Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 63
Arrêté - 63
Conseil Municipal - 63
Arrêté - 63
Conseil Municipal - 63
Conseil Municipal - 63
Conseil Municipal - 63
Conseil Municipal - 63
Conseil Municipal - 63
Conseil Municipal - 63
Arrêté - 63
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 63)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
ae,
Ville de
&#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
POLICE
NATIONALE
-
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
SALLE
D'ARTS
MARTIAUX
AVEC
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
DECISION
|
N°
63/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE
:
-
de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'une
salle
d'arts
martiaux
avec
équipements
sportifs
avec
l'institution
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Nom
de
l'institution
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
POLICE
NATIONALE
Directeur
de
l'institution
Yann
SOURISSEAU
Adresse
de
l'institution
50/70
Boulevard
Alsace
Loraine
82000
Montauban
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Salle
d'arts
martiaux
du
Palais
des
sports
disposition
2 rue
du
Général
d'Amade
82000
Montauban
Détail
de
la
mise
à
disposition
Le
local
mis
à
disposition
est
le
suivant :
e
Salle
d'Arts
Martiaux
Conditions
financières
La
présente
convention
est
consentie
à
titre
gratuit.
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
du
23
au
26
février
2026
de
9h30
à
17h00.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
0
b
FEV
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
0
mn
FEV.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com