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Arrêté - 09.2026 Circulation rue du Docteur Lordez VEOLIA
Arrêté - 63.2026 Circulation rue du 19 Mars 1962 VEOLIA
Arrêté - 59.2026 Circulation rue Etienne Pruvost Branchemen
Arrêté - 18.2026 Circulation rue André Pantigny VEOLIA
Arrêté - 47.2026 Circulation rue Etienne Pruvost VEOLIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 47.2026 Circulation rue Etienne Pruvost VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES Sr?
DU MAIRE
ARRETE N°47.2026 Département du Pas-de-Calais
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Rue Etienne Pruvost
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1 977 relatifs à la signalisation
routière, - Vu la demande présentée par la société
VEOLIA le 07 avril 2026, dans le cadre de travaux
de branchement d'assainissement pour la période du 14 avril au 29 mai 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
ARRETE :
Des restrictions de circulation seront mises en place rue Etienne Pruvost pour la
période du 14 avril au 29 mai 2026.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates repris
à l’article 1er ci-dessus.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
La circulation des véhicules de toute nature sera réglementée par des feux de
chantier aux lieux et dates repris à l’article 1°° ci-dessus.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune.
La société VEOLIA, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, les Services Techniques
de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
E présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
LIBERCOURT, le 1 3AVR. 206