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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0464 DM1 BudgetAnnexeZonesCommunautaires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0464 DM1 BudgetAnnexeZonesCommunautaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
Es
be
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 DECEMBRE 2024
Délibération n° DEL-2024-0464
Objet: Budget annexe « Zones communautaires » - Décision
modificative n° 01]
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excusés : 21
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 8 GEL, 2024
et publié le
18 BEC, 2024
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 16 décembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2024.
Présents : Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Henri BAILE,
Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude
BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET,
Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra
COHARD, Roger COHARD, Isabelle CURT, Brigitte
DULONG, Agnès DUPON, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Claudine GELLENS, Philibpe GENESTIER, llona
GENTY, Martin GERBAUX, André GONNET, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI,
Brigitte SORREL, François STEFANI, Annie TANI, Jean-
Claude TORRECILLAS, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Karim CHAMON à Régine MILLET, Cécile
CONRY à François BERNIGAUD, Christophe DURET à
Anne-Françoise BESSON, Christophe ENGRAND à Brigitte
SORREL, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA
à Annie TANI, Alain GUILLUY à Olivier ROZIAU, Philippe
LECAT à Cécile ROBIN, Guillaume RACCURT à François
OLLEON, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET,
Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Martine
VENTURINI à Henri BAILE, Françoise VIDEAU à Claudine
GELLENS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241216-DEL-2024-0464-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024 Vu le budget primitif 2024 du budget annexe « Zones communautaires » voté le 18
décembre 2023 et le budget supplémentaire voté le 24 juin 2024 ;
Vu les crédits disponibles au compte 6015 @ :
Vu la convention signée le 20 novembre 2023, prévoyant le versement, en 2024, d'une
avance de trésorerie de 600 000 € à la SPL Isère Aménagement dans le cadre de l'extension du Parc des Fontaines à Bernin @:
Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter la décision
modlificative n° O1 suivante au budget annexe «Zones communautaires » qui s'équilibre par une augmentation du virement à la section d'investissement :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP voté DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total
011/6015/ZGENERAL/Z-GENERAL Terrain à aménager 1 520 425,00 € | -600 000,00 € 920 425,00 €
023/023/NA/DIV Virement à la section d'investissement 666 282,11 € 600 000,00 € 1 266 282,11 €
TOTAUX 0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
eh ire) and Dépenses Rurn BP voté DM proposée EP total BP voté DM proposée BP total 021/021/NA/DIV Virement de la section de fonctionnement 666 282,11 € 600 000,00 €| 1 266 282,11 € 27/2745/NA/DIV Avance: remboursables 0,00 € 600 000,00 € 600 000,00 €
TOTAUX 600 000,00 € 600 000,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIFEE CONFORME ET EXECUTOIRE
1 6 DEC. 2024 Crolles, le
Le Président,
Henri BAILE
# Sc SR .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241216-DEL-2024-0464-DE
Date de télétransmission : 18/12/2024
Date de réception préfecture : 18/12/2024