Procès Verbal - PV DU 26 01 2023 PARU LE 17 05 2023

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Procès Verbal - PV DU 26 01 2023 PARU LE 17 05 2023 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Meyrargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 01 2023 PARU LE 17 05 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE CANTON DE TRETS

ARRONDISSEMENT D'AIX EN PROVENCE

ER Pen PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Co

DU JEUDI 26 JANVIER 2023 À 19H30. 7 (Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) %

PA ?

COMMUNE DE MEYRARGUES <

FP/ECI

Le Conseil Municipal de la Commune de Meyrargues s’est réuni en séance publique à 19 heures 30, en la salle des fêtes à côté de l'hôtel de ville, sous la présidence de monsieur Poussardin Fabrice, Maire, sur convocation adressée à chacun de ses membres le vendredi 20 janvier 2023.

Après appel nominatif des conseillers municipaux en exercice présents,

ELUS EN EXERCICE

POUSSARDIN Fabrice X

GREGOIRE Philippe X

THOMANN Sandra X

MOREAU Jean-Michel X

HALBEDEL Sandrine Arrivée à 19H50 X

GIANNERINI Eric X

ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel X GIANNERINI Eric

MORFIN Gérard X

LALAUZE Andrée X

DAILCROKX Brigitte X LALAUZE Andrée

DURAND Gilles X

BARBIER Daniel x BERTRAND Pierre

BERTRAND Pierre x VOTANTS

JOUVE Mireille X DURAND Gilles

BLANC Frédéric X

MICHEL Béatrice x

MAGNETTO Peggy X

BURLE Louis x

FRUTTERO David X

GIRAUD Dominique X

KACHKACH Emilie X

DEPAUX Stéphane X

BOUGI Gilbert X

NAHON Philippe X

REMEDIOS-BRUN Audrey X DEPAUX Stéphane

GIRAUD-CLAUDE Dominique X

SMATI Sabrina X BOUGI Gilbert

27 18 6 ere 24

Arrivée/Départ| Heure Elu PRESENTS | Pouvoirs Pouvoir VOTANTS

Arrivée | 19H50| HALBEDEL s. || 19 6 | 25

Arrivée | 20H10 er 20 5 à DEPAUX S. supprimé 25

Le président de séance constate que le quorum est atteint. Élection du secrétaire de séance : Candidat : M. MOREAU Jean-Michel L UNANIMITÉ | Secrétaire de séance élu : M. MOREAU Jean-Michel Arrivée de Mme HALBEDEL Sandrine à 19H50

Page 1 sur 8Gilbert Bougi : Je rappelle que ces PV, rédigés par M. Burle, contenaient des attaques personnelles diffamatoires. C’est bien pour cette raison que nous avions demandé et obtenu le report du vote d'approbation des PV. Il a été convenu de retravailler les PV ensemble. Or nous n’avons eu aucun retour de votre part à ce sujet, ni même les

PV en question. C’est bien dommage !

Nous revoilà devant des PV qui contiennent toujours des informations biaisées. Nous demandons à nouveau le report du vote afin que soient corrigées les nombreuses erreurs.

Arrêt du procès-verbal du 17/03/2022 :

Pour (présents et pouvoirs) 19 | POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis GIRAUD Dominique

Contre (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina

Abstentions 0

Arrêt du procès-verbal du 29/09/2022

Pour (présents et pouvoirs) 19 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis GIRAUD Dominique

Contre (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina

Abstentions 0 Arrêt du procès-verbal du 15/12/2022 : Sous réserve que les modifications souhaitées par M. BOUGI Gilbert soient portées quant son intervention en p. 5, le procès-verbal est adopté : UNANIMITÉ

AFFAIRES MÉTROPOLITAINES

Arrivée de REMEDIOS-BRUN Audrey à 20H10.

D2023-05AM ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC) MÉTROPOLITAINE « ÉCOQUARTIER DU VALLAT » - DOSSIER DE RÉALISATION ET PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

Exposé des motifs :

Il est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante que sur le tènement foncier d'environ 2,5 hectares, situé dans le centre du village (majeure partie de l’ancien stade, désaffecté, Noël Véran, partie stabilisée et parking derrière l'hôtel de ville), un projet de ZAC a été déclaré d'intérêt communautaire en novembre 2015, puis d'intérêt métropolitain depuis le 19

octobre 2017.

Ce site est identifié tant par l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 5 juillet 2017, destinée à accueillir une opération d'aménagement à vocation habitat visant à renforcer la centralité du village comme à diversifier l'offre de logements, que par le Contrat de Mixité Sociale (CMS) signé entre l'État, la commune et la métropole d'Aix-Marseille-Provence (AMP) suite à la délibération n°D2016-42UD. Suite à la délibération du conseil de métropole précitée, une procédure de ZAC a été lancée avec pour objectif la production d'environ 90 logements dont 40% de logements sociaux dans un quartier durable et intégré au tissu urbain. La concertation s’est déroulée de novembre 2018 à mars 2019 et le bilan de la concertation a été approuvée par délibération du conseil de métropole du 24 octobre 2019. L'étude d'impact a ensuite été mise à disposition du public par voie électronique pendant une durée d'un mois, en juillet 2020, accompagné de l'avis de l'Autorité Environnementale. Cet avis favorable a jugé l'étude d'impact complète et ne préconisait pas de compléments au stade du dossier de réalisation de la ZAC. La ZAC EcoQuartier du Vallat a été créée par le conseil de métropole du 18 février 2021 (sur la base d'un rapport de présentation et le plan de situation, du périmètre de la ZAC et de l'étude d'impact), précision étant donnée que l'exonération de la part intercommunale de la taxe d'aménagement a été décidée.

Dans le but de réaliser un quartier exemplaire sur le plan environnemental, la AMP et la commune se sont engagées dans une démarche de labellisation Eco Quartier, portée par les ministères de la transition énergétique et de la cohésion des

territoires et l'aménageur de la ZAC.

La Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « Pays d'Aix Territoires », à laquelle AMP a concédé cette opération,

a mené des études techniques et élaboré le dossier de réalisation.

Conformément à l'article R311-7 du Code de l'Urbanisme, ce dernier comporte notamment : Le Programme des Équipements Publics (PEP), pour répondre aux besoins en infrastructures et superstructures générés par la ZAC, soit notamment :

- Une place arborée à multi-usages et les abords de la mairie ;

- La voie de desserte principale de l'écoquartier et la promenade le long du Vallat ;

Page 2 sur 8- La sente résidentielle longeant les logements du cours des Alpes ; - Le passage du Centre d'Incendie et de Secours ;

- Le parking public ;

- L'accès au quartier par la RD96 ;

- La création d’un réseau de collecte et de gestion des eaux pluviales avec ses ouvrages hydrauliques ; - La création d’un réseau d'évacuation des eaux usées avec raccordement sur le réseau existant ;

- La création d'un réseau de desserte en eau potable interne pour les besoins de l'opération et son raccordement au réseau existant ;

- La création d'un réseau de défense incendie ;

- La desserte en électricité de l'ensemble des parcelles aménagées et des équipements communs ; - La création d'un réseau d'éclairage public.

À l'issue des travaux, et en l'état actuel des compétences, les différents équipements seront rétrocédés à leurs gestionnaires respectifs de la manière suivante :

Voiries lAménageur/ Participation Métropole lAménageur/

Participation Métropole

lAménageur/

Participation Métropole

Liaisons douces — Espaces verts

Voirie Aménageur Commune de Meyrargues

Aires de stationnement Aménageur (Commune de Meyrargues

Place publique lAménageur Commune de Meyrargues

LENS douces, lAménageur Aston Métropole Commune de Meyrargues

Espaces verts lAménageur a Métropole Commune de Meyrargues

Réseaux humides

Assanisement lAménageur bleu Métropole Métropole Aix-Marseille Provence

Eau potable \Aménageur En torte Métropole Métropole Aix Marseille Provence

Eaux lAménageur/

pluviales/ouvrages JAménageur Participation Métropole

hydrauliques

Métropole Aix-Marseille Provence

£ lAménageur/ DECI lJAménageur Participation Métropole Commune de Meyrargues

Réseaux secs

Réseau électrique Aménageur/ lAménageur/ENEDIS ENEDIS

HTA/BT ENEDIS Participation Métropole

Éclairage public Aménageur Éménageur Commune de Meyrargues Participation Métropole Génie civil ouvrages

de communication lAménageur

(fourreaux/chambres)

lAménageur/

Participation Métropole Gomune de Méÿrarques

Le Programme Global des Constructions (PGC). La ZAC porte sur un périmètre total de 2,5 ha. Le projet a pour objectif la réalisation d'environ 90 logements, dont 40% de logements sociaux, accompagnés de locaux de commerces et services de proximité. La surface de plancher qui sera réalisée dans le cadre de la ZAC s'élève à 6 920 m°, dont 6 120m? pour le logement et 800 m? pour les activités de commerces et de services. On note un écart d'environ 20% de moins de la surface de plancher évaluée au stade du dossier de création. Cet écart est dû aux ajustements du projet afin de prendre en compte les remarques formulées lors de la concertation publique, et notamment la limitation des hauteurs et la création d'un espace public le long du front bâti du Cours des Alpes comme espace de respiration avec les futures constructions. La surface des locaux dédiés à l'accueil de services et de commerces a également été diminuée suite à une étude de marché plus précise. Ce programme reste prévisionnel et pourra varier en cours d'opération en fonction du programme de construction de l'opérateur immobilier qui sera choisi à l'issue d'un appel à projets. Le cas échéant, l’évolution du programme global est conditionnée au respect des équilibres de l'opération, de l’économie générale du projet et des principes d'aménagement structurants définis dans le dossier de création de la ZAC. Visas : Oui l'exposé des motifs, rapporté ; Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29 ; Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L.103-2 à L.103-6, et l’article L.300-1 et suivants : Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la délibération n°023-2781/17/CM du Conseil de Métropole du 19 octobre 2017 définissant l'intérêt métropolitain pour la définition, création, et réalisation d'opérations d'aménagement ; Page 3 sur 8Vu la délibération n°036-2794/17/CM du Conseil de Métropole du 19 octobre 2017 décidant le lancement de la procédure de ZAC, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation de l'opération d'aménagement du Vallat à Meyrargues ;

Vu la délibération n°2018-CT2-373 du Conseil de Territoire du 11 octobre 2018 approuvant l'engagement dans la démarche Eco quartier et la signature de la Charte ;

Vu la délibération n°005-7108/19/CM du 24 octobre 2019 tirant le bilan de la concertation et définissant les modalités de la participation du public par voie électronique pour l'opération du Quartier du Vallat à Meyrargues ; Vu la délibération n°URBA 018-9668/21/CM approuvant le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Écoquartier du Vallat à Meyrargues ;

Vu la délibération du conseil municipal de Meyrargues n°D2016-42U du 7 avril 2016 portant adoption du contrat de mixité sociale ;

Vu la délibération du conseil municipal de Meyrargues n°D2017-51U du 5 juillet 2017 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme et notamment l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 ; Discussions :

Gilbert BOUGI :

réaffirme l'opposition de son groupe à ce projet. L'opposition avait proposé de prendre du recul face à ce projet important compte tenu du nombre important de logements et de prendre en compte les effets provoqués par ces futurs logements.

« Ce n'est pas un vieux projet contrairement aux dires de la majorité. C'est une course aux logements sans prendre la conséquence des effets générés. Comment se dérouleront les festivités ? Il y a un élément nouveau, la problématique de l'eau. Le rapport de la Métropole évoque les problèmes rencontrés par Peyrolles « Déficit capacitaire, problème de la source du Lion d'Or, construction d'un maillage entre Meyrargues et Peyrolles ». Le sujet est important, il aurait fallu en parler ensemble. Un village qui rencontre des problèmes d'eau doit en tenir compte dans son évolution de constructions. Prenez du recul pour ce projet car un grand changement s'annonce.

Fabrice POUSSARDIN :

« Dans cette délibération, c'est le moment de l'échange. Tu évoques les problèmes d'eau de Peyrolles. Le problème d'eau de Peyrolles et le nombre important de constructions, ça reste le problème de Peyrolles. Meyrargues connaît un problème mécanique avec la porte de la source mais il n'y a pas de manque d'eau. Les nouveaux logements apporteront plus de vie et plus d'enfants et répondront à la demande. Il'y a eu plusieurs réunions de concertation, les résultats ont été transmis à la métropole qui a pu en tenir compte.

La construction de ce projet n'a pas été confiée à des promoteurs sans que nous nous en occupions. Il y aura un jury et donc la possibilité de choisir entre plusieurs versions de ce projet. Un calcul a été fait par rapport aux places de parking et aux écoles. Le projet aboutira bientôt après de longues réflexions. Ce projet n'étant pas porté par l'opposition, il est normal que l'opposition ne soit pas pour.

Jouques prévoit 120 logements (aucun social), Venelles a aussi un grand projet de construction. L'enjeu sera, à l'aide d'une charte, de faire les bons choix concernant les parkings souterrains, les espaces verts et le sol perméable. Nous en sommes actuellement à la création d'un cahier des charges qui permettra d'améliorer ce projet au mieux.

Gilbert BOUGI :

« Ce soir tu dis que tu as fais des études mais je n'ai aucune information. Le projet des 42 logements, proche de la maternelle, rencontre des problèmes et nous sommes inquiets. Tu dis que les crèches vont bien, démontre le moi. Ça fait des années que l'école a des problèmes. Tu parles aujourd'hui des commerces mais rien n'a été fait. L’Argentière aurait pu servir de commerce en attendant les projets. Tu vas révolutionner Meyrargues avec ce projet. L'offre de logement n'est pas diversifiée, rien n'est proposé aux jeunes meyrarguais. Pour l'eau, laissons le problème de Peyrolles à Peyrolles. Tu engages des travaux pour la source de Meyrargues et celle de Peyrolles, il faut réfléchir et revoir les projets face à ce problème de l'eau qui se pose en 2023, il faut le prendre en considération.

Fabrice POUSSARDIN :

« Tu évoques les problèmes de l'eau de Peyrolles, par contre ce n'est pas l'objet de l'Eco-quartier Philippe GREGOIRE :

« Nous sommes sur le sujet de l'Eco-quartier, il ne faut pas tout mélanger avec les problèmes d'eau de Peyrolles »

Gilbert Bougi : Non, ce sont deux problématiques parfaitement liées puisque vous prévoyez la construction d’un maillage entre Meyrargues et Peyrolles pour 3,3 Millions d'euros.

Fabrice POUSSARDIN :

Notre source est suffisante. Il y a des travaux à réaliser sur la porte étanche qui devrait être révisée. Pendant ces travaux, il n'y aura pas d'eau pendant deux mois. Il y a deux solutions :

1°) Récupérer l'eau de La Barque

2°) Puisque Peyrolles manque d'eau, elle a la possibilité de puiser dans le Verdon. Ceci servirait à Peyrolles mais aussi à Meyrargues pendant les travaux, en créant un lien entre les deux communes. Nous avons un problème de travaux, Peyrolles a un problème d'eau.

La marge que nous avons sur le débit d'eau sera suffisante pour l'Eco-quartier. Nous essayons de penser aux problèmes d'eau et d'électricité lorsque nous délivrons les permis.

Louis BURLE :

« Quand je suis arrivé à Meyrargues, il y a 11 ans, l'Eco-quartier était déjà un projet. La population, a été informée, ce n'est pas un projet décidé récemment. Je suis riverain de l'Eco-quartier, les choix des communes

Page 4 sur 8est la densification. Cela est nécessaire pour conserver des terres agricoles. Par ricochet, la population rejoint des communes comme la nôtre. Le plan de notre mandat pour la campagne électorale, présentait les projets pour lesquels nous avons été élus. Nos projets sont étudiés et rationnels. Fabrice POUSSARDIN :

« Concernant les écoles, nous savons que nous avons de la marge de manœuvre face aux projets. Nous devons tenir compte dans nos projets de tous les problèmes que nous connaissons (covid, action de la métropole etc.) Il faut être vigilant. »

Philippe NAHON :

« Je compte bien resté à Meyrargues. Le résultat des élections était de 44% soit presqu'une personne sur deux. On n'a jamais travaillé ensemble pour ce projet. Il y a tant de choses à faire à Meyrargues, mais vous passez à côté de ça avec votre projet. Ça ne dynamisera pas le centre du village parce que ce n'est pas le même endroit. Il n'y aura plus de place pour les festivités. Autrefois, Meyrargues était moins peuplé avec plus de festivités. Demain, Meyrargues sera plus peuplé mais avec beaucoup moins de festivités. Est-ce crédible de dire, M. le Maire, que le feu d’artifice sera tiré du toit de la Mairie ?

Fabrice POUSSARDIN :

Nous avons eu des réunions pour consulter la population. Pour les festivités, il y a de la place au théâtre de verdure. En matière de festivités, il vient d'y avoir un feu d'artifices rassemblant 1500 personnes. Gilbert BOUGI :

Pour qui était le feu d'artifices ? Pour les étrangers, je veux dire les étrangers au village, autres que les meyrarguais.

Fabrice POUSSARDIN :

Nous corrigerons ce projet au fur et à mesure.

Philippe NAHON :

« 90 logements c'est trop, vous nous avez pas écoutés. On avait demandé de décaler le bâtiment, on verra bien les plans. »

Gilbert BOUGI :

« Chez Ormeno, tu as fait ce que tu as voulu ».

Fabrice POUSSARDIN :

« C'est une manchette politique que tu utilises régulièrement »

Gilbert BOUGI :

« Si on veut faire du social, il faut le faire de façon local. Les commerçants sont en difficulté depuis longtemps. Philippe NAHON :

« Je ne suis pas favorable au Mac DO, les commerçants ont la crainte du Mac Do ». À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

Article 1 : approuver le Programme des Équipements Publics de la ZAC Écoquartier du Vallat ; Article 2 : approuver le Programme Global des Constructions (PGC) à réaliser ;

Pour (présents et pouvoirs) 18 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy

BURLE Louis

Contre (présents et pouvoirs) 6 DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina

Abstentions 1 GIRAUD Dominique

FINANCES & SUBVENTIONS.

D2023-06FS BUDGET PRINCIPAL — EXERCICE 2023 —- AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET ET DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT. Exposé des motifs :

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que les dispositions de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales disposent que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1e janvier de l'exercice auquel il s’applique et jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril (30 avril l'année de renouvellement intégral de l'assemblée délibérante), en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits de référence sont ainsi constitués par ceux ouverts en 2022 lors du budget primitif et des décisions modificatives, venant augmenter ou diminuer les crédits ouverts au budget, sans les restes à réaliser enregistrés à l’occasion du vote du budget primitif ni les crédits afférents au remboursement de la dette Les crédits correspondants sont ensuite inscrits au budget de l'exercice lors de son adoption et le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans ces conditions. La présente délibération fait apparaître les montants hors taxe et toutes taxes comprises, par chapitre, le conseil municipal votant le budget à ce dernier niveau.

Les dépenses d'investissement concernées sont ainsi les suivantes :

Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Page 5 sur 8Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;

Vu les délibérations n°D2022-24FS du 17 mars 2022, n°D2022-29FS du 7 avril 2022 et n°D2022-124FS du 17 novembre 2022 portant respectivement adoption du débat d'orientations budgétaires, du budget principal de la ville pour l'exercice 2022 ainsi que de la décision modificative n° 2 ;

Discussions :

Gilbert BOUGI :

« Je crois que vous pressés de libérer ces dépenses avant le vote du budget. Vous évoquez l'opération façade. J'ai rencontré deux familles mécontentes de ne pas avoir encore été remboursés. Fabrice POUSSARDIN :

« L'opération façade était une opération « CPA-communes ». On dépends désormais des commissions du Dépar- tement pour obtenir les paiements. Nous venons d'avoir la notification correspondante en date du 15/12/22. Je me suis empressé de prévenir ces familles pour leur dire que le remboursement allait être fait et m'excuser de ce retard car ce n'est plus la commune qui maîtrise ces décisions.

Sandra THOMANN :

« Ces familles ont essuyés les plâtres de ce nouveau dispositif. Aujourd'hui, j'avertis de suite les personnes intéressées qu'il y a un an d'attente pour se faire rembourser. Je regrette que nous n'ayons pas été informés du nouveau délai de remboursement.

Fabrice POUSSARDIN :

«Nous en sommes à peu près à une cinquante de façades depuis 2008/2009. Le résultat est positif » Sandra THOMANN :

« La subvention à 70% reste très attractive »

À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

Article 1 : Autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement pour les chapitres de la section d'investissement détaillés ci-avant, dans la limite du quart des crédits ouverts dans lesdits chapitres au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les rester à réaliser, jusqu’au vote du prochain budget, selon les modalités ci-avant exposées ;

Article 2 : Dire que ces crédits seront inscrits au budget principal de l'exercice 2023 lors de son adoption.

Pour (présents et pouvoirs) 19 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel

HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis GIRAUD Dominique Contre (présents et pouvoirs)

Abstentions

ols DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina

D2023-07FS ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET VILLE 2023.

Exposé des motifs :

Il arrive que des recettes titrées par la commune ne soient pas honorées par leurs débiteurs. Malgré les diligences et les poursuites engagées par le comptable public, certaines de ces créances demeurent et ne pourront être recouvrées (débiteur disparu ou décédé, frais de poursuite supérieurs aux créances à recouvrer, ..).

Ainsi, le Service de Gestion Comptable se trouve dans l'impossibilité de procéder au recouvrement de 22 titres de recettes, émis en 2016, 2018, 2019, 2020 et 2021, répertoriés dans une liste établie par M. Jean-François Blazy, comptable public de la commune, le 8 septembre 2022.

Le montant des titres non recouvrés s'élève à un total de 784,97 € TTC. Le comptable public demande en conséquence leur admission en non-valeur. Visas :

Ouï l'exposé des motifs rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la liste dressée par le comptable public de la commune le 8 septembre 2022 ; Vu la demande d'admission en non-valeur formulée par ce dernier ; Discussions :

NÉANT

À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l'ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

Article 1 : Admettre en non-valeur les titres répertoriés dans la liste dressée par le comptable public de la commune le 8 septembre 2022 dont le montant s'élève à un total de 784,97 € TTC Article 2 : Dire que les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget principal 2023.

Pour (présents et pouvoirs) 19 POUSSARDIN Fabrice GREGOIRE Philippe THOMANN Sandra MOREAU Jean-Michel HALBEDEL Sandrine GIANNERINI Eric ROSADO-MARCHENA Maria-Isabel MORFIN Gérard LALAUZE Andrée DAILCROIX Brigitte DURAND Gilles BARBIER Daniel BERTRAND Pierre JOUVE Mireille BLANC Frédéric MICHEL Béatrice MAGNETTO Peggy BURLE Louis GIRAUD Dominique Contre (présents et pouvoirs)

Abstentions

olo DEPAUX Stéphane BOUGI Gilbert NAHON Philippe REMEDIOS-BRUN Audrey GIRAUD- CLAUDE Dominique SMATI Sabrina

PERSONNEL & RESSOURCES HUMAINES

Page 6 sur 8D2023-08RH RECONDUCTION DU DISPOSITIF DIT « CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF » (CEE) - CRÉATION DE SIX POSTES.

Rapporteur : Mme M-I Rosado-Marchena/M. L. Burle.

Exposé des motifs :

Il est rappelé aux membres de l'assemblée délibérante que consécutivement à la cessation d'activité de l'association meyrarguaise, intervenue le 31 décembre 2013, qui avait pour objet statutaire l’organisation des centres aérés, décision avait été prise de prendre ce service en régie communale directe afin d'en assurer la continuité. Il est proposé au conseil municipal de reconduire à l'identique le dispositif qu'il avait initialement créé par délibération n°2014-012 et reproduit depuis, consistant en la création de six postes d'animateurs éducatifs dans le cadre du « Contrat d'Engagement Educatif » (CEE).

Il s’agit de personnels pédagogiques, occasionnels et non titulaires dont les modalités de recrutement sont fixées par la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif et par le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006.

Ces textes visent le statut des personnels pédagogiques occasionnels des Accueils Collectifs de Mineurs et consacrent le principe suivant lequel le CEE demeure un engagement volontaire occasionnel. Le CEE, qui est intégré au code du travail, peut être conclu entre une personne physique (animateur, assistant sanitaire, surveillant de baignade, adjoint, économe,

directeur) et un organisateur d’accueils collectifs de mineurs (ACM).

Une collectivité locale qui assure un ACM peut conclure ce type de contrat. Ce dernier permet à ceux qui en bénéficient de participer occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un ACM à caractère éducatif à l'occasion de

vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs.

D'autres personnels pédagogiques occasionnels, volontaires, peuvent bénéficier de ce contrat tels que les animateurs et directeurs des centres de vacances et de loisirs destinés aux personnes handicapées et les formateurs au brevet d'aptitude

aux fonctions d'animateur (BAFA) ou au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). Il est en outre précisé certaines caractéristiques de ce type de contrat :

- Son titulaire ne peut travailler plus de 80 jours sur une période de 12 mois consécutifs :

- Il bénéficie d'un repos hebdomadaire dont la durée minimale est fixée à 24 heures consécutives : - Lorsque ses fonctions supposent une présence continue auprès du public accueilli, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature ;

- La rémunération est au minimum de 2,2 fois le SMIC horaire par jour, quelle que soit la fonction (direction, animation, assistant sanitaire, etc.). Le salaire est journalier et ne peut être fractionné en demi-journée, une journée entamée est due :

- Les repas et l'hébergement, s'ils exigent la présence du personnel sont à la charge de l'employeur ; - En cas de désaccord, le contrat d'engagement éducatif ne peut être rompu à l'initiative de l'organisme avant l'échéance du terme, sauf en cas de : force majeure, faute grave du titulaire du contrat, impossibilité pour celui-ci de continuer à exercer ses fonctions.

Visas :

Ouiï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29 : Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ; Vu le décret n°2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23

mai 2006 ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.432-1 à L.432-4 et D.432-1 à D.432-9 ; Discussions :

NÉANT

À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

Article 1 : créer six postes d’animateurs pédagogiques dans le cadre du dispositif « contrat d'engagement éducatif », avec effet au 1er février 2023 ;

Article 2 : dire que la durée desdits contrats ne pourra pas excéder 80 jours sur douze mois consécutifs : Article 3 : préciser que la durée du travail des titulaires desdits contrats est tributaire de l'intérêt du service tout en restant conforme avec les textes susvisés ;

Article 4 : indiquer que la rémunération sera fixée sur la base minimale de 2,2 x le SMIC horaire applicable (tel que fixé au

1er juillet de l’année N et suivant actualisation), multipliée par le nombre de jour de travail ; Article 5 : dire que les crédits correspondants seront inscrits en section de fonctionnement du budget principal de la Commune de l'exercice 2023 ;

Article 6 : autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires

avec Pôle Emploi et le Bureau Municipal de l'Emploi pour ces recrutements.

UNANIMITÉ

5/ D2023-09RH CRÉATION D'UN EMPLOI À TEMPS COMPLET.

Rapporteur : M. le Maire/M. L. Burle.

Exposé des motifs :

Ilest rappelé aux membres de l'assemblée délibérante que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Page 7 sur 8En l'espèce, il s'agit de la création d’un emploi à temps complet relevant de cadre d'emplois d'adjoint d'animation principal de 1ère classe, un des agents de la collectivité présentant les conditions statutaires pour bénéficier d'un avancement de grade.

Précision est donnée que cet emploi correspond à un besoin réel de la collectivité et que l’agents concerné effectue d'ores et déjà des missions liées au grade dans lequel il sera nommé.

Visas :

Ouï l'exposé des motifs, rapporté ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu le code général de la fonction publique notamment son article L. 313-1 ; Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;

Discussions :

NÉANT

À l'issue du débat contradictoire engagé entre les conseillers municipaux sur ce point de l’ordre du jour : Le conseil municipal décide de :

Article 1 : Approuver la création de l'emploi suivants :

C1 Ls ICE Cadre d'emplois Catégor f L AP } C

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1 Adjoints territoriaux d'animation C Animation

Article 2 : Modifier en conséquence le tableau des effectifs permanents de la commune,

Article 3 : Dire que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 en section de fonctionnement du budget de la commune.

UNANIMITÉ

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE OU SON REPRÉSENTANT SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

(Délibération n° D2020-24AG du 25 juin 2020).

HUE “Objet Durée-Montant

Accord-cadre à bons de

commande de travaux (voirie) EUROVIA PACA | 1 an renouvelable 3 fois. 19/12/202 | d2022-134JM Marché 2021-M08 SAS Somme totale des prix unitaires des 2 Mini : 25 000 € HT/an DCE : 230 030,00 € HT

Maxi : 600 000 € HT/an

Vente d'un caveau au cimetière Mme Caroline

04/01/202 | d2023-01EC communal DAMON — 4 places

3 Meyrargues

05/01/202 | d2023-02JM Restauration collective. SAS ELRES Sans incidence financière. 3 Avenant 1 Jusqu'au 7/07/2023

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21H19.

Procès-verbal arrêté en conseil municipal du Que 202%

Pour servir et valoir de que de droit.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

POUSSARDIN Fabrice MOREAU Jean-Michel

‘a

NB. : Les passages en rouges ont été rédigés par le secrétaire de séance, les passages en bleu par M. G. Bougi à titre de complémentaire.

CH un & se dand- L 4 À mu 2022.

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