIRE, Alexandra COHARD à Martin
GERBAUX, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philippe LECAT à
Cécile ROBIN, François OLLEON à Claudine GELLENS,
Guillaume RACCURT à Françoise VIDEAU, Sophie RIVENS
à llona GENTY, Damien VYNCK à Patricia BELLINI
Mod. 540330 - 04/22 rFabreque Entreprise labellisee W IMPRIM'VERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0361-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Vu le budget primitif 2024 du budget camping voté le 18 décembre 2023 et le budget
supplémentaire voté le 24 juin 2024,
Vu les crédits non consommés au compte 6063 ©,
VU la reprise en gestion des noms de domaine du camping qui nécessite de prévoir
des crédits supplémentaires au compte 6512,
Monsieur le Président propose d'adopter la décision modificative n° 01 suivante au budget Camping :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total
011 / 6063/ CAMP / 8LO Fournitures entretien at petit équipement Ô 14 900,00 € -1 000,00 € 13 900,00 € 0,00€
65 / 6512 / CAMP / INFO Droit d'utilisation - informatique en nuage | @ 1416.00 € 100000 € 2 416,00 € 0,00€
TOTAUX 0,00 € 16 316,00 € 0,00 € 0,00 €
Le Conseil communautaire, après en
délibération.
avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 14 OCT, 2024
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241014-DEL-2024-0361-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024