Procès Verbal - PV n°5 du 23 septembre 2024

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Procès Verbal - PV n°5 du 23 septembre 2024 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bassevelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°5 du 23 septembre 2024)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs, 2024/21

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE BASSEVELLE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL N° 2024/05

DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024

Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, maire,

le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni le lundi 23 septembre 2024 à 18 heures à la mairie. Conseillers présents : MM. Jean-Luc COURTOIS, Franck SAUTET, Denis VAN LANDEGHEM, René COCHON, Dominique PARDON

Conseillers absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Pascale VIVIER donne son pouvoir à M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, M. Rémy SONNETTE donne son pouvoir à M. Denis VAN LANDEGHEM, M. Marc PORFAL donne son pouvoir à M. René COCHON, M. Thierry RICHARD donne son pouvoir à M. Jean-Luc COURTOIS

Conseiller absent excusé : néant

Secrétaire de séance : M. Dominique PARDON

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 juin 2024 rédigé par M. Rémy SONNETTE donne lieu à aucune observation.

1 Délibérations diverses

1- CACPB : Convention de participation des Communes pour les interventions musicales en milieu scolaire Délibération 29/2024 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés accepte la convention de participation des communes pour les interventions musicales en milieu sco- laire pour l’année 2024-2025, à l’école de Bassevelle.

Les interventions musicales sont effectuées par des enseignants de l’école de musique de la Communauté d’Ag- glomération Coulommiers Pays de Brie. La participation financière de la commune de Bassevelle est de 35 € par heure avec un maximum de 25 heures par année scolaire, soit 875 € par année scolaire. Cette convention est renouvelable par tacite reconduction pour une durée de trois ans. Le conseil municipal autorise M. le maire à signer cette convention avec le M. le président de la CACPB.

2- Renouvellement du bail de location du chemin communal à l’'EARL les Mousseaux, M. Denis VAN LANDEGHEM, pour 27 ares 60 centiares.

Délibération 30/2024: Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le renouvellement du bail de location du chemin communal pour une durée de neuf ans consentis à l’'EARL les Mousseaux, M. Denis VAN LANDEGHEM.

M. Denis VAN LANDEGHEM étant concerné, n’a pas pris part à cette délibération.

Ce bail concerne une partie de Chemin de Nogent sur une longueur de 460 m, largeur 6 m, à partir de la limite des parcelles B 76 et 80, plus 10 m jusqu’à l'intersection du Chemin des Trois Ormes, pour une surface totale de 27 ares 60 centiares, moyennant un fermage annuel de 8 quintaux de blé à l’hectare, payable en une seule fois le 1° novembre de chaque année.

3- Renouvellement du bail de location du chemin communal à l’'EARL les Mousseaux, M. Cédric MINET pour 6 ares 56 centiares.

Délibération 31/2024: Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le renouvellement du bail de location du chemin communal pour une durée de neuf ans consentis à l’'EARL les Mousseaux, M. Cédric MINET.

Ce bail concerne une partie de Chemin de la Bretonnière sur une longueur de 164 m, largeur 4 m, à partir de l’intersection du Chemin de Nogent jusqu’à la limite de la commune, pour une surface totale de 6 ares 56 centiares, moyennant un fermage annuel de 8 quintaux de blé à l’hectare, payable en une seule fois le 1° novembre de chaque année.

4- Renouvellement du bail de location du chemin communal de l’'EARL de Fromentières, M. Mathieu VIVIER et Mme Anne-Sophie VIVIER pour 68 ares 70 centiares. Délibération 32/2024: Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le renouvellement du bail de location du chemin communal pour une durée de neuf ans consentis à l’'EARL de Fromentières, M. Mathieu VIVIER et Mme Anne-Sophie VIVIER.2024/22

Ce bail concerne le Chemin rural dit de Nogent sur une longueur de 1 145 m, largeur 6 m, à partir de l’intersection de la limite des parcelles YL 12 et 13, jusqu’à la limite des parcelles B 76 et 80 moins 10 m, pour une surface totale de 68 ares 70 centiares, moyennant un fermage annuel de 8 quintaux de blé à l’hectare, payable en une seule fois le 1% novembre de chaque année.

5- Renouvellement du bail de location du chemin communal de l’'EARL de Fromentières, M. Mathieu VIVIER et MME Anne-Sophie VIVIER pour 43 ares 98 centiares. Délibération 33/2024: Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte le renouvellement du bail de location du chemin communal pour une durée de neuf ans consentis à l’'EARL de Fromentières, M. Mathieu VIVIER et Mme Anne-Sophie VIVIER. Ce bail concerne le Chemin rural dit des Moines sur une longueur de 348 m, largeur 6 m, dans la limite des parcelles B 67 et 70, jusqu’à l’intersection du Chemin de Nogent et au-delà, jusqu’à la limite de la commune pour une longueur de 420 m, largeur moyenne 5,5 m pour une surface totale de 43 ares 98 centiares, moyennant un fermage annuel de 8 quintaux de blé à l’hectare, payable en une seule fois le 1° novembre de chaque année.

Pour l’ensemble des points 2 à 5 concernant le renouvellement des baux pour la location des chemins communaux, il a été décidé à l'unanimité des membres du conseil présents et représentés de les reconduire sans ajustement des loyers.

6- Adhésion au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le CDG77 Délibération 34/2024 : Monsieur le Maire expose :

e qu’il est opportun pour ia collectivité de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou maladies imputables ou non au service,

e que dans le cadre du renouvellement du contrat d’assurance groupe à adhésion facultative garan- tissant les risques statutaires des collectivités et établissements publics de Seine-et-Marne, le Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a lancé une consultation sous la forme d’un marché négocié,

e que la collectivité a décidé de rejoindre la procédure d’appel d’offres et a donné mandat en ce sens au Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne

e que lors de sa séance du 4 juillet 2024, le Conseil d'administration du Centre départemental de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne a :

- autorisé la Présidente à signer le marché avec le groupement conjoint RELYENS/CNP Assurances,

- approuvé la convention de gestion indissociable des propositions tarifaires.

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le Code de la fonction publique

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 25 et 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu les taux proposés par le Centre départemental de gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ; Vu la proposition du Centre départemental de gestion de Seine-et-Marne d’assister les collectivités souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci par le biais d’une convention de gestion ;

Après examen et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés.

Article ler : décide d’accepter :

+ les résultats du contrat obtenus par le CDG77

Assureur : CNP Assurances

Courtier en charge de la gestion : RELYENS

Durée du contrat : 6 ans à compter du 1° janvier 2025

Contrat géré en capitalisation avec une garantie de taux de 3 ans

Préavis : contrat résiliable chaque année sous respect du préavis de 6 mois.2024/23

e La souscription de la convention de gestion entre la collectivité et le CDG77 Elle détaille les missions et le rôle de chacune des parties : le CDG77 assure l’interface entre la collectivité et l'assureur par le suivi des contrats souscrits (pilotage et exécution du contrat, médiation auprès de l’assureur), il porte assistance et conseil aux collectivités sur l’application du statut, l’instruction des dossiers et la gestion de l’absentéisme. Cette mission facultative est financée à hauteur d’un forfait par agent couvert de 27 € annuels pour les agents affiliés à la CNRACL et 11 € annuels pour les agents affiliés à l'IRCANTEC.

Article 2 : décide de souscrire la couverture suivante pour :

Æ les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL au titre des garanties : Décès + Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Longue maladie/Longue durée + Maternité/Adoption + Temps partiel thérapeutique + Invalidité temporaire (choisir ci-dessous l'offre retenue)

au taux de 8.19% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (1J à 90% de la base des prestations)

Æ les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à lIRCANTEC au titre des garanties : Accident du travail et maladie professionnelle + Maladie ordinaire + Grave maladie + Maternité/Adoption (choisir ci-dessous l'offre retenue)

au taux de 1.20% avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 100% de la base des prestations).

Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer les certificats d’adhésion et la convention de gestion, ainsi que tout

document qui en serait la suite ou la conséquence et à procéder aux versements correspondants.

Il Informations du maire sur les dossiers en cours.

M. le maire fait part du suivi des affaires et dossiers en cours :

1. Réfection de la toiture, travaux sur le mur de la clôture de l’école et travaux d’intérieur de l’école. - Le 1% août 2024 à 11 h, réunion de chantier sur le site avec M. Florent MASSUCI, architecte du Cabinet d’architecture DEMETRESCU-GUENEGO.

- Le 27 août 2024 à 9 h, réception de chantier de la réhabilitation de l’école à travers la réfection de la toiture, travaux sur le mur de la clôture de l’école et travaux d’intérieur de l’école en présence de : = La commission des travaux, voirie, bâtiments, développement durable et sécurité - Mme Suzana DEMETRESCU-GUENEGO), architecte, 2 allée du commandant Charcot, 77200 Torcy. - SARL A.J.C Bâtiment, 2 les Pierries 77510 Verdelot.

- FG Peinture, 53 rue Pouharam 77120 Coulommiers

- SARL DESSEY,45 route nationale 02310 Romeny-sur-Marne.

2. Contrat rural n°5 : Réfection des routes communales.

- Le 30 juillet 2024 à 10h30, avec la commission de la voirie, des bâtiments.

- M. Didier JAKUBCZAK, maître d'œuvre, 24 rue de Cessoy, 77520 Sognolles en Montois. - Mme Josette HAUSE, chargée des contrats et du développement des territoires. - M. Franck DELAPLACE, direction des routes, géomètre expert, Hôtel du département, CS50377 - 77010 Melun cedex.

Nous avons relevé les différents travaux à effectuer sur nos routes communales, M. Didier JAKUBCZAK, maître d'œuvre nous les présentera à l’issue de plusieurs réunions avant le projet final.

3. Convention d’aide financière pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif. Plusieurs rapports sont présentés par M le Maire concernant les travaux à envisager pour mettre aux normes les installations d’assainissement du foyer et de la mairie école.

Une étude de sol avec préconisation d’une filière de traitement adaptée au projet a été effectuée par la société SEGM pour chacun des sites

Un compte-rendu de la SAUR, pour l’évacuation des rejets aux fossés de drainage selon lequel il faudrait prévoir une pompe de relevage et des travaux assez conséquents.

Les questions posées sont :

-Profitons-nous de la subvention accordée par le SPANC de la CACPB pour se mettre aux normes ? -Souhaitons-nous réaliser les travaux, peu importe le montant ?2024/24

-Nous pouvons déjà, dans un premier temps, faire des demandes de devis et aviser ensuite. M. Dominique Pardon demande communication des rapports pour les étudier afin de faire des demandes de devis auprès des entreprises de la région.

UV Informations de commissions communales.

1-Commission des travaux, voirie, bâtiments, développement durable et sécurité. M. Jean-Luc COURTOIS, vice-président de la commission des travaux, voirie et bâtiments informe : - Le 12/13 septembre : L’'ETA DEMAREY, 2 le Jariel, 77510 Sablonnières a effectué le fauchage des plats, accotements et talus pour un montant de 740,00 € HT/TTC 888,00 €.

- Convention de déneigement sur le réseau départemental de désenclavement pour une durée de 3 ans, reconductible pour une même durée (2025 à 2027)

- Un rendez-vous est pris le jeudi 26 septembre à 9h00 pour dégager le chemin rural de la Croix-Verte et couper la branche d’arbre tombée sur le garage de Mme CHANSSON, en présence de M. Daniel LOPES FERREIRA. 2-Commission des affaires scolaires, et de la jeunesse

Mme Pascale VIVIER étant absente, Mme Adeline COURTOIS fait le compte-rendu de la réunion de pré-rentrée

2024/2025 qui s’est tenue le vendredi 30 août 2024 à 18h dans l’annexe de la mairie. - Effectifs : 43 élèves à Bassevelle (13 PS + 11 MS // 11GS + 8 CP) et 52 élèves à Bussières (19 CEI / 12 CE2/ 11 CM1 / 10 CM2)

- Transports scolaires : pas de changement.

- Cantine : 82 enfants inscrits. Mme Véronique LOPES FERREIRA continue la gestion de la cantine. - Garderie : Elle est assurée par Mme Angélique LOPEZ à Bussières, les tarifs sont 4,50 € l’heure et 2 € la demi-heure. 30 enfants sont inscrits.

- Études dirigées : deux enseignantes Mmes ANDRÈS et CHATRY proposent de l’étude dirigée avec un maximum de 12 élèves chacune. 1 heure le lundi : Mme CHATRY et 1 heure le jeudi avec Mme ANDRÈS. - Le 20 septembre 2024 à 10h : alerte incendie

3-Commission des fêtes et cérémonies, loisirs, sports et relations avec les associations - Samedi 5 et dimanche 6 octobre de 14h30 à 16h : ateliers floraux animés par Lisa Line, fleuriste à Bellot - Samedi 9 novembre à 10h, Bassevelle et Ussy-sur-Marne unies pour un hommage aux deux équipages en ce 80° anniversaire du crash de leurs Lancasters sur ces communes, avec une délégation Anglaise. Des invitations vont vous parvenir pour cette journée souvenir.

- Lundi 11 novembre à 9h, commémoration du 106eme anniversaire de l’armistice de 1918. - Bassevelle en fête: Samedi 30 novembre à 19h30 : soirée Alsacienne, animée par Switch Back (mentaliste, magicien, sculpteur sur ballons...)

- Samedi 14 décembre, spectacle de Noël avec le ventriloque Arthur et distribution de cadeaux aux enfants dont les parents auront inscrit leurs enfants et confirmés leur présence.

4-Commission de l’information : RAS

IV/ Comptes-rendus des réunions des syndicats intercommunaux

1-M. Rémy SONNETTE, délégué titulaire, au parc naturel régional Brie et deux Morin (PNR B2M) M. Dominique PARDON, délégué suppléant.

Webinaire du 10 septembre : Enedis de 11 à 12 h. M. Dominique Pardon en congé inscrit à cette réunion n’a pu y participer, car en vacances et ne disposant pas de connexion internet permettant le suivi d’une réunion en visioconférence.

2-M. Jean-Luc COURTOIS, délégué titulaire du Syndicat Mixte d’Aménagement et de la Gestion des Eaux des deux Morins (SMAGE 2 MORIN) : RAS

3- M. le maire, délégué titulaire de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Fait le compte-rendu des réunions auxquelles il a assisté :

- Le 17 septembre 2024 à Coulommiers 16h: Présentation du futur PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) avant la fin de l’année nous devons nommer un référent pour représenter la commune aux réunions du PLUI, qui sera finaliser en 2030, après études des différentes étapes - Le 17 septembre 2024 à Coulommiers 18h : conférence des maires

V/ Le maire informe le conseil municipal que :

- Acquisition par l’association PANGEA de la parcelle A 451 au lieu-dit Montplaisir appartenant à la Com- mune de Bassevelle. Après l’aval du bureau des hypothèques, la commune a acquis la parcelle A 451 au lieu-dit2024/25

Montplaisir d’une contenance 7a 40 ca, vacante depuis 30 ans, suite aux décès de ses propriétaires Messieurs Robert et Roger BOULIN. Il s’agit d’un bien sans maître après un délai de 6 mois avec publication d’un arrêté sur place. L'association PANGÉA France 847, route de Montmirail, hameau de la Maltournée de Bassevelle souhaiterait acquérir cette parcelle À 451. Le conseil municipal propose de fixer le prix du m? à 2,00 € ou 3,00 €. M. le maire prendra contact avec l’association PANGEA pour définir le prix exact, afin de pouvoir délibérer lors d’une prochaine réunion.

- Suite au passage de toutes les lanternes de la commune en Led et au changement des cinq anciennes ar- moires, la modification de l’éclairage public pour l'extinction était de 21 heures et passe à 22 heures, et de 24 heures à 6 heures uniquement au niveau du foyer communal les week-ends. - Du 18 janvier au 17 février 2024 a été effectué le recensement de la population sur la commune de Bassevelle. Selon l’INSEE, la commune de Bassevelle compte 362 personnes et 170 logements d’habitation. - Dénonciation de la convention du 18 novembre 2022 avec Ani Meaux, 30 rue Pierre Brasseur, 77100 Meaux qui a pris fin le 17 septembre 2024, suite à leur lettre recommandée envoyée le 17 juillet 2024. Une nouvelle convention nous sera proposée.

- Le 23/08/2024, la commune a mandaté à ENEDIS la somme 9 225,36 €, suite à la facture N° 0321- 660598593, je propose de trouver un arrangement avec ENEDIS pour mettre le rond-point de la Noue Brayer en enrobés pour simplifier l’entretien. Le conseil décide que cette parcelle soit laissée enherbée. - Après avoir été sollicité par un riverain, nous avions fait une demande de réduction de la vitesse sur la RD 407 sur le hameau de «la Belle Idée » le 12/02/2024, pour obtenir des terre-pleins comme à « Moras » et « Montapeine » auprès du Département. Le 27 août, une réponse négative nous a été adressée. - En juin 2024, j’ai demandé à Mme TORRES, directrice de l’ARD), la mise en place d’une ligne continue sur le hameau de la Croix Verte. Je la remercie pour sa réactivité, car les travaux de peinture ont été réalisés dans la foulée.

- Le 5 septembre 2024, à la Ferté-sous-Jouarre réunion avec M. Nathan ROSA de l’entreprise Résonnance Pilotage/ Groupe FIRALD, concernant l’éligibilité en fibre optique des sites isolés sur notre commune : la Noue- Brayer, Fromentières, Salnove, les Mousseaux, Croisselotte, les Groseillers, l’Ile et Bois Cornaille. Pour le Bois Cornaille, il fera une demande à XFibre pour relier la ferme distante de 500 m, sachant que les fourreaux sont en place jusqu’à la ferme.

- Propagation de la fièvre Catarrhale ovine de sérotypes 3 (FCO 3), nous devons transmettre un courrier aux éleveurs de moutons {1 y a M. SOOKIA, rue de la Croix Blanchot a été averti). - Dossier Mme Ange VILLEPELÉ, problème d’entretien de son terrain à La Boue (chardons …). Je remercie la SCEA du Cabaret Rouge pour le fauchage, car Mme VILLEPELÉ refuse de payer la facture de l’entreprise de l’année précédente. Après débat le conseil demande de lancer la procédure de recouvrement de la somme due pour le débroussaillage de cette parcelle, afin d’indemniser la SCEA du Cabaret Rouge. - Depuis le 09/09/2024, les communes de Bassevelle et Bussières ont renforcé l’équipe encadrant la cantine. Mmes Sylvie LEBLOND, Martine BERTHELLEMY et Angélique LOPEZ sont désormais aidées par M. Louis CERLE les lundis, mardis et par M. Laurent SAINT les jeudis et vendredis, de 12h à 13h. - Le 19/09/2024, Mme Manon ANDRÈS demande l’aide d’une ATSEM pour encadrer les grandes sections qui sont au nombre de 11 dans sa classe. Sans encadrement des GS, il est difficile de faire travailler les 8 CP dans de bonnes conditions. Sachant que dans l’effectif des GS, il y a deux enfants avec handicap. Et l’année prochaine, 11 MS passeront également en GS donc même problème. - Le 30/05/2024, Mme Véronique LOPES a indiqué par mail aux communes du RPI Bassevelle-Bussières, qu’elle continuait ses fonctions de bénévole pour l’association La Petite Cantoche pour l’année 2024/2025. Mais qu’en sera-t-il ensuite ? Il faut donc anticiper la reprise de la gestion de la cantine pour être opérationnel en septembre 2025.

- Le conseil demande que soit rédigé les statuts du RPI Bassevelle-Bussières, qui régissent les rapports et responsabilités des deux communes RPI Bassevelle-Bussières.

- Réunion CCID à prévoir avant la fin de l’année pour faire un rajustement équitable. - Visite des exutoires du réseau d’eaux pluviales aura lieu du 10 septembre au 10 novembre 2024 sur l’ensemble du territoire de la CACPB.

VI/Questions diverses

La séance est levée à 21 heures

Fait à Bassevelle, le 24 septefñbre 2024

Le secrétaire de la séance Te maire, Jean-Marié VAN \ Dominique PARDON NÉS RQ —