Procès Verbal - PV n°5 du 24 novembre 2025

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Procès Verbal - PV n°5 du 24 novembre 2025 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Bassevelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n°5 du 24 novembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 2025/24

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE BASSEVELLE

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL N° 2025/05 DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025

Sous la présidence de M. Jean-Marie VAN LANDEGHEM, maire,

le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni le lundi 24 novembre 2025 à 18 heures à la mairie. Conseillers présents : Mme Pascale VIVIER; MM. Jean-Luc COURTOIS ; Rémy SONNETTE; Denis VAN LANDEGHEM ; René COCHON ; Dominique PARDON ; Thierry RICHARD

Conseiller absent excusé ayant donné pouvoir : M. Franck SAUTET donne son pouvoir à Mme Pascale VIVIER

Conseiller absent : M. Marc PORFAL

Secrétaire de séance : M. Rémy SONNETTE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 octobre 2025 rédigé par M. Marc PORFAL donne lieu à aucune observation.

A la demande de M. le maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représenté que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour :

-Demande de subventions auprès de la Région Île de France (Direction de la Culture, service patrimoines et Inventaire) et du Département (Direction des affaires Culturelles) concernant la mise en valeur du phare aéronautique de Bassevelle

1- Restauration du Phare Aéronautique de Bassevelle.

Le 13 novembre 2025 à 9h, rendez-vous avec Mme Suzana DEMETRESCU-GUENEGO (architecte DPLG), 2 allées du Commandant Charcot 77200 Torcy et la commission des bâtiments pour le calendrier des travaux : l'Entreprise SAS CHATIGNOUX, 4 rue des Papillons 10280 Fontaine les Grés a fixé l’échafaudage, début octobre, l’Entreprise UTB, 178, Avenue du Maréchal de Tassigny 77400 Lagny-sur-Marne a déposé la plateforme et la restaure en atelier.

Phare aéronautique : UTB devis n°ST10/DK251011682 Support de phare Délibération 33/2025 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 8 voix « Pour », (JM. Van landeghem, P. Vivier, JL. Courtois, R. Sonnette, F. Sautet, D. Van landeghem, R. Cochon, T. Richard, 1 « Abstention » (D. Pardon) accepte le devis n° ST10/DK251011682 de UTB, 59 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville pour la fourniture et pose d’un support de phare, pour un montant de 3 464,50 HT/TTC 4 157,40 €. Le conseil municipal autorise M. le maire à procéder au paiement de la facture.

2-Demande de subventions auprès de la Région Île de France (Direction de la Culture. service patrimoines et Inventaire) et du Département (Direction des affaires Culturelles) concernant la restauration du système d’éclairage d’origine du phare aéronautique de Bassevelle

Délibération 34/2025 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la restauration du système d’éclairage d’origine du phare aéronautique Considérant qu’il peut être sollicité des subventions auprès de la Région Île-de-France et du département de Seine et Marne.

Considérant que le montant total prévisionnel est le suivant :

Total HT : 7 000,00 €

TVA 20 % : 1 400,00 €

Total TTC : 8 400,00 €

Région Ile de France,

Subventionné à hauteur de 30 %, à solliciter : 2 100,00 €

Département de Seine-et-Marne

Subventionné à hauteur de 50 %, à solliciter : 3 500,00 €

Total des subventions : 5 600,00 €

Part communale restant à charge HT : 1 400,00 €

TVA 20 % à provisionner : 280,00 € Montant total TTC à la charge de la Collectivité : 1 680,00 €2025/25

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté : - APPROUVE le montant pour la restauration du système d’éclairage d’origine du phare aéronautique de Bassevelle pour un montant total de : 7 000,00 € H.T. soit 8 400,00 € T.T.C. - DÉCIDE d'inscrire au budget 2026 de la commune.

-MANDATE monsieur le maire pour déposer les dossiers de subventions portant sur la restauration du système d’éclairage d’origine du phare aéronautique auprès de la Région Ile de France et du Département de Seine et Marne.

-MANDATE monsieur le maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

3- Demande de subvention d’investissement 2026 auprès de l’Etat (Toute subvention Etat) concernant la reconstruction du mur en parpaings de la cour mairie/école

Divers devis sont présentés :

- Fourgeot Maçonnerie

- AJC Bâtiment

Délibération 35/2025 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le projet de la reconstruction du mur en parpaings de la cour mairie/école Considérant la possibilité de solliciter des subventions d'investissement 2026 auprès de l'État (Toute subvention État) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte par 6 voix « Pour », (D. Pardon, D. Van Landeghem, T. Richard, P. Vivier, R. Sonnette, JL Courtois), 3 voix « Contre » (JM. Van Landeghem, R. Cochon, F. Sautet) ADOPTE, le projet de la reconstruction du mur en parpaings de la cour mairie/école pour un montant de 21 542,00 € hors taxes (HT) soit 25 850,40 € toute taxe comprise (TTC) et le taux de financement demandé de 80% représentant 17 233,60 € ;

DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention d'investissement 2026 auprès de l’Etat dans le cadre de la programmation 2026;

S’'ENGAGE à financer l'opération selon le plan de financement joint ; DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026 ;

AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

4- Demande de subvention auprès du Fonds d’Équipement Rural — campagne 2026 concernant la reconstruction du mur en parpaings de la cour mairie/école

Délibération 36/2025 : Monsieur le maire expose au conseil municipal que la demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Équipement Rural (FER) - campagne 2026 a pour objet la reconstruction du mur en parpaings de la cour mairie/école pour un montant de travaux estimé à 21 542,00 € H.T/25 850,40 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 6 voix «Pour», (D. Pardon, D. Van Landeghem, T. Richard, P. Vivier, R. Sonnette, JL Courtois), 3 voix « Contre » (JM. Van Landeghem, R. Cochon, F. Sautet)

les travaux présentés par M. le Maire et son échéancier.

Le Conseil Municipal s’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de cette opération,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de deux ans à compter de la date de signature ; - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien éventuelles de cette opération ; - à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du Conseil départemental ; - autorise

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ; - s'engage à inscrire cette action au budget de l’année 2026.

6- Définition du périmètre et des enjeux du projet du Parc Naturel Régional (PNR) Brie et Deux Morin à l'échelle communale

Délibération 37/2025 : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement notamment ses articles L.333-1 et suivants et R.333-1 et suivants, Vu l’avis d'opportunité favorable du Préfet de Région sur le projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin en date du 11 septembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Régional d’Ile-de-France n° CR 2020-043 du 24 septembre 2020 relative au renouvellement de l’engagement de la procédure de classement du projet de PNR Brie et Deux Morin sur le périmètre d’étude retenu de 82 communes et à la prescription de l’élaboration de la charte, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2025 portant adhésion de la commune au2025/26

Syndicat mixte d’études et de préfiguration du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin, Considérant la volonté communale de définir le périmètre et les enjeux du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin à l’échelle communale,

Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité d'approuver par délibération la carte communale établie conjointement avec le Syndicat mixte d’études et de Préfiguration du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin.

Cette cartographie de la commune détermine :

= les enveloppes urbanisables

- les secteurs à haute valeur paysagère

- les zones naturelles protégées

Monsieur le Maire précise que cette dernière sera incluse dans le Plan de Parc du projet de Parc naturel régional Brie et Deux Morin.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, APPROUVE la cartographie définissant le périmètre communal et les enjeux du PNR Brie et Deux Morin, telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE Madame/Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

IT/ Informations du maire sur les dossiers en cours

M. le maire fait part du suivi des affaires et dossiers en cours.

1.Concernant les travaux de curage de fossés sur toute la commune de Bassevelle. Le 9 septembre 2025 à 10 heures, rendez avec M. KOUANE pour le curage des fossés. L'entreprise ORTEC est intervenue sur les réseaux d’eau pluviale urbaine (EPU) à la Belle-Idée. AMR TP a effectué le curage et reprofilage du fossé rue de Vapré sur 290m, ainsi que la création de caniveau grille route de Boitron sur 6m au carrefour de la Croix-Blanchot au hameau du Petit-Villiers. L’entreprise VAN PRAET curera sur 8920m en début d’année 2026 (suivant la météo), le curage total sera de 9210m sur la commune.

Montant global des travaux : 33 066,00 € (AMR TP 12 550,00 €, VAN PRAET 20 516,00 €) La CACPB financera 90% du montant, restera à charge de la commune 10%.

2. Contrat rural n° 5 : Réfection des routes communales.

Après l’avis favorable de la DDFIP (Directrice Départementale des Finances Publiques de Seine-et-Marne) M. Didier JAKUBCKAK, maître d'œuvre, 24 rue de Cessoy - 77520 Sognolles-en-Montois, a transmis notre dossier pour acceptation auprès du Conseil Régional et Conseil Départemental pour être subventionné à hauteur de 70% (40% par le Conseil Régional et 30% par le Conseil Départementale) Le 14 novembre 2025, le Conseil Départemental a voté la répartition de crédits au titre du CoR pour un montant de 137 100 €.

Le 15 octobre 2025 de 16h15 à 16h30 à l’hôtel du département de Melun, avec Mme Pascale VIVIER, nous

avons eu 15 minutes pour présenter notre commune et notre projet du CoR devant M. LAVENKA, le Vice- Président du Département en charge de l’aménagement du territoire et des routes. Le Conseil Régional doit le valider en début d’année 2026.

3. Sécurisation des abords de la salle polyvalente.

La société ACM, ZA rue Goussot, 02310 Charly-sur-Marne est intervenu pour la sécurisation de la salle polyvalente (4 802,00 € HT/TTC 5 762,40 €), doit poser une jambe de force pour soulager la barrière trop longue côté entrée de la salle polyvalente.

UV Informations de commissions communales

1-Commission des travaux, voirie, bâtiments, développement durable et sécurité. M. Jean-Luc COURTOIS, vice-président de la commission des travaux, voirie et bâtiments informe : Le 27 octobre 2025, le centre d’insertion de la Ferté-sous-Jouarre est intervenu pour ramasser les feuilles au niveau du parking de la mairie.

2-Commission des affaires scolaires. périscolaires et de la jeunesse Conseil d’école n° 1 du 06/11/2025 à Bassevelle.

Les prochains conseils d’école se tiendront le 10 mars à Bussières et le 16 juin à Bassevelle. Résultats des élections des parents d’élèves :

- Mmes Pierret et Cochon pour Bussières

- Mme Dherbilly et M. Sirot pour Bassevelle.2025/27

Le règlement intérieur du RPI a été voté et approuvé.

Effectifs :

- À Bussières : 10 CEI et 19 CE2, soit 29 élèves avec Mme Chatry // 14 CMI et 12 CM2, soit 26 élèves

avec Mme Buchard

- A Bassevelle: 9 PS et 13 MS, soit 22 élèves avec Mme Thomas // 12 GS et 9 CP, soit 21 élèves avec

Mme Andrès.

Effectif total du RPI : 98 élèves.

Les prévisions pour la rentrée 2026/2027 : Bassevelle avec 45 élèves et Bussières avec 52 élèves, soit 97 élèves pour le RPI.

e Un exercice d’évacuation incendie a eu lieu le 10/10/2025 à 10h30 et a duré 2 min.

e PPMS attentat / intrusion a été réalisé le 06/10/2025, M. Rogel, gendarme a préconisé l’achat d’une alarme de type « service bip ».

e Les résultats aux évaluations nationales en CP montrent des résultats hétérogènes.

e Les APC (activités pédagogiques complémentaires) sont mises en place à Bassevelle le mardi de 16h45 à 17h45.

e Pacte enseignant : Mme Andrès a une part de pacte pour du soutien scolaire en CP le vendredi soir.

e Etudes dirigées : lundi et jeudi de 16h55 à 17h55.

e AESH : à Bassevelle, Mme Valérie Ecau accompagne une élève de GS, Mme Diallo Sankare un élève de GS et un de MS.

e Mme Angélique Lopez assure les services de garderie à Bussières.

e Intervention musique : Mme Delphine Martinez intervient le vendredi matin à partir du 21/11/2025 et jusqu’au 26/06/2026, soit 23 séances de 30 minutes par classe. Le thème cette année : la forêt enchantée.

e La coopérative scolaire s’élève à 4 154 € pour Bassevelle.

e Sorties / activités :

o 8 séances de natation du 17/11 au 28/11 pour les CP, CE2, CM1 et CM2.

o Les CP passeront le « savoir se déplacer » en période 5.

o La semaine du goût a eu lieu avec l’intervention du boulanger de Saacy le 14 octobre à Bassevelle.

Journée Halloween le 17 octobre.

Photo de classe le 4 novembre.

Noël au cinéma le 4 décembre, 4 courts métrages : La fanfare de Noël.

Marché de Noël le 12/12 à partir de 17h30 à Bassevelle.

Intervenante Arts Visuels le 15/01/2026 qui donnera lieu à une exposition du travail des élèves. Carnaval le 31 mars.

Intervention légo le 17 mars : construction d’un château en légos.

Chasse aux œufs le vendredi 10/04

Sortie de fin d’année à Pierrefonds le 21 mai 2026.

Kermesse : date non définie. Oo

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3-Commission des fêtes et cérémonies. loisirs, sports et relations avec les associations Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission nous récapitule les animations à venir : - Samedi 29 novembre à 19h30 : Repas dansant (couscous) organisé par Bassevelle en Fête. - Samedi 13 décembre à 10h15 : ARTHUR le ventriloque et venue du Père-Noel. - Mardi 23 décembre 2025 (de 9h à 11h) : remise des colis à nos aînés. - Vendredi 9 janvier 2026 à 18h30 : Vœux du maire animés par la chorale de Pavant « Côté Chœur ».

4-Commission de l’information

Mme Pascale VIVIER, vice-présidente de la commission

IV/ Comptes-rendus des réunions des syndicats intercommunaux

1-M. Rémy Sonnette, délégué titulaire au parc naturel région Brie et deux Morin (PNR B2M). M. Dominique PARDON. délégué suppléant :

Font les comptes-rendus des réunions auxquelles ils ont assisté :

Le vendredi 21 novembre 2025 10h30 en mairie.

2. M. Dominique PARDON, délégué titulaire pour le plan local d’urbanisme intercommunal. (PLUI)

M. Rémy SONNETTE, délégué suppléant :2025/28

Font les comptes-rendus des réunions auxquelles ils ont assisté :

-Le jeudi 20 novembre 2025 16h30 à Maisoncelles-en-Brie.

Prochaine réunion (atelier) le jeudi 27 novembre 17h à Ussy-sur-Marne.

3- M. Jean-Luc COURTOIS. délégué titulaire du Syndicat Mixte Aménagement et de Gestion des Eaux des deux Morins. (SMAGE 2 MORIN) :

4- M. le maire, délégué titulaire de la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie (CACPB) Fait le compte-rendu des réunions auxquelles il a assisté :

COVALTRI 77 : nous collectons pour valoriser votre tri :

Conférence des maires :

Le 4 novembre 2025 18h30 à Coulommiers : la CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) Mutualisera la compétence GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines) sur le fonctionnement des zones urbanisés et non sur les investissements des communes.

CACPB.

V/ Le maire informe.

- Le 27 octobre 2025 : M. Jean-Luc COURTOIS avec son chargeur et M. Dominique VIVIER avec sa benne, que je tiens à remercier, ont ramassé les feuilles au niveau du parking.

- Le 17 octobre 2025 à 23h50, le mur séparatif entre la mairie et M. et Mme GUILLARD), c’est effondré sur une

partie des 25 m.

- Le 21, 22 et 23 octobre 2025, A.J.C Bâtiment 2, rue les Pierries 77510 Verdelot a déblayé les gravats et fini de casser le mur sur les 25 m

- Le 13 novembre 2025, téléphone de M. CADARD de résonnance numérique, qui m’indique que suite à notre refus d’implanter des poteaux pour les hameaux isolés, la solution sera le soc vibrant, manière soc de charrue qui se referme derrière, ils devront s’assurer de ne rencontrer aucun réseau. - Le 7 novembre 2025, l’entreprise A.J.C Bâtiment 2 les Pierries, 77570 Verdelot à résolu d’électricité au niveau

des luminaires de la salle polyvalente et du fonctionnement du volet roulant pour un montant de 354,00 € HT/TTC 424,80 €.

-Le 17 novembre 2025, Enedis nous a versé 300,00 € de subvention pour la fresque de M. Jean-Michel FAUVET sur l’armoire électrique au hameau de la Noue-Brayer.

- Les prochaines élections municipales doivent être paritaires. Point général sur qui souhaite se représenter ou pas

La liste est considérée complète à partir de 9 conseillers : un ou une maire, plus 4 femmes et 4 hommes pour les communes de 100 à 500 habitants.

Il est conseillé d’élire 13 conseillers : un ou une maire, plus 6 femmes et 6 hommes pour les communes de 100 à 500 habitants, en cas de démission ou tout autre problème pour éviter une nouvelle élection municipale.

VI Questions diverses

M. Rémy Sonnette informe et demande :

-que des voitures font du « drift » devant les cellules à grains au niveau du chemin d’accès aux champs à La Noue Brayer

La séance est levée à 20h25

Fait à Bassevelle, le 1° décembre 2025

Le secrétaire de la séance _ Le maire,

M. Rémy SONNETTE *J NC 7 7 GHEM NS / æ. x 7 2

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